Stéphane Hablot
SOC · France
“L’intervention de M. Léaument était intéressante et je la compléterai par un témoignage. Certes, il faut pouvoir écouter les personnes concernées, mais, lors de mon quatrième mandat de maire, j’ai été confronté à des commerces qui pratiquaient la prostitution, à un trafic qui faisait travailler des mineurs.”
“Elle m’expliquait : « Nos jeunes adultes autistes sont maintenus dans des structures dédiées aux mineurs ; certes, l’amendement Creton partait d’une bonne intention : prolonger le séjour en IME pour atténuer la brutalité du passage à la majorité. Mais après ?”
“Toutefois, les solutions comme les lieux de vie à taille humaine adaptés aux adultes autistes peinent à se développer de façon structurelle pour répondre aux besoins et elles ne peuvent en aucun cas se substituer à la prise en charge médicalisée des personnes fortement dépendantes.”
“Combien de places supplémentaires en MAS ou en FAM le gouvernement prévoit-il de créer dans les prochaines années ? Afin de rassurer les parents, comment garantir immédiatement et dans la durée la prise en charge des personnes autistes adultes qui ne sont pas en IME ?”
“Le 2 avril prochain aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Derrière les campagnes et les causes nationales, il y a de graves défaillances. Tout le monde peut en convenir, la prise en charge des adultes autistes en France reste limitée.”
“Qu’advient-il des adultes autistes de notre nation quand il n’y a pas de place ? Tout le monde le sait, ce sont les familles, souvent des mères isolées, qui assument seules l’accompagnement quotidien. À quel prix !”
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“Permettez-moi d’illustrer ces propos par des exemples ; nous devons être d’accord sur les faits, sans quoi nous ne pourrons dialoguer. Hier, Dimitri a témoigné sur les ondes d’une grande radio nationale : depuis 2023, ses troubles rénaux lui imposent de subir des séances de dialyse de quatre heures, trois fois par semaine ; à 30 euros les quatre heures et quelques euros supplémentaires s’il dépasse de six minutes la durée prévue, faites le calcul ! Dimitri essaie donc d’écourter ses rendez-vous, ce qui pèse sur son traitement. On peut toujours lui dire qu’un décret permettra de prendre son cas en considération, cela n’a pas encore été fait.”
“Le texte que nous allons examiner provient d’une démarche transpartisane. Je remercie tous les députés qui s’y sont associés – parmi lesquels de nombreux députés du bloc central – et les groupes qui ont décidé, lors de la conférence des présidents, d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour transpartisan de la semaine de l’Assemblée. Quel que soit leur bord politique, je tiens à les remercier. Sans eux, nous ne serions pas réunis ici pour en débattre. Il s’agit de répondre à la colère manifestée par de nombreux usagers des hôpitaux. Plus de 25 000 d’entre eux, à Brest, ont signé une pétition ; la même demande s’exprime dans bien d’autres endroits. Personne ne peut contester que les parkings d’hôpital sont devenus un cauchemar pour beaucoup.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“…ainsi que des personnes prenant abusivement la place de ceux qui en ont besoin. Les Français méritent mieux qu’un match de ping-pong entre nous ; ils méritent que nous travaillions pour eux et que nous continuions à nous battre pour que les usagers puissent bénéficier de parkings gratuits dans les hôpitaux. Il y va de la dignité de nos compatriotes, qu’on n’a pas le droit de mettre à l’écart, de taxer, d’assommer – eux qui ont déjà suffisamment de problèmes de pouvoir d’achat. Vous en rigolez, vous qui utilisez à vos fins la misère d’une population que vous ne connaissez pas, faute d’aller sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) Les Français, monsieur Jacobelli, méritent autre chose que votre sourire moqueur.”
“Le problème que nous abordons avec cette question est bien réel. Les différents gouvernements qui se sont succédé en Macronie savent fort bien qu’ils ont donné le feu vert à la marchandisation des espaces et des services dans les hôpitaux. À Alès, on a fait entrer un McDonald’s dans l’hôpital : est-ce normal, à l’heure où l’on parle de manger cinq fruits et légumes par jour ? (M. Pierre Pribetich s’exclame.) Si, comme vous, nous sommes favorables à la gratuité des parkings d’hôpitaux, nous ne sommes pas pour votre texte, irréaliste dans les moyens qu’il propose. On trouve sur ces parkings de nombreuses voitures ventouses…”
“À Mont-de-Marsan, Dunkerque ou Saintes, j’ai rencontré des soignants et des soignés heureux de la gratuité totale dont ils bénéficient. En revanche, à la différence de ce que vous proposez, les visiteurs ne bénéficient que d’une gratuité partielle de deux heures. Il est certes urgent de légiférer, mais pas de soutenir une proposition inadaptée. Il faut une loi pragmatique, juste et équitable, rassembleuse, une loi qui n’impose pas une vision dogmatique et sectaire, qui ouvre au dialogue… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent aussi.)”
“Une solution est possible. S’il ne faut pas pénaliser les usagers, il ne faut pas non plus pénaliser les hôpitaux.”
“Deuxièmement, monsieur Frappé, savez-vous combien coûte la réfection ou la création d’une place de parking ? Je suis allé la semaine dernière à Clermont-Ferrand : la directrice m’a dit que l’hôpital investissait sur fonds propres 5 millions d’euros pour financer 800 nouvelles places. Est-il exagéré de vouloir amortir des dépenses d’investissement ou de fonctionnement qui concernent des flux de circulation ? Qui doit payer ? L’État, les usagers ?”
“Les directrices d’hôpital que j’ai rencontrées à Toulon et à Fréjus – des villes que vous connaissez bien – redoutent la gratuité parce qu’elle amplifierait le phénomène. Mais la lutte contre les voitures ventouses ne doit pas mener à appliquer des tarifs dissuasifs qui pénalisent ceux qui ont besoin des hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Delogu applaudit également.)”
“Dans certains hôpitaux, comme celui de Brest, évoqué par un collègue tout à l’heure, il faut payer un abonnement à 50 euros par mois, soit 600 euros par an. On sait applaudir le personnel soignant à 20 heures au moment de la covid, mais on sait aussi le mettre à terre en lui faisant payer le stationnement 50 euros par mois. C’est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Il est vraiment temps de légiférer. Dans ce contexte, la proposition du rapporteur peut paraître opportune : elle répond à une réalité. Mais en proposant la gratuité totale, vous transformez une bonne idée en une proposition de loi inadaptée. Je vais vous démontrer qu’elle n’est pas réaliste. Premièrement, les hôpitaux devront lutter contre les voitures ventouses.”
“Je suis allé à Eaubonne avec d’autres députés. Sur la pancarte du parking, il était indiqué : après une demi-heure gratuite, 3 euros le quart d’heure. Si cela, ce n’est pas une opération de marketing, madame la ministre ! Il ne faut pas faire n’importe quoi ! Résultat, les gens se garent dans les rues voisines et prennent des prunes de 35 euros. Ça, c’est la réalité ! Ce ne sont pas des cas isolés. Il faut aller sur le terrain, il ne faut pas répéter ou dire des choses écrites par des technocrates qui restent dans leurs bureaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Madame la ministre, le coup de la charte, on me l’a déjà fait. On m’a dit : venez, on va travailler sur une charte. Je vous le dis les yeux dans les yeux, rien n’a été fait !”
“Est-ce bien raisonnable ? Il est vraiment temps de légiférer. À Brest, la durée de la concession est de trente ans. Le directeur, que je suis allé rencontrer sur place, m’a avoué qu’il n’avait jamais vu la couleur des recettes. Cette absence de transparence n’est pas acceptable ; il est vraiment temps de légiférer. Concernant la tarification, j’ai rencontré une dame à l’hôpital de Nancy qui me disait : j’ai amené un malade, je suis entrée sur le parking à 17 heures, je suis ressortie à 17 h 05, puis je suis revenue chercher le malade à 19 heures ; restée 5 minutes, j’ai payé deux heures. Si cela, ce n’est pas du racket, madame la ministre ! C’est inadmissible ; il est vraiment temps de légiférer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Devoir payer le parking pour se rendre à l’hôpital, c’est le sort de millions de Français. En pleine baisse du pouvoir d’achat, personne ne peut rester indifférent à ce sujet. C’est une question de dignité pour celles et ceux qui rendent visite aux malades. Aux députés qui ne sont pas convaincus, j’aimerais dire : s’il vous plaît, entendez la colère de nos compatriotes ! Quelque 10 000 personnes ont signé une pétition au Mans, 25 000 à Brest ; à Metz, à Nancy, à Cambrai ou à La Réunion, c’est le même refrain. Monsieur Frappé, il est impossible d’évoquer votre proposition sans comprendre la situation. Partout, les hôpitaux cherchent à combler leurs déficits. Cependant, la recherche de financements ne justifie pas la marchandisation abusive. À Saint-Étienne, l’hôpital a signé une concession à une société privée pour vingt-cinq ans.”
“Voilà pourquoi nous voterons favorablement, tout en restant prudents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Il s’est dit préoccupé par la détention arbitraire de binationaux et a aussi abordé le cas de la petite Liya Lider – la justice française avait évoqué un enlèvement de cette enfant par sa mère, ce qui n’a pas empêché l’ambassade de France de délivrer un passeport à la mise en cause en toute impunité. Il faut rester positif et constructif mais, en tant que vice-président du groupe d’amitié France-Djibouti, je considère que l’amitié ne se décrète pas : elle doit se construire dans la confiance, dans l’épreuve et par les preuves. L’élection présidentielle aura lieu bientôt à Djibouti, en 2026. Nous serons fiers de collaborer avec un pays attaché à la démocratie, qui doit respecter les droits de l’homme, les droits des femmes, les droits des enfants, avec un pays désireux de travailler avec nous pour la paix durable dans le monde.”
“Cependant, nous sommes vraiment proches de Djibouti et nous travaillons avec ses autorités – nous pouvons notamment y organiser des entraînements de nos troupes par une simple notification. Il est important de préserver cette proximité et ce rapport de prédilection. Nous voterons pour la ratification de ce traité, mais nous demeurons interrogatifs et prudents, car ce territoire est partagé avec des puissances qui violent le droit international et les droits de l’homme. Notre coopération avec Djibouti porte également sur la francophonie, sur l’éducation et sur d’autres coopérations, notamment en matière de justice. Le président de la République a passé la nuit de Noël à Djibouti.”
“En 2023, lors de l’opération Sagittaire, en s’appuyant sur sa base de Djibouti, la France a assuré l’évacuation depuis le Soudan de 900 personnes de quatre-vingts nationalités différentes. Notre objectif doit être noble et respectueux du droit international. Par ce traité, la France confirmera sa présence entre la mer Rouge et l’océan Indien, dans le détroit de Bab-el-Mandeb, où transite 12 % du commerce mondial. Là, nous pouvons lutter contre le narcotrafic et le terrorisme, nous pouvons réguler et faire appliquer le droit international. En même temps, comment être crédible ? On sait très bien que certains alliés de la république de Djibouti – la Chine, les États-Unis, bientôt la Russie, qui entre en négociations avec elle – ne sont pas respectueux du droit international.”
“Permettez-moi d’abord de saluer nos collègues Yannick Favennec-Bécot, président du groupe d’amitié France-Djibouti, et Isabelle Santiago, membre de la commission de la défense, qui est très attachée au traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti – on la connaît aussi pour ses combats en faveur des droits de l’homme, notamment des droits des enfants. Les guerres en Ukraine, au Proche-Orient et au Moyen-Orient nous rappellent chaque jour que le monde s’embrase et cristallise un ébranlement géopolitique international d’une ampleur inédite. C’est dans un contexte marqué par ces tensions internationales que nous nous apprêtons à autoriser la ratification de ce traité particulièrement important, puisqu’il concerne un territoire géostratégique par excellence.”
“La vraie question n’est pas seulement celle de la sidérurgie, les populations nous le disent, c’est l’avenir des territoires abandonnés de la sidérurgie, comme Gorcy, Mondorff, Forbach… qui ont un avenir du fait de leur proximité avec la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg. Que comptez-vous faire pour y apporter l’information, y développer l’économie, y assurer le partage ? En donnant des réponses uniquement techniques, on peut décevoir l’attente très forte de populations qui ont vraiment besoin de concret et qui sont à bout de patience.”
“Vous avez préconisé, monsieur le ministre, un langage de sincérité, de transparence, un langage par lequel nous dire les choses malgré nos différences. Plusieurs de nos collègues ont fait valoir que les populations des territoires concernés ne feraient plus aucun cadeau – ce qu’on a pu constater au vu de la forte sanction électorale infligée par les gens qui vivent dans la désespérance, lors des dernières législatives à Denain, Longwy, entre autres. Je suis moi-même un enfant de la sidérurgie puisque j’ai grandi dans l’une des capitales de l’aciérie : Longwy. Je peux vous dire que ces territoires, en l’espace de quarante ans, sont devenus des friches industrielles, des terroirs de la misère.”
“C’est pourquoi il est essentiel de faire toute la lumière sur ces points et de garantir une coopération transparente, juste et équilibrée. C’est grâce à elle que nous pourrons échanger et faire évoluer les choses dans l’intérêt des populations. Faisons donc de cet accord le moyen d’assurer un futur de paix et de stabilité. Et comme dirait le proverbe indonésien : « Un peu, avec le temps, devient montagne. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Il est question de pollution maritime, liée aux déversements de carburants, de déchets et de produits chimiques, ce qui risque de dégrader les écosystèmes marins et terrestres. Troisièmement, comment ne pas aborder le sujet des droits fondamentaux ? Nous examinions hier encore la proposition de loi relative au narcotrafic : Serge Atlaoui, Français mis en cause dans une affaire que je qualifierais de limite, a été jugé et emprisonné en Indonésie, où la justice laisse à désirer. Nous ne pouvons fermer les yeux sur l’absence de considération vis-à-vis des différentes minorités qui s’y trouvent. Or l’accord ne garantit aucunement que les équipements militaires ne seront pas utilisés contre les populations locales.”
“Compte tenu de ses capacités navales, technologiques, la France peut et doit contribuer à cette mission. Pour ces raisons et bien d’autres encore, le groupe socialiste soutiendra ce partenariat stratégique. Toutefois, cette approbation reste assortie de la plus grande vigilance face aux zones d’ombre du texte et d’exigences concernant son application. Premièrement, nous avons besoin de clarifications juridiques et opérationnelles. Aucune clause ne prévoit les modalités de présence et d’intervention des forces françaises, lacune qui expose nos militaires à un véritable danger. Par conséquent, nous demandons que le cadre juridique bilatéral soit renforcé par la conclusion d’un accord relatif au statut des forces : c’est une question de sécurité et de responsabilité ! Deuxièmement, quel sera l’impact écologique d’un tel accord ?”
“S’agissant du terrorisme, il nous revient d’apporter notre expertise en matière de lutte contre le djihadisme, de proposer des équipements de pointe. J’en profite pour saluer notre collègue Roger Vicot, ici présent, corapporteur de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. (M. Boris Vallaud applaudit.) Il a beaucoup travaillé sur ces questions, il sait mieux que personne que dans cette région qui nous paraît lointaine se développent nombre de trafics, avec des moyens importants. Il nous faudra donc également former, équiper, soutenir nos partenaires contre ces fléaux. Cœur du commerce mondial, l’Indo-Pacifique est un théâtre de pêche illégale, de piraterie ; en sécuriser les routes, c’est protéger nos échanges économiques, notre souveraineté maritime.”
“Cette convergence de vision nous amène à renforcer notre partenariat en matière de défense ; engagement que nous devons soutenir avec conviction, compte tenu des défis qui prennent forme sous nos yeux dans l’Indo-Pacifique – zone capitale, à la fois fragile et déterminante, carrefour où se concentrent près de 60 % du PIB mondial. L’Indonésie s’y maintient face aux Chinois, qui revendiquent de nouvelles terres maritimes. L’heure est à l’unité, à la vigilance. Au sein de ce tumulte mondial, la France s’est imposée comme un allié de confiance. Depuis soixante-quinze ans, nous maintenons avec l’Indonésie une relation solide ; il s’agit désormais de la renforcer ensemble. Au-delà d’une alliance militaire, cet accord nous offre une occasion de garantir la stabilité régionale et internationale. Les enjeux sont nombreux, les défis considérables.”
“La coopération avec l’Indonésie constitue un sujet important : aujourd’hui, nous devenons tous témoins et acteurs d’un partenariat déjà réel et toujours en construction. Ce partenariat est fondé sur la confiance, la souveraineté et la paix. En dépit de leur caractère distinct, nos deux nations sont proches par la géographie. Notre France d’outre-mer et l’archipel d’Indonésie sont comme un pont entre l’Orient et l’Occident. Elles sont aussi proches par des valeurs partagées, car nous avons en commun la vision d’un monde stable, où le respect des nations et des peuples guide notre action collective.”
“La Cour des comptes n’est pas toujours une référence. J’ai été maire d’une commune de plus de 30 000 habitants pendant trois mandats. Juste avant l’épidémie de covid, la Cour des comptes m’a demandé de ne pas acheter de masques : il ne faut pas toujours la croire comme si c’était parole d’évangile.”
“Les Français attendent vraiment que nous dépassions nos clivages politiques pour travailler ensemble. C’est important pour eux.”
“Enfin, 40 millions d’euros doivent être injectés par l’État pour la construction d’une nouvelle bretelle d’autoroute. Les projets existent, les espoirs sont là, les attentes sont fortes. Cependant, dans un contexte d’incertitudes, quelles actions concrètes le gouvernement envisage-t-il pour satisfaire les attentes des hôpitaux, des territoires et des usagers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“– Mme Stéphanie Galzy applaudit également.) Merci à vous, mesdames, de vous battre pour cette jeune femme qui parcourt 200 kilomètres par jour pour rendre visite à sa mère, en soins palliatifs : est-il normal qu’elle paye 300 euros de stationnement par mois ? L’hôpital de demain mérite mieux, et l’État aura un rôle déterminant à jouer dans cette amélioration, comme dans le nouvel hôpital de Nancy ; situé sur le technopôle de Vandœuvre, il est une locomotive. Les chiffres sont parlants : classé dans le top 5 des hôpitaux de France, il a bénéficié de 785 millions d’euros d’investissement, dont 410 millions d’euros provenant de l’État, pour sa rénovation ; pour une capacité inchangée de 1 500 lits, il doit accueillir 10 000 emplois d’ici 2030.”
“La question de l’accès aux soins préoccupe de nombreux Français. Si le groupe Socialistes et apparentés a récemment obtenu 1 milliard d’euros supplémentaires pour nos hôpitaux (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , ainsi qu’un quota minimum de soignants par patient hospitalisé, d’autres défis nous attendent. Je pense notamment au scandale des stationnements payants dans les hôpitaux : à Saint-Étienne, Le Mans, Brest, Bordeaux, Cambrai, Le Havre, la colère gronde ; à Nancy, le combat continue sur les ronds-points, et je tiens à saluer la présence, dans nos tribunes, de Mauricette et Cathy, deux gilets jaunes que l’on peut applaudir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.”
“Quand les choses fonctionnent bien, il faut savoir le dire ! Je vous remercie donc pour votre réponse exhaustive qui est rassurante, notamment quant au respect des droits de l’homme.”
“Quels engagements la France prend-elle pour soutenir l’administration autonome du Rojava et ses habitants face aux pressions turques ? Quels moyens sont-ils déployés pour aider au développement de cette administration dans des domaines essentiels comme la gouvernance, l’éducation et les infrastructures, afin de contribuer à la stabilité durable de cette région ? Ce qu’ils vivent, nous le vivrons. Il ne faut pas dire que leur drame est trop éloigné pour nous concerner. Au contraire, nous le sommes tous car les droits de l’homme sont universels et dépassent largement les frontières.”
“De plus, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour ses persécutions politiques mais un ancien président du parti démocratique des peuples reste toujours emprisonné. Par ailleurs, la question kurde dépasse les frontières turques et concerne la région du Rojava, dans le nord-est de la Syrie. Cette administration autonome, fondée sur des principes démocratiques et un pluralisme ethnique, a été un allié essentiel dans la lutte contre Daech, notamment aux côtés des forces de la coalition internationale, dont la France. Quelles initiatives concrètes la France, avec ses partenaires européens, envisage-t-elle de prendre pour condamner fermement la répression des droits politiques des Kurdes en Turquie ? Est-il prévu de porter cette question au niveau de l’Union européenne ?”
“Nous subissons le terrorisme dans notre pays et ces personnes ont combattu le terrorisme. Nous devons les aider. Les accusations semblent davantage motivées par une volonté d’éloigner la représentation kurde des institutions politiques turques. Ces actes de destitution, perçus comme un déni des droits démocratiques et une discrimination systémique, ont déclenché une série de protestations pacifiques de la part de la population locale et des militants des droits civiques, qui dénoncent l’absence de respect pour la volonté des électeurs kurdes. Or ces rassemblements de soutien font régulièrement l’objet de violentes répressions par les forces de sécurité turques, car ils sont jugés illégaux par les autorités qui les dispersent violemment, accentuant ainsi le sentiment d’injustice et d’oppression ressenti par la communauté kurde.”
“Encore faudrait-il qu’elle respecte les droits de l’homme. Depuis plusieurs années, l’État turc a destitué de nombreux maires kurdes du parti de l’égalité et de la démocratie des peuples, démocratiquement élus dans les villes à forte représentation kurde et plus récemment dans des villes telles que Mardin, Batman, Halfeti et Hakkari. Ces destitutions, systématiquement accompagnées de l’installation d’administrateurs d’État, sont justifiées par des accusations de liens supposés avec des organisations terroristes alors que ces populations ont combattu Daech. De qui se moque-t-on ? Ces accusations apparaissent fréquemment infondées et ont été dénoncées tant par des organisations internationales de défense des droits de l’homme que par la population locale. Le lien est direct.”
“La question que je voudrais poser au ministre de l’Europe et des affaires étrangères nous tient particulièrement à cœur en raison du lien qui nous unit à tous les territoires, bien au-delà des frontières de notre pays. J’ai eu l’honneur d’être le maire d’une ville riche de quatre-vingt-dix-huit nationalités : certaines personnes ont acquis la nationalité française après avoir fui la guerre en Turquie ou au Kurdistan, où leurs populations étaient massacrées. Les droits de l’homme sont loin d’être respectés dans tous les pays. Je souhaite par conséquent appeler l’attention sur la répression exercée par le gouvernement turc contre les élus pro-kurdes, une situation qui s’aggrave et menace directement la stabilité et les droits démocratiques dans la région. La Turquie, nous le savons, a la velléité d’intégrer l’Union européenne.”