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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Anne Sicard

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

L’examen minutieux de l’article 5 révèle la permissivité insidieuse d’un texte qui confère un pouvoir exorbitant au seul médecin et n’offre aucune protection aux personnes les plus vulnérables.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N287 · 2026-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

La tutelle est en effet une mesure de protection judiciaire ordonnée par un juge. Elle a pour but de protéger une personne dont l’altération des facultés mentales ou corporelles est constatée médicalement – j’insiste sur ce point.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N287 · 2026-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

Monsieur le rapporteur général, où est le juge des tutelles dans cette proposition de loi ? Rien, absolument rien, ne confère au médecin une expertise particulière pour apprécier l’aptitude d’un majeur protégé à exprimer une volonté libre et éclairée.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N287 · 2026-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

Le peuple français ne réclame ni une loi de circonstance, ni un plan Zéro papier au ministère de la justice, mais une révolution pénale et carcérale érigeant la protection des Français au rang de priorité vitale de la nation !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

Monsieur le ministre de la justice, hier, les inspections générales de la justice, de la gendarmerie nationale et de l’éducation, du sport et de la recherche ont publié un prérapport accablant qui révèle que la mort de la jeune Lyhanna aurait pu et dû être évitée.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

Ni les sanctions administratives prises contre deux gendarmes et un substitut du procureur de la République, ni votre annonce d’un choc numérique ne suffiront à étancher la soif de justice du peuple français.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

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  1. Vous dites que les massacres devront être jugés et punis, mais par qui au juste ? Par le nouveau ministre de la justice islamique, un ancien juge chargé d’appliquer la charia, qui supervisait l’exécution de femmes… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent cette dernière.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N125 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. …quand mettrez-vous enfin un terme au soutien de votre diplomatie au sanguinaire califat islamique de Syrie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N125 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Vous qui ne voyez aucun mal à serrer la main du fondateur de la branche syrienne d’Al-Qaïda,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N125 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Elle aura aussi révélé l’irresponsabilité de vos déclarations, monsieur le ministre des affaires étrangères, lorsque le 9 décembre dernier, écartant toute précaution diplomatique, vous vous réjouissiez de la prise de pouvoir d’Ahmed al-Charaa, fondateur de la branche syrienne d’Al-Qaïda. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous disiez : « C’est un moment historique, le pays retrouve enfin le parfum de la liberté ». (« C’est honteux ! » sur quelques bancs du groupe RN.) C’est le parfum du sang et de la mort que hument les Alaouites et les chrétiens ; ils savent désormais qu’ils ne pourront jamais compter sur la nouvelle armée syrienne pour protéger leurs enfants. Monsieur le ministre, demanderez-vous à la Commission européenne d’annuler l’invitation du nouveau ministre syrien des affaires étrangères prévue le 17 mars ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N125 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Ces exactions sont les premières manifestations d’une politique d’épuration ethnique et religieuse dirigée contre les communautés alaouite et chrétienne. Elles sont la preuve que les milices djihadistes d’Hayat Tahrir al-Cham n’ont pas renversé le régime moribond de Bachar al-Assad pour bâtir une société prétendument inclusive et respectueuse des droits des minorités, comme vous l’espériez naïvement, mais bien pour instaurer le califat et la charia en Syrie. Malheureusement, cette tragédie aura seulement surpris ceux qui ne voulaient pas voir le véritable visage du nouveau régime syrien.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N125 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Depuis le 4 mars, la région de Lattaquié, bastion de la communauté alaouite, est la cible de raids djihadistes d’une rare sauvagerie. Des pick-up de la mort ont sillonné les quartiers et tiré à l’aveugle sur les habitants. Des hélicoptères ont même bombardé le village de Dalieh, un haut lieu de pèlerinage pour les Alaouites. On déplore plusieurs milliers de victimes, dont des centaines de civils, et les images glacent le sang tant elles rappellent les exactions cruelles commises par le Hamas et par Daech.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N125 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. » Telle pourrait être la devise des accompagnants. Toutefois, que fait l’État pour aider efficacement à l’accompagnement des plus faibles ? Aussi, afin de garantir l’application et la pérennité de la loi du 16 décembre 2022, êtes-vous prête, madame la ministre, à renforcer le statut des AESH et des AED par une cédéisation plus rapide, en accordant les financements nécessaires ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N117 · 2025-03-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Si la loi de 2022 vise effectivement à promouvoir les contrats à durée indéterminée, il faudrait raccourcir les délais pour y accéder : obtenir un CDI après une première période de trois ans s’agissant des AESH et de six ans s’agissant des AED, c’est trop long ! Sans perspective d’évolution de carrière digne de ce nom et sans augmentation des salaires, ces métiers n’attireront pas. Par ailleurs, si l’on ajoute à la précarité de ces accompagnants scolaires les conséquences alarmantes de la diminution des ressources allouées au handicap par les collectivités, en raison de la forte augmentation des tarifs horaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), il ne fait décidément pas bon être en situation de handicap sous l’ère Macron ! Antoine de Saint-Exupéry disait : « Si tu diffères de moi, […], loin de me léser, tu m’enrichis.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N117 · 2025-03-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. L’application de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation reste le véritable défi à relever pour garantir un accompagnement éducatif de qualité. Ces accompagnants sont encore trop souvent confrontés à des contrats précaires, à des bas salaires et à une absence de perspective d’évolution de carrière. Pourtant, ces professionnels jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire, souvent sous-estimé, et le manque de personnel qualifié reste un problème. Pour répondre aux besoins croissants des élèves en situation de handicap, il faut recruter davantage et mieux, même si la situation s’est améliorée entre 2022 et 2025. Pour cela, il faut en finir avec la précarité des contrats à durée déterminée et les temps partiels.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N117 · 2025-03-05 · READ THE OFFICIAL RECORD