Brigitte Barèges
UDR · France
“…et que c’est là votre stratégie d’obstruction, nous le savons, pour nous empêcher à tout prix de parvenir à nos fins. Vous avez dit, madame K/Bidi, que l’exécution provisoire était applicable dans beaucoup de cas.”
“Ce débat dépasse les personnes : il touche au cœur même de notre République. Il appelle à méditer cette réflexion que Montesquieu nous a léguée : « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » L’histoire nous a mis en garde.”
“En février 2021, j’ai été condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Du jour au lendemain, j’ai été démissionnée de tous mes mandats – maire de Montauban, présidente de l’agglomération du Grand Montauban, conseillère départementale.”
“En effet, l’enjeu est non pas d’aborder le sujet même de l’inéligibilité, mais de rappeler certains principes intangibles de notre droit pénal, qui sont bafoués par l’exécution provisoire : l’effet suspensif de l’appel et le principe tout aussi sacro-saint de la présomption d’innocence, qui doit demeurer jusqu’au terme du procès pénal.”
“Ces mêmes effets sont produits immédiatement quand le premier juge prononce l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité en se fondant sur l’article 471 du code de procédure pénale. Il s’agit d’une dérogation majeure au principe traditionnel du droit pénal selon lequel l’appel a un caractère suspensif.”
“» Ces restrictions recouvrent aujourd’hui un périmètre large. En effet, afin de sanctionner les atteintes à la probité par des élus, notamment après l’affaire Cahuzac, le législateur a rendu obligatoire la peine d’inéligibilité prévue à l’article 131-26 du code pénal, par la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, et la loi du 15 septembre…”
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“En effet, l’enjeu est non pas d’aborder le sujet même de l’inéligibilité, mais de rappeler certains principes intangibles de notre droit pénal, qui sont bafoués par l’exécution provisoire : l’effet suspensif de l’appel et le principe tout aussi sacro-saint de la présomption d’innocence, qui doit demeurer jusqu’au terme du procès pénal. Je le répète, il s’agit non pas de gommer une peine, mais d’en suspendre les effets jusqu’à ce qu’elle soit éventuellement prononcée de manière définitive. C’est tout simplement une question de justice et de respect des droits les plus fondamentaux de tout justiciable. L’article L. 44 du code électoral dispose : « Tout Français et toute Française ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi.”
“Au moment où je prends la parole dans cette enceinte, je mesure la gravité du débat qui nous attend, mais aussi la chance qui est la mienne de tenter de redresser ce que je considère comme une injustice. Je mesure aussi la gravité de l’instant, car beaucoup ont présent à l’esprit un enjeu politico-médiatique important pour notre République. Pourtant, je voudrais d’ores et déjà écarter cette vision trop raccourcie et passionnelle, qui nuirait incontestablement à la qualité de nos échanges et à notre rôle de législateur, lequel doit demeurer le rédacteur impartial de la loi à portée générale et universelle.”
“Les agriculteurs français et nous-mêmes vous en remercions. Vous savez comme ces dossiers pour la PAC sont compliqués à constituer – certains agriculteurs me disent y consacrer presque deux jours par semaine, quand arrive le moment de les remplir. Il nous paraissait donc important que les choses ne soient pas rendues plus complexes encore, surtout quand rien ne vient le justifier. Je vous remercie de cet effort, que j’espère voir porter ses fruits d’ici à la fin de l’année 2025.”
“La France est même pionnière en ce domaine, le gouvernement s’étant donné pour objectif de lutter contre la déforestation importée par l’adoption de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation inscrite dans la loi « climat et résilience ». Son attention à ce sujet va donc au-delà de nos frontières, puisque ce sont essentiellement les pays du Mercosur qui sont concernés, la plupart d’entre eux – particulièrement ceux qui recouvrent la région amazonienne – pratiquant largement la déforestation. Voilà donc ce qui nous paraît être une anomalie. Bien que cela soit du ressort de l’Union européenne, le gouvernement français compte-t-il protéger ses agriculteurs – qui en ont bien besoin – en obtenant que cette nouvelle réglementation conditionnant les aides de la PAC ne leur soit pas applicable, ou du moins différemment ?”
“À compter du 30 décembre 2025, les entreprises devront « assurer la traçabilité jusqu’à la parcelle d’origine », ce à quoi s’ajoutent d’autres règles liées au foncier. Cette obligation prendrait effet en deux temps : d’ici la fin de l’année pour les grandes entreprises, et au cours de l’année 2026 pour les petites structures. Pourtant, comme vous le savez, la France ne pratique pas la déforestation. Selon l’association France bois forêts, les forêts françaises, avec 17,5 millions d’hectares en 2024, ont retrouvé leur niveau du Moyen Âge, quand la France n’en comptait que 8,5 millions lors de la révolution industrielle. Le modèle français est donc bien un modèle durable, avec ses surfaces forestières augmentant chaque année.”
“Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’agriculture sur les nouveaux critères d’attribution des aides de la politique agricole commune (PAC) – à propos, en particulier, des céréales. En juin 2023, la Commission européenne a fait adopter le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts – le règlement EUDR. Cette nouvelle réglementation interdit aux entreprises de commercialiser des récoltes issues de la déforestation. Depuis le règlement du 19 décembre 2024, la PAC exige des agriculteurs, notamment des céréaliers, une nouvelle attestation : ils doivent préciser si leurs céréales sont « durables », c’est-à-dire non issues de la déforestation.”
“Le groupe UDR votera en sa faveur avec conviction, afin d’accorder aux familles de ces victimes la reconnaissance et la considération qu’elles méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit aussi.)”
“De mémoire, vous l’avez repoussé au motif que, plus tard, un texte important consacrerait de manière éclatante les droits des victimes lors du procès pénal : j’appelle ce texte de mes vœux. Pour en revenir à la proposition de loi, je tiens à en souligner une mesure forte : le dépassement de plus de 50 kilomètres à l’heure de la vitesse maximale autorisée constituera désormais un délit dès la première infraction et non plus seulement en cas de récidive. Ce texte ne bouleverse pas notre droit pénal, mais apporte des clarifications essentielles. Il renforce la cohérence de notre législation, responsabilise davantage les conducteurs ; surtout, il répond à une exigence de justice pour les victimes de la route.”
“Au-delà de la répression, ce texte constitue une avancée essentielle pour les victimes. L’article 1 er bis A vise à améliorer leur implication dans la procédure judiciaire : même si elles n’ont pas fait appel au civil, elles seront informées d’une éventuelle déclaration d’appel portant sur l’action publique, c’est-à-dire l’action émanant du procureur, et auront la possibilité de s’exprimer à l’audience. Ce progrès attendu depuis longtemps par nombre de familles contribuera à leur donner leur place – une place nécessaire et légitime – dans le processus judiciaire. À cet égard, je regrette, monsieur le rapporteur, que vous n’ayez pas retenu notre amendement « Palmade », qui visait à permettre que la victime soit également présente lors des audiences concernant l’exécution des peines prononcées.”
“L’homicide routier sera puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ; ces peines seront portées à dix ans et 150 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes multiples. Ce qui change, c’est la lisibilité et la cohérence de notre réponse pénale. Nous envoyons un message clair : la violence routière n’est pas une fatalité ; c’est un comportement que la société ne tolère plus. Des peines complémentaires sont également prévues : annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule en cas de récidive, obligation d’installer un éthylotest antidémarrage, voire immobilisation, dans certaines conditions, d’un véhicule n’appartenant pas au condamné. Ces mesures permettent de limiter les risques de récidive et d’adapter la sanction à la gravité des faits.”
“En prenant en compte les évolutions technologiques et celles des pratiques, par exemple l’usage du téléphone au volant ou les rodéos urbains, cette proposition de loi s’adapte aux défis actuels de la sécurité routière. Concrètement, les infractions d’homicide routier et de blessures routières sont créées dans le code pénal. Ces infractions seront caractérisées dès qu’une circonstance aggravante sera présente : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite... En leur absence, les qualifications d’homicide involontaire ou de blessures involontaires continueront à s’appliquer comme aujourd’hui. Le quantum de peine, lui, ne change pas fondamentalement.”
“Ces drames laissent derrière eux des proches en quête de justice, trop souvent confrontés à un sentiment d’incompréhension, notamment à cause de la qualification d’homicide involontaire, perçue comme insuffisante au regard de la gravité des faits. Cette proposition de loi marque donc un tournant juridique en introduisant un caractère presque intentionnel. Elle crée des infractions autonomes, spécifiques, d’homicide routier et de blessures routières. Ce changement va bien au-delà des mots. Il s’agit d’un signal fort : nous affirmons clairement que certains comportements au volant, lorsqu’ils causent la mort ou des blessures graves, ne relèvent pas du simple accident. Ce sont des actes graves, aux conséquences souvent irréparables, qui doivent être traités comme tels par notre droit pénal.”
“Le groupe UDR votera résolument en faveur de cette proposition de loi visant à créer l’infraction d’homicide routier et à renforcer la lutte contre la violence sur nos routes. Ce texte répond à une attente forte de nos concitoyens et constitue une avancée significative, tant pour la reconnaissance des victimes que pour la responsabilisation des conducteurs. Permettez-moi de dédier mon intervention à l’association Antoine Alléno, dont plusieurs membres sont présents dans les tribunes, ainsi qu’à la famille de Noé. Chaque année, en France, des centaines de familles sont brisées par des accidents de la route causés non par la fatalité, mais par des comportements irresponsables : excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite.”
“C’est lui qui fut l’initiateur de ce projet, dont il ne verra pas, hélas, l’aboutissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Face à ces zélés de l’obstruction, l’adoption de la motion de rejet qui nous est proposée permettrait que ce texte attendu soit examiné sans délai par une CMP, puis voté. Je ne peux me résoudre à une nouvelle capitulation, qui serait incompréhensible pour tous ceux – élus, citoyens, entreprises – qui attendent la levée de ce verrou. Je déplore de devoir abdiquer ainsi ma mission de parlementaire pour le seul motif, certes louable, de l’efficacité. Néanmoins, le groupe UDR votera pour la motion de rejet. Je dédie ce combat à la mémoire de Pierre Fabre, fondateur d’un groupe devenu leader mondial en pharmacologie cosmétique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il n’a jamais voulu délocaliser son siège de Castres, malgré l’enclavement de la ville.”
“Cependant, cette fois-ci comme la précédente, les mêmes députés LFI et écologistes ont déposé de très nombreux amendements, plus de 700, pour paralyser le vote.”
“Oui, les élus locaux, de gauche et de droite, petits et grands, sont exaspérés par les méfaits de cette loi : elle bloque tous les projets, tous les chantiers. Oui, trop d’écologie a tué l’écologie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’en veux pour preuve les débats que nous avons eus dans cette enceinte la semaine dernière sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais aussi les amendements que nous avons votés, dans le projet de loi de simplification de la vie économique, pour supprimer les ZFE – zones à faibles émissions – et, pour partie, le ZAN. En l’espèce, les juges nous disent qu’ils appliquent la loi. Eh bien, changeons la loi ! C’est l’occasion qui nous est donnée ici.”
“Cette motion de rejet constitue une nouvelle débandade, un acte désespéré de l’ultragauche face à une contre-révolution en marche. Nous assistons en effet à une révolution culturelle et législative consistant à revenir sur la loi « climat et résilience » adoptée en 2021, afin de retrouver un système supportable – le mot a tout son sens – en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.”
“Est-ce que nous pourrions passer au vote ?”
“Or, à cause du ZAN, ce n’est plus possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Je n’ai jamais autant végétalisé ma ville que depuis vingt ans et je comprends l’importance de protéger l’eau et la nature. Mais nous devons aussi répondre aux besoins de nos habitants – de plus en plus nombreux –, créer des services publics, construire des logements, une gare et un hôpital.”
“C’est ce que je défends, comme je l’ai toujours fait.”
“Ironiquement, les oiseaux que l’on voulait tellement protéger ont disparu et, avec eux, la forêt ! Soyons plus raisonnables et essayons d’échanger avec bon sens.”
“…et non à cause de la déforestation ou d’un projet immobilier.”
“Hier, j’ai participé à une réunion du groupe d’études forêt et filière bois, dont le président vient d’intervenir. Nous avons appris qu’il n’y a plus d’oiseaux dans une magnifique forêt près de Mulhouse, située dans une zone Natura 2000, la forêt s’étant desséchée faute d’irrigation (Exclamations sur plusieurs bancs des groupe EcoS et LFI-NFP) ,…”
“Un grand hôpital est en projet, situé à proximité d’une future gare qui accueillera une ligne à grande vitesse (LGV). Certains territoires ont donc besoin de plus de souplesse. L’objectif initial du ZAN était tout à fait défendable – sur le papier, les principes semblent louables –, mais votre approche est trop dogmatique car vous n’êtes pas élus locaux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Aujourd’hui, notre territoire, situé près de Toulouse, subit une forte pression foncière : nous accueillons plus de 1 000 habitants par an. Ces nouveaux arrivants doivent être logés, et il faut construire des infrastructures, des services publics – des écoles, par exemple.”
“Je comprends que ce débat suscite des passions et qu’il soit difficile de rester calme de part et d’autre. Madame Meunier, je respecte votre engagement pour la nature, et croyez bien que nous sommes tous défenseurs de l’environnement, y compris les agriculteurs et les chasseurs. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) J’ai été maire plus de vingt ans à partir de 2001. J’ai également été présidente d’une communauté d’agglomération et présidente de Scot.”
“Le groupe UDR votera contre l’ensemble de ces amendements, car nous ne comptons pas attendre l’adoption de la proposition de loi Trace pour supprimer le ZAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il faut arrêter cette folie ; voilà pourquoi nous voterons la motion de rejet car le monde agricole n’a pas besoin… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent cette dernière.)”
“Seul l’un d’eux est concerné : l’acétamipride, qui est autorisé dans toute l’Europe jusqu’en 2033 ! D’ailleurs, le vrai prédateur des abeilles, c’est le frelon asiatique ! L’abeille est reine dans nos vergers (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) car elle nous pollinise. À cause de cette concurrence déloyale, que nous subissons depuis tant d’années, nous sommes passés du premier au neuvième rang mondial pour l’exportation de pommes ! Dès lors, on importe et on consomme en France des fruits qui sont traités ailleurs par des produits interdits.”
“Résultat de cette absurdité, nos cerisiers sont ravagés par la mouche de la cerise, les pommes et les noisettes par le puceron cendré et par la punaise diabolique ! Trop de normes, trop de défiance ! Le faux procès à propos des abeilles en est l’illustration : non, il ne s’agit pas de réintroduire tous les néonicotinoïdes !”
“Ils ont aussi remplacé leurs traitements phytosanitaires par la lutte raisonnée. Mais comment comprendre et accepter qu’à quelques kilomètres, de l’autre côté des Pyrénées, les Espagnols continuent à utiliser des produits interdits en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Et pourtant, nos agriculteurs ont fait des efforts : ils ont essayé de s’adapter à toutes ces normes. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, premier exportateur de pommes, de prunes et de noisettes, les arboriculteurs ont modifié leur système d’irrigation en passant de l’aspersion au goutte-à-goutte. Mais comment peut-on encore soutenir qu’ils pourraient se passer d’eau ?”
“Nos terroirs ont été les premières victimes : à cause d’eux, l’agriculture, notre fleuron national, excédentaire à l’export, est aujourd’hui en fin de vie ! Le mot n’est pas trop fort : grâce à Ségolène Royal (M. Didier Le Gac applaudit) et à tant d’autres, au prétexte de sauver la planète, on a achevé nos paysans et l’on aura bientôt achevé nos paysages ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“…j’étais animée par la volonté de participer au redressement de la France (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , tellement abîmée par les avènements successifs de François Hollande et d’Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) et surtout par leur cortège de penseurs dogmatiques si sûrs d’eux, persuadés d’apporter de la modernité à notre France éternelle.”
“Quand j’ai décidé de rempiler aux élections législatives en 2024,…”
“Il s’agit, dans le prolongement de ce qui a déjà été dit, de préciser qu’« aucune demande d’aide à mourir ne peut être acceptée si le patient présente des signes de dépression sévère non traitée ». Nous voulons donc encore une fois insister sur l’importance du discernement de la personne concernée.”
“Il s’agit d’assurer la liberté du malade en matière de directives anticipées.”
“Par souci de simplification et d’harmonisation, je retire l’amendement n o 2253 au profit du n o 713. Au passage, les élus locaux savent bien qu’un montant de 40 000 euros pour un marché public, ce n’est vraiment pas grand-chose.”
“…l’archipel vit avec dix ans d’avance ce que nous vivrons bientôt. Attendrons-nous que la submersion migratoire nous emporte nous aussi ? Il est encore temps de réagir, à condition de le faire vigoureusement et sans trembler. C’est donc la suppression du droit du sol sur l’ensemble du territoire national que le groupe UDR appelle de ses vœux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Les Mahorais demandent des mesures fermes et explicites, mais force est de constater que ce texte, réduit à peau de chagrin, n’est pas à la hauteur de leurs attentes. Cependant, ne vous méprenez pas, chers collègues : nous voterons en faveur de votre texte. Contrairement à vous, nous ne sommes pas sectaires : nous ne repousserons jamais une mesure améliorant le sort de nos compatriotes, d’où qu’elle vienne. Toutefois, je le répète, ce n’est pas cela que les représentants des Mahorais réclament de manière unanime, mais la suppression pure et simple du droit du sol dans leur île. Et j’ajouterai que ce qui est bon pour Mayotte l’est aussi pour l’Hexagone :…”
“(Mme Christine Arrighi s’exclame.) D’après l’Insee, depuis 2019, la majorité des résidents de Mayotte sont d’origine étrangère et au moins trois quarts des naissances résultent de l’immigration comorienne. Comment fermer les yeux face à cette anarchie migratoire ? Vous l’avez entendu, cette situation préoccupante déséquilibre l’île sur le plan social, économique, sécuritaire, mais aussi environnemental : des bidonvilles remplacent progressivement l’une des plus belles mangroves du monde et mettent en danger ce lagon magnifique. C’est un symbole alarmant de l’avenir de Mayotte si nous n’opérons pas un changement radical. Pourquoi viennent-ils donc en si grand nombre ? La réponse est claire : le salaire moyen aux Comores est de 120 euros, tandis que dans notre pays, le RSA est supérieur à 600 euros, soit cinq fois ce montant.”
“La question qui se pose à nous est la suivante : dans cette assemblée, à Paris, sommes-nous à la hauteur du patriotisme extraordinaire des Mahorais, de l’attachement et de la confiance sans faille qu’ils vouent à la France ? Comment mettre fin à ce mépris insupportable qui affecte profondément les Mahorais ? En prêtant enfin attention à leur voix – dont leur députée se faisait encore l’écho à l’instant –, à leurs revendications légitimes, dont la principale porte précisément sur la lutte contre la submersion migratoire de leur île – un phénomène que M. le premier ministre, François Bayrou, a reconnu à plusieurs reprises en début d’année.”
“Ce n’est pas moi qui le dis, mais une députée socialiste qui, lors du débat sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, a demandé : à quoi servons-nous si la loi doit être dictée par le Conseil constitutionnel ?”
“…et assumer devant les Français le règne de l’immobilisme ! Je me dois de poser la question dans cette enceinte : pourquoi ? On me dit que le Sénat a eu peur de la censure du Conseil constitutionnel. Alors à quoi servons-nous ?”
“…le temps d’une grossesse. Tout ça pour ça ! Autant ne rien voter…”
“… notamment en provenance des Comores. Face à cette situation, une loi Macron du 10 septembre 2018 a déjà restreint le droit du sol. Elle prévoit que pour qu’un enfant puisse obtenir la nationalité française, il faut qu’à sa naissance l’un de ses parents réside régulièrement en France depuis au moins trois mois. Ce texte n’ayant bien sûr pas suffi à endiguer la pression migratoire, il nous a été proposé en janvier de le durcir. Nous l’avons fait. Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté un texte ajoutant les conditions suivantes : que les deux parents, au lieu d’un seul, résident en France, et cela non plus depuis trois mois mais depuis trois ans – disposition introduite par un amendement de ma collègue du groupe UDR Sophie Ricourt Vaginay. Et patatras !”
“Sur un sujet qui touche tous les Français, au premier rang desquels nos compatriotes mahorais, tout le monde s’accorde à reconnaître que l’archipel de Mayotte est confronté de longue date à des flux migratoires intenses,…”
“Alors que Manuel Valls, ministre des outre-mer, entame aujourd’hui une nouvelle visite de l’archipel, Mayotte semble gagnée par la résignation : sur le bord des routes, les arbres sont toujours couchés, les palmiers effeuillés ; les bâches ont remplacé la toiture de nombreuses maisons ; les écoliers n’ont pas tous retrouvé le chemin de l’école. Je ne peux qu’avoir une pensée pour nos compatriotes mahorais, dont certains se trouvent depuis mi-décembre dans une situation dramatique. Au nom du groupe UDR, je leur adresse l’expression de notre sincère solidarité. C’est pourtant la même résignation qui m’accable aujourd’hui. La France serait-elle vraiment irréformable ?”