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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Joël Aviragnet

SOC · France

IN THEIR OWN WORDS

Cette mobilisation a permis de faire émerger une véritable solution industrielle : les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont prêtes à entrer au capital de l’entreprise, et un investisseur français de renom s’est engagé à accompagner sa reprise. Tout le monde a pris ses responsabilités ; tout le monde, sauf vous.

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Monsieur le ministre de l’industrie, il y a dix jours, je vous interrogeais dans cet hémicycle sur l’avenir de Fibre Excellence. Votre réponse n’a malheureusement pas dissipé les inquiétudes ; au contraire, elle les a renforcées.

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Ce serait sacrifier 670 emplois directs et plus de 10 000 emplois indirects, tout en affaiblissant durablement notre souveraineté industrielle. Ce serait terrible. Sécurisons l’avenir de la filière forêt-bois et créons les conditions du développement d’un marché d’avenir.

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La proposition de loi vise donc à supprimer la valeur de la résidence principale du calcul de la succession concernant le recouvrement de l’Aspa.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

C’est la première fois que notre assemblée examine cette proposition de loi en séance publique après son adoption il y a un an en commission. Ce texte proposé par nos collègues du groupe GDR vise à renforcer la solidarité envers les retraités aux revenus modestes en luttant contre le non-recours à l’Aspa.

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Je voudrais souligner l’importance de ce texte pour notre souveraineté, sur laquelle le président de la République a d’ailleurs insisté lorsqu’il s’est rendu dans l’Ariège, fin avril. Le problème de la souveraineté industrielle se pose en cas de graves difficultés, en l’absence de repreneur ou quand l’État se retrouve seul.

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  1. Dans ce cas, organisez la table ronde que l’on vous demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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  2. Ce serait sacrifier 670 emplois directs et plus de 10 000 emplois indirects, tout en affaiblissant durablement notre souveraineté industrielle. Ce serait terrible. Sécurisons l’avenir de la filière forêt-bois et créons les conditions du développement d’un marché d’avenir. La question n’est plus de savoir si une solution existe : elle existe, elle est devant vous. Allez-vous enfin prendre les décisions qui s’imposent pour sauver Fibre Excellence avant qu’il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

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  3. Cette mobilisation a permis de faire émerger une véritable solution industrielle : les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont prêtes à entrer au capital de l’entreprise, et un investisseur français de renom s’est engagé à accompagner sa reprise. Tout le monde a pris ses responsabilités ; tout le monde, sauf vous. Nous vous appelons aujourd’hui à prendre les vôtres. Pendant le covid, l’État lui-même a reconnu le caractère stratégique de la production de pâte à papier. Cette réalité n’a pas changé et s’est même renforcée face au besoin d’assurer notre souveraineté industrielle et d’opérer la transition écologique, comme nous le rappelle sévèrement la canicule que nous vivons. Laisser disparaître les deux usines de Fibre Excellence, ce serait perdre 80 % de la capacité française de production de pâte marchande.

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  4. Monsieur le ministre de l’industrie, il y a dix jours, je vous interrogeais dans cet hémicycle sur l’avenir de Fibre Excellence. Votre réponse n’a malheureusement pas dissipé les inquiétudes ; au contraire, elle les a renforcées. Beaucoup y ont vu le signe d’un renoncement de l’État face à la menace qui pèse sur cette entreprise stratégique. Depuis, les choses ont évolué. Jeudi dernier, sur le site de Saint-Gaudens, des centaines de salariés, de représentants syndicaux, d’élus locaux, de parlementaires et d’acteurs économiques se sont rassemblés pour exprimer leur refus d’une prétendue fatalité.

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  5. À Saint-Gaudens, 300 emplois sont menacés, et 5 300 emplois directs et 5 000 indirects le sont sur l’ensemble des sites de Fibre Excellence. L’État doit exercer son autorité avant le 17 juin, par la nationalisation temporaire ou par l’entrée au capital de l’entreprise. C’est également ce qu’il faut faire pour ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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  6. Je voudrais souligner l’importance de ce texte pour notre souveraineté, sur laquelle le président de la République a d’ailleurs insisté lorsqu’il s’est rendu dans l’Ariège, fin avril. Le problème de la souveraineté industrielle se pose en cas de graves difficultés, en l’absence de repreneur ou quand l’État se retrouve seul. Nous l’avons encore constaté hier, dans la réponse du ministre concernant les usines de Fibre Excellence, dont l’une se trouve à Saint-Gaudens, dans ma circonscription. À la veille de l’arbitrage du tribunal de commerce, le 17 juin, l’État doit jouer son rôle, en protégeant les usines et toute la filière. C’est une question de souveraineté, mais c’est aussi une question sociale et un drame pour les territoires, pour le Comminges.

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  7. L’Aspa est une allocation essentielle pour lutter contre la précarité des retraités. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour combattre le non-recours en menant une réflexion approfondie sur la pertinence du mécanisme de recouvrement des sommes perçues au moment de la succession. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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  8. La proposition de loi vise donc à supprimer la valeur de la résidence principale du calcul de la succession concernant le recouvrement de l’Aspa. Plus largement, nous souhaitons qu’une réflexion soit menée sur l’opportunité du recouvrement de l’Aspa au moment de la succession et plus particulièrement sur les effets de seuil inhérents au mode de calcul de ce recouvrement. En effet, les auditions ont démontré les difficultés administratives que pose la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa. Elles ont aussi mis en lumière le faible nombre de cas qui resteraient une fois la résidence principale sortie du calcul de l’actif net successoral, comme le propose la proposition de loi. Ce texte recueille donc le soutien du groupe Socialiste et apparentés et nous remercions la rapporteure pour le travail qu’elle a mené.

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  9. C’est la première fois que notre assemblée examine cette proposition de loi en séance publique après son adoption il y a un an en commission. Ce texte proposé par nos collègues du groupe GDR vise à renforcer la solidarité envers les retraités aux revenus modestes en luttant contre le non-recours à l’Aspa. Aujourd’hui, les héritiers de ces bénéficiaires doivent rembourser les sommes perçues au titre de l’Aspa au moment de la succession lorsqu’elle dépasse 107 615 euros. Ce système pénalise les classes moyennes, notamment les petits propriétaires, très nombreux dans le monde rural, ceux qui ont économisé toute leur vie pour acquérir leur résidence et dont les enfants sont privés d’un héritage mérité du fait de la récupération sur succession. Ce système favorise en outre le non-recours.

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  10. Nos systèmes ne sont pas si étanches que cela et nous ne sommes pas correctement protégés, même au sein de cette noble institution.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N174 · 2026-02-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. On parle beaucoup dans ce texte de la fluidité des systèmes d’information, des garanties dont ils sont entourés, etc. Quoi qu’il en soit, que l’on choisisse d’aborder le sujet avec légèreté ou agressivité, le fait est que nous sommes confrontés à un réel problème : les attaques informatiques se multiplient contre les administrations, les hôpitaux, et j’en passe. L’Assemblée nationale ferait bien de s’en saisir d’une manière ou d’une autre pour que l’on prenne enfin des mesures de nature à nous protéger. Sans cela, je crains que l’on n’aille vers de sérieuses déconvenues. J’en profite pour signaler que fin 2024, une puissance étrangère s’est servie de mon adresse mail pour accéder aux données de l’Assemblée. Les services de l’État ont récupéré tout le matériel mais six mois après, mon numéro de téléphone était en vente sur le dark web .

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  12. Quand je vois Mme Vidal défendre un amendement de suppression de l’article, comme nous, je bois du petit-lait ! C’est la preuve que quelque chose dysfonctionne. Cet article est complètement inadapté et n’a pas lieu d’être. Il en va de même pour l’ensemble de ce texte : vous avez du mal à répondre aux nombreuses questions qu’il pose. Nous venons d’évoquer la protection des données des assurés ; nous savons que ces données circulent, c’est un vrai problème. C’est de l’amateurisme, vous manquez de sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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  13. Le présent amendement tend à rétablir un équilibre entre l’objectif légitime de recouvrement des indus frauduleux et la protection des droits fondamentaux des allocataires, en subordonnant toute retenue au respect du montant minimal de ressources prévu à l’article L. 3252-2 du code du travail. Il s’agit de concilier la nécessaire lutte contre les pratiques frauduleuses avec la garantie, pour chaque bénéficiaire, d’un niveau de ressources conforme aux exigences de notre contrat social.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N173 · 2026-02-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Toujours dans le même esprit, il vise à garantir le maintien d’un niveau minimal de ressources aux demandeurs d’emploi indemnisés qui seraient visés par une saisie administrative. La rédaction initiale de l’article permettait à France Travail de retenir la totalité des allocations à venir en cas de fraude, sans garantir le maintien d’un niveau minimal de ressources au bénéficiaire. Cette mesure a été jugée disproportionnée par le Conseil d’État, au motif qu’elle portait atteinte au principe de sauvegarde des moyens d’existence reconnu par le code du travail et par la jurisprudence.

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  15. Il s’agit d’un amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés. On voit bien, à travers ce débat, que c’est le caractère intentionnel ou non de l’acte qui soulève une difficulté. Nous souhaitons restreindre le champ d’application de l’article aux seules « manœuvres frauduleuses intentionnelles ». Tel est l’objet de cet amendement.

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  16. Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N172 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Vous êtes visionnaire, madame la présidente ! Vous devez disposer d’une boule de cristal, sous la cloche. Je demande une suspension de séance. C’est la première pour le groupe socialiste.

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  18. Ce qui n’est pas raisonnable, c’est que si peu de personnes décident du contenu d’un texte qui a une incidence sur la vie des gens.

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  19. Les collègues vont me trouver un article. (Sourires.)

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  20. Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, peu importe. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  21. Cela fera bientôt dix ans que je suis député.

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  22. Nous avons travaillé à cet amendement avec la Mutualité française. C’est donc que la mesure n’est pas appliquée. Je le maintiens.

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  23. En vertu du RGPD, les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par les complémentaires santé sont destinataires d’informations sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités, ainsi que sur les droits dont elles disposent. Cet amendement, fruit d’un travail en commun avec la Fédération nationale de la mutualité française, tend à préciser que l’information individuelle et renforcée des assurés, des ayants droit et des professionnels de santé prévue par le présent article interviendra selon les mêmes modalités : via les contrats d’assurance et les règlements pour les assurés et les ayants droit, via les conventions de tiers payant pour les professionnels de santé.

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  24. Nous souhaitons limiter le nombre de professionnels ayant accès aux données de santé des assurés, mais force est de constater que si cet accès est limité aux seuls médecins-conseils, cela risque d’entraîner des difficultés opérationnelles. Nous proposons de préciser les choses en prévoyant que tous les professionnels de santé au sens du code de la santé publique – y compris, donc, les sages-femmes et les infirmières – puissent avoir accès à ces données sensibles.

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  25. Il vise à protéger les données à caractère personnel des attaques cyber provenant non seulement de pays tiers mais aussi d’acteurs privés. Un amendement du groupe socialiste adopté en commission avait précisé que la protection des données contre un accès extérieur devait également valoir à l’égard de « tout autre acteur privé » – nous venons d’en débattre. En effet, il est fréquent que les cyberattaques de pays tiers soient opérées par l’intermédiaire d’un proxy ou d’autres formes d’entreprises privées plutôt que directement par les services étatiques. L’amendement n o 44 tend à préciser l’alinéa 12 afin que les assurances maladie complémentaires ne puissent pas être assimilées à un de ces acteurs privés.

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  26. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Je pense aux travailleurs sociaux en grève : travailler avec des enfants en rupture, parfois violents, nécessite des revenus dignes et une formation solide. Nous le devons à ces enfants ; nous devons redonner du sens, un cadre, à ceux qui s’occupent d’eux. Ce qui s’est passé dans cet établissement n’est probablement pas un fait isolé. Il faut davantage de contrôles – de contrôles par l’État, non par des officines que paient les établissements eux-mêmes. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour protéger ces enfants ? Allez-vous repenser les méthodes de contrôle des établissements des secteurs social et médico-social pour éviter que ne se poursuivent les dérives existantes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Dem et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N094 · 2025-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Jeune éducateur, j’ai vu des enfants tondus parce qu’ils avaient des poux ; après ma formation, qui nous apprend à accompagner les enfants avec bienveillance et en y associant les familles, je pensais ne plus revoir ce genre d’actes. Quand je vois cette vidéo, je suis effondré. Le pire n’est pas la tondeuse, mais la posture de cet enfant torse nu, bras repliés sur lui-même, dans un réflexe de protection et de soumission face à l’humiliation qu’il subit. Comment en sommes-nous arrivés là ? D’abord parce que l’on ne trouve plus de professionnels diplômés. Les vocations se font rares : qui accepterait de travailler le soir jusqu’à 23 heures, un week-end sur deux, à Noël et le jour de l’an, pour 1 600 euros par mois ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.

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  28. Par ailleurs, madame la ministre de la santé, la presse a révélé mardi dernier un véritable scandale au sein de l’aide sociale à l’enfance : Eliott, un garçon de 8 ans, s’est fait raser la tête, en guise de sanction, par des éducateurs qui s’en sont ensuite vantés sur une boucle WhatsApp.

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  29. Je voudrais d’abord assurer de mon soutien les agriculteurs du Comminges et du Savès. Hier matin, la présidente de la région, Carole Delga, et moi étions dans ma circonscription, à Touille, chez Gilles, dont le troupeau a été abattu. Il faut maintenant qu’il soit indemnisé dans les trois mois et sans conditions ; on lui a pris ses vaches, on lui rend son argent ! J’étais hier soir avec la ministre et les éleveurs : je vous le dis et le redis, madame la ministre de l’agriculture, si l’on n’associe pas les éleveurs d’Occitanie à l’élaboration des protocoles, on n’y arrivera pas.

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  30. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Philippe Brun se lève pour applaudir.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N186 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Aujourd’hui, nous allons adopter un texte très important et nous serons fiers demain, dans nos circonscriptions, de pouvoir dire qu’au moins, nous avons essayé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Bien sûr, la régulation ne résoudra pas tout. Elle fera partie d’un dispositif qui comprendra aussi des mesures incitatives. Mais du moins aurons-nous essayé. Je salue l’obstination et l’engagement de notre collègue Guillaume Garot : depuis plus de dix ans, il n’a jamais baissé les bras. (Mêmes mouvements.) Je crois que c’est notre grandeur en politique. Le groupe Socialistes et apparentés votera avec beaucoup de joie et d’engagement en faveur de cette proposition de loi.

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  32. Il y a même eu une ministre de la santé qui m’a dit : « mais enfin, monsieur le député, vous n’allez pas envoyer de jeunes médecins qui ont fait toutes leurs études en ville travailler à la campagne ! ». La campagne, chez moi, elle est à 30 kilomètres de Toulouse – ce n’est pas la Sibérie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.) Depuis dix ans, en revanche, ce qui a changé, c’est le nombre de députés qui sont favorables à la régulation. Je l’ai vu augmenter tous les ans (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Thierry Benoit applaudit également) , car face à la dégradation de la situation, nous ne pouvons plus rester sans rien faire. Ce n’est plus acceptable : c’est une question d’accès aux soins, un enjeu national.

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  33. Depuis plus de dix ans que je suis élu, je suis interpellé, comme beaucoup d’entre nous, par des habitants de ma circonscription au sujet de l’accès aux soins – de plus en plus difficile – et de la baisse du nombre de médecins. Ils sont toujours plus nombreux à m’interpeller et les réponses apportées sont toujours les mêmes – elles n’en sont pas réellement. Depuis dix ans, j’entends parler de régulation et je me bats pour qu’on arrive à l’instaurer. Depuis dix ans, ceux qui s’y opposent mobilisent toujours les mêmes arguments, qui ne reposent jamais sur des études ni sur un quelconque rapport. Ils se contentent de répéter inlassablement que cela ne marchera pas.

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  34. Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de l’inaction ; la situation est trop grave. Les Français n’accepteraient pas la lâcheté ni le confort du statu quo . Mes chers collègues, écoutez nos concitoyens, entendez leur détresse et agissons ! Agissons en votant cette loi. Agissons en rétablissant l’article 1 er , afin que le dispositif cohérent et ambitieux prévu initialement puisse s’appliquer. Combattons les déserts médicaux, loin des postures partisanes et dans le seul intérêt des Français. De la sorte, nous leur serions utiles et nous réaliserions ce pourquoi chacun d’entre nous s’est engagé en politique : améliorer la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, Dem et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N158 · 2025-04-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Proposer une formation en première année de médecine dans chaque département aura le mérite d’ancrer territorialement les jeunes médecins et de les inciter à exercer par la suite dans les territoires qui manquent de professionnels. Enfin, le rétablissement de l’obligation de permanence des soins est une mesure évidente d’équité. Je sais que cette proposition de loi suscite des débats, mais je constate l’évolution des mentalités sur le sujet. De nombreuses professions médicales ou paramédicales sont d’ores et déjà régulées et, quoi qu’on en dise en France ou à l’étranger, cela fonctionne.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N158 · 2025-04-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Notre mission est de servir les Français. Notre horizon doit être l’amélioration de leur vie quotidienne. Fruit d’un travail transpartisan, le présent texte propose une approche globale. Les différents mécanismes qu’il prévoit permettront d’améliorer l’accès aux soins. Seule, la régulation ne résoudrait rien ; mais sans régulation, l’incitation est inefficace – l’expérience l’a montré. En actionnant plusieurs leviers, cette proposition de loi mettra fin, si elle était votée, à la spirale infernale qui conduit nos territoires, notamment ruraux, à manquer de médecins. La suppression de la majoration des tarifs à l’encontre des patients qui n’ont pas de médecin traitant relève du bon sens. Pourquoi punir ces concitoyens en les faisant payer plus cher ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N158 · 2025-04-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Je salue aussi l’abnégation des membres du groupe transpartisan, qui se sont mobilisés chaque semaine depuis trois ans, et qui ont mis leurs divergences de côté pour produire ce que la politique peut faire de mieux : servir l’intérêt général. Cette nouvelle méthode doit nous inspirer, car elle permet au Parlement d’examiner enfin, ce soir, une proposition de loi pour mettre fin aux déserts médicaux. Nous nous apprêtons peut-être à connaître un moment phare de notre vie parlementaire. Si ce texte venait à être adopté, nous prouverions aux Français que nous les écoutons, que nous sommes sensibles aux alertes qu’ils formulent lorsqu’ils nous interpellent dans nos permanences ou sur les marchés, et que nous agissons pour réduire les délais pour obtenir un rendez-vous avec un médecin. Notre rôle est de légiférer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N158 · 2025-04-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Je commencerai par remercier Guillaume Garot pour son combat en faveur de l’accès aux soins, qu’il mène depuis une dizaine d’années.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N158 · 2025-04-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Pour la population, il importe que le processus aille jusqu’à son terme, que le sujet revienne devant le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. …et que vous transmettrez au Parlement l’accord qu’ils concluront éventuellement, même si celui-ci implique le retour à l’âge légal de 62 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Le passage en force de la réforme des retraites laisse subsister depuis 2023 une blessure démocratique, des plaies béantes au sein de la société, un accroissement de la défiance de nos concitoyens envers le gouvernement, la classe politique ; nous le constatons chaque jour. Ne revenez pas sur votre engagement, laissez travailler les partenaires sociaux, leur donnant ainsi toutes les chances de succès ! À l’issue de leur négociation, le Parlement, vous l’avez assuré, aura le dernier mot : je suis sûr que la représentation nationale se montrera à la hauteur de cette occasion de s’exprimer, enfin, au sujet des retraites, ce qui lui avait été refusé il y a deux ans. Pouvez-vous nous assurer que vous n’allez pas créer d’interférences dans le travail des partenaires sociaux…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Le 16 janvier, monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé à ce que la concertation au sujet de la réforme des retraites ait lieu « sans aucun totem et sans aucun tabou », laissant ainsi toute latitude aux partenaires sociaux. Il s’agissait là de l’un des compromis destinés à améliorer la vie des Français, obtenus par les députés socialistes en contrepartie du fait qu’ils ne voteraient pas la censure. Or, dimanche, vous avez publiquement fermé la porte à un rétablissement à 62 ans de l’âge légal de départ, rompant ainsi la promesse de laisser les partenaires sociaux négocier sans entrave. Ces huit dernières années ont profondément abîmé notre démocratie sociale. Depuis les syndicats jusqu’aux associations, les corps intermédiaires n’ont que trop souvent été malmenés par Emmanuel Macron et sa méthode jupitérienne.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Mais, compte tenu de l’urgence, nous ne souhaitons pas empêcher l’adoption conforme de ce texte et son application rapide : c’est pourquoi nous n’avons pas déposé d’amendements. Nous voterons cette proposition de loi et je vous appelle, chers collègues, à en faire de même. Nos concitoyennes nous regardent. Nous pouvons agir ; nous devons agir. Soyons à la hauteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N085 · 2025-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Même si la droite sénatoriale a réduit la portée et l’ambition de ce texte, nous devons le faire adopter, car un progrès, aussi infime soit-il, demeure une victoire. Las des palabres parlementaires qui n’aboutissent pas toujours, nos concitoyens veulent des actes, surtout dans la période actuelle ; ils veulent des améliorations concrètes de leur vie quotidienne. Cette loi en apporte plusieurs. Elle ouvre de nouveaux droits, de nouvelles protections pour les femmes, en diminuant fortement le reste à charge pour les patientes. Nous pouvons collectivement nous en satisfaire et féliciter nos collègues communistes pour leur abnégation et leur sens du compromis. Nous aurions souhaité une prise en charge complète de tous les frais en lien avec ce cancer, afin de contribuer à l’égalité dans l’accès aux soins.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N085 · 2025-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Tant d’entre elles, de tous âges et de toutes conditions, souffrent chaque année de ce cancer… Chacune d’entre elles devrait pouvoir en guérir sans mettre en péril sa santé financière et c’est l’objet de ce texte : assurer la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des frais liés au cancer du sein. Comme en première lecture, les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiennent ce texte, car il concerne un enjeu majeur de santé publique. Alors que 60 000 femmes apprennent chaque année qu’elles souffrent d’un cancer du sein, 12 000 d’entre elles en meurent. Afin d’éviter cela, nous devons agir, et agir vite. Nous devons faire plus et mieux en matière de prévention. Ce texte n’aborde pas ce volet, mais j’espère qu’une prochaine loi complétera les dispositifs prévus ici.

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  46. Je souhaite, avant toute chose, saluer trois élus. D’abord notre présidente, Yaël Braun-Pivet, qui, en révélant il y a quelques semaines avoir été atteinte d’un cancer du sein, a fait preuve de courage. Elle a surtout contribué à lever un tabou qui ne devrait plus en être un. Ensuite Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, qui est à l’initiative de ce texte. Même s’il n’est plus député, je suis sûr qu’il est fier du chemin parcouru par sa proposition de loi. Yannick Monnet, enfin, le rapporteur de ce texte. Les femmes, je le sais, vous seront reconnaissantes dans quelques heures, lorsque cette loi sera définitivement adoptée.

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  47. Et cela n’a rien à voir avec le fait que le budget ait, ou non, été voté.

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  48. Il faut tout d’abord prévenir, en intensifiant les interventions en milieu scolaire et en concevant des programmes éducatifs interactifs qui prennent en compte les nouvelles formes d’addictions. Ensuite, il faut renforcer l’accompagnement, en augmentant les moyens des structures d’accueil, des consultations jeunes consommateurs (CJC) et les associations spécialisées. Enfin, nous devons mieux réguler, en limitant l’accessibilité des substances addictives et en encadrant la publicité des plateformes en ligne qui captent l’attention des plus jeunes. Il est temps de passer des mots aux actes et de faire de la santé mentale et de la lutte contre les addictions chez les jeunes une priorité nationale. Comment comptez-vous lutter contre les conduites addictives qui hypothèquent l’avenir et nuisent à la santé mentale des jeunes ?

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  49. Plus inquiétant encore, les conduites addictives évoluent, pour ne plus se limiter aux substances toxiques : les jeux vidéo, les paris en ligne et l’usage excessif des réseaux sociaux touchent de plus en plus nos jeunes, ce qui entraîne des troubles comportementaux et psychologiques qui nécessitent une attention accrue et des réponses adaptées. Les dispositifs actuels sont clairement insuffisants. Le fonds de lutte contre les addictions reste sous-alimenté compte tenu des besoins, tandis que les associations et établissements scolaires manquent de moyens pour déployer des actions à grande échelle. Il est donc urgent d’agir avec des mesures à la hauteur des enjeux.

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  50. Notre jeunesse fait face à une double menace : des addictions qui persistent et de nouvelles formes de dépendance qui émergent. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, en 2022, 15,6 % des jeunes âgés de 17 ans fumaient quotidiennement du tabac et 13,9 % consommaient du cannabis au moins une fois par mois. Ce pourcentage grimpe à 58,6 % pour la consommation d’alcool. Malgré les progrès enregistrés depuis la dernière enquête, menée en 2017, ces chiffres demeurent trop élevés.

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