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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Joël Aviragnet

SOC · France

IN THEIR OWN WORDS

Cette mobilisation a permis de faire émerger une véritable solution industrielle : les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont prêtes à entrer au capital de l’entreprise, et un investisseur français de renom s’est engagé à accompagner sa reprise. Tout le monde a pris ses responsabilités ; tout le monde, sauf vous.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

Monsieur le ministre de l’industrie, il y a dix jours, je vous interrogeais dans cet hémicycle sur l’avenir de Fibre Excellence. Votre réponse n’a malheureusement pas dissipé les inquiétudes ; au contraire, elle les a renforcées.

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Ce serait sacrifier 670 emplois directs et plus de 10 000 emplois indirects, tout en affaiblissant durablement notre souveraineté industrielle. Ce serait terrible. Sécurisons l’avenir de la filière forêt-bois et créons les conditions du développement d’un marché d’avenir.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

La proposition de loi vise donc à supprimer la valeur de la résidence principale du calcul de la succession concernant le recouvrement de l’Aspa.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

C’est la première fois que notre assemblée examine cette proposition de loi en séance publique après son adoption il y a un an en commission. Ce texte proposé par nos collègues du groupe GDR vise à renforcer la solidarité envers les retraités aux revenus modestes en luttant contre le non-recours à l’Aspa.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je voudrais souligner l’importance de ce texte pour notre souveraineté, sur laquelle le président de la République a d’ailleurs insisté lorsqu’il s’est rendu dans l’Ariège, fin avril. Le problème de la souveraineté industrielle se pose en cas de graves difficultés, en l’absence de repreneur ou quand l’État se retrouve seul.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

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  1. Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, que je vais étudier de près. Cela étant, je me permets d’insister : le secteur du bâtiment est en grande difficulté, nous le savons tous, et les entreprises sont à la limite : elles ne dégagent plus de marges suffisantes une fois qu’elles ont tout remboursé. Je ne sais pas si vos mesures suffiront, mais je répète qu’il y a urgence. Vous le savez comme moi, la courbe du chômage est en train de repartir, ce qui risque de causer de gros problèmes. Les gens ne consomment plus, l’insécurité et l’angoisse de la population sont réelles ; nous ne vivons pas une période faste, il faut en tenir compte. On ne peut pas laisser les TPE et les PME dans une telle situation. Je vous demande donc d’être très vigilante sur ce point.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Ainsi, madame la ministre, serait-il possible, pour nos TPE et PME, d’étaler les montants restant dus des PGE sur dix ans plutôt que sur cinq ? À défaut, serait-il possible de geler leur remboursement pendant un ou deux ans, mais – c’est essentiel – sans que cela n’ait d’incidence sur l’attitude de la Banque de France et des organismes d’assurance crédit ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Dans ma circonscription, une entreprise de construction et de menuiserie rencontre actuellement des difficultés colossales liées à ces PGE qu’elle a contractés entre 2020 et 2022. La crise traversée actuellement par le secteur du bâtiment est connue de tous. Le nouveau ralentissement de l’activité économique grève la capacité des entreprises du secteur à investir et même à rembourser les crédits contractés auparavant. Il n’a pas été possible de renégocier avec les établissements bancaires un étalement du remboursement des PGE sur dix ans, au lieu des cinq prévus. En effet, une telle renégociation aurait engendré une inscription à la Banque de France ainsi que de nouvelles difficultés auprès des organismes d’assurance crédit. La situation est grave.

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  4. Pour pallier la crise économique liée à la pandémie du covid-19, l’État a mis en place de nombreux prêts garantis par l’État, à destination des entreprises. De nombreuses très petites, petites et moyennes entreprises ont contracté ces prêts afin de compenser leur déficit d’activité sur la période. Ceux-ci ont permis à nombre d’entre elles de traverser la crise de l’époque en évitant la faillite. Cependant, ce mécanisme s’est progressivement transformé en poison pour les entreprises. Au début de l’année 2022, elles ont dû faire face à l’impact de la guerre en Ukraine, qui a eu pour conséquence une envolée des prix de l’acier et des matériaux de construction, entraînant une forte baisse de leurs marges.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD