Brigitte Barèges
UDR · France
“…et que c’est là votre stratégie d’obstruction, nous le savons, pour nous empêcher à tout prix de parvenir à nos fins. Vous avez dit, madame K/Bidi, que l’exécution provisoire était applicable dans beaucoup de cas.”
“Ce débat dépasse les personnes : il touche au cœur même de notre République. Il appelle à méditer cette réflexion que Montesquieu nous a léguée : « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » L’histoire nous a mis en garde.”
“En février 2021, j’ai été condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Du jour au lendemain, j’ai été démissionnée de tous mes mandats – maire de Montauban, présidente de l’agglomération du Grand Montauban, conseillère départementale.”
“En effet, l’enjeu est non pas d’aborder le sujet même de l’inéligibilité, mais de rappeler certains principes intangibles de notre droit pénal, qui sont bafoués par l’exécution provisoire : l’effet suspensif de l’appel et le principe tout aussi sacro-saint de la présomption d’innocence, qui doit demeurer jusqu’au terme du procès pénal.”
“Ces mêmes effets sont produits immédiatement quand le premier juge prononce l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité en se fondant sur l’article 471 du code de procédure pénale. Il s’agit d’une dérogation majeure au principe traditionnel du droit pénal selon lequel l’appel a un caractère suspensif.”
“» Ces restrictions recouvrent aujourd’hui un périmètre large. En effet, afin de sanctionner les atteintes à la probité par des élus, notamment après l’affaire Cahuzac, le législateur a rendu obligatoire la peine d’inéligibilité prévue à l’article 131-26 du code pénal, par la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, et la loi du 15 septembre…”
The complete record
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“Comme cela a été évoqué en commission, placer le Pnaco à Marseille, par exemple, ou à Lyon aux côtés d’Interpol, pourrait avoir du sens, tant les juridictions parisiennes sont déjà embolisées. Cependant, la création du Pnaco constitue à n’en pas douter un pas dans la bonne direction, car cette structure est dédiée au haut du spectre de la criminalité, qui est susceptible de déstabiliser rien de moins que l’État tout entier. Face à l’hydre de la criminalité organisée, notamment dans le domaine du narcotrafic, il faut avoir le sens des responsabilités et se mettre au travail. C’est ce que feront Éric Ciotti et l’ensemble du groupe UDR, aux côtés de ses alliés du Rassemblement national. Nous sommes au travail au service des Français.”
“Qui voulez-vous protéger ? La proposition de loi organique dont nous débattons n’est certes pas le grand soir de la lutte contre le crime organisé dont notre pays aurait tant besoin. Elle est sans doute perfectible ; à cet égard, le réflexe de centralisation parisien pourrait être interrogé.”
“Comme je l’ai dit à l’occasion de la motion précédente, ces motions s’expliquent par les éternelles pulsions de censure de nos collègues d’extrême gauche. Après avoir échoué à détricoter entièrement le texte en commission de lois comme elle en a l’habitude, l’extrême gauche souhaite tout faire pour étouffer le débat relatif au narcotrafic et au crime organisé.”
“Sa légalisation. Ce sont peut-être vos pratiques, ce ne sont pas les nôtres. Les ambitions du texte ont été quelque peu révisées à la baisse. Soyez assurés que le groupe UDR s’emploiera à le rendre encore plus ferme face aux criminels organisés et face au danger que représente le narcotrafic pour la jeunesse, pour la population et pour notre avenir. Vous ne nous aurez pas à l’usure, nous serons là jusqu’à la fin des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je me souviens que l’un d’entre vous a osé, en commission des lois, prôner la dépénalisation du cannabis.”
“Vous êtes mal à l’aise avec l’ordre. Vous prônez toujours l’anarchie ; nous, nous aimons l’ordre, nous sommes pour les victimes et non pour les criminels et nous n’avons pas, au sein de notre groupe, de gens qui consomment des stupéfiants.”
“J’avoue que nous ne sommes pas étonnés. Au sein de la commission des lois, dès les premières minutes, vous avez commencé à essayer de détricoter le texte et, aujourd’hui encore, vous tentez de le censurer.”
“Au-delà de l’appel de la décision, il est en effet urgent de réformer la loi, notamment pour mieux encadrer cette notion trop floue de « raison impérative d’intérêt public majeur », qui est la porte ouverte à tous les abus. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR.)”
“Monsieur le ministre des transports, pouvez-vous nous rassurer quant à votre volonté de réformer la loi pour éviter que de tels scandales ne se reproduisent et afin de ne pas décourager davantage les entreprises et les élus locaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR.)”
“…où chacun devrait rétrécir son existence, moins se déplacer, moins travailler, moins créer ; bref, moins vivre !”
“Ces zadistes ne proposent rien, sinon un monde sans route, sans usine, sans innovation,…”
“Comment peut-on justifier un tel gâchis au nom de l’argument retenu par le tribunal, à savoir la « raison impérative d’intérêt public majeur » ? Oui, les juges se sont trompés !”
“…celle de la décroissance et du repli : 900 emplois détruits, 300 millions d’euros déjà dépensés et un chantier stoppé net alors qu’il est achevé aux deux tiers !”
“Les zadistes ont une nouvelle fois gagné. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Après des scènes de guérilla et de vandalisme d’une violence extrême – engins de chantier incendiés, menaces de mort, pompiers et gendarmes pris pour cibles et certains grièvement blessés –, voilà qu’un jugement du tribunal administratif de Toulouse leur donne raison, en annulant l’arrêté préfectoral et en sacrifiant l’autoroute A69, prévue entre Castres et Toulouse, sur l’autel d’une idéologie mortifère,…”
“Je ne sais pas s’il m’est possible d’être invitée aux rendez-vous mensuels de la simplification mais je serais enchantée de participer à de tels ateliers.”
“Que comptez-vous faire pour libérer nos pépites françaises de ces normes environnementales qui les paralysent face à une compétition internationale de plus en plus féroce ? Préférez-vous voir les plans sociaux et les fermetures de nos usines continuer à se multiplier ?”
“La fermeture de ce site est due à un retournement du marché européen : recul des productions de semences de 28 % dans le Sud-Ouest en 2024 en raison du conflit en Ukraine et de la fermeture du marché russe. Cette situation sera aggravée – vous vous en doutez – par la concurrence que va engendrer l’accord du Mercosur. À cela s’ajoute – j’en viens au cœur de ma question – le retard pris par la production de semences françaises en raison des normes environnementales agroécologiques qui interdisent l’usage de nouvelles technologies ainsi que la recherche et le développement en génétique et biotechnologies végétales. Le reste du monde, qu’il s’agisse des États-Unis ou des Brics+, avance pendant que nos entreprises perdent du terrain – une baisse de 20 % en cinq ans sur les cultures de maïs semence.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. L’entreprise Lidea, filiale du groupe Euralis – 2 000 employés, 350 millions de chiffre d’affaires, 17 stations de recherche et 8 sites de production en Europe – vient de décider de mettre fin à ses activités industrielles sur son site de Caussade, une commune du Tarn-et-Garonne. Il s’agit tout de même du dixième semencier de grande culture au niveau mondial et du septième au niveau européen. Son siège se trouve à Pau – voilà qui pourrait intéresser notre premier ministre. Cette décision entraîne la suppression de quatre-vingt-un emplois dont soixante dans mon département, le Tarn-et-Garonne.”
“N’est-il pas temps, au contraire, de nous réarmer juridiquement en appliquant par exemple la loi Ciotti de 2011, qui prévoyait l’encadrement militaire de mineurs délinquants dans des établissements spécialisés ? Mme Taubira s’est contentée de les fermer. Cette loi existe, il suffit de l’appliquer. Toutes ces victimes auraient pu être épargnées ! Combien d’Elias, de Philippine, de Lola, de Matisse, de Thomas, faudra-t-il pour nous décider à réformer le droit pénal des mineurs afin de l’adapter à l’ultraviolence qui ensanglante chaque jour notre jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Philippe Juvin applaudit également.)”
“Ces assassins multirécidivistes qui terrorisaient ce quartier avaient choisi leur victime, plus jeune, plus vulnérable. Nous connaissons son prénom, Elias, mais nous ignorons encore celui de ses bourreaux. C’est un prénom hébreu ; dans la Bible , celui d’un grand prêtre d’Israël. Je me demande alors si ces assassins en voulaient au portable d’Elias ou bien à sa vie ? Le coup fatal a été porté ; le portable, abandonné. (Mouvements divers.) En 2019, Mme Belloubet, alors garde des sceaux, avait fait voter une réforme du code de la justice des mineurs. Elle nous promettait plus de clarté, plus de réactivité, plus d’efficacité. Elle introduisait la césure pénale, innovation formidable qui retarde le prononcé de la peine et qui privilégiait les mesures d’assistance éducative au détriment de la détention. Cinq ans après, quel échec lamentable.”
“…qui vous manifestent leur colère, mais surtout leur crainte de voir leurs enfants tomber sous les coups de barbares sortis tout droit des films les plus sombres de Stanley Kubrick.”
“Permettez-moi de faire entendre la voix des familles de France et de leurs parents,…”
“Nous devons nous assurer que tous les citoyens aient un accès équitable à des services d’aide à domicile et à des Ehpad de qualité, ainsi qu’à un soutien adéquat pour les proches aidants. Il ne suffit pas que ces services existent, il faut aussi qu’ils soient accessibles financièrement à ceux qui en ont besoin. Alors, pouvez-vous nous rassurer sur le fait que vous avez bien entendu cette urgence ? Vous avez annoncé des crédits importants. Suffiront-ils ? Je n’en suis pas tout à fait sûre et je ne voudrais pas que nous soyons contraints un jour, en inversant les mots de Malraux dans La Condition humaine , de dire qu’une vie ne vaut rien, alors que rien ne vaut la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“C’est un choix politique : le souhaitons-nous vraiment, ou préférons-nous pallier notre carence en proposant comme seule issue l’aide active à mourir, c’est-à-dire l’euthanasie – étymologiquement, la bonne mort ? Ce n’est pas mon choix et j’espère que nous sommes nombreux dans cette assemblée à partager cette position. Si tel est le cas, il faut non seulement en faire une cause nationale, mais surtout s’en donner les moyens. On ne peut se contenter de la mesure gadget d’une journée dite de solidarité, qui fait supporter par les salariés un financement aléatoire. En réalité, il faut une contribution nationale dans le cadre de la cinquième branche de la sécurité sociale, sans exclure le recours aux assurances privées – ce n’est pas un gros mot !”
“Il va de soi que je souscris au constat parfaitement établi par notre collègue Olivier Fayssat et par les orateurs précédents. C’est d’abord le constat de notre défaillance collective à l’égard de nos aînés, c’est pourquoi j’ai choisi de contribuer à notre débat par une réflexion plus philosophique que matérielle. En effet, nous sommes collectivement confrontés à un choix de société, à un choix d’humanité. Grâce aux progrès de la médecine, nous vivons plus longtemps, voire très longtemps, et nous devons nous en réjouir. Cependant, même si comme l’a écrit André Malraux, rien ne vaut la vie, peut-on parler de vie quand on tombe dans la dépendance, aggravée parfois par la solitude ? Oui, il est temps d’agir et de se donner les moyens humains et matériels pour que notre fin de vie soit la plus douce possible.”
“Pour réduire l’immigration, commençons par réduire les budgets de ceux qui l’alimentent et l’encouragent ! Le groupe UDR a déposé un amendement à votre budget afin de retirer en urgence 500 millions de subventions à ces associations. Ma question est donc simple : êtes-vous d’accord pour réduire enfin les aides aux associations pro-migrants et pour en affecter le montant à la construction de centres de rétention et d’expulsion, comme l’avait demandé Éric Ciotti lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR . )”
“…qui ont du sang sur les mains et des morts sur la conscience (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) , qu’il s’agisse des hommes et des femmes qui périssent chaque année en Méditerranée ou qu’il s’agisse du sang des Français ! Ainsi, l’auteur de l’attentat islamiste d’Arras avait-il bénéficié de l’aide de la Cimade pour être régularisé avec sa famille en 2014 avant de montrer sa reconnaissance en assassinant le professeur Dominique Bernard. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Je pose la question à M. le Premier ministre : le Gouvernement est-il un gouvernement pro-immigration irrégulière ? (Exclamations.) La semaine dernière, nous avons appris avec stupéfaction, en commission des lois, que les crédits destinés à la lutte contre l’immigration irrégulière seraient réduits d’un quart (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) , ce que le ministre de l’intérieur a d’ailleurs reconnu. Et nous découvrons maintenant dans le projet de loi de finances pour 2025 que 1 milliard d’euros de subventions serait destiné aux associations pro-migrants ! Ce budget a triplé depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2016. Ces associations, nous le savons, sont bien souvent complices des passeurs et des mafias…”