Eric Liégeon
DR · France
“Elle est grave pour nos forêts, qui subissent en ce moment des incendies dévastateurs, malgré les efforts remarquables de nos pompiers. Elle est grave pour les élus locaux, qui, partout sur le territoire, doivent adapter leurs communes à des épisodes climatiques de plus en plus intenses. Oui, la France doit se préparer davantage.”
“Quel est le résultat ? Nous produisons moins ici et nous importons davantage. Nous imposons toujours plus de normes à nos agriculteurs tout en remplissant nos rayons de produits qui ne respectent ni nos normes environnementales ni nos exigences sanitaires. Quel est le bilan écologique de cette logique ? Il est catastrophique.”
“…le nucléaire. Vous avez demandé et obtenu la fermeture de centrales. En agissant ainsi, vous avez combattu une énergie pilotable, décarbonée et souveraine ; une énergie qui nous permet précisément de sortir des hydrocarbures, d’électrifier nos transports, notre industrie et nos logements, de produire sans dépendre du gaz russe ou du pétr…”
“La France doit se préparer au changement climatique, adapter ses infrastructures, protéger ses citoyens les plus fragiles, investir dans son énergie, renforcer sa sécurité civile et produire davantage chez elle. Mais elle ne le fera ni dans le désordre ni dans l’instabilité.”
“Votre contradiction ne s’arrête pas là. Quelle est la première cause d’émission de CO 2 dans notre pays ? En 2024, la moitié de notre empreinte carbone provenait des seules importations. Parmi ces importations, celles venues d’Asie émettent autant de gaz à effet de serre que les émissions directes de tous les ménages français.”
“Voilà ce que nous appelons le patriotisme environnemental : produire chez nous plutôt que dépendre d’importations polluantes ; relocaliser plutôt qu’importer ; réindustrialiser plutôt que décroître.”
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“L’eau est indispensable à toute production agricole. Sécuriser son accès pour les agriculteurs consiste à garantir une disponibilité suffisante et régulière de l’eau, afin de protéger les cultures comme les élevages. Cela préserve l’alimentation des populations, garantit les revenus agricoles et concourt à la souveraineté alimentaire. Face aux effets du changement climatique et à la variabilité accrue de la pluviométrie annuelle, le développement des capacités de stockage de l’eau constitue un levier structurant pour garantir la résilience des exploitations et procurer une alimentation suffisante, stable, saine et accessible à tous. Le présent amendement vise ainsi à inscrire, parmi les principes fondamentaux du code rural et de la pêche maritime, une orientation claire en faveur de la sécurisation de l’accès à l’eau pour l’agriculture.”
“Le présent amendement tend donc à établir un lien entre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire et le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il vise à lever les freins identifiés en inscrivant ce principe dès l’ouverture du texte afin de conférer à celui-ci une cohérence d’ensemble.”
“Premier producteur agricole de l’Union européenne en valeur, la France reste une puissance agricole grâce à la compétence et au savoir-faire de nos agriculteurs. Toutefois, notre pays subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant sa souveraineté alimentaire et la pérennité de nombreuses filières stratégiques. La souveraineté alimentaire joue un rôle essentiel pour un pays. Elle procure à la population une alimentation suffisante, stable, saine et accessible. Elle permet également une indépendance nationale face aux marchés mondiaux et aux tensions géopolitiques. La reconquête de la production en France se heurte à de multiples freins réglementaires, normatifs, administratifs ou contentieux qui entravent la conduite des projets agricoles.”
“La singularité de la voix de la France dans le monde tient tout autant à son indépendance qu’à sa capacité à tendre la main, dans un dialogue d’égal à égal, à des partenaires fiables et désireux d’avancer conjointement : ce texte en offre la possibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous nous félicitons que ce texte, dont nous avons tous rappelé l’importance et la nécessité, soit, selon toute vraisemblance, très largement adopté par notre assemblée. À l’issue de débats approfondis, parfois tendus, nous démontrons ici l’esprit de responsabilité dont la France fait preuve devant l’histoire. Au-delà des divergences qui se sont fait jour entre les groupes, le principe de restitution des biens spoliés aux États qui en font la demande sincère est aujourd’hui unanimement acté, ce dont le groupe de la Droite républicaine se réjouit. Nous voterons bien évidemment cette loi équilibrée, qui ne cède ni à l’écueil de la repentance ni à celui de l’amnésie collective.”
“Fidèle à la tradition gaullienne, le groupe de la Droite républicaine votera ce texte qui entretient l’idée fondamentale de troisième voie française dans notre rapport au monde. Ni impérialiste ni pénitente, la France, par cet outil diplomatique nouveau, assume son passé pour mieux construire son avenir.”
“Quoi qu’il en soit, ces bouleversements doivent amener à une redéfinition de notre stratégie diplomatique. Alors que le sentiment anti-français connaît un essor nouveau sur le continent africain, la France doit montrer qu’elle cherche à construire des partenariats d’un nouvel ordre avec les pays qui le souhaitent sincèrement, des partenariats fondés sur un dialogue d’égal à égal, sur la convergence d’intérêts communs et sur le respect mutuel : ce n’est pas de la naïveté ou de la moraline, mais bien la reconnaissance que nous avons des atouts, nos propres armes. Entendons-nous : il ne s’agit pas de s’abaisser devant des États peu scrupuleux et désireux de se servir d’une certaine rente matérielle à des fins de politique intérieure, mais de se tenir droit devant notre histoire, c’est-à-dire sans céder à la repentance ni à l’amnésie.”
“Il nous faut regarder la vérité en face, le pire étant toujours de cacher ce qui fâche : nous avons vécu, en l’espace de quelques années, un changement de paradigme radical dans nos relations avec les pays d’Afrique sahélienne et subsaharienne, ceux qui sont sans doute les plus concernés par ce texte. En effet, la France a perdu la quasi-totalité de ses emprises militaires sur le continent en à peine cinq ans, du Sahel à la Centrafrique, en passant par le golfe de Guinée. Ces départs non consentis sont évidemment, pour certains d’entre eux, à mettre en regard des prises de pouvoir de juntes inamicales, et il faut aussi bien sûr y voir la concurrence des nouveaux acteurs prédateurs et sans vergogne que sont la Russie et la Chine, soucieuses d’y développer leur influence.”
“En effet, d’une part, compte tenu de la valeur historiographique des objets rendus, il faut nous assurer que leur restitution se fasse dans des conditions permettant leur conservation à long terme ; d’autre part, il est évident que ces procédures doivent être autant que possible l’occasion de tisser ou de renforcer les liens qui nous unissent aux peuples des pays de retour des œuvres – les comités étant le lieu de ce dialogue renouvelé. Au vu des développements que j’ai évoqués, je ne peux que me réjouir de l’adoption à l’unanimité du projet de loi au Sénat comme en commission des affaires culturelles puisque, quelles que soient nos profondes divergences géostratégiques, il y a là un enjeu qui les dépasse très largement. Avant de conclure, je tiens à resituer le projet de loi dans son contexte diplomatique et international.”
“La commission éclairera les pouvoirs publics et l’opinion sur l’opportunité des restitutions, car c’est une nécessité : s’il est entendu que, conformément à notre Constitution et aux usages, les questions de politique étrangère doivent rester à la main du président de la République, il est absolument crucial que les Français en soient informés et puissent se saisir des sujets qui concernent le devenir de nos relations diplomatiques avec d’autres États. Les comités bilatéraux entre la France et les États demandeurs seront, pour leur part, l’occasion d’un travail mémoriel commun et d’une analyse des capacités de conservation, de mise en valeur et de protection des œuvres, si elles étaient rendues à leur pays de provenance. Là encore, ce n’est pas accessoire.”
“L’instruction prévue, respectueuse du Parlement comme des États demandeurs, permettra de trancher en connaissance de cause sur chaque cas, alors que la restitution est aujourd’hui soumise aux aléas de lois d’exception. Je salue le précieux travail des sénateurs, qui ont utilement enrichi le projet de loi, notamment en prévoyant la constitution d’une commission nationale et permanente, ainsi que des comités scientifiques bilatéraux créés au cas par cas.”
“Nous nous apprêtons aujourd’hui à clore le triptyque de textes traitant des exceptions à l’inaliénabilité des biens culturels auxquelles nous souhaitons consentir. À la confluence d’enjeux diplomatiques, historiques, culturels et mémoriels, ces lois doivent apporter un cadrage clair à une nouvelle dynamique partenariale entre la France et les pays qui ont en partage une partie de notre histoire. Sans entrer dans le détail du projet de loi qui nous a été soumis, déjà évoqué par les orateurs précédents, je voudrais insister sur plusieurs points. Tout d’abord, le groupe de la Droite républicaine souscrit à l’objectif général du texte, celui d’offrir enfin une procédure de restitution des biens spoliés pendant la période coloniale qui ne soit ni automatique ni confuse mais, à la fois, robuste et rationalisée.”
“Merci de ces éléments de réponse. Il est urgent d’accompagner nos territoires et nous comptons sur une action du gouvernement en la matière.”
“Des échanges avec les précédents ministres de la fonction publique ont semblé préfigurer une inflexion et annoncer le versement de l’indemnité majorée aux agents publics des communes du Doubs. Le gouvernement entend-il corriger cette disparité territoriale et faire cesser cette inégalité de traitement entre territoires frontaliers en étendant le bénéfice de l’indemnité de résidence majorée à ces fonctionnaires ?”
“Je pense en particulier aux territoires du Grand Pontarlier et du Val de Morteau, où les coûts de la vie, du logement et de la construction sont très élevés et où la concurrence du marché du travail frontalier fragilise fortement l’attractivité des emplois publics, notamment dans les établissements de santé. L’équipe de direction de l’Ehpad du Larmont, situé à Pontarlier, me confiait récemment avoir été contrainte de fermer douze lits par manque de personnel soignant. Le choix d’exclure le département du Doubs du champ de ce décret interroge. Il crée une rupture d’égalité avec des agents publics placés dans des situations comparables et alimente un sentiment d’abandon dans des territoires déjà sous tension.”
“Ce dispositif a été étendu à plusieurs reprises, en 2024 et en 2025, à d’autres communes de ces deux départements, confirmant une volonté politique assumée de soutenir ces territoires. Cependant, alors qu’il est frontalier au même titre que la Haute-Savoie et l’Ain et se trouve soumis aux mêmes pressions économiques, immobilières et salariales du fait de la proximité de la Suisse, le département du Doubs demeure exclu de ce dispositif. Cette exclusion est d’autant moins compréhensible que les difficultés de recrutement dans la fonction publique sont tout aussi grandes dans ce département, surtout dans le Haut-Doubs.”
“Je souhaite interroger le ministre de l’action et des comptes publics sur la possibilité d’élargir le versement de l’indemnité de résidence spécifique des fonctionnaires aux agents publics du Doubs. L’indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie des fonctionnaires selon les zones géographiques. En fonction des communes, elle varie de 1 à 3 % du traitement indiciaire. Par décret du 12 décembre 2023, le gouvernement a instauré une indemnité de résidence spécifique au taux maximal de 3 % pour les agents publics exerçant dans soixante et une communes de l’Ain et de la Haute-Savoie, au motif de fortes tensions sur le marché immobilier local, du fait de la proximité de l’agglomération genevoise.”
“Ce délai est indispensable pour assurer la prévisibilité du droit, prévenir les risques contentieux et permettre aux entreprises concernées d’adapter leur organisation et leur stratégie dans des conditions conformes aux exigences de sécurité juridique.”
“Dans ce contexte, un délai de six mois entre la promulgation de la loi et son entrée en vigueur apparaît insuffisant pour permettre l’adoption des textes réglementaires nécessaires, l’élaboration des méthodologies de calcul, la sécurisation juridique des procédures de contrôle, ainsi que l’appropriation du nouveau cadre par les autorités compétentes et les acteurs concernés. L’amendement tend, par conséquent, à reporter l’entrée en vigueur de ces dispositions à trois ans après la promulgation de la loi, afin de garantir une application progressive, juridiquement robuste et opérationnellement effective de la réforme.”
“L’article prévoit de refondre en profondeur le cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme, en confiant à l’Arcom des compétences nouvelles et particulièrement étendues. Sa mise en œuvre repose sur des critères complexes, transversaux et largement inédits, tenant notamment à l’évaluation de la part d’influence cumulée des médias sur l’ensemble des supports de diffusion, ainsi qu’à l’élaboration de coefficients d’influence propres à chacun d’eux.”
“L’avis rendu par l’Arcom en application de la loi du 30 septembre 1986 repose sur une expertise approfondie et exigeante pour les acteurs concernés. Limiter à deux ans la période durant laquelle l’Autorité est dispensée d’un nouveau contrôle revient à fragiliser la portée de cet avis et à introduire une incertitude excessive pour les opérateurs. En portant ce délai à quatre ans, le présent amendement entend renforcer la cohérence de l’action du régulateur, garantir une régulation proportionnée et rationaliser l’allocation de ses moyens. Cette évolution permettrait d’inscrire l’action de l’Arcom dans une logique de confiance et de stabilité, tout en préservant pleinement sa capacité d’intervention en cas de nécessité.”
“Il s’agit de retirer les pratiques agricoles de la mise en œuvre du Sage. En effet, intégrer les pratiques agricoles reviendrait à ajouter une contrainte supplémentaire à l’exercice d’une profession déjà cernée de normes et de contraintes. Intégrer les pratiques agricoles dans le schéma d’aménagement et de gestion des eaux et d’un programme pluriannuel d’actions obligatoires nuirait une nouvelle fois à la compétitivité de nos exploitations, à la capacité à les transmettre et à assurer la souveraineté agricole de la France. Collègues de gauche, vous ne pouvez pas, un jour, comprendre la colère des agriculteurs, leur apporter votre soutien, verser à leurs côtés quelques larmes de crocodiles et, le lendemain, leur imposer de nouvelles normes et contraintes qui auront pour effet de réduire leurs revenus, donc d’aggraver leurs difficultés.”
“L’article 10 prévoit l’exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et leur valeur nette comptable inscrite à l’actif au moment de cet abattage. L’amendement tend à clarifier la portée de la mesure en simplifiant sa rédaction. En effet, il doit être clair pour les éleveurs que le non-emploi de la totalité de l’indemnité dans un délai de vingt-quatre mois ne les prive pas d’exonération et que ce délai permet uniquement de déterminer la limite de cette exonération.”
“L’avenir des missions locales ne se résume pas à une ligne budgétaire. La défense de ce dispositif correspond à un choix politique fort : l’idée que l’insertion des jeunes et l’égalité territoriale vont de pair et que la cohésion sociale se construit au plus près des territoires. Si nous fragilisons, aujourd’hui, les missions locales, nous risquons de payer, demain, un coût social et territorial bien plus élevé.”
“Le groupe de la Droite républicaine souhaite réaffirmer son attachement à ce dispositif essentiel pour sortir nos jeunes de l’assistanat et les installer durablement dans l’emploi. Le maintien des missions locales passe donc par une stabilité des missions et des financements, avec un cadre pluriannuel plus lisible et une simplification des dispositifs. Cela permettrait de redonner du temps à l’accompagnement et de mieux adapter les réponses aux réalités territoriales. Enfin, il faut permettre aux missions locales de se projeter – je pense notamment à des actions telles que l’orientation vers les métiers d’avenir, l’accompagnement en matière de compétences numériques, la prévention de la détresse psychologique et le renforcement des partenariats locaux, notamment dans les territoires ruraux.”
“Cette situation pose une question de cohérence politique. D’un côté, nous affirmons vouloir lutter contre le chômage des jeunes, prévenir les ruptures sociales et répondre à la crise de la santé mentale. De l’autre, nous fragilisons l’un des outils les plus efficaces pour atteindre ces objectifs mais aussi les plus reconnus et ancrés localement. Les alertes lancées par le réseau des missions locales et par les élus locaux, qui plébiscitent ce dispositif, doivent être pleinement entendues. Sans visibilité budgétaire à moyen terme, il devient difficile de maintenir des équipes qualifiées, d’assurer une présence de proximité en milieu rural et de garantir un accompagnement de qualité. Alors, quel avenir voulons-nous pour les missions locales ?”
“Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement prévoyait en effet une baisse des financements du réseau des missions locales puisque les crédits devaient être réduits de 13 %, soit près de 77 millions en moins par rapport à 2025, et ce alors même que les besoins d’accompagnement ne diminuent pas – bien au contraire. Concrètement, cette contraction budgétaire pèse sur les dispositifs structurants proposés par les missions locales, notamment le contrat d’engagement jeune et le Pacea. Elle risque d’entraîner une diminution du nombre de jeunes accompagnés, un suivi moins intensif et une pression accrue sur des équipes déjà fragilisées. Je tiens à souligner que, dans les territoires ruraux, là où les marges de manœuvre sont les plus faibles, ces baisses pourraient avoir des conséquences particulièrement lourdes.”
“Sans elles, de nombreux jeunes seraient tout simplement laissés sans solution. Les missions locales nouent par ailleurs de plus en plus de partenariats avec des entreprises locales demandeuses de main-d’oeuvre et confrontées à de grandes difficultés de recrutement. Elles accompagnent ainsi les chefs d’entreprise dans l’accueil des jeunes et jouent un véritable rôle de facilitateur. Malgré le succès de cet accompagnement à 360 degrés, on peut s’interroger sur l’avenir des missions locales. Le budget de 2026 constitue, à cet égard, une source de préoccupation.”
“Dans le Haut-Doubs, nous disposons de quatre missions locales qui, en 2025, ont accueilli 26 % des primo-accédants à l’emploi pour une durée de six mois à un an – elles sont ainsi les plus actives de Bourgogne-Franche-Comté. En outre, un bus itinérant, le Mil’Ô Doubs, inauguré en 2025, sillonne le territoire afin d’intervenir au plus près des jeunes en difficulté. Là où l’accès aux services publics est plus rare et où les distances, l’absence de mobilité et l’isolement social peuvent malheureusement constituer des freins à l’emploi, les missions locales jouent donc un rôle irremplaçable. Elles assurent une présence humaine de proximité, accompagnent des jeunes éloignés de l’emploi et de la formation et contribuent directement à la vitalité et à la cohésion des territoires ruraux.”
“Cette méthode, fondée sur la proximité, demeure plus indispensable que jamais dans un contexte où les difficultés rencontrées par les jeunes se sont profondément accrues : précarité, ruptures scolaires, fragilité psychologique, enjeux de santé mentale ou de mobilité mais aussi mutations rapides du marché du travail liées aux transitions numérique et écologique. Les missions locales constituent alors souvent le premier – parfois le seul – point d’entrée pour des jeunes en situation de décrochage. Cette réalité est encore plus marquée dans les territoires ruraux. Élu d’une circonscription rurale du Doubs, je peux témoigner du rôle central que jouent les missions locales pour ces jeunes.”
“Les missions locales occupent une place absolument centrale dans notre politique d’insertion des jeunes. Depuis plus de quarante ans, elles accompagnent les 16-25 ans les plus éloignés de l’emploi en leur apportant des réponses globales, cousues main, en matière d’emploi, d’orientation, de formation, de logement, de santé ou de mobilité. Cet accompagnement complet et individualisé fonctionne et fait la force des missions locales, notamment dans les territoires isolés. Cela les différencie de ce que peut proposer France Travail.”
“Dans un contexte de forte baisse de l’activité de production automobile, ces exigences normatives déconnectées de la réalité du terrain mettent en danger nos entreprises, entraînent suppression de postes et réduction du recours à l’intérim et font naître des risques réels de cession d’activité. Monsieur le ministre, envisagez-vous de revoir les contraintes réglementaires pour les adapter à la réalité économique du secteur afin de préserver un savoir-faire industriel stratégique et des emplois sur nos territoires ?”
“Confrontée à des coûts de l’énergie et de main-d’œuvre élevés, à une forte pression fiscale, à des contraintes réglementaires plus lourdes qu’à l’étranger, cette entreprise doit en outre assumer des investissements réglementaires majeurs et parfois absurdes dans le contexte économique difficile actuel. J’en veux pour preuve l’obligation prévue par la loi « climat et résilience » de couvrir 50 % de son parking d’ombrières photovoltaïques : pour l’entreprise, cet investissement représente un coût de 1 million d’euros. Elle préférerait utiliser cette somme pour moderniser son outil de production afin de faire face aux défis de l’électrification.”
“Monsieur le ministre, les voyants sont au rouge pour la filière automobile française. Plusieurs rapports le confirment et alertent sur un risque de crash de cette industrie. La survie de nos constructeurs et, par effet domino, de nos équipementiers est clairement menacée. Cette alerte prend une résonance très concrète dans nos territoires. Dans ma circonscription du Doubs, à Pontarlier, la société Schrader, équipementier reconnu de longue date pour son savoir-faire industriel dans la conception de systèmes de valves pour l’automobile et l’aéronautique, voit son avenir gravement menacé. Quatre cents emplois sont en jeu.”
“– Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Pour éviter la propagation de cette maladie hautement contagieuse, nous avons besoin d’un protocole clair et scientifiquement étayé. Un bon nombre des éleveurs que je rencontre comprend la stratégie déployée ; ils se disent fatigués des discours d’experts en DNC autoproclamés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Instrumentaliser cette menace est irresponsable et alimente la confusion. Madame la ministre de l’agriculture, comment le gouvernement compte-t-il renforcer la stratégie sanitaire pour faire face à cette crise d’ampleur ? Les éleveurs ont réellement besoin d’être rassurés, d’autant qu’à cette crise s’ajoute l’inquiétude liée à l’accord avec le Mercosur, accord que vous avez toujours combattu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Le dialogue avec les acteurs sanitaires, les éleveurs et les professionnels est indispensable pour gérer cette crise. Le protocole sanitaire instauré dès l’été, au moment de l’apparition des premiers cas dans les Savoies, a démontré son efficacité. La surveillance des troupeaux, la vaccination et l’abattage des cheptels touchés ont permis de contenir la propagation de la maladie. Les éleveurs concernés en reconnaissent désormais eux-mêmes les résultats, malgré la dureté des mesures, et certains ont déjà pu repeupler leurs troupeaux. Les nouveaux cas récemment apparus sur le territoire ne font qu’augmenter l’inquiétude.”
“L’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse qui menace actuellement les élevages bovins suscite de grandes inquiétudes dans les territoires d’élevage. Les récents abattages de troupeaux entraînent de vives réactions dans le monde agricole et ont suscité depuis plusieurs jours de nombreuses mobilisations. Le dépeuplement des troupeaux touchés par la maladie est un événement dramatique pour un éleveur, qui voit l’outil de travail de plusieurs générations anéanti ; c’est une situation extrêmement douloureuse qui a de lourdes conséquences économiques, sociales et psychologiques. En tant qu’éleveur et au nom du groupe Droite républicaine, je veux ici apporter tout mon soutien à mes collègues agriculteurs et leur dire combien je comprends leur détresse.”
“…et qui prévoyait d’étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance maladie complémentaire souscrits par les retraités relevant du régime agricole. Ce taux réduit s’applique actuellement aux personnes exerçant une activité agricole ainsi qu’à leurs salariés. Les retraités agricoles, pourtant issus du même régime, en sont exclus et se voient appliquer le taux de droit commun de 13,27 %. Cette situation engendre une inégalité manifeste de traitement entre actifs et retraités du monde agricole. Les retraités agricoles, après avoir travaillé durement et longtemps, perçoivent des pensions relativement modestes et doivent supporter un coût élevé de complémentaire santé.”
“Il vise à rétablir l’article 7 ter , adopté en première lecture,…”
“Ainsi, l’amendement prévoit que ces professionnels bénéficient du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) selon les dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public routier de voyageurs.”
“Je défends l’amendement de notre collègue Sylvie Bonnet. Dans les zones rurales et de montagne, les indemnités kilométriques actuelles et le forfait déplacement ne couvrent pas les frais réellement supportés par les soignants. Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent dans nos territoires au domicile des patients. Par cet amendement, nous proposons qu’ils puissent bénéficier d’une compensation fiscale afin que tous les habitants des territoires ruraux puissent recevoir les soins à domicile dont ils ont besoin.”
“La transition écologique ne peut se construire contre les classes moyennes et les territoires ruraux. Un alourdissement du malus automobile augmentera le coût d’acquisition, déjà élevé, d’un véhicule. De plus, nous sommes dans un contexte où les entreprises du secteur automobile sont confrontées à une très grande instabilité économique. Cet amendement vise à maintenir le seuil de déclenchement du malus poids à 1,6 tonne pendant deux ans, afin d’éviter un renchérissement des prix pour les consommateurs, principalement les ménages ruraux et les familles, pour lesquelles la voiture n’est pas un choix mais une nécessité au quotidien.”
“Afin d’accroître l’offre de logements locatifs sous plafonds de loyers et de ressources, il vise à prolonger pour trois ans le dispositif Pinel.”
“La déduction pour épargne de précaution, adoptée en 2019, a prouvé son efficacité en incitant les exploitants à gérer de manière plus raisonnée et responsable leur trésorerie. Depuis plusieurs années, le secteur agricole est confronté de façon récurrente à des aléas de toutes natures et à une succession de crises sanitaires. Il est donc nécessaire de donner aux agriculteurs les outils leur permettant de surmonter ces risques. Afin de renforcer le caractère incitatif de la DEP, il faut accroître son efficacité en cas de sinistre. C’est pourquoi cet amendement prévoit de limiter à 50 % la part des sommes déduites au titre de la DEP qui doivent être réintégrées dans le résultat fiscal de l’exploitation.”
“Je fais également confiance au rapporteur général.”
“La gestion des crises fait partie intégrante de la vie de l’entreprise agricole. Confrontés à des aléas à répétition et à la forte variabilité de leurs revenus, les agriculteurs doivent pouvoir cotiser au plus près de la réalité de leurs revenus annuels. C’est ce à quoi tend cet amendement, qui permettrait d’adapter les cotisations à la réalité économique des exploitations agricoles et de sécuriser leur trésorerie, tout en garantissant le financement de la protection sociale agricole.”
“Il est proposé, par cet amendement, d’étendre le bénéfice du taux réduit de 6,27 % aux retraités agricoles, qui ont souvent des revenus modestes et doivent supporter un coût élevé de complémentaire santé.”
“J’ai déposé cet amendement avec ma collègue Justine Gruet. Le taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 % pour les contrats d’assurance maladie complémentaire, ne s’applique qu’aux personnes exerçant une activité agricole ainsi qu’à leurs salariés et aux membres de leurs familles vivant sur l’exploitation. Les retraités agricoles, pourtant issus des mêmes régimes, en sont exclus et se voient appliquer le taux de droit commun de 13,27 %, voire 20,27 % selon certains contrats. Cette situation engendre une inégalité manifeste de traitement entre actifs et retraités du monde agricole. Je rappelle au passage que la moyenne des retraites agricoles dépasse difficilement 1 000 euros par mois, après souvent plus de quarante années de labeur.”
“Dans un contexte géopolitique incertain, la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants remettrait en cause la contribution du monde agricole à la souveraineté énergétique de la France. Les biocarburants d’origine agricole constituent un levier stratégique pour la transition écologique. La hausse de la taxation, en supprimant l’incitation économique existante, ferait rebasculer les automobilistes et les transporteurs vers les carburants fossiles importés et très carbonés, au détriment des carburants décarbonés et produits en France.”