Nicolas Forissier
DR · France
“Je vous remercie. Les questions sont nombreuses mais peuvent être résumées en une seule : quelle est la capacité de la France à faire face à l’évolution brutale du commerce international ?”
“De ce point de vue, les négociations d’accords de libre-échange conduites par l’Union européenne – c’est une de ses compétences – correspondent bien à l’offre française, sous réserve que nous soyons exigeants.”
“Je conclus en deux points, madame la présidente. Les questions posées mentionnaient les services, secteur dans lequel notre bilan est très positif, puisque nous réalisons 56 milliards d’euros d’excédents, de sorte que si vous ajoutez ces résultats à ceux du secteur des biens, notre déficit est beaucoup moins important – de l’ordre d’une t…”
“Madame la députée, j’entends bien votre position, je la connais, mais je ne peux vous laisser dire que ces accords sacrifieraient, qu’ils ne protégeraient pas – bien au contraire !”
“En matière douanière, par exemple, la France est en train d’obtenir des sous-codes douaniers visant précisément à protéger par exemple l’aloyau, dont nos éleveurs craignent des exportations excessives en provenance du Mercosur, alors qu’il s’agit d’un segment particulièrement intéressant et sur lequel la filière bovine française est excel…”
“Avec neuf ans de recul, ce qui permet tout de même de faire très précisément le point, je veux souligner que l’impact de cet accord apparaît très limité sur les filières sensibles.”
The complete record
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“La loi de 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, ainsi que le Comité interministériel des outre-mer (Ciom) de 2023, par sa mesure n o 12, ont acté le soutien de l’État à cette démarche, qui a abouti en février 2025 au terme d’une étroite coordination entre les élus martiniquais, les parlementaires et les services de l’État. Le soutien de l’État s’inscrit dans une évolution plus large – la reconnaissance du rôle des territoires ultramarins dans le rayonnement de la France.”
“Quels objectifs le gouvernement poursuit-il en décidant de permettre à la Martinique d’intégrer la Caricom en tant que membre associé ? Cette adhésion résulte d’un processus engagé dès 2012 par les élus martiniquais, en concertation constante avec l’État. À partir de 2021, les démarches ont connu une réelle accélération lorsque le secrétariat général de la Caricom a donné son accord à l’adhésion des collectivités françaises d’Amérique.”
“Je suis très heureux de présenter le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes, dite Caricom, du 14 janvier 1985. L’entrée en vigueur de ce texte, qui conférera aux représentants de la Caricom sur le territoire français des garanties indispensables à l’exercice de leurs fonctions, permettra l’entrée effective de la Martinique au sein de la Caricom en tant que membre associé. (Mmes Béatrice Bellay et Maud Petit, rapporteures de la commission des affaires étrangères, applaudissent.) L’entrée en vigueur de l’accord d’adhésion signé le 20 février 2025 à la Barbade est subordonnée à celle du protocole sur les privilèges et immunités qui vous est soumis.”
“Enfin, c’est une leçon magistrale, un message de liberté, de souveraineté et d’indépendance adressé au… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre. – Quelques députés du groupe Dem applaudissent ce dernier.)”
“Victor Orbán avait décidé de le bloquer au mépris du principe de coopération loyale.”
“D’abord, le peuple hongrois a décidé de tourner la page d’un pouvoir qui s’est fourvoyé dans le démantèlement de l’État de droit et des libertés fondamentales, dans la désinformation, contre l’Union européenne et contre l’Ukraine, et dans la collusion avec la Russie, au mépris de la souveraineté européenne. Ensuite, cette élection est une occasion d’œuvrer ensemble à une Europe plus souveraine, plus démocratique et plus compétitive. C’est dans cet esprit que nous sommes déjà au travail avec l’équipe de Péter Magyar. Cela vaut en particulier pour le soutien à l’Ukraine. Vous, qui étiez à mes côtés lors d’un déplacement dans ce pays il y a deux mois, avez vu combien il était important de débloquer rapidement le prêt à l’Ukraine. Ce prêt de 90 milliards d’euros est absolument nécessaire à son bon fonctionnement et à sa défense.”
“Eu égard à votre expertise sur les questions internationales, notamment européennes, vous avez raison de me poser cette question qui souligne le tournant historique que marque l’élection en Hongrie. La France saisira évidemment cette occasion. Elle a déjà commencé à le faire en saluant avec force la victoire de Péter Magyar et du parti Tisza ce dimanche en Hongrie, à une très large majorité – près des deux tiers des sièges – et avec une très forte participation, d’où une grande légitimité. Le président de la République a d’ailleurs appelé dès dimanche soir Péter Magyar pour le féliciter et lui proposer de construire rapidement cette coopération, dans l’intérêt notamment de l’Europe. Vous l’avez dit, ce scrutin marque un tournant historique à plusieurs titres.”
“Des pourparlers ont été engagés entre Cuba et les États-Unis, et nous espérons un certain nombre d’avancées. Des réponses ont été apportées par la république de Cuba, notamment l’engagement de libérer cinquante et un prisonniers détenus pour des motifs politiques ; ou encore de permettre à la diaspora cubaine de créer des entreprises dans un certain nombre de secteurs de l’économie, de façon assez ouverte. Ce sont des pas dans la bonne direction, de part et d’autre. La France privilégie ce dialogue et reste disponible, dans le cadre des Nations unies, pour toute aide humanitaire.”
“Vous évoquez le fait que l’asphyxie économique de Cuba a beaucoup de conséquences pour la population cubaine, mais aussi pour la stabilité de la région. Je ne peux pas vous laisser dire que la France ne s’y intéresse pas. Depuis 1992, la France a toujours condamné l’embargo et elle continue à le faire au sein de l’Organisation des nations unies. Dans le cadre du G7, que la France préside actuellement, nous avons engagé un certain nombre d’échanges et d’initiatives sur la question de la stabilité dans la région, donc incidemment sur la situation à Cuba. Sur une proposition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous avons annoncé une réunion portant très précisément sur cette question, sans doute au mois de juillet. Nous appelons sans cesse au dialogue, y compris nos partenaires américains.”
“Dans cette résolution, la qualification de la traite transatlantique comme « pire crime contre l’humanité » établit une hiérarchie et met en concurrence des tragédies historiques qu’il n’y a pas lieu de comparer. En refusant cette hiérarchisation, nous ne nions en aucun cas l’abomination qu’a été la traite transatlantique. Nous continuons de préserver l’égale dignité des victimes et l’intégrité de leur mémoire conformément à l’approche universaliste des droits de l’homme qui est celle de la France. Voilà la réponse du gouvernement ; je pense qu’elle est équilibrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR)”
“…que la France, comme ses partenaires de l’Union européenne, se sont abstenus sur le projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies proposé par le Ghana.”
“Par-delà la loi Taubira, par-delà la création de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage en 2019, par-delà l’inauguration prochaine d’un mémorial national des victimes de l’esclavage à l’endroit même où la Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée à Paris, je tiens à dire que c’est à regret – et je pèse mes mots –…”
“Je suis ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et c’est à ce titre et au nom du gouvernement que je m’exprime. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“D’abord, il y a vingt-cinq ans, par l’adoption de la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. Nous avons ensuite créé en 2019… (Nouvelles protestations.)”
“…que face à cette tragédie, la France est mobilisée depuis plusieurs décennies en faveur de la mémoire de l’esclavage, de ses victimes et de ceux qui l’ont combattu. (Les protestations se poursuivent.)”
“Je veux vous dire que j’entends bien votre question, que je partage sur le principe comme l’ensemble du gouvernement. Je tiens à vous dire en son nom (Mêmes mouvements. – Les protestations couvrent par moments la voix du ministre) …”
“Je suis aussi ici pour représenter M. Jean-Noël Barrot, qui ne peut être présent.”
“…de façon à favoriser les perspectives de stabilisation. Nous saluons d’ailleurs les pourparlers engagés entre les États-Unis et Cuba. Nous plaidons, notamment au sein de l’Union européenne, pour le maintien de ce dialogue, qui doit être constructif mais aussi exigeant. De ce point de vue, il est important que Cuba fasse des gestes, notamment en matière de droits de l’homme et d’ouverture économique. Enfin, nous avons agi sur le volet humanitaire lors de l’ouragan Melissa. Nous restons, en fonction de nos moyens, à disposition en matière d’aide d’urgence humanitaire dans le cadre des démarches conduites par l’ONU et selon les appels de l’OMS.”
“Par ailleurs, une série d’initiatives et d’échanges sont en cours dans le cadre du G7 actuellement présidé par la France pour suivre attentivement la question de la stabilité et de la sécurité dans la région. Depuis 1992, sans discontinuer, nous demandons aux Nations unies la levée de l’embargo sur Cuba. Nous appelons en permanence au dialogue…”
“Vous avez raison de le souligner, l’état d’asphyxie économique dans lequel se trouve Cuba, qui touche la population cubaine de façon indiscriminée, ne peut qu’entraîner des conséquences sur la stabilité de l’île comme de la région tout entière. Vous l’avez rappelé, la France est un pays de la Caraïbe ; près de 800 000 ressortissants français habitent dans ces territoires et îles que vous connaissez bien. La stabilité de la région est donc une priorité absolue, et je peux vous assurer de l’attention qui y est portée par le gouvernement. Compte tenu de la situation, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères engage nos ressortissants à ne pas se rendre à Cuba pour l’instant eu égard aux risques qui existent sur le maintien des liaisons aériennes.”
“Je pense que la France est ouverte à ce qu’on aille beaucoup plus loin sur le thème des gardiens de la révolution… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)”
“…et a demandé la convocation rapide d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui s’est tenue le 23 janvier et a permis l’adoption d’une résolution renouvelant le mandat de la mission d’établissement des faits de l’ONU et demandant une enquête urgente. J’en viens à votre question sur les gardiens de la révolution. Nous avons déjà pris un certain nombre de sanctions. Nous soutenons l’application de sanctions particulières à l’égard des membres des gardiens de la révolution et de ses autorités, qui sont directement mis en cause. La question se posera effectivement à Bruxelles, puisque c’est du ressort de la Commission européenne.”
“Nous demandons aussi le rétablissement immédiat et sans délai de l’accès complet à internet. Mais, et c’est aussi le sens de votre question, nous n’en resterons pas là. Nous devons, avec nos partenaires, adopter des sanctions européennes qui cibleront les principaux responsables de la répression. Nous soutenons ces mesures et contribuons à leur élaboration. La France a également soutenu l’appel à une réunion d’urgence du Conseil de sécurité le 15 janvier…”
“Vous avez bien fait de rappeler en ce lieu où siège la représentation nationale, combien les images et les récits qui nous parviennent d’Iran montrent une répression intolérable, inhumaine, d’une violence insupportable. Elle a causé, vous l’avez dit, des milliers de morts – on n’en connaît pas le nombre définitif – et de blessés, ainsi que l’arrestation arbitraire de dizaines de milliers de personnes, dont beaucoup ont été exécutées. Évidemment, la France condamne avec force et avec la plus grande fermeté cette situation, cette violence d’État. Nous réitérons notre appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers arbitrairement détenus en Iran et à l’arrêt des exécutions. J’ajoute que les Iraniens ne peuvent plus communiquer.”
“Comme le prouve la réunion de la coalition des volontaires, qui a rassemblé hier à l’Élysée les représentants de trente-cinq États, dont vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement, la France promeut le renforcement de la solidarité européenne et elle continuera de le faire, afin que nous puissions peser tant en matière de sécurité que sur le plan économique et commercial, tout en agissant résolument dans le cadre de l’ONU en faveur du multilatéralisme, du respect de l’État de droit et du droit international.”
“Ces situations, auxquelles nous pourrions ajouter le débat sur le Groenland, qui pour l’instant ne se traduit pas dans les faits, doivent conduire l’Union européenne à renforcer sa solidarité et sa capacité de défense – de ce point de vue, la France est motrice –, notamment en participant à l’effort de réassurance le jour où un accord de paix, ou du moins un cessez-le-feu, sera intervenu en Ukraine. Cette destination est désormais la nôtre ; nous devons la construire.”
“Monsieur le député Sylvain Berrios, je vous reconnais bien dans la diversité des sujets sur lesquels porte votre question. Il ne m’appartient pas de répondre à la demande précise par laquelle vous avez terminé, mais la réponse de ma collègue Amélie de Montchalin sur l’évolution de la question budgétaire me paraît très claire. En un mot, je vous rejoins : nous sommes dans un monde en pleine tension. Comme je l’ai dit lors de ma réponse à Mme la députée Clémentine Autain, il y va du respect ou non de nos valeurs fondamentales, du droit international, de la primauté du droit des peuples à disposer de leur avenir eux-mêmes et non sous la pression, voire sous la direction, d’une puissance extérieure.”
“Troisièmement, nous serons d’accord pour dire que le droit international et le multilatéralisme doivent l’emporter. Leur défense constitue la position constante de la France, même si certains de nos alliés, comme vous l’avez dit, ne sont pas tout à fait sur la même ligne.”
“Or la coalition des volontaires, réunie hier à l’Élysée en présence de nombreux chefs d’État et en battant le record de pays représentés, a réaffirmé la volonté des Européens de soutenir l’Ukraine et de contribuer de façon très concrète à sa défense. Cela est lié à l’existence de l’Otan, dont les États-Unis sont membres. Nous avons donc évidemment intérêt à faire appel aux États-Unis pour nous accompagner dans cette surveillance et pour y participer, même s’ils demandent à la France et à l’Union européenne plus d’implication. Vous connaissez bien le sujet et ne pouvez nier ce qui se passe.”
“La position de la France est extrêmement claire et a été réaffirmée au Conseil de sécurité pas plus tard qu’hier. Nous continuerons à la défendre, même s’il est évident qu’il y a une situation de fait et qu’il faut que nous accompagnions la transition démocratique, de façon que le peuple vénézuélien puisse déterminer son avenir. La position de la France n’est pas d’attendre une décision venue de l’extérieur mais d’aboutir à une situation permettant au peuple vénézuélien de décider. C’est un point vers lequel je pense que nos opinions convergent. Deuxièmement, si j’ai bien compris, vous avez évoqué la surveillance sous contrainte américaine de l’Ukraine.”
“Votre question dresse un vaste panorama des enjeux et des défis posés, sur le plan des relations internationales, à notre pays comme à l’Union européenne et à bien d’autres États. Je vous répondrai sur trois points. Premièrement, à propos de ce qui s’est passé au Venezuela, la France a été extrêmement claire. Elle a rappelé que la priorité absolue était de respecter le droit international et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.”
“Cela me conduit à constater qu’en l’état, il n’y a pas pour le moment de réponses suffisamment satisfaisantes pour que la France approuve la signature de l’accord entre le Mercosur et l’Union européenne.”
“…c’est une exigence de la France et, à ce stade, nous considérons que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes. Enfin, il faut des contrôles, et ce n’est pas uniquement un problème français puisqu’il en faut aussi à l’échelle européenne. L’important étant de les faire sur place, dans les exploitations et dans les unités de production des pays exportateurs. La Commission a commencé à apporter des réponses à ce sujet, mais nous attendons encore des réponses opérationnelles, effectives.”
“Tout d’abord, il faut une clause de sauvegarde opérationnelle, un frein d’urgence permettant de stopper les importations dès qu’une filière est déstabilisée – on peut penser, par exemple, à la filière bovine que vous avez évoquée. La clause de sauvegarde a beaucoup évolué, y compris avec l’appui du Parlement européen, qui en a renforcé les éléments. Nous attendons d’ultimes précisions à ce sujet, mais c’est déjà une avancée considérable obtenue par la France et un certain nombre de pays alliés. Deuxièmement, il faut des clauses miroirs, qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’accord Mercosur,…”
“J’entends évidemment votre interpellation, d’autant qu’elle n’est pas nouvelle ; beaucoup formulent des arguments identiques aux vôtres. Je veux rappeler la position de la France sur la négociation du Mercosur, sachant que la France est un grand pays agricole, qu’elle considère que ce secteur est une priorité absolue et qu’elle a toujours été constante ces dernières années, notamment en 2024 lors de l’examen de la dernière version du texte à Montevideo : nous ne pouvons pas accepter l’accord avec le Mercosur tel qu’il est présenté aujourd’hui, en particulier parce qu’il pourrait fragiliser, voire déstabiliser et mettre en danger, certaines filières. Dès lors, la France a des exigences très précises.”
“La France vise trois objectifs : la reprise massive et sans entraves des opérations humanitaires par les Nations unies et les organisations internationales ; la restauration de la sécurité avec le déploiement d’une force internationale de stabilisation et la formation des forces palestiniennes de sécurité ; la gouvernance à Gaza, au cœur de laquelle les Palestiniens doivent se trouver. Voilà la position française : elle est stable et solide. Nous la maintiendrons ; je le dis au nom du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Les choses avancent, madame la députée, et tous les points de passage vers l’enclave seront désormais ouverts par les autorités israéliennes.”
“Nous appelons le Hamas à rendre sans délai les dépouilles d’otages restantes et nous saluons l’aide de l’Égypte, qui a déployé encore récemment un convoi pour aider à retrouver leurs corps. La France et l’Union européenne sont pleinement engagées pour permettre l’entrée massive et sans entrave de l’aide humanitaire, ce qui est aussi un sujet essentiel.”
“Ce n’est pas encore la paix mais la première étape d’un long chemin vers une solution politique durable qui garantira la sécurité d’Israël – je l’affirme –, tout en reconnaissant les droits légitimes des Palestiniens à un État. C’est la position de la France, et la France appelle de nouveau strictement toutes les parties à respecter l’accord obtenu il y a deux semaines à Charm el-Cheikh, dont je rappelle d’ailleurs que notre pays a été un élément essentiel puisque, avec l’accord avec l’Arabie Saoudite, il a pavé la voie qui a conduit à cet accord.”
“J’ai entendu votre lecture de la situation en Palestine. Je voudrais, au nom de Jean-Noël Barrot, que je vous prie d’excuser car il est retenu par ailleurs, vous présenter maintenant la réalité des faits et la position de la France. Il est vrai que le cessez-le-feu est maintenant fragile et que l’aide humanitaire est largement insuffisante. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faut le faire, quand même ! Quelle tartuferie !”
“C’est 1,7 % de la surface cultivée du pays !”
“Comment peut-on dire cela ? Qu’en savez-vous ?”
“Et vous, qu’avez-vous fait quand vous étiez ministre ?”
“Oh là là ! Ce n’est pas bientôt fini ? C’est trop long !”
“Et pour cela il faut qu’il y ait des entrepreneurs !”
“C’est un chantier prioritaire, madame la ministre ! (La ministre acquiesce).”
“Mais un mois suffit largement, dans les rares cas où ce travail en amont n’aurait pas eu lieu : il constitue alors une sorte de verrou. Ce délai suffit à consolider – Mme la ministre l’a dit – le projet de reprise et de pérennisation de l’entreprise. Un mois, c’est déjà bien assez pour préparer un dossier de reprise ; au-delà, on entrerait dans une zone dangereuse. Nous devons donc soutenir l’amendement du gouvernement et les amendements identiques.”
“…au conseil régional – sait comme moi l’importance des petites et moyennes entreprises. Je le rejoins quand il affirme qu’il est nécessaire de conduire un travail sur la transmission ou la reprise des entreprises. De nombreux aspects de cette question doivent être examinés, y compris celui des aides fiscales et des crédits d’impôts – c’est un sujet à la fois complexe et urgent. Dans les petites entreprises, celles de moins de cinquante salariés, il y a toutefois une communauté entre le chef d’entreprise et les salariés – je peux en témoigner. S’il existe un projet de reprise des salariés, ce dernier se construit longtemps en amont, d’autant plus que c’est l’intérêt du dirigeant de l’entreprise – son rêve, son projet – que de la pérenniser. Vous vous demandez pourquoi le délai ne pourrait pas être de deux mois plutôt que d’un seul.”
“Charles Fournier – avec qui j’ai pu échanger sur d’autres bancs,…”