Patrice Martin
RN · France
“Ma question rejoint la précédente. Notre souveraineté alimentaire est en danger. Après les difficultés majeures rencontrées par nos agriculteurs, auxquelles le projet de loi d’urgence ne répondra que très partiellement, ce sont désormais nos pêcheurs qui font face à une situation très préoccupante.”
“Ces navires dépassent très souvent 100 mètres de long, soit près de six fois la taille moyenne des bateaux utilisés par nos marins dans ces régions. L’exemple de Parlevliet & Van der Plas illustre parfaitement cette dérive.”
“Cette stratégie de concentration ne s’arrête pas là. Il y a une quinzaine d’années, ce groupe a pris le contrôle de deux grands armements historiques français, Euronor et la Compagnie des pêches Saint-Malo. Quelques années plus tard, il poursuivait son expansion avec la Compagnie française du thon océanique.”
“Dans les ports de Dieppe et du Tréport dans ma circonscription, les témoignages se multiplient et l’inquiétude grandit. Les marins voient cette concurrence intra-européenne s’installer durablement, capter la ressource, concentrer les droits de pêche et ne laisser que des miettes à ceux qui font vivre nos ports, nos criées, leurs familles…”
“Le constat est partagé par l’ensemble des députés du littoral. Si le droit permet d’intervenir sur ce sujet, faisons-le, parce que pour le moment, nos pécheurs souffrent. Ils demandent à être écoutés, mais surtout à être entendus. Il est donc urgent d’agir en leur sens.”
“Quelles initiatives compte-t-il porter pour limiter la concentration des quotas entre les mains de multinationales étrangères ? Enfin, comment entend-il préserver des capacités d’accès et d’exercice qui soient justes, durables et réellement adaptées à nos marins ?”
The complete record
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“Il est de notre devoir de protéger les collectivités et de garantir un traitement équitable de tous les acteurs économiques. Faisons preuve de responsabilité et assurons la justice sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il s’agit de revenir sur deux dispositions fiscales introduites dans le PLF pour 2024, qui ont consisté à exonérer tous les types de mâts éoliens de la TFPB et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations ont été votées sans étude d’impact ; nous ne savons ni combien d’éoliennes sont concernées ni quels montants financiers sont en jeu. Peut-on, en pleine crise budgétaire, adopter une mesure qui pourrait coûter des millions aux finances publiques sans en connaître les conséquences ? Ces dispositions sont surtout dangereuses pour nos collectivités locales, en particuliers nos communes, qui risquent de perdre des recettes fiscales cruciales, dans un contexte où leurs ressources sont déjà en baisse. Cela dégraderait encore la qualité de nos services publics dont nos concitoyens dépendent au quotidien.”
“Il s’agit de supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore, acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. L’installation et l’exploitation des parcs éoliens offshore ont des effets significatifs sur l’occupation des espaces maritimes, aussi bien pour nos pêcheurs que pour le tourisme côtier. Elles sont également tributaires des conditions météorologiques. Par ailleurs, j’entends trop souvent dire que nous ne récupérons pas assez d’argent dans les caisses. Je vous propose justement d’en faire rentrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Reprendre le contrôle de notre destin agricole, c’est dire non à la dépendance et à la tromperie ; c’est dire oui à la transparence, à la loyauté et au respect du travail français. Défendre nos campagnes, nos producteurs, nos savoir-faire, notre identité culinaire : voilà notre ambition pour l’agriculture française. Étiqueter, c’est respecter : respecter le travail de ceux qui nourrissent la France ; respecter le droit de choisir et de consommer français ; respecter, enfin, notre souveraineté nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Cette mesure prolonge aussi le combat mené au Parlement européen par le Rassemblement national en faveur d’une Europe des nations souveraines, où chaque pays retrouve la maîtrise de sa politique agricole et de son modèle alimentaire. La souveraineté alimentaire, c’est aussi une politique économique de bon sens. Chaque produit brut ou transformé en France, chaque atelier ouvert ou rouvert, c’est un emploi sauvegardé, une richesse qui reste sur notre sol. C’est la relocalisation de nos filières, la revalorisation du travail agricole et la protection du pouvoir d’achat des Français. Il s’agit de conformer notre action au triptyque économique « produire, protéger et permettre » : produire en France ce que nous consommons ; protéger nos producteurs de la concurrence déloyale ; permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause.”
“Cette mesure s’inscrit dans les grands axes du programme présidentiel de Marine Le Pen et du Rassemblement national : garantir des prix justes dans les négociations entre agriculteurs et grandes surfaces ; instaurer la priorité nationale et privilégier les circuits courts dans la restauration collective ; suspendre tout nouvel accord de libre-échange et sortir l’agriculture des traités déloyaux existants ; décréter un moratoire sur le Green Deal européen, symbole d’une écologie punitive qui fragilise nos exploitations ; enfin, imposer des clauses miroirs, pour qu’aucun produit étranger ne puisse entrer sur notre territoire s’il ne respecte pas nos normes de production.”
“Les Français ont le droit de savoir ce qu’ils mangent et d’où vient ce qui compose leurs assiettes. Ils ont le droit de choisir des produits issus de leur territoire, de leur agriculture, de leur savoir-faire.”
“Combien de consommateurs croient encore acheter français alors que les produits viennent de l’autre bout du monde ? Combien de fruits, de légumes, de viandes, de plats transformés affichent des mentions vagues, trompeuses, où l’origine réelle se perd dans les astérisques et les petits caractères ? Cette opacité n’est pas une fatalité. Elle résulte d’un choix politique : celui du laisser-faire, du renoncement et de la dérégulation. C’est pourquoi les membres du groupe Rassemblement national proposent de rendre systématique et obligatoire l’information sur l’origine des denrées alimentaires, qu’il s’agisse des produits bruts ou des ingrédients qui les composent. La traçabilité et la transparence ne sont pas seulement des notions techniques : ce sont des principes de justice et de loyauté économique.”
“Pour la première fois depuis un demi-siècle, notre balance commerciale agricole s’apprête à passer dans le rouge d’ici à la fin de l’année. En dix ans, la France a perdu 10 % de ses exploitations agricoles : c’est un véritable plan social silencieux. Un agriculteur sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Et, dans les dix ans à venir, la moitié de nos paysans partiront à la retraite, souvent sans avoir trouvé de repreneur. Nos agriculteurs subissent une avalanche de normes, de surtranspositions européennes et la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent ni nos standards de production, ni nos exigences sociales. Pendant qu’on écrase ainsi le travail agricole français, on laisse prospérer une injustice majeure : l’opacité de l’étiquetage.”
“La souveraineté alimentaire n’est pas un slogan : c’est la condition première de l’indépendance d’un pays. Elle se définit comme la capacité d’un État à nourrir sa population avec des produits de qualité, issus de son propre territoire, tout en respectant ses choix économiques, sanitaires et environnementaux. Or, depuis vingt ans, cette souveraineté, en France, recule dangereusement. Notre pays, autrefois deuxième puissance exportatrice agricole mondiale, n’occupe plus que le sixième rang.”
“Nos pêcheurs n’attendent plus des discours, mais des résultats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)”
“…des réglementations européennes absurdes, et vous comprendrez pourquoi nos pêcheurs se sentent abandonnés, relégués au rang de variables d’ajustement. Résultat : un déficit commercial abyssal de 5 milliards d’euros pour la deuxième façade maritime mondiale. Voilà le prix de votre politique. Madame la ministre, quelles mesures concrètes prendrez-vous enfin pour sauver cette filière, inverser cette balance commerciale catastrophique et défendre nos intérêts à la conférence des Nations unies sur l’océan ? Préférerez-vous continuer à sacrifier nos pêcheurs sur l’autel des dogmes européens et des illusions technocratiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les conséquences du Brexit sont un autre coup dur : le Royaume-Uni reprend le contrôle de ses eaux, la pêche illégale prospère et la France regarde, impuissante. Pendant ce temps, les éoliennes offshore grignotent les zones de pêche, perturbent les écosystèmes et rognent l’espace vital des marins. Ajoutez à cela la pression écrasante de l’Office français de la biodiversité,…”
“Tout cela pendant que vous alignez des discours creux et des promesses sans lendemain.”
“Madame la ministre de la mer et de la pêche, depuis des mois, vous répétez vouloir défendre nos pêcheurs. Pourtant, leur situation se dégrade chaque jour et votre inaction leur saute aux yeux. Chaque matin, ces hommes et ces femmes lèvent les filets ; chaque soir, ils voient sombrer leurs espoirs. Des quotas drastiques, des interdictions pesantes, des contraintes étouffantes : voilà le quotidien de ceux qui défendent non seulement un métier, mais un patrimoine, une identité, une économie côtière tout entière. Dans ma circonscription, à Dieppe comme au Tréport, pendant que les Pays-Bas arment des navires industriels géants, nos pêcheurs sont soumis à des contrôles rigides et disproportionnés. Le comble : on leur impose de rejeter chaque année jusqu’à 80 000 euros de poissons à la mer !”
“…et d’insécurité, qui peut les faire tarder à louer à nouveau leur bien. Censé constituer un moyen de s’émanciper financièrement, de sécuriser et diversifier ses revenus, de garantir un patrimoine durable, transmissible, l’investissement locatif est compromis. Quelles mesures comptez-vous prendre afin de protéger ces propriétaires et de garantir que leur logement leur sera restitué en bon état ? Comment comptez-vous lutter efficacement contre les abus ?”
“Lorsqu’ils récupèrent leur logement en fin de bail, nombre de propriétaires se sentent insuffisamment protégés. Malgré des dispositifs tels que l’état des lieux contradictoire ou le dépôt de garantie, les dérives observées sont inquiétantes : dégradations volontaires – et cachées ; travaux non réalisés, refus, par vengeance, de signer l’état des lieux de sortie ; abandon des lieux par le locataire, sans restitution des clés. Il s’ensuit des coûts importants, de longues démarches, un sentiment d’impuissance…”
“La France enregistre un déficit commercial inquiétant de 5 milliards d’euros dans le secteur de la pêche – le gouvernement l’a mentionné il y a quelques semaines. C’est une situation difficilement acceptable compte tenu de notre statut de deuxième façade maritime mondiale. À l’approche de la conférence des Nations unies sur l’océan, quelles mesures concrètes pourraient rassurer nos pêcheurs et améliorer durablement leur situation ? Comment comptez-vous inverser la tendance préoccupante de notre balance commerciale dans le secteur de la pêche ? Pouvez-vous vous engager à soutenir fermement la filière de la pêche française lors de cette importante conférence internationale ?”
“Enfin, l’implantation croissante de parcs éoliens marins, comme celui à venir de Dieppe-Le Tréport ou celui, déjà opérationnel, de Fécamp, ainsi que d’autres projets prévus ou en cours sur le littoral normand, empiètent sur des espaces indispensables à la pêche, perturbant gravement les écosystèmes et réduisant encore davantage les zones d’activité disponibles. La pression de l’Office français de la biodiversité, bien que nécessaire pour la préservation des ressources marines, constitue une difficulté supplémentaire pour nos pêcheurs, déjà lourdement contraints. Ces derniers se sentent délaissés et impuissants face à une politique européenne souvent inadaptée à leur quotidien, ce qui accentue leur sentiment d’abandon.”
“Alors que d’autres pays européens, tels que les Pays-Bas, disposent de moyens bien supérieurs, nos pêcheurs doivent subir des contrôles rigides et disproportionnés. L’obligation absurde de rejeter chaque année en moyenne 80 000 euros de poissons à la mer par bateau constitue une perte économique considérable, et une injustice flagrante eu égard à l’objectif affiché de lutter contre la surpêche. En outre, les répercussions du Brexit aggravent la situation. La reprise par le Royaume-Uni de sa zone économique exclusive, la fin de la politique commune de pêche remplacée par le droit international, ainsi que la concurrence exacerbée des pays tiers, fragilisent davantage nos pêcheurs, déjà pénalisés par la pêche illégale persistante.”
“Quotas drastiques, interdictions potentielles de certaines techniques dans les aires marines protégées, conséquences préoccupantes du Brexit : les pêcheurs normands affrontent une série de graves difficultés. La situation est devenue critique, voire intenable. Chaque jour, ces professionnels voient leur métier menacé par des contraintes multiples aux conséquences désastreuses. Ces difficultés sont accentuées par des réglementations européennes complexes et souvent déconnectées des réalités locales, menaçant ainsi une filière essentielle à notre patrimoine maritime et économique. Dans les ports de Dieppe et du Tréport, dans ma circonscription, les quotas imposés à nos pêcheurs illustrent parfaitement cette injustice.”
“Nous devons donner aux élus les outils pour agir efficacement.”
“La lutte contre les maladies de la vigne est un enjeu vital pour notre patrimoine viticole. Pourtant la réglementation actuelle, trop lourde et centralisée, freine l’action des élus locaux face aux parcelles laissées à l’abandon, véritables foyers de contamination. Le présent amendement vise à donner aux maires les moyens d’appliquer plus efficacement les arrêtés de prévention et de lutte contre ces menaces sanitaires en s’inspirant des dispositifs existants pour les habitants en péril. Il ne s’agit pas de se substituer à l’autorité préfectorale mais d’apporter une réponse plus réactive et adaptée aux réalités du terrain. Simplifier ces procédures, c’est permettre une action plus rapide, délester les préfectures d’un grand nombre de démarches et mieux protéger nos exploitations.”
“Soutenir ce texte, en particulier l’article 1 er , qui contient sa principale mesure, contribuera à protéger nos exploitations, à garantir la pérennité de nos terroirs et à défendre un héritage qui fait la fierté de notre nation. Le groupe Rassemblement national appuiera donc cette initiative. Nous appelons les parlementaires à prendre leurs responsabilités : laisser se propager la flavescence dorée, ou toute autre maladie de la vigne, c’est condamner nos vignobles à une destruction lente mais certaine. À nous d’agir avant qu’il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous devons doter ces derniers de leviers réels. L’enjeu n’est pas seulement économique : au cœur de notre patrimoine, de notre culture, de nos territoires, la vigne façonne nos paysages, fait vivre des milliers de familles. Elle participe de l’identité même de la France. Peut-on imaginer notre pays sans vignobles, sans vin, sans vignerons ? La détresse du monde viticole fait écho à celle de nos agriculteurs et de nos pêcheurs. Chaque jour, des exploitations ferment, étranglées par les crises sanitaires, la concurrence déloyale, les normes toujours plus contraignantes. Face à l’urgence, les décisions tardent. Nos viticulteurs appellent à l’aide. Il est de notre devoir d’agir.”
“Nos viticulteurs alertent, les fédérations professionnelles dénoncent la lenteur du gouvernement, mais il ne s’ensuit aucune action concrète à la hauteur de l’enjeu. Cette proposition de loi vise à rendre le dispositif plus opérationnel grâce à l’instauration d’une contravention de 5 e classe, applicable aux parcelles non entretenues, afin d’assurer une lutte systématique contre cette maladie et de limiter sa propagation. Les modifications apportées par la commission prévoient de déclasser le délit pour non-réalisation d’une mesure de lutte contre un organisme réglementé au profit d’un régime contraventionnel plus proportionné, efficace et rapide, tout en conservant la possibilité d’une sanction délictuelle à l’encontre des propriétaires qui refuseraient de se conformer aux injonctions des services de l’État.”
“Malheureusement, ces efforts sont souvent réduits à néant par l’inaction des pouvoirs publics et l’absence de mesures contraignantes à l’égard des propriétaires de parcelles abandonnées, véritables réservoirs de contamination. Principalement dû au manque de rentabilité ou de trésorerie, cet abandon favorise également d’autres maladies qui, elles aussi, menacent ensuite l’ensemble des vignobles. Faute d’une intervention rapide et adaptée, ces phénomènes risquent de s’aggraver, accélérant la disparition progressive de nombreuses exploitations. Or le cadre réglementaire ne permet qu’une sanction délictuelle, nécessitant une procédure sous l’autorité du procureur, ce qui allonge les délais et empêche une réponse rapide et efficace. Pendant ce temps, les foyers de contamination se multiplient : en quatre ans, leur nombre a triplé.”
“Depuis plusieurs années, la flavescence dorée, transmise par un insecte, la cicadelle, ravage les vignobles avec une alarmante rapidité, mettant en péril l’un des fleurons de notre patrimoine : la viticulture française. Considérée par certains comme aussi destructrice que les fléaux du XIX e siècle, l’oïdium ou le phylloxéra, sa propagation inexorable menace l’avenir de milliers de viticulteurs. Face à cette situation critique, les professionnels du secteur se mobilisent : ils arrachent chaque année d’innombrables ceps, traitent régulièrement leurs parcelles, prennent toutes les mesures possibles pour tenter d’endiguer la progression de la maladie.”
“Nous devons ouvrir une réflexion sur des mécanismes concrets tels que la création de collèges électoraux spécifiques ou l’adaptation des règles de scrutin afin de garantir une gouvernance agricole plus équilibrée, attentive aux enjeux des petites structures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il a pour objet de renforcer la représentativité des exploitations agricoles individuelles et des petites exploitations au sein des instances de gouvernance des chambres d’agriculture. Les exploitants concernés, essentiels au dynamisme des territoires ruraux, disposent souvent d’un poids limité dans les décisions qui affectent directement leurs activités. Or la faiblesse de leur représentation peut entraîner une insuffisante prise en compte de leurs spécificités économiques et sociales. Ce déséquilibre risque à terme de fragiliser la diversité agricole et le développement des territoires ruraux.”
“Il y va de l’avenir de Mayotte et de l’équilibre de notre nation.”
“Les dispositions inscrites à l’article 15, loin de régler le problème, pourraient favoriser un appel d’air. Elles ne doivent en aucun cas bénéficier aux associations promigrants qui encouragent directement ou non l’immigration clandestine. Il est tant que l’État reprenne le contrôle de Mayotte et envoie un message clair. Nos lois et nos ressources doivent d’abord servir Mayotte plutôt qu’alimenter le chaos migratoire.”
“Cet article fait directement référence au modèle des dispositions relatives au mécénat adoptées dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame et introduites par le premier ministre d’alors, Édouard Philippe. Certes, l’examen de ce projet de loi avance, mais il ne règle en rien les problèmes structurels dont souffrent nos compatriotes mahorais, notamment le fléau d’une immigration massive qui asphyxie l’île. Un second projet de loi doit nous être présenté, nous dit le gouvernement, mais dans deux mois. Soit. Le problème que j’évoque aurait dû être traité dans le projet de loi d’urgence, car il est urgent. Il est impératif de mettre fin à l’immigration anarchique pour protéger nos compatriotes et préserver leur sécurité et leur qualité de vie. Ce problème doit être compris comme un signal d’alerte de ce qui pourrait arriver en métropole.”
“Il devient injustifiable de maintenir les avantages fiscaux des entreprises du secteur éolien. L’État doit rediriger ses investissements vers des technologies plus efficaces, plus stables, mieux adaptées aux populations locales, et en adoptant une approche responsable de nos ressources publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Depuis vingt ans, le secteur éolien bénéficie d’un soutien massif de l’État. Mais force est de constater que cette politique se heurte à une opposition croissante dans nos territoires. Plus de 70 % des projets éoliens terrestres sont contestés devant les tribunaux ; ce n’est pas un hasard. Les populations locales rejettent ces installations en raison de leur impact écologique, notamment les destructions des sols et les nuisances pour la faune terrestre et marine. On nous promet un triplement de la capacité de production des éoliennes d’ici 2028. Mais à quel prix ? Avec un taux de fonctionnement moyen de seulement 25 %, l’éolien est une énergie très intermittente. Pour compenser cette irrégularité, on doit souvent recourir aux énergies fossiles. C’est le cas en Allemagne, où il a fallu rouvrir des centrales à charbon.”
“Chaque rendez-vous manqué sans raison prive un autre patient de la possibilité de consulter. Il ne s’agit pas de punir, mais de rendre le système de prise de rendez-vous plus efficace, tout en garantissant un meilleur respect du temps médical, si précieux.”
“Le problème des rendez-vous médicaux non honorés est bien documenté aujourd’hui et chaque année, 27 millions de consultations sont perdues, pour un volume de travail équivalent à celui, tenez-vous bien, de 4 500 médecins. Cette situation touche particulièrement les zones sous-dotées ; elle ne fait qu’aggraver les inégalités d’accès au soin et compromet la prise en charge des patients. Il faut donc répondre à ce phénomène, sans imposer une sanction systématique et rigide, mais en donnant aux médecins la possibilité d’imposer une pénalité, après plusieurs absences non justifiées et ce malgré l’envoi de rappels. Cet outil serait appliqué à la discrétion des praticiens et ne ferait l’objet d’aucune obligation. Dans certaines régions, l’accès aux soins est un défi.”
“L’objectif de l’amendement est de procéder à un rééquilibrage des contraintes pesant sur les différents usagers du domaine maritime en renforçant la responsabilité financière des exploitants éoliens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Mon amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. En effet, l’installation et l’exploitation des parcs éoliens offshore ont des impacts significatifs sur l’occupation des espaces maritimes, créant des conflits d’usage avec les autres acteurs, notamment les pêcheurs, dont l’activité est gravement affectée par la réduction de leurs zones de travail. De plus, ces infrastructures entraînent des atteintes aux paysages côtiers et aux activités touristiques et récréatives. Rappelons de surcroît qu’elles sont tributaires des conditions météorologiques, ce qui se traduit par une intermittence de la production d’énergie.”