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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Élisabeth Borne

EPR · France

IN THEIR OWN WORDS

…de maintenir les 4 000 postes qui devaient initialement être supprimés. Cela nous permet de renforcer nos actions prioritaires, qu’il s’agisse de réduire les inégalités sociales et territoriales, de renforcer les brigades de remplacement ou de faire progresser l’école inclusive.

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À la prochaine rentrée, l’accompagnement des élèves en situation de handicap sera amélioré grâce au déploiement des pôles d’appui à la scolarité.

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Je précise par ailleurs que la carte scolaire a fait l’objet d’une concertation approfondie avec tous ceux qui l’ont souhaité. La rectrice a réuni l’ensemble des élus et des maires. Je note que vous n’avez pas souhaité répondre à son invitation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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Ce drame nous le rappelle avec force : la sécurité de nos élèves et de nos personnels est une priorité absolue. C’est pourquoi il nous faut agir sur tous les plans.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N244 · 2025-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

Nous agissons également face aux problèmes de santé mentale. Peut-être l’avez-vous entendu, monsieur le député : à la suite des assises de la santé scolaire, j’ai annoncé que nous allions instituer un référent santé mentale par département et deux personnels repères en santé mentale au sein de chaque établissement.

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Avant de répondre à votre question, monsieur le député, je voudrais adresser de nouveau toutes mes condoléances à la famille et aux proches de la jeune femme assistante d’éducation qui a perdu la vie devant son collège et dont les obsèques se déroulent aujourd’hui même.

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  1. Ce texte nous permettra d’aller plus loin ensemble, au service d’une école véritablement inclusive, fidèle à notre exigence républicaine d’égalité et de fraternité. C’est pourquoi le gouvernement a demandé son examen en procédure accélérée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Céline Calvez, suppléant Mme la présidente de la commission des affaires culturelles, applaudit également.)

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  2. Aussi le gouvernement soutient-il pleinement cette mesure. Enfin, en complément des travaux de la commission, je souhaiterais, par l’amendement n o 69 portant article additionnel après l’article 3, proposer à votre assemblée d’intégrer au code de l’éducation les PAS, lesquels offrent, au sein des établissements, un cadre d’action renforcé et coordonné. Les premiers retours au sujet de ces pôles d’appui sont positifs : c’est la matérialisation d’une collaboration renforcée entre éducation nationale et acteurs du médico-social, en vue de garantir à chaque élève concerné un accompagnement adapté, lisible, aux délais compatibles avec les exigences de la scolarisation, dans le respect du principe d’égalité en matière d’accès à l’école.

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  3. L’article 3 prévoit de renforcer les compétences des équipes éducatives par des formations conjointes. Ce levier favorisera la compréhension mutuelle entre enseignants et accompagnants, améliorera la qualité de l’accompagnement, ancrera la culture de l’inclusion dans les pratiques quotidiennes. Dans le cadre de la formation initiale, le nombre minimal des heures consacrées aux élèves à besoins particuliers passe de vingt-cinq à cinquante ; dans celui de la formation continue, 8 à 10 % des plans académiques sont consacrés à la prise en compte des besoins spécifiques des élèves. La notion d’accessibilité des apprentissages devra constituer un axe de toutes les formations proposées. De plus, nous expérimentons d’ores et déjà des formations croisées entre personnels de l’éducation nationale et du médico-social.

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  4. L’article 2 vise à améliorer le pilotage de la politique d’inclusion scolaire en développant la collecte et l’exploitation des données : afin de garantir le droit à l’éducation, l’égalité des chances, afin de piloter et d’ajuster les dispositifs, d’adapter les moyens aux besoins, de mesurer les progrès, un suivi national de la scolarisation des élèves concernés est indispensable. Des données précieuses, quantitatives et qualitatives, existent déjà – les CDSEI réunissent deux fois par an l’ensemble des acteurs en vue d’établir un état des lieux –, mais elles méritent d’être mieux valorisées au niveau national. Aussi, je salue le fait que la commission ait préféré un rapport annuel à un nouvel observatoire, dont la création aurait été contraire à notre volonté de simplification.

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  5. La dynamique de ce dispositif témoigne que les équipes éducatives et leurs partenaires se le sont approprié ; néanmoins, pour garantir l’équité territoriale, assurer la continuité des parcours et inscrire durablement le LPI dans le fonctionnement de l’école inclusive, sa généralisation doit être confortée par un fondement législatif clair. Voter en faveur de cet article revient à ancrer juridiquement un outil éprouvé, à sécuriser son utilisation, à affirmer son rôle structurant en matière d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et enfin à permettre, à l’échelle nationale, sa montée en charge cohérente et progressive. Cette mesure répond à un impératif d’efficacité, de simplification pour les familles, de coordination entre les acteurs.

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  6. Grâce à une application numérique spécifique, le LPI centralise les informations ayant trait au parcours de l’élève, aux aménagements pratiqués, à ses besoins, et propose des plans adaptés à la nature de ces derniers, qui peuvent être passagers ou relever de troubles reconnus par les MDPH ; celles-ci peuvent désormais y déposer les projets personnalisés de scolarisation, et les familles y accéder par l’intermédiaire d’un système d’information. En étendant cette pratique à tous les élèves en difficulté, nous évitons toute stigmatisation et nous assurons un suivi de classe en classe, d’établissement en établissement.

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  7. Si certaines de ses dispositions sont, paradoxalement, de nature réglementaire, le texte reste susceptible de permettre des avancées structurantes – je pense en particulier aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). L’article 1 er vise ainsi à renforcer un suivi individualisé en généralisant le LPI. Depuis le dépôt du texte, en octobre 2024, des progrès notables ont été réalisés : nous avions à l’époque 309 000 de ces livrets, contre 450 000 aujourd’hui, dont 70 % concernent le premier degré.

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  8. Cette proposition de loi est donc bienvenue, en tant qu’elle vise à relever les défis dont fait état le rapport « L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », publié en septembre 2024 par la Cour des comptes. Parmi ces défis persistants, citons la complexité, pour les familles, des démarches administratives ; l’insuffisance de la coordination entre éducation nationale et secteur médico-social ; le besoin d’outils renforcés qu’ont les enseignants et accompagnants ; les inégalités en matière de supports pédagogiques, d’accessibilité des locaux. Ces constats sont aussi les nôtres : c’est pourquoi nous travaillons étroitement avec la ministre chargée de l’autonomie et du handicap.

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  9. Dans le cadre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, nous avons créé, en lien avec le secteur médico-social, des unités d’enseignement en maternelle et en élémentaire autisme, les UEMA et UEEA, désormais présentes dans chaque département. Nous menons également un effort constant en vue de soutenir nos élèves grâce au recrutement massif d’AESH, dont le nombre est passé de 93 000 en 2017 à 143 000 en 2024. Notre politique suppose une action résolue : dispositifs ciblés, outils de suivi personnalisés, attention renforcée à la formation et aux conditions de travail des personnels éducatifs. Elle repose également sur une collaboration étroite avec les familles et une coordination renforcée entre temps scolaire et périscolaire, afin d’assurer la continuité des parcours.

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  10. En 2017, 2 milliards d’euros étaient consacrés à l’école inclusive ; aujourd’hui, 4,5 milliards – plus du double – sont investis pour accompagner la progression du nombre d’élèves à besoins particuliers scolarisés. Cet engagement massif a permis d’étendre le maillage des dispositifs Ulis, avec plus de 11 000 dispositifs répartis de façon équilibrée entre le premier et le second degré, au bénéfice de près de 124 000 élèves. L’effort se poursuit grâce à la création de 300 dispositifs Ulis supplémentaires chaque année. L’objectif est de renforcer leur présence, notamment dans les lycées professionnels, afin de garantir à chaque jeune une formation et une insertion adaptées.

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  11. Je remercie Mme la rapporteure Julie Delpech et les soixante-dix-neuf députés cosignataires de porter à l’ordre du jour cette proposition de loi qui traite d’un sujet majeur, au cœur de notre pacte républicain : le parcours des élèves en situation de handicap et, plus généralement, des élèves à besoins éducatifs particuliers. Tout commence à l’école : c’est là que se jouent l’avenir de tous les enfants, leur accès au savoir, à l’autonomie et à l’épanouissement. Le gouvernement, sous l’impulsion du président de la République, est engagé avec détermination, depuis 2017, pour améliorer l’inclusion des élèves en situation de handicap. En 2017, nous accueillions 320 000 élèves à besoins particuliers ; aujourd’hui, ils sont 520 000.

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  12. Notre réponse doit être globale pour s’assurer que de tels drames ne se reproduisent pas. ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. )

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N177 · 2025-04-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Il est également nécessaire de poursuivre la lutte contre l’introduction d’armes blanches dans les établissements. C’est le sens des mesures engagées avec le ministre de l’intérieur, permettant des fouilles aléatoires de sacs devant les établissements. D’autre part, il convient d’agir sur le plan de la santé mentale de nos jeunes, vous avez raison de le souligner. Des protocoles de repérage et d’orientation des jeunes vers des structures de prise en charge sont en cours d’élaboration dans nos établissements. Nous travaillons avec le ministre de la santé pour renforcer les efforts en la matière. Au cours du mois de mai, nous organiserons des Assises de la santé scolaire. Ce temps de concertation sera l’occasion de marquer de nouvelles avancées dans ce domaine.

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  14. Vous l’avez rappelé, un drame épouvantable est intervenu jeudi dernier dans le groupe scolaire Notre-Dame-de-Toutes-Aides. Vous étiez sur place avec moi, vous avez pu voir à quel point la communauté éducative était sous le choc. Je veux tout d’abord avoir une pensée pour la famille, les proches de la victime, les élèves blessés. Je veux aussi rendre hommage au personnel de cet établissement qui est courageusement intervenu, permettant d’éviter un bilan plus lourd encore. ( Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, EcoS, Dem et GDR. ) Face à un tel drame, l’heure n’est pas à la polémique. Des actions doivent être menées sur deux plans. D’une part, il convient d’agir sur le plan de la sécurité. Les travaux en faveur de la sécurisation de nos établissements scolaires, engagés depuis plusieurs années, doivent être poursuivis.

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  15. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Grâce à la réforme, nous recruterons dès la fin de la licence et créerons un parcours de formation de deux ans au sein d’un master professionnalisé. Je suis convaincue que cela permettra d’attirer des professeurs, de redonner l’envie aux jeunes étudiants d’enseigner et de résoudre le problème que vous évoquez.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N157 · 2025-04-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Pour faire face à cette difficulté, nous agissons en deux temps. Tout d’abord, j’ai fait le choix, pour la prochaine rentrée, d’affecter davantage de postes maintenus grâce à vous aux brigades de remplacement, qui s’en trouveront renforcées ; dans le Val-d’Oise, elles seront augmentées de cinquante professeurs. Ensuite, il nous faut aussi agir structurellement. C’est tout le sens de la réforme que le premier ministre et moi-même avons présentée vendredi dernier et qui consiste à revoir le mode de recrutement des professeurs ainsi que leur formation initiale. Pour illustrer les difficultés actuelles, sachez que lorsque le recrutement des professeurs des écoles est passé au niveau master 2, le nombre de candidats au concours a diminué de 45 %.

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  17. Vous avez raison de souligner que certains territoires comme l’académie de Versailles ou celle de Créteil souffrent d’un problème d’attractivité.

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  18. Vous avez raison, la question du remplacement est essentielle. Garantir que tous les enseignements puissent être délivrés aux élèves est un enjeu absolument prioritaire. Je m’attache à traduire cette priorité en actes. Grâce à vous, nous avons pu stabiliser le nombre de professeurs pour la prochaine rentrée, malgré la baisse démographique.

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  19. En ce qui concerne les collèges et lycées, compte tenu du vote tardif du budget, la discussion est en cours et nous aurons donc l’occasion de reparler du collège Christian-Poncelet à Remiremont – je serai très attentive à ce cas précis.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. La stabilité globale du nombre de postes ne veut pas dire pour autant que la carte scolaire est figée, car il importe d’anticiper et de partager les constats de ces évolutions démographiques relatives au nombre d’élèves : c’est précisément le rôle des observatoires des dynamiques rurales de partager ces constats, de se projeter sur plusieurs années et de s’organiser en fonction des évolutions démographiques – et je vous remercie d’avoir activement participé aux travaux de cet observatoire des dynamiques rurales. S’agissant du département des Vosges, les écoles accueilleront en effet près de 850 élèves de moins à la prochaine rentrée. Toutefois, je prends le double engagement que le nombre d’élèves par classe, actuellement de vingt, n’augmente pas et qu’aucune école ne ferme, afin de ne pas fragiliser le maillage territorial.

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  21. Votre question me donne l’occasion de revenir sur la méthode d’élaboration des cartes scolaires. Vous le savez, nous sommes confrontés à une baisse importante de la démographie, avec près de 100 000 élèves de moins à la prochaine rentrée, dont 80 000 pour le premier degré. Néanmoins, nous avons fait le choix de stabiliser le nombre de postes de professeurs, ce qui nous permet non seulement d’améliorer le taux d’encadrement de nos élèves, mais aussi de promouvoir des politiques prioritaires comme la réduction des inégalités sociales et territoriales, le renforcement des brigades de remplacement ou encore la poursuite du déploiement de l’école inclusive.

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  22. C’est une position que nous défendons en Européens, et que le ministre Philippe Baptiste soutient à Varsovie, au Conseil informel recherche et compétitivité. Sachez que nous présenterons prochainement des mesures concrètes, au niveau national tant qu’européen, pour avancer en ce sens. (M. Pouria Amirshahi s’exclame.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N125 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Nous croyons à une recherche libre, source d’innovations, à même de conforter notre compétitivité et notre souveraineté. Nous croyons à une recherche incarnant les valeurs de tolérance, de pluralisme et d’esprit critique. Avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, nous travaillons à permettre le retour de chercheurs français ou européens, ou bien l’installation chez nous de chercheurs américains qui ne peuvent plus exercer dans leur contexte national.

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  24. Des positions contraires à tous les consensus scientifiques ont été exprimées, dans de nombreux domaines : climat, biodiversité, santé publique – sans même parler de la remise en cause de certains droits fondamentaux comme les droits des femmes. Face à de telles positions, la défense d’une recherche libre et indépendante est une priorité pour les chercheurs, pour les institutions et pour tous les citoyens soucieux de préserver les valeurs fondamentales de la science et, plus généralement, nos valeurs démocratiques. Je vous confirme que nous défendons, en France, les principes de la liberté académique et de l’indépendance scientifique face à toutes sortes de pressions politiques.

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  25. Depuis la réélection de Donald Trump, en effet, la science et la recherche sont confrontées à des défis sans précédent.

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  26. La gravité de la situation de la recherche aux États-Unis mérite mieux que des positions caricaturales et des outrances.

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  27. Nous devons donc travailler à organiser mieux encore notre système, pour mieux former les AESH, qui doivent devenir des membres à part entière des équipes éducatives et travailler en coordination avec leurs collègues. Ces derniers – professeurs et acteurs de la vie scolaire – devraient pouvoir bénéficier également de formations à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Il faut que nous reconnaissions enfin la juste place de ces hommes et de ces femmes – nombreux et surtout nombreuses – au sein de l’éducation nationale. C’est tout le sens de mon engagement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N117 · 2025-03-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. La loi de décembre 2022 a rendu possibles d’incontestables progrès. C’est grâce à elle que les deux tiers des AESH bénéficient aujourd’hui d’un CDI. Dans le même temps, Bertrand Sorre l’a rappelé, nous avons pris de nombreuses mesures de revalorisation de la rémunération des AESH – à temps plein, elle serait de 1 600 euros net par mois. Demeure malheureusement, et c’est ce qui nous occupe aujourd’hui, le problème de la quantité de travail. Avec une charge de travail de 24 heures hebdomadaires, dans le premier degré, multipliée par 36 semaines, et en ajoutant les semaines de formation auxquelles ont droit les AESH, on arrive seulement à ce fameux deux tiers de temps – on ne peut s’en satisfaire.

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  29. C’est le rôle des pôles d’appui à la scolarité que nous avons créés, qui nous permettront d’anticiper le recrutement et la formation des AESH. Nous devons, enfin, réfléchir à une organisation qui nous permettra de proposer différentes missions, au sein d’un même établissement, aux AESH. Je peux vous assurer de ma détermination à mener ce travail à bien.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N117 · 2025-03-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Je vous rejoins dans l’idée que nous avons fait une partie du chemin. Nous avons augmenté considérablement les moyens consacrés à l’école inclusive, ce qui nous permet d’accueillir désormais 520 000 jeunes en situation de handicap. Parmi eux, 30 000 devraient en toute logique être accueillis dans des établissements médico-sociaux : des places seront créées dans ces derniers, à cet effet, la rentrée prochaine. Les jeunes y seront mieux accompagnés, sans que ne soit rompu le lien avec les établissements scolaires – nous serons alors vraiment dans une société inclusive. Nous devons bien évidemment progresser encore et aller au-delà des avancées rendues possibles par la loi de décembre 2022. Nous devons mieux anticiper les besoins d’accompagnement des jeunes, sans les découvrir au fil des notifications des MDPH.

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  31. …mais j’ai déjà eu l’occasion de le dire : je souhaite que nous anticipions et que nous prenions en charge les élèves en situation de handicap sans avoir à attendre les notifications. Nous avons commencé à le faire à la dernière rentrée avec les pôles d’appui à la scolarité. Je souhaite que nous développions cette approche à la rentrée prochaine, en vue d’une généralisation en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

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  32. Sur les notifications, je vous invite à revoir la répartition des missions. Ce sont les MDPH qui notifient les accompagnements – le cas échéant mutualisés – et l’éducation nationale y répond. Vous n’étiez pas là, madame la députée,…

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  33. Nous sommes passés de 2 milliards d’euros consacrés à l’école inclusive en 2017 à 4,5 en 2025 : est-ce là ce que vous appelez des économies budgétaires ? Passer de 90 000 AESH en 2017 à 143 000 aujourd’hui, est-ce cela des économies ?

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  34. Vous semblez vous employer en permanence à rompre la confiance des Français envers l’école publique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et cela me choque, au nom de tous nos professeurs, de tous les personnels de l’éducation nationale, qui font le maximum pour accompagner au mieux nos jeunes et leur permettre de s’émanciper.

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  35. Ce qui me frappe, chaque fois que j’entends des députés de La France insoumise parler de notre école, de l’école de la République, c’est la description apocalyptique qu’ils en font.

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  36. Les formations sur la prise en compte des situations de handicap, ouvertes aux enseignants, doivent également pouvoir bénéficier aux AESH. J’ai adressé des instructions en ce sens aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen). Ils devront s’assurer que ces formations sont proposées et partagées dans chaque académie et dans chaque département afin que les élèves en situation de handicap soient pris en charge de manière globale.

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  37. Le principal enjeu, c’est que les AESH bénéficient bien des soixante heures de formation auxquelles ils ou elles peuvent prétendre avant leur prise de fonction. Cela renvoie à nos échanges sur la nécessité d’anticiper les besoins et de ne pas découvrir des notifications au fil de l’année alors que les parents impatients de voir arriver l’accompagnant ou l’accompagnante de leur enfant ne comprendraient pas que l’AESH qu’ils attendent parte se former. Ce qui, au-delà, me paraît très important, c’est que les membres de l’équipe éducative, comme ceux de l’équipe de vie scolaire, puissent partager un certain nombre de formations. Nous devons travailler ensemble : l’éducation nationale – avec ses personnels de santé scolaire –, les AESH, les équipes médico-sociales, les professeurs.

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  38. Je crois beaucoup, de façon générale, à la validation des acquis de l’expérience, dont il serait nécessaire de faire bénéficier les AESH, afin de leur permettre de poursuivre leur vie professionnelle vers d’autres métiers, notamment du médico-social, pour lesquels elles disposeront certainement de toutes les compétences.

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  39. Je l’ai rappelé tout à l’heure : il existe des situations assez ubuesques, dans lesquelles des AESH se croisent sur la route pour intervenir chacune le même jour dans deux établissements identiques. Il faut donc œuvrer, avant tout, à mieux structurer leur temps de travail. Ensuite, il faudra sans doute réfléchir à d’autres pistes de missions qu’elles seraient à même de remplir, afin d’être en mesure de proposer un temps complet à toutes celles qui le souhaitent et de sortir des temps partiels subis, qui sont trop fréquents dans cette profession. Enfin, je partage vos propos quant à une meilleure reconnaissance des acquis de l’expérience – cela fait partie des travaux en cours.

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  40. Vous connaissez parfaitement, chère Anne Genetet, le travail qui a été engagé, avec l’ambition d’offrir aux AESH, dans la continuité de la proposition de loi de Mme Victory, un temps de travail le plus complet possible, tout en revalorisant leur rémunération. Je le répète : depuis 2017, la rémunération des AESH a été revalorisée de plus de 40 %. Nous partageons donc tous la préoccupation d’améliorer la situation et l’attractivité de ce métier. L’accès à un temps plein et, dans la mesure du possible, au sein d’un même établissement constitue un enjeu très important. Nous devons faire en sorte que les AESH, qui interviennent parfois dans plusieurs établissements – parce que les notifications des MDPH y ont conduit – et subissent des temps de trajet parfois longs, puissent sortir de situations difficiles à vivre.

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  41. Permettez-moi de rendre de nouveau hommage à la députée Michèle Victory, rapporteure de la proposition de loi à l’origine de la loi de décembre 2022, qui nous a permis d’avancer sur ces sujets. Je n’affirme pas que nous sommes parvenus au bout du chemin ; néanmoins, nous avons largement progressé.

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  42. Il faudrait certainement assurer davantage la prise en charge des élèves en situation de handicap, y compris, pour certains d’entre eux, dans des établissements médico-sociaux. On estime à 30 000 le nombre d’élèves actuellement accueillis dans les établissements de l’éducation nationale qui pourraient relever du médico-social. Nous devons donc certainement pouvoir aller plus loin. En ce qui concerne les moyens consacrés à l’école inclusive, c’est-à-dire l’école pour tous, nous sommes passés de 2 à 4,5 milliards d’euros – je l’ai répété à plusieurs reprises, mais vous n’étiez pas là. Je peux donc vous assurer que le gouvernement partage cette préoccupation, que le président de la République soutient depuis 2017. Nous y consacrons les moyens nécessaires et déployons toute l’énergie possible pour améliorer la situation des AESH.

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  43. Vous ne serez pas surprise si je vous dis que je ne partage pas votre point de vue. Depuis 2017 et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, nous sommes passés de 320 000 enfants en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires à 520 000. C’est donc un réel progrès pour les jeunes concernés et leurs familles. Vous connaissez sans doute, comme moi, des parents qui sont dans l’angoisse de ne pas pouvoir scolariser leur enfant : passer de 320 000 enfants accueillis à 520 000 constitue, je le répète, une avancée considérable. Certes, nous n’avons pas parcouru la totalité du chemin et il faut aller plus loin encore. Nous y travaillons, main dans la main, avec Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l’autonomie et du handicap.

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  44. Cela passe notamment par ce que j’évoquais avec vos collègues, à savoir l’anticipation des besoins, grâce aux pôles d’appui à la scolarité. En ce qui concerne l’hypothèse que vous avez mentionnée d’une baisse du temps de travail liée à un changement d’affectation, je suis preneuse d’éléments, si vous en avez. Le contrat de travail stipule un temps de travail défini, c’est-à-dire un nombre d’heures ; il ne peut pas être modifié sans l’accord de l’AESH. Je vous invite donc à me transmettre les éléments dont vous disposez, pour que je m’efforce d’y répondre. Autant l’organisation du travail peut être amenée à évoluer en fonction des besoins des jeunes dont une AESH s’occupe, autant le volume horaire de travail, lui, ne devrait pas changer.

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  45. Je vous remercie, madame la députée, de rejoindre notre débat. Il y a manifestement un petit problème de compréhension : les AESH ne sont pas rémunérées sur la base de 62 % ! Il se trouve que leur temps de travail est, en moyenne, de 62 %, mais elles sont bien sûr rémunérées en fonction du temps durant lequel elles travaillent. Comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer avec vos collègues, le débat porte précisément sur la manière d’améliorer notre organisation, afin de permettre aux AESH d’avoir des emplois du temps plus adaptés et de bénéficier de quotités de travail plus importantes, avec des affectations moins éclatées sur le territoire, au sein d’un nombre limité d’établissements : cela permettra de réduire leurs temps de déplacement et de leur proposer des emplois de meilleure qualité. C’est tout le défi que nous essayons de relever.

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  46. Vous avez insisté sur les remplacements : je veux bien que chacun se mette à nous rappeler cette exigence en formant des recours, mais je suis parfaitement consciente de ce que représente l’absence d’un enseignant devant les élèves, d’un AESH auprès d’un jeune handicapé. Si nous connaissons des difficultés de recrutement, je ne suis pas persuadée que les astreintes nous faciliteront la tâche. Essayons donc ensemble de trouver des solutions, dans l’intérêt aussi bien des jeunes concernés que des personnels de l’éducation nationale.

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  47. Je peux vous assurer que nous n’essayons pas de faire des économies sur l’école inclusive. Au moment de prévoir les créations de postes pour la rentrée 2025, nous avons essayé d’anticiper les notifications. Il faut admettre qu’en la matière, nous avons parfois des surprises – des hausses de 15 %, de 20 %, dans certains départements, contre 4 % dans d’autres qui ne partaient pas de beaucoup plus bas, ce qui nous amène à nous interroger au sujet de l’homogénéité du système. Il n’est pas évident de pourvoir des postes en vue de répondre à des besoins aussi imprévisibles ! C’est pourquoi j’ai répondu à votre collègue députée de La Réunion que l’on ne peut continuer, si j’ose dire, à courir derrière les divers cas de figure qui se présentent.

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  48. Tel est le sens des PAS : absolument rien n’impose à l’éducation nationale, qui dispose de la capacité d’évaluer les besoins, d’attendre la notification de la MDPH pour entamer un accompagnement et apporter une réponse à un jeune. C’est en ce sens que je souhaite avancer dans le cadre de l’élargissement de l’expérimentation. J’espère que l’académie de La Réunion sera, comme je le crois, de celles dans lesquelles nous créerons un PAS à partir de la prochaine rentrée : cela nous permettra de vérifier ensemble que cette nouvelle organisation correspond bien au double défi que vous avez mentionné.

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  49. Vous avez bien résumé notre défi : répondre au plus vite aux besoins des élèves, des familles, et en même temps développer une capacité d’anticipation telle que nous puissions offrir aux accompagnants – lesquels, vous l’avez dit, sont souvent des accompagnantes – des emplois de qualité. Sur le chemin de l’école pour tous, nous en sommes arrivés à une étape qui mérite que l’on réfléchisse à une organisation permettant d’éviter les situations que vous avez décrites, en d’autres termes la souffrance, l’angoisse des intéressés qui attendent la réponse de la MDPH au-delà du délai normal – dans les trois mois, selon la règle, mais dans beaucoup de départements, c’est en effet loin d’être le cas.

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  50. Le nombre des AESH, je le répète, a également crû : 70 % des jeunes concernés bénéficient d’un accompagnement individuel ou collectif, selon les notifications des MDPH. Votre département, monsieur le député, est au nombre des territoires dans lesquels nous rencontrons de vraies difficultés de recrutement. Ce métier connaît un problème d’attractivité : nous avons évoqué la façon d’améliorer la qualité des emplois, le temps de travail, et d’offrir de véritables perspectives d’évolution professionnelle. Tel est le sens du travail effectué au sein du ministère, mais auquel, encore une fois, j’invite chacun à contribuer, en particulier les maires et les conseils départementaux qui gèrent notamment les MDPH.

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