Fabrice Roussel
SOC · France
“Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à déplorer que le gouvernement ne respecte pas les engagements relatifs au montant du fonds pour la décarbonation du transport maritime. Il sera finalement abondé de 30 millions d’euros en crédits de paiement, alors que la filière estime les besoins à 350 millions – il reste donc beaucoup à faire.”
“La proposition de loi que nous examinons porte une ambition pour l’avenir du transport maritime – une ambition qui place la France, dans ce domaine, à l’avant-garde de la transition écologique. Nous intervenons à un moment critique.”
“….en soutenant activement la propulsion vélique auxiliaire, une solution innovante et durable pour réduire l’empreinte environnementale du transport maritime, et en précisant les modalités d’évaluation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent, afin que ce dispositif repose sur l’exploitation réelle des navires, sur une base annuell…”
“Ensemble, ils démontrent que la propulsion vélique n’est plus une perspective lointaine mais une réalité industrielle, créatrice d’emplois, d’innovation et de souveraineté.”
“C’est en cela que cette proposition de loi revêt une importance particulière : elle permettra de définir un cadre stratégique clair, piloté et pleinement assumé par l’État. Ce texte s’inscrit aussi dans la continuité de projets structurants déjà engagés.”
“Cet amendement vise également à supprimer l’article 2. La proposition de loi me semble ambitieuse, en particulier en matière d’investissement : elle prévoit notamment des dispositifs de suramortissement verts, la délivrance de certificats d’économie d’énergie et la création d’un fonds de décarbonation.”
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“Tout d’abord, nous ne savons pas traiter le stockage au niveau national. La France n’a aucun projet de stockage offshore ; les premières orientations stratégiques en la matière ne datent que de 2023 et le document « État des lieux et perspectives de déploiement du CCUS (Capture, stockage et valorisation du carbone) en France » a été publié seulement en juillet dernier. Cependant, des projets de capture et de stockage du CO 2 se développent autour de hubs de CO 2 ; ils sont principalement situés dans des zones portuaires fortement émettrices et disposant d’un accès à la mer permettant des transferts vers des sites de stockage. Ensuite, nous devons accélérer la décarbonation de notre industrie. En effet, des filières économiques ne disposent pas d’alternatives décarbonées, ce qui est dommageable.”
“La temporalité du vote de cet amendement à l’article 6 du protocole de Londres est bien particulière. Tout d’abord, adopté en 2009, il nous est soumis aujourd’hui alors qu’il est appliqué provisoirement depuis 2019. J’y vois un profond manque de respect envers la représentation nationale. Signalons que seuls douze pays ont ratifié cette exception. Ensuite, ce projet de loi intervient à quelques semaines de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc) organisée en France, où notre mobilisation sera entière pour protéger nos espaces maritimes. Enfin, une nouvelle fois, c’est l’urgence qui prévaut car, si nous sommes aujourd’hui réunis, c’est parce que la ratification est nécessaire pour signer un partenariat avec la Norvège sur le captage et le stockage du carbone fin avril. Ce projet de loi démontre plusieurs choses.”
“Les compétences humaines qu’elle nécessite sont sans rapport avec celles d’une centrale, et seuls 200 emplois sont annoncés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Ce site doit rester un site de production d’énergie. Et si rien, dans cet article 4, n’impose à EDF la réalisation du plan qu’il devra présenter au plus tard le 31 décembre 2026, les salariés comptent sur vous, et sur nous, pour obliger EDF à tenir ses engagements. Le site présente un potentiel de reconversion réel, que ce soit avec la biomasse, l’hydrogène, ou encore l’éolien offshore. Monsieur le ministre, il vous appartient donc d’aller au bout de vos engagements et de trouver une solution convenable pour les 500 employés de Cordemais, qui sont baladés depuis des années, sans certitude quant à leur sort.”
“Il est temps de contraindre l’opérateur à concevoir un projet en adéquation avec son territoire. Si l’article 4 de cette proposition de loi le formalise, ce n’est d’ailleurs pas là une nouveauté. Cette demande était déjà inscrite dans le pacte de Cordemais, signé par l’État et les collectivités en 2020 et visant à assurer l’avenir économique, social et écologique du territoire. Ce pacte demandait à EDF de s’engager dès 2022 pour proposer des projets alternatifs. Or il n’en a rien été. Espérons qu’un texte de loi aura plus de poids que la signature d’un pacte. Quant à l’annonce de l’implantation d’une usine Framatome pour nous faire passer la pilule, elle ne peut pas être une solution. Ce projet d’usine de fabrication de tuyaux destinés aux réacteurs nucléaires de type EPR 2 n’est en rien une activité de production d’énergie.”
“Julien Gokel applaudit.) Malheureusement, il a été balayé d’un revers de main par EDF, alors même que le président de la République s’était engagé, le 24 septembre 2023, à la conversion des centrales à charbon à la biomasse. La parole présidentielle aura donc été bafouée par une entreprise détenue à 100 % par l’État ! Un comble !”
“Le devenir du site, dont l’emprise s’étend sur 150 hectares, est un enjeu majeur pour le territoire. Je tiens d’ailleurs à saluer la mobilisation des salariés, qui ont œuvré sans relâche pour assurer la pérennité du site (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) , et l’engagement des élus locaux, qui ont travaillé pour qu’il y ait un avenir à Cordemais. Ce site présente en effet bien des intérêts : infrastructures opérationnelles, compétences reconnues, dispositif pilotable, relié à RTE, et situé en bord de Loire. Les salariés ont mis beaucoup d’énergie dans le projet Ecocombust. (M.”
“Le maintien de cette centrale, dite reconvertie, dans ce territoire va contribuer à la transformation de son bassin industriel, faciliter l’implantation de nouveaux projets et contribuer ainsi au dynamisme économique local. C’est parce que ce projet nécessite l’adoption de nouvelles dispositions législatives que nous examinons cette proposition de loi et que le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur. Concernant l’avenir de Cordemais, l’affaire est tout autre. C’est, avec la centrale de Saint-Avold, la dernière centrale à charbon en activité sur le territoire français. En Loire-Atlantique, ce sont près de 500 salariés qui participent activement au dynamisme économique de la région, et plus d’un millier en comptant les emplois indirects.”
“Initialement prévue pour le début de l’année 2022, cette fermeture a dû être reportée en raison des menaces qui pesaient sur la sécurité d’approvisionnement de notre pays, ainsi que de l’indisponibilité importante du parc nucléaire cette année-là. Désormais, la sécurité d’approvisionnement semble de nouveau garantie et ne nécessite plus le maintien de l’activité des centrales à charbon. Notre pays prévoit donc la cessation totale de l’usage de ce combustible fossile d’ici à 2027. Allant dans cette direction, le site de Saint-Avold est parvenu à faire émerger un projet consensuel de reconversion mélangeant gaz naturel et biogaz. Son modèle économique, cela a été dit, reposera sur sa participation au mécanisme de capacité.”
“Je tiens tout d’abord à remercier les élus de Moselle pour cette initiative parlementaire et à saluer les sénateurs, notamment ceux de Loire-Atlantique, qui ont fait en sorte que cette proposition de loi prenne en considération le devenir de la centrale de Cordemais. Ce texte est important, car il redonne des perspectives d’avenir à des sites de production d’énergie laissés sans solution depuis plus de cinq ans. C’est essentiel pour redonner espoir aux salariés, aux bassins économiques, et pour contribuer concrètement à la transition énergétique et à la souveraineté industrielle. Je pense que nous partageons l’idée que la fermeture des centrales à charbon, prévue par la loi « énergie-climat » de 2019, est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Union européenne et ceux que la France s’est fixés.”
“…et de personnel administratif, mais aussi mettre à la disposition des formations des locaux adaptés à des enseignements de qualité. Cette proposition de loi a été élaborée avec la Fédération nationale des orthophonistes et améliorée en commission. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et HOR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)”
“L’article 3 est le bienvenu puisqu’il sert à flécher les nouveaux postes afin qu’ils bénéficient aux zones les moins dotées. Il faut cependant amorcer une réflexion plus globale sur la régulation de l’installation des orthophonistes, à l’image de celle qui a débouché sur la proposition de loi de notre collègue Guillaume Garot, et qui concerne les médecins. Nous avons aussi besoin d’un modèle universitaire à la hauteur de nos ambitions – le texte n’y fait pas allusion. Il faut veiller au renforcement des budgets de fonctionnement, créer des postes d’enseignant-chercheur…”
“Nous faisons face à une demande croissante de soins et à la stagnation préoccupante du nombre de professionnels de santé. Il est donc nécessaire d’améliorer l’accès aux soins dans notre pays. C’est ce que nous avons commencé à faire hier soir en entamant l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Ici, il s’agit d’augmenter le nombre de place en formation initiale d’orthophoniste, d’autoriser les orthophonistes dûment agréés à exercer les fonctions de maîtres de stage ou encore d’ouvrir le dispositif des contrats d’engagement de service public aux orthophonistes. Nous saluons ces avancées, comme nous saluons l’adoption de l’amendement de nos collègues du groupe LFI qui tend à réserver les places supplémentaires créées aux zones sous-dotées.”
“Ce texte témoigne d’une volonté de mettre en cause l’action des magistrats. Je ne crois pourtant pas qu’ils fassent preuve d’indulgence quand ils ont à statuer sur des atteintes à des policiers ou des gendarmes. Nous n’avons pas besoin, dans un moment où il nous faut retrouver confiance en notre justice, de ce geste de défiance à leur égard. Nous avons déjà fait l’essai des peines planchers : elles ne servent à rien. Elles ne permettent pas de lutter contre la surpopulation carcérale ni contre la récidive. La conférence de consensus sur la prévention de la récidive, en 2012, a conclu qu’il fallait laisser les magistrats travailler à l’individualisation des peines. Autant de points importants qui justifient cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC et EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)”
“Contre-productive au vu de l’objectif poursuivi, il est temps d’en finir avec la prison comme référence sans alternative du système pénal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“La restauration des peines planchers serait donc un non-sens au regard de nos engagements internationaux, dont celui relatif au respect de la dignité humaine. Votre proposition de loi a pour simple effet de banaliser le recours à un emprisonnement et à une surpopulation carcérale qui, en l’absence d’accompagnement professionnel, de suivi psychiatrique satisfaisant et de bons conseillers de réinsertion, seront des facteurs de la récidive. Rien, dans votre texte, ne vise à restaurer l’autorité de l’État et de tous les agents publics au service de l’intérêt général. C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi qui ne propose aucune solution alternative. Nous défendrons un amendement visant à supprimer son article unique.”
“Quelque 5 000 détenus sont contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol, dans des cellules de 9 mètres carrés. La densité carcérale globale de notre pays est aujourd’hui de 131 % et dépasse même les 200 % dans plusieurs établissements ou quartiers pénitentiaires. Les très courtes peines encombrent nos prisons, plus particulièrement les maisons d’arrêt dont le taux d’occupation moyen devrait dépasser 164 % d’ici à la fin 2025. Trois ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’indignité de ses prisons, le Conseil de l’Europe a une nouvelle fois constaté, en 2023, l’insuffisance des mesures prises par les autorités françaises en demandant l’adoption rapide d’une stratégie globale et cohérente pour réduire la surpopulation carcérale.”
“Au 1 er mars, on y comptait plus de 82 000 détenus pour seulement 62 000 places.”
“Alors même que le mal a déjà été fait, vous souhaitez tout de même bondir de dix ans en arrière, en portant délibérément atteinte au principe essentiel de l’individualisation de la peine, qui vise à appliquer une sanction et des modalités de prise en charge adaptées à la situation de chacune des personnes suivies dans le but de limiter la récidive. De 2007 à 2014, l’application des peines planchers a également contribué à aggraver la surpopulation carcérale. Madame la rapporteure, avez-vous vu l’état de nos prisons ?”
“Les magistrats sont habilités à rendre la justice au nom du peuple français. Ce n’est pas tout. Il faut rappeler que ces peines planchers que vous souhaitez restaurer ont déjà été expérimentées de 2007 à 2014. Elles ont alors prouvé qu’elles étaient sans effet sur la récidive. Comme l’ancienne ministre de la justice, Mme Christiane Taubira, l’avait rappelé : « Les peines planchers sont un automatisme qui réduit la liberté d’appréciation des magistrats. Or les statistiques disponibles […] montrent bien que l’individualisation de la procédure jusqu’aux modalités d’exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles victimes. » C’est la raison pour laquelle le président François Hollande avait souhaité les abroger.”
“La proposition de loi que vous défendez procède tout d’abord d’une défiance manifeste vis-à-vis des magistrats du siège qui sont seuls en mesure de déterminer les peines appropriées en fonction des circonstances et de la personnalité de l’auteur de l’infraction. Rien ne permet de penser que les magistrats font preuve d’une quelconque indulgence, en particulier lorsque des policiers, gendarmes, pompiers ou professeurs sont victimes. Permettez-moi de douter que votre texte soit un bon signal envoyé à nos magistrats, à l’heure où certains députés, aujourd’hui, les remettent gravement, et individuellement, en cause – eux, ainsi que leurs décisions de justice –, manquant ainsi aux principes de la séparation des pouvoirs et de notre État de droit. Nous, socialistes, nous tenons aux côtés de la justice.”
“Un an après, nous voici de nouveau réunis pour aborder le même sujet, fer de lance de la droite : les peines planchers. L’article unique de cette proposition de loi vise en effet à prévoir une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale et ayant entraîné une incapacité totale de travail sur les personnes visées dans l’exercice, ou du fait, de leurs fonctions, c’est-à-dire les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public. Alors que vous prétendez que cette mesure est ciblée, nous devinons, au vu des amendements que vous et ceux qui soutiennent le texte ont déposés, votre véritable intention : en étendre très largement le champ d’application, qu’il s’agisse des seuils ou des délits et crimes commis.”
“De nombreuses structures nous ont interpellés au sujet de cette compensation. Il est regrettable que nous n’ayons pas adopté certains amendements qui auraient permis de mieux organiser le dispositif. Pour les associations, la prime Ségur représente un coût important – parfois plus de 10 % de leur budget. Celles qui travaillent sur la protection des majeurs, qui ont déjà avancé 32 millions en 2024, devront quant à elles débourser 64 millions en 2025 – ces sommes sont conséquentes. Nous devons être pleinement mobilisés pour que ces structures, en considération de l’importance de leurs missions, puissent continuer de fonctionner normalement.”
“Quand l’État prendra-t-il enfin ses responsabilités et financera-t-il cette prime afin d’éviter une crise majeure dans l’accompagnement des personnes en difficulté ?”
“Or ces structures ne disposent pas de fonds propres et doivent gérer des budgets déjà insuffisants pour remplir leurs missions de service public. Sans compensation, ces associations risquent de devoir procéder à des licenciements économiques, de geler des recrutements, voire de fermer certaines structures. L’application immédiate de la prime Ségur, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2024, place ainsi les associations dans une situation critique. Ce secteur, que des moyens et des effectifs insuffisants mettent déjà sous tension, va rencontrer davantage de difficultés à remplir ses missions et à préserver son attractivité. Sur le long terme, une telle fragilisation entraînera l’apparition de zones blanches en matière d’accès au droit, au détriment, d’abord, des femmes et des publics les plus vulnérables.”
“L’été dernier, le gouvernement démissionnaire a rendu effective l’extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé. C’est une réponse à l’injustice qui pénalisait jusqu’ici les plus bas salaires. Je tiens à saluer l’engagement de ces salariés et de leurs structures. Depuis l’arrêté du 6 août 2024, les salariés à temps plein du secteur sanitaire, social et médico-social privé bénéficient donc d’une prime mensuelle de 183 euros net, qui représente pour l’employeur un montant de 248 euros brut par salarié, hors charges patronales. Toutefois, la mise en œuvre concrète de cette mesure se heurte à une difficulté majeure : aucune garantie n’a été donnée aux associations quant à la compensation financière de cette prime par l’État.”
“« Universités fragilisées, jeunesse oubliée, recherche en péril », avez-vous entendu les présidents de nos universités ? Il serait bienvenu de reconnaître, au moins, la difficile situation budgétaire de ces dernières et les efforts qu’elles consentent pour tenter de maintenir des conditions d’études acceptables. Alors que le taux de réussite des étudiants baisse, que le nombre de doctorants ne cesse de diminuer, la politique du gouvernement affaiblit chaque jour le système d’enseignement et de recherche. Madame la ministre, allez-vous continuer à sacrifier ainsi l’avenir de nos universités et de notre jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Pourtant, les établissements universitaires, censés incarner les piliers de notre savoir et de notre compétitivité, se trouvent désormais dans une situation budgétaire critique qui menace leurs missions de formation, de recherche et d’innovation. Nous souhaitons dénoncer la baisse constante des budgets alloués aux universités alors qu’elles subissent l’absorption des surcoûts liés aux mesures salariales imposées sans compensation, la hausse des prix de l’énergie ou encore l’alourdissement des cotisations du CAS Pensions – compte d’affectation spéciale –, pour ne citer que ces exemples. Les conséquences de ce manque de moyens sont désastreuses : baisse des capacités d’accueil, réduction de l’offre de formation, fermeture de sites universitaires, dégradation des services proposés aux étudiants.”
“Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, « l’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde », écrivait Nelson Mandela. Cette position n’est pas partagée par le gouvernement, qui préfère hypothéquer l’avenir de la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) La semaine dernière, vous avez déposé au Sénat un amendement comportant une coupe budgétaire de 630 millions d’euros sur les crédits de l’enseignement supérieur. Il ne s’agit plus de cessation de paiement : vous visez désormais la banqueroute. (Mêmes mouvements.) La France, dans son ambition de former les générations futures, a toujours placé l’université au cœur de son modèle social et républicain.”