Valérie Bazin-Malgras
DR · France
“La gendarmerie nationale constituant une force armée à statut militaire, mon amendement vise à rappeler son rôle pleinement militaire, souligné par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025, au sein du dispositif de défense.”
“Je fais ce rappel sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Je voudrais dire à M. Saintoul que la façon dont il traite un ancien ministre de la République est honteuse. Monsieur, vous faites honte à la représentation nationale ; ce que vous avez dit écorche les oreilles de la France entière.”
“Nous proposons de rendre obligatoire la dématérialisation des arrêts de travail, sauf en cas de problème avéré, dans un triple objectif : améliorer le suivi en temps réel des arrêts, faciliter les échanges entre les différents acteurs et limiter les fraudes et les erreurs.”
“Vous venez de dresser une liste à la Prévert de tout ce qui est mis en œuvre par le gouvernement pour les communes. C’est très bien, mais c’est juste normal. En revanche, vous indiquez que près d’un tiers du FNGIR est pris en charge par l’État pour les communes en difficulté.”
“Dimanche, les élections municipales se sont achevées. De nouveaux maires ont été élus, d’autres ont été reconduits, mais tous partagent aujourd’hui la même attente : pouvoir agir au service de leurs administrés avec des moyens à la hauteur de leurs responsabilités.”
“Dans le même temps, la réforme de la taxe d’aménagement entraîne des retards de recouvrement préoccupants, privant les collectivités de ressources indispensables à leurs investissements.”
The complete record
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“Ne serait-il pas intéressant d’étudier la possibilité de rouvrir le site Clairvaux pour répondre aux besoins évoqués par le ministre de la justice ? L’investissement considérable de 12 millions d’euros consenti en 2018 pour rénover cette prison ainsi que son potentiel stratégique, tant du point de vue de son implantation que de ses capacités, justifient une évaluation de sa réouverture dans le cadre du projet gouvernemental d’isolement des détenus liés au narcotrafic. N’oubliez pas, monsieur le ministre, que cette maison centrale emblématique a permis d’assurer la surveillance et l’isolement des criminels les plus dangereux de notre pays pendant deux siècles ! À l’heure où le narcotrafic représente une menace majeure pour la sécurité de notre pays, Clairvaux pourrait à nouveau être au rendez-vous de notre histoire pénitentiaire.”
“Le 12 janvier dernier, le garde des sceaux a fait part de sa volonté de créer une prison de haute sécurité afin d’incarcérer les cent plus gros narcotrafiquants du pays. Pour ce faire, il est prévu de vider une prison, ce qui paraît peu réaliste dans la mesure où nos établissements pénitentiaires sont pleins. Aussi, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’ancienne maison centrale de Clairvaux, située dans mon département de l’Aube : elle a été fermée en 2023 alors que des travaux de réhabilitation d’un montant de 12 millions d’euros venaient d’y être réalisés. Cette décision, qui a entraîné la perte de nombreux emplois, a provoqué une profonde désolation économique et sociale au sein du territoire ainsi qu’un sentiment d’abandon chez les habitants de ce bassin de vie.”
“Je tiens donc à saluer l’adoption en commission d’amendements de Mme la rapporteure, qui prévoient de solliciter l’avis conforme des collectivités locales concernées. L’action publique doit en effet être menée en bonne intelligence avec les territoires, condition essentielle à sa réussite. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Cet article vise à permettre la rapide reconstruction des établissements scolaires de l’archipel mahorais. L’école est un pilier de notre République, le ferment de l’émancipation sociale des citoyens. Dès lors, il est nécessaire de rétablir au plus vite cette porte d’accès à la réussite des jeunes Mahorais. Lorsqu’il apparaît que les biens ont été très fortement endommagés, cette reconstruction sera assurée par l’État, en lieu et place des collectivités locales. Si l’intervention de l’État est la bienvenue – il apportera sa puissance financière et ses capacités d’ingénierie à un territoire exsangue –, ces opérations doivent cependant respecter les volontés des collectivités locales.”
“Par ma question, je souhaite soutenir les buralistes français, qui sont aux abois. La contrefaçon de cigarettes est un fléau qui fragilise fortement l’activité des buralistes, dégrade la santé publique, alimente le marché noir et prive l’État de recettes fiscales. Les chiffres sont édifiants, voire terrifiants. Plus de 8 milliards de cigarettes contrefaites par an sont fumées en France, soit plus de 400 millions de paquets, ce qui représente près de 20 % de la consommation totale. Dernier exemple en date, le démantèlement d’une usine de contrefaçon dans la Drôme, la semaine dernière, a permis la saisie de 50 tonnes de tabac et de 4,5 millions de paquets. Les buralistes sont en colère et ils ont raison. Ces trafics mettent à mal leur commerce, leur réseau de proximité, qui reste essentiel pour nos villes et nos campagnes.”
“La contrefaçon est un vol économique et culturel. Elle contribue à effacer progressivement ce qui fait la singularité de notre pays : son excellence, son innovation et son patrimoine. En défendant nos savoir-faire, en protégeant nos artisans et en garantissant la transmission des métiers, nous défendons notre modèle économique, l’âme de nos territoires, la fierté de notre nation et l’avenir des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Parmi elles, je souhaiterais insister sur plusieurs points majeurs : renforcer les moyens des douanes et des services de contrôle en les dotant d’outils de détection automatisée et de systèmes d’analyse des données ; imposer une collaboration renforcée des plateformes numériques pour les responsabiliser et garantir la traçabilité des produits, et supprimer rapidement les annonces des contrefaçons signalées ; améliorer la traçabilité des produits avec des solutions innovantes pour garantir leur authenticité, notamment dans les secteurs les plus exposés ; créer des sanctions réellement dissuasives, afin de punir sévèrement les réseaux criminels ; protéger et valoriser les métiers d’art, par des campagnes de sensibilisation, des dispositifs fiscaux incitatifs ou encore une meilleure reconnaissance de ces métiers au niveau international.”
“Enfin, la contrefaçon mine la confiance des consommateurs. Lorsque les acheteurs ne peuvent plus faire la différence entre un produit authentique et une imitation, c’est la crédibilité de nos marques, de nos appellations et de notre économie qui s’effondre. Face à cette menace, nous devons agir avec fermeté et ambition. Le rapport de nos collègues nous propose une feuille de route claire, que je tiens à saluer. Leurs préconisations sont essentielles et répondent à l’ampleur du problème.”
“Il est essentiel de rappeler que la contrefaçon ne se limite pas à une question économique, mais qu’elle porte aussi atteinte à la santé publique, comme l’illustrent les scandales liés aux médicaments contrefaits. Chaque année, ces produits mettent en danger des millions de vies dans le monde ; ils ne contiennent souvent que des doses inadaptées, voire inexistantes, de principes actifs, aggravant les pathologies qu’ils prétendent traiter. En Afrique, par exemple, 120 000 décès annuels sont attribués à des médicaments contre le paludisme contrefaits.”
“Ces artisans racontent des histoires, font vivre des traditions et assurent la transmission d’un héritage précieux. Pourtant, ils sont en première ligne face à la contrefaçon. Des produits standardisés, souvent fabriqués en Chine, inondent nos marchés et constituent, pour leurs créations, une concurrence déloyale. Le problème ne s’arrête pas là. Les produits contrefaits brisent la chaîne de la transmission du savoir, qui est l’essence même de ces métiers. En effet, pourquoi un jeune apprenti choisirait-il de consacrer des années à l’apprentissage d’un métier d’art si ses produits sont systématiquement copiés et dévalorisés ? Pourquoi un atelier familial continuerait-il d’exister s’il ne peut plus se battre contre une telle concurrence déloyale ?”
“Ces trafics alimentent des réseaux criminels organisés, privent l’État de plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales chaque année et fragilisent les politiques de santé publique. Au-delà des chiffres, la contrefaçon est aussi un poison pour le tissu économique. Elle détruit des emplois à une échelle alarmante. Selon l’Union des fabricants, elle coûte à l’Union européenne plus de 83 milliards d’euros chaque année ; 6,7 milliards à la France. La contrefaçon entraîne la disparition de milliers d’emplois dans les secteurs les plus exposés tels que la mode, la maroquinerie, les cosmétiques, l’industrie pharmaceutique et, bien sûr, les métiers d’art. Ces derniers incarnent une richesse inestimable. Ce sont des ébénistes, des couteliers, des horlogers, des maroquiniers qui perpétuent des savoir-faire ancestraux.”
“Non seulement ces copies trompent les consommateurs, mais elles nuisent aux viticulteurs français, ces artisans du terroir qui perpétuent un savoir-faire transmis de génération en génération et qui voient leur travail dévalorisé et leurs efforts anéantis. Chaque bouteille contrefaite est une insulte à des siècles d’histoire et une menace pour les 16 000 vignerons champenois. Le tabac est également un produit massivement contrefait. En France, ce marché parallèle représente près de 30 % de la consommation totale. Les cigarettes illicites sont vendues à des prix cassés, échappent à toute régulation sanitaire et contiennent souvent des substances encore plus toxiques que les produits autorisés.”
“La contrefaçon représente une véritable menace non seulement pour notre économie, mais aussi pour notre patrimoine, notre santé publique et l’emploi dans nos territoires. Souvent sous-estimé, ce fléau doit être combattu avec davantage de détermination et de pragmatisme. En tant que députée de la Droite républicaine élue d’une terre de tradition viticole – la Côte des Bar en Champagne –, je suis témoin des ravages qu’elle entraîne. Le champagne, symbole mondial de l’excellence française, est en effet une cible privilégiée des contrefacteurs. Chaque année, des millions de bouteilles contrefaites, fabriquées sans aucun respect des règles d’appellation, circulent à travers le monde, notamment en Asie et en Russie.”