Jean Bodart
LIOT · France
“Fort de mon expérience passée, j’ai abordé ce texte avec une préoccupation constante : il convient de préserver la diversité des modèles sportifs français plutôt que de leur imposer un cadre uniforme.”
“La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) vient de l’affirmer à son tour : dans son rapport « Charges et produits pour 2027 », elle propose d’ériger la prévention en grande cause décennale et place la prévention des facteurs de risque cardiovasculaire parmi ses priorités, aux côtés du dépistage généralisé de l’hypertension artérie…”
“Nous nous félicitons donc que la CMP ait retenu plusieurs de nos propositions en faveur de la féminisation du sport. Cela étant, nous avions fait adopter un article clarifiant la notion d’instance dirigeante, de sorte que les obligations de parité s’appliquent effectivement aux véritables organes de décision, et nous regrettons que la CMP…”
“Néanmoins, nous nous félicitons que le texte issu de la CMP retienne une expérimentation de deux ans pour mettre en œuvre des techniques de publicité et de parrainage virtuels à l’occasion de la diffusion de compétitions sportives. Il s’agit d’une proposition que notre groupe défend depuis plusieurs années.”
“Nous avions initialement proposé une durée d’un an, non renouvelable, pour cette convention imposée par le ministère. Lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, en première lecture, une durée d’un an, renouvelable une fois, a été adoptée, ce qui nous satisfaisait pleinement.”
“Les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 Français chaque année ; toutes les deux minutes, un AVC ou un infarctus survient dans notre pays.”
The complete record
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“Il s’agit d’ajouter un volet spécifique au rapport, consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires dans lesquels les études sur la politique du handicap sont rares. Il faut garantir une évaluation plus fine des politiques publiques, en tenant compte des inégalités territoriales et en identifiant les leviers d’amélioration adaptés aux spécificités des outre-mer.”
“Nous avons en outre déposé un amendement visant à ce que le rapport sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des enfants aux besoins éducatifs particuliers comporte un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, pour lesquels on constate une certaine rareté des études relatives à la politique du handicap. Au-delà de ces quelques amendements, dont il espère l’adoption, le groupe LIOT soutiendra le texte, et espère qu’il pourra être adopté conforme au Sénat après cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Attention, ce texte ne constitue qu’une étape pour l’école inclusive. Il engage surtout le gouvernement à aller plus loin, notamment sur la question des AESH. Des travaux sont en cours ; ils doivent désormais aboutir.”
“Dans ces conditions, et afin de légiférer plus sereinement, nous proposons de rétablir l’article 3 bis B tout en décalant son entrée en vigueur au plus tard à la rentrée scolaire de septembre 2029. Ce délai supplémentaire permettrait d’aller au bout des expérimentations en cours, d’en mesurer réellement les effets pour les élèves, les familles et les équipes éducatives, ainsi que de corriger les difficultés remontées du terrain avant toute généralisation. S’agissant d’un sujet aussi structurant pour l’école inclusive, nous considérons qu’il vaut mieux construire une réforme solide que vouloir aller trop vite.”
“L’article 3 bis B, qui vise à généraliser dès la rentrée 2027 les pôles d’appui à la scolarité, a été supprimé lors de son examen en commission, notamment grâce à l’adoption d’un amendement déposé par notre groupe. Si ce dernier soutient l’esprit de ce dispositif, nous avons considéré qu’une entrée en vigueur en 2027 en aurait fait une réforme précipitée, notamment au vu des études existantes, qui montrent que les données sont partielles, non représentatives, que les expérimentations sont hétérogènes, et que leur impact réel sur les élèves, les familles ou les pratiques enseignantes n’a pas été établi. L’étude de la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – qui nous a été transmise il y a deux semaines le confirme.”
“Elle améliore notamment le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers grâce à l’extension du livret de parcours inclusif à tous les enfants concernés. Elle intègre plusieurs apports du Sénat que nous jugeons pertinents, tels que le renforcement de la formation des AESH, avec la possibilité qu’une partie intervienne avant leur prise de fonctions, la création d’un référentiel commun d’évaluation pour les MDPH, ou encore le développement de solutions adaptées lorsque la scolarisation en milieu ordinaire ne peut être mise en œuvre dans de bonnes conditions. Le texte prévoit également des réponses spécifiques pour les enfants français établis hors de France. Toutes ces dispositions traduisent la volonté d’apporter des réponses plus concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain. Nous la saluons.”
“D’enfants pour lesquels aller à l’école est trop souvent un parcours d’obstacles ; d’enfants qui, faute d’un accompagnement adapté, décrochent progressivement de l’école ; de parents qui passent des mois à chercher des solutions, à multiplier les démarches administratives, parfois simplement pour obtenir quelques heures d’accompagnement humain ; d’enseignants et d’AESH qui, malgré leur engagement, travaillent trop souvent dans des conditions qui ne leur permettent pas de répondre correctement aux besoins des élèves. Au fond, ce texte interroge la capacité de nos écoles à accompagner tous les élèves dans de bonnes conditions. À cet égard, vingt ans après la loi du 11 février 2005, cette proposition de loi apporte plusieurs avancées utiles.”
“Nous examinons un texte qui vise à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ; par parcours inclusif, nous entendons un environnement scolaire et pédagogique qui permette à tous les élèves de tirer de l’école les mêmes chances d’éducation, d’épanouissement et d’émerveillement, quelles que soient leur situation ou leurs difficultés spécifiques. De quoi parlons-nous en vérité ?”
“Pour notre groupe, accepter cette logique de restitution ne revient ni à renier notre histoire ni à fragiliser nos musées. Comme l’écrivait Édouard Glissant, il faut « agir dans son lieu, penser avec le monde ». Le projet de loi traduit précisément cette ambition : il s’agit d’assumer notre histoire tout en construisant un rapport plus juste aux autres nations. C’est pourquoi nous voterons en faveur du texte.”
“Néanmoins, notre groupe regrette que plusieurs apports importants de l’Assemblée nationale aient disparu lors du passage du texte en commission mixte paritaire. Je pense notamment à la suppression de la disposition tendant à ce que l’opposition soit représentée parmi les parlementaires participant à la Commission nationale de restitution des biens culturels. Nous regrettons aussi et surtout qu’ait été supprimée la disposition prévoyant qu’en cas de refus de restitution, une motivation écrite, détaillée et publique des raisons du refus serait produite. Sur des sujets aussi sensibles, la transparence est de rigueur : elle est le fondement d’un dialogue respectueux et le terreau des relations de confiance entre pays. Pourtant, ces quelques regrets ne doivent pas masquer l’évolution de notre droit que ce texte entérine.”
“Il était donc temps – près de dix ans après le discours de Ouagadougou, dans lequel le président de la République appelait à créer les conditions de restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain – que notre droit évolue. Depuis ce discours d’Emmanuel Macron, des restitutions ponctuelles ont eu lieu, mais surtout, le Parlement a adopté, en 2023, une loi plus générale permettant de restituer les biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites. Lors de l’examen de cette loi, nous avions d’ailleurs déjà exprimé notre soutien à la démarche consistant à passer par des lois-cadres. Nous nous félicitons donc que ce texte, qui fournit enfin un cadre pérenne pour les biens qui ont fait l’objet d’une acquisition illicite lors de la période coloniale, soit en passe d’être adopté.”
“Le texte ouvre à cet égard un nouveau chapitre de notre droit du patrimoine, puisqu’il propose d’organiser enfin une procédure administrative permettant le déclassement de nos collections de certains biens culturels pour les restituer à un État étranger qui en a été spolié, notamment au cours de la période coloniale. Jusqu’à présent, ces œuvres acquises de manière illicite, souvent par la violence, ne pouvaient être restituées qu’au cas par cas, au terme de l’adoption d’une loi d’espèce, d’une loi d’exception. En effet, le code du patrimoine pose le principe de l’inaliénabilité des œuvres relevant du domaine public, c’est-à-dire des collections françaises. En théorie, ce principe protège nos collections ; en pratique, il empêche la restitution de bien culturels mal acquis et oblige à adopter, pour chaque restitution, une loi spécifique.”
“Derrière ces œuvres, ces objets, ces trésors parfois exposés depuis des décennies dans nos collections nationales, il y a des circonstances d’acquisition que nous ne pouvons plus regarder avec indifférence : des prises de guerre, des spoliations, des transferts imposés dans un contexte de domination coloniale ou de violence politique. Il y a aussi des peuples, des communautés, des États, qui attendent la restitution de ces biens parfois investis d’une fonction cultuelle, spirituelle ou symbolique et qui ne comprennent plus qu’une part aussi emblématique de leur patrimoine national demeure exposée à des milliers de kilomètres de son lieu d’origine, sur un autre continent que le leur.”
“Nous nous prononçons aujourd’hui sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la restitution de bien culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Paul Ricœur écrivait que « le devoir de mémoire est le devoir de rendre justice, par le souvenir, à un autre que soi ». Au fond, c’est de cela qu’il est question : permettre à notre droit de reconnaître que certains biens culturels n’auraient jamais dû quitter les peuples auxquels ils appartenaient. C’est la raison pour laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que le texte qui nous est soumis est de nature à honorer notre droit.”
“Je vous remercie pour votre réponse. (Sourires.)”
“Vous nous en avez hier expliqué les grandes lignes ; elles tiennent compte – et c’est heureux – des enjeux de transition énergétique, de sécurité et de santé publique. Le développement du bassin industriel et portuaire du Dunkerquois laisse entrevoir la création de plus de 20 000 emplois. Cette perspective m’amène à vous interroger sur l’éventuelle possibilité, dans l’intérêt des territoires, de flécher les programmes en fonction de ces évolutions. Leur réalisation dans le cadre d’opérations d’intérêt local permettrait en effet non seulement de répondre aux attentes des collectivités, mais de le faire dans un délai plus court que ceux auxquels nous sommes malheureusement habitués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“L’Anru, créée en 2004 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la ville, est chargée depuis plus de vingt ans de restructurer les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. La semaine dernière, à Marseille, le premier ministre a annoncé le lancement de la troisième génération du programme de rénovation urbaine, Anru 3. Tourné vers la décennie 2030-2040, il permettra de répondre à de nombreux enjeux auxquels les territoires les plus défavorisés sont confrontés. Monsieur le ministre de la ville et du logement, comme vous avez pu le constater vendredi dernier à Dunkerque et à Saint-Pol-sur-Mer, nous plaçons de grands espoirs dans ce programme.”