Olivier Faure
SOC · France
“Nous pouvons avoir un débat qui permette à chacune et à chacun de se situer, mais il ne faut pas le bâcler et procéder comme vous le faites. Nous devons avoir un débat démocratique au lieu que, le jour où Marine Le Pen peut de nouveau être candidate, vous lui donniez une victoire dans l’hémicycle, alors que la revendication au principe de…”
“Sur le fondement de l’article 100. Monsieur le ministre, j’ai du respect pour ce que vous êtes, pour ce que vous avez fait dans votre carrière politique. (« Oh !”
“Vous ne pouvez pas utiliser le vote bloqué et empêcher ainsi le débat. Vous ne pouvez pas empêcher ici celles et ceux qui veulent défendre ce que nous avons toujours défendu ensemble de le faire.”
“Monsieur le ministre, je souhaite aussi vous interroger après la lecture de Mediapart . L’État de droit ne se divise pas : nul ne se situe au-dessus ou en dessous des lois.”
“D’abord, je me félicite à mon tour du retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi Yadan : cela paraissait une évidence et une nécessité, bien au-delà des bancs de la gauche. Vous pouvez toujours faire semblant, vous le savez.”
“Samedi, nous sommes entrés dans un monde nouveau. L’enlèvement d’un président sur son propre territoire est une rupture sans précédent avec les règles du droit international nées au lendemain de la seconde guerre mondiale.”
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“Mais qu’est-ce qu’ils en feront, de cette loi ?”
“Nous pouvons avoir un débat qui permette à chacune et à chacun de se situer, mais il ne faut pas le bâcler et procéder comme vous le faites. Nous devons avoir un débat démocratique au lieu que, le jour où Marine Le Pen peut de nouveau être candidate, vous lui donniez une victoire dans l’hémicycle, alors que la revendication au principe de cette proposition de loi avait été défendue par son père et par Éric Zemmour pendant tant d’années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“Vous ne pouvez pas utiliser le vote bloqué et empêcher ainsi le débat. Vous ne pouvez pas empêcher ici celles et ceux qui veulent défendre ce que nous avons toujours défendu ensemble de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la raison pour laquelle je vous demande solennellement de renoncer au vote bloqué et d’accepter la proposition que vient de vous faire M. Pouria Amirshahi.”
“Sur le fondement de l’article 100. Monsieur le ministre, j’ai du respect pour ce que vous êtes, pour ce que vous avez fait dans votre carrière politique. (« Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais sur un sujet comme celui-ci, qui mobilise autant le monde judiciaire que le monde politique, dont vous savez qu’il entraînerait une régression très grave de l’État de droit car la charge de la preuve serait inversée, vous ne pouvez pas procéder à la hussarde.”
“…et doive rendre compte de son emploi du temps sur une période de plusieurs mois, alors même que rien ne le justifie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) J’aimerais que vous répondiez à cette question.”
“Monsieur le ministre, je souhaite aussi vous interroger après la lecture de Mediapart . L’État de droit ne se divise pas : nul ne se situe au-dessus ou en dessous des lois. Par conséquent, il n’est pas anormal que nos camarades de La France insoumise (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) interrogent le ministre que vous êtes : est-il acceptable qu’une élue de la République soit ainsi interrogée…”
“D’abord, je me félicite à mon tour du retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi Yadan : cela paraissait une évidence et une nécessité, bien au-delà des bancs de la gauche. Vous pouvez toujours faire semblant, vous le savez. Même dans votre majorité, y compris au Modem, certains considéraient que cette proposition de loi n’avait pas lieu d’être.”
“Ma question est donc la suivante : la France a-t-elle abandonné toute volonté de défendre le droit international, comme Gabriel Attal semble nous y inviter, ou compte-t-elle au contraire prendre l’initiative d’une réponse européenne ferme, qui défende la souveraineté des États, le multilatéralisme et le respect de la Charte des Nations unies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Si l’on tolère aujourd’hui une telle opération hors de tout mandat de l’ONU, quelle garantie avons-nous contre l’éventualité qu’une logique coloniale similaire soit légitimée ailleurs dans le monde et se retourne demain contre l’Europe ? Le monde n’est pas un self-service à disposition des empires ; la France et l’Europe ne sont pas des vassaux. En 1957, Camus prononçait ces mots fameux : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. » Nous en sommes là, hélas !”
“Samedi, nous sommes entrés dans un monde nouveau. L’enlèvement d’un président sur son propre territoire est une rupture sans précédent avec les règles du droit international nées au lendemain de la seconde guerre mondiale. Le président Trump ne cherche même pas à camoufler la motivation de cette opération qui ne doit rien à la volonté de libérer un peuple mais tout à la logique de prédation des ressources pétrolières vénézuéliennes. La réaction de la Commission européenne, qui a refusé de se prononcer sur la légalité de l’opération américaine, est inacceptable. La réaction du président de la République est apparue notoirement insignifiante : il a omis de la condamner clairement et de rappeler l’exigence de respecter le droit international. Cette prise de position envoie un signal puissamment toxique.”
“Il fallait le voter ! Vous l’avez refusé !”
“Faites en sorte que nous puissions prélever sur ceux qui le méritent, ceux qui ont tellement d’argent… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)”
“Quant à vous, monsieur Wauquiez, arrêtons de rire : si vous voulez imposer les plus riches, faites-le, plutôt que de le proclamer !”
“Nous examinons la partie recettes du PLFSS ; ces recettes doivent compenser les dépenses que nous examinerons ensuite. Comment comptez-vous compenser le dégel des pensions de retraite et des prestations sociales ? Comment ferez-vous pour maintenir le régime à l’équilibre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Nous en sommes à un moment très important du débat et je comprends que les avis, sur ces bancs, soient partagés. Cependant il faudrait que le bal des hypocrites s’interrompe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Collègues du groupe RN, pourquoi vous sentez-vous visés ? Je n’ai pas encore parlé !”
“Nous irons aux élections s’il le faut : alors entendez-nous et négociez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Or, à cette heure et en l’état, le budget ne peut pas être voté. Comprenez-moi bien : si vous pensez que nous pourrons accepter de voter un budget qui serait parfaitement régressif, vous vous trompez. Personne, à gauche et chez les écologistes, n’a peur du scrutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Faute d’une majorité pour vous soutenir – même toute relative – et d’une abstention sur ces bancs (L’orateur désigne la gauche de l’hémicycle) , vous n’aurez pas de budget ; voilà pourquoi vous devez encore chercher le compromis. Sans cela, à la fin de l’histoire, il n’y aura pas de budget, et vous repartirez aux élections.”
“Je tiens également à vous dire que je ne regrette en rien l’abandon du 49.3. Vous avez rappelé, à juste titre, que des majorités se forment : certaines peuvent voter contre nous, quand d’autres peuvent voter contre vous. Je reconnais, en ce sens, que nous n’avons pas obtenu la taxe Zucman et que si les Français la veulent, ils devront voter pour la gauche aux prochaines élections législatives et présidentielle – ils devront lui donner une majorité dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) L’abandon du 49.3 ne vous exonère pas pour autant de la recherche du compromis, comme vous semblez le dire parfois, car il faudra bien, à la fin, trouver une majorité pour voter le budget.”
“Monsieur le premier ministre, je vous remercie d’abord d’avoir entendu une partie de ce que nous vous disons. (Mêmes mouvements.) Je crois que le moment que nous vivons suppose que chacun se tienne et que nous puissions faire honneur à cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Laurent Wauquiez acquiesce.) Je vous remercie, disais-je, d’avoir entendu une partie de ce que nous vous disons. Il serait absurde que nous qui, sur ces bancs, avons défendu le dégel des pensions de retraite et des prestations sociales, ainsi que le rehaussement de l’Ondam pour donner davantage de moyens à l’hôpital public, nous n’entendions pas ce que vous venez d’annoncer. De cela, je veux vous remercier. Je le prends comme un acquis à partir duquel nous pourrons désormais avancer.”
“Je vais utiliser le temps de parole nécessaire à la présentation des sous-amendements n os 3911, 3912 et 3913 pour répondre au premier ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Nous avons désormais besoin de savoir quelles sont les conditions à partir desquelles vous considérez que le débat… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Vous le savez, il manque aujourd’hui pour corriger votre copie environ 15 milliards d’euros. Je constate, au moment où nous nous parlons, que nous ne les avons pas. Cela a été dit à l’instant par Boris Vallaud : par rapport à la copie initiale du gouvernement, nous avons perdu 2 milliards d’euros de recettes fiscales.”
“C’est la raison pour laquelle nous avons, depuis le début, demandé une chose simple : que de la copie soit rayé tout ce qui est prêt à frapper les Français. Je pense au gel des pensions de retraite (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) , au gel des prestations sociales, à la fin de l’abattement pour les retraités, à la fiscalisation des revenus des personnes en affection de longue durée, aux franchises médicales, à la fiscalisation des revenus des apprentis, et à toutes les politiques publiques que vous avez prévu de sabrer dans la deuxième partie du projet de loi de finances. Je pense aussi, bien sûr, à l’hôpital, qui est exsangue et qui a tant besoin de moyens supplémentaires.”
“Nous savons que nous n’aurons pas exactement ce que nous voulons, mais je voudrais vous préciser que ce que nous voulons, c’est d’abord que les Français n’aient pas à payer l’impôt que les milliardaires ne veulent pas payer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Monsieur le premier ministre, c’est à vous que je m’adresse. Le moment que nous connaissons est un moment charnière et vous le savez. Vous savez que nous sommes à un moment où chacun s’interroge sur la suite de nos débats. Je vais le dire sans élever la voix : gouverner, c’est choisir. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Quand on n’a pas de majorité absolue – c’est vrai pour vous, c’est vrai pour nous –, gouverner, c’est accepter l’idée de rechercher le compromis. Depuis une dizaine de jours, nous avons entamé une discussion avec vous. Il n’y a là ni secret ni compromission. Nous l’avons fait dans la clarté, avec des positions que chacun connaît et que nous avons développées depuis plus d’un mois.”
“Ce n’est pas un rappel au règlement, mais c’est un rappel des faits !”
“C’est pourquoi, pour les mêmes raisons qu’en commission, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.”
“En commission, j’ai demandé à M. Taché, auteur de l’amendement, de le retirer. Je comprends parfaitement les préoccupations qu’il exprime, mais un amendement qui vise spécifiquement les harkis n’a pas sa place dans un texte qui concerne les rapatriés d’Indochine. J’ajoute que l’objectif de lisibilité et d’effectivité des réparations versées aux harkis et à leurs familles fait déjà l’objet de rapports rendus chaque année par la CNIH qui a aussi vocation à lever les obstacles à l’indemnisation, à faire part des difficultés rencontrées et à proposer des pistes d’amélioration. Je considère donc que l’amendement est satisfait. Quant à la question de la date, nous en débattrons ultérieurement, certainement dans le cadre d’une de vos niches parlementaires à venir.”
“S’en tenir au compromis trouvé en commission pourrait apaiser nos relations avec le gouvernement et inciter Mme la ministre à lever le gage.”
“L’amendement a été repoussé par la commission dans le cadre de la procédure décrite à l’article 88 du règlement. La date de 1981 aurait pu être retenue, car elle correspond à la municipalisation du centre d’hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot. La propriété de la structure a alors été transférée de l’État à la commune ; cet événement aurait pu être considéré comme la fin de la période pouvant donner lieu à une indemnisation. Par esprit de responsabilité et pour éviter toute concurrence mémorielle avec les harkis, nous avons retenu la date de 1975, qui me semble constituer un bon compromis. C’est pourquoi je suis opposé à l’amendement, comme je l’étais à celui du gouvernement. Je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable.”
“Et c’est tout le problème. Je le répète : vous faites comme si toutes les personnes concernées avaient vécu dans ces camps pendant vingt ans et donc comme si toutes avaient touché l’intégralité de l’indemnisation – ça n’a jamais été le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ici, vous allez avoir peu de bénéficiaires avec une indemnisation moyenne bien inférieure aux chiffres que vous avancez : il est donc inutile de chercher à nous faire peur. Vous comparez la situation des rapatriés d’Indochine à celle des harkis, mais il ne faut pas raisonner par rapport à d’autres catégories : c’est seulement de la durée de présence dans les camps qu’il faut tenir compte. On devrait remercier ces gens qui ont vécu pendant soixante ans dans des camps et qui acceptent de toucher seulement vingt ans d’indemnisation.”
“Oui, l’État français, bien sûr – je vous tiens en haute estime et je ne pense pas que vous ayez pu être condamnée vous-même. Reste, j’y insiste, que vous faites comme si tous les bénéficiaires avaient perçu l’intégralité de l’indemnité. Pour les harkis, vous avez donné le chiffre de 17 000 euros. La réalité est que le versement moyen a été de 8 856 euros.”
“…encore vivants et qui pourraient être concernés par cette indemnisation. Vous venez de rappeler que vous avez été condamnée et vous faites comme si, derrière…”
“…tout le monde ne bénéficiera pas de vingt années d’indemnisation, très loin de là. Le chef du bureau central des rapatriés de l’ONACVG évaluait en 2021 – et, depuis quatre ans, une part des potentiels bénéficiaires sont probablement décédés –, pour tous les centres d’hébergement confondus, à 250 ou 300 le nombre de bénéficiaires…”
“Puisque vous parlez chiffres, je vais à mon tour vous en donner. Vous faites comme si tous les rapatriés avaient vécu vingt ans au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot. Or l’indemnisation est fonction du nombre d’années passées dans le camp :…”
“Madame la ministre, je regrette vos mots. Vous ne pouvez pas prendre l’Assemblée en otage en annonçant que si nous ne vous suivons pas, vous ne lèverez pas le gage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Sur ce point, les témoignages des anciens résidents de Sainte-Livrade-sur-Lot méritent d’être entendus : le véritable assouplissement est intervenu au milieu des années 1970. C’est pourquoi la date de 1975 se justifie pleinement. Enfin, même quand vous ouvrez une porte à des personnes à qui vous avez interdit toute forme d’intégration pendant des décennies, comment voulez-vous qu’elles puissent la franchir ? Comment pourraient-elles quitter le camp, alors qu’elles n’avaient même pas le droit de posséder une voiture pour aller travailler et donc s’intégrer ailleurs ? Elles étaient prisonnières de leur situation. C’est pourquoi, j’y insiste, il me semble juste d’accorder cette indemnisation jusqu’en 1975. Ce n’est pas un cadeau, mais simplement une réparation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Imaginez ce que cela représente ! Donnez-nous les montants ! C’est une paille au regard de ce qu’ils ont subi, une paille qui ne compense pas la perte de chances pour leurs enfants. Il faut imaginer ce que représente la scolarisation d’enfants dans un ghetto, sans possibilité d’aller vers l’extérieur et avec un accompagnement largement insuffisant. Même le rapport de la Cimade que vous évoquez confirme cette réalité. Le témoignage de la présidente de la Cimade, présente à Sainte-Livrade-sur-Lot en 1966, est clair : à cette date, rien n’avait changé. Les conditions de vie étaient toujours les mêmes, et les conditions d’entrée et de sortie n’avaient pas vraiment évolué.”
“…1954 pour ceux qui sont arrivés les premiers, certes, mais on parle d’une période allant de 1956, pour la plupart, à 1966. Ils seront donc indemnisés pour seulement dix ans, alors que certains ont vécu soixante ans dans le camp.”
“En outre, l’administration du centre n’a pas changé – la direction du centre est restée en place – et le même règlement s’appliquait toujours puisque l’arrêté Morlot, que beaucoup ici estiment indigne de la République française en ce qu’il interdisait tout signe extérieur de richesse – et nous parlons là d’une machine à laver, d’un téléviseur ou d’une voiture – n’est pas abrogé en 1966, pas plus qu’en 1975, mais seulement en 1979. On aurait donc aussi pu choisir cette dernière date comme repère significatif pour marquer la transition entre deux systèmes. Certaines familles ont vécu dans ce camp pendant soixante ans et vous souhaitez prendre pour référence une période allant de 1956…”
“Dans un esprit de compromis et en concertation avec le monde associatif qui soutient cette initiative, nous avons cherché une solution équilibrée, et finalement retenu la date de 1975, choisie pour les harkis. Pourquoi cette date fait-elle sens pour les rapatriés d’Indochine ? D’abord, parce que le changement administratif que vous signalez ne s’est pas accompagné d’une amélioration des conditions de vie, qui sont restées indignes.”
“Cet amendement a été repoussé par la commission, qui a choisi la date de 1975 à l’unanimité. Madame la ministre, je comprends vos préoccupations, mais nous parlons d’un seul centre d’hébergement, celui de Sainte-Livrade-sur-Lot. Pour les trois autres camps, la question est réglée et 1966 est effectivement la date à partir de laquelle ces camps changent de destination. À Noyant-d’Allier, par exemple, les habitants ont eu la possibilité d’acheter leur propre logement. En revanche, à Sainte-Livrade-sur-Lot, la punition va durer bien plus longtemps, si j’ose dire, puisque des gens y ont vécu jusqu’en 2014. D’ailleurs, j’avais retenu cette date dans ma proposition initiale.”
“Il ne s’agit pas d’être rouge, mais d’être juste. Le drame de cette histoire, c’est que des personnes qui avaient servi la France, jusqu’à sacrifier leur propre pays, ont été traitées comme des colonisés. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.) Des personnes qui sont allées jusqu’à s’engager dans les rangs français et qui ont été oubliées dans des camps – pour certains d’entre eux pendant soixante ans. Voilà cette réalité historique que vous méprisez, parce que vous cherchez à instrumentaliser un sujet sérieux méritant mieux que vos admonestations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Si vous étiez capables de comprendre ce qui s’est passé en 1954, vous seriez peut-être capables de comprendre ce que représentait Hô Chi Minh pour le peuple vietnamien et pour de nombreuses personnes dans le monde.”
“Le Vietminh, en 1954, ce ne sont pas seulement des militants communistes, mais aussi des nationalistes qui se battent pour la décolonisation : telle est la vérité historique. Si vous étiez conscients de ce que c’est, pour un peuple, que d’être colonisé et que de ne pas pouvoir exercer cette souveraineté que vous défendez pourtant pour vous-mêmes et pour nous-mêmes, vous comprendriez pourquoi ce peuple, alors, s’est soulevé, comme se sont soulevés, dans tout l’empire, d’autres peuples aspirant à être libres, indépendants et souverains. Voilà pourquoi Hô Chi Minh a été suivi : le reconnaître n’implique pas que l’on doive, avec cela, approuver tout ce qu’il a fait – je ne le fais pas.”
“Je la connais bien, l’histoire ! Je vais vous répondre, si vous me laissez parler – y compris sur Hô Chi Minh. Vous vous présentez comme des nationalistes.”
“Je me doutais que j’allais rencontrer un certain succès – mais je vais continuer.”
“Vous voulez une vérité historique ? Vous êtes le parti de Vichy, ils sont le parti des fusillés. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je voudrais réagir à la provocation de l’extrême droite, même si je sais que ce n’est pas toujours utile.”