Loïc Kervran
HOR · France
“Ce qui s’est passé est insupportable et les Français ne le supporteront plus très longtemps : des riverains ont vu leur domicile profané et des agriculteurs, leurs champs piétinés et leurs prés souillés ; des enfants ne peuvent toujours pas aller à l’école ; nos infrastructures de défense ont été vandalisées.”
“Il est prêt : après son adoption dans le cadre de notre niche parlementaire, il a fait la moitié du chemin législatif. Êtes-vous prêt à inscrire au plus vite ce texte, enrichi des mesures du projet de loi Ripost, à l’ordre du jour du Sénat ?”
“Ce ne sont pas seulement les champs qui ont été piétinés, monsieur le ministre, mais aussi l’autorité de l’État, la promesse que la République protège les Français où qu’ils vivent, à la campagne comme en ville, et le principe même de la justice et de l’égale application de la loi à tous les citoyens.”
“Dans son avis, le Conseil d’État avait relevé que le rapport annexé était presque exclusivement consacré à l’actualisation des besoins en équipement et qu’il comprenait très peu de mesures relatives à la dimension humaine de l’armée. Vous savez mon attachement et celui de mon groupe aux questions de recrutement et de fidélisation.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez. Ce territoire du Cher que nous aimons tant tous les deux a vu débarquer 20 000 personnes qui, au mépris de toutes les lois, ont occupé un site militaire dangereux pour eux et stratégique pour la France.”
“Dans notre pays, 200 000 enfants vivent loin de chez eux parce qu’un juge a estimé qu’ils étaient en danger. Ce sont nos enfants. Ceux d’une nation qui a, un jour, décidé qu’aucun enfant ne serait laissé seul face à la violence, à la négligence, à l’impuissance des adultes.”
The complete record
Every one of 143 lines we hold for Loïc Kervran, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 3.
“Grâce à l’excellent travail de notre rapporteur Xavier Roseren, cet amendement est désormais satisfait : je le retire.”
“Dans son avis, le Conseil d’État avait relevé que le rapport annexé était presque exclusivement consacré à l’actualisation des besoins en équipement et qu’il comprenait très peu de mesures relatives à la dimension humaine de l’armée. Vous savez mon attachement et celui de mon groupe aux questions de recrutement et de fidélisation. Nous vous proposons donc d’intégrer au rapport annexé une mention du plan « fidélisation 360 ».”
“Il est prêt : après son adoption dans le cadre de notre niche parlementaire, il a fait la moitié du chemin législatif. Êtes-vous prêt à inscrire au plus vite ce texte, enrichi des mesures du projet de loi Ripost, à l’ordre du jour du Sénat ? Nous pourrions ainsi renforcer notre arsenal avant l’été et faire cesser rapidement ces rassemblements. Pour que tous ceux qui ont tenu bon ces derniers jours dans le Cher, les gendarmes, les pompiers et les élus, ne l’aient pas fait en vain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Ce ne sont pas seulement les champs qui ont été piétinés, monsieur le ministre, mais aussi l’autorité de l’État, la promesse que la République protège les Français où qu’ils vivent, à la campagne comme en ville, et le principe même de la justice et de l’égale application de la loi à tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.) Le groupe Horizons a proposé un texte pour mettre fin à tout cela, celui de Laetitia Saint-Paul, qui tend à durcir drastiquement les sanctions.”
“Ce qui s’est passé est insupportable et les Français ne le supporteront plus très longtemps : des riverains ont vu leur domicile profané et des agriculteurs, leurs champs piétinés et leurs prés souillés ; des enfants ne peuvent toujours pas aller à l’école ; nos infrastructures de défense ont été vandalisées. Ces free parties n’ont de « free » que le nom. Elles ne sont pas gratuites pour les Français. Pour que quelques-uns dansent, on prélèvera sur des millions de Français l’argent de leur travail afin de payer les secours, d’indemniser les dégâts et de réparer les dégradations.”
“Et le bon sens, c’est que cet argent que l’on prend à des Français qui travaillent, pour protéger les enfants, aille à ces enfants. Votre travail, madame la rapporteure, a été en partie effacé en commission par des amendements de suppression. Je le regrette, et mon groupe soutiendra les amendements de rétablissement. Nous le ferons sans colère, mais sans faiblesse et avec une grande détermination. La dernière chose que je voulais dire, c’est que nous lutterons pied à pied contre les tentatives d’obstruction que nous voyons déjà poindre sur ce texte. L’obstruction, c’est la tyrannie de la minorité qui, parce qu’elle ne peut pas gagner un vote, tente de l’empêcher. La lutte contre cette obstruction commence maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Dans notre pays, 200 000 enfants vivent loin de chez eux parce qu’un juge a estimé qu’ils étaient en danger. Ce sont nos enfants. Ceux d’une nation qui a, un jour, décidé qu’aucun enfant ne serait laissé seul face à la violence, à la négligence, à l’impuissance des adultes. Je veux remercier Nathalie Colin-Oesterlé et mon groupe Horizons & indépendants de vouloir mettre fin, avec ce texte, à une aberration qui compte parmi celles que les Français ne comprennent plus. Cette aberration, c’est que les allocations au bénéfice des enfants restent versées à des parents dont ils ont été éloignés. Autrement dit, deux fois sur trois, l’argent de la protection finance ceux contre lesquels il faut protéger nos enfants. Je suis élu d’une circonscription rurale où la notion de bon sens est importante.”
“La prochaine loi de programmation militaire – ou l’actualisation de la loi actuelle – pourrait-elle en constituer le cadre ? Je reprends à mon compte les mots de ma collègue Lingemann : dépendre ou maîtriser, tel est le choix auquel nous faisons face.”
“Si le secteur de la défense fait exception, puisque la loi de programmation militaire (LPM) impose des obligations ciblées de stockage d’intrants critiques, ce dispositif demeure toutefois limité dans son périmètre. Ce décalage apparaît encore plus nettement lorsqu’on se compare aux grandes puissances. Les États-Unis, via leur Agence de logistique de défense, maintiennent des réserves pour plusieurs dizaines de matériaux stratégiques, tandis que le Japon en sécurise plus d’une trentaine à l’échelle nationale. L’écart est donc significatif. Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, le gouvernement envisage-t-il de franchir une nouvelle étape en matière de stocks stratégiques de matériaux critiques ?”
“Si demain, un acteur hostile venait à restreindre ces exportations, ce sont nos programmes d’armement qui en seraient immédiatement affectés. Autrement dit, l’effort budgétaire et la sécurisation des approvisionnements doivent avancer ensemble. Sans cela, nous prenons le risque de financer des équipements que nous ne serons pas certains de pouvoir produire. L’Europe et la France se sont dotés d’outils importants : règlement sur les matières premières critiques, renouveau de l’inventaire minier, partenariats internationaux, plan France 2030. Il faut le saluer. Toutefois, notre situation en matière de stocks stratégiques demeure préoccupante. En effet, depuis la disparition de la Caisse française des matières premières dans les années 1990, nous ne disposons plus de véritables stocks publics de métaux.”
“Cette semaine encore, une entreprise de ma circonscription rurale du Cher m’alertait sur les très importantes tensions d’approvisionnement en carbure de tungstène, indispensable à l’industrie – je salue incidemment l’intervention de ma collègue du Modem, élue dans le Puy-de-Dôme, qui rappelait l’excellence des entreprises de son territoire. Dès lors, une question se pose tout particulièrement. Nous augmentons, à raison, le budget des armées. Cet effort peut-il être pleinement efficace si les chaînes d’approvisionnement qui le soutiennent restent vulnérables ? Les opérations militaires américaines contre l’Iran l’ont récemment illustré, et de façon saisissante : même la première puissance militaire mondiale se retrouve exposée à des dépendances critiques vis-à-vis de la Chine pour certains de ses approvisionnements en terres rares.”
“Autrement dit, il ne s’agit plus seulement d’un avantage industriel : il s’agit d’un levier de puissance, dont nous dépendons directement. Or cette dépendance dépasse largement le cadre économique et touche au cœur de notre souveraineté, car ces matériaux sont indispensables à nos capacités de défense. Par exemple, le dysprosium et le terbium permettent de fabriquer des aimants résistant à de très hautes températures, composants indispensables de missiles, de radars ou encore de certains systèmes de propulsion. Ce ne sont donc pas des ressources abstraites, mais des éléments essentiels pour nos capacités opérationnelles – c’est aussi en tant que vice-président de la commission de la défense nationale que je vous le dis. Ce sujet n’est pas non plus un sujet parisien, déconnecté des territoires.”
“Nous avons tous été frappés par les récentes déclarations de Donald Trump sur le Groenland. Derrière la provocation se cachait une réalité stratégique très concrète, puisque ce territoire concentre de nombreuses ressources rares et essentielles. En réalité, ce type de stratégie n’a rien de nouveau. La Chine, elle, a compris ces enjeux depuis longtemps et a construit en plusieurs décennies une position dominante : elle assure aujourd’hui 70 % de la production mondiale de terres rares et contrôle plus de 90 % des capacités de raffinage. Sa domination se traduit par des décisions très concrètes. Le 9 octobre dernier, Pékin a ainsi soumis à licence d’exportation tout produit contenant plus de 0,1 % de terres rares chinoises.”
“Je pense notamment aux médecins libanais, qui font tenir un grand nombre de nos hôpitaux et qui pendant longtemps ont exercé en France grâce à une procédure simplifiée. On se prive aujourd’hui de ces talents, comme de médecins originaires de bien d’autres pays. Au-delà de cette proposition de loi, que nous soutiendrons, je le répète, une réforme des Padhue est incontestablement nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Le groupe Horizons & indépendants votera bien sûr en faveur de cette proposition de loi. Il remercie d’ailleurs le rapporteur, le groupe EPR et Gabriel Attal d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. Il corrige tout d’abord une injustice – c’est le rôle de la loi –, qui perdurait depuis bien trop longtemps. Ensuite, il apporte une réponse concrète à certains Français qui ont besoin d’un médecin. Rien que pour cela, il mérite d’être adopté. Mais les Padhue venant du Royaume-Uni ne représentent que la partie émergée de l’iceberg. Notre système, hors d’âge, ne permet pas de recruter des médecins de qualité originaires de pays situés en dehors de l’Union européenne, et ce, alors même que nous n’évaluons pas suffisamment les médecins formés en Europe.”
“Vous me répondez au sujet d’un article dont la date d’application est 2027, et je vous en remercie, mais ma question était beaucoup plus large. Je regrette que vous ne l’ayez pas écoutée et que vous n’y ayez donc pas répondu.”
“Au moment où l’on entame des discussions au sujet d’une loi dite d’urgence agricole, la troisième loi agricole en un an et demi, je ne voudrais pas que nos concitoyens aient l’impression qu’on élabore une nouvelle loi parce que les anciennes ne sont pas appliquées, ni que l’on a inventé une nouvelle forme de séparation des pouvoirs, suivant laquelle l’urgence et l’ambition sont pour le Parlement et la lenteur et la procrastination pour le gouvernement. (M. Frédéric Valletoux applaudit.)”
“Je reviens sur la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, promulguée il y a dix mois, le 24 mars 2025. Cette loi, qui vise à simplifier l’exercice de l’activité agricole et à former une nouvelle génération d’agriculteurs en favorisant les installations, constitue une partie de la réponse aux difficultés de nos agriculteurs. Or ces derniers ne voient pas de progrès sur le terrain, et pour cause : dix-sept des vingt et un textes d’application n’ont pas été pris – je ne vous ferai pas l’affront de vous indiquer ce que cela représente en pourcentage.”
“Si votre proposition était adoptée, des majeurs prendraient la place de mineurs et des majeurs cohabiteraient avec de vrais mineurs, dans les mêmes structures. Nous voterons contre cette proposition de loi et nous vous invitons à confirmer le rejet dont elle a fait l’objet en commission.”
“…le Parti socialiste incarne une certaine gauche des villes : caricaturale, déconnectée, celle des bons sentiments à géométrie variable, réservés d’abord à ceux qui ne respectent pas nos lois, au détriment de tous les honnêtes citoyens qui se sentent abandonnés. (M. Jean Moulliere applaudit.)”
“Même si vous appartenez désormais au deuxième groupe le plus important soutenant le gouvernement,…”
“…de vrais mineurs que, si votre texte était adopté, les départements n’auraient plus les moyens financiers de protéger.”
“Vous faites de la protection de gens qui se déclarent faussement mineurs la priorité, au détriment de vrais mineurs – et de vrais problèmes, comme ces graves agressions à répétition dans les structures de la Ville de Paris –,…”
“…mais votre texte, monsieur Grégoire, incarne ce que les Français ne comprennent plus.”
“Dans ces conditions, il faut le dire clairement : créer un droit automatique au maintien en hébergement pour toutes les personnes ayant déposé un recours, y compris pour celles qui seraient ensuite reconnues majeures, c’est les laisser prendre la place de véritables mineurs isolés. C’est une politique d’apparence généreuse, mais qui est concrètement irresponsable. Je n’évoque même pas la création d’un énième observatoire national, puisque je comprends que vous souhaitez vous-même supprimer la moitié de votre proposition de loi. Certes, nous avons déjà adopté un certain nombre de textes déposés par le Parti socialiste depuis ce matin – et nous continuerons sûrement –,…”
“Ce faisant, il affaiblira considérablement la portée de l’évaluation initiale, alors que celle-ci est, dans les faits, souvent fondée. Votre proposition n’est pas neutre. Il suffira à un jeune majeur de se déclarer mineur, puis de contester la décision, pour obtenir un hébergement prolongé dans un système où les places manquent déjà cruellement. Les départements nous alertent depuis des années sur cette situation : les dispositifs d’accueil provisoire sont saturés, les hôtels d’urgence débordent, les budgets explosent. Le coût global de cette politique atteint près de 2 milliards d’euros par an, financés à 94 % par les départements. Les délais de mise à l’abri se rallongent. Les services sont à la limite de la capacité opérationnelle.”
“…et Perrine Goulet rappelait à l’instant que parmi ceux qui contestent le refus de reconnaissance de minorité, 83 % n’obtiennent pas gain de cause devant le juge. En fait, les départements sont confrontés à un phénomène massif de déclarations de minorité infondées ; autrement dit, la décision administrative concluant qu’une personne qui se déclare mineure n’est pas mineure, dans l’immense majorité des cas, est juste. Elle ne repose ni sur l’arbitraire ni sur la suspicion, mais sur des éléments aussi précis que possible. C’est pourquoi, en droit comme en pratique, elle doit prévaloir tant qu’elle n’est pas remise en cause par le juge. Or le texte prévoit de renverser complètement cet équilibre : dès lors qu’un recours est introduit, la décision de l’autorité administrative n’aurait plus d’effet.”
“Toutefois, pour traiter correctement un sujet aussi complexe, il faut se fonder sur les faits, les données consolidées, les bilans objectifs, qui précisément ne plaident pas en faveur du texte. La première réalité qu’il convient de rappeler, c’est que la décision administrative d’évaluation de la minorité n’est pas l’expression d’une intuition ou d’un avis, mais un acte fondé, certes imparfait et qui mériterait davantage de cohérence d’un département à l’autre, mais appuyé sur un entretien approfondi, sur l’analyse documentaire, sur des croisements d’identités, sur des procédures éprouvées. Le débat public ignore trop souvent le fait que dans une large majorité des cas, les jeunes qui se déclarent mineurs ne le sont pas : selon Départements de France, seuls 23 % d’entre eux sont finalement reconnus comme tels,…”
“Ce texte touche à deux sujets d’une importance, d’une sensibilité extrêmes : la situation des enfants à la rue et l’évaluation des mineurs non accompagnés. Permettez-moi de le dire d’emblée avec franchise, le groupe Socialistes et apparentés, en choisissant d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, opte plutôt pour le slogan électoral que pour une véritable politique publique. Il sait que les dispositifs d’hébergement sont saturés, que les départements sont à bout de souffle, que les chiffres disponibles ne valident pas son diagnostic ; nous ne partageons ni cette méthode ni cette manière de poser le débat. La proposition de loi part d’une intention que personne ne remet en cause : éviter qu’un mineur qui conteste une décision administrative ne soit laissé à la rue pendant la durée du recours.”
“Permettez-moi, en tant que député du Cher, c’est-à-dire représentant d’un territoire, d’hommes, de femmes à qui la France et l’Europe doivent tant pour leur défense, de conclure cette intervention en la leur dédiant – qu’ils soient aux armées ou chez nos industriels, civils ou militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Il convient aussi que la lutte informationnelle et l’action dans les champs hybrides restent au sommet de la liste de nos priorités stratégiques, au même titre que la préparation à la haute intensité. La vision de notre groupe est simple : une France lucide, une nation unie, une Europe forte, une armée agile. Cela ne peut se faire sans un budget à la hauteur de nos ambitions pour nos armées, sans moyens supplémentaires, sans efforts industriels que mon collègue Christophe Plassard, rapporteur spécial du budget de la défense, pourra vous présenter. Il vous confirmera la conviction de notre groupe : nous devons voter, chers collègues, afin de donner à nos armées, à notre industrie de défense, ce dont elles ont besoin pour préparer notre avenir.”
“L’Europe ne sera respectée que si elle peut garantir sa propre sécurité. Cela implique un pilier européen solide au sein de l’Otan, une base industrielle intégrée, des programmes communs, une doctrine européenne de résilience – une Europe qui ne dépend pas mais qui choisit, une Europe capable de soutenir l’Ukraine dans la durée, de sécuriser son voisinage, de défendre ses intérêts au-delà de ses frontières. Enfin, notre quatrième axe réside dans l’adaptation permanente de notre modèle d’armée – modèle complet, mais qui doit gagner en agilité, en rapidité, en capacité. Qu’elle concerne l’intelligence artificielle, les drones, le spatial, le quantique, l’innovation marque le rythme du monde contemporain. Nos armées doivent pouvoir s’y adapter.”
“Notre troisième axe est celui d’une Europe qui assume le langage de la puissance. Face aux menaces qui pèsent sur les démocraties européennes, l’incertitude de l’engagement américain oblige l’Europe à se reprendre en main.”
“Cela signifie reconnaître l’effort consenti en facilitant les études, en soutenant les projets professionnels, en permettant à des milliers de jeunes d’acquérir des compétences recherchées en matière de cyber, de santé, de logistique, de data, tout en participant à la sécurité du pays. Le service national volontaire ne peut constituer un simple outil pour notre défense : il doit devenir un projet de cohésion nationale, de justice sociale, d’opportunité pour les générations futures, non une parenthèse dans la vie des jeunes, mais un tremplin.”
“Dans cet esprit, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement l’annonce par le président de la République d’un service national volontaire. Dès 2026, plusieurs milliers de jeunes s’engageront pour dix mois au service de la nation, dans des missions de protection, de logistique, de cyber ou de soutien. C’est là une avancée majeure, mais nous devons aller plus loin. Au-delà de l’engagement militaire, ce service doit constituer un véritable contrat social entre la nation et sa jeunesse, reposant sur une idée simple : si la jeunesse s’engage pour la nation, la nation doit s’engager pour la jeunesse.”
“Oui, la compétition sino-américaine réordonne les équilibres mondiaux. Oui, les menaces hybrides, cyber, informationnelles, subversives, terroristes frappent directement notre société civile, nos collectivités, nos entreprises. Cette réalité impose une doctrine claire : protéger notre liberté d’action, préparer le pays à des crises majeures, investir l’ensemble des champs de conflictualité – depuis le renseignement jusqu’au numérique, depuis le spatial jusqu’à la lutte informationnelle. Cette lucidité n’est pas du pessimisme, mais la condition de la souveraineté. Le deuxième axe, la deuxième exigence de notre souveraineté, tient à la résilience de la nation. Le réarmement moral que nous devons engager ne se décrète pas, il se construit et se construit avec la jeunesse.”
“Comme l’a rappelé avec force la mise à jour de la revue nationale stratégique, notre pays traverse une zone de turbulences géopolitiques sans précédent. Les menaces sont devant nous, multiples, convergentes, désormais directement tournées contre nos intérêts vitaux, nos infrastructures et jusqu’à la cohésion de notre société. Nous ne pouvons nous contenter d’ajuster des curseurs : il nous faut une stratégie, des moyens accrus, concrétisés par une actualisation de la LPM. Pour le groupe Horizons & indépendants, quatre lignes de force doivent guider durablement notre stratégie de défense. Le premier axe est la lucidité : la France doit dire ce qu’elle voit et agir en conséquence. Oui, la Russie est redevenue une puissance hostile qui assume la confrontation avec l’Europe.”
“Nous avons voté la résolution du Rassemblement national sur la dénonciation de l’accord de 1968 avec l’Algérie parce que c’était bon pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons celle de La France insoumise contre le Mercosur parce que c’est bon pour la France. Notre horizon n’est pas une étiquette mais un drapeau ; pas un parti mais un pays. ( Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Parallèlement, nos accords commerciaux doivent devenir un levier de notre autonomie stratégique en sécurisant nos approvisionnements critiques, en soutenant nos filières d’excellence et en protégeant nos secteurs sensibles. Le commerce international du XXI e siècle doit ainsi reposer sur un équilibre clair entre ouverture, réciprocité, durabilité et souveraineté. C’est dans cet esprit que le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. Là où d’autres font de sombres calculs partisans, les députés qui soutiennent Édouard Philippe (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) pensent à la France et uniquement à la France.”
“La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de cette méthode avec les traités ne relève pas de l’obstruction, mais de la défense de l’État de droit et du respect des institutions et du rôle essentiel de la représentation nationale. Ce débat doit être l’occasion de poser les fondations d’une véritable doctrine française et européenne en matière de commerce international. Nous défendons un modèle ouvert, mais exigeant, fondé sur le respect de nos normes environnementales, sanitaires et sociales. Cela implique la mise en place effective de clauses miroirs contraignantes, mais aussi un renforcement des mécanismes de contrôle et de sanctions.”
“Mais soyons lucides : ces mécanismes sont temporaires et réactifs et ne traitent donc pas la nature structurelle du problème. Ils ne permettent pas d’éviter les dommages, puisqu’ils interviennent après coup. Ils ne compensent pas une concurrence fondamentalement déséquilibrée. Par ailleurs, la décision de la Commission européenne de scinder l’accord en deux volets – un volet commercial relevant de la compétence exclusive de l’Union, ratifié à la majorité qualifiée, et un volet politique soumis aux parlements nationaux – pose un véritable problème démocratique et institutionnel. Cette méthode prive les parlements nationaux d’un droit de regard plein et entier sur l’intégralité de l’accord. Pour le groupe Horizons, l’Europe ne se construit pas contre les nations, mais avec elles.”
“Ces volumes sont si importants qu’ils sont de nature à déstabiliser durablement certaines filières, à exercer une pression à la baisse sur les prix et à fragiliser des milliers d’exploitations déjà soumises à une concurrence intense et à une volatilité croissante des marchés. On ne peut pas, d’un côté, exiger toujours plus de nos agriculteurs en matière de qualité, de bien-être animal et de réduction des intrants et, de l’autre, ouvrir sans garanties suffisantes nos marchés à des productions soumises à des règles moins exigeantes. Certes, des avancées ont été obtenues. La Commission européenne a annoncé un mécanisme de sauvegarde renforcé ainsi qu’un fonds de compensation pour les filières affectées. Nous reconnaissons ces efforts, qui sont le fruit de la mobilisation de la France et d’autres États membres.”
“Ils méritent que nous les soutenions clairement et que nous disions un « non » clair à l’accord avec le Mercosur. Ce choix ne procède ni d’un réflexe protectionniste ni d’un rejet du commerce international. Bien au contraire : nous savons combien l’ouverture peut être bénéfique à nos entreprises et, plus largement, à l’influence de la France dans le monde. Toutefois le libre-échange n’est pas l’absence de règles. Il ne peut pas se faire au détriment de nos agriculteurs et de nos éleveurs, ni au mépris de nos normes sanitaires, environnementales et sociales. Le commerce international n’est acceptable que s’il est juste, réciproque, équilibré et conforme à nos exigences collectives. Or cet accord ouvre largement le marché européen à des volumes considérables de produits agricoles en provenance d’Amérique du Sud.”
“Rarement, un accord aura soulevé autant d’inquiétudes, de tensions et d’enjeux stratégiques pour notre pays et pour l’Europe que celui-là avec le Mercosur. Derrière les chiffres, je pense d’abord ce matin à nos agriculteurs et à nos agricultrices, mais aussi à notre engagement pour le climat. Cet accord nous amène à redéfinir notre vision du commerce international. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. Je le dis clairement, car, sur cet accord, ce qui a manqué à l’exécutif, au président de la République et, parfois, au gouvernement, c’est la clarté. N’oublions pas que nous devons la vie à nos agriculteurs : la nôtre, celle de nos campagnes et celle de la nature. Ils méritent mieux que des non-dits, des jeux de dupes, des atermoiements, des faux-semblants ou, pire, des renoncements.”
“Le groupe Horizons & indépendants s’opposera à cette hausse d’impôt. Nous considérons que le problème est bien plus profond et que la prévention des inondations, s’agissant du trait de côte comme des grands fleuves, ne saurait être laissée à la charge des seules collectivités concernées. Nous ne pouvons faire peser sur quelques-uns la responsabilité de faire face à un phénomène d’ampleur nationale. Le problème réside dans le désengagement de l’État en la matière.”
“Il y a une confusion, madame la ministre, entre les sociétés mères – FranceGalop, Le trot, etc. – et des sociétés de courses qui interviennent dans chaque hippodrome. Très modestes, ces dernières ne disposent pas du tout des moyens financiers des sociétés mères auxquelles vous avez fait référence. (M. Sylvain Berrios applaudit.)”
“Ce qui est indécent, c’est d’afficher un tel mépris pour une filière, une activité, un loisir de nos ruralités, que les bénévoles et les éleveurs de chevaux font vivre dans nos campagnes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Les droits d’entrée de n’importe quelle manifestation sportive font l’objet d’une TVA à 5,5 %, seules les courses hippiques sont assujetties à une TVA à 20 %. Il s’agit d’une anomalie que nous souhaitons corriger. J’ajoute que le coût fiscal serait minime – 800 000 euros environ –, d’autant que de chaque entrée découle potentiellement un pari, qui produit un revenu pour l’État. L’adoption de cette mesure aurait donc un coût très faible pour celui-ci ; elle pourrait même lui procurer des revenus supplémentaires.”
“Il visait à faire la distinction entre les petites installations, notamment de photovoltaïque sur toiture, et les installations plus grandes. Je suis persuadé que la difficulté, y compris en matière d’accessibilité – je salue les propos de la ministre sur ce point –, concerne les énormes installations photovoltaïques au sol, qui connaissent un développement débridé. Madame la ministre, vous avez eu raison de dire que si on veut que ces projets restent socialement acceptables, il faut les encadrer. Dans ma circonscription, il y a quelque 300 projets, dont un de 750 hectares ; cela va trop loin. (M. Pascal Lecamp applaudit.) Vu le vote sur l’article 19, je retire l’amendement. (M. Pascal Lecamp applaudit à nouveau.)”
“La navette permettra de retravailler les choses !”