Marc de Fleurian
RN · France
“Il vise à permettre aux bailleurs privés d’opter pour une durée d’engagement locatif de six ans, en complément de la durée actuellement fixée à neuf ans.”
“Monsieur Coulomme, vous avez évoqué 1984 et la dystopie dans laquelle nous serions plongés si l’ensemble de la voie publique était filmé. Je rappelle que filmer la voie publique constitue d’abord une protection ; que cela permet également d’identifier les auteurs de violences sur la voie publique – cela devrait vous parler, vu ce qui s’es…”
“Si je puis me permettre, collègue Mesmeur, ça va bien se passer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oh, vos réactions sont tellement prévisibles ! On appuie sur le bouton, vous démarrez direct !”
“La loi du 26 juillet 2023, loi de police entrée en vigueur en juin 2024, défendue par notre collègue breton Le Gac et soutenue au sein du groupe Rassemblement national par Pierrick Berteloot, vise à réagir à cette menace.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre du travail. Le 17 mars 2022, la compagnie P&O Ferries, qui assure des liaisons entre Calais et Douvres, a licencié près de 800 marins britanniques.”
“En effet, un contrôle est dissuasif quand il est systématique et, pour qu’il le soit, il faut que des équipes lui soient dédiées. Est-il possible, madame la ministre, de créer au sein de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) des Hauts-de-France une brigade d’inspecteurs du travail dédiée…”
The complete record
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“L’alinéa 57 « invite les pays de l’Union européenne à poursuivre la formation de soldats ukrainiens directement en Ukraine […] ». Nous proposons de supprimer les mots « directement en Ukraine », pour deux raisons. Premièrement, former des soldats ukrainiens sur place n’offre pas de valeur ajoutée par rapport aux formations que l’on peut dispenser de l’autre côté de la frontière, en Pologne, ou sur le territoire français – les deux dispositifs actuellement mis en œuvre. Deuxièmement, si des soldats français encadrent des recrues ukrainiennes dans un camp de formation en Ukraine, celui-ci peut être touché par une frappe russe. On aura alors pris un tir de missile, un tir d’artillerie ou un bombardement russe. Nous souhaitons évidemment l’éviter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)”
“J’évoquerai ensuite de la brigade franco-allemande. Depuis sa création il y a trente-six ans, en 1989 – l’année de ma naissance –, elle n’a jamais été projetée. En effet, elle n’est pas opérationnelle du fait que les cultures militaires de ceux qui la composent sont différentes et les militaires allemands et français n’ont pas envie d’y servir parce qu’ils obéissent à des doctrines d’emploi différentes et que leurs nations respectives n’ont pas les mêmes objectifs. La défense européenne que vous appelez de vos vœux ne fonctionnera donc pas. Ce ne sera qu’une coquille vide inemployable. Vous allez nous réduire à l’impuissance, comme cela se produit à chaque fois que l’Union européenne s’empare d’un sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Votre amendement ne va pas, monsieur Sitzenstuhl, pour deux raisons. D’une part, vous ne définissez pas les termes du sujet, d’autre part, vous les mélangez. Vous parvenez à transformer la politique étrangère et de sécurité commune en une défense européenne. Vous allez, s’il vous plaît, définir devant nous les termes du sujet, afin que nous sachions de quoi vous parlez, parce que, j’y insiste, vous mélangez les mots, ce qui est très mal !”
“Je réserve donc pour plus tard le deuxième point de mon propos et je passe au troisième – soyez patients ! Cet amendement vise à rétablir la vérité en remplaçant, à l’alinéa 56, la mention de l’Union européenne par celle de ses États membres. Le texte évoque l’Union comme s’il s’agissait d’une entité souveraine ; ce n’est même pas une entité du tout. En soi, elle n’existe pas. Le jour où vous la rencontrerez, montrez-la-moi ! En revanche, comme vous, je vois la nation française tous les jours, dans la rue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“C’est le président Hollande qui l’a dit ce matin !”
“Premièrement, tous les amendements émanant du groupe Rassemblement national ont reçu un avis favorable de la commission – le rapporteur omet parfois de le préciser, mais il n’y met pas de malice. Si je le rappelle, c’est pour observer que ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent la guerre n’étaient pas capables de participer aux travaux de la commission dès 9 heures du matin. Il faudrait savoir si le sujet est important ou pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il s’agit d’encourager l’organisation d’une conférence internationale pour la paix, selon des modalités qui pourraient être discutées – nos collègues de LFI et de l’extrême gauche proposent par exemple de le faire dans le cadre de l’OSCE –, où la France et toutes les nations d’Europe seraient présentes. Puisque l’Union européenne est absente, ce serait une bonne chose que les nations d’Europe, elles, soient présentes à la table des négociations. Aujourd’hui, à Riyad, je préférerais avoir Marine Le Pen qu’un mémo. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…voire d’anciens premiers ministres prendre la parole pour se faire le relais d’intérêts étrangers. Les ingérences peuvent venir de partout. Il ne faut pas croire que les Russes sont les méchants et tous les autres les gentils. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il tend à supprimer les mots « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain », à la fin de l’alinéa 48. Nous condamnons toute ingérence par principe, quelle que soit sa provenance, car elle va à l’encontre de la souveraineté des États. Nous ne devons pas nous voiler la face et imaginer que les seules ingérences en Europe sont le fait de la Russie. La France, par exemple, connaît également des ingérences américaines ou chinoises. Il est d’ailleurs fréquent de voir d’anciens députés siéger dans des conseils d’administration,…”
“Vous pouvez leur fournir tous les missiles, tous les chars, toute la cyberdéfense et tout le renseignement que vous voulez : les Ukrainiens ne pourront pas gagner une guerre totale contre les Russes, à moins que vous ne vouliez engager le peuple français et les peuples des nations d’Europe pour inverser le rapport de force démographique contre les Russes. C’est très simple. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Votre intervention, monsieur Sitzenstuhl, me permet de préciser mon propos. Quand je dis que vous êtes des va-t-en-guerre, je parle de la guerre totale. Dans une telle guerre, on mobilise toutes les forces d’une nation jusqu’à l’épuisement de l’un ou de l’autre camp. Or ce que vous proposez à l’Ukraine – et c’est cela qu’on vous reproche – c’est de rétablir sa souveraineté et sa liberté par une guerre totale que l’Ukraine ne peut pas gagner, ne serait-ce que d’un point de vue démographique.”
“Allez passer une seule nuit dans une tranchée, dans la neige, sous les balles (Les applaudissements comme les protestations se poursuivent) ; alors vous pourrez donner des leçons aux Ukrainiens et à tous ceux qui se battent pour la liberté ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)”
“Depuis trois ans, au Rassemblement national, nous tenons fermement une position équilibrée, et nous continuerons à la tenir, loin des variations d’humeur et de l’inconstance d’un chef des armées en mal d’attention. La proposition défendue par Marine Le Pen d’organiser une conférence de paix internationale fait aujourd’hui la démonstration éclatante…”
“En raison de ces deux points bloquants, nous ne pourrons pas voter ce texte et devrons nous abstenir (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem) , malgré notre soutien sans équivoque au peuple ukrainien.”
“On ne nous forcera pas non plus à voter un texte qui prévoit l’« extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine », sans concertation et hors du cadre d’un accord de paix. Un tel geste risquerait d’accrocher la France et les Français à l’engrenage qui pourrait nous précipiter dans une guerre inutile.”
“l’ambassadeur présent en tribune –, soyons clairs : avec tout le respect que nous devons aux Ukrainiens au vu de leur résistance héroïque, on ne nous forcera pas à voter un texte qui prévoit l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne et qui entraînerait à terme le sacrifice de nos agriculteurs, du fait de la baisse drastique des subventions et de l’accélération de la concurrence déloyale qu’ils subissent déjà en matière de prix et de normes de production. L’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne, c’est la mort de l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ce n’est pas parce qu’on attache deux boxeurs ensemble qu’on additionne leurs forces. Bien au contraire, on les rend immobiles et vulnérables aux coups de l’adversaire. La diplomatie française, appuyée par une défense indépendante, doit redevenir un outil opérationnel, et non idéologique, nous permettant d’atteindre des objectifs identifiés et un état final recherché, dans le cadre d’une stratégie définie par le chef des armées et débattue au Parlement. Comme le concédait enfin Jean-Yves Le Drian il y a dix jours, elle doit avoir pour principal objet la sécurité et les intérêts de la France et de son peuple. Voilà pour le cadre général dans lequel s’inscrit cette résolution. Pour ce qui concerne le fond de cette dernière – je m’adresse aussi à M.”
“…c’est la défense de la souveraineté face à l’impérialisme ; c’est la restauration du droit international et le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le second pilier repose sur le pragmatisme et sur le sens des réalités. Il vise à rendre à la France sa singularité de puissance d’équilibre dans le concert des nations et à lui faire conserver son rang de puissance mondiale parmi les géants, historiques ou émergents. Il passe par le refus de l’idéologie eurobéate, qui contraint des nations indépendantes et fortes à s’enchaîner artificiellement les unes aux autres et leur retire toute capacité de manœuvre. L’Union européenne est aussi peuplée et aussi riche que le Saint-Empire romain germanique, mais également aussi immobile et aussi impuissante.”
“…repose sur des valeurs et sur l’inclinaison du cœur. C’est le principe du soutien de l’agressé face à l’agresseur ;…”
“Depuis trois ans, le Rassemblement national tient ferme une position équilibrée fondée sur deux piliers. Le premier pilier…”
“La proposition de résolution européenne dont nous débattons apparaît bien dérisoire au vu des évolutions rapides qui se jouent sur la scène diplomatique internationale. Alors que les États-Unis ont ouvert les négociations avec les Ukrainiens et les Russes, l’Union européenne joue à la dînette et notre assemblée s’apprête à amender un texte déjà caduc. Depuis trois ans, certains sautent comme des cabris sur ces bancs en disant : « Soutien à l’Ukraine ! », avec pour triste bilan 1 million de victimes chez les Ukrainiens.”
“Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement. Il est vrai qu’il n’y a pas eu de mise en cause personnelle de mon collègue Jacobelli et du groupe Rassemblement national. En revanche, certaines prises de parole ont faussé nos débats et nui à leur bonne conduite.”
“Je m’exprimerai tout à l’heure, madame la présidente.”
“Contrairement à vous, nous sommes présents lors des discussions budgétaires. Si vous vouliez éviter la catastrophe budgétaire – dont vous êtes responsables –, si vous vouliez permettre à notre pays de retrouver sa santé financière et budgétaire, il aurait fallu accepter de travailler avec nous pendant ces discussions, au lieu de remettre le budget, du fait de votre absence, entre les mains de l’extrême gauche et de le laisser ainsi sombrer.”
“Vous avez évoqué tout à l’heure, monsieur Lefèvre, notre possible abstention sur ce texte de loi – la question est compliquée car nous, nous étions d’accord pour taxer les surprofits, qui sont un flux. Vous nous reprochez notre abstention et vous nous accusez de ne pas faire preuve de constance dans nos votes : que penser de telles remontrances quand on sait que vous et vos amis du bloc central étiez absents de la discussion budgétaire ? Il n’y avait personne ! Vous avez laissé passer un budget NFP-compatible, un budget de prédation. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Quel est le lien entre l’éventuelle injustice – dont il est légitime de débattre – représentée par la taxation d’un flux entrant et celle d’un flux sortant, et la taxation d’un stock ? J’aimerais qu’on m’explique.”
“C’est une question intéressante. M. Le Coq a également évoqué la taxation de la consommation, dont on sait qu’elle touche davantage les milieux populaires et les gens les plus modestes. C’est aussi une question intéressante. À ces deux questions pertinentes, celle de l’imposition des revenus – c’est-à-dire un flux entrant – et celle de la taxation de la consommation – c’est-à-dire un flux sortant –, vous répondez par une proposition de loi qui vise à taxer le patrimoine, c’est-à-dire un stock.”
“Je veux répondre à M. Le Coq qui a évoqué, à juste titre, la justice fiscale. Il a mentionné l’impôt sur le revenu que les plus riches réussiraient à esquiver.”
“Je souhaite répondre au collègue Lachaud qui a évoqué Marck & Balsan à Calais, dans ma circonscription. L’entreprise ne fabriquait pas de treillis mais des uniformes de parade. Les treillis étaient fabriqués par Paul Boyé – j’en ai porté durant plusieurs années. Vous devriez peut-être vous rendre plus souvent sur le terrain pour connaître un peu mieux les dossiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’article 3 ne prévoyait pas l’hypothèse où un mineur serait confié à un tiers par une décision judiciaire ou administrative. Il en découlait un effet pervers : les parents demeureraient responsables. Or l’assemblée plénière de la Cour de cassation a expressément prévu une exception quand le mineur échappe nécessairement à toute surveillance de la part de ses parents. Cet amendement vise en conséquence à supprimer la responsabilité civile automatique des parents s’ils sont seulement titulaires de l’autorité parentale.”
“Comme l’ont démontré les émeutes, la participation des mineurs aux violences est considérable : ils représentent un tiers des personnes interpellées. À l’heure où la délinquance juvénile explose, il est impératif de prendre des mesures incitant les parents à assumer leurs responsabilités. À cette fin, l’amendement prévoit la suppression ou la suspension du versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et criminels, sauf s’ils établissent avoir tenté d’empêcher la commission de l’infraction concernée. (M. Kévin Pfeffer applaudit.)”
“Je souhaite revenir sur l’intervention du groupe communiste, qui prétend défendre notre industrie et nos militaires. (« Oui ! » sur les bancs du groupe GDR.) Je rappelle qu’il y a quelques décennies, les communistes sabotaient les parachutes des militaires français pour qu’ils s’écrasent au sol en opération. Taisez-vous ! Taisez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations.)”
“Depuis 2020, vous prétendez vouloir rétablir la souveraineté industrielle de notre pays. Il vous faut maintenant passer des paroles aux actes, en réformant le code des marchés publics pour y inclure une clause de priorité nationale. Sauvegardons la fierté et la dignité des soldats et des ouvriers de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous sommes des centaines de milliers, jusque dans l’hémicycle et sur les bancs des ministres, à avoir porté ces uniformes, des opérations extérieures au 14 juillet, de l’Afrique aux Champs-Élysées, sur terre, en mer et dans les airs. Votre gouvernement doit s’engager. Dans l’urgence, vous devez accompagner Marck & Balsan dans la recherche de nouveaux contrats, publics comme privés, sur le marché national ou à l’export. C’est cette mission qui est normalement celle des opérateurs de l’État comme Business France : qu’ils nous montrent enfin à quoi ils servent et ce qu’ils ont dans le ventre !”
“La fermeture annoncée de l’usine Marck & Balsan met à nouveau en péril des emplois industriels en France. La production des uniformes de nos armées menace en effet d’être délocalisée à Madagascar. Dans ma ville de Calais, ce sont soixante-six ouvrières mais aussi leurs familles qui nous appellent à l’aide et vous demandent des comptes. Voilà ce qu’elles nous disent : « On n’a que des filles courageuses ici : l’arthrose aux doigts, les hivers à 7 degrés, les étés à 40. Mais c’est le côté social : on aime bien notre travail, malgré les petits salaires. » Ce drame pour les Calaisiens est un drame pour tous les Français.”
“De nombreuses collectivités locales ont répondu à l’appel de nos compatriotes mahorais pour participer à la reconstruction de ce petit bout de France. Les dons ont donc afflué, depuis Perpignan comme de Hénin-Beaumont, de Villers-Cotterêts ou de Bruay-la-Buissière, en passant bien sûr par les communes de nos outre-mer. Tout le monde sera d’accord pour que ces fonds publics soient utilisés dans la transparence la plus totale. Cet amendement, déposé par Lionel Tivoli et signé par l’ensemble des députés du groupe Rassemblement national, tend à imposer la désignation d’un commissaire aux comptes aux associations destinataires de ces fonds, si elles n’en sont pas déjà pourvues. De cette manière, une procédure de traçabilité de la trésorerie sera instaurée et les associations pourront rendre compte de leur action aux collectivités et donateurs.”
“Je veux m’adresser à nos amis écologistes assis sur les bancs d’en face, ainsi qu’à leurs compères socialistes. Vous nous faites la leçon depuis des heures sur les liaisons aériennes nationales qui polluent et émettent des gaz à effet de serre – ce qui est vrai ; mais vos collègues allemands polluent bien plus en une semaine, avec leurs centrales à charbon dégueulasses, que toutes les liaisons aériennes en France pendant un an. Par conséquent, nettoyez devant votre porte avant de venir nous faire des leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“– Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Il est un autre impératif : celui de renforcer notre arsenal législatif et réglementaire pour prévenir la vente aux enchères de ceux qui ont exercé, exercent ou exerceront des responsabilités stratégiques au service de notre patrie. Il n’est pas admissible qu’un homme qui a eu accès à des secrets d’État puisse, sans rien craindre de la puissance publique, devenir le catalyseur d’une ingérence étrangère manifeste. La nouvelle loi de programmation militaire permet au ministre de la défense de s’opposer au recrutement d’un ancien militaire par une puissance étrangère. Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à durcir ce dispositif et à l’élargir à l’ensemble du spectre de la souveraineté pour garantir l’intégralité de notre indépendance nationale ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.”
“Comment l’ancien patron de la DGSI, dont la fonction était précisément la protection des entreprises françaises contre les appétits étrangers, peut-il aujourd’hui être libre d’aller se vendre à un prédateur féroce de nos fleurons industriels ? Il est urgent de convoquer M. Calvar devant les commissions compétentes de notre assemblée : il devra ainsi s’expliquer devant les représentants de la nation sur sa conduite actuelle. Il lui faudra également rendre des comptes sur le partenariat passé entre la DGSI et l’entreprise Palantir, financée directement par les fonds du renseignement américain et qui ressemble à s’y méprendre au loup dans la bergerie.”
“C’est à vous, monsieur le Premier ministre, à qui l’article 21 de la Constitution confie la responsabilité de notre défense nationale, que s’adresse ma question. La presse a mis au jour l’affaire indécente du débauchage de Patrick Calvar par l’entreprise américaine Kharon. L’ancien directeur général de la sécurité intérieure travaille désormais directement pour les États-Unis, un pays qui a pris la fâcheuse habitude d’imposer au monde entier des sanctions économiques décidées unilatéralement. Il est devenu l’employé d’un État étranger qui s’est fait une spécialité de traquer et de dépecer ses concurrents internationaux, notamment français, en usant comme d’une arme de son droit extraterritorial.”