Thibaut Monnier
RN · France
“Où êtes-vous pour défendre l’État de droit et, plus précisément, le droit au recours effectif au bénéfice des patients victimes d’abus de faiblesse ou d’incitation au suicide ? Rien dans cette loi n’impose aux médecins de prévenir la famille ou les proches d’un patient qui a décidé d’être euthanasié.”
“L’article 12 légalisant l’euthanasie exclut délibérément les membres de la famille ou les proches de la possibilité de contester devant les tribunaux la décision du médecin accordant l’euthanasie ou le suicide assisté ; cette décision ne pourra être contestée que par le patient qui en fait la demande.”
“En cela, vous violez manifestement une liberté fondamentale, pourtant protégée par l’article 13 de la CEDH – Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Je veux m’adresser aux collègues de gauche : où êtes-vous pour défendre le droit à la vie des plus vulnérables ?”
“Rendez-vous compte, chers collègues, vous allez par exemple imposer l’euthanasie chez Les Petites Sœurs des pauvres, une congrégation de sœurs catholiques qui accueillent et accompagnent près de 2 000 personnes âgées sans ressources jusqu’au terme naturel de leur vie. Vous violez leur caractère propre.”
“Instaurer un délai de réflexion suffisant, c’est protéger le patient contre les abus de faiblesse et les incitations au suicide et tenir compte de l’intensité variable de la douleur avant une prise en charge effective en soins palliatifs. C’est un principe de fraternité dont vous privez les personnes les plus faibles.”
“Cette proposition de loi légalisant l’euthanasie est la plus permissive du monde. Pour s’en convaincre, il suffit de décoder l’article 7. Dans cet article, vous confirmez que tous les malades éligibles qui font l’objet d’une décision favorable du médecin pourront théoriquement être euthanasiés après un délai de seulement quarante-huit heu…”
The complete record
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“Ce règlement qui introduit les prémices d’une préférence européenne dans l’achat de matériel militaire soulève aussi de nombreuses questions concernant les projets européens de défense ou encore la contribution financière attendue des États membres. Sur toutes ces questions, les députés français du Parlement européen ont navigué à vue, sans jamais être sollicités ni consultés par votre ministère pour définir une stratégie nationale. Tous les acteurs français ont dénoncé la légèreté du gouvernement en la matière. Plus grave encore, le secrétariat général aux affaires européennes, placé sous l’autorité du premier ministre, n’a même pas daigné publier une note pour définir la position du gouvernement sur le règlement Edip. Personne ne sait si vous approuvez ou non le texte adopté jeudi par le Parlement européen.”
“Pour bâtir une défense européenne respectueuse de la souveraineté des États, nous ne saurions nous passer du renforcement des points d’appui de l’influence française au sein des institutions européennes. Malheureusement, les débats au Parlement européen au sujet du programme Edip ont démontré que la France était une fois de plus très isolée dans le concert des États membres. Alors qu’elle est représentée pour la première fois de son histoire dans tous les groupes politiques du Parlement européen, votre ministère n’a pas cherché à constituer une « équipe de France » ni défini de stratégie pour défendre les intérêts français relativement au projet Edip.”
“Il est temps de rappeler qu’une peine de prison a deux fonctions sociales puissantes : elle protège les victimes, en empêchant le coupable de récidiver, et dissuade ceux qui seraient tentés de commettre des dommages. Fidèles à notre volonté de protéger la sécurité des Français, nous voterons pour l’article 1 er . (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’école du crime, c’est quand les auteurs de délits ne connaissent la prison qu’après les avoir accumulés, comme autant de médailles qui consacrent leur carrière de délinquant.”
“Selon une étude récente de l’Institut pour la justice, plus de sept délits sur dix sanctionnés en 2022 ont fait l’objet d’une peine de prison inférieure à un an devant quasi obligatoirement être aménagée par le juge pour éviter la prison à leurs auteurs. En conséquence, près de 68 % des peines prononcées pour coups et violences volontaires ne sont pas effectuées en prison. Ce chiffre est de 74 % pour les agressions sexuelles et de 60 % pour les agressions sexuelles sur mineurs. Cette faiblesse structurelle du taux d’incarcération explique en partie l’explosion de la délinquance dans notre pays et l’ensauvagement de la France. Contrairement à ce qu’affirme la gauche, l’école du crime, c’est non la prison mais les aménagements systématiques des peines.”
“L’article 1 er lève enfin l’interdiction faite au juge de prononcer une peine de prison inférieure à un mois et supprime l’aménagement quasi obligatoire des peines inférieures à six mois. C’est un premier coup d’arrêt au laxisme judiciaire introduit par la réforme de Mme Taubira. Ce laxisme, qui a été gravé dans le marbre de la loi, a fait s’effondrer le nombre de peines d’emprisonnement réellement exécutées et offert un sentiment d’impunité exceptionnelle à ceux qui cassent, volent, agressent ou s’en prennent aux forces de l’ordre et de sécurité.”
“Je suis heureux d’entendre les efforts que vous annoncez et je vous remercie pour la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Néanmoins, je vous demande solennellement d’arrêter l’application insensée de cette loi inique, qui provoque l’incompréhension, la désolation, puis la démission de dizaines de maires qui ne sont ni écoutés ni accompagnés par votre ministère. Merci de prendre cette demande en compte.”
“Je vous demande d’agir pour le maire de Châteauneuf-sur-Isère et pour les maires de France qui n’en peuvent plus d’être les variables d’ajustement de cette bureaucratie d’État. Je n’ai que deux demandes à formuler. Premièrement, venez constater sur place la réalité ubuesque que je viens de décrire et prenez le temps de recevoir le maire de Châteauneuf-sur-Isère ; je me permettrai de vous donner le dossier en main propre. Deuxièmement, faites en sorte que l’obligation des 25 % ne soit pas opposable lorsque la collectivité connaît des obstacles légitimes à son application et confiez au préfet le soin de juger de l’opportunité d’une telle application au plus près des réalités du territoire.”
“Autrement dit, la loi impose au maire de transformer son centre-village en véritable cité HLM, ce qui est parfaitement délirant. Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, le maire de Châteauneuf-sur-Isère vous appelle à l’aide et vous demande une audience ; mais depuis un an, il n’entend que le silence de votre gouvernement. Ses courriers d’alerte n’ont même pas fait l’objet d’un accusé de réception de votre ministère. Je n’ai moi-même toujours pas reçu de réponse au courrier que je vous ai adressé à ce sujet le 11 février. La situation de la commune est tellement inextricable que même le préfet de la Drôme vous a alerté et a demandé qu’une solution pragmatique soit envisagée, sans succès. Pour 70 % des maires, la loi SRU est un véritable enfer administratif.”
“Cependant, le ZAN lui interdit de réaliser une extension urbaine pour construire les logements demandés : près de la moitié du territoire communal est classée en ZAP – zone agricole protégée – et n’est pas considérée comme constructible. Enfin, et c’est le comble de l’absurde, le PLH, le programme local de l’habitat, interdit de construire plus de vingt-trois logements par an, ce qui empêche d’accélérer les programmes de construction pour se conformer à la loi SRU. Résultat, l’État impose au maire de Châteauneuf-sur-Isère de construire plus de 250 logements sociaux supplémentaires pour transférer des populations issues des quartiers difficiles de Valence et les concentrer dans le bourg, alors que celui-ci compte déjà plus de 30 % de logements sociaux !”
“Ma question concerne les conséquences délétères de la loi SRU et de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) sur le développement des petites communes rurales. Il y a deux mois, le maire de Châteauneuf-sur-Isère, petite commune située dans ma circonscription de la Drôme, démissionnait de ses fonctions pour dénoncer les injonctions contradictoires de votre gouvernement en matière de politique du logement, plus particulièrement de logement social. Laissez-moi vous résumer cette situation digne de Kafka, où les acronymes d’État sont rois. À Châteauneuf-sur-Isère, la commune doit doubler son volume de logements sociaux pour respecter le quota des 25 % imposé par la loi SRU depuis qu’elle a intégré la communauté d’agglomération de Valence.”
“Certains voudraient les réunir en une allocation unique équivalant à 70 % du smic : il conviendrait qu’avant de demander à tous les assurés sociaux des efforts supplémentaires, la France cesse d’être un eldorado, une pompe aspirante pour l’immigration, qui pèse sur nos comptes sociaux. Comble de l’injustice, on estime qu’en cumulant toutes les aides auxquelles il est éligible, un ressortissant étranger sans emploi, n’ayant jamais cotisé, pourrait percevoir en moyenne 811 euros par mois ! Aussi serait-il temps de ne plus verser le RSA et les APL aux étrangers que s’ils ont occupé pendant au moins cinq ans un emploi à temps plein sur le territoire national. Quand prendrez-vous les mesures qui s’imposent en vue de mettre des conditions à ces aides, envisager de réduire le coût du travail, redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ?”
“Celui qui fait le choix de travailler doit pouvoir prétendre à un revenu significativement plus élevé que celui qui vit des seules prestations sociales. Que dire de la CSG, dont le taux n’a cessé d’augmenter, passant de 1,1 % en 1991, année de son entrée en vigueur, à 6,6 % aujourd’hui ? La voilà devenue l’impôt direct le plus important, avant l’impôt sur le revenu ! En 2023, les prestations sociales représentaient 31,5 % du PIB, soit près de 888 milliards d’euros. Certes, elles sont essentielles pour soutenir les plus vulnérables, mais un tel niveau d’aide constitue un frein à l’emploi : à l’échelle individuelle, il s’apparente à un revenu de base, entraînant une dépendance qui dissuade de chercher du travail.”
“Mieux vaut envoyer des signaux forts à ceux qui créent de la richesse, valoriser le travail, sans lequel il n’y aurait pas d’aide sociale, plutôt que le prétendu droit à la paresse ou le ministère du temps libre chers à la gauche. « Dans une nation libre, on travaille plus pour acquérir qu’à conserver », écrivait Montesquieu. Les travailleurs supportent l’essentiel de la dépense sociale : un salarié qui perçoit 2 000 euros coûte environ 3 600 euros à son employeur. S’agissant de valoriser la France qui travaille, le coût du travail constitue l’enjeu majeur. Vous l’avez dit, rapprocher le salaire net du salaire brut serait le seul moyen de revaloriser le travail, d’accroître le pouvoir d’achat.”
“En conscience, monsieur le ministre : « L’œil était dans la tombe et regardait Caïn. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Monsieur le ministre, ma question est très simple – c’est celle que se posent les parents de Thomas, les parents de Nicolas, que j’ai rencontrés la semaine dernière, la même question, au fond, que se posent tous les parents de France qui, chaque jour, ont peur pour leur enfant : quand allez-vous enfin agir et engager le réarmement de notre appareil judiciaire et carcéral pour protéger la vie des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“» Ce que l’on sait, enfin, c’est que le jour même du meurtre du jeune Nicolas à la sortie d’une discothèque par Hassan Youssef Dhabi, un étranger impliqué dans le narcotrafic marseillais, votre gouvernement refusait deux propositions de loi du groupe RN, dont l’une visait à rétablir les peines plancher et l’autre à faciliter l’expulsion des criminels étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce que l’on sait en revanche, c’est que l’onde de choc du drame de Crépol, bien loin de susciter un regain de cohésion nationale, a au contraire aggravé la fracture communautaire et la haine antifrançaise jusque dans l’enceinte des collèges et des lycées de notre territoire. Ce que l’on sait, c’est que, parmi les quatorze suspects mis en examen, nombre d’entre eux, issus du même quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère, étaient déjà des délinquants connus des services de police. Ce que l’on sait aussi, c’est que neuf témoins du drame ont entendu cette phrase qui glace le sang : « On est là pour tuer des Blancs, on est là pour planter les Blancs !”
“Ma question s’adresse au ministre de la justice, Didier Migaud. Il y a un an, jour pour jour, la Drôme devenait une terre martyre de l’ensauvagement et du laxisme d’État. Il y a un an, le parvis de la salle des fêtes du paisible village de Crépol était maculé du sang de victimes innocentes : Thomas, ce jeune rugbyman de 16 ans, était touché en plein cœur et décédait pendant son transfert à l’hôpital ; seize autres participants étaient blessés, dont deux très grièvement. On dénombre, à ce jour, 192 victimes, dont plus de 60 jeunes, atteintes de troubles psychotraumatiques. Depuis ce drame, on ne sait pas encore lequel des assaillants a porté le coup fatal à Thomas.”