Yannick Favennec-Bécot
LIOT · France
“Ceux qui choisiront l’abstention auraient souhaité que nous franchissions les étapes dans un autre ordre, et que l’accès aux soins palliatifs devienne d’abord une réalité pour tous, dans l’ensemble du territoire : ils considèrent qu’un choix n’est véritablement libre que lorsque toutes les possibilités sont réellement accessibles.”
“Notre collègue Audrey Abadie-Amiel a parfaitement expliqué ce que cette loi n’était pas. Je voudrais quant à moi parler de ce qu’elle cherche à résoudre. J’évoquerai les premières personnes concernées, celles qui sont malades.”
“Bien souvent, ce qui fait souffrir cette personne est aussi le regard de ceux qu’elle aime – ses proches épuisés qui veillent à son chevet, attendent le retour d’une infirmière ou espèrent simplement que la souffrance s’apaise.”
“Voilà ce que cette loi cherche à faire : entendre, dans des circonstances strictement encadrées, la parole de celui ou de celle qui exprime lucidement et de façon répétée : « Je n’en peux plus.”
“Nous arrivons à la dernière étape de l’examen de cette proposition de loi de notre ancien collègue Olivier Falorni, en ce moment dans les tribunes du public et que j’ai le plaisir de saluer. Ce vote a beau être historique, il ne clôturera pas le débat sur la fin de vie. Heureusement, car nul ici ne peut prétendre détenir la vérité.”
“Pour ma part, je voterai en faveur du texte, en pensant à celles et ceux que la médecine ne peut plus guérir et dont elle ne parvient plus, parfois, à apaiser toutes les souffrances. Puissions-nous, en ce jour particulier pour notre assemblée, être à la hauteur de leur courage et de leur dignité.”
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“Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur une réalité très préoccupante, en particulier dans mon département de la Mayenne : le cruel manque de places en structures d’accueil pour les enfants et les jeunes adultes en situation de handicap. Sur le terrain, malheureusement, la situation empire. Je mesure régulièrement la grande détresse des parents concernés. Certaines familles, bien que munies d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), restent sans solution d’accueil pour leur enfant, faute de places disponibles dans les établissements ou services adaptés. Derrière ces situations, il y a des enfants déscolarisés, des parcours interrompus, des parents souvent épuisés et découragés. Ces derniers sont aussi révoltés par l’absence de réponse des pouvoirs publics.”
“Je me réjouis donc de voter pour cette proposition de loi avec l’ensemble des députés du groupe LIOT. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Ce texte ne suffira pas. Il constitue une étape, mais nous devons aller plus loin. La question du financement des Sdis, de l’attractivité des métiers, de la reconnaissance de l’engagement volontaire et de l’articulation avec notre système de santé reste pleinement posée. Le Beauvau de la sécurité civile a ouvert des pistes et un projet de loi a été annoncé. Nous attendons désormais des actes, tout simplement. Notre modèle fonctionne. Il est efficace, reconnu, profondément ancré dans nos territoires, mais il est aujourd’hui sous tension. Parce qu’il repose sur des volontaires toujours plus sollicités, sur des professionnels insuffisamment reconnus et sur des moyens contraints, il ne pourra pas tenir indéfiniment. Il est temps de lui donner les moyens de durer.”
“Les pompiers deviennent de fait un maillon essentiel de l’accès aux soins dans nos territoires ruraux. Une question de fond se pose alors, celle de l’adaptation de notre modèle et de ses moyens. Dans ce contexte, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui apporte une réponse utile. Elle vise à sécuriser juridiquement l’exercice des professionnels de santé au sein des Sdis, qui cumulent aujourd’hui leurs missions sans cadre d’emploi pleinement adapté. Il était nécessaire de combler ce vide. Nous saluons le travail du Sénat, qui a permis d’améliorer le texte, notamment en rétablissant une organisation cohérente avec les pratiques existantes des Sdis. C’est pourquoi le groupe LIOT votera la proposition de loi et souhaite qu’elle soit adoptée conforme dans la perspective d’une application rapide. Toutefois, soyons lucides.”
“Plus de 60 % des médecins de sapeurs-pompiers professionnels estiment que leur niveau de rémunération constitue un frein à l’attractivité du métier. Cette réalité ne peut plus être ignorée. Dans des départements comme la Mayenne, ces tensions sont particulièrement visibles. Nous faisons face à une désertification médicale persistante, à un vieillissement de la population et à une pression accrue sur les services de secours. Les sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables au maillage territorial, mais leur engagement est de plus en plus difficile à maintenir dans la durée. Les services de santé des Sdis, eux aussi, peinent à recruter, alors même que les besoins augmentent. Résultat : les interventions se multiplient, notamment pour du secours à la personne, parfois en substitution d’une offre de soins insuffisante.”
“Depuis la loi de 2001 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, leurs missions ont été clarifiées, mais elles n’ont cessé de s’élargir. Aujourd’hui, notre pays compte près de 240 000 sapeurs-pompiers, dont près de 200 000 volontaires. Cela signifie que notre modèle repose très largement sur l’engagement volontaire. C’est une richesse, mais aussi une fragilité. Au sein des Sdis, les services de santé jouent un rôle central. Médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues : tous contribuent à la capacité opérationnelle de nos forces de secours, que ce soit en intervention, en prévention ou en formation. Or ces services reposent à 96 % sur des volontaires et connaissent des difficultés de recrutement bien réelles.”
“Notre groupe salue l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi défendue par nos collègues du groupe Modem que nous avions déjà adoptée l’année dernière et qui a également été adoptée par le Sénat. Ce texte vise à consolider notre modèle de sécurité civile et à renforcer l’attractivité des métiers qui le font vivre au quotidien. C’est un sujet essentiel pour nos territoires : je le mesure chaque jour en Mayenne, où j’ai été élu. Notre modèle de sécurité civile repose sur une organisation équilibrée entre l’État et les collectivités territoriales. Les sapeurs-pompiers des Sdis en sont la colonne vertébrale, placés sous une double autorité administrative et opérationnelle.”
“Aujourd’hui déjà, certains de nos concitoyens partent à l’étranger pour obtenir ce que notre droit ne permet pas, ou agissent dans la clandestinité. Notre responsabilité est d’offrir un cadre clair, exigeant et protecteur, là où règnent encore l’incertitude et la solitude. Le cœur de ce texte repose sur le respect de l’autonomie de la personne malade. Certains, dans des situations similaires, choisiront de continuer à vivre jusqu’au bout : ce choix doit être pleinement respecté. Mais cela ne peut justifier d’empêcher d’autres patients de faire un choix différent, tout aussi intime et réfléchi. Empêcher toute autre possibilité, c’est imposer une réponse unique à des situations qui ne le sont jamais. Mes chers collègues, nous devons choisir entre le statu quo et l’accompagnement.”
“Ce sont ces situations extrêmes, ces patients lucides, accompagnés mais enfermés dans une condition qu’ils jugent insupportable, qui m’ont fait évoluer. Lorsque la demande s’inscrit dans une relation de soin construite dans la durée, elle peut faire partie, dans des cas limités, de l’accompagnement de la fin de vie. Ce texte ne crée pas une obligation. Il ouvre une possibilité, strictement encadrée. La personne devra être atteinte d’une maladie grave et incurable. Elle devra exprimer sa volonté de manière libre et éclairée. Sa situation sera évaluée de façon collégiale. Des garanties sont prévues à chaque étape, et la rétractation restera possible jusqu’au dernier moment. Nous ne partons pas d’une page blanche.”
“Aujourd’hui encore, plus d’un quart des départements ne disposent pas d’unités dédiées, et trop de patients ne bénéficient pas de l’accompagnement auquel ils devraient avoir droit. C’est une réalité que nous devons corriger. Les soins palliatifs sont essentiels. Ils soulagent, accompagnent, entourent. Ils doivent être renforcés et les soignants mieux soutenus. Mais nous savons aussi qu’ils ne répondent pas à toutes les situations. Je pense à certaines pathologies, comme la maladie de Charcot, qui peut entraîner une souffrance physique, mais aussi existentielle, liée à la perte irréversible d’autonomie et de communication. Il existe également des douleurs réfractaires, que la médecine ne parvient plus à apaiser. Je n’ai pas toujours été favorable à un droit à l’aide à mourir.”
“Nous sommes amenés, pour la troisième fois en trois ans, à débattre d’un sujet qui touche à ce qu’il y a de plus intime et de plus universel : la fin de vie. Ce débat nous confronte à une réalité que chacun connaît, ou pourrait connaître : la maladie grave, la souffrance, la perspective de la mort. Sur ces sujets, toutes les convictions méritent le respect. Mais nous ne sommes pas ici seulement pour exprimer des convictions personnelles ; nous devons répondre aux situations vécues par nos concitoyens, comme celles dont je suis régulièrement le témoin dans mon département de la Mayenne. Les deux textes que nous examinons sont indissociables. Le premier renforce les soins palliatifs et vise à garantir un égal accès à ces derniers sur l’ensemble du territoire.”
“Favorable au principe du texte, le groupe LIOT le soutiendra donc majoritairement, tout en restant attentif à ses évolutions, notamment sur les questions de financement et de faisabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Le recours à une bonification financière dont les modalités sont renvoyées à un décret ne garantit pas que les compensations couvriront durablement les pertes de recettes, ni qu’elles seront stables dans le temps. C’est d’autant plus inquiétant que le texte prévoit des mécanismes de réduction de financement en cas de non-conformité. Nous serons également attentifs au report du stationnement vers l’espace public, qui pourrait créer de nouvelles tensions locales. Malgré ces réserves, le groupe LIOT considère que cette proposition de loi va dans le bon sens. Cette initiative transpartisane répond à une attente légitime des usagers et mérite que la navette parlementaire avance vite.”
“Nous nous réjouissons donc de l’intégration, en commission, de notre proposition visant à les faire bénéficier de la gratuité du stationnement. Nous saluons aussi l’extension de ce droit aux représentants légaux des mineurs et aux personnes se substituant à un transport sanitaire pris en charge par l’assurance maladie. Cependant, notre soutien au principe du texte s’accompagne d’une vigilance forte sur sa mise en œuvre. La question du financement est centrale. Si les hôpitaux ont monétisé leurs parkings, c’est avant tout en raison d’un sous-financement chronique. Il serait illusoire de traiter ce sujet sans garantir des compensations réelles, pérennes et lisibles pour les établissements. Or le dispositif de l’article 2 soulève des incertitudes.”
“Accéder à un établissement de soins ne devrait jamais dépendre de la capacité à régler un ticket de stationnement. Il faut également rappeler que le recours aux transports en commun n’est pas toujours possible, notamment dans les territoires ruraux – je le constate régulièrement dans mon département de la Mayenne – ou pour les patients confrontés à des contraintes de mobilité. Dans bien des cas, la voiture est indispensable. La tarification du stationnement crée aussi des inégalités entre visiteurs, et donc entre malades. Certains peuvent rester auprès d’un proche aussi longtemps que nécessaire, tandis que d’autres doivent limiter leur présence – et parfois même, renoncer à venir. Le constat de cette situation inacceptable renvoie directement à la question des proches aidants dont la présence est souvent essentielle.”
“Aller à l’hôpital n’est jamais un acte anodin. On s’y rend inquiet pour soi ou pour ses proches, parfois déjà épuisé et fragilisé par la maladie ou la peur. Pourtant, pour beaucoup de nos concitoyens, le premier obstacle rencontré n’est pas médical : il est matériel. C’est pourquoi ce texte vise à garantir la gratuité du stationnement dans les hôpitaux publics pour les patients et les personnels ainsi qu’à encadrer strictement les tarifs appliqués aux visiteurs. Il apporte une réponse concrète et attendue à cet aspect des inégalités d’accès aux soins. La généralisation récente de la tarification des parkings hospitaliers constitue une entrave supplémentaire, en particulier pour les patients chroniques, les personnes aux revenus modestes ou celles qui doivent de se rendre fréquemment à l’hôpital.”
“La sécurité ne se construit pas contre l’État de droit mais avec lui. La protection des policiers ne passe pas par l’affaiblissement de nos principes et de notre justice pénale mais par des moyens supplémentaires, de meilleures conditions de travail, un commandement clair et, surtout, de la formation. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne soutiendra pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)”
“Ce texte n’offre qu’une protection en trompe-l’œil : même présumée, la légitime défense devra toujours être examinée par les juges. Il y aura toujours une enquête. Le parquet pourra toujours prouver que les conditions ne sont pas réunies et renverser la présomption. Votre texte ne fait donc que vendre une illusion de protection aux policiers et aux gendarmes, loin de leurs attentes réelles.”
“Ce cadre est exigeant, certes, mais il est aussi protecteur et constitutionnellement solide. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Équilibre et proportionnalité : ce sont justement ces mots qui permettent à notre justice pénale de fonctionner correctement. Vous proposez pourtant tout l’inverse. Votre réforme ne ferait que fragiliser l’action des policiers et des gendarmes sur le terrain. Je remarque d’ailleurs que vous vous trompez de fondement juridique : vous ciblez le code pénal au lieu de viser les dispositions spécifiques prévues au code de la sécurité intérieure. Dans votre texte, je ne vois ni avancée pour les forces de l’ordre ni amélioration de nos procédures pénales. Je décèle au contraire toutes les failles d’un opportunisme qui porte atteinte aux fondements de notre justice.”
“Contrairement à ce que certains laissent entendre, il n’y a jamais de symétrie entre celui qui fait respecter la loi et celui qui la viole. En 2017, la loi relative à la sécurité publique a renforcé et unifié la doctrine d’emploi des armes : l’usage en est permis en cas de nécessité absolue et de manière strictement proportionnée.”
“Monsieur le rapporteur, je peux vous rejoindre sur votre constat de départ : chacun ici connaît la dureté du quotidien des policiers – tant nationaux que municipaux – et des gendarmes. Chaque année, le ministère de l’intérieur fait état de milliers de blessés. Les atteintes contre les forces de l’ordre ne cessent de progresser. Ces violences sont inacceptables, elles doivent être fermement combattues et notre justice pénale doit être là pour les sanctionner. Tel est le constat – mais en quoi votre texte permettrait-il d’apporter une aide, un appui et une protection à nos policiers ? En quoi permettrait-il d’améliorer leur quotidien ? (« En rien ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Notre droit actuel, pour être clair, reconnaît déjà pleinement la spécificité de l’action des forces de l’ordre.”
“Au nom de mon groupe, je tiens à commencer par réaffirmer notre soutien plein et entier aux forces de l’ordre qui, chaque jour, assurent la sécurité de nos concitoyens sur l’ensemble de nos territoires. Je le mesure au quotidien dans mon département de la Mayenne. Leur engagement, leur courage et leur sens du devoir méritent mieux qu’une proposition de loi mal calibrée. La présomption générale de légitime défense que vous proposez d’instaurer pour les forces de sécurité intérieure ne renforcerait aucunement leur cadre d’action ; elle en fragiliserait au contraire les fondements. En effet, ce cadre repose sur un régime d’usage des armes spécifique, clair et exigeant, lequel a été renforcé et unifié en 2017 pour répondre à la fois aux réalités du terrain et aux impératifs de l’État de droit.”
“Merci, monsieur le ministre. Nos sapeurs-pompiers méritent votre mobilisation, comme ils méritent la nôtre, pour une publication très rapide de ce décret.”
“Vous avez indiqué devant la représentation nationale, mardi dernier, que le texte avait été transmis au Conseil d’État et que « la mesure verrait bientôt le jour ». Encore heureux, monsieur le ministre, que la volonté unanime du Parlement soit respectée ! C’est aussi la crédibilité de notre assemblée qui est en jeu. À quoi bon voter des lois si elles ne sont jamais appliquées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Pierre Pribetich applaudit aussi.) Monsieur le ministre, quand ce décret sera-t-il effectivement publié ? Pourquoi ne pas choisir le 4 décembre, jour de la Sainte-Barbe, pour le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC et DR.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.) Monsieur le ministre de l’intérieur, qu’allons-nous leur répondre lorsqu’ils nous demanderont où en est le décret permettant la bonification de leurs trimestres de retraite à partir de dix ans d’engagement – mesure adoptée par le Parlement en mai 2023 ? Vos prédécesseurs, que j’avais aussi interrogés, s’étaient engagés à les publier rapidement. Or nous approchons de la fin de l’année 2025 et ce décret n’a toujours pas été publié.”
“Dans quelques jours, nous serons dans les centres de secours de nos circonscriptions afin de célébrer la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Une nouvelle fois, nous leur rendrons hommage pour leur dévouement sans faille qui, cette année encore, les a exposés aux incendies, aux catastrophes climatiques, aux accidents routiers et à tant d’interventions pour lesquelles ils ont payé un lourd tribut. Et l’actualité nous l’a rappelé tragiquement : Mathieu Cornu, sapeur-pompier volontaire de 25 ans a perdu la vie lundi matin en intervenant sur l’autoroute A16. Ce drame nous oblige et renforce le devoir de reconnaissance de la nation à l’égard des pompiers.”
“Dû à Stéphane Viry, il vise à étendre la contribution existante sur les boissons non alcooliques édulcorées à l’ensemble des denrées alimentaires solides ou semi-solides contenant des édulcorants de synthèse. Son objectif est avant tout préventif : inciter les industriels à réduire l’usage de ces substances, limiter l’exposition des consommateurs, notamment des enfants et des jeunes, aux risques qu’elles présentent. Rappelons que les édulcorants de synthèse sont désormais présents dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante : yaourts, confiseries, chewing-gums, desserts, biscuits ou encore plats préparés.”
“Le présent traité, équilibré et ambitieux, incarne cette vision. Il renforce la stabilité d’un lien historique ainsi que la souveraineté et la crédibilité de la France. Djibouti est un partenaire de confiance. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera en faveur du projet de loi avec conviction, et vous permettrez au président du groupe d’amitié France-Djibouti que je suis de s’en réjouir très sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Stéphane Hablot et Mme Anne Le Hénanff applaudissent également.)”
“Il repose aussi sur un socle linguistique : Djibouti est l’un des rares pays francophones de la Corne de l’Afrique. Protégeons ce lien ! Encourageons les étudiants djiboutiens à se tourner vers la France, facilitons l’accès aux visas et ne laissons pas nos concurrents l’emporter sur ce terrain ! Il s’agit d’une attente et d’une demande fortes de nos amis djiboutiens. Enfin, nous devons réaffirmer ici une conviction profonde : la politique extérieure de la France ne peut reposer uniquement sur le pilier sécuritaire. Comme l’a très bien dit notre collègue Anne Le Hénanff, le déploiement militaire doit aller de pair avec un effort de développement, de solidarité ainsi que de présence culturelle et éducative. C’est l’ADN de notre diplomatie, et c’est ce que les peuples attendent de notre pays.”
“La contribution financière française, revalorisée à 85 millions d’euros annuels, est forfaitaire, non indexée et, donc, lisible dans le temps. Dans un contexte de retrait de nos forces du Sahel et du golfe de Guinée, et alors que la Chine renforce activement sa présence à Djibouti, il est essentiel que la France reste un acteur de référence. Toutefois, notre partenariat avec Djibouti ne saurait être réduit au seul champ militaire. Il est vivant, multiple et enraciné. Il s’étend au commerce, aux infrastructures – je pense notamment à la construction d’un deuxième aéroport –, à l’éducation, à la culture ou encore à la coopération spatiale, avec le lancement récent de deux satellites conçus par des ingénieurs djiboutiens formés à Montpellier.”
“Elle permet à notre pays de rester un acteur opérationnel et crédible dans la région. Le traité la pérennise dans un cadre juridique modernisé. Il confirme le maintien de la clause de sécurité, qui fait de Djibouti une exception parmi nos partenaires africains. Il facilite l’organisation des exercices militaires français, introduit un comité militaire de dialogue stratégique et prévoit une alerte conjointe sur les menaces pesant sur le territoire djiboutien. J’en profite pour saluer et remercier les forces françaises présentes sur place. Le traité répond aussi aux attentes de notre partenaire. Ainsi, la restitution partielle de l’îlot du Héron constitue un signal politique fort, sans avoir d’impact opérationnel majeur.”
“Il traduit un engagement clair et cohérent dans une région hautement stratégique, à l’intersection de la mer Rouge et de l’océan Indien et à proximité du détroit de Bab-el-Mandeb, par lequel transite notamment plus de 10 % du commerce mondial. Dans une zone marquée par l’instabilité – guerre au Soudan, offensive au Yémen, tensions en mer Rouge et, ce week-end, embrasement du conflit entre Israël et l’Iran –, Djibouti apparaît comme un îlot de stabilité, comme un point d’appui rare dans une région en crise. Il est l’un des seuls endroits au monde où coexistent des bases militaires française, américaine, japonaise, saoudienne et chinoise. C’est dire si ce territoire concentre les ambitions, les enjeux et les attentions. C’est pourquoi la présence militaire française est précieuse.”
“Dans un environnement stratégique instable, la France et Djibouti continuent d’avancer ensemble. Ce nouveau traité de défense traduit le choix de notre pays de rester engagé dans la région. À l’heure où certaines puissances cherchent à étendre leur influence dans la Corne de l’Afrique, il fait un autre pari, celui d’un partenariat de long terme avec Djibouti, fondé sur la confiance, le respect et une vision commune de la défense nationale. Ce traité de coopération, signé le 24 juillet 2024, s’inscrit dans une recomposition profonde de la présence militaire de la France sur le continent africain et dans une stratégie assumée de projection vers la zone indo-pacifique. Le renouvellement du partenariat avec Djibouti revêt une importance particulière.”
“Quelles mesures concrètes entend-il prendre pour soutenir ce secteur, en particulier dans les départements industriels ruraux tels que la Mayenne ?”
“Ces entreprises représentent des centaines d’emplois directs, une compétence technique précieuse et un tissu économique vivant. Mais aujourd’hui, elles peinent à investir, à se moderniser, à faire leur transition énergétique. Elles se battent seules. Avec les professionnels et les élus locaux de mon territoire, nous vous demandons l’ouverture d’un dialogue structuré entre les éditeurs et les imprimeurs, sous l’égide du Médiateur des entreprises, afin de mieux réguler les relations commerciales. Nous vous demandons aussi l’instauration de dispositifs ciblés de soutien à l’investissement, assortis d’un accompagnement à la hauteur des enjeux. Le gouvernement va-t-il laisser la filière française de l’imprimerie et des industries graphiques s’éteindre à petit feu ?”
“Allons-nous attendre que le prix Goncourt soit imprimé à l’étranger – non par choix culturel, mais pas résignation économique – pour réagir ? Ce serait un aveu d’échec. Pourtant, ces entreprises sont des piliers dans nos territoires. En Mayenne, plus de 130 imprimeries sont implantées, parfois depuis plusieurs générations. L’imprimerie Floch, par exemple, imprime régulièrement des prix littéraires. Elle incarne un savoir-faire reconnu et une capacité industrielle de premier plan. Mais l’excellence de ces établissements ne suffit plus à garantir leur pérennité. L’imprimerie Corlet Roto, autre acteur historique de mon territoire, cessera ses activités à la fin du mois de juin, faute d’avoir pu résister à la pression économique.”
“La filière de l’imprimerie française traverse une crise profonde et silencieuse, qui fragilise ce secteur essentiel à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos territoires. Dans mon département, la Mayenne, cette crise est devenue palpable. Les entreprises du secteur, souvent des PME indépendantes, font face à une accumulation de difficultés : allongement des délais de paiement, qui asphyxie leur trésorerie ; baisse structurelle de la demande, liée à la dématérialisation ; explosion du coût des matières premières, notamment du papier et de l’énergie ; concurrence déloyale venue de l’étranger. À cela s’ajoute une menace croissante : la délocalisation insidieuse de la production imprimée vers d’autres pays européens à bas coût.”
“Ce texte ne se limite pas à la réparation financière. Il comporte aussi une dimension mémorielle : il prévoit en effet d’élargir la portée de la journée de commémoration du 8 juin, actuellement dédiée aux morts pour la France en Indochine, afin d’y inclure les rapatriés. Ce choix permet d’inscrire l’histoire de ces derniers dans notre mémoire nationale sans créer une nouvelle date, dans un esprit de cohérence. La création de lieux de mémoire est également une avancée attendue, qui permettra aux descendants des rapatriés de disposer d’espaces de recueillement et de transmission, et à notre société de regarder en face cette page méconnue de son histoire. Réparer, c’est reconnaître ; reconnaître, c’est construire une mémoire commune. Voilà ce que ce texte nous propose, avec sobriété mais avec force.”
“Ne pas revivre une nouvelle condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme cela fut le cas pour les harkis, est une exigence de justice et de dignité.”
“L’indemnité sera calculée en fonction de la durée du séjour, selon des modalités pratiques définies par décret. Au reste, le traitement des dossiers sera assuré par l’ONACVG (Office national des combattants et des victimes de guerre), structure déjà reconnue pour son engagement et sa compétence auprès du monde combattant et des victimes de guerre – soit un gage de sérieux, mais aussi de proximité avec les publics concernés. Le groupe LIOT souhaite néanmoins alerter le gouvernement sur un point essentiel : le montant de l’indemnité devra être à la hauteur des préjudices subis ; il ne saurait être symbolique. Il y va de la crédibilité de la démarche, et aussi de notre responsabilité collective.”
“Certains ne seront relogés qu’en 2014, soixante ans après leur arrivée. Ces conditions d’accueil indignes sont une tache dans notre histoire républicaine. Face à cela, le texte que nous examinons accomplit un acte fort : il exprime la reconnaissance de la nation et admet la responsabilité de l’État dans ce traitement indigne. C’est un geste fort parce qu’il ne s’agit pas uniquement de mémoire mais aussi de justice. Le texte prévoit ainsi une indemnisation pour celles et ceux – les rapatriés eux-mêmes, leurs conjoints, leurs enfants – qui ont séjourné dans les structures d’accueil entre 1954 et 1975. La période retenue est cohérente : elle correspond à celle où les contraintes étaient les plus lourdes, les atteintes les plus manifestes.”
“II y a des rendez-vous avec notre histoire que l’on ne peut plus différer. Celui que nous avons aujourd’hui avec les rapatriés d’Indochine en est un. Trop longtemps, la République les a laissés dans l’ombre, parfois même dans l’oubli. Cette proposition de loi permet enfin d’y remédier et il faut en remercier son rapporteur. À la fin de la guerre d’Indochine, plusieurs milliers de familles ont été accueillies sur le territoire national. Parmi elles, des anciens combattants, des agents civils, et surtout de nombreuses familles franco-indochinoises. Leur arrivée aurait dû consister en un retour digne. Elle fut, trop souvent, une épreuve supplémentaire. Logés dans des centres d’accueil transformés en camps, ces rapatriés furent relégués en marge de la société, privés de libertés fondamentales, soumis à des règlements humiliants.”
“Le groupe LIOT votera, dans sa très grande majorité, notre proposition de loi transpartisane. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)”
“Depuis 2024, ce groupe réunit 100 députés, issus de neuf groupes parlementaires, et 256 collègues ont cosigné une proposition de loi de quatre articles, dont l’article 1 er sur la régulation de l’installation des médecins, voté en avril dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce soir, notre détermination de 2022, qui nous a permis de travailler d’arrache-pied, est en passe de se concrétiser pour donner enfin un peu d’espoir aux 8 millions de Français qui renoncent à se soigner faute de médecin traitant. Ce soir, grâce à la pugnacité de notre rapporteur (Mêmes mouvements) et à la mobilisation d’une grande partie d’entre nous, nous allons enfin contribuer à réduire l’inacceptable inégalité territoriale d’accès aux soins.”
“Un jour de juillet 2022, lorsque notre rapporteur, mon collègue et ami mayennais Guillaume Garot, est venu me voir pour m’informer qu’il avait l’intention de prendre l’initiative de créer un groupe transpartisan pour lutter contre les déserts médicaux, je lui ai tout de suite dit « banco ». J’étais le premier membre de ce groupe, car je savais – comme nous tous ici – le désespoir de nos concitoyens de ne pouvoir se soigner, faute de médecins. En juillet 2022, avec une quarantaine d’autres collègues, nous l’avons imaginé. Ce 7 mai 2025, nous sommes en passe de réussir. Pendant près de trois années, ce furent des réunions chaque semaine et en tout, des dizaines et des dizaines d’auditions ; nous avons fait un tour de France, avec plusieurs dizaines d’étapes dans les départements sous-dotés.”
“Ma question sera aussi simple que notre proposition : soutenez-vous cette mesure de régulation qui permettrait aux médecins de s’installer là où ils le souhaitent, sur 87 % du territoire national, et ainsi à celles et ceux qui vivent dans un désert médical d’accéder enfin à des soins de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et HOR.)”
“L’article 1 er de notre proposition de loi, soutenue par 256 députés issus de neuf groupes différents, rejoints par 1 500 élus locaux, apporte une solution simple, pragmatique, et déjà en vigueur dans d’autres professions telles que les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers ou les ostéopathes : la régulation de l’installation des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il ne s’agit pas de coercition mais bien de régulation, une mesure de bon sens, qui ne coûterait rien au contribuable mais qui rapporterait beaucoup aux patients.”
“Mais ces annonces restent fondées sur le principe de l’incitation. Ainsi, les médecins dits solidaires seraient rémunérés davantage s’ils acceptent, sur la base du volontariat, de consacrer deux jours par mois à des territoires sous-dotés. Cela fait pourtant plus de vingt ans que l’incitation est l’alpha et l’oméga de la politique de lutte contre les déserts médicaux. Tous les gouvernements, de droite, de gauche, comme du centre, ont engagé des moyens financiers importants pour encourager les installations dans les zones en tension. Des millions d’euros ont été investis pour un résultat que chacun connaît : en 2025, 8 millions de Français n’ont toujours pas de médecin, parmi lesquels un Mayennais sur dix.”
“Monsieur le ministre de la santé, vous avez présenté aux Français un ensemble de mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Certaines vont dans le bon sens et je me réjouis de constater que plusieurs s’inspirent directement de notre proposition de loi transpartisane, dont nous reprendrons la discussion ce soir. Je pense notamment à la création d’une première année de médecine dans chaque département.”
“Jointe aux autres mesures du texte – je pense à la déconcentration des lieux de formation sur le territoire, avec la création d’une première année de médecine dans chaque département et à l’octroi de plus de temps médical aux médecins –, j’ai la conviction que cette disposition permettra à nos concitoyens de se soigner en toute sérénité, conformément à l’un des principes fondamentaux de notre République, l’égalité, en l’espèce l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire. Chaque Français pourra – enfin ! – voir la lumière au bout du tunnel, pour peu qu’en responsabilité, notre assemblée adopte l’ensemble des articles de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)”