Arnaud Sanvert
RN · France
“Il vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente proposition de loi en matière de sécurisation des transports publics. Certaines dispositions donnent lieu à des expérimentations limitées, mais aucun mécanisme global n’est prévu pour évaluer l’ensemble des dispositifs de sûreté instaurés.”
Assemblee nationale11 February 2025Source ↗
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“Il vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente proposition de loi en matière de sécurisation des transports publics. Certaines dispositions donnent lieu à des expérimentations limitées, mais aucun mécanisme global n’est prévu pour évaluer l’ensemble des dispositifs de sûreté instaurés. Le présent amendement crée donc un chapitre dédié à l’évaluation, imposant au gouvernement de remettre un rapport détaillé au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗