← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Anthony Boulogne

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

La première victime de cette casse de l’école, vous le savez, c’est la ruralité. Entre 2015 et 2025, plus de 6 200 classes ont été fermées dans des écoles publiques rurales, selon les chiffres de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

4 000 ! 4 000, c’est le nombre de postes d’enseignants que vous avez supprimés cette année. Fidèle à une logique comptable qui fait fi des besoins des élèves et de la communauté éducative, vous continuez l’œuvre de vos prédécesseurs. Moins d’élèves, donc moins de professeurs : votre seule ambition pour l’école de la République.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

Comptez-vous réformer la politique d’éducation prioritaire, pour que les élèves ruraux en bénéficient enfin, dans une logique de répartition équitable des moyens de l’éducation nationale ?

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

Bien sûr, nous n’ignorons rien du déclin démographique – c’est un fait indiscutable – d’autant que seul le Rassemblement national propose un projet sérieux pour relancer la natalité et soutenir les familles françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR.)

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

Cet article touche à un sujet fondamental pour l’avenir des territoires de montagne : le maintien des écoles et, derrière elles, celui de la vie locale. Une école qui ferme dans un village de montagne n’est jamais une simple variable d’ajustement administratif, c’est souvent le début d’un décrochage territorial plus profond.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

Cette vision a profondément fragilisé de nombreux territoires ruraux et montagnards. La montagne ne peut pas être gérée ainsi, sans tenir compte de ses spécificités.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 53 lines we hold for Anthony Boulogne, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 2.

  1. Vous n’avez répondu ni sur la réforme de la carte du réseau d’éducation prioritaire ni sur la ruralité, que vous avez abandonnée il y a dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. La première victime de cette casse de l’école, vous le savez, c’est la ruralité. Entre 2015 et 2025, plus de 6 200 classes ont été fermées dans des écoles publiques rurales, selon les chiffres de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Pour les classes restantes, les enseignants mélangent plusieurs niveaux – deux, trois, voire quatre –, avec des conséquences délétères sur les conditions d’apprentissage et la transmission du savoir. L’abandon de la ruralité, c’est aussi cet enfant de 6 ans, en CP, qui fait une heure de trajet aller et une heure de trajet retour à cause d’un regroupement scolaire absurde. Monsieur le ministre, vous savez que les petites écoles rurales sont très vulnérables aux fermetures de classes ; elles précipitent bien souvent la disparition de l’établissement dans son ensemble.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Bien sûr, nous n’ignorons rien du déclin démographique – c’est un fait indiscutable – d’autant que seul le Rassemblement national propose un projet sérieux pour relancer la natalité et soutenir les familles françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. 4 000 ! 4 000, c’est le nombre de postes d’enseignants que vous avez supprimés cette année. Fidèle à une logique comptable qui fait fi des besoins des élèves et de la communauté éducative, vous continuez l’œuvre de vos prédécesseurs. Moins d’élèves, donc moins de professeurs : votre seule ambition pour l’école de la République. La baisse de la démographie scolaire constitue pourtant une belle occasion pour améliorer le taux d’encadrement des élèves et réduire la taille des classes. Dans un pays qui dégringole dans les classements internationaux, et où le niveau des élèves est, d’après la Cour des comptes, « inacceptable », la priorité de l’État devrait être de relever l’éducation nationale. Vous préférez faire de l’école une simple variable d’ajustement budgétaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. C’est une avancée utile, mais ce n’est qu’une étape ; nous devons aller plus loin dans la territorialisation des politiques publiques et accorder une plus grande confiance aux élus locaux – ils connaissent infiniment mieux les besoins de leur territoire, lesquels échappent aux logiques administratives uniformes décidées à distance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Cette vision a profondément fragilisé de nombreux territoires ruraux et montagnards. La montagne ne peut pas être gérée ainsi, sans tenir compte de ses spécificités. Une école de montagne n’est pas uniquement un lieu d’enseignement, c’est souvent le dernier service public structurant d’une commune, un facteur de stabilité démographique, de cohésion sociale et d’aménagement du territoire. L’article 1 er a le mérite de réintroduire enfin un peu de bon sens dans les décisions relatives à la carte scolaire, en prenant davantage en compte les réalités territoriales et les projets de développement local.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Cet article touche à un sujet fondamental pour l’avenir des territoires de montagne : le maintien des écoles et, derrière elles, celui de la vie locale. Une école qui ferme dans un village de montagne n’est jamais une simple variable d’ajustement administratif, c’est souvent le début d’un décrochage territorial plus profond. Derrière une fermeture de classe, il y a des familles qui hésitent à rester, des jeunes ménages qui renoncent à s’installer, des communes qui perdent progressivement leur attractivité. Pendant des années, l’administration a appliqué des logiques uniformes, fondées presque exclusivement sur des seuils d’effectifs, sans prendre suffisamment en compte les réalités de la montagne – l’isolement, les distances, les contraintes climatiques, les temps de transport parfois considérables pour de jeunes enfants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N232 · 2026-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Afin de réduire la dépendance de la France et du continent européen, la question de l’extraction doit maintenant être posée. Notre pays dispose d’un potentiel minier en partie inexploité, notamment en Guyane. Des investissements sont-ils prévus pour accompagner les projets miniers sur le sol français ? Il y a urgence à simplifier les démarches administratives. Il faut en effet cinq ans en moyenne pour obtenir tous les titres nécessaires au lancement d’un projet de mine. Que comptez-vous faire pour simplifier ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N177 · 2026-03-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Le conflit au Moyen-Orient et la décision guinéenne risquent d’entraîner des tensions sur les chaînes d’approvisionnement en bauxite et en aluminium, des matières premières critiques et stratégiques pour l’industrie française. L’aluminium est en effet notamment utilisé dans l’automobile, dans l’agroalimentaire, dans l’aéronautique et dans la défense. Il est en outre essentiel au développement des infrastructures de réseau électrique. L’aluminium est stratégique pour notre souveraineté industrielle. L’État doit donc disposer d’une stratégie digne de ce nom pour sécuriser l’approvisionnement des filières industrielles. Quelles mesures comptez-vous prendre pour réduire l’exposition de l’industrie tricolore aux tensions actuelles sur le marché de la bauxite et de l’aluminium ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N177 · 2026-03-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Le blocage du détroit d’Ormuz par l’Iran engendre des conséquences désastreuses sur les marchés énergétiques, avec une flambée des cours mondiaux du pétrole et du gaz. La recrudescence des tensions au Moyen-Orient concerne également le marché des matières premières stratégiques, notamment la bauxite, dont est extrait l’aluminium. Cette région assure en temps normal 9,5 % de la production mondiale d’aluminium. Le blocage du détroit perturbe à la fois les importations de bauxite et les exportations d’aluminium. Ces perturbations se traduisent par une hausse du prix de l’aluminium à la bourse des métaux de Londres. En parallèle, la Guinée, qui représente environ 40 % de l’offre mondiale de bauxite, a décidé de restreindre ses volumes d’exportation afin de limiter la disponibilité de la ressource et provoquer ainsi une hausse des cours.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N177 · 2026-03-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. L’amendement n° 205 propose donc la remise au Parlement d’un rapport sur la stratégie française de sécurisation d’approvisionnement en minerai de fer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N074 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Or force est de constater que dans cette course mondiale aux métaux et aux ressources minérales, la France apparaît à la traîne, faute d’avoir anticipé les besoins de l’économie et notamment de l’industrie. La sidérurgie lorraine, qui fournissait une grande partie du fer tricolore, a été décimée par des décennies de mondialisation sans foi ni loi, auxquelles elle a dû faire face sans aucune protection. La fermeture progressive des mines de fer lorraines coïncide avec l’aggravation de notre dépendance à l’étranger. Cette dépendance est désormais quasi totale, mettant gravement à mal notre souveraineté industrielle. Nous devons documenter la menace pour pouvoir agir efficacement et rétablir notre souveraineté.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N074 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Dans un souci de rapidité, je défendrai toute la liasse de mes amendements, du n° 205 au n° 212. Personne ne peut donc nous accuser de faire de l’obstruction. Chers collègues d’extrême gauche et de gauche extrême, dans votre texte, vous faites l’impasse sur un élément indispensable pour garantir notre souveraineté : la maîtrise des chaînes d’approvisionnement en métaux et matières premières stratégiques. C’est un angle mort de votre réflexion. Or sans matières premières, pas d’industrie ! Dans un rapport d’information sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques, mon collègue Jérôme Buisson a très bien montré que le contrôle des chaînes d’approvisionnement en ressources stratégiques était vital si nous voulions rester un pays développé d’un point de vue technologique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N074 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Nous ne parlons pas d’un simple comité, mais bien d’une commission stratégique pour l’avenir industriel du pays, composée d’experts de l’industrie et des technologies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Eh bien, soyez heureux car je propose de créer une nouvelle commission administrative chargée du suivi de l’éventuelle procédure de nationalisation d’ArcelorMittal. Conçue sur le modèle de la commission chargée de déterminer la valeur d’achat par l’État de la société, elle se verra attribuer des missions clairement définies : veiller à la préservation des intérêts stratégiques de notre pays, garantir le maintien de l’emploi industriel sur notre sol et protéger le savoir-faire accumulé par ArcelorMittal. Il s’agit de s’assurer que l’éventuel processus de passage sous pavillon national de cette grande société industrielle ne nuise pas à nos intérêts. C’est simple comme bonjour, et cette simplicité devrait logiquement pousser tous les députés de cette assemblée à soutenir la mesure.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Chers collègues de gauche et d’extrême gauche, je sais que vous aimez les commissions et autres comités Théodule.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Il s’agit donc d’une mesure protégeant réellement la souveraineté industrielle de notre pays. Avec un tel outil, l’État redeviendrait stratège, comme à l’époque gaullienne et pompidolienne, et retrouverait une capacité d’action efficace pour défendre la sidérurgie tricolore.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Il propose d’améliorer un petit peu l’amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy en faisant passer la valeur de l’action préférentielle de 1 % à 1,05 %. À rebours du souhait de La France insoumise de nationaliser ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement national veut instituer une action spécifique détenue par l’État au sein du capital de la société. Une telle prise de participation préférentielle permettrait à la puissance publique de disposer d’un droit de veto sur des décisions du groupe qui iraient à l’encontre des intérêts industriels de la France et menaceraient l’emploi dans la sidérurgie. En disposant d’un tel levier juridique, le ministre de l’économie pourrait s’opposer à des délocalisations ou à des fermetures d’usines sur le sol français.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Le sous-amendement tend à renforcer avec une précision bienvenue la logique souverainiste et protectrice de l’amendement de mon collègue. Il garantit que la prise de participation ne soit pas qu’un simple symbole mais un véritable instrument de défense de nos intérêts stratégiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Il s’inscrit dans la démarche pertinente engagée par Jean-Philippe Tanguy avec son amendement et en renforce la portée en apportant une précision essentielle. Oui, il faut instituer une prise de participation préférentielle de l’État dans ArcelorMittal – il s’agit d’un outil puissant pour défendre nos intérêts nationaux ; encore faut-il s’assurer que cette participation permette réellement au ministre de l’économie d’exercer un droit de veto dans le cas où les décisions menacent les intérêts essentiels de la nation. Le sous-amendement propose de verrouiller explicitement ce mécanisme salutaire. Soyons clairs : si l’État entre au capital, ce n’est pas pour observer poliment les décisions du conseil d’administration en hochant la tête, mais pour pouvoir s’opposer quand les actifs stratégiques d’ArcelorMittal sont menacés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. En les exonérant du paiement de la CFE, nous enverrions un message clair en faveur des petites entreprises françaises. Cet amendement vise donc à simplifier le système fiscal et à alléger la charge pesant sur le cœur battant de notre économie, à savoir les petites entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N064 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la proposition du groupe Rassemblement national de supprimer totalement la cotisation foncière des entreprises (CFE). Vous le savez, la CFE est l’un des impôts les plus complexes et les plus injustes de notre système fiscal. Elle repose sur un empilement d’exonérations et de régimes particuliers qui est préjudiciable au développement de l’activité économique. L’injustice de cet impôt réside dans le fait qu’il pèse proportionnellement beaucoup plus sur les petits acteurs que sur les grands. Plus l’entreprise est petite, plus elle paie. C’est exactement l’inverse d’un impôt juste. Les artisans et les commerçants, ceux qui font vivre nos villes, n’en peuvent plus de cette fiscalité étouffante et incohérente.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N064 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Elle ne protégera pas le petit commerce mais pèsera sur le pouvoir d’achat de ceux qui sont déjà écrasés par l’impôt et les charges. Le Rassemblement national le dit clairement : cette taxe est une mauvaise réponse à un vrai problème, celui de la concurrence déloyale. Vous préférez faire payer les Français plutôt que d’appliquer un protectionnisme intelligent que nous proposons depuis des décennies. Supprimons cet article 22 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N059 · 2025-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Votre taxe sur les petits colis, j’aurais pu la renommer la taxe de l’hypocrisie. Ce ne seront pas les plateformes chinoises qui paieront mais les Français et eux seuls, en particulier ceux qui travaillent et qui comptent chaque euro à la fin du mois. Si des Français achètent sur ces plateformes à bas prix, ce n’est pas par confort, c’est souvent par nécessité. Voilà, là encore, le bilan de huit années de macronisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Que propose le gouvernement ? Une taxe unilatérale, appliquée uniquement dans notre pays et qui ne touche même pas les plateformes étrangères mais seulement les Français. Il suffira aux plateformes d’installer des centres d’assemblage au sein d’un autre pays européen pour échapper à la taxe. En plus d’être absurde, cette mesure est donc injuste et inefficace.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N059 · 2025-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Cet amendement s’inscrit donc dans une double logique : limiter le coût du crédit d’impôt pour les comptes publics tout en préservant le cadre du dispositif pour les acteurs économiques de petite taille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N019 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. J’ai bien compris que personne ici ne souhaitait faire d’économies, mais je vais tout même continuer à défendre des amendements qui vont dans ce sens. Celui-ci prévoit de limiter le coût du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacle vivant en restreignant le périmètre du dispositif. Un tel coup de rabot est justifié par le fait que les dépenses fiscales liées à ce crédit d’impôt ont, une fois de plus, explosé. En 2024, le chiffrage initial du coût pour l’État s’établissait à 17 millions, mais le chiffrage actualisé s’est élevé à 42 millions selon le rapport annuel de performances de la mission Culture . Je le répète, en ces temps de tempête budgétaire, il convient de réduire la voilure s’agissant de ce dispositif fiscal, tout en le sanctuarisant pour les micro et petites entreprises.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N019 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. En cinq ans, le coût du C2I est passé de 73 à 117 millions d’euros, soit près de 45 millions d’euros d’augmentation. Plus personne ne maîtrise désormais la trajectoire de ce dispositif. Le coût de ce crédit d’impôt – qui bénéficie principalement, voire exclusivement, à des sociétés étrangères tournant en France via des prestataires nationaux – est intégralement supporté par le contribuable français. La progression spectaculaire du C2I représente un coût croissant pour les finances publiques à un moment où la maîtrise des dépenses fiscales doit constituer une priorité nationale. Les secteurs audiovisuel et cinématographique doivent prendre leur part de l’effort collectif de redressement des comptes publics. Cet amendement propose de réduire de moitié le taux du C2I et d’abaisser l’assiette des dépenses éligibles.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N019 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Chacun doit participer, à sa mesure, à l’effort national de redressement des comptes publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N019 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. En cinq ans, le coût fiscal des crédits d’impôt cinéma et audiovisuel a bondi de 126 millions d’euros pour atteindre près de 400 millions d’euros en 2024. Pire, le surcoût budgétaire – différence entre le chiffrage initial et la réalité – s’élève à 54 millions d’euros en une seule année. Autrement dit, nous faisons face à une dépense fiscale qui dérape sans qu’aucun véritable mécanisme de contrôle ne vienne l’encadrer. À l’heure où nos finances publiques sont dans un état critique, laisser filer de telles sommes relève de l’irresponsabilité. Le présent amendement vise donc à ramener le dispositif à des proportions raisonnables en réduisant de moitié le taux du crédit et son plafond. Il n’est pas question de remettre en cause le soutien au cinéma français : il s’agit simplement d’introduire une dose de responsabilité budgétaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N019 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. La société RTE, Réseau de transport d’électricité, a-t-elle commencé à exécuter le plan d’investissements de 100 milliards d’euros qui a été annoncé ? Le gouvernement a-t-il anticipé la hausse de la demande d’électricité des grandes installations industrielles énergo-intensives, telles que celles de la sidérurgie, qui ont commencé à décarboner leur production et comptent sur la solidité de notre parc nucléaire ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N236 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. La modernisation de l’outil industriel répond à deux objectifs. Le premier, évident, est une priorité pour les acteurs économiques, mais aussi un impératif écologique : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le second est tout aussi stratégique pour notre pays : la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles étrangères – gaz et charbon –, en misant sur une production électrique nationale – soit un enjeu de souveraineté important. Notre pays dispose d’un parc électronucléaire complet, qui fournit une énergie massive, décarbonée, pilotable et souveraine. Mais dès lors que l’électrification de la production sidérurgique et industrielle suppose des infrastructures modernes, capables de transporter de très grandes quantités d’électrons, le défi est d’envergure.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N236 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Pour l’élu de Meurthe-et-Moselle que je suis, ce débat est important, tant l’histoire de la Lorraine est liée au développement de la sidérurgie. Je me concentrerai sur un sujet central pour l’avenir de la filière : l’électrification de la production, et son corollaire, le renforcement du réseau de transport d’électricité. L’électrification des moyens de production constitue un défi industriel de premier plan, qui nécessite d’importants investissements. À titre d’exemple, le site de Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, dans ma circonscription, a investi 11 millions d’euros afin d’installer le plus grand four électrique d’Europe destiné à la production de fonte ductile, et 20 millions d’euros pour remplacer deux de ses fourneaux fonctionnant au charbon par des fours électriques Vulcain.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N236 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Il va dans le bon sens en posant une limite nécessaire car les plateformes ne peuvent continuer à se retrancher derrière un salariat déguisé pour contourner leurs obligations sociales et fiscales. Il s’agit d’un enjeu de justice économique et de concurrence loyale. En acceptant que certains opérateurs échappent à la TVA sous prétexte qu’ils exploitent des indépendants, on encourage en réalité une forme de dumping social et fiscal intolérable. Ce sont nos PME, nos TPE, nos artisans et nos commerçants, respectueux des règles, eux, qui en payent le prix. Nous voterons donc en faveur de cet amendement, non parce qu’il réglerait tout, mais parce qu’il envoie un signal clair. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N222 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Le Rassemblement national a toujours été en première ligne lorsqu’il s’agit de défendre les travailleurs précaires et en particulier ceux des plateformes numériques. Nous l’avons dit et redit : l’ubérisation de l’économie, loin d’être une modernisation vertueuse, constitue une attaque en règle contre notre modèle social. Elle a été systématiquement encouragée par les gouvernements successifs, notamment par les macronistes qui ont fait le choix de la dérégulation au détriment des protections collectives. Dans ce contexte, l’amendement de Mme Simonnet a le mérite sans doute de s’inscrire dans une réflexion plus large sur le statut des travailleurs des plateformes et des obligations fiscales de ces dernières.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N222 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. La suspension de la réforme, annoncée par M. Lombard, n’apaise rien ; elle prolonge l’incertitude. Or, pour un entrepreneur, l’incertitude est un poison. Nos petites entreprises ont besoin de stabilité, de visibilité, de confiance, tout comme elles ont besoin qu’on lutte contre les fraudeurs qui dévoient le système. Elles n’en peuvent plus des discussions sans fin, des demi-mesures et des décisions absurdes. L’Assemblée a aujourd’hui une chance d’envoyer un message clair à tous ceux qui font la richesse du pays, se lèvent tôt et travaillent dur. Alors, votons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. …de réduire la contribution de notre pays à l’Union européenne, de s’attaquer au coût faramineux de l’immigration et de la fraude, comme nous le proposons. Ainsi pourrons-nous redresser les comptes publics tout en préservant l’activité économique. Faute de courage et d’ambition pour le pays, le gouvernement choisit quant à lui d’augmenter la pression fiscale sur nos compatriotes : funeste projet, car à force d’étrangler ceux qui produisent, vous finirez par tuer le tissu économique français ; certains autoentrepreneurs fermeront boutique, d’autres ralentiront volontairement le développement de leur activité pour rester sous les seuils. Et à la fin, devinez quoi ? Vous aurez moins de recettes fiscales et un déficit toujours plus abyssal. Surtaxer le commerce et la production, c’est saper littéralement les fondements de notre économie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Vous préférez encore une fois taxer le travail plutôt que de réduire les dépenses publiques inutiles. Le courage politique commanderait…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Le gouvernement prétend vouloir lutter contre les pratiques supposément anticoncurrentielles des entreprises françaises bénéficiant de la franchise. Or le Sénat lui-même le reconnaît : ces risques sont théoriques et non documentés. En réalité, l’objectif de cette réforme était d’assurer de nouvelles rentrées fiscales, avec un rendement attendu en année pleine de 780 millions d’euros, directement prélevés par l’État dans les poches de ceux qui ne comptent pas leurs heures pour contribuer à la richesse du pays. Chers collègues du socle commun, vous qui vous vantez, à tort, de défendre la France qui se lève tôt, comment justifiez-vous votre soutien à un gouvernement qui s’en prend à ceux qui triment en silence ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. L’institution d’un seuil unique de chiffre d’affaires dans la loi de finances pour 2025 priverait plus de 200 000 entreprises du bénéfice de ce régime, dont 135 000 microentreprises : en moyenne, elles verraient leur fiscalité augmenter de 4 000 euros par an, ce qui, pour beaucoup, est tout simplement insoutenable. La priorité gouvernementale est de resserrer l’étau autour de ceux qui créent la richesse, alors qu’ils ont déjà la tête sous l’eau, accablés d’impôts et de taxes. Les ministres n’ont que le mot de « simplification » à la bouche mais, dans les faits, ce gouvernement impose toujours plus de charges et d’obligations. Il crée de la paperasse : alors que les autoentrepreneurs n’avaient aucun document à remplir, il leur faudra désormais déclarer, facturer, collecter, reverser.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Vous portez une lourde responsabilité dans la colère actuelle, bien légitime, des entrepreneurs français. Vous vous proclamez défenseurs de l’entreprise, mais vous matraquez les entrepreneurs. Vous promettez la simplification et vous ajoutez des couches de paperasse. Vous dites soutenir la France qui travaille et vous l’écrasez sous l’impôt. Vous soutenez un gouvernement qui veut alourdir la charge administrative et fiscale pesant sur nos autoentrepreneurs. La contradiction entre vos discours et vos actes est flagrante. Elle ne fait plus sourire personne, tant la situation économique est grave. Selon le rapport d’information du Sénat sur le sujet, plus de 2 millions de petites entreprises – indépendants ou microentrepreneurs – bénéficiaient de ce régime favorable avant la réforme voulue par le gouvernement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Malgré les alertes, le gouvernement de François Bayrou a repris cette mesure dans le budget, adopté sans concertation. Chers collègues macronistes et de la droite républicaine : cette réforme est la vôtre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Aussi le groupe Rassemblement national votera-t-il sans réserve en faveur de ce texte – nous avons par ailleurs déposé une proposition de loi visant précisément à rétablir les seuils de TVA modifiés par la loi de finances pour 2025. Il est urgent de rétablir un régime fiscal juste et adapté au bénéfice des autoentrepreneurs. C’est une évidence, une exigence, une urgence. Comment en sommes-nous arrivés là ? En décembre 2024, lors de l’examen du PLF au Sénat, le gouvernement de Michel Barnier a introduit, par voie d’amendement, l’abaissement à 25 000 euros du seuil de franchise – une décision improvisée et déconnectée des réalités économiques…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Nous discutons d’un texte qui vise à réparer une erreur politique lourde de conséquences : l’abaissement brutal des seuils de franchise en base de TVA – une mesure déconnectée des réalités économiques, prise sans consultation. Il était temps que le Parlement répare cette injustice.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N221 · 2025-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Le droit d’amender est le droit de tout parlementaire !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N204 · 2025-05-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Merci pour le constat et pour les chiffres que vous venez de nous fournir. S’agissant du texte que l’Assemblée s’apprête à voter, votre gouvernement pourra dire merci au Rassemblement national, car les députés qui vous soutiennent n’ont pas été nombreux dans l’hémicycle pour le défendre. S’il est adopté en l’état, c’est grâce à nous. Les Français nous en remercieront.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Dans mon département, les syndicats estiment qu’il manque environ une cinquantaine d’officiers de police judiciaire. Comme nombre de nos compatriotes, les Meurthe-et-Mosellans attendent une réponse forte pour lutter contre ce fléau à l’origine de tant de morts. Dans quelle mesure le gouvernement compte-t-il renforcer les moyens dans mon département et dans ma circonscription pour enrayer le développement de ces trafics et rétablir la sécurité des habitants ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Dans les campagnes lorraines, les laboratoires de drogue se multiplient. Je ne cite qu’un exemple : dans le village de Moivrons, qui compte 500 habitants, les enquêteurs viennent de mettre la main sur un site de préparation artisanale d’héroïne. Lors du récent débat sur la proposition de loi relative à la lutte contre le narcotrafic, les Français ont été stupéfaits d’apprendre que des stupéfiants étaient livrés par drone dans les prisons, notamment dans celle de Nancy-Maxéville. Dans ce contexte, je tiens à saluer le travail accompli par nos forces de police et de gendarmerie ; leur mobilisation en faveur de la sécurité de nos compatriotes est exemplaire. C’est un travail approfondi et minutieux, qui exige de disposer de moyens et d’effectifs importants. Or force est de constater que le compte n’y est pas.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, qui avait déclaré que la lutte contre le trafic de stupéfiants était une priorité nationale, la France étant désormais gangrenée par ce trafic au même titre que certains pays d’Amérique latine. Dans ma circonscription, je reçois des témoignages toujours plus nombreux à ce sujet. Vous le savez, nos villages sont de plus en plus concernés. Depuis le début de l’année, plusieurs points de deal ont été démantelés en Meurthe-et-Moselle. En février, dans plusieurs communes de l’agglomération nancéenne, notamment à Maxéville, de la drogue en provenance des Pays-Bas a été saisie, ainsi que d’importantes quantités d’argent et plusieurs armes chargées, dont une de guerre. Il en a été de même à Pont-à-Mousson. Les individus interpellés sont majoritairement – surprise ! – en situation irrégulière.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Comme le titraient le mois dernier Les Échos , le bilan est accablant : en dix ans, les États-Unis se sont offert plus de 130 milliards de dollars de fleurons français, mettant la main sur plus de 1 500 entreprises françaises. Jusqu’à quand la France va-t-elle se laisser dépouiller sans réagir ? Monsieur le ministre, ma question est simple : le gouvernement va-t-il protéger notre souveraineté nationale en mettant son veto ou va-t-il livrer LMB Aerospace, comme tant d’autres, à des intérêts étrangers ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Son passage sous pavillon américain représenterait un risque stratégique majeur. Bien que l’offre de rachat prévoie de conserver le site industriel en France, rien ne garantit le maintien des emplois sur notre sol, et l’expérience n’incite pas à l’optimisme. Pire encore, la France serait spectatrice, impuissante face au pillage technologique de ses entreprises stratégiques. Le Rassemblement national refuse de voir la souveraineté industrielle française bradée, comme elle l’a été dans l’affaire Alstom, la trahison originelle du macronisme, puis avec d’autres fleurons comme Technip pour l’énergie ou Opella pour le Doliprane.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD