Sébastien Humbert
RN · France
“Il y a un peu plus d’un an, de cette même place, j’alertais déjà le gouvernement sur la situation préoccupante du centre hospitalier de l’Ouest vosgien. Non seulement rien n’a été réglé, mais la situation s’est encore aggravée. À Vittel, le service des urgences est régulièrement contraint de fermer, de jour comme de nuit.”
“Les Ehpad ne sont pas épargnés : la fermeture de celui de Martigny-les-Bains a même été envisagée, avant d’être gelée grâce à la mobilisation des élus locaux et représentants des familles. Les logiques administratives et comptables prennent trop souvent le pas sur l’accès aux soins.”
“Partout en France, notre système de santé est en souffrance : les urgences ferment, les déserts médicaux se multiplient et les délais d’accès aux soins s’allongent. Pendant ce temps, les Français ont le sentiment que les décisions sont de plus en plus souvent dictées par une technocratie sanitaire déconnectée du terrain.”
“Ce que nous vous demandons, c’est de régler immédiatement les dysfonctionnements majeurs de ce centre hospitalier totalement désorganisé et de le rendre enfin opérationnel. Je sais que nous sommes loin de Paris, mais la santé ne doit plus être facultative dans les Vosges ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Cet article définit un objectif particulièrement dangereux pour le monde agricole parce qu’il fait peser sur les agriculteurs, de manière indirecte mais très concrète, une obligation de résultat environnemental très lourde, dans un contexte où la profession subit déjà une grande fragilité économique, sociale et psychologique.”
“La création d’une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés constituerait une charge supplémentaire, alors que le secteur agricole connaît déjà de grandes difficultés économiques.”
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“Ce que nous vous demandons, c’est de régler immédiatement les dysfonctionnements majeurs de ce centre hospitalier totalement désorganisé et de le rendre enfin opérationnel. Je sais que nous sommes loin de Paris, mais la santé ne doit plus être facultative dans les Vosges ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Les Ehpad ne sont pas épargnés : la fermeture de celui de Martigny-les-Bains a même été envisagée, avant d’être gelée grâce à la mobilisation des élus locaux et représentants des familles. Les logiques administratives et comptables prennent trop souvent le pas sur l’accès aux soins. Les habitants de l’Ouest vosgien ne demandent ni audit coûteux ni restructurations permanentes, ils demandent simplement à pouvoir être soignés près de chez eux. Quand mettrez-vous fin aux dérives bureaucratiques qui fragilisent nos hôpitaux et quelles mesures concrètes prendrez-vous pour garantir durablement l’accès aux soins dans l’Ouest vosgien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il y a un peu plus d’un an, de cette même place, j’alertais déjà le gouvernement sur la situation préoccupante du centre hospitalier de l’Ouest vosgien. Non seulement rien n’a été réglé, mais la situation s’est encore aggravée. À Vittel, le service des urgences est régulièrement contraint de fermer, de jour comme de nuit. Pourtant, cette ville thermale et touristique accueille chaque année des dizaines de milliers de visiteurs et dispose d’infrastructures sportives de rayonnement international. On devrait donc y trouver une offre de soins accessibles en permanence ! À Neufchâteau, la fermeture de lits d’hôpitaux, faute de médecins disponibles, a provoqué un véritable électrochoc dans tout le territoire.”
“Partout en France, notre système de santé est en souffrance : les urgences ferment, les déserts médicaux se multiplient et les délais d’accès aux soins s’allongent. Pendant ce temps, les Français ont le sentiment que les décisions sont de plus en plus souvent dictées par une technocratie sanitaire déconnectée du terrain. Les agences régionales de santé sont devenues les symboles d’une gestion administrative et comptable qui éloigne les centres de décision des réalités vécues par les patients, les élus et les soignants.”
“Cette disposition risque donc d’accroître la fragilité économique des exploitations, de freiner les investissements et d’encourager les importations agricoles. Pour toutes ces raisons, elle doit être fermement rejetée. (M. Julien Guibert applaudit.)”
“Avec les plans Écophyto, les zones de non-traitement (ZNT) et les contrôles des agences de l’eau, sa réglementation figure parmi les plus strictes d’Europe. Par ailleurs, les agriculteurs ont consenti des efforts considérables pour réduire les quantités d’intrants. Ainsi, les livraisons d’engrais phosphatés ont chuté de plus de 55 % depuis 2010, et celles d’engrais azotés d’environ 20 % en une décennie. Créer une nouvelle redevance reviendrait donc à ajouter une contrainte supplémentaire sans que sa nécessité et son efficacité réelle soient clairement démontrées. Cette logique punitive nourrit un profond sentiment d’injustice dans le monde agricole. Les écolos nous disent qu’il s’agit uniquement de taxer l’industrie chimique, mais on sait bien que la charge sera automatiquement répercutée sur les agriculteurs.”
“La création d’une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés constituerait une charge supplémentaire, alors que le secteur agricole connaît déjà de grandes difficultés économiques. Les exploitations françaises subissent la hausse des coûts de production, l’accumulation des normes et une concurrence internationale déloyale et féroce. Cette nouvelle mesure fiscale étoufferait encore davantage la compétitivité des agriculteurs français en concurrence avec des producteurs étrangers soumis à des règles moins contraignantes. Elle créerait une distorsion de concurrence au détriment de notre souveraineté alimentaire et agricole, que le présent texte prétend pourtant défendre. La France applique la directive « nitrates », qui définit notamment des zones vulnérables, ainsi que la directive-cadre sur l’eau.”
“Pourtant, cet article propose d’augmenter encore les charges financières pesant sur les exploitations agricoles, qui croulent déjà sous les cotisations, contributions et taxes diverses tout en subissant la hausse du prix des matières premières et de l’énergie. Fermement opposé à toute hausse de taxes et cotisations pour la profession agricole, le groupe Rassemblement national défendra un amendement de suppression de l’article 8 ter .”
“Alors que l’objectif initial de ce texte était de protéger, en urgence, le secteur agricole et la souveraineté alimentaire de la France, cet article propose la création d’une nouvelle taxe sur l’utilisation par les agriculteurs de produits phytopharmaceutiques et d’engrais. En réalité, rien n’est simplifié ni allégé pour soulager le quotidien des professionnels de la terre qui nous nourrissent chaque jour. D’après un sondage, les agriculteurs sont déjà dans l’obligation de consacrer 15 % de leur temps de travail à des tâches administratives, souvent superflues, ce qui correspond à trois mois de travail à temps plein par an.”
“Les agriculteurs consomment de moins en moins d’engrais : de récents chiffres font état d’une contraction des livraisons de près de 38 % en trente ans. Il est donc indispensable de supprimer cet objectif intenable.”
“Les agriculteurs ne doivent pas être les variables d’ajustement d’un objectif national irréaliste, qui ne tient aucun compte des réalités pédologiques, des différences entre bassins, des pollutions historiques et de l’inertie des nappes. Les causes des pollutions sont souvent multiples – je pense notamment aux anciennes molécules persistantes et aux rejets industriels. En outre, le texte dont nous débattons, censé protéger le secteur agricole et promouvoir la souveraineté, demeure très évasif s’agissant de l’accompagnement technique et des dispositifs de compensation économique. Cette obligation ferme de résultat paraît relever d’une approche coercitive, verticale et administrative, bien éloignée de la logique de partenariat avec les exploitants qui devrait primer.”
“Cet article définit un objectif particulièrement dangereux pour le monde agricole parce qu’il fait peser sur les agriculteurs, de manière indirecte mais très concrète, une obligation de résultat environnemental très lourde, dans un contexte où la profession subit déjà une grande fragilité économique, sociale et psychologique. Aux termes de l’article, le préfet devra, dans les dix ans, obtenir des résultats en matière de qualité de l’eau potable, quel qu’en soit le prix, et mobilisera à cette fin des leviers tels que des arrêtés préfectoraux, des extensions des zones de protection, des restrictions d’usage des produits phytosanitaires, des limitations d’épandage, des contraintes sur les cultures ou encore le gel de certaines pratiques agricoles. Or des solutions techniques de traitement de l’eau en aval existent ; il faut les développer.”
“Pendant ce temps, l’État laisse se dégrader les réseaux d’eau potable : près de 20 % de l’eau distribuée se perd dans des fuites de canalisations, faute d’investissements suffisants. On impose donc toujours plus de contraintes aux agriculteurs pendant que les infrastructures publiques tombent en ruine. Même si l’on réduit fortement l’usage des intrants agricoles, il faudra toujours traiter l’eau. Au lieu d’accompagner ceux qui nous nourrissent, ce texte les accable. À force de mépriser les agriculteurs, on met en danger notre souveraineté alimentaire. Le groupe Rassemblement national défendra donc un amendement de suppression de cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Depuis des années, l’État demande toujours plus aux agriculteurs alors qu’il refuse de regarder ses propres responsabilités en face. Ce texte tend à faire peser sur les exploitants agricoles une obligation de résultat totalement irréaliste s’agissant de la qualité de l’eau potable. On sait ce que cela veut dire : nouvelles interdictions, restrictions de traitement, limitations d’épandage et contraintes supplémentaires sur les cultures. Ce n’est pas acceptable ! Les agriculteurs ont déjà fait d’immenses efforts. On continue pourtant de les désigner comme uniques responsables, alors que les pollutions sont multiples – anciennes molécules persistantes, rejets industriels ou encore inertie des nappes.”
“L’amendement tend à interdire la suppression et l’arasement des seuils dans les territoires confrontés aux inondations. Bien entendu, cette interdiction peut être levée par le préfet compétent en cas de force majeure.”
“Le présent amendement concerne les ouvrages hydrauliques, ou seuils, et leur importance dans le cadre de la prévention des inondations dans les territoires. La suppression des seuils est une pratique de plus en plus fréquente – 10 000 ouvrages ont été supprimés ces dernières années en France. Encouragée pour des raisons idéologiques, avec le soutien financier des agences de l’eau, cette pratique augmente l’écoulement et favorise la dynamique de redistribution mécanique des crues et de fragilisation des berges. Au prétexte d’une restauration de la circulation naturelle de certaines espèces aquatiques, dont l’efficacité réelle reste à démontrer, nos territoires sont livrés à des inondations potentielles, ce qui est inacceptable.”
“Le présent amendement vise donc à inviter le gouvernement à analyser ces interactions dans le rapport prévu par l’article 2 quater , afin d’éclairer le Parlement sur les complémentarités possibles entre ces différents outils. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)”
“Il aborde la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, conçues non comme des outils directs de prévention des inondations, mais au regard de leur articulation avec la gestion des excédents hydriques. Si l’objectif premier de ces ouvrages est de stocker de l’eau en période de disponibilité afin de répondre aux besoins ultérieurs, notamment agricoles, ils peuvent également être mobilisés lorsque les cours d’eau présentent des niveaux élevés, permettant ainsi de capter une partie de la ressource excédentaire. Il ne s’agit pas d’assimiler ces dispositifs à des ouvrages de protection contre les crues, mais de souligner l’intérêt d’une approche intégrée de la gestion de l’eau, articulant prévention des inondations et gestion quantitative de la ressource.”
“Enfin, limiter les forages peut fragiliser la sécurité d’alimentation en eau potable sans gain réel sur la qualité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“L’amendement tend à supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 18, qui indiquent que les forages modifient la structure des sols et des sous-sols. Cette affirmation, trop générale, est souvent fausse. Un forage est une structure ponctuelle et de très faible emprise spatiale. Lorsqu’il est correctement conçu, il ne modifie pas la structure de l’aquifère et n’altère pas les écoulements régionaux. Des éventuelles externalités négatives peuvent être constatées uniquement en cas de défauts techniques mais ces derniers sont rares parce que les opérations sont très encadrées. S’agissant des forages profonds, ils sont rarement la source de ces contaminations et peuvent même être des outils de sécurisation en ce qu’ils sont à l’origine de processus de substitution de dilution ou de diversification des ressources.”
“Il conviendrait de soutenir le déploiement de ces dispositifs, qui fonctionnent, pour protéger la qualité de l’eau potable et de s’assurer du versement des MAEC aux agriculteurs dans des délais raisonnables. L’impérieuse nécessité de préservation de la qualité de l’eau potable pour les Français ne doit pas être un prétexte pour stigmatiser un secteur d’activité qui souffre : l’agriculture. La rédaction de l’alinéa laisse penser que les agriculteurs sont les uniques responsables de la pollution de l’eau en France, ce qui n’est absolument pas le cas. Les agriculteurs ont consenti de nombreux efforts, qui doivent être salués, en matière d’utilisation d’intrants. L’amélioration de la qualité de l’eau en France passera nécessairement par un accompagnement renforcé du secteur agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’alinéa 18 du présent texte est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. D’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1 150 soient classés comme prioritaires parce que régulièrement pollués. Cependant, interdire n’est pas la solution en matière d’occupation des sols et d’utilisation d’intrants ; il conviendrait d’inciter plutôt que de contraindre. Pour ce faire, un certain nombre de mécanismes et dispositifs tels que les paiements pour services environnementaux ou les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) existent et ont fait leur preuve, avec des résultats concrets.”
“Puisque les écologistes, donc l’extrême gauche, nous accusent de demander des suspensions de séance alors que nous ne l’avons pas fait depuis le début de la séance, je demande une suspension de dix minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Cette baisse des quantités livrées se traduit concrètement par une baisse des quantités utilisées par les exploitations agricoles. Enfin, avant toute interdiction de produits phytosanitaires, il convient de proposer à nos agriculteurs une solution au moins équivalente, afin qu’ils ne soient pas pénalisés dans leur production. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages conduirait inévitablement à une baisse significative de productivité de l’agriculture française. Quelque 20 % de la surface agricole utile française étant classés zone de captage sensible, une telle interdiction entraînerait une baisse de productivité de 20 % à 40 % pour nos agriculteurs sur 20 % de la SAU totale en France. Il s’agirait d’un nouveau coup dur porté à notre souveraineté alimentaire, qui viendrait s’additionner aux nombreux renoncements politiques dans la défense de notre modèle agricole. Selon des données récentes issues d’études sectorielles, les livraisons d’engrais azotés minéraux en France ont reculé d’environ 20 % entre les périodes 2010-2013 et 2020-2023.”
“A contrario , un décret permettrait d’ajuster le délai selon la complexité des systèmes mais aussi de prévoir des cas particuliers – lorsqu’il s’agit, par exemple, de petites communes ou de contraintes géographiques spécifiques. Il pourrait être rédigé sur la base d’études, de retours d’expérience et de consultations. De surcroît, un décret peut être modifié plus facilement qu’une disposition législative, et ajusté en fonction des évolutions techniques, réglementaires ou environnementales.”
“Il n’apparaît pas opportun de fixer un délai ferme de deux ans pour la transmission d’un plan d’actions ainsi que d’une proposition de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable. En effet, un délai inscrit dans la loi est figé, sauf nouvelle intervention du législateur, et les collectivités concernées n’ont ni la même taille, ni les mêmes moyens techniques, financiers ou humains. Un tel délai ne tient donc pas compte des spécificités locales, alors que les situations sont souvent très différentes. Arbitraire, il n’est pas fondé sur une expertise technique détaillée et peut s’avérer inatteignable pour certaines collectivités ou, à l’inverse, inutilement long pour d’autres. Cela augmente le risque de contestations.”
“Pour rappel, un Sage est défini à l’échelle d’un bassin-versant ou d’une nappe. Il s’agit donc souvent d’un espace très vaste. Le Sage est généralement trop large pour définir finement des zones sensibles liées à un captage donné, surtout quand plusieurs aires d’alimentation des captages très différentes coexistent dans le même territoire. Cet outil stratégique n’est pas opérationnel, à la différence de l’aire d’alimentation des captages, qui permet l’application de mesures rapides, ciblées et si nécessaire contraignantes dans une zone hydrogéologique précise, souvent localisée sur quelques communes. Contrairement au Sage, l’aire d’alimentation des captages apparaît donc la solution la plus efficace sur le plan environnemental et économique.”
“Gabriel Amard s’exclame.) S’il faut bien entendu préserver la qualité de l’eau potable pour tous, il convient d’y consacrer les moyens nécessaires et d’arrêter de désigner un coupable permanent : l’agriculteur. Au lieu de stigmatiser une profession, il serait plus logique d’accompagner plus efficacement les collectivités en les aidant à moderniser leurs unités de traitement de l’eau potable. Pour conclure, ce texte est une proposition de loi d’affichage, largement inapplicable et probablement anticonstitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)”
“Dans le cas où une pollution persistante serait constatée, des solutions techniques innovantes existent – je pense notamment à l’osmose inverse ou au charbon actif –, mais malheureusement, ce texte ne traite pas de leur financement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On l’a bien compris, les écologistes veulent tout interdire et en finir avec le progrès et la croissance économique. (Approbations sur les bancs du groupe RN.) Ce que nos agriculteurs ne produiront plus ici, nous serons dans l’obligation de l’importer, avec des normes environnementales moindres, et toutes les conséquences écologiques négatives qui en découlent par-delà nos frontières. Au Rassemblement national, nous dénonçons cette stigmatisation permanente du monde agricole, qui fait déjà l’objet d’une réglementation tous les jours plus prolixe. (M.”
“Chaque captage d’eau étant différent en fonction de l’inertie de la nappe phréatique, on ne peut généraliser les interdictions comme proposé dans le présent texte. Les écologistes souhaitent aussi interdire les forages, car ils considèrent que ceux-ci modifieraient la structure des sols et des sous-sols. En réalité, rien n’est plus faux : un forage est une structure ponctuelle et de très faible emprise spatiale. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Lorsqu’il est correctement conçu, tubé et cimenté, il ne modifie pas la structure de l’aquifère et n’altère absolument pas les écoulements régionaux.”
“Interdire les produits phytosanitaires sans donner les moyens requis à la recherche de produits de substitution est une hérésie. La littérature scientifique considère qu’une quinzaine d’années est nécessaire pour découvrir et commercialiser une nouvelle molécule. Actuellement, 53 % des aires d’alimentation des captages d’eau potable sont couvertes par des diagnostics territoriaux des pressions et émissions agricoles, afin de déterminer précisément l’impact des activités agricoles sur la qualité de l’eau. Traduction concrète des efforts considérables entrepris par le monde agricole, entre 2000 et 2020, on a constaté une baisse de 61 % de la présence d’azote ammoniacal dans l’eau, et de 53 % de celle de phosphore.”
“On constate bien ici la dangerosité d’une telle proposition, à l’heure où le monde agricole est dans la rue pour dénoncer une inflation normative sans précédent et la ratification d’accords de libre-échange déloyaux, qui inonderont notre pays de produits à bas coût et de piètre qualité.”
“…mettrait tout le secteur en danger de mort économique. On estime que l’interdiction des intrants dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages reviendrait à interdire leur utilisation sur 20 % de la surface agricole utile en France, laquelle est estimée à 26,7 millions d’hectares, soit près de la moitié du territoire national. Cette interdiction entraînerait jusqu’à 40 % de perte de productivité pour l’agriculture française.”
“Cependant, ils sont nombreux à avoir dénoncé des irrégularités et des délais administratifs excessivement longs s’agissant de la mise en place et du versement effectif des fonds de compensation. Pour continuer à soutenir ces dispositifs, il faudra donc veiller à ce qu’ils soient gérés efficacement et déployés dans des délais raisonnables. Pour préserver la qualité de l’eau, le présent texte tend en outre à interdire, dès 2030, les intrants et autres produits phytosanitaires, ce qui paraît totalement irréaliste – cela a d’ailleurs été rappelé par les représentants de la profession agricole. Interdire purement et simplement, sans avoir au préalable trouvé des produits de substitution,…”
“Dans les faits, les agriculteurs ont assumé de nombreux efforts, notamment dans le cadre des plans Écophyto, pour réduire leurs externalités négatives sur l’état physico-chimique et écologique des eaux de consommation. Des dispositifs tels que les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et autres paiements pour service environnementaux (PSE) ont été concédés par les agriculteurs, preuve de leur esprit de responsabilité et de leur action en faveur de la préservation de la qualité de l’eau.”
“La protection de l’eau potable est un enjeu majeur ; il ne faut pas se dérober face à cet impératif. Rappelons tout d’abord que l’eau fait l’objet en France de contrôles réguliers et que sa qualité est largement satisfaisante : en 2023, 98,4 % de la population a été alimentée par une eau conforme sur le plan microbiologique. Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui se trompe de cible. On lit en filigrane dans cette proposition de loi, plutôt à charge, que la responsabilité de la pollution des eaux souterraines incomberait spécifiquement aux activités agricoles. C’est une vision partiale et tronquée de la réalité, une énième approximation de la part des écologistes.”
“Ce sont des mesures de lutte contre la fraude !”
“Je vous remercie pour votre réponse mais elle n’est pas satisfaisante. Vous n’avez fait que rappeler les textes en vigueur et l’existence d’une tarification sociale et de certaines aides, mais tout cela reste théorique, car sans effet dans la pratique. Les départements se sont désengagés et n’apportent plus aucune aide. Les agences de l’eau, quand elles aident – ce n’est pas le cas de toutes –, le font à hauteur de 2 000 euros…”
“En outre, le montant des prêts à taux zéro pourrait être relevé de 10 000 à 15 000 euros, afin de mieux couvrir le coût réel d’une mise aux normes. Contrairement à ce qu’a indiqué la ministre Gatel en mars dernier, à l’occasion de l’examen du texte visant à assouplir la gestion de la compétence eau et assainissement, la fin des contrôles du Spanc est bien au cœur du sujet. Je vous demande donc de vous engager solennellement à mettre fin à la politique financière répressive du Spanc, qui constitue une violence sociale inacceptable pour les habitants de territoires ruraux qui ont déjà trop souffert de l’abandon des politiques publiques pendant des décennies. Je vous demande de prendre cet engagement clairement et immédiatement pour mettre fin à ce scandale.”
“C’est notamment le cas à Frenelle-la-Grande, à Senonges et à Bouxurulles, où des pétitions circulent. Ces dérives financières inacceptables, qui le sont encore plus en cette période de crise économique et de baisse du pouvoir d’achat des Français, doivent cesser. Face à cette situation alarmante, il est urgent de réformer en profondeur le dispositif de vérification des installations d’assainissement non collectif, en supprimant par exemple l’obligation de contrôle des installations anciennes, qui ne sont pas aux normes et qui ont toutes déjà fait l’objet d’un contrôle avant fin 2012, et les astreintes financières inhérentes. L’obligation d’un contrôle sur les installations d’ANC concernées par une vente immobilière pourrait être maintenue, sans toutefois imposer un délai irréaliste de mise aux normes.”
“Les usagers n’ont pas à payer avec leur facture d’eau des travaux de modernisation de réseau dans des pays étrangers, quand le coût des travaux d’assainissement non collectif à la campagne, notamment dans l’Est de la France, de 15 000 euros en moyenne, n’est pris en charge qu’à hauteur de 15 %. Le Spanc qui, en cas de non-conformité, dresse des amendes pouvant être majorées de 400 %, n’alloue pas les sommes collectées à des investissements. Il ne fait que financer des frais de fonctionnement exorbitants, comme c’est le cas du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif (Sdanc) des Vosges. Plusieurs communes des Vosges se sont dès lors mobilisées contre les astreintes financières et les coûts occasionnés par la mise aux normes sanitaires de l’assainissement de chaque foyer.”
“Je souhaite interroger le gouvernement sur le financement – ou plutôt l’absence de financement – de l’assainissement non collectif (ANC), et l’alerter sur la nécessité de mettre en place un moratoire sur les amendes infligées par le service public d’assainissement non collectif (Spanc). Les opérations de mise aux normes, ainsi que leurs études techniques préalables, sont très coûteuses pour les particuliers et les aides publiques demeurent résiduelles. Les agences de l’eau, financées en partie par les redevances des usagers, abondent parfois des dispositifs et activités bien éloignés de leurs missions initiales, comme la solidarité internationale, mais ne participent que marginalement au financement des dispositifs d’aide à l’assainissement non collectif.”
“…notamment pour les personnes âgées qui ne sont pas dans le tout-numérique – certains l’ont évoqué –, alors que cet opérateur de l’État fonctionne systématiquement et presque uniquement en ligne. Il y a aussi un manque de décentralisation : elle n’est pas présente, par exemple, dans les maisons France Services, et seulement ponctuellement dans certaines communautés de communes. Je pense que le fonctionnement global de cette agence n’est aujourd’hui pas pertinent. (M. Thierry Tesson applaudit.)”
“Le problème de l’Anah, c’est le manque de proximité avec les usagers. L’accès à l’Agence est difficile,…”
“…n’est pas réaliste, compte tenu du manque de disponibilité des entreprises compétentes. Il serait plus judicieux de donner aux propriétaires les moyens financiers de réaliser ces travaux : s’agissant d’assainissement non collectif, les aides distribuées par les agences de l’eau sont quasi inexistantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Le problème est que ces contrôles se multiplient dans la ruralité, notamment dans les Vosges, où de petits propriétaires subissent une double peine : paiement d’amendes et nécessité de financer des travaux onéreux, entre 5 000 et 15 000 euros. De plus, obliger les acquéreurs d’une installation non conforme à la mettre aux normes dans un délai d’un an…”
“Les soignants sont à bout ! Il est grand temps de débureaucratiser la santé en France, et d’en finir avec les logiques comptables des ARS ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les Vosgiens – et plus largement les ruraux –, qui bossent et se taisent, en ont soupé de devoir payer toujours plus d’impôts pour toujours moins de services publics ! Dans le même temps, l’aide médicale de l’État est préservée, faisant de notre pays un guichet social ouvert à tous les vents ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) L’hôpital souffre aussi d’une suradministration qui désorganise au détriment du temps médical et du soin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français grondent et vous faites la sourde oreille ! Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, quand agirez-vous enfin en faveur des hôpitaux de proximité ? (Mêmes mouvements.)”
“Le centre hospitalier d’Épinal assure seul la couverture Smur des deux tiers du département des Vosges, ce qui augmente drastiquement les temps d’intervention et empêche d’intervenir sur plusieurs secteurs à la fois. À Vittel, la fermeture régulière des urgences allonge les délais de prise en charge des patients en urgence absolue, ce qui contribue à la saturation d’autres hôpitaux comme ceux de Neufchâteau et d’Épinal. À présent, ce sont les urgences de nuit de l’hôpital de Vittel qui sont menacées de fermeture définitive par la chambre régionale des comptes, prompte à ne voir le service public que sous le prisme comptable et complètement déconnectée des réalités territoriales et des enjeux sanitaires propres aux départements ruraux.”