Nicolas Forissier
DR · France
“Je vous remercie. Les questions sont nombreuses mais peuvent être résumées en une seule : quelle est la capacité de la France à faire face à l’évolution brutale du commerce international ?”
“De ce point de vue, les négociations d’accords de libre-échange conduites par l’Union européenne – c’est une de ses compétences – correspondent bien à l’offre française, sous réserve que nous soyons exigeants.”
“Je conclus en deux points, madame la présidente. Les questions posées mentionnaient les services, secteur dans lequel notre bilan est très positif, puisque nous réalisons 56 milliards d’euros d’excédents, de sorte que si vous ajoutez ces résultats à ceux du secteur des biens, notre déficit est beaucoup moins important – de l’ordre d’une t…”
“Madame la députée, j’entends bien votre position, je la connais, mais je ne peux vous laisser dire que ces accords sacrifieraient, qu’ils ne protégeraient pas – bien au contraire !”
“En matière douanière, par exemple, la France est en train d’obtenir des sous-codes douaniers visant précisément à protéger par exemple l’aloyau, dont nos éleveurs craignent des exportations excessives en provenance du Mercosur, alors qu’il s’agit d’un segment particulièrement intéressant et sur lequel la filière bovine française est excel…”
“Avec neuf ans de recul, ce qui permet tout de même de faire très précisément le point, je veux souligner que l’impact de cet accord apparaît très limité sur les filières sensibles.”
The complete record
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“Je soutiens l’amendement du gouvernement, qui est un amendement d’équilibre.”
“Et les entrepreneurs et les entrepreneuses ? S’il n’y en avait pas, il n’y aurait pas de travail !”
“J’ai bien entendu les propos de M. le ministre. Je défends évidemment l’amendement d’Anne-Laure Blin, dont je suis cosignataire, mais il s’agit plutôt, dans mon esprit, d’un amendement d’appel – comme ce fut le cas lorsque nous avons demandé précédemment la suppression d’autres organismes. Il est urgent de simplifier le panorama des agences diverses et variées, pas simplement parce que nous réaliserions ainsi des économies budgétaires – ce qui est absolument essentiel –, mais aussi pour assurer une meilleure lisibilité par nos concitoyens du fonctionnement de notre démocratie et de l’État. Je retire l’amendement, mais il est urgent d’avancer sur ces questions. Nous espérons que le gouvernement se prononcera rapidement.”
“Mais oui, bien sûr, nous ne comprenons rien !”
“On veut toujours dépenser mais on ne sait pas comment on paie !”
“Mais foutez-leur la paix ! Pourquoi toujours encadrer davantage ?”
“En outre, depuis la signature du traité, l’élection du président américain Donald Trump a ravivé les incertitudes sur le maintien du niveau d’engagement américain dans la défense du territoire européen. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de se rapprocher de nos autres alliés. Je vous invite, mes chers collègues, à voter sans réserve en faveur de l’autorisation de la ratification de ce traité. Il s’agit d’un pas important. Je précise que l’Espagne a, pour sa part, ratifié le texte. La ratification par la France permettra donc l’entrée en vigueur de ce traité essentiel pour la coopération entre nos deux pays et pour la stratégie de défense européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“En 2023, elle s’est aussi dotée d’une stratégie ambitieuse pour consolider son industrie de défense. Ensuite, et au-delà de la proximité entre nos deux pays, la France et l’Espagne partagent une même ambition pour la défense européenne. Parce qu’elles ont la même vision stratégique, elles sont les moteurs de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union et elles plaident pour une autonomie stratégique de la défense européenne. La France et l’Espagne sont actives dans l’Otan. Elles déploient chacune plus de 2 000 militaires à l’est de l’Europe dans le cadre de la politique dite de réassurance de l’alliance. Vous l’aurez compris, l’Espagne est pour nous un partenaire européen, et atlantique, de premier plan. Le traité dont il est question ce soir s’inscrit donc directement dans notre stratégie de défense.”
“Si la coopération bilatérale en matière de défense est croissante entre nos deux pays, c’est aussi parce que l’Espagne apparaît comme un partenaire naturel – et je veux insister sur ce point. Tout d’abord, nos deux pays partagent une même analyse des menaces et des défis pesant sur leurs intérêts nationaux. Il s’agit bien sûr de la déstabilisation de la sécurité européenne par la Russie, de l’instabilité au Sahel, de l’insécurité au Moyen-Orient, des trafics illicites dans le voisinage sud de l’Europe, des conséquences du dérèglement climatique, ou encore des attaques cyber et informationnelles. Face à ces menaces, la France comme l’Espagne se réarment. L’Espagne a nettement augmenté son budget de défense et prévoit d’y consacrer 2 % de son PIB en 2029.”
“La coopération capacitaire est également très développée, avec plusieurs programmes structurants : les avions de transport multirôles tactiques A400M et stratégiques MRTT – Multi Role Tanker Transport –, le projet Eurodrone, les hélicoptères Tigre et NH90, le programme d’observation de la terre par satellite CSO – Composante spatiale optique –, ou encore le système de combat aérien du futur (Scaf). Notre collègue Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur pour avis de la commission de la défense sur ce texte, a présenté ces coopérations dans son rapport. Certes, l’Espagne concurrence la France sur certains segments industriels mais, dans un contexte de brutalisation des relations internationales, il apparaît indispensable, lorsque c’est possible, et sans compromettre nos intérêts nationaux, de chercher à travailler ensemble.”
“Il est dommage que l’Espagne ne l’ait pas encore ratifié, mais si les choses avancent de notre côté, elles avanceront aussi du côté de nos partenaires et amis espagnols. Dans le domaine spécifique de la défense, notre coopération est également dynamique, comme en témoignent une mission et une opération. Depuis novembre 2024, d’abord, l’Espagne a rejoint le groupement tactique commandé par la France en Roumanie dans le cadre de la mission Aigle, avec une contribution de 250 personnes et 35 véhicules. La France et l’Espagne déploient par ailleurs des forces importantes – 675 femmes et hommes chacune – dans le cadre de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).”
“La coopération bilatérale franco-espagnole est très riche, dans tous les domaines : politique, économique, social, culturel, scientifique. La France est le premier client de l’Espagne en matière de biens et son troisième fournisseur. Autre exemple très symbolique : on compte dix-neuf alliances françaises en Espagne. Le meilleur résumé de la qualité et de la diversité de cette relation bilatérale est le traité de Barcelone, que j’ai déjà évoqué. Comme l’ont fait avant lui le traité d’Aix-la-Chapelle avec l’Allemagne, en 2019, et celui du Quirinal avec l’Italie, en 2021, il présente en détail notre relation bilatérale avec un grand partenaire européen et prévoit de la renforcer.”
“Il comprend, enfin, plusieurs articles consacrés spécifiquement au statut des forces : c’est un ajout important puisque, jusqu’ici, seul l’accord de statut des forces à l’étranger (Sofa) de l’Otan pouvait être mobilisé. Ainsi, ce traité entre la France et l’Espagne atteint son objectif : disposer d’un cadre juridique plus complet et pérenne quarante ans après le précédent accord bilatéral de défense. Je précise aussi que ce traité n’a aucun impact financier. En tant que rapporteur pour avis de la mission Action extérieure de l’État , j’ai notamment pu vérifier que les crédits alloués à la mission de défense de l’ambassade de France en Espagne étaient suffisants. Revenons maintenant au contexte du traité.”
“Le contenu de ce texte est classique, mais il détaille de nombreuses formes de coopération possibles – qu’elle soit stratégique, opérationnelle ou capacitaire –, en incluant les enjeux les plus actuels, tels que la gestion des crises sanitaires, la lutte contre le dérèglement climatique ou encore la place des femmes dans les forces armées. Ce traité institutionnalise également des espaces de dialogue essentiels pour la relation bilatérale, tel que le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité (CFEDS), créé en 2005, puis abandonné en 2013. Il faudra s’assurer, monsieur le ministre, que ce conseil se réunit bien une fois par an, comme le prévoit le traité.”
“Il me revient, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de présenter ses conclusions sur le projet de loi autorisant la ratification du traité franco-espagnol relatif à la coopération en matière de défense, signé le 19 janvier 2023 à Barcelone. Conclu en même temps qu’un traité d’amitié et de coopération beaucoup plus général – dit traité de Barcelone –, ce traité de défense est avant tout un signal politique fort. Confrontés à des menaces et à des défis communs, nos deux pays partagent une même ambition pour la défense européenne.”
“C’est caricatural ! C’est de la jalousie sociale !”
“Quant à vous, vous êtes déjà dans la main de l’extrême gauche !”
“Avec le quorum, vous avez fait pareil ! Arrêtez votre cinéma !”
“Ce n’est pas toi qui présides la séance !”
“C’est elle qui est députée de Mayotte ! Elle connaît la situation !”
“Et vous, qu’avez-vous fait pendant toutes ces années ? Rien pour maîtriser l’immigration, en tout cas !”
“C’est un traître qui nous parle de honte !”
“Je m’attendais à cette réponse ; c’est la raison pour laquelle j’ai appelé le gouvernement à dépasser les mesures ordinaires et à prendre des mesures audacieuses. L’ICHN est lié à des zones et non à des filières. Elle est destinée aux territoires dans lesquels les agriculteurs rencontrent des difficultés particulières et serait donc bien adaptée aux zones intermédiaires. Quand on veut, on peut, y compris à l’égard de l’Union européenne. Il eût fallu déployer de telles mesures, ne serait-ce qu’à titre exceptionnel. Je vous prie de transmettre ce message à Mme Genevard, dont j’aurais aimé qu’elle fût présente aujourd’hui, car il s’agit d’un sujet majeur. Il y a urgence : il faut aller bien plus loin et agir bien plus fort que ce qui est actuellement prévu.”
“Madame la ministre déléguée, je vous l’ai dit, la situation de la trésorerie des exploitations est très mauvaise. Une grande inquiétude et même le désespoir étreignent de nombreux agriculteurs, plus que jamais. Il est donc nécessaire d’adopter rapidement des mesures puissantes et concrètes, en allant au-delà des mesures habituelles.”
“Enfin, je m’associe à la demande de François Cormier-Bouligeon : rétablirons-nous l’ICHN là où elle a été injustement supprimée il y a plusieurs années ?”
“Les dispositifs actuels, tel que le prêt garanti qui sera bientôt déployé, sont nécessaires, mais ils sont insuffisants, notamment pour les zones intermédiaires. Faisant preuve de responsabilité, Mme la ministre de l’agriculture se décidera-t-elle à élargir, comme je le lui ai demandé par écrit, après avoir travaillé sur cette question avec des professionnels, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) aux exploitations céréalières des zones intermédiaires, pour un montant de 70 euros par hectare, plafonné à 75 hectares, ne serait-ce que pour une année ou deux, de façon exceptionnelle ? Envisage-t-elle également de revaloriser l’ICHN pour les éleveurs et d’adapter les critères d’accès à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) afin de garantir la compétitivité et l’avenir de ces exploitations ?”
“En effet, les exploitations céréalières, d’élevage et de polyculture-élevage de ces zones, particulièrement dans les territoires emblématiques du Berry, tels que le Boischaut Nord, le Boischaut Sud ou la Champagne berrichonne, dans l’Indre et dans le Cher, des exploitations qui forment le socle de notre souveraineté alimentaire, ont besoin de reconnaissance et de mesures particulières. Les pluies incessantes de cette année ont provoqué une chute vertigineuse des rendements et de la qualité des récoltes, alors que les charges de production explosent et que les prix des céréales s’effondrent. Ces pressions combinées plongent les agriculteurs dans une détresse financière sans précédent. La situation des trésoreries est très mauvaise, certaines sont en déficit, ce qui menace l’activité de nombreuses exploitations.”
“Quelle que soit la qualité des représentants du gouvernement ici présents, je regrette que Mme la ministre de l’agriculture ne soit pas là pour nous éclairer sur des sujets majeurs ; je m’associe d’ailleurs aux propos que vient de tenir mon collègue quant à l’abattoir de Blancafort. Madame la ministre déléguée, je vous prie de faire part à Mme la ministre de l’agriculture des préoccupations des élus, des éleveurs et des agriculteurs des zones intermédiaires. Ces zones représentent une grande partie du territoire, du Sud au Nord-Est ; elles produisent un peu de tout, mais n’ont pas les rendements élevés des grandes régions céréalières ou des zones favorisées, voire des zones de montagne bénéficiant de dispositifs particuliers. Leur situation devient dramatique et exige une réponse urgente.”
“Autant dire qu’il y en a pour des années !”
“Nous sommes les seuls au monde à ne pas le faire ! Regardez ce que font nos voisins !”
“Ayez le courage de la vérité ! Cessez la démagogie !”
“Par exemple au sein de La France insoumise.”
“J’ai un conflit d’intérêts : j’ai trois chiens, j’ai donc envie de voter l’amendement ! (Sourires sur les bancs du groupe DR.)”
“Les particuliers qui ont recours au Cesu ne sont pas les plus riches !”