Clémentine Autain
ECOS · France
“Je remercie aussi les collègues qui ont retiré des amendements moins-disants pour aboutir au vote de cette loi – c’est très important. Nous allons probablement enregistrer une victoire dans quelques minutes, mais que va-t-elle devenir ?”
“J’aimerais que le législatif ait le pouvoir qui doit lui revenir dans un pays démocratique et que la décision que nous allons prendre soit suivie d’effets. Dans l’immédiat, permettez-moi de savourer une victoire politique pour la santé des Français. Au demeurant, si cette victoire est politique, c’est d’abord une victoire de la société.”
“…que je salue pour son engagement, qui est aussi celui du groupe Écologiste et social. La solution ne peut pas être individuelle. On peut dire à la population, comme le fait l’Anses, qu’elle doit varier son alimentation et manger des aliments bio, moins contaminés, mais encore faut-il que ces recommandations atteignent toute la population…”
“Madame la ministre, vous nous avez dit que le gouvernement prenait les choses en main, mais la vérité c’est que si nous sommes saisis de cette proposition de loi d’initiative parlementaire, c’est précisément parce que ce n’est pas le cas.”
“Il y a urgence absolue à agir après tant de décennies d’inaction coupable, criminelle. Les ministres, les gouvernements se sont succédé et ils n’ont rien fait, alors qu’ils savaient.”
“Marcellin Nadeau applaudit également.) Il n’en demeure pas moins que les responsables politiques sont alertés depuis longtemps, nous le savons. Je suis d’accord, ne caricaturons pas le débat : il n’y a pas les anti-cadmium et les pro-cadmium.”
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“Merci à celles et ceux qui ont contribué à cette victoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“J’aimerais que le législatif ait le pouvoir qui doit lui revenir dans un pays démocratique et que la décision que nous allons prendre soit suivie d’effets. Dans l’immédiat, permettez-moi de savourer une victoire politique pour la santé des Français. Au demeurant, si cette victoire est politique, c’est d’abord une victoire de la société. (Mêmes mouvements.) À celles et ceux qui s’opposent à ce progrès, à cette protection, je dis que ce mouvement, cette vague, est irrésistible : vous serez contraints tôt ou tard de comprendre qu’il n’est pas possible de s’asseoir sur l’intérêt général, sur la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens, au nom de la compétitivité ou d’intérêts privés. Voilà sur quoi porte aujourd’hui le débat, et je suis très heureuse que, sur le cadmium, nous nous apprêtions à remporter cette première manche.”
“Je remercie aussi les collègues qui ont retiré des amendements moins-disants pour aboutir au vote de cette loi – c’est très important. Nous allons probablement enregistrer une victoire dans quelques minutes, mais que va-t-elle devenir ? Je pose la question avec un peu de gravité, en m’adressant au gouvernement : mesdames et messieurs les membres du gouvernement, c’est vous qui avez le pouvoir de prendre, dès demain, les décrets qui appliqueront cette décision de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Je m’inquiète du sort réservé à la décision qui sera prise ici. Malheureusement, il arrive que nous prenions des décisions et qu’il ne se passe rien ensuite – je l’ai vécu sur d’autres sujets, notamment l’endométriose.”
“Nous en avons été témoins pour ce qui est des engrais azotés : une certaine date est fixée, puis des reports interviennent, sur le fondement d’études d’impact ; in fine , l’échéance est décalée d’un, deux, cinq ou dix ans par rapport à ce qui était prévu initialement. En votant ce texte, nous voulons inscrire dans la loi une perspective rapprochée, qui correspond à l’urgence sanitaire. C’est d’ailleurs une urgence bien française, liée au retard que nous avons pris en adoptant une réglementation autorisant une teneur en cadmium allant jusqu’à 90 milligrammes. Nous passerons donc de 90 à 20 milligrammes, et je salue les nombreux députés présents ce soir, notamment sur les bancs de gauche, pour permettre cette avancée.”
“Ce texte est un bon compromis, qui prévoit une avancée forte : limiter dès 2030 la teneur en cadmium à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté, conformément à la recommandation sanitaire. C’est donc un pas très important, étant entendu que nous procédons – j’y tiens – par étapes : la norme est de 60 milligrammes au niveau de l’Union européenne, et la loi que nous nous apprêtons à voter imposera un seuil de 40 milligrammes en 2027, puis de 20 milligrammes dès 2030. Dès lors, nous n’allons pas ergoter sur les termes, même si j’ai une petite réserve à l’égard du mot « trajectoire », qui renvoie souvent à une perspective assez lointaine.”
“À l’issue de ces débats, je voudrais d’abord faire remarquer à notre assemblée que les députés qui siègent très à droite de cet hémicycle, sur les bancs du Rassemblement national, qui ont du matin au soir le mot « sécurité » à la bouche, qui en parlent sur toutes les chaînes et tous les plateaux, s’opposent aux décisions qui visent à sécuriser le contenu de nos assiettes, donc notre santé, en tenant des discours de déni total à l’égard des données scientifiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Les Français regardent qui les protège et qui ne les protège pas.”
“L’expérience démontre que lorsque l’on s’en remet à une trajectoire, on ne sait jamais où elle mène. On sait à peu près où elle commence, mais on ignore où elle va. Madame la ministre, les décrets que vous préparez évoquent l’horizon 2038 : c’est dans douze ans ! Je veux donc dire à notre assemblée que l’urgence est de fixer un seuil de 20 milligrammes par kilogramme au plus vite, dès 2030. C’est notre responsabilité face à un enjeu sanitaire majeur. J’en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun : nos concitoyennes et nos concitoyens ont peur et sont malades ; nous ne pouvons pas attendre douze ans de plus. Il faut agir maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Marcellin Nadeau applaudit également.) Il n’en demeure pas moins que les responsables politiques sont alertés depuis longtemps, nous le savons. Je suis d’accord, ne caricaturons pas le débat : il n’y a pas les anti-cadmium et les pro-cadmium. En revanche, il y a ceux qui veulent agir pour protéger la population et ceux qui pensent au contraire qu’il est urgent d’attendre. Il y a ceux qui estiment plus important de défendre les intérêts privés de quelques-uns et ceux qui veulent garantir la santé de la population et l’intérêt général. Tout le sujet est là. Supprimer cet article, c’est supprimer la loi. Ce serait acter la poursuite du laisser-faire et accepter une réglementation extrêmement lente. Le terme « trajectoire », que vous utilisez, est épouvantable.”
“Madame la ministre, vous nous avez dit que le gouvernement prenait les choses en main, mais la vérité c’est que si nous sommes saisis de cette proposition de loi d’initiative parlementaire, c’est précisément parce que ce n’est pas le cas. Monsieur Turquois, j’ai regardé les archives de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : les premiers éléments dont nous disposons, vus à la télévision, remontent aux années 1980. Quant aux rapports scientifiques, ils s’accumulent depuis plusieurs décennies. Le cadmium est un cancérogène avéré depuis 1993. Que vous-même, monsieur Turquois, ou d’autres collègues sur ces bancs n’en ayez pas entendu parler, c’est cependant possible. Je salue d’ailleurs la mobilisation politique et sociale qui rend ce débat aujourd’hui incontournable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M.”
“Comme si la punition ultime, ce n’était pas de voir sa santé abîmée et de souffrir d’un cancer ! Chacune, chacun ici fait face à sa responsabilité historique. Comment pourrez-vous rentrer dans vos circonscriptions et regarder vos électeurs et vos enfants dans les yeux si vous ne votez pas aujourd’hui cette avancée majeure pour une réglementation de l’usage du cadmium ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“« Votre credo, c’est la punition », a osé nous rétorquer en commission une collègue d’extrême droite.”
“…que je salue pour son engagement, qui est aussi celui du groupe Écologiste et social. La solution ne peut pas être individuelle. On peut dire à la population, comme le fait l’Anses, qu’elle doit varier son alimentation et manger des aliments bio, moins contaminés, mais encore faut-il que ces recommandations atteignent toute la population et que les gens aient les moyens concrets, matériels, de les suivre. Et ce ne serait même pas suffisant ! C’est pourquoi la solution doit être collective : c’est la réglementation, qui protège quand le laissez-faire nous condamne massivement. Là est la sécurité alimentaire, là est la justice sociale : pas plus de 20 milligrammes de cadmium par kilo d’engrais, contre 90 milligrammes autorisés en France aujourd’hui. Il faut, et au plus vite, enclencher une transformation de notre modèle agricole.”
“C’est un mythe, un fantasme absolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous devriez le savoir : on estime le coût à 2 euros par hectare et par an. La puissance publique a la capacité et le devoir d’accompagner cette transition indispensable. (Mêmes mouvements.) Je veux le dire dans cet hémicycle, en m’adressant aux députés siégeant sur les bancs de droite et d’extrême droite : quelques intérêts privés ne peuvent pas être supérieurs à l’intérêt général, à la santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Je veux rendre hommage à la mobilisation citoyenne grâce à laquelle nous débattons enfin de ce texte, défendu par mon excellent collègue Benoît Biteau,…”
“Nous savons aussi que c’est un sujet bien français : nous sommes contaminés deux fois plus que les Italiens, presque cinq fois plus que les Danois. Nous savons encore que le cadmium est un poison lent : une fois qu’il est ingéré, il peut mettre dix à trente ans à s’éliminer. C’est l’absorption répétée sur une longue durée qui est la cause de maladies. Et enfin, nous savons décadmier. Les méthodes pour enlever le cadmium des engrais sont connues et peu coûteuses. Non, cela ne mettra pas en danger nos agriculteurs.”
“Et les médecins viennent encore de tirer la sonnette d’alarme. Nous savons que si la cigarette est le premier facteur de contamination, c’est l’alimentation qui nous met tous en danger. Le cadmium, présent naturellement dans les engrais phosphatés, s’accumule dans les sols avant de se retrouver dans nos assiettes et donc dans nos organismes. Et il y en a partout : dans les crustacés et le chocolat, les pâtes et les flocons d’avoine, les chips et les légumes. Nous savons également que près d’un adulte sur deux et – écoutez bien ! – 100 % des bébés de 25 à 36 mois présentent des taux supérieurs aux valeurs sanitaires de référence.”
“Chacun d’entre nous devra voter ce soir en conscience. Notre responsabilité est d’agir sans attendre, en assurant un maximum de 20 milligrammes par kilogramme de cadmium dans les engrais phosphatés dès 2030. En effet, nous savons depuis 1993 que le cadmium est un cancérogène – je pense en particulier au cancer du pancréas, qui explose, et dont on ne guérit pas dans 90 % des cas. Le cadmium affecte aussi les reins. Il est source d’ostéoporose. Il nuit à la fertilité. C’est un perturbateur endocrinien. Les alertes quant aux méfaits du cadmium ont commencé dans les années 1980. Elles ont depuis fait l’objet de 18 000 publications scientifiques.”
“Chaque nouvelle année de retard, ce sont des vies humaines supplémentaires qui sont mises en danger, à commencer par celles des enfants et des classes populaires.”
“Il y a urgence absolue à agir après tant de décennies d’inaction coupable, criminelle. Les ministres, les gouvernements se sont succédé et ils n’ont rien fait, alors qu’ils savaient. Dans le texte qui vous est soumis, nous proposons de sécuriser nos vies en réglementant enfin le taux de cadmium dans les engrais, sur la base des recommandations sanitaires, pour stopper au plus vite la surcontamination. Après le scandale de l’amiante, après celui du chlordécone, la question qui nous est posée ce soir, madame la ministre – mais je m’adresse aussi à l’ensemble des députés –, est la suivante : la puissance publique va-t-elle protéger nos vies ou l’Assemblée nationale va-t-elle accompagner un nouveau scandale d’État, celui du cadmium ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Combien de morts faudra-t-il ? Le cadmium est une bombe sanitaire. Ce n’est pas mon point de vue, c’est un fait scientifiquement étayé.”
“En fait, vous avez déjà tout décidé ! À quoi sert de débattre ?”
“Nous nous opposerons de toutes nos forces à cette manœuvre qui n’a qu’un objectif : imposer un capitalisme sans limite, où seule l’exploitation du travail humain fait loi. Nous défendons quant à nous le droit au repos, le droit à la vie, la réduction du temps de travail – conquête sociale obtenue de haute lutte, chemin qu’il faut continuer d’emprunter –, mais aussi le respect de tous les syndicats qui s’y opposent, sans oublier la fierté qu’exprime cette journée de mobilisation des travailleurs et des travailleuses – car c’est aussi à cela que vous vous attaquez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”
“C’est un député ciottiste qui le dit le mieux : avec ce texte, se joue en réalité une revanche contre les « gauchos », qui démolissent la « valeur travail ». (M. Eddy Casterman applaudit.) Mais ceux qui détruisent le travail, la valeur « du » travail, ce sont ceux qui réduisent les droits, qui laissent les profits flamber et les salaires baisser. Vous prétendez que les salariés concernés travailleront ce jour-là sur la base du volontariat. Quelle plaisanterie ! Dans quel monde vivez-vous ? Dans le rapport de subordination propre au travail marchandisé, le volontariat est évidemment une plaisanterie. Le rapport salarial est contraint.”
“C’est l’intérêt des grandes surfaces et des chaînes, au détriment des artisans et des petits commerçants, qui est en jeu !”
“À quoi reconnaît-on les macronistes ? Ils osent tout : s’en prendre au 1 er mai, jour chômé et payé, symbole du mouvement ouvrier et des conquêtes sociales ; et, déposer – sur leur propre texte ! – une motion de rejet préalable, afin d’éviter le débat et que la mobilisation de la gauche et des écologistes empêche l’adoption de cette proposition de loi empruntée au parti LR et soutenue par le RN. Cette manœuvre s’apparente à un 49.3 parlementaire, un coup de force, alors que le sort de 1,5 million de salariés mal payés, pour l’essentiel des femmes, est en jeu. C’est aussi l’ouverture d’une brèche : on commence par les fleuristes et les boulangers, puis l’interdiction de travailler deviendra une autorisation pour tout le monde.”
“Pourtant, les méthodes pour décadmier sont connues et peu coûteuses – environ 2 euros par hectare et par an. Pourtant, nous savons qu’il faut transformer profondément notre système agricole pour rendre une alimentation sûre et saine accessible à toutes et tous. Mais vous ne faites rien ! Vous vous êtes même opposés à la proposition de loi que mon collègue Benoît Biteau et moi-même avons déposée et dont l’adoption permettrait de nous conformer aux recommandations sanitaires – j’appelle d’ailleurs mes collègues à la signer, pour qu’elle puisse être soumise au Parlement au plus vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Monsieur le premier ministre, je m’adresse à vous : pourquoi refuser de sécuriser nos vies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il se retrouve ensuite partout dans nos assiettes : aussi bien dans les pâtes et les céréales que dans les gâteaux, les pommes de terre et le chocolat. C’est un fait : la population française est surexposée au cadmium, à commencer par les enfants et les classes populaires. Près d’un Français sur deux présente un taux de contamination supérieur aux recommandations sanitaires. Alors que la teneur maximale de cadmium par kilo d’engrais devrait être de 20 milligrammes selon l’Anses, en France, elle peut atteindre jusqu’à 90 milligrammes. Vous annoncez un décret, mais le taux maximal envisagé, 40 milligrammes, ne s’imposerait qu’en 2030 ! Les 20 milligrammes, ce serait pour 2038 – dans plus de dix ans ! –, et encore : sous réserve des résultats d’une étude d’impact.”
“Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas ! Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Il fait suite aux alertes formulées dès 2001 puis en 2005, à l’étude de Santé publique France, au rapport de l’agence sanitaire de 2019 et à l’enquête publiée en 2025 par 60 Millions de consommateurs – dont vous avez d’ailleurs liquidé la structure. Oui, le cadmium est un poison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Cancérogène avéré et reconnu, perturbateur endocrinien, facteur de maladies diverses, par exemple rénales, le cadmium est présent dans les engrais phosphatés.”
“Notre place, notre rôle, c’est d’être fermement alignés avec nos principes ; c’est de proposer une coalition diplomatique et de défense (Mme Christine Arrighi applaudit) pour porter une autre vision du monde, fondée sur la justice et la coopération, et à même de nous protéger. Nous n’avons pas à être fidèles à un camp mais à une vision de la mondialité qui repose sur le droit et sur la mise en commun. S’asseoir sur ce que nous avons à défendre revient à se déshonorer et à se mettre en danger. Quand Trump aura tenu sa parole en s’attaquant au Groenland – car il la tiendra –, que direz-vous, que ferez-vous ? Jusqu’où ira votre esprit de soumission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“C’est comme si nous pouvions tout avaler, de la hausse des droits de douane au bannissement du sol américain de l’ancien commissaire européen Thierry Breton, en passant par l’idée d’une « riviera » à Gaza ou par l’exclusion de l’Afrique du Sud de la première réunion du G20 sous présidence des États-Unis. De même, si nous nous réjouissons de la perspective d’un cessez-le-feu en Ukraine assorti de garanties de sécurité – mais lesquelles ? –, l’annonce par le chef de l’État français que des mécanismes de surveillance du cessez-le-feu seront placés « sous un leadership américain » a de quoi inquiéter sérieusement. Trump, pour garantir l’application d’un accord, du droit ? Comment un homme dont les seules obsessions sont de mettre la main sur les ressources naturelles des autres et de dominer le monde peut-il être digne de cette confiance ?”
“Face à la bascule du monde, la vassalisation ne peut pas être la voie choisie par la France et la loi du plus fort ne peut remplacer le droit international. Or vous êtes incapables d’opposer un refus clair à l’offensive de Trump, à l’ordre du monde qu’il veut imposer avec l’aide d’une internationale autoritaire et réactionnaire. La capture de Maduro, au mépris des règles internationales, s’inscrit dans un bouleversement plus global marqué par la dévalorisation des institutions onusiennes et par le retour des impérialismes. Que la France et l’Union européenne soient à ce point effacées et soumises à Trump est le signe d’une déroute profonde.”
“Je suis assez stupéfaite d’entendre nos collègues de droite expliquer qu’il faudrait payer le prix coûtant d’une prestation administrative.”
“Je veux m’adresser aux macronistes, parce que votre vote est essentiel : vous avez été élus pour faire barrage à l’extrême droite… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS et SOC ainsi que quelques députés du groupe GDR applaudissent cette dernière.)”
“…de telles mesures sont indignes, ignobles ! Vous prenez aux plus faibles au lieu de vous attaquer aux ultrariches et aux multinationales. Quand c’est la taxe Zucman, c’est non ! Quand c’est la taxe sur les multinationales, c’est non ! Quand c’est la suppression des aides sans contrepartie aux grandes entreprises, c’est non ! Et là, quand il s’agit de s’en prendre aux étrangers, vous vous aventurez sur le terrain de l’extrême droite !”
“Le présent article est l’un des plus ignobles de votre projet de loi de finances. Par une série de taxes sur la délivrance et le renouvellement des droits de séjour, ce sont 160 millions d’euros que vous mettez sur le dos des étrangers, qui figurent pourtant parmi les travailleurs les plus démunis, les plus pauvres et occupant les emplois les plus pénibles. Augmentation du droit de timbre, qui passe de 25 à 50 euros, et du droit de visa pour régularisation, porté de 200 à 300 euros :…”
“…mais il souligne que des dizaines et des dizaines de milliards d’euros sont distribués aux entreprises sans aucune contrepartie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Or le crédit d’impôt recherche fait partie du lot. S’il était correctement utilisé, nous pourrions peut-être accepter une telle dépense, mais il est employé à d’autres fins que celle d’investir dans la recherche. En matière de dépense publique, il faut être précis et sérieux, ce qui implique de contrôler les entreprises. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)”
“Le rapport n’affirme pas du tout que les 211 milliards de dépenses d’aide aux entreprises sont intégralement injustifiés,…”
“Je m’amuse de voir que vous qui êtes si sensibles à la dépense publique et tenez à ce qu’elle soit correctement affectée, êtes pris de la cécité la plus totale dès lors qu’il s’agit des aides publiques aux entreprises. Vous les voulez dispendieuses, sans aucun contrôle et sans aucun critère. Il est savoureux de vous entendre remettre en cause l’excellent rapport parlementaire de notre collègue sénateur Fabien Gay (Mme Delphine Batho et M. Dominique Potier applaudissent) , rédigé de concert avec un sénateur Les Républicains.”
“Chers collègues macronistes, le débat touche ici à un profond désaccord entre nous.”
“Qui est prêt à faire un effort, pour que nous allions au bout de ce texte et que l’Assemblée puisse s’exprimer ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. )”
“Il est vrai que nous avons beaucoup travaillé, à gauche et chez les écologistes, et que nous avons déposé de nombreux amendements. Nous avons cependant, tout à l’heure, proposé d’en retirer – jusqu’à la moitié d’entre eux, pour notre part.”
“Au titre de l’article 50, madame la présidente. Ce n’est pas la première fois que Mme la ministre de l’action et des comptes publics, alors que nous ne demandons que de pouvoir voter sur le PLFSS, nous rétorque qu’il aurait fallu voter pour les recettes pour avoir le droit de voter sur les dépenses. Mais où vivons-nous, madame la ministre ? On peut très bien s’opposer aux recettes et vouloir voter sur les dépenses ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) Cela s’appelle la démocratie ; ce n’est que le respect du droit des parlementaires à s’exprimer dans cet hémicycle. Vous ne pouvez pas nous faire un tel chantage.”
“Introduire ce nouveau système de modulation conduira nécessairement à un accroissement des inégalités entre les territoires et les établissements. Les établissements qui ont le plus de moyens sont souvent ceux qui ont la meilleure offre de soins : les bonifier, c’est nourrir un cercle vicieux qui creusera les écarts. Vous me faites penser à Diafoirus, le médecin de Molière dont les remèdes aggravent le mal. Cette logique conduira à creuser le fossé entre le privé et le public et empêchera le service public de relever le défi de l’augmentation des besoins. Si j’évoquais tout à l’heure une approche punitive, c’est que votre dispositif peut conduire à supprimer jusqu’à 2 % du financement d’un établissement. C’est dire la gravité de cet article !”
“Des hôpitaux et des centres de santé qui soignent correctement : tout le monde partage cet objectif. Votre approche, toutefois, est une approche comptable, voire punitive. Ces critères de financement ne visent à rien d’autre, en réalité, qu’à raboter les budgets de notre système de santé. Ce seront aussi de nouveaux dossiers à traiter, quand les personnels prennent déjà de plus en plus de temps à remplir des fiches, au détriment du temps consacré à l’exercice de leur métier : telle est l’absurdité de ce système.”
“…sa vocation est de répondre aux besoins de la population – de toute la population. Notre système est confronté à un manque de moyens et je regrette, à ce titre, que la partie recettes du budget de la sécurité sociale ait été amputée de 80 milliards d’euros du fait de l’explosion des exonérations de cotisations sociales. Notre système souffre d’un autre genre de mal qui touche tous les services publics : la critérisation et le reporting – une bureaucratisation infernale qui, à l’hôpital, prend la forme de la tarification à l’acte. C’est par elle que le loup de la rentabilité est entré dans la bergerie du service public ! L’article 27 propose de moduler les dotations des établissements de santé en fonction d’indicateurs de pertinence, de qualité de soins et de prescription.”
“Vous êtes en train de transformer l’hôpital en entreprise avec des normes de gestion issues du privé ! Pourtant, ce qui garantit l’universalité, l’égalité et la qualité des soins, c’est le service public. Un hôpital ou un centre de santé n’a pas vocation à être rentable, ni à chercher en permanence à faire des économies ;…”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avez-vous l’intention de nous faire travailler pour qu’à la fin le texte ne soit pas voté dans cet hémicycle et qu’il parte au Sénat dans sa version initiale, ce qui permettrait de se débarrasser du point de vue de l’Assemblée nationale ? Quelles sont les autres hypothèses ? Avez-vous décidé par exemple d’ouvrir des séances supplémentaires ? Nous avons besoin de nous organiser, de savoir ce pourquoi nous travaillons et où nous allons – c’est le minimum de respect que le gouvernement doit aux parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article 49-1 de notre règlement. Je réitère une question qui a déjà été posée à plusieurs reprises dans cet hémicycle, mais à laquelle nous n’avons pas obtenu de réponse. Quel est le plan du gouvernement pour que nous puissions terminer l’étude du PLFSS et le voter ? C’est une question assez simple. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Il reste 593 amendements à examiner. La séance est ouverte jusqu’à minuit. Nous reprendrons l’examen du texte mercredi en fin de journée jusqu’à minuit ; ensuite, ce sera terminé. Comment examiner 593 amendements en si peu de temps ? Ce n’est pas possible. Quelle est la volonté du gouvernement ?”
“Le dispositif Mon Soutien psy est un cache-misère ! Il est absolument inadapté et n’a pas profité aux publics les plus en difficulté. L’urgence est de payer correctement les psys et de développer les CMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“Nous reviendrons tout à l’heure sur les orthophonistes. Je veux vraiment enfoncer le clou sur la situation de la santé mentale des jeunes dans notre pays. Il existe des files d’attente inouïes : dans certains CMP, à moins d’avoir fait une tentative de suicide, un adolescent devra attendre un an pour obtenir un premier rendez-vous – c’est le cas à l’hôpital Robert Ballanger en Seine-Saint-Denis. Or la phase de prévention est indispensable : la prise en charge permet de réduire le risque de tentative de suicide. On sait à quel point, notamment à l’adolescence, les soins médicaux et psychologiques ou psychiatriques sont décisifs pour améliorer la santé mentale de notre jeunesse. Comment oser déclarer la santé mentale grande cause nationale de l’année 2025 si on sous-investit dans ce domaine ?”
“Plutôt que de dépecer les dispositifs existants et de sous-investir dans ces derniers, nous demandons que le dispositif Mon Soutien psy soit évalué.”