Yannick Favennec-Bécot
LIOT · France
“Ceux qui choisiront l’abstention auraient souhaité que nous franchissions les étapes dans un autre ordre, et que l’accès aux soins palliatifs devienne d’abord une réalité pour tous, dans l’ensemble du territoire : ils considèrent qu’un choix n’est véritablement libre que lorsque toutes les possibilités sont réellement accessibles.”
“Notre collègue Audrey Abadie-Amiel a parfaitement expliqué ce que cette loi n’était pas. Je voudrais quant à moi parler de ce qu’elle cherche à résoudre. J’évoquerai les premières personnes concernées, celles qui sont malades.”
“Bien souvent, ce qui fait souffrir cette personne est aussi le regard de ceux qu’elle aime – ses proches épuisés qui veillent à son chevet, attendent le retour d’une infirmière ou espèrent simplement que la souffrance s’apaise.”
“Voilà ce que cette loi cherche à faire : entendre, dans des circonstances strictement encadrées, la parole de celui ou de celle qui exprime lucidement et de façon répétée : « Je n’en peux plus.”
“Nous arrivons à la dernière étape de l’examen de cette proposition de loi de notre ancien collègue Olivier Falorni, en ce moment dans les tribunes du public et que j’ai le plaisir de saluer. Ce vote a beau être historique, il ne clôturera pas le débat sur la fin de vie. Heureusement, car nul ici ne peut prétendre détenir la vérité.”
“Pour ma part, je voterai en faveur du texte, en pensant à celles et ceux que la médecine ne peut plus guérir et dont elle ne parvient plus, parfois, à apaiser toutes les souffrances. Puissions-nous, en ce jour particulier pour notre assemblée, être à la hauteur de leur courage et de leur dignité.”
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“La régulation de l’installation a si bien fait ses preuves qu’elle a été étendue aux chirurgiens-dentistes depuis janvier dernier. Notre article sur la régulation n’ayant pas été adopté en commission à trois voix près, nous l’avons réécrit en y intégrant une procédure d’élaboration de son décret d’application qui prévoit la consultation des représentants des étudiants en médecine, de ceux des usagers et de ceux des élus locaux.”
“On appelle cela la régulation, objet de l’article 1 er de notre proposition de loi, article structurant, incontournable, l’ADN même de notre texte ! La régulation de l’installation, ce n’est pas une punition pour les médecins ni de la coercition, mais une solution supplémentaire indispensable pour les patients ! C’est pourquoi, notre texte propose d’adapter le principe de liberté d’installation – dont je rappelle qu’il n’est nullement mis à mal – aux nécessités de santé publique et aux problèmes d’inégalité d’accès aux soins. Déjà appliquée à d’autres professions médicales, la mesure donne des résultats concluants : les inégalités de répartition territoriale des pharmaciens, des kinésithérapeutes, des infirmiers et des sages-femmes ont diminué.”
“…ne prétend pas tout résoudre à lui tout seul. Il vient compléter efficacement les mesures prises depuis vingt ans mais qui, sur le terrain, ne répondent malheureusement pas à l’urgence de la situation ; je le constate chez moi, en Mayenne – chez nous, devrais-je dire, cher Guillaume Garot. Certes, il existe des mesures d’incitation et je salue l’engagement de nos élus locaux dans ce domaine ; ils n’ont guère compté leur temps, avec la construction de pôles de santé, de maisons de santé pluridisciplinaires ou encore de centres de santé. Toutefois, nous devons mieux répartir dans les territoires les médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, libéraux ou salariés. Cela veut dire légiférer avec responsabilité et bon sens en amenant les médecins à s’installer là où les patients les attendent.”
“Certains, malheureusement de plus en plus nombreux, renoncent même à se soigner. Mes chers collègues, notre texte, cosigné par 255 députés,…”
“Oui, c’est rare, et il faut l’en remercier. Enfin ! Enfin, grâce au pragmatisme de ce texte, nous allons pouvoir apporter des réponses fortes, concrètes, efficaces à celles et ceux qui viennent nous voir dans nos permanences, parfois en pleurant, pour nous dire qu’ils ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous chez le médecin généraliste ou chez un spécialiste ou que, quand ils parviennent à en obtenir un, ce n’est pas avant des semaines, voire des mois.”
“Enfin, sous l’égide de Guillaume Garot, nous avons été capables d’unir nos forces et nos expériences au service de l’intérêt général pour répondre à l’angoisse, au désespoir, parfois même à la colère de nos concitoyens qui ne peuvent se soigner faute de médecin. Permettez-moi de souligner le redoutable défi politique que constituait l’initiative de notre rapporteur : former un groupe transpartisan, auquel je fus le premier à adhérer, en réunissant chaque semaine autour de la même table des femmes et des hommes représentant neuf groupes parlementaires différents.”
“Enfin ! Enfin, l’espoir, enfin, la lumière au bout du tunnel (M. Damien Maudet applaudit) – un tunnel qui dure depuis vingt-cinq ans pour 8 millions de Français sans médecin traitant, parmi lesquels 30 000 Mayennais. Enfin ! Enfin, grâce, il faut le dire, à la pugnacité de notre rapporteur, qui s’est battu pour l’inscription de ce texte important à l’ordre du jour de notre assemblée, nous voici réunis dans l’hémicycle pour discuter d’une proposition de loi sur laquelle nous travaillons depuis près de trois ans, pour tenter de mettre un terme à l’une des plus grandes inégalités territoriales de ce début de XXI e siècle, celle de l’accès aux soins pour tous. Enfin !”
“Dans le même sens, la possibilité pour les opérateurs de transport de porter plainte pour le compte de leurs agents victimes d’agression ou de violences permettra de les accompagner et de faciliter le déploiement de la répression pénale. En dépit des réserves que j’ai exprimées, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires estime que le travail de la commission mixte paritaire a permis de redonner à la proposition de loi un caractère équilibré. Ce texte sera donc soutenu par la majorité de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Certes, la négligence de certains passagers entraîne pour les usagers des retards inacceptables, et il est nécessaire de responsabiliser ces voyageurs, mais ne faudrait-il pas renforcer l’effectivité des contrôles pour non-étiquetage, qui sont actuellement très peu appliqués par la SNCF ? Sur ce point, notre groupe soutient la création d’un nouveau service d’étiquetage anonyme, qui aurait un effet plus incitatif pour les usagers. Enfin, notre groupe salue l’ensemble des mesures qui visent à renforcer la sécurité des personnels des transports, en particulier des conducteurs. La faculté de captage sonore, lorsque le conducteur d’un bus se sent menacé, permettra d’assurer une plus grande sécurité dans les transports du quotidien. Notre groupe estime que la CMP a suffisamment borné le dispositif pour préserver les libertés publiques.”
“Si nous soutenons pleinement les dispositions qui renforcent les sanctions contre les infractions à caractère sexuel dans les transports, nous nous interrogeons sur la mise en œuvre concrète, sur le terrain, des contrôles et des vérifications nécessaires à l’application, aux récidivistes de crimes et délits sexuels, de la nouvelle peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports. S’agissant du renforcement de la réponse pénale pour lutter contre l’oubli de bagages ou le défaut d’étiquetage, les sanctions nous paraissent disproportionnées.”
“En premier lieu, ces mesures sont des prérogatives exclusives de l’autorité judiciaire. En second lieu, elles risquent de contrevenir au droit à la vie privée et à la liberté d’aller et venir. Au Sénat, le président de la commission des lois et la rapporteure du texte, apparentée au groupe Les Républicains, s’y étaient d’ailleurs opposés, en raison du risque d’inconstitutionnalité. Par ailleurs, notre groupe s’interroge sur les difficultés d’application de certaines mesures.”
“Nous soutenons les deux objectifs de ce texte : d’une part, renforcer les prérogatives des agents des services internes de sûreté de la SNCF et de la RATP afin d’assurer une réponse immédiate et efficace face aux risques de troubles à l’ordre public ; d’autre part, améliorer l’effectivité de la réponse pénale face à la hausse des infractions dans les transports. Si notre groupe est favorable à ce renforcement de la sécurité, nous alertons cependant sur le risque d’inconstitutionnalité qui s’attache à certaines mesures. Ainsi, en dépit des améliorations apportées en commission, nous avons quelques réserves à propos de l’article 1 er , qui vise à permettre aux agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de recourir, sans autorisation préfectorale, à la palpation et à la saisie d’objets.”
“Chaque année, plus de 111 000 usagers des transports en commun sont victimes de violences, d’agression ou de vol. Dès lors, un renforcement de la sécurité et de la protection de chacun dans nos transports publics s’impose. En France neuf personnes sur dix se sont déjà senties en insécurité dans les transports publics. Plus grave encore, ce sentiment est partagé par 97 % des jeunes femmes. À cet égard, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit au constat des auteurs de la proposition de loi : le sentiment d’insécurité dans les transports en commun est en progression. La présente proposition de loi porte une série de mesures qui permettront de renforcer la sécurité des passagers et des conducteurs et de lutter plus efficacement contre la délinquance dans les transports.”
“La proposition de loi contient des mesures fortes, attendues sur le terrain. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Il s’agit de la troisième motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI en seulement deux jours. Le groupe LIOT ne peut que regretter cette volonté d’empêcher notre assemblée de voter. Chaque année, quelque 111 000 usagers des transports en commun sont victimes de violences, d’agressions, de vols, de viols – on dénombre plus de 2 500 agressions à caractère sexuel. Face à ce constat, le groupe LIOT estime que la sécurité des voyageuses et des voyageurs dans nos territoires doit être une priorité. Rejeter ce texte reviendrait à envoyer un signal de défiance à l’égard des agents de sûreté qui assurent notre sécurité au quotidien.”
“Je forme donc le vœu qu’elle soit non seulement adoptée, mais surtout rapidement suivie d’effets. Vous l’aurez compris, mon groupe votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Pour conclure, je remercie notre collègue Marie Pochon d’avoir pris l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai d’ailleurs cosignée, et d’avoir obtenu qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de nos travaux.”
“Elles constituent une ressource précieuse pour mieux comprendre les préoccupations et attentes des Français, notamment des habitants des territoires ruraux. La diffusion des cahiers aura également le mérite de ne pas laisser dans l’obscurité la parole populaire qui s’est exprimée il y a six ans. Nous sommes confrontés à des défis sociaux, économiques, climatiques, internationaux et sociétaux. Les gouvernants et les élus doivent y faire face et opérer des choix. Or, lorsque les décisions prises paraissent injustes ou qu’elles sont mal comprises par une partie de la population, cela provoque défiance, abstention et montée des partis populistes. Une large majorité de Français considèrent d’ailleurs que notre démocratie fonctionnerait mieux s’ils étaient davantage associés aux décisions politiques.”
“Puisqu’elles appartiennent aux archives publiques, il convient d’organiser un accès en ligne gratuit, tout en préservant l’anonymat et les données personnelles de leurs auteurs. Le groupe LIOT espère qu’une publicisation totale permettra – au-delà de la numérisation qui aboutit à présenter en quelque sorte une photo des pages – une retranscription en ligne, donc des recherches par mots-clés. Il faudra également un travail de classement qui maintienne le lien entre chaque cahier et son territoire d’origine. Notre groupe insiste sur ce point : certains citoyens ruraux ou ultramarins, par exemple, rencontrent des problèmes spécifiques, qui ne sont intelligibles que dans leur contexte. La valeur de ces doléances, consignées dans plus de 16 000 mairies, est patrimoniale et démocratique.”
“Or si les contributions issues du site ou des réunions publiques sont consultables sur internet, les cahiers de doléances, versés aux archives départementales, ne sont certes pas cachés, mais leur diffusion reste très limitée. Au nom de la transparence, pour en avoir une vision d’ensemble, ces contributions doivent être accessibles à tous.”
“Au cours de l’hiver 2018-2019, cette expression s’est de nouveau fait jour dans le cadre du mouvement « mairie ouverte » : avant même le lancement du grand débat national par le président de la République, des milliers de maires ruraux, notamment dans ma circonscription de la Mayenne, prenaient l’initiative d’ouvrir des cahiers de doléances pour leurs administrés. Accès aux soins, pouvoir d’achat, sécurité, logement : durant quatre mois environ, plus de 217 000 personnes ont concouru à la rédaction de 20 000 cahiers. Si l’on y ajoute les contributions recueillies dans le cadre de quelque 10 000 réunions locales, postées sur le site officiel du grand débat, envoyées par courrier libre, à peu près 1 500 000 personnes se sont exprimées ; il s’agit donc de la plus importante consultation citoyenne depuis la Révolution.”
“Avant la convocation des États généraux de 1789, 60 000 cahiers de doléances furent rédigés par les Français. Un peu plus d’un siècle plus tard, en 1903, comme l’a rappelé Mme Pochon, Jean Jaurès les évoquait à notre tribune : « Ces documents sont dispersés dans les archives ; ils ne sont même pas classés, et fussent-ils classés, il serait impossible à un travailleur isolé d’en prendre connaissance. Voilà pourquoi il faut que l’État, par une publication d’ensemble, mette au service des historiens qui veulent aller jusqu’au fond des choses les moyens nécessaires de travail. » (Mme Marie Pochon et M. Guillaume Garot applaudissent.) L’expression populaire de 1789 fut ainsi intégralement publiée.”
“Plus d’un an de concertation : c’est long pour une mesure si attendue. Ne décevons pas nos sapeurs-pompiers, soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement ! (Applaudissements sur tous les bancs.)”
“Où en est le décret d’application de cette disposition, tant espérée, tant attendue par les sapeurs-pompiers volontaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, DR et EcoS.) Dans la première version du projet de décret, la quasi-totalité des sapeurs-pompiers volontaires étaient exclus du dispositif. Or réserver la bonification aux seuls sapeurs-pompiers dont les carrières professionnelles sont hachées susciterait le découragement, la démotivation et, à terme, le désengagement des pompiers volontaires.”
“Dans quelques semaines, nous célébrerons, dans nos circonscriptions, la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers. C’est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés car il nous permet de leur rendre hommage et de les remercier, eux qui s’engagent sans compter en faveur de notre sécurité quotidienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RN, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Cependant, monsieur le ministre de l’intérieur, qu’allons-nous leur répondre quand ils nous demanderont, à juste titre, où en est la mesure adoptée dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, de valider des trimestres de retraite supplémentaires ?”