Emmanuel Fouquart
RN · France
“Il s’agit d’un amendement de repli et de bon sens, qui vise à instaurer certaines garanties. L’article 4 permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du département que la PMI.”
“L’amendement n o 43 rectifié prévoit que lorsque l’instruction est confiée à un autre service, elle doit soit être supervisée par un agent compétent en matière de protection de l’enfance, soit donner lieu à un avis d’un tel agent sur le rapport d’instruction avant la décision finale.”
“Le 23 décembre 2025, la Commission européenne, avec le soutien de la France, a décidé d’étendre le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone à de nouveaux secteurs, dont la chimie organique.”
“Pendant ce temps, plusieurs de nos voisins prennent des mesures puissantes pour réduire le prix de l’électricité supporté par leur industrie et protéger leur compétitivité.”
“Quand le gouvernement entend-il transposer en droit national l’extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique, et quels crédits précis compte-t-il mobiliser pour éviter que l’industrie française ne paie, une fois de plus, le prix de son retard ?”
“Au nom de la santé publique et de la justice fiscale, je vous propose la création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol, ou CBD. La consommation de CBD explose – un Français sur dix en a déjà consommé.”
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“L’amendement n o 43 rectifié prévoit que lorsque l’instruction est confiée à un autre service, elle doit soit être supervisée par un agent compétent en matière de protection de l’enfance, soit donner lieu à un avis d’un tel agent sur le rapport d’instruction avant la décision finale. Le regard d’un professionnel compétent en protection de l’enfance constitue une garantie minimale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il s’agit d’un amendement de repli et de bon sens, qui vise à instaurer certaines garanties. L’article 4 permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du département que la PMI. Mais cette souplesse ne doit pas conduire à affaiblir l’expertise nécessaire à l’examen de ces demandes. L’agrément d’un assistant familial n’est pas une simple formalité administrative ; c’est une décision qui engage directement la sécurité, la stabilité et l’intérêt supérieur de l’enfant accueilli.”
“Et ce sont toujours les mêmes qui défendent la racaille !”
“Quand le gouvernement entend-il transposer en droit national l’extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique, et quels crédits précis compte-t-il mobiliser pour éviter que l’industrie française ne paie, une fois de plus, le prix de son retard ?”
“Pendant ce temps, plusieurs de nos voisins prennent des mesures puissantes pour réduire le prix de l’électricité supporté par leur industrie et protéger leur compétitivité. L’inertie des autorités françaises est d’autant plus incompréhensible que la situation énergétique se tend de nouveau sous l’effet des conséquences de la guerre au Moyen-Orient, qui accentuent les incertitudes sur les approvisionnements et aggravent encore les coûts supportés par nos industriels. Le résultat est clair : nos entreprises, et en particulier celles de ma circonscription, croulent sous le poids du carbone, de l’énergie chère et de l’inaction publique, tandis que nos concurrents, eux, sont amplement soutenus.”
“Le 23 décembre 2025, la Commission européenne, avec le soutien de la France, a décidé d’étendre le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone à de nouveaux secteurs, dont la chimie organique. Cette décision était attendue, car chacun sait que le coût du carbone se répercute directement dans le prix de l’électricité et pénalise lourdement nos industries électro-intensives, déjà exposées à une concurrence internationale féroce. Mais, une fois encore, la France soutient à Bruxelles ce qu’elle tarde ensuite à appliquer sur son propre territoire. À ce jour, aucune mise en œuvre effective n’a été annoncée, aucun calendrier clair n’a été fixé et aucun engagement budgétaire précis n’a été présenté.”
“Le budget n’a pas été voté, il a été adopté avec l’article 49.3 !”
“Vous, vous achetez de la drogue aux mineurs !”
“Enfin, une taxe de 10 % sur un marché évalué à 600 millions d’euros rapporterait dès l’an prochain près de 60 millions, et jusqu’à 200 millions à l’horizon 2030. Pour protéger les consommateurs, rétablir l’équité fiscale et soutenir nos finances publiques, je vous invite à adopter cet amendement.”
“Au nom de la santé publique et de la justice fiscale, je vous propose la création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol, ou CBD. La consommation de CBD explose – un Français sur dix en a déjà consommé. Or, selon les autorités sanitaires, plusieurs enquêtes et des incidents récents – dont ceux relayés par la presse régionale à Marseille –, ces produits sont parfois trafiqués et peuvent provoquer des crises d’angoisse, de la paranoïa et d’autres troubles graves. Le CBD n’est donc plus un simple produit de bien-être ; il constitue un risque sanitaire réel. Ensuite, sur le plan fiscal, une incohérence demeure : le CBD échappe à toute taxe spécifique, alors qu’il permet un usage récréatif comparable à celui du tabac. Les buralistes, eux, restent soumis à une fiscalité lourde.”
“Il vise à exonérer les producteurs d’énergie osmotique de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Cette énergie repose sur l’exploitation du gradient naturel de salinité entre l’eau douce et l’eau salée, pour produire une électricité renouvelable, pilotable et continue. Les volumes d’eau prélevés sont intégralement restitués au milieu naturel, sans consommation ni altération de la ressource. Dans ce procédé, l’eau n’est qu’un vecteur d’énergie, non une matière consommée. Nous proposons simplement d’aligner le droit sur la réalité physique de cette technologie, afin d’encourager une filière française d’avenir, créatrice d’emplois et de souveraineté énergétique. Je vous invite à adopter cet amendement de cohérence et de bon sens écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Promis, on fera « oh ! » la prochaine fois !”
“Ce sont toujours des paroles. J’espère que l’État prendra de véritables engagements car, comme je l’ai rappelé, cela fait cinquante ans que ce projet a commencé – j’en connais l’histoire et le coût. Néanmoins le contournement est annoncé pour 2027. Nous sommes donc deux ans avant la date prévue pour la fin du chantier, mais si les premiers coups de pioche ne sont pas portés très rapidement, le contournement ne sera pas réalisé en 2027.”
“Ma question est la suivante : avez-vous une réponse précise quant au solde du financement ? Allez-vous enfin réaliser ce contournement après cinquante ans d’espoir de la population locale ? Allez-vous enfin améliorer la vie de ces habitants et protéger leur santé ?”
“À ce propos, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a rendu public un diagnostic de la saturation des routes menant à la zone industrielle de Fos. Selon l’un de ces scénarios, intitulé « choc de croissance d’emplois », 80 000 véhicules en moyenne par jour empruntant le viaduc de Martigues, dont 8 % de poids lourds, sont attendus d’ici à deux ans, soit 10 000 de plus qu’avec le trafic actuel. La mise en service du contournement est urgente et répond non seulement aux impératifs sécuritaires, sanitaires et économiques mais aussi à l’impératif écologique en raison de la réduction des différentes pollutions, dont celles dues aux embouteillages considérables sur la route nationale. La dernière ligne du financement est donc vitale pour ce territoire en plein essor industriel.”
“Ce territoire inclus dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence, accueille près de 150 000 résidents dont 49 500 habitants à Martigues, 17 000 à Port-de-Bouc et 15 500 à Fos-sur-Mer. Des projets de développement sont prévus pour le grand port maritime de Marseille et dans la zone industrielle de Fos-sur-Mer, qui compte déjà 45 000 emplois et où 10 000 nouveaux emplois seront créés d’ici à 2030 grâce à l’installation de nouvelles industries dans le cadre d’un vaste programme de décarbonation. Parmi ces nouveaux emplois, 3 000 seront créés en 2026 par la société Carbon, pour une production de cellules photovoltaïques. Il est manifeste que le trafic devrait encore augmenter, exacerbant les problèmes actuels.”
“Cela fait plus de cinquante ans que le contournement Martigues et Port-de-Bouc est attendu par les habitants du territoire de l’ouest de l’étang de Berre. Si les deux tiers de son financement ont jusqu’à présent été sécurisés dans les contrats de plan État-région (CPER) passés, le solde estimé à 50 millions d’euros est toujours attendu par les populations locales, les entreprises et les élus. Chaque jour, la RN568 est empruntée par 70 000 véhicules traversant les communes, dont un nombre alarmant de camions transportant des matières dangereuses. Cette situation met en péril la santé des familles, la sécurité des écoles et fragilise la structure des bâtiments alentour.”
“Cet amendement, qui s’inscrit dans une démarche équilibrée et respectueuse des libertés fondamentales, permettra aussi de renforcer l’arsenal législatif contre la criminalité financière. Je vous invite donc à voter en sa faveur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il vise à renforcer l’efficacité des forces de police et de gendarmerie qui luttent contre la fraude aux moyens de paiement scripturaux. En concédant à nos enquêteurs un droit d’accès limité et encadré au fichier national, nous leur offrons un outil supplémentaire pour ouvrir les enquêtes, identifier et démanteler plus rapidement les réseaux criminels. Cet accès strictement limité à des informations essentielles – telles que l’Iban, le nom de l’établissement bancaire ainsi que les nom, prénom et date de naissance de la personne concernée – permet de protéger les données personnelles tout en laissant aux enquêteurs la possibilité de recouper les informations nécessaires. Il est capital de doter nos forces de l’ordre des moyens nécessaires pour faire face à des fraudes de plus en plus innovantes et sophistiquées.”
“Ayons dès lors l’audace de débattre du texte et d’entreprendre, au-delà des solutions simplistes, des réformes structurelles pour lesquelles les générations futures nous seront reconnaissantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cela étant, devons-nous adopter une attitude fataliste face au naufrage des finances publiques ? Non ! Le redressement budgétaire de la France est encore possible, moyennant d’audacieuses réformes structurelles, à commencer par la refonte des opérateurs publics. Le PLF pour 2025 dénombre 434 opérateurs de l’État, qui bénéficient d’un financement public à hauteur de 77 milliards d’euros et rémunèrent 400 000 emplois sous plafond. Si toutes les agences ne sont pas à supprimer, nul ici n’est aveugle à l’hypertrophie administrative qui coûte chaque année plus de 80 milliards d’euros à la France. Par le rejet du PLFG, toute tentative de sauver nos finances publiques avorterait.”
“La motion de rejet préalable déposée par La France insoumise veut nous empêcher d’examiner le PLFG pour 2024. Or la situation financière exige de revenir sur la nécessité et l’utilité de chaque poste de dépense publique ; seul l’examen approfondi du PLFG le permet. Rejeter ce texte empêcherait, par exemple, la hausse des crédits nécessaires au règlement des heures supplémentaires réalisées par les forces de l’ordre pendant les Jeux olympiques ou l’étude de pistes d’économies immédiates. À mesure que le déficit et la dette publique explosent, il semble plus pertinent de parler, non pas d’un projet de loi de fin de gestion, mais de projet de loi de gestion de la fin, fin des finances publiques saines, fin de l’équilibre budgétaire annuel ou fin de la confiance des marchés financiers dans notre solvabilité.”
“Je rappelle qu’à Marseille, les compagnies maritimes payent 5 euros par croisiériste, sachant que le port a accueilli 2,5 millions de passagers l’an dernier.”