← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Antoine Golliot

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Chaque sortie est synonyme de perte d’argent et certains armateurs préfèrent laisser leur bateau à quai plutôt que de travailler à perte. Les entreprises du secteur sont en grande difficulté financière.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N205 · 2026-04-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

À Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France et cœur de ma circonscription du Pas-de-Calais, les marins ne demandent que de pouvoir continuer à vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Aujourd’hui, toute la filière pêche est en souffrance.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N205 · 2026-04-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, mais les pêcheurs ont vraiment le sentiment d’être abandonnés par votre gouvernement. Je vous demande d’agir plus concrètement, comme les gouvernements italien et espagnol, qui agissent beaucoup plus efficacement pour soutenir leur filière pêche.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N205 · 2026-04-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il vise à substituer au droit « à l’aide à mourir » le droit « aux soins jusqu’à la mort naturelle ». Le droit est fait pour protéger, pas pour permettre aux gens de mettre fin à leurs jours. Notre rôle de législateur est de garantir à chacun le droit de vivre, d’être soigné et accompagné jusqu’à son dernier souffle.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N156 · 2026-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

Avant de créer un nouveau droit, aussi grave et irréversible que le droit à mourir, regardons d’abord ce qui se passe dans la réalité. La demande de mort n’apparaît généralement pas sans raison.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N156 · 2026-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

Or, aujourd’hui, l’égalité d’accès aux soins palliatifs est loin d’être assurée. Selon les territoires, selon les établissements, selon les situations sociales, l’accompagnement de la fin de vie peut être très complet ou très insuffisant.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N156 · 2026-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 52 lines we hold for Antoine Golliot, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 2.

  1. Je vous remercie pour ces éléments de réponse, mais les pêcheurs ont vraiment le sentiment d’être abandonnés par votre gouvernement. Je vous demande d’agir plus concrètement, comme les gouvernements italien et espagnol, qui agissent beaucoup plus efficacement pour soutenir leur filière pêche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N205 · 2026-04-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Comptez-vous enfin prendre des mesures d’urgence à la hauteur de la crise du carburant pour éviter l’effondrement de la filière ? Quelle est votre vision pour garantir l’avenir de la pêche française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N205 · 2026-04-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Chaque sortie est synonyme de perte d’argent et certains armateurs préfèrent laisser leur bateau à quai plutôt que de travailler à perte. Les entreprises du secteur sont en grande difficulté financière. Cette flambée des prix du carburant vient s’ajouter aux nombreuses difficultés déjà rencontrées par la filière : baisse des ressources halieutiques, réduction des quotas notamment pour le maquereau, flotte vieillissante, contraintes réglementaires toujours trop lourdes, complexité des aides européennes, manque d’attractivité du métier, réduction des zones de pêche en partie due à l’implantation de parcs éoliens en mer. Face à cette situation, les professionnels sont en détresse. Ils ne voient de la part du gouvernement ni cap, ni stratégie, ni volonté réelle de défendre la pêche française. Nos pêcheurs attendent des réponses claires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N205 · 2026-04-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. À Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France et cœur de ma circonscription du Pas-de-Calais, les marins ne demandent que de pouvoir continuer à vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Aujourd’hui, toute la filière pêche est en souffrance. Le prix du gazole est passé en quelques mois d’environ 60 centimes d’euro à plus de 1 euro le litre, montant jusqu’à 1,20 euro. Malgré les mesurettes comme l’aide de 20 centimes par litre, ce prix reste supérieur de 40 % à 65 % à la normale. Or, pour beaucoup de bateaux, le carburant représente aujourd’hui plus de la moitié de son chiffre d’affaires. Un chalutier peut consommer jusqu’à 12 000 litres de carburant pour une seule sortie en mer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N205 · 2026-04-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Or, aujourd’hui, l’égalité d’accès aux soins palliatifs est loin d’être assurée. Selon les territoires, selon les établissements, selon les situations sociales, l’accompagnement de la fin de vie peut être très complet ou très insuffisant. La responsabilité de la puissance publique est de garantir partout un accès réel au traitement de la douleur, aux équipes spécialisées, au soutien psychologique et à l’accompagnement humain. La vraie urgence n’est pas de créer un nouveau droit ; la vraie urgence est de faire fonctionner pleinement ce qui existe déjà. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N156 · 2026-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Avant de créer un nouveau droit, aussi grave et irréversible que le droit à mourir, regardons d’abord ce qui se passe dans la réalité. La demande de mort n’apparaît généralement pas sans raison. Elle est très souvent liée à des souffrances mal prises en charge ou à des douleurs insuffisamment soulagées, à la solitude, à l’angoisse ou à la détresse psychologique, ou encore à l’impossibilité d’avoir accès à des soins palliatifs. Dans bien des cas, ce que l’on interprète comme une volonté de mourir est surtout un appel à être soulagé, accompagné, entouré. Notre priorité devrait être de combler les manques que j’ai évoqués car, lorsque la souffrance est correctement traitée, lorsque la personne est entourée, écoutée et soutenue, les demandes de mort reculent très fortement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N156 · 2026-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Car derrière les demandes de mort formulées par les patients, il y a souvent des peurs – la peur de souffrir, d’être seul, d’être un poids – ; notre rôle est d’y répondre par de la solidarité, par de l’accompagnement, et non par l’abandon. Cet amendement que je vous invite à adopter, réaffirme que notre devoir est d’accompagner la vie jusqu’à son terme naturel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N156 · 2026-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Il vise à substituer au droit « à l’aide à mourir » le droit « aux soins jusqu’à la mort naturelle ». Le droit est fait pour protéger, pas pour permettre aux gens de mettre fin à leurs jours. Notre rôle de législateur est de garantir à chacun le droit de vivre, d’être soigné et accompagné jusqu’à son dernier souffle. Face à la souffrance, la réponse doit être le soin. La médecine est là pour soulager, apaiser, soutenir. Les soins palliatifs permettent déjà d’accompagner dignement les personnes en fin de vie. Or aujourd’hui, nous l’avons dit et répété lors de la discussion sur le précédent texte, les soins palliatifs ne sont pas accessibles à tous. C’est un véritable problème d’égalité. Avant même de penser à légiférer sur un accompagnement vers la mort, offrons à chaque Français la possibilité d’un accompagnement en soins palliatifs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N156 · 2026-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Quelles mesures concrètes et ciblées le gouvernement entend-il appliquer pour les territoires sous-dotés comme le Boulonnais ? Il convient d’augmenter rapidement l’offre de solutions de proximité, de sécuriser les parcours de vie des personnes en situation de handicap et de garantir enfin une égalité réelle d’accès à un accompagnement adapté sur l’ensemble du territoire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N152 · 2026-02-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Beaucoup ne bénéficient pas de solution adaptée, ce qui entraîne de véritables ruptures d’accompagnement. Faute de réponses locales suffisantes, certaines familles sont contraintes d’accepter des orientations éloignées du domicile. Ces parcours se font même parfois hors du territoire national, notamment en Belgique. Ces situations ont des conséquences humaines lourdes pour les personnes concernées et leurs proches. Elles représentent également un coût financier important. Cette réalité locale n’est malheureusement pas isolée. Elle reflète une difficulté plus globale : partout en France, les tensions pesant sur les places disponibles dans les établissements spécialisés persistent, malgré les stratégies nationales visant à développer de nouvelles solutions et à réduire les inégalités territoriales.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N152 · 2026-02-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la situation préoccupante du territoire du Boulonnais en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Dans ce bassin de vie, pourtant doté d’acteurs engagés et de structures médico-sociales reconnues, comme le centre d’action médico-sociale précoce de Boulogne-sur-Mer, l’établissement et service d’aide par le travail du Boulonnais, le foyer de vie La Ferme, le foyer Jean-Marie Marichez ou encore plusieurs services d’accompagnement et associations spécialisées, les besoins dépassent très largement l’offre disponible. Les familles me signalent des délais d’attente particulièrement longs pour obtenir une place. La situation est encore plus difficile pour les jeunes adultes à l’issue de leur parcours en structure pour enfants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N152 · 2026-02-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Le Rassemblement national rappelle depuis des années la nécessité de rétablir la maîtrise de nos frontières nationales. Qu’allez-vous entreprendre pour protéger les habitants de l’immigration massive, pour démanteler les filières et pour mettre fin à ces traversées illégales qui défient chaque jour notre autorité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N231 · 2025-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Nos côtes sont transformées en rampe de lancement de l’immigration illégale vers l’Angleterre. Malgré les millions d’euros versés par le Royaume-Uni et les moyens humains mobilisés par l’État, les réseaux de passeurs agissent toujours en toute impunité, et les départs se poursuivent, presque chaque nuit, sous les yeux des habitants de ma circonscription. Dans nos communes littorales, la situation est devenue ingérable : tensions avec les habitants, insécurité, épuisement des forces de l’ordre, transports en commun surchargés, nuisances pour les pêcheurs et le tourisme local. Permettez-moi d’avoir une pensée pour nos gendarmes et policiers régulièrement agressés, ainsi que pour toutes les vies perdues dans les traversées. Nous ne pouvons continuer de nous contenter de constater l’échec de l’État en matière de contrôle de l’immigration.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N231 · 2025-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis le début de l’année, jamais autant de migrants n’ont traversé la Manche à bord de small boats . Les autorités anglaises ont récemment enregistré un pic record, avec près de 1 200 migrants arrivés en une seule journée. Fin mai, un naufrage a eu lieu près de Boulogne-sur-Mer dans ma circonscription. À Veulettes-sur-Mer, en Normandie, un groupe de migrants a été intercepté deux fois en moins de vingt-quatre heures. À proximité de Dunkerque, on a également enregistré un naufrage. La litanie de ces faits peut être encore longue, malheureusement. Du Dunkerquois jusqu’aux plages normandes, en passant par le Calaisis et le Boulonnais, notre littoral est pris en otage par les flux de migrants et les passeurs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N231 · 2025-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. La seule énergie propre et pilotable capable de répondre à ces besoins colossaux, c’est l’énergie nucléaire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , celle-là même que la gauche écologiste s’est acharnée à saboter pendant des années. Si nous voulons que la France soit à la hauteur de ses ambitions numériques et industrielles, cessons de multiplier les entraves idéologiques, rompons avec la logique consistant à entraver plutôt qu’à simplifier et à bâtir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. À vouloir imposer 45 % d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique des centres de données, maillon essentiel dans la chaîne de valeur de l’IA, vous risquez au mieux de freiner, au pire d’empêcher l’installation de ces infrastructures stratégiques pour notre souveraineté numérique et pour le développement d’une IA française et européenne. Il faut arrêter de vivre dans l’illusion. L’éolien et le solaire ne suffiront jamais à garantir l’approvisionnement massif, stable et pilotable nécessaire pour faire fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre les data centers . (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Cet amendement du collègue de gauche et écologiste Fournier est une parfaite illustration de cette écologie punitive, dangereuse et hors sol qui gangrène toute ambition de développement économique et industriel de notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N218 · 2025-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Ces personnes veulent vivre, et non mourir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voulons des soins ; nous ne voulons pas d’euthanasie ou de suicide assisté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N205 · 2025-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Ces patients sont condamnés à souffrir en raison de la défaillance du système de santé français. Le pays qui prétend avoir le meilleur système de santé au monde condamne des patients à souffrir, alors que des centres de soins palliatifs leur permettraient d’y échapper. (« L’amendement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N205 · 2025-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. J’ai une pensée pour tous ceux qui souffrent de maladies graves ou incurables alors que vingt départements sont dépourvus de centres de soins palliatifs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N205 · 2025-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. La fraude ne doit plus payer. Elle doit coûter cher et être traquée de manière méthodique. Car c’est la confiance des Français qui est en jeu. Comment leur demander des efforts, leur parler de déficit public, leur imposer toujours plus de contraintes si, dans le même temps, on laisse des fraudeurs siphonner des milliards dans la plus grande indifférence ? Mes collègues du groupe Rassemblement national et moi-même voterons ce texte, mais nous appelons d’ores et déjà à aller beaucoup plus loin. La lutte contre la fraude ne doit pas être un simple affichage législatif. Elle doit participer à un vrai projet de redressement des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N191 · 2025-05-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Cela suppose d’adopter une approche transversale, en créant un ministère de plein exercice dédié à la lutte contre toutes les formes de fraude, avec les moyens, les effectifs et l’autorité pour agir de façon coordonnée avec l’ensemble des administrations concernées. L’existence d’un tel ministère permettrait de renforcer les contrôles sur le terrain, en amont comme en aval des versements. Il faut également sécuriser les dispositifs numériques, qui sont trop souvent des passoires. Enfin, ne devrions-nous pas centraliser les procédures en instaurant un parquet national unique consacré à la fraude, capable de traiter rapidement et efficacement les dossiers ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N191 · 2025-05-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Nous ne pouvons plus nous permettre de prendre des mesurettes pour traiter ce sujet. Il faut agir. Le texte a le mérite de proposer un début de renforcement des contrôles, une meilleure circulation de l’information concernant les fraudeurs et une attention accrue vis-à-vis des contrevenants. C’est un premier pas, mais il est loin d’être suffisant. Nous devons être beaucoup plus ambitieux. Comme Marine Le Pen l’a indiqué dans son programme présidentiel, il est indispensable de structurer une véritable guerre contre les fraudeurs. (M. Charles Sitzenstuhl fait mine d’applaudir.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N191 · 2025-05-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. vous avez bien entendu : jusqu’à 100 milliards d’euros évaporés, alors que notre pays est criblé de dettes et que les Français subissent une pression fiscale toujours plus forte. Dans le contexte budgétaire actuel, ces chiffres vertigineux ne sont pas seulement inquiétants : ils sont insupportables pour les Français. Chaque euro détourné est un euro volé à nos services publics, à nos écoles, à nos hôpitaux et à nos forces de sécurité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N191 · 2025-05-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Depuis des années, des entreprises respectueuses des règles et des consommateurs approvisionnent en produits surgelés nos concitoyens des zones rurales, souvent éloignés des circuits classiques. Il est important de veiller à ne pas compromettre leur activité, primordiale pour les Français des territoires ruraux. Permettez-moi d’évoquer quelques chiffres qui illustrent l’ampleur du fléau de la fraude sous toutes ses formes. La fraude sociale s’élève à plus de 13 milliards d’euros par an, indique le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS). Selon l’Insee, la fraude à la TVA représenterait un manque à gagner annuel de plus de 20 milliards pour l’État. Selon la Cour des comptes, le montant de la fraude fiscale oscille entre 30 et 100 milliards d’euros chaque année. Oui !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N191 · 2025-05-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Nous examinons une proposition de loi qui s’attaque à un fléau majeur, la fraude, plus précisément la fraude aux aides publiques. Si ce texte part de bonnes intentions – lutter contre les abus et garantir une meilleure utilisation de l’argent des Français –, il reste malheureusement une réponse sans grande ambition à une problématique primordiale. La fraude aux aides publiques est estimée à 1,5 milliard d’euros par an. Des entreprises touchent des aides sans contreparties, délocalisent après avoir bénéficié de fonds publics ou maquillent leurs comptes pour continuer à en profiter. Pire encore, certaines structures fictives ou sociétés écrans servent exclusivement à capter frauduleusement ces fonds. Les aides à la rénovation énergétique ont engendré une inflation de subventions mal encadrées, ouvrant la voie à de nombreuses fraudes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N191 · 2025-05-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Tenter d’intimider des journalistes dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, c’est scandaleux ! Dans ces conditions, il est particulièrement difficile de reprendre la discussion à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N167 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. …dans le climat de terreur instauré par l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) La présidence de l’Assemblée nationale se doit de sanctionner durement ces atteintes à la République. L’extrême gauche ne peut pas imposer ce qui s’apparente à une dictature et à la terreur. (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N167 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Il n’est pas simple de poursuivre les travaux…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N167 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Aujourd’hui plus que jamais, il est absolument nécessaire de faire le ménage dans le paysage administratif français. (L’orateur s’interrompt et se retourne vers les députés de son groupe, qui l’encouragent à changer de sujet. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N167 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Je vous remercie pour votre réponse, mais je crains que vous ne fassiez preuve d’une certaine naïveté, ne réalisant pas l’importance que prennent les capitaux étrangers, tant dans les armements que dans les entreprises installées à terre. Il faut s’en inquiéter. Que ferez-vous quand ces capitaux étrangers auront établi un monopole ? Que restera-t-il de la France et de l’esprit français quand toutes ces entreprises seront passées sous domination étrangère ? Vous devez agir avec détermination. Nos pêcheurs veulent savoir de quoi demain sera fait.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Il y va de la survie de notre modèle de pêche et de l’avenir des milliers de familles qui en dépendent. La France peut-elle encore garantir un avenir à ses pêcheurs face à ces géants qui menacent leur existence ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Ils doivent affronter des coûts de production toujours plus élevés, des marges réduites et une instabilité économique grandissante, tandis que certaines grandes structures sous contrôle étranger imposent leurs conditions sur le marché, tirant les prix vers le bas. Il est urgent d’établir, pour la filière pêche française, une stratégie claire qui défende notre pêche artisanale et fasse en sorte que la richesse halieutique française profite avant tout à nos territoires et à nos entreprises de pêche. Comment le gouvernement entend-il protéger nos entreprises de pêche face à une présence de plus en plus forte de capitaux étrangers ? Est-il envisagé de renforcer les outils de contrôle sur les prises de participation étrangères dans la filière, à l’image de ce qui se fait dans d’autres secteurs stratégiques ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. À Boulogne-sur-Mer, des navires sous pavillon français sont parfois détenus par des capitaux étrangers, et les décisions stratégiques sont prises hors de France, souvent au détriment des pêcheurs locaux. Cette situation nous expose à des risques : captation des quotas de pêche, délocalisation des bénéfices et pressions sur les prix, qui asphyxient nos artisans pêcheurs. Or la pêche artisanale, qui constitue l’âme de nos ports, est la première victime de cette logique. Nos marins-pêcheurs, qui pratiquent une pêche respectueuse des ressources halieutiques et défendent un savoir-faire ancien, peinent à faire face à ces géants étrangers.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. La raréfaction des ressources halieutiques du fait de la surpêche ou de l’installation de parcs éoliens en mer complique leur activité. On peut encore citer les réglementations européennes strictes et inadaptées. Mais j’aimerais ici appeler votre attention sur la présence croissante de capitaux étrangers qui menacent notre souveraineté économique et alimentaire. En effet, de plus en plus d’armements et d’entreprises de transformation passent sous le contrôle d’entreprises et de capitaux étrangers. Dans le Boulonnais, il s’agit principalement de capitaux hollandais. Si l’investissement est bien sûr nécessaire pour moderniser et développer notre filière, il ne doit pas se faire au détriment de notre indépendance.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche français, est devenu le symbole des défis majeurs que traverse notre filière pêche. Avec plus de 350 entreprises et 7 000 emplois directs et indirects, ce territoire dépend largement de la pêche et de la transformation des produits de la mer. Les pêcheurs français, notamment dans les Hauts-de-France, rencontrent de nombreuses difficultés. Le Brexit a réduit leurs zones de pêche, limitant l’accès aux eaux britanniques et réduisant leurs quotas. La hausse du prix du carburant pèse sur leur rentabilité – à ce sujet, le gouvernement doit être à l’écoute de leur revendication sur la Tiruert – taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Je pense, au contraire, qu’une fraude n’a pas de seuil de respectabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Mme Panot exprime une vision pour le moins curieuse de la justice et de la morale : à l’entendre, en deçà de 1 million d’euros détournés, on est un gentil fraudeur qui mérite d’être couvert.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Le rapporteur s’est approprié un amendement déposé par le Rassemblement national en commission, ce dont je me félicite. Il propose d’augmenter la majoration de la pénalité pour manœuvre frauduleuse de 80 % à 100 % des montants détournés. Une telle mesure vise à durcir la proposition de loi, les manœuvres frauduleuses traduisant une intention claire de tromper l’administration. Leur gravité nécessite une réponse proportionnée. Une sanction à hauteur de 80 % peut être perçue comme un simple coût du risque par les fraudeurs, surtout lorsque les montants en jeu sont élevés. Ce durcissement est non seulement juste, mais aussi indispensable pour protéger nos finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Cependant, pour qu’elle porte ses fruits, il sera nécessaire d’intensifier les efforts grâce au renforcement des mécanismes de contrôle, à des sanctions véritablement dissuasives et à une meilleure coordination entre les administrations concernées. Persévérons dans la traque des tricheurs ! La proposition de loi doit être le point de départ d’une stratégie ambitieuse et cohérente visant à restaurer la confiance dans nos institutions et non un simple coup de com’ pour donner l’impression d’apporter des solutions au problème majeur que constitue la fraude. Dans un pays comme le nôtre où le taux des prélèvements obligatoires avoisine 45 %, nous avons la responsabilité, en tant que parlementaires, de légiférer pour éradiquer la fraude sous toutes ses formes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Une structure ministérielle dédiée, avec un parquet unique qui centralise les plaintes de fraude, serait en mesure de coordonner les efforts entre les différentes administrations, de centraliser les données et de garantir une traque efficace des fraudeurs. Chers collègues, cette proposition de loi marque un premier pas important dans la lutte contre la fraude – or la fraude pénalise les bons élèves. En s’attaquant aux abus qui coûtent chaque année des milliards d’euros à l’État, le texte traduit la volonté politique de protéger les ressources publiques et de rétablir la justice sociale. Notre groupe soutient cette initiative, convaincu qu’elle répond aux attentes des citoyens.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Ces réseaux mafieux fragilisent les dispositifs mis à disposition des entrepreneurs. Afin de lutter efficacement contre ces pratiques, il est nécessaire de durcir les dispositifs en vigueur. Cela passe d’abord par un renforcement des contrôles, grâce à des moyens humains et technologiques adaptés, puis par une simplification des procédures pour détecter plus rapidement les anomalies et diminuer les zones d’ombre propices aux fraudeurs, enfin par des sanctions dissuasives et adaptées à la gravité des infractions. Seule la création d’un ministère consacré à la lutte contre toutes les formes de fraude pourra nous permettre de mener la chasse aux fraudeurs de manière efficace, comme le préconisait Marine Le Pen dans son programme présidentiel.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres de la Cour des comptes, qui illustrent l’ampleur du problème : la fraude aux aides publiques, c’est environ 1,5 milliard d’euros par an ; la fraude sociale, près de 15 milliards ; la fraude fiscale, entre 30 et 100 milliards annuels. L’Insee, pour sa part, estime que la fraude à la TVA représente un manque à gagner pour l’État de plus de 20 milliards. Ces chiffres sont alarmants au vu de notre situation budgétaire. Ces milliards d’euros pourraient profiter aux honnêtes Français mais, une fois de plus, ce sont les citoyens respectueux des règles qui sont pénalisés ou qui subissent des restrictions injustes. Il est donc impératif de démanteler les réseaux de la fraude organisée qui détournent les aides publiques destinées aux entreprises françaises.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Les membres du groupe Rassemblement national accueillent avec bienveillance cette proposition de loi qui permet de mieux s’équiper pour mener la chasse aux fraudeurs. La fraude est un véritable fléau et constitue une trahison du contrat social. Compte tenu de la situation économique du pays provoquée par huit années de macronisme, la lutte contre les fraudes aux aides publiques et contre toute sorte de fraude doit devenir une priorité nationale pour redresser les finances publiques – c’est un enjeu de justice. Si nous voulons vraiment faire des économies et renforcer la confiance des Français dans les politiques publiques, il est impératif de tendre vers la tolérance zéro face aux fraudeurs. Chaque euro fraudé est en effet un euro volé aux honnêtes Français.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. La lutte contre toutes les fraudes – sociale, fiscale ou aux aides publiques – doit être menée avec vigueur et détermination car elles concernent plusieurs dizaines de milliards d’euros d’argent public. La motion de rejet présentée par le groupe LFI encourage finalement les fraudes et les délits. Ses membres veulent pénaliser les Français, qui doivent payer encore davantage d’impôts pour combler les déficits creusés par l’ampleur de ces fraudes rendues possibles par un système excessivement généreux et outrageusement laxiste. À LFI, vous êtes faibles avec les fraudeurs et durs avec les honnêtes entrepreneurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Le groupe Rassemblement national est favorable à la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. En effet, comme l’a indiqué l’orateur LFI, elle s’inspire directement des propositions du Rassemblement national et, notamment, du programme présidentiel de Marine Le Pen. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Dans les deux territoires, le même constat s’impose : l’immigration non maîtrisée déstabilise les populations locales et accentue les inégalités. En conséquence, pour le bien des Mahorais, pensons intelligemment la reconstruction de ce territoire et n’oublions pas de traiter ses problèmes de fond, notamment celui de l’immigration massive et illégale. Ce que les Mahorais subissent aujourd’hui, les Français de métropole le vivront demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N075 · 2025-01-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Faute de quoi nous risquons de construire des infrastructures insuffisantes ou inadaptées, perpétuant ainsi les difficultés actuelles. Au-delà de cette question particulière, j’aimerais évoquer l’immigration incontrôlée, problème qui touche aussi bien ma circonscription du Boulonnais dans le Pas-de-Calais que Mayotte, où l’immigration massive en provenance des Comores pèse lourdement sur les infrastructures et les services publics, ce qui aggrave les tensions sociales et l’insécurité. Bien que le contexte diffère, les flux migratoires en direction du Royaume-Uni provoquent également des problèmes sur la Côte d’Opale : occupations illégales de terrains, actes de délinquance, insécurité grandissante pour les habitants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N075 · 2025-01-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Permettez-moi de rappeler tout d’abord l’importance de l’article 9 de ce projet de loi d’urgence pour Mayotte. Pour nos compatriotes mahorais, il est urgent de remettre Mayotte debout ; il nous faut répondre rapidement aux besoins de l’île, relever les habitations et les infrastructures dans les meilleurs délais. C’est ce que vise cet article et nous le soutiendrons. Pour répondre aux besoins de Mayotte, il ne suffit pourtant pas d’aller vite, il faut aussi reconstruire de manière adaptée. En effet, l’île est confrontée à une forte pression démographique, en partie liée à l’immigration clandestine. Les chiffres officiels sont loin de refléter la réalité, alors même que les pouvoirs publics ont besoin de disposer de données précises sur le véritable nombre d’habitants de Mayotte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N075 · 2025-01-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Le Rassemblement national a toujours été en première ligne pour défendre les agriculteurs, et il soutiendra toutes les initiatives en leur faveur dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N042 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD