Denis Fégné
SOC · France
“Néanmoins, puisque j’ai participé à la commission mixte paritaire de jeudi, je veux aussi énoncer avec franchise les réserves qui demeurent. À l’Assemblée nationale, nous avions cherché à construire des équilibres.”
“Avec mon groupe, nous nous opposons à certaines dispositions du texte issu de la commission mixte paritaire. Ainsi, nous regrettons les reculs sur la gestion de la ressource en eau et les assouplissements en matière d’urbanisme, qui pourraient fragiliser certains équilibres historiques des lois « montagne ».”
“Je pense à la prise en compte des spécificités de la montagne dans les politiques éducatives, à l’amélioration de l’accès aux soins, notamment en matière de médecine d’urgence, au renforcement de la représentation des territoires de montagne dans certaines instances, à la prévention des conflits d’usage, à l’amélioration du maillage terri…”
“Les montagnards, ceux qui vivent là à l’année malgré les distances, les difficultés et, parfois, le sentiment d’être oubliés, forment une famille dont les membres, dans les Pyrénées, les Alpes, le Massif central, le Jura, les Vosges, les massifs ultramarins ou en Corse, au-delà des diversités géographiques et culturelles, expriment la mêm…”
“J’évoquerai d’abord ce que représente la montagne pour celles et ceux qui y vivent. Je suis député des Hautes-Pyrénées et comme nombre de nos collègues issus de nos massifs, j’en connais les richesses, mais aussi les contraintes.”
“Dans ce contexte, il aurait été souhaitable que le texte affirme plus clairement une hiérarchie des priorités et rappelle que la préservation de la ressource doit demeurer le principe directeur. J’exprime également des regrets concernant certaines dispositions relatives à l’urbanisme.”
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“Oui, mais je tiens tout de même à rappeler que le problème général des politiques publiques, c’est la question de l’évaluation. Et je regrette qu’elle soit absente du texte.”
“Je trouve dommage qu’il ne soit pas précisé que le plan national de lutte contre les frelons asiatiques décliné et adapté à l’échelle départementale fera l’objet « d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes ». D’où cet amendement qui propose de le prévoir dans un nouvel alinéa après l’alinéa 8. La question du suivi et de l’évaluation est en effet très importante pour s’assurer que le plan fonctionne, et ce dans tous les territoires français.”
“Il vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagées dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique, définis aux alinéas 9, 10 et 11 de l’article unique, notamment pour les apiculteurs, premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement dans cette lutte.”
“Nous ne pouvons qu’encourager la destruction des nids de frelons à pattes jaunes, mais celle-ci doit être efficace et surtout se faire dans le respect de la biodiversité. La lutte contre le frelon à pattes jaunes ne doit pas conduire à la capture d’autres insectes ou à l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement. Cet amendement tend à insérer, à l’alinéa 3, la formule « non nocives pour l’environnement » après « destruction ».”
“…comme les aspirateurs à dos spécifiques, la pose de harpes électriques à l’entrée des ruches ou les pièges sélectifs. Je signale en effet que, si environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique, les pesticides ne sont pas en reste. Ce texte devrait davantage s’appuyer sur la stratégie et le plan national de lutte publiés l’année dernière par Fredon France et GDS France, qui, je le rappelle, sont reconnus depuis dix ans comme des organismes à vocation sanitaire par l’État. Un triple objectif y est clairement défini : la protection des ruchers, de la biodiversité et des populations, avec un véritable plan de suivi. Pour toutes ces raisons, je présenterai dans quelques instants, avec mon collègue Pierrick Courbon, des amendements afin que ce texte nécessaire et attendu soit à la hauteur des enjeux.”
“Avant l’examen du texte en séance publique, j’ai échangé avec des acteurs de la filière apicole, qui, comme de nombreux collègues, m’ont fait part de leurs inquiétudes face aux insuffisances de la proposition de loi en matière de coordination et d’évaluation. En outre, des associations déclarées d’intérêt général ont exprimé leurs craintes parce qu’elles n’ont pas vu dans le texte de mention explicite au non-recours à l’utilisation de produits toxiques pour endiguer le frelon. Il n’est pas non plus clairement indiqué que la priorité doit être donnée à des techniques respectueuses de l’environnement,…”
“Si certaines préfectures ont pris le sujet à bras-le-corps, ce fléau a malheureusement été laissé à la charge des collectivités locales et de la filière apicole, guidées dans leurs actions par les recommandations des organismes à vocation sanitaire tels que GDS France – la fédération nationale des groupements de défense sanitaire – ou Fredon France, mais sans véritable accompagnement de l’État. Avec ce texte qui s’invite à l’Assemblée, nous avons enfin l’occasion de bâtir un plan national ambitieux de lutte contre les frelons asiatiques, décliné et adapté à l’échelle départementale. Nous le devons aux apiculteurs et aux élus locaux.”
“L’effondrement des populations d’abeilles, tant domestiques que sauvages, n’est pas seulement une mauvaise nouvelle pour la filière apicole. En effet, les abeilles permettent de polliniser et de garantir la reproduction de nombreuses espèces végétales ; un tiers au moins de l’alimentation mondiale dépendrait de cette pollinisation. Face à ce constat alarmant, le groupe socialiste salue la proposition de loi du sénateur Masset, reprise par le Modem dans le cadre de sa niche parlementaire. Depuis vingt ans, plusieurs textes sont entrés en vigueur sans que l’État ne s’empare réellement du sujet du frelon asiatique ni ne réponde présent financièrement – je pense notamment à l’article L. 411-8 du code de l’environnement ou au décret du 21 avril 2017, qui confirme le rôle du préfet de département.”
“Tous les scientifiques s’accordent à dire que l’implantation du frelon à pattes jaunes dans notre territoire est impossible à éradiquer. Face à l’absence de prédateurs naturels, le frelon constitue une menace sérieuse pour notre écosystème – en particulier pour les abeilles et pour la filière apicole –, pour la biodiversité locale, pour l’activité humaine et pour la santé publique. La filière apicole vit une crise sans précédent. Les attaques de frelons ont de graves conséquences économiques sur les exploitations et sur l’apiculture de loisir : perte de colonies, baisse de la production, coût de la destruction des nids et du piégeage, achat de matériel de production. Chaque année, des pertes à hauteur de près de 12 millions d’euros sont directement imputables au frelon asiatique.”
“Pour toutes ces raisons, objectives et chiffrées, il n’existe, contrairement à ce que peuvent affirmer des élus du Béarn, aucune concurrence entre cet aéroport et celui de Pau-Pyrénées. Un récent rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable a d’ailleurs abouti à la même conclusion, claire et sans appel : les deux entités ne visent pas le même public. Le fait qu’elles ne soient distantes que d’une cinquantaine de kilomètres devrait, plutôt qu’à une opposition, conduire à une coopération ; cependant, il convient que ce processus résulte d’une démarche apaisée, sans intervention arbitraire. Les élus bigourdans souhaitent cette synergie, mais pas à n’importe quel prix.”
“Avec 3 millions de visiteurs annuels au sanctuaire de Lourdes, beaucoup de thermalisme et de tourisme de montagne, celui-ci, vous l’aurez compris, est en bonne santé : 590 000 passagers par an, des liaisons avec sept capitales européennes, une délégation de service public (DSP) vers Paris-Orly dont les deux rotations quotidiennes fonctionnent bien – 144 000 passagers en 2024, soit 30 % de plus qu’en 2019, et un coefficient de remplissage de 82 %. Autour de lui s’est créé tout un écosystème : outre deux fleurons industriels, le groupe de services aéronautiques Tarmac Aerosave et le groupe Daher, acteur majeur de l’industrie aéronautique, qui emploie 1 800 personnes, tous deux engagés dans la transition écologique, près de 3 600 emplois ont été recensés dans les zones d’activité Pyrénia et Pyrène Aéro Pôle.”
“Si les Hautes-Pyrénées disposent de formidables atouts touristiques, agricoles, industriels, le souhait d’exploiter ce potentiel, d’en faire une source d’attractivité, soulève aussitôt la question des mobilités. Le rail, certes tout indiqué pour décarboner les transports, met le chef-lieu, Tarbes, à plus de cinq heures de Paris. Dès lors, le transport aérien joue un rôle essentiel dans le désenclavement de ce département, la continuité des lignes devenant un enjeu majeur en vue de son développement économique. Les nouvelles pratiques en matière de travail ayant entraîné une baisse importante des voyages d’affaires, les aéroports qui tirent leur épingle du jeu sont ceux qui bénéficient d’une puissante attractivité touristique : Biarritz-Pays basque, mais aussi Tarbes-Lourdes-Pyrénées.”