René Lioret
RN · France
“Bien que le projet de loi modifie les conditions d’agrément des assistants familiaux, l’évolution des menaces auxquelles sont exposés certains mineurs placés justifie un renforcement du contenu de la formation dispensée aux assistants familiaux.”
“Les rodéos commis en réunion constituent très certainement l’une des formes les plus dangereuses de délinquance. Rassemblant parfois plusieurs dizaines de véhicules, ils paralysent des quartiers entiers, compliquent considérablement l’intervention des forces de l’ordre et exposent les riverains à des risques particulièrement élevés.”
“Le présent amendement instaure donc une peine complémentaire permettant à la juridiction d’interdire aux auteurs de rodéos commis en réunion d’acquérir, de détenir ou de faire immatriculer un véhicule terrestre à moteur pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Comment accepter que nos agriculteurs perçoivent des pensions de retraite inférieures de 200 euros en moyenne à celles des autres retraités ? Au fond, le texte que nous examinons pose la question simple de la justice et de la reconnaissance envers le monde agricole.”
“Cette question est aussi celle du renouvellement des générations. En 1980, la France comptait 1,2 million d’exploitations agricoles. Ce chiffre a été divisé par trois en deux générations, pour atteindre 400 000 en 2024.”
“Ce texte nous rappelle une réalité que certains préféreraient ne pas voir : en 2026, dans notre pays, des agriculteurs perçoivent des retraites extrêmement faibles, souvent indignes des efforts consentis pendant des décennies.”
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“Il vise à supprimer le crédit d’impôt accordé pour la formation des dirigeants, qui représente un manque à gagner estimé à 30 millions d’euros par an pour les finances publiques. Bien que théoriquement accessible à toutes les entreprises, ce crédit d’impôt profite principalement aux grandes entreprises et aux dirigeants des structures les mieux dotées en ressources financières ; les TPE et PME, qui ont souvent des marges de manœuvre plus limitées, sont moins nombreuses à utiliser le dispositif, faute de moyens pour investir dans des formations coûteuses. De ce fait, les crédits d’impôt pour la formation des dirigeants creusent les inégalités entre les grandes entreprises et les petites structures, ce qui va à l’encontre du principe d’équité fiscale.”
“Simplement, il est évident que l’État subventionne tout et n’importe quoi, y compris des spectacles qui peinent à trouver leur public. Ce crédit représente 30 à 40 millions d’euros par an. Puisque nous cherchons des économies, il me semble que nous pouvons voter cet amendement.”
“Il vise à supprimer le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. Rassurez-vous, ce n’est pas une attaque contre la culture ! (Sourires.)”
“Il s’inscrit dans la même logique que le précédent, à ceci près qu’il ne concerne pas la fraude au transport sanitaire, mais les abus en la matière. De nombreux médecins prescrivent systématiquement un transport en ambulance, alors qu’ils pourraient prescrire un transport en VSL ou en taxi. Il est donc nécessaire d’informer et de sensibiliser le corps médical quant au coût des transports publics. Quant aux transporteurs, il leur arrive très souvent de mobiliser un véhicule plus coûteux que nécessaire. La Cour des comptes a estimé ces dépenses à 65 millions d’euros.”
“Nous proposons donc d’équiper tous les véhicules de transport sanitaire d’un système de géolocalisation permettant de tracer en temps réel le trajet parcouru, ce qui évitera que soient déclarées des distances fantaisistes, voire de fausses courses.”
“Je serai bref, pour nous donner toutes les chances d’arriver à l’article 23, mais je tiens à défendre l’amendement, car il concerne le sujet important des transports sanitaires, qui représentent un budget de 6 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Cette somme est d’autant plus considérable que le financement pour 2025 est contraint. L’amendement vise à lutter contre la fraude. La Cour des comptes et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ont estimé que sur ces 6 milliards de dépenses, environ 200 millions sont liés à la fraude. Ainsi, le coût des fraudes au transport en véhicule sanitaire léger (VSL), en ambulance ou en taxi conventionné, qui représentait 19 millions d’euros en 2018, s’élève à 34 millions en 2023. Elle a donc augmenté de 80 % en cinq ans.”