Éric Woerth
EPR · France
“Tout est fragmenté entre l’agence régionale de santé (ARS), le rectorat, les associations, les juridictions, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la protection maternelle et infantile (PMI), l’ASE, si bien que l’on ne trouve personne pour répondre aux questions qui se posent.”
“Sur un tel sujet, on ne peut souffrir d’aucune défaillance. Près de 400 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) ont été prises en 2022. Ce chiffre a beaucoup augmenté ces dernières années, ce qui contribue probablement à la dégradation des prises en charge.”
“La manière dont une société protège ses propres enfants, dans et au-delà du cadre familial, est le reflet de ce qu’elle est. Trop de drames ont été rendus publics : des enfants morts sous les coups alors qu’ils étaient connus des services, une adolescente décédée seule dans une chambre d’hôtel, loin de tout encadrement éducatif, une augme…”
“Cependant, nous sommes en 2025 et beaucoup de décrets d’application n’ont toujours pas été pris – ne pas appliquer une loi, cela contribue à décrédibiliser la parole publique, à avouer une forme d’impuissance publique. Vous n’y êtes pour rien, madame la ministre, puisque vous n’étiez pas au gouvernement quand la loi a été promulguée.”
“Je le dis solennellement : ce n’est pas possible que, dans un État aussi puissant que le nôtre, la protection de l’enfance ne soit pas une priorité absolue ! Certes, on a beaucoup de priorités, mais on ne peut pas faire des économies, réduire les moyens publics et abaisser la réponse judiciaire dans un domaine aussi fondamental.”
“Cette semaine, nous avons encore été les témoins d’une montée de cette ultraviolence qui frappe notre jeunesse, avec le terrible drame qui a ôté la vie à une assistante d’éducation, poignardée par un élève de 14 ans.”
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“Je le regrette vivement. Notre débat ne ressemble plus à rien du tout, personne n’y comprend rien. Vous défendez des amendements dans tous les sens : vous voulez augmenter tous les impôts de tout le monde à tout moment (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , des classes les plus populaires aux classes les plus riches – souvent, d’ailleurs, le Rassemblement national vous accompagne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Je ne sais pas si les Français y comprendront quelque chose mais en tout cas, vous donnez une piètre image de la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Un peu comme il y a une ligne de partage des eaux, il y a une ligne de partage entre l’irresponsabilité et la responsabilité. Vous êtes totalement irresponsables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez écraser l’économie française – depuis longtemps probablement –, et vous avez décidé d’essayer de construire une prise de pouvoir par le chaos. Que vous soyez socialistes ou LFI, c’est la même chose : vos esprits sont mélenchonisés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , et donc brutaux et agressifs.”
“Vous êtes des professionnels en la matière ! En ce qui nous concerne, notre but n’est pas celui-là. Compte tenu des circonstances, nous avons besoin de redresser nos finances publiques. La mesure proposée par le Gouvernement est bien conçue et permet de préserver la pérennité des entreprises sans les freiner dans leur développement. Elle a été discutée avec les entreprises, elle est bien dosée et surtout temporaire. Certains n’y croient pas, mais le Gouvernement s’y est engagé fermement et le texte prévoit une temporalité précise. Pour toutes ces raisons, je pense que nous devons adopter l’article 11, dans l’intérêt du pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)”
“Mais la réalité est simple : nous devons redresser nos finances publiques, sans doute plus rapidement et plus fortement que prévu. Certains députés ici sont bien plus doués que nous pour augmenter les impôts. Ils savent très bien faire (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“Madame Chatelain, il y a des entreprises qui vont bien en France, heureusement – nous devrions nous en réjouir. Un pays qui a de grandes entreprises est un grand pays. Alors que de nombreux pays les ont perdues, nous en avons encore. Il est important de conserver ce terreau de grandes entreprises. Nous pourrions en être fiers plutôt que de les critiquer sans arrêt. La ligne du groupe EPR est simple, au fond. Personne n’a envie d’augmenter les impôts.”
“Il y a des entreprises qui vont bien, heureusement !”
“Cinquante milliards de bouclier énergétique !”
“Il faudrait les inventer, car il est nécessaire de former des projets collectifs. Quand on prend la mesure des enjeux du monde, on se rend compte qu’on a bien besoin d’un projet européen. Vous devriez le comprendre au lieu de demander je ne sais quel rabais au service d’un patriotisme de pacotille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…si elles n’existaient pas, il faudrait les inventer. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Au travers de votre quête éternelle d’un rabais supplémentaire, on se demande où est votre projet européen. Si vous croyez à l’Europe, il faut chercher à avancer, essayer de le faire – sans naïveté, car il faut bien reconnaître qu’il y a une multitude de problèmes. C’est exactement comme dans les intercommunalités :…”
“Vous voulez obtenir un rabais, mais qui dit rabais dit rabaisser, en l’occurrence rabaisser l’influence de la France… Au fond, c’est ce que vous cherchez systématiquement ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Cela relève d’une entreprise électoraliste insupportable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“C’est probablement un objectif politique que vous poursuivez.”
“Pourriez-vous me laisser parler ? Vous êtes des professionnels de la vocifération, et ça commence à bien faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) En voulant faire adopter des amendements de cette nature, vous appauvrissez la France et l’ensemble des Français.”
“Monsieur le président de la commission des finances, j’ai précisément indiqué que vos amendements visent à appauvrir les milliardaires. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Du reste, ces amendements sont plutôt des objets électoraux. Faites bien attention, ne jouez pas avec l’avenir du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“…très bien, c’est votre combat, mais en réalité, vous voulez appauvrir absolument tout le monde, et donc la France.”
“Le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz ne se résume pas à cette taxe, heureusement. Il contient bien d’autres choses nettement plus convaincantes. Depuis le début de la séance, nous accumulons les augmentations d’impôts de toutes sortes. Dans le cas présent, il s’agit d’une extension de l’ISF ; c’est un peu différent, mais c’est peu ou prou la même chose. En vérité, vous accumulez méthodiquement les impôts et vous contribuez, méthodiquement, à faire de la France une sorte de repoussoir – avec, de temps en temps, l’aimable appui du Rassemblement national. Cette accumulation est repoussante pour ceux qui souhaiteraient investir en France. Vous voulez appauvrir les milliardaires,…”
“Parce que le Gouvernement présente des mesures solides et sérieuses, ce qui n’est pas votre cas !”
“…et d’augmenter éventuellement les recettes de l’État. Cela va dans le bon sens, dans un contexte où des mesures générales provoqueront sans doute moins de croissance qu’espéré. Nous voterons pour.”
“Je suis favorable à cet amendement : il est temporaire – cela correspond assez bien à l’esprit de ce budget. Il permet de relâcher un peu d’argent dans l’économie…”
“En réalité, vous essayez de préparer la fin du débat, de jeter de la confusion dans la fin du débat. Nous, nous sommes là pour débattre et je propose que nous le fassions.”
“…lorsqu’il a dit qu’il faudrait trouver 5 milliards d’euros d’économies au cours du débat parlementaire. C’est la première fois qu’une telle chose se produit et cela montre bien que le Gouvernement souhaite associer étroitement le Parlement à l’élaboration de ce budget de combat. Je vous invite donc à vous calmer.”
“Tout ce que je sais, c’est que les conditions de fabrication de ce PLF imposaient de déposer beaucoup d’amendements. Le Gouvernement nous y a d’ailleurs incités… (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)”
“…et, d’un autre côté, M. Jean-Philippe Tanguy passe son temps, depuis quatre jours, à nous dire que nous faisons adopter des amendements grâce aux voix de la gauche. Il doit y avoir un équilibre là-dedans…”
“Je m’appuie sur les mêmes articles que mes collègues. Cette discussion est assez étonnante et on voit bien que vous perdez un peu vos nerfs. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, GDR, EcoS et SOC.) D’un côté, la gauche reproche à la majorité – certes relative, mais tout de même majoritaire – de faire adopter des amendements ou d’obtenir des victoires grâce au groupe Rassemblement national…”
“…et il est de bonne logique d’inciter à s’en détourner par un avantage fiscal. Ne dégoûtez pas les Français d’employer d’autres Français !”
“On va créer deux taux cette année, puis trois l’an prochain, puis on les divisera par l’âge du capitaine… Comme à l’accoutumée, on réclame de la simplification, mais chacun se livre à l’exercice inverse. Rappelons qu’une entreprise qui emploie du personnel de service déduit le coût du travail de son bénéfice avant imposition. S’agissant d’un particulier, ce n’est pas la même affaire, mais il est tout de même naturel qu’il bénéficie de 50 % de crédit d’impôt lorsqu’il devient employeur. La lutte contre le travail au noir (« Le travail dissimulé ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) est un impératif…”
“Si vous voulez dégoûter les Français d’employer à domicile, persévérez dans cette voie !”
“Nous avons des choses plus importantes à faire que de chercher à réviser ce qui fonctionne.”
“Tous les ans, nous avons ce débat, au cours duquel nous nous posons les mêmes questions, ou presque, à propos des crédits d’impôt relatifs à l’emploi de personnes. Cette instabilité est tout à fait perturbante. Or nous ne sommes pas élus pour créer de l’instabilité fiscale. Peut-être y a-t-il des abus – alors il faut les combattre – et peut-être faudrait-il réviser tous les trois ou quatre ans la liste des activités concernées et leur périmètre afin de ne pas subventionner ceux qui exagèrent, mais en attendant, le Cisap, ça marche. Il est naturel qu’un particulier qui crée de l’emploi soit aidé fiscalement, puisque, n’étant pas une entreprise, il ne peut déduire ses charges liées au salaire. En plus, l’avantage est plafonné. Il faut adopter la perspective de l’employeur. Je suis opposé à toute modification du dispositif.”
“Cette mesure ne le permet pas : structurelle et structurante, elle donne à penser – sans doute par l’effet d’une mauvaise sémantique – que les retraités ne paient pas assez d’impôts ou qu’ils profitent de ce qu’on appelle des frais professionnels alors qu’ils ne sont pas en activité.”
“Je considère que les 10 % d’abattement sur les revenus des retraités constituent l’une des modalités de calcul de l’impôt sur le revenu. C’est au fond assez naturel, et cette disposition est en vigueur depuis longtemps. Diminuer cet abattement, le modifier ou fixer un nouveau plafond aboutirait à une augmentation massive des impôts pour les retraités. Cela ne me semble ni nécessaire ni souhaitable. Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale comportent d’autres propositions permettant de mettre les retraités à contribution comme la plupart des autres catégories de population.”
“Pour une fois que la gauche défend les retraités, c’est évidemment assez agréable à entendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans d’autres pays, on donne ces mêmes personnes en exemple car elles ont réussi à créer des entreprises qui portent haut les valeurs de leur pays. Et pourtant, de votre côté, vous n’y croyez pas, vous n’en voulez pas. Le succès de la France, vous le piétinez. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il y a encore une chose que vous piétinez. La justice fiscale est aussi une justice entre les générations. Hélas, les déficits qui nous préoccupent aujourd’hui sont le moindre de vos soucis, ils ne sont pas votre problème. Vous avez bien tort, vous vous trompez de combat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Je ne vous empêche pas de faire la même chose. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Essayez : vous verrez que ce n’est pas si simple.”
“Je suis d’accord avec Mme Louwagie. De toute évidence, il s’agit là d’une contribution exceptionnelle, donc limitée dans le temps par définition. Il ne faudrait pas non plus que, parce que l’on cible certains contribuables, ceux-ci deviennent des cibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or c’est précisément ce que vous faites : faire d’une partie de la population des cibles comme si ces personnes volaient leur argent ou étaient incapables de payer leurs impôts. C’est extrêmement dangereux. Ne rendez pas ce débat malsain et injuste. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Compte tenu du contexte actuel qui exige une grande marge de manœuvre sur la ressource fiscale, je n’ai pas osé déposer à nouveau un tel amendement, mais je remercie mes collègues Juvin, Corneloup et Louwagie de l’avoir fait. Cette proposition mérite en effet que nous y réfléchissions lorsque nous aurons retrouvé une certaine sérénité budgétaire.”
“J’avais proposé une idée similaire il y a quelques années. Je remercie mon collègue Juvin de l’avoir reprise. Il est vrai que dans le cadre de la réforme de la Lolf, M. Saint-Martin et moi-même avons limité le mécanisme d’affectation, car il conduit à immobiliser des fonds et donc à diminuer la marge de manœuvre budgétaire. De plus, l’universalité de l’impôt est un principe important. Cela dit, sachant que l’impôt sur le revenu est financé par moins de la moitié des Français, il paraît logique d’opérer un rééquilibrage en donnant à ceux qui le paient la possibilité d’affecter une partie de leur participation – cela pourrait être 2, 3 ou encore 5 % – non à une politique publique, mais à des politiques publiques, la diversité préservant ici une forme d’universalité.”
“Lorsqu’on compare le taux de l’imposition sur le revenu français, incluant la CSG et la CRDS, on constate que la France est sans doute l’un des pays les plus taxés au monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“(Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, je rappelle qu’aux taux d’imposition sur le revenu qui ne sont jamais assez élevés pour vous, il convient d’ajouter la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans la plupart des autres pays du monde, ces contributions n’existent pas.”
“Il permet de diviser par six ou sept, lorsque l’on tient compte des services publics, l’écart de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres – par six ou sept, j’y insiste, c’est considérable. Avec vous, on a toujours l’impression de partir d’une page blanche. Ce n’est pas le cas. Il existe un système redistributif, grâce notamment aux prestations sociales, aux cotisations sociales ou à l’imposition fiscale. L’ensemble de ce système rend la France bien plus juste que la plupart des pays. On peut toujours vouloir la révolution, mais de temps en temps, on doit pouvoir reconnaître que ce qui est fait n’est pas si mal !”
“En vous écoutant, monsieur Bompard, on a l’impression qu’il y a des Français qui volent leurs revenus (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qu’en réalité, ils ne les méritent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Avec vous, il faudrait les taxer au maximum et couper toutes les têtes qui dépassent. Ce n’est pas notre conception du système fiscal ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que plus de 50 % des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu – c’est énorme. Je voudrais également revenir sur ce qu’a souligné le ministre : le système qui a été instauré depuis de longues années fonctionne ; il redistribue énormément de la richesse produite.”
“On pourrait dès lors envisager un fonds d’écrêtement, à la main des collectivités locales, afin de créer un coussin amortisseur pour les mauvaises années. Prenons un exemple. Il y a quelques années, certains départements ont bénéficié d’une augmentation très forte des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, leur permettant de financer sans problème l’action sociale. Aujourd’hui, l’effondrement des DMTO fait qu’ils éprouvent les plus grandes difficultés à financer ce secteur. Le mécanisme que vous proposez ayant un caractère assez autoritaire, il faudrait lui préférer un mécanisme beaucoup plus consensuel.”
“Le ministre en conviendra, le dispositif proposé est assez brutal et ne laisse que peu de marge de manœuvre aux collectivités, alors même qu’il engage leur autonomie financière et fiscale. Je comprends que vous voulez répondre à une situation d’urgence pour rétablir rapidement les comptes du pays. Cela vaudra sans doute pour beaucoup d’autres mesures du texte. J’espère néanmoins qu’il ne s’agit là que d’un fusil à un coup. Nous devons en profiter pour mener ensemble une réflexion sur ce sujet, notamment en envisageant un mécanisme d’amortissement de la dynamique fiscale des collectivités. En effet, s’agissant des impôts d’État, comme la TVA ou les droits de mutation, la dynamique est parfois forte.”
“À l’époque, vous trouviez qu’on ne dépensait pas assez !”
“Au fond, tout ce que je viens de vous dire est assez banal, un peu moins toutefois que ce qu’ont dit les orateurs du groupe LFI-NFP. Ce qui serait vraiment original, ce serait non pas de le dire mais de le faire – et j’espère, monsieur le ministre, que vous le ferez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Une politique de la dette passe enfin par le rétablissement de notre solde primaire et une croissance plus forte pour atteindre le solde stabilisant la dette. Nous en sommes encore loin mais l’effort relève d’une politique économique, fiscale et budgétaire bien dosée. Une dette soutenable prépare l’avenir au lieu de le condamner. C’est possible, cela demande du temps, de la persévérance, du sérieux, une bonne dose de courage et de sens de l’intérêt collectif.”
“On nous observe avec une vigilance accrue : de grands paramètres, comme le PIB par habitant ou la productivité, ne plaident pas en notre faveur, non plus que nos erreurs de prévision sur les recettes. On peut d’ailleurs espérer que ce ne sera pas le cas s’agissant des prévisions de croissance et de recettes pour 2025. L’augmentation du coût de la dette souveraine pèse aussi sur le financement des entreprises. La confiance suppose le respect des engagements : en prendre moins et les tenir, c’est un facteur clé pour la dette.”
“La dette doit être un accélérateur d’avenir et non le contraire, comme c’est le cas. La réforme de l’État, et plus généralement des pouvoirs et services publics, n’est plus une option. À cet égard, le rôle du Parlement est trop faible – je le regrette vivement ; le rôle des Français dans la détention de la dette doit probablement croître, lui aussi, pour équilibrer celui des porteurs étrangers. Une politique d’endettement repose également sur la confiance. Or l’écart de taux avec le Bund allemand est préoccupant, d’autant plus que l’Allemagne elle-même ne va pas bien : les investisseurs commencent à se méfier du risque souverain français et à se poser des questions, tout comme les agences de notation.”