Benoît Blanchard
HOR · France
“Nous ne comprenons pas leur empressement à rejeter, sans même en débattre, de nombreux textes soumis à notre assemblée. Nous ne comprenons pas davantage leur démarche sur le projet de loi Ripost, si ce n’est qu’elle semble procéder d’une conviction bien ancrée : certaines réalités seraient plus supportables si on refusait simplement d’en…”
“En revanche, substituer une motion de rejet au débat, c’est choisir le déni plutôt que la responsabilité. Ce choix n’est pas le nôtre. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Cet amendement d’appel vise à répondre aux préoccupations des forces de l’ordre quant à leur possibilité d’intervenir en amont du démarrage du rassemblement déclaré illégal, sanctionné aujourd’hui par une amende de deuxième classe.”
“Madame la ministre des outre-mer, dans les territoires ultramarins, le secteur agricole constitue bien davantage qu’un pilier économique : il est un facteur essentiel de souveraineté alimentaire, d’aménagement du territoire et de préservation de l’emploi local.”
“Les premières propositions présentées par la Commission font disparaître bon nombre d’outils spécifiques aux régions ultrapériphériques au premier rang desquels figure le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité.”
“Pouvez-vous préciser devant la représentation nationale quelles avancées la France a obtenues de ses partenaires européens pour garantir le maintien du soutien spécifique aux filières agricoles ultramarines, condition indispensable à la pérennité du secteur primaire dans les outre-mer ?”
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“Nous sommes donc face à un événement exceptionnel, tant par son intensité que par ses conséquences humaines. Comme le ministre m’en avait informé lors de nos différents échanges, les communes concernées se sont vu notifier un refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au motif que les tornades relèveraient du régime assurantiel des tempêtes. Or l’article L. 125-1 du code des assurances fonde cette reconnaissance sur l’intensité anormale d’un agent naturel et sur l’impossibilité pour les mesures habituelles d’en prévenir les effets, conditions manifestement réunies. Si la langue française distingue une tempête d’une tornade, pourquoi le droit ne le ferait-il pas ? Une telle décision est incompréhensible pour les sinistrés, confrontés à des indemnisations incomplètes, voire inexistantes.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Le 20 octobre 2025, une tornade d’une violence exceptionnelle a frappé onze communes du Val-d’Oise, notamment Franconville, Ermont, Eaubonne, Saint-Prix et Montlignon, soit cinq des six villes de la quatrième circonscription. Cet événement a provoqué un décès et neuf blessés, ainsi que des destructions massives : habitations éventrées, toitures arrachées, véhicules broyés, infrastructures gravement endommagées. Trois mois plus tard, les cicatrices sont toujours visibles, peu de toitures ont été réparées. Il s’agissait d’un phénomène rare, brutal et imprévisible, classé EF2 à EF3, avec des vents estimés de 180 à 220 kilomètres à l’heure, très au-delà d’une tempête classique. La France n’avait plus connu de tornade meurtrière depuis 2008.”
“Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi, tout en restant attentif à ses impacts financiers et aux conditions de sa mise en œuvre. (M. le rapporteur applaudit.)”
“Le texte organise un système de bonus-malus pour inciter les établissements à respecter les obligations de gratuité. C’est une approche pragmatique, mais nous pensons que ce dispositif ne peut être mis en œuvre qu’en travaillant de concert avec le gouvernement, seul vraiment bien placé pour juger de l’opportunité et de l’efficacité d’un tel mécanisme. Nous serons donc vigilants, madame la ministre, quant à vos éclairages sur ce point. Enfin, nous saluons la période transitoire de deux ans accordée aux établissements liés par une délégation de service public. Cette mesure de bon sens permettra de renégocier les contrats existants sans rupture brutale. L’accès aux soins est un pilier de notre pacte républicain. Il ne saurait être entravé par des considérations de stationnement.”
“Toutefois, le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler une vérité simple, parfois oubliée dans nos débats : rien n’est jamais gratuit. Ce qui ne sera plus payé au parking le sera, à la fin, par les contribuables qui s’acquittent de l’impôt, par les assurés sociaux à travers leurs cotisations, par des arbitrages sur d’autres priorités de santé ou par la dette publique – et donc, par les générations futures. Cette alerte n’est pas une objection au texte. C’est un appel à la responsabilité. Notre groupe plaide donc pour la solution la plus équilibrée possible, afin de répondre aux attentes légitimes des usagers sans faire peser un fardeau excessif sur les finances publiques, notamment celles des hôpitaux, déjà gravement détériorées.”
“Enfin, il garantit la gratuité pour les personnels hospitaliers sur leur temps de travail. Cette dernière mesure nous tient vraiment à cœur. Elle constitue une reconnaissance de l’engagement quotidien des soignants et une amélioration concrète de leurs conditions de travail. Certes, beaucoup d’hôpitaux publics organisent déjà la gratuité pour leurs salariés, mais il est important d’en faire un principe général. Nous saluons également l’adoption en commission de l’extension du dispositif aux proches aidants, aux représentants légaux et aux personnes qui se substituent au transport sanitaire de l’assurance maladie. C’est une avancée qui témoigne d’une attention particulière aux situations les plus difficiles.”
“Le groupe Horizons & indépendants partage donc pleinement les objectifs de texte : garantir l’accessibilité des hôpitaux publics et éviter que le stationnement ne constitue un obstacle financier pour les patients, leurs proches et les soignants. Il n’est pas acceptable que des familles modestes renoncent à des consultations ou espacent leurs visites à un proche hospitalisé en raison du coût du parking. Ce constat, nous sommes ici, je le crois, une majorité à le partager. Le dispositif proposé est bien plus équilibré que les deux textes précédemment soumis à notre examen. Il prévoit la gratuité totale pour les patients pendant toute la durée de leur prise en charge. Il accorde deux heures gratuites par jour aux visiteurs, avec un plafonnement raisonnable au-delà.”
“Cette proposition de loi touche au quotidien de millions de Français. Qui n’a jamais pesté contre le coût du parking en se rendant à l’hôpital pour consulter, accompagner un proche malade ou rendre visite à un ami hospitalisé ? Derrière cette question banale se cache une réalité que la représentation nationale ne peut plus ignorer. Le stationnement hospitalier est devenu, pour de nombreuses familles, un reste à charge invisible qui pèse sur l’accès aux soins. Ce problème est désormais bien documenté : les frais de stationnement, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines d’euros par jour, constituent une barrière supplémentaire à l’accès au service public hospitalier.”
“Ainsi modifié par cet amendement assurant la conformité de l’article unique de la proposition de loi à la Constitution et au droit européen, ce texte sera solide juridiquement. Il permettra de protéger efficacement nos forces de l’ordre. (M. Éric Pauget applaudit.)”
“Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de l’amendement du gouvernement, qui prévoit une présomption d’usage légitime de la force tant qu’il n’existe pas de preuve contraire que le policier ou le gendarme a violé les dispositions de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.”
“Or une loi fragilisée devant la Cour européenne des droits de l’homme est une loi qui, à terme, affaiblit ceux qu’elle prétend protéger.”
“La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est constante : l’usage de la force par les agents de l’État doit être strictement encadré. Une présomption générale de légitime défense fait peser un doute sérieux sur la conformité du dispositif à cette exigence.”
“Autrement dit, on change la charge de la preuve, mais pas le droit applicable. Le symbole est fort ; l’effet juridique, lui, reste incertain. La cohérence juridique est une deuxième source de difficultés. Le texte se place sur le terrain de la légitime défense – donc de l’article 122-5 du code pénal. Or l’usage des armes par les policiers et les gendarmes relève aujourd’hui de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, lequel s’inscrit dans la logique de l’article 122-4 du code pénal, relatif à l’accomplissement d’un acte prescrit ou autorisé par la loi. Ce décalage n’est pas un détail technique : c’est une fragilité juridique. Il existe une troisième difficulté, et non des moindres : nos engagements européens.”
“Nous devons aussi leur donner un cadre juridique clair, solide et incontestable – et c’est sur ce dernier point que le texte qui nous est soumis pose problème. Nos collègues du groupe Droite républicaine proposent d’instaurer, au sein d’un article du code pénal, une présomption de légitime défense spécifique aux forces de l’ordre. Si l’intention est intéressante, notre groupe s’interroge sur la solidité juridique d’un tel dispositif. Première interrogation : quelle sera son efficacité réelle ? Une présomption n’est jamais qu’une présomption. Elle peut être renversée. Si les conditions légales de la légitime défense ne sont pas réunies, elle tombera.”
“Celle de slogans irresponsables, de mises en accusation collectives et de mots qui suscitent la haine et délégitiment l’autorité. Quand on scande « la police tue », on ne défend pas l’État de droit : on le fragilise. Face à cela, notre responsabilité est claire : soutenir les forces de l’ordre, les protéger et leur donner les moyens d’agir.”
“Ils le font avec sang-froid, avec professionnalisme, et parfois au péril de leur vie. Qu’ils en soient ici solennellement remerciés. Or que constatons-nous ? Une réalité brutale, documentée, incontestable. Les violences contre les forces de sécurité intérieure explosent. Les agressions physiques et verbales envers les gendarmes ont atteint leur plus haut niveau en 2024, avec plus de 9 000 agressions recensées. Les policiers sont également largement touchés : près de 2 652 policiers ont été blessés entre le 1 er janvier et le 31 juillet 2024, au cours d’agressions aussi choquantes que celles qui ont eu lieu en septembre dernier à Tourcoing puis à Reims. À cette violence physique s’ajoute une violence symbolique, une violence morale.”
“Ils assurent la sécurité quotidienne de nos concitoyens.”
“Commençons par une évidence, puisqu’il faut désormais les rappeler. Un État qui n’est plus capable de protéger ceux qui le protègent est un État qui vacille. Le groupe Horizons & indépendants n’a jamais entretenu la moindre ambiguïté sur ce point. Police nationale, police municipale, gendarmerie : ces femmes et ces hommes tiennent la ligne de front de la République.”