Charles Alloncle
UDDPLR · France
“La justice ose même parfois faire rimer laxisme avec corporatisme, lorsqu’elle condamne à seulement trois ans de prison avec sursis un ancien magistrat, l’un des siens, pour avoir offert sur internet sa propre fille de 13 ans à des violeurs.”
“Aucune faute, aucune infraction, aucune entorse : Brigitte était innocente. Mais le mal est fait et les mandats sont perdus. Pardon, Brigitte. Qui lavera ton nom ? Qui assumera le tort causé, l’écharpe retirée, la légitimité brisée ? Qui te rendra ces élections régionales et départementales qu’ils t’ont confisquées ?”
“Il est des droits sacrés, intangibles, que nul ne renie sans trahir l’âme d’un pays : le droit d’être éligible, le droit de se défendre, le droit de n’être condamné qu’après avoir été jugé. C’est notre peuple, le premier, qui a proclamé ces droits. C’est lui qui les a hissés au sommet de la loi.”
“Ils voient, ils comprennent, ils étouffent sous ce climat de censure. Et le verdict est sans appel : deux Français sur trois ne font plus confiance à leur justice. Ils ne croient plus à ces instances sans visage qui les jugent mais qui ne les défendent pas, qui les censurent quand elles devraient les protéger.”
“Voilà le visage de juges en croisade, pris en flagrant délit, balance dans une main, faucille et marteau dans l’autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pourtant, de justice, de protection, de sévérité, notre pays manque cruellement.”
“Soyons clairs, ce que nous combattons ici, ce n’est pas la peine d’inéligibilité, mais son exécution provisoire, brutale, automatique, aveugle, au mépris d’un fondement inviolable du droit : l’effet suspensif des voies de recours.”
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“Il vise à soutenir les petits commerces de nos bourgs et de nos villages. Aujourd’hui, il est possible, pour les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR), de procéder à des exonérations de CFE – cotisation foncière des entreprises. Je propose d’étendre ce dispositif à toutes les communes ou communes déléguées de moins de 1 000 habitants – je pense notamment aux villages situés à proximité d’un pôle attractif, qui capte tout le potentiel commercial du territoire. Dans ma circonscription, c’est le cas du petit village de Saint-Nazaire-de-Pézan, qui compte 600 habitants et se trouve entre Lunel et La Grande-Motte. Ces communes – on en trouve dans nombre de vos circonscriptions – sont soumises à un défi commun, celui de maintenir une vie économique minimale sur leur territoire.”
“…et accentué la tension locative. Nous avons désormais besoin de redonner de l’attractivité à l’investissement locatif. L’amendement permet ainsi au bloc communal d’accorder un abattement de 50 % sur l’assiette de la taxe foncière pour tous les logements loués en zone d’encadrement des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“…qui a fait fuir de nombreux investisseurs…”
“Face à une crise du logement qui paraît insoluble, cet amendement poursuit une logique de bon sens. Dans la plupart des métropoles, le marché immobilier est extrêmement tendu – dans ma ville de Montpellier, une offre de location n’attire pas moins de cinq candidats. Cette situation a été aggravée par l’encadrement des loyers, promu par certains élus démagogues,…”
“Nos PME ont besoin de ces petites dépenses d’innovation, du prototypage, de l’application industrielle, pour passer à l’échelle. Si nous voulons vraiment nous laisser une dernière chance de tenir notre rang économique, n’allons pas, en plus, sacrifier la capacité d’innovation de nos PME ! Ces propos devraient rassembler une majorité.”
“Depuis plusieurs jours, je m’interroge sur les objectifs du Gouvernement. Si on cherche des économies, il faut avoir l’audace de les prendre dans toutes ces dépenses de confort, dans notre bureaucratie, dans notre fonction publique, que ni M. Hollande ni M. Macron n’ont eu le courage de dégraisser (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC), dans toutes ces subventions inutiles qui nous coûtent des milliards, dans ces milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique. En allant chercher l’argent dans notre économie productive, en particulier dans nos PME, on fait peser un risque sur la croissance de demain. D’une certaine façon, monsieur le ministre, c’est aussi notre avenir que vous prenez en otage.”
“Les PME risquent donc de ne plus trouver de fonds suffisants pour financer leurs dépenses de conception et de prototypage. Pour une fois, monsieur le ministre, coupez dans le gras, donnez l’argent à qui de droit. Tout notre tissu entrepreneurial vous remerciera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“J’abonderai dans le sens de mon collègue Jean-Philippe Tanguy. Nous cherchons des sources d’économies ? En voici ! Cela a été dit à l’instant : l’adoption de ces amendements permettrait d’économiser 250 millions – et si l’on suit l’ensemble des recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires, les économies pourraient s’élever à 3 milliards. Le CIR doit être non pas une rente, mais une incitation à la prise de risque. En l’espèce, les dépenses liées à la veille technologique sont purement inflationnistes ; elles n’encouragent ni l’innovation ni même ses applications industrielles. Tout cet argent public profiterait mieux à nos PME, qui, elles, avec ce projet de budget, ont de quoi s’inquiéter. On s’apprête ainsi à suspendre le CII à la fin de l’année.”
“On a la chance en France de disposer d’un vivier de fintech extrêmement prometteur. Leur laisser le bénéfice du CIR, c’est aussi favoriser la concurrence et l’émergence des champions de demain dans l’un des derniers secteurs où la France tient encore son rang. Dès lors, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain et essayons de penser le plus long terme possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Rationaliser le CIR, oui, mais ne mettons pas toutes les entreprises dans le même panier. Le secteur financier évoque certes des banques aux dizaines de milliards de produits nets bancaires, et qui n’ont pas longtemps à hésiter quand elles veulent ouvrir un centre de recherche en intelligence artificielle générative, mais il peut aussi s’agir de la petite fintech qui vient de se lancer, à la trésorerie encore fragile, et qui doit peser chaque investissement au millier d’euros près. Une fintech ou une assurtech qui innove doit souvent déployer de l’intelligence dans des domaines largement inexplorés, comme le machine learning ou la blockchain ; c’est aussi une entreprise qui s’apprête à créer de l’emploi, et même beaucoup plus que dans bien d’autres secteurs.”
“Le but est d’élargir l’exonération aux zones France ruralité revitalisation, c’est-à-dire aux zones rurales. Le périmètre d’application changerait donc seulement à la marge. Le coût actuel de la mesure serait majoré d’environ 10 %.”
“Alors que la France est l’un des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans lequel les impôts de production sont les plus élevés – ils atteignent en effet 4,7 points de PIB –, l’État doit prendre toute sa part à ce dossier et les réduire localement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il tend à exonérer du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) certaines entreprises situées dans des zones France ruralité revitalisation. Il s’agirait d’une expérimentation jusqu’en 2029 pour les entreprises créant ou développant leurs activités dans les secteurs de l’industrie et de la recherche scientifique et technique. Les effets d’échelle de la métropolisation ont massivement détourné les investissements de nos campagnes. En baissant localement les impôts de production, nous contribuerons à restaurer leur attractivité et nous créerons un terreau favorable au retour d’entreprises susceptibles de générer la création de dizaine de milliers d’emplois. Ce dispositif est tout sauf un saut dans l’inconnu. En effet, il existe déjà pour la cotisation foncière des entreprises (CFE).”
“Il s’agit, pour l’assiette de l’IFI, d’augmenter l’abattement sur la résidence principale. De 30 % actuellement, il passerait à 60 % avec l’amendement n o 3057 et à 40 % avec l’amendement de repli n o 3059.”
“En revanche, l’effet d’aubaine pour l’économie et les PME serait bien réel. L’adoption de cet amendement de bon sens permettrait de rediriger vers les PME des fonds actuellement placés sur le marché boursier. Il devrait tous nous mettre d’accord car il est dans l’intérêt des petites et moyennes entreprises. L’amendement n o 3056 est de repli.”
“L’amendement n o 3055 a pour objet de doubler les seuils d’éligibilité au crédit d’impôt IR-PME. Là encore, la loi instaure un réel encadrement en prévoyant une durée minimale de cinq ans de détention des parts des PME, des JEI ou des JEIR financées. Le plafonnement actuel des seuils n’incite pas les plus gros investisseurs à faire du placement de long terme dans les PME leur levier principal d’investissement. En outre, la CDHR va rediriger vers le fisc des fonds jusqu’alors alloués aux entreprises. Il convient de renforcer les incitations destinées aux investisseurs qui restent au capital des PME. Doubler les seuils d’éligibilité les encouragerait à doubler leurs investissements. Aux plus sceptiques d’entre nous, je peux dire, au vu des conditions d’éligibilité très encadrées, que les éventuels effets d’aubaine seraient résiduels.”
“Ce climat économique a un impact morose sur l’investissement. C’est précisément parce que le coût du crédit demeure élevé qu’il faut inciter le financement en capital. L’objet de ces amendements est par conséquent de faciliter le financement en capital et, en parallèle, d’encourager la transmission des PME en incitant de nouveaux entrepreneurs à reprendre le flambeau et à s’investir sur le long terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Il tend à cantonner la hausse de cinq points du taux de la réduction d’impôt aux PME hors JEI et JEIR. Le but est de revenir à un taux proche de celui qui avait cours il y a deux ans avant qu’il ne soit abaissé de 25 % à 18 % par la loi de finances pour 2024. Notre ligne est claire : il faut couper dans les dépenses de fonctionnement de l’État tout en préservant nos investissements d’avenir – je pense ici particulièrement à nos jeunes entreprises. Si l’on veut se préserver de tout effet récessif, c’est évident. Nous sommes attendus au tournant en tant que législateur. La Banque publique d’investissement, BpiFrance, a indiqué dans sa dernière enquête semestrielle que le moral des chefs d’entreprise était au plus bas et que la situation était encore plus préoccupante pour les patrons de PME.”
“Néanmoins, il est encore possible, chers collègues, de réduire l’impact de cette mesure sur l’ensemble de notre tissu productif en renforçant les moyens incitatifs dont nous disposons. Je vous propose donc d’agir au moyen de deux leviers complémentaires. D’une part, il faut inciter les hauts revenus qui investissent déjà dans nos PME à l’aide du dispositif précité à y recourir de façon un peu plus large, ce qui nécessite de rehausser le seuil des versements éligibles à cette réduction d’impôts – j’y reviendrai lors de la présentation de l’amendement n o 3055. D’autre part, il convient de rendre plus attractif l’investissement en capital dans les petites et moyennes entreprises, ce qui implique de rehausser les taux de réduction d’impôt IR-PME – tel est l’objet du présent amendement. L’amendement n o 3054 est de repli.”
“L’amendement n o 3053 a pour objet de rehausser de cinq points le taux de réduction d’impôt du crédit IR-PME ; ce dispositif, vous le savez, permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu si vous investissez dans une PME, une jeune entreprise innovante (JEI) ou une jeune entreprise innovante de rupture (JEIR), et que vous vous engagiez à garder vos parts pour une durée d’au moins cinq ans. Vous êtes nombreux dans cet hémicycle à avoir voté, depuis plusieurs jours, pour la hausse de la fiscalité des plus hauts revenus. Le risque qui en découle semble réel pour notre économie. Vous conviendrez que la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) va détourner une grande partie des fonds qui étaient jusqu’ici dévolus à l’investissement dans nos entreprises.”
“Qu’il me soit donc permis de préférer l’incitation à la contrainte : chaque euro investi dans des opérations en capital de nos PME permettrait alors de diminuer la CEHR des assujettis. Le dispositif bénéficierait d’un encadrement solide, puisque les parts devraient être détenues cinq ans et les entreprises éligibles respecter les modalités fixées par les articles 199 terdecies -0 A et suivants du code général des impôts, lesquels ont trait au crédit IR-PME. Il s’agirait là d’une solution de bon sens, permettant d’orienter directement vers les PME l’épargne des plus aisés. J’espère que vous serez nombreux à en convenir : il y va de la vitalité de notre tissu productif et de la liberté d’entreprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Il vise à déduire de l’assiette de la CEHR l’ensemble des versements en capital dans nos PME, sous certaines conditions d’éligibilité. Nous l’avons rappelé, la charge fiscale assumée par les hauts revenus est déjà pesante : 10 % des contribuables acquittent 75 % du produit de l’IR. En y regardant de plus près, n’en déplaise à la gauche, ce sont même 2 % des contribuables qui en fournissent 40 % ! Il est donc à craindre qu’un nouvel alourdissement fasse fuir nombre d’entre eux, privant notre économie de fonds dont elle a besoin ; car à force de parler contributions fiscales, nous oublions que les plus hauts revenus contribuent également au système économique, quant à lui bien réel.”
“Il semblerait donc plus vertueux et lisible de remettre le pouvoir de lever l’impôt dans les mains des maires, que nos concitoyens peuvent soutenir ou sanctionner par les urnes. Cette disposition, qui favoriserait une plus grande vigilance démocratique, permettrait de réduire le poids de la fiscalité locale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR.)”
“Cet amendement n’a qu’une portée symbolique, car une loi serait nécessaire pour acter notre proposition. Il vise à supprimer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, financés par nos impôts, pour les remplacer par des EPCI classiques, financés par les contributions budgétaires des collectivités. Afin de répondre aux attentes de nos concitoyens qui souhaitent la simplification du millefeuille territorial, nous devons faire preuve de rationalisation. Il ne s’agit pas de nier les compétences et l’utilité des métropoles, des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération, mais de supprimer une strate d’imposition qui souffre de surcroît d’un déficit de légitimité démocratique. Nos concitoyens, bien souvent, ignorent qui préside l’intercommunalité.”
“Monsieur le Premier ministre, il est minuit moins le quart : votre gouvernement est en sursis ; le peuple vous regarde et nous ne laisserons rien faire contre lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Alma Dufour s’exclame.)”
“Partout où il sera question de hausses d’impôt plutôt que de baisses des dépenses publiques, vous nous trouverez sur votre chemin. Cependant, nous refusons le chaos institutionnel dans lequel la gauche, menée par Jean-Luc Mélenchon, rêve de nous plonger. (« Il n’est pas là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous serons responsables, parce que la période l’exige. Nous ne vous censurerons pas a priori parce que nous voulons vous juger sur vos actes. Cependant notre vigilance, vous l’avez compris, est maximale. Elle n’est, en réalité, pas la nôtre mais celle du peuple français, de millions d’électeurs, de millions de travailleurs qui nous ont fait confiance, qui aiment notre pays et attendent l’alternance.”
“Je me fais le porte-voix de millions de Français : seul un changement de cap radical pourra réparer notre pays. Je suis inquiet quand je vois la recette fiscale salée que vous préparez. Depuis votre prise de fonction jusqu’à la présentation du budget, c’est le calendrier de l’avent de l’impôt : chaque jour, on ouvre une case et une nouvelle taxe augmente ! Votre matraquage annoncé contre les retraités, les familles et les entreprises nous fait basculer d’une neutralité assumée à une hostilité fondée. Vous me connaissez, monsieur le Premier ministre, je suis un entrepreneur, un créateur d’entreprises et j’ai trop bien connu cet enfer fiscal et normatif. Je vous en conjure : reculez devant l’absurdité économique qui guide vos premiers pas.”
“Un pas en avant, deux en arrière : telle est l’impuissance du « en même temps » qui est l’ADN du macronisme. Nous avons bien peur que ce soit aussi l’ADN de votre gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Qui dois-je croire ? Le ministre de l’intérieur qui ouvre les yeux sur l’immigration ou le Président de la République et vous-même qui affirmez qu’elle est une chance immense pour la France ?”
“Votre ministre de l’intérieur qui dit vouloir supprimer l’AME ou votre ministre de la santé qui entend la maintenir coûte que coûte et continuer à faire de la France l’eldorado des clandestins ?”
“Ce réveil est salutaire car c’est l’identité de la France qui est en jeu et la sécurité de nos familles qui en dépend. Alors, nous ne laisserons pas votre gouvernement se payer de mots. Les déclarations fracassantes n’ont jamais sauvé la moindre vie et certainement pas celles de Philippine, de Lola, de Thomas, de Matisse, de Julien, de Timothy, de Laura, de Mauranne, de Killian et de leur interminable cortège. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Les discours tapageurs n’ont jamais renvoyé chez lui le moindre délinquant en situation irrégulière. La démagogie n’a jamais fermé une frontière. Maintenant, place aux actes : aux actes forts, aux actes fermes. Malgré cette envie d’y croire, le doute s’installe et grandit. Car, au fond, qui dois-je croire ?”
“J’aimerais aussi croire en vous lorsque j’entends votre ministre de l’intérieur parler comme nous le faisons à l’UDR, adopter des pans entiers de notre programme et rompre enfin avec des années d’aveuglement sécuritaire et migratoire.”
“Ce respect est un minimum républicain mais il est devenu bien rare, surtout du côté gauche de l’hémicycle.”
“J’aimerais croire en vous car lorsque le nouveau ministre de l’économie a appelé à insulter 11 millions de Français, vous, c’est Marine Le Pen que vous avez appelée pour présenter vos excuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le Premier ministre, je vous le dis au nom du groupe UDR : j’aimerais croire en vous. J’aimerais croire en vous car le jeune député que je suis éprouve du respect pour votre parcours et votre engagement de longue date au service des Français ; car vous avez été un élu de terrain et connaissez la France ; car ces dernières années, vous vous êtes montré conscient des défis existentiels auxquels la France est confrontée – je pense notamment à votre proposition d’un moratoire sur l’immigration.”
“Je vous le dis d’emblée : nous ne tomberons pas dans ce piège. La psychanalyse de la gauche ne nous concerne pas. Nous refusons d’ajouter la chienlit au déshonneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Trois mois après les législatives, la France a besoin d’un gouvernement. Les Français réclament des actions fortes et immédiates. En conséquence, nous ne bloquerons pas ce gouvernement a priori . Nous agirons en élus responsables et nous jugerons les actes, rien que les actes et encore les actes. Si une censure doit intervenir, ce sera contre des choix politiques clairs et majeurs. Soyez certains qu’elle arrivera si certaines lignes rouges sont franchies ; elles ont été fixées par Éric Ciotti : pas de hausse d’impôts, pas de laxisme migratoire.”
“La manœuvre de la gauche est claire : il ne s’agit pas de vous faire tomber, monsieur le Premier ministre, ni même de s’opposer à vous, mais seulement de tenter d’expier sa responsabilité dans votre nomination ; de tenter de faire oublier le résultat du front contre le peuple, le front de la honte, qui s’est érigé entre les deux tours des législatives.”
“Ce gouvernement ne vous plaît pas. Il ne nous plaît pas non plus. Cependant, à la différence de vous, nous n’avons demandé à aucun candidat de se désister en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Par vos manœuvres, au mépris de la démocratie, vous avez encore été, à l’occasion des législatives, les uniques responsables du blocage institutionnel.”
“La mauvaise foi de la gauche unie, sans exception, a appelé à se rallier, sans demander de concession, aux candidats d’Emmanuel Macron ; de La France insoumise au Parti socialiste, elle a tordu le bras de 11 millions de Français et organisé un hold-up électoral plutôt que de laisser le peuple souverain s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues de gauche, pour ceux qui auraient, parmi vous, la mémoire un peu chancelante, je rappellerai très rapidement que si Emmanuel Macron a été élu deux fois de suite, c’est parce que vous avez appelé, deux fois de suite, à voter pour lui.”
“Je pense au déni des macronistes, expliquant à l’envi que leur bilan est excellent, si brillant que les Français l’ont rejeté massivement, par deux fois, cet été dans les urnes. Je pense à l’aveuglement de la pseudo-droite, prétendument républicaine, qui proclame encore défendre des valeurs, alors même qu’elle a perdu la boussole du peuple et qu’elle sert aujourd’hui de béquille à une Macronie à bout de souffle. Cette droite a préféré la victoire de l’union des gauches plutôt que celle de l’union des droites. Elle préfère la défaite de ses concurrents plutôt que la victoire de la France. Je pense ensuite, bien sûr, et plus encore devant cette motion de censure, à la mauvaise foi de la gauche, qui est devenue sa signature. Elle aussi a volé au secours de la Macronie au second tour des législatives.”
“Il est des choses que les mots ne peuvent expliquer ; des choses qui ne cessent d’étonner, tant elles sont déconnectées des réalités ou du quotidien des Français.”