Clémentine Autain
ECOS · France
“Je remercie aussi les collègues qui ont retiré des amendements moins-disants pour aboutir au vote de cette loi – c’est très important. Nous allons probablement enregistrer une victoire dans quelques minutes, mais que va-t-elle devenir ?”
“J’aimerais que le législatif ait le pouvoir qui doit lui revenir dans un pays démocratique et que la décision que nous allons prendre soit suivie d’effets. Dans l’immédiat, permettez-moi de savourer une victoire politique pour la santé des Français. Au demeurant, si cette victoire est politique, c’est d’abord une victoire de la société.”
“…que je salue pour son engagement, qui est aussi celui du groupe Écologiste et social. La solution ne peut pas être individuelle. On peut dire à la population, comme le fait l’Anses, qu’elle doit varier son alimentation et manger des aliments bio, moins contaminés, mais encore faut-il que ces recommandations atteignent toute la population…”
“Madame la ministre, vous nous avez dit que le gouvernement prenait les choses en main, mais la vérité c’est que si nous sommes saisis de cette proposition de loi d’initiative parlementaire, c’est précisément parce que ce n’est pas le cas.”
“Il y a urgence absolue à agir après tant de décennies d’inaction coupable, criminelle. Les ministres, les gouvernements se sont succédé et ils n’ont rien fait, alors qu’ils savaient.”
“Marcellin Nadeau applaudit également.) Il n’en demeure pas moins que les responsables politiques sont alertés depuis longtemps, nous le savons. Je suis d’accord, ne caricaturons pas le débat : il n’y a pas les anti-cadmium et les pro-cadmium.”
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“Je voudrais faire remarquer aux bancs de l’extrême droite ce point tout à fait fascinant : nous aurions pu penser qu’en quelques mois ou quelques semaines, l’armée russe allait écraser les Ukrainiens ; en réalité, trois ans plus tard, il n’y a pas de victoire militaire. Le fait absolument marquant, c’est à la fois l’énergie considérable des dominés, des agressés à se défendre et notre aide qui a permis aux Ukrainiens de tenir. Vous ne pouvez donc pas raconter n’importe quoi.”
“Je ne vois pas comment la logique que vous installez peut créer du patriotisme puisque vous demandez de faire des efforts, mais au détriment de la lutte contre les inégalités sociales et de l’engagement face à la crise climatique. Or nous ne pouvons pas dire que nous défendons un modèle social, des valeurs et des principes face aux impérialistes et à la vague d’extrême droite autoritaire si nous ne protégeons pas notre modèle de liberté, de justice, de partage des richesses et de transition écologique. Je vous invite à réfléchir à la bascule du monde. Il change et vous n’en prenez pas la mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Notre collègue Sitzenstuhl a rappelé qu’il y a trois ans, nous avions affirmé notre solidarité avec le peuple ukrainien. Nous sommes réunis aujourd’hui pour l’exprimer une nouvelle fois, mais quelque chose a changé : Donald Trump est arrivé à la tête des États-Unis. Nous sommes confrontés au tragique de l’histoire, à des drames terrifiants sur le front russe à la suite de l’agression voulue par Vladimir Poutine ; nous devons également faire face à Donald Trump, qui a décidé de prêter main-forte à M. Poutine et qui défend lui-même un projet autoritaire, de prédation, antidémocratique. Nous devrions donc, sur tous les bancs, prendre la mesure du danger, à l’Est comme à l’Ouest. Par ailleurs, ce qui n’a malheureusement pas changé depuis trois ans, c’est que ceux qui gouvernent choisissent encore la stratégie du choc.”
“Cela indique bien quelles sont vos priorités. C’est scandaleux de raisonner ainsi ! Oui, il faut de la justice fiscale, et cela passe par l’adoption de notre impôt plancher.”
“Je voudrais enfin dire un mot aux macronistes : au moment même où vous menez une bataille acharnée pour empêcher d’imposer à 2 % le patrimoine des ultrariches, vous vous êtes mis en tête de baisser le seuil de la franchise de TVA pour les autoentrepreneurs et les petits indépendants. (Mêmes mouvements.)”
“Vous nous parlez d’immobilier mais la réalité, c’est que la fortune des milliardaires est structurée sur du patrimoine financier, qu’ils font fructifier en échappant à l’impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…mais il s’agit ici de tout autre chose : le patrimoine des multimillionnaires, de celles et ceux – surtout ceux, d’ailleurs – qui gagnent des fortunes, que nous voulons taxer à partir de 100 millions d’euros et qui est essentiellement composé d’actifs financiers. Ce sont des actions ! Si on les excluait de l’impôt, l’assiette serait finalement très restreinte et, pour donner un exemple concret, Bernard Arnault ne serait plus imposé que sur 10 % de son patrimoine. Autant dire que l’on viderait littéralement de sa substance notre impôt plancher. J’ajoute, en réponse aux propos tenus tout à l’heure par un membre du Rassemblement national, que l’extrême droite ne comprend visiblement pas la manière dont les fortunes sont structurées.”
“Nous voici au cœur de la logique de notre impôt plancher, dont la spécificité est précisément de prendre en compte la façon très contemporaine, dans un monde capitaliste financiarisé, par laquelle les milliardaires structurent leur fortune pour échapper à l’impôt. Oui, nous incluons les mal nommés « biens professionnels » ! On imagine sous ces mots le four du boulanger, la ferme de l’agriculteur, les frigos du charcutier ou l’usine d’une PME,…”
“Le groupe Écologiste et social votera contre l’amendement.”
“Le groupe Écologiste et social votera contre l’amendement.”
“Le groupe Écologiste et social votera contre l’amendement.”
“Oui, c’est le cas de la majorité des Français !”
“Le groupe Écologiste et social votera contre l’amendement.”
“Ce qui fait aussi notre attractivité, c’est notre modèle social, ce sont nos services publics. Pour les faire vivre, il faut partager les richesses, donc il faut trouver de l’argent pour abonder les caisses publiques. Or vous passez votre temps à nous expliquer qu’il ne faut surtout pas imposer les plus fortunés, que la priorité est de réduire la dépense publique. En matière d’attractivité, vous passerez votre tour ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“En l’occurrence, il s’agit de gagner du temps pour éviter que soit voté un impôt plancher destiné aux ultrariches. C’est votre unique objectif, et c’est donc la dernière fois que je prends la peine de vous répondre. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon applaudissent.) Vous demandez des clarifications et vous posez des questions. Eva Sas, moi-même et les collègues du Nouveau Front populaire y avons répondu dans nos interventions liminaires, lors de la discussion générale à laquelle beaucoup d’entre vous n’ont pas assisté. Mais le débat a été clairement posé, vous connaissez nos positions – elles sont simples et reposent sur des principes très clairs. Notre désaccord est identifié. Désormais, avançons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Nos collègues de la Droite républicaine ont pris l’habitude de faire de l’obstruction lors de l’examen de nos textes.”
“…qui détruisent cet impôt plancher sur des fortunes absolument colossales, grâce auquel les finances publiques pourraient récupérer entre 15 et 25 milliards d’euros. Nous n’appauvrissons pas le bien commun,…”
“Nous ne pouvons plus nous payer le luxe d’avoir des milliardaires qui accaparent les richesses, tandis que la rente du capital est contraire à l’intérêt de celles et ceux qui produisent les richesses, c’est-à-dire les travailleurs et les travailleuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) C’est aussi simple que ça et c’est pourquoi j’appelle les députés à voter contre vos amendements…”
“Monsieur Di Filippo, nous pensons que ce qui détruit l’emploi, c’est la rente du capital – c’est la grande différence entre nos deux visions.”
“Voilà bien notre différence et notre désaccord, chers collègues : pour nous, si on ne partage pas les richesses, les pauvres vont continuer à être pauvres. Oui, il faut investir dans le bien commun et, pour y parvenir, il faut de la justice fiscale. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“C’est tout petit. Arrêtez avec cet argument ! Et ayez conscience que 80 % des Français souhaitent le retour de l’ISF, que l’écrasante majorité de nos concitoyens veulent de la justice fiscale. (Mêmes mouvements.) L’Assemblée va-t-elle refléter la volonté des Français ou est-ce qu’on va continuer à être au service d’une infime minorité de lobbyistes, de gens hyper-riches qui font la pluie et le beau temps dans notre pays, au mépris de la démocratie et au mépris de celles et ceux qui ont le moins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur de nombreux bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“» sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) J’entends dire également que Gabriel Zucman aurait préconisé d’établir au préalable une taxe à l’international, mais vous avez bien mis en place une taxe française sur les Gafam : donnons d’abord l’exemple et, ensuite, nous entraînerons d’autres pays. C’est dans ce sens que cela doit être envisagé et que Gabriel Zucman nous invite à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur de nombreux bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Quant à l’exil fiscal, madame la ministre, vous savez bien qu’il ne représentait que 0,2 % des assujettis à l’ISF.”
“Au nom d’un propos généraliste sur l’air du « trop d’impôts », vous défendez les intérêts d’une infime minorité de nos concitoyens, ceux dont la richesse est si vertigineuse qu’on se demande même à quels besoins elle peut correspondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau et Mme Karine Lebon applaudissent également.) J’ai même entendu dire : « L’ISF a tué l’industrie française. » Collègues macronistes, il est vrai que depuis que vous l’avez supprimé, la situation est merveilleuse : 300 plans de licenciement sont en cours et 300 000 emplois sont en jeu. (« Eh oui !”
“« Allumer le bûcher », « impôts excessifs », « l’économie va s’écrouler », « vous avez des pulsions pour taxer les milliardaires »… Mais auriez-vous, chers collègues, complètement perdu pied avec le réel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Nous débattons aujourd’hui de la proposition d’imposer à 2 % le patrimoine de personnes qui détiennent plus de 100 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe SOC.) Vous êtes en réalité complices de l’accaparement de richesses considérables aux mains d’une poignée d’ultrariches, qui se payent le luxe ultime d’échapper à l’effort commun en ne contribuant pas à l’impôt.”
“Il a raison, ce sont eux qui sont déconnectés !”
“…nous répondons que le risque d’exil fiscal est largement surestimé dans le débat public, comme le montrent différentes études, et surtout que nous avons les moyens d’empêcher cette fuite, grâce à un dispositif anti-exil fiscal que nous adossons à notre impôt. Mes chers collègues, je veux croire qu’une majorité de notre hémicycle aura raison de toutes ces réticences. Rejeter notre proposition de loi, ce serait sanctuariser le droit des milliardaires à ne pas payer d’impôts ! Qui, parmi vous, peut sérieusement l’assumer devant les Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Les députés du groupe EcoS se lèvent et continuent d’applaudir.)”
“À ceux qui nous disent qu’il suffirait de s’attaquer aux holdings, nous leur répondons qu’il ne faut pas seulement boucher l’un des trous de la passoire, au risque de déplacer le débit vers d’autres montages d’optimisation. Avec notre impôt plancher, plus d’échappatoire à l’impôt ! Enfin, à ceux qui nous disent que notre impôt ferait fuir les grandes fortunes,…”
“En effet, les biens professionnels des actionnaires majoritaires de grands groupes et de multinationales ne correspondent pas à un outil de production, mais, pour l’essentiel, à des actions, des actifs financiers : à de tels niveaux de richesse, ces biens n’ont rien à voir avec le four du boulanger ou la ferme de l’agriculteur. Quant à « séparer la rente des rentiers », cela me fait penser à l’argument de la séparation entre l’œuvre et l’artiste – on peut vraiment faire mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.)”
“À ceux qui évoquent le risque d’inconstitutionnalité en raison de l’absence de plafonnement, nous répondons que c’est bien ironique de la part de ceux qui ont voté la loi « immigration » sans se soucier de l’avis du Conseil constitutionnel ! Au nom de l’égalité devant les charges publiques, nous estimons du reste que le Conseil ne saurait aller à l’encontre de notre proposition. À ceux qui nous disent encore qu’il faudrait exonérer les biens professionnels, qui représentent pourtant de 70 à 90 % de l’assiette visée, nous répondons que cela reviendrait à laisser les ultrariches échapper à l’impôt.”
“…alors que le budget de l’État y gagnerait beaucoup. L’avancée que constitue cette proposition de loi, qui en appelle d’autres, reste donc mesurée.”
“…nous répondons qu’au cours des quarante dernières années, la fortune des milliardaires a crû, net d’inflation, de 7 % par an en moyenne. En cas d’instauration de cet impôt à 2 %, ils s’enrichiraient juste un peu moins chaque année,…”
“Eh bien, non : nous faisons face à une série d’objections de la part de certains de nos collègues, du centre droit au Rassemblement national, et de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. À ceux qui osent nous dire que cet impôt serait confiscatoire – vous avez prononcé le mot plusieurs fois, madame la ministre –,…”
“…n’a cessé de dépérir ? Car comme l’écrivait Victor Hugo : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Alors, si les Français nous écoutent, ils doivent se dire : « Ah, enfin une mesure consensuelle, juste, évidente ! »”
“…au nom de la sacro-sainte compétitivité et dans l’attente quasi mystique d’un improbable ruissellement. Les baisses d’impôt au bénéfice du haut de la pyramide sociale ont eu un impact colossal sur le budget de l’État : la Cour des comptes estime à 62 milliards d’euros en 2023 le manque à gagner pour nos caisses publiques. Pendant ce temps, en quinze ans, la richesse des détenteurs des 500 plus grandes fortunes de France a bondi de 1 000 milliards d’euros, ce qui correspond à un taux de croissance d’environ 10 % par an ! Faut-il préciser ici que les revenus du travail n’ont pas vraiment suivi la même courbe et que le service public, patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas,...”
“Les gouvernements successifs ont jusqu’ici vidé les caisses publiques pour subventionner les riches et les grands groupes économiques…”
“…une somme significative, dont nous avons tant besoin ces temps-ci pour réparer nos services publics ou agir concrètement au service de la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“C’en est au point que l’on se demande comment une telle situation est possible. Mais voilà : les ultrariches ont recours à des mécanismes, légaux, d’optimisation fiscale qui leur permettent de contourner l’impôt. C’est pourquoi notre taxe, inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, s’attaque au patrimoine des ultrariches, seul reflet de leur véritable niveau de richesse en ces temps de capitalisme financiarisé. Avec notre méthode, en taxant à 2 %, c’est-à-dire à un taux faible, une toute petite partie de la population, environ 1 800 personnes, nous pouvons faire entrer dans les caisses de l’État entre 15 et 25 milliards d’euros,…”
“Dans notre République pourtant, chacun, chacune doit contribuer au bien commun à la hauteur de ses moyens. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, affirme que la contribution commune doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or les Français paient en moyenne 50 % de leurs revenus en impôts – tout compris : TVA, impôt sur le revenu et cotisations sociales –, quand les milliardaires, eux, n’en acquittent que 27 %, presque deux fois moins. C’est stupéfiant, révoltant, inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)”
“Visant à instaurer un impôt plancher, minimum, de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, ceux qui possèdent plus de 100 millions d’euros, la proposition de loi que ma collègue Eva Sas et moi-même défendons a pour objectif d’introduire un minimum de justice, et je dirais même de décence, dans une société qui voit exploser les inégalités et dont le système fiscal, censément progressif, est en réalité régressif pour les 0,01 % les plus riches de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comment accepter que Karim, boulanger, ou Mélissa, secrétaire de mairie, produisent plus d’efforts pour la collectivité que les héritiers de Chanel ? Comment supporter que Tao, cheminot ou ingénieur, soit lui aussi proportionnellement plus imposé que Françoise Bettencourt ?”
“Comment expliquer qu’Isabelle, médecin à l’hôpital public, paie plus d’impôts, en proportion de ses revenus, que Bernard Arnault ?”
“Pourquoi les médecins s’en vont, telle est la question !”
“Alors que la population de Seine-Saint-Denis est particulièrement victime de cette maladie, qui touche plus certains milieux sociaux que d’autres, le choix de gestion a conduit à la fermeture de ce service – il ne rapporte pas assez. Prenons enfin le ménage, que la direction de l’hôpital a décidé d’externaliser, comme si recourir au privé était décidément préférable au maintien du personnel. La méthode se banalise, même si les personnes employées – en majorité des femmes – sont davantage exploitées et que le travail est moins bien fait. Jusqu’où irez-vous dans la marchandisation du soin ? Quels moyens concrets prévoyez-vous pour résorber le mal-être profond et le chaos au sein l’hôpital public, mais aussi les inégalités entre les territoires, dont mon département, la Seine-Saint-Denis, fait tout particulièrement les frais ?”
“Pourtant, on parle de cancer, monsieur le ministre ! Le service rendu est si mauvais – et même contraire aux termes du marché – que l’hôpital est contraint de sous-traiter ce service à d’autres hôpitaux. Prenons la radiologie : l’imagerie médicale a été privatisée en 2021. Une grosse entreprise, rachetée depuis par un groupe américain, a obtenu le marché. Mais elle ne prend en charge que ce qui rapporte – scanner, imagerie par résonance magnétique (IRM), mammographie. La radiologie conventionnelle ne l’intéresse pas. Comme à la SNCF ou ailleurs, le privé récupère les parts juteuses et ce qui n’est pas rentable va au public ! Prenons encore la diabétologie.”
“Je vous alerte une nouvelle fois sur la situation de l’hôpital public, et en particulier celle de Robert-Ballanger, grand hôpital de secteur dans le désert médical qui est le nôtre en Seine-Saint-Denis, où l’on continue à foncer droit dans le mur. La tarification à l’acte et les regroupements d’hôpitaux imposés par la loi ont été l’occasion de sabrer dans les dépenses, alors que les besoins augmentent. Mais nous ne sommes pas au bout de nos peines. Que dire de la chaîne des décisions inspirées du privé ? Le niveau de sous-traitance est à l’image de votre entêtement, et les résultats, sidérants. Prenons le laboratoire d’anatomopathologie, qui examine les organes, les tissus, les cellules : le service a été externalisé. Avant, il fallait trois semaines pour obtenir les résultats ; désormais, c’est plutôt trois mois.”
“Vous êtes incapables d’avoir un minimum d’esprit public et d’investir pour être non plus productifs, mais plus utiles à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Puisque vous évoquez le modèle américain, permettez-moi de rappeler que l’Inflation Reduction Act a permis d’investir des milliards dans les écoles et la transition écologique. C’est précisément ce que vous refusez de faire sur ces bancs. (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN jusqu’aux bancs du groupe EPR) .”
“À mesure qu’il progresse, le débat éclaire la position de chacun. En cohérence avec vos votes sur le budget, les propos du rapporteur du Rassemblement national sur la retraite par capitalisation en disent long sur le modèle que vous promouvez : celui d’un pays où la finance et le privé prendraient le pas sur la protection sociale. Ce n’est pas cela qui permettra aux ouvriers et aux employés d’avoir de meilleures retraites, car vous les appauvrirez. Vous n’avez qu’un mot à la bouche : la productivité au travail. En bout de course, pour les caissières et les travailleurs à la chaîne, cette obsession signifie qu’ils devront faire plus en moins de temps. La détérioration des conditions de travail de ceux qui font vivre le cœur de notre pays n’est pas acceptable.”
“C’est un rappel au règlement pour attaque personnelle. Vous faites bien de me parler de l’endométriose ! Votre loi n’était ni faite, ni à faire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je ne suis pas la seule à ne pas l’avoir votée ! Nous sommes nombreux à ne pas l’avoir votée, parce qu’une proposition de résolution a permis d’inscrire l’endométriose sur la liste des affections longue durée, dite ALD 30. Malheureusement, le choix unanime de cette assemblée a été bafoué par le Gouvernement, qui n’a pas voulu appliquer ce qui avait été voté dans cet hémicycle. Ne vous trompez pas de responsables… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)”
“Vous faites bien de me parler de l’endométriose !”