Loïc Kervran
HOR · France
“Ce qui s’est passé est insupportable et les Français ne le supporteront plus très longtemps : des riverains ont vu leur domicile profané et des agriculteurs, leurs champs piétinés et leurs prés souillés ; des enfants ne peuvent toujours pas aller à l’école ; nos infrastructures de défense ont été vandalisées.”
“Il est prêt : après son adoption dans le cadre de notre niche parlementaire, il a fait la moitié du chemin législatif. Êtes-vous prêt à inscrire au plus vite ce texte, enrichi des mesures du projet de loi Ripost, à l’ordre du jour du Sénat ?”
“Ce ne sont pas seulement les champs qui ont été piétinés, monsieur le ministre, mais aussi l’autorité de l’État, la promesse que la République protège les Français où qu’ils vivent, à la campagne comme en ville, et le principe même de la justice et de l’égale application de la loi à tous les citoyens.”
“Dans son avis, le Conseil d’État avait relevé que le rapport annexé était presque exclusivement consacré à l’actualisation des besoins en équipement et qu’il comprenait très peu de mesures relatives à la dimension humaine de l’armée. Vous savez mon attachement et celui de mon groupe aux questions de recrutement et de fidélisation.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez. Ce territoire du Cher que nous aimons tant tous les deux a vu débarquer 20 000 personnes qui, au mépris de toutes les lois, ont occupé un site militaire dangereux pour eux et stratégique pour la France.”
“Dans notre pays, 200 000 enfants vivent loin de chez eux parce qu’un juge a estimé qu’ils étaient en danger. Ce sont nos enfants. Ceux d’une nation qui a, un jour, décidé qu’aucun enfant ne serait laissé seul face à la violence, à la négligence, à l’impuissance des adultes.”
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“Même avis que pour l’amendement à l’article 1 er : avis défavorable de la commission et sagesse à titre personnel.”
“Ce texte, au contraire, tend à laisser le choix au magistrat, qui a tous les éléments à sa disposition. L’article 1 er – que vous n’avez pas voté – fait quant à lui passer d’un à deux ans le seuil en dessous duquel un aménagement est possible.”
“Avis défavorable. Si nous parlons d’idéologie à votre endroit, c’est parce que vous voulez que l’aménagement soit systématique.”
“Le texte ne s’oppose donc évidemment pas à l’aménagement. Ensuite, quant aux conditions auxquelles l’article 2 le soumet, elles sont larges. Du reste, elles étaient en vigueur jusqu’en 2019. Elles n’ont donc rien de troublant, monsieur Saulignac.”
“Avis défavorable – ô surprise ! – sur ces amendements de suppression. Deux points : d’abord, loin des caricatures que vous faites de ce texte, l’article 1 er , que nous venons d’adopter contre votre avis, rehausse le seuil d’aménagement.”
“Je suis convaincu que la responsabilité du législateur est de donner des outils aux juges. C’est l’idée que j’essaie de défendre cet après-midi et qui est au cœur de ce texte. Il n’est pas question d’obliger le juge à prendre une décision. Avis défavorable.”
“Comme vous l’imaginez, il est défavorable. La philosophie sur laquelle repose ce texte, c’est l’idée que le juge doit être libre. Je crois profondément que lui seul est en mesure de prononcer la peine la plus adaptée. En l’espèce, puisque c’est le débat qui nous occupe en ce moment, lui seul peut choisir entre l’emprisonnement ferme et l’aménagement, même si notre confiance dans les juges va bien au-delà de cette question.”
“Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles exposées à propos de l’amendement n o 10, qui visait le même objectif.”
“Avis défavorable sur le fond, mais aussi sur la forme, car la rédaction proposée est très curieuse.”
“Avis défavorable. Je note qu’avec vous, l’individualisation de la peine est à géométrie variable !”
“Oui, comme en commission… J’ai essayé d’expliquer que ma proposition de loi ne posait pas de principe – ni d’aménagement de la peine, ni d’emprisonnement. J’ai en outre évoqué le faible taux de réussite de certaines peines alternatives, notamment des TIG, à tout le moins en matière de prévention de la récidive. J’émets un avis défavorable, car je ne vois pas de raison de favoriser, par principe, l’aménagement de la peine. Il appartient au juge de décider, selon la nature des faits, selon l’auteur de l’infraction qui est en face de lui et selon les informations dont il dispose.”
“Vous avez raison : si la proposition de loi est adoptée, le pouvoir réglementaire devra adapter les dispositions de l’article D. 48-1-1 du code de procédure pénale. Mais faut-il inscrire cette règle dans la loi plutôt que dans la partie réglementaire du code ? À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, tout en rappelant qu’un amendement identique a été rejeté par la commission.”
“L’adoption de votre amendement introduirait d’importantes incohérences dans le texte. En outre, vous dites être favorable à l’extension des possibilités d’aménagement à toutes les peines inférieures à deux ans, mais la rédaction que vous proposez pour l’alinéa 6 ne mentionne que les peines inférieures à un an. Enfin, vous conservez le principe selon lequel la peine « doit être aménagée », tout en faisant une différence entre les peines inférieures ou supérieures à six mois, alors que le taux d’aménagement ne varie guère en fonction de la durée de la peine. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement et, le cas échéant, à en revoir la rédaction. À défaut de retrait, j’émettrai un avis défavorable.”
“Cette mesure va à l’encontre de ce que je défends : elle contraindrait très fortement la liberté du juge, alors que la proposition de loi vise précisément à la restaurer. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.”
“Je suis prudent, en effet, parce que des certitudes, nous n’en avons pas tant que ça. Celles sur lesquelles nous en avons le plus, donc, ce sont justement les ultracourtes peines. En effet, c’est à leur sujet que nous disposons des études universitaires les plus poussées, qui s’appuient sur les méthodes les plus solides – en particulier la randomisation, qui est très difficile à appliquer dans le monde judiciaire. C’est donc sur l’efficacité de ces peines que nous avons le plus de certitudes, en particulier concernant la réinsertion des personnes concernées et l’absence de nouveaux contacts avec la police ou la justice. Avis défavorable.”
“Mais les peines pour lesquelles nous avons le plus de certitudes,…”
“Le débat sur l’efficacité des ultracourtes peines est intéressant ; d’autres amendements suivront sur lesquels je ne m’étendrai pas, mais cela mérite une réponse. Nous pouvons tous déplorer le manque d’études criminologiques sur l’efficacité des peines, de l’emprisonnement ferme et des solutions alternatives.”
“Vous évoquiez par ailleurs les délits routiers. Il faut savoir que ce texte est né en partie d’un entretien que m’a accordé la maman d’une victime de délit routier, dont le fils a été tué par un chauffard multirécidiviste. Ce dernier, qui s’était déjà rendu coupable de refus d’obtempérer et de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, entre autres, n’avait jamais mis les pieds en prison ! Elle me disait donc son incompréhension. (M. Sylvain Berrios applaudit.)”
“Quand j’interroge les magistrats sur l’intérêt des très courtes peines, ils me disent par exemple qu’ils n’ont pas du tout envie de placer les primo-auteurs de violences conjugales sous bracelet électronique, à domicile ; dans ces cas-là, ils pensent que l’incarcération de courte durée peut être le choc salvateur permettant d’éviter la récidive.”
“Je ne peux pas laisser dire que ces personnes ne représentent un danger que pour elles-mêmes. Au passage, toute vie humaine mérite d’être protégée : même si elles ne représentaient un danger que pour elles-mêmes, il faudrait en tenir compte.”
“» sur les bancs du groupe HOR.) Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“J’assume mes propos et je vais vous lire le rapport publié par la Cour des comptes en mars 2025 à ce sujet : « le taux de récidive dans les cinq ans après une condamnation à un TIG atteint près de 60 %, soit un niveau proche de celui observé pour les condamnés à des peines d’emprisonnement ferme. » C’est très comparable, donc ; or je crois savoir que vous ne souhaitez pas supprimer les TIG ! Vos amendements n’illustrent finalement que votre idéologie anti-prison. Assez curieusement, plus la peine est courte, plus vous la rejetez ! (« Excellent ! » sur les bancs du groupe HOR.) Vous préférez des peines longues aux peines de moins d’un mois, qui sont pourtant moins désocialisantes puisqu’elles n’entraînent pas la perte d’un emploi, le desserrement des liens familiaux ou la déscolarisation. (« CQFD !”
“Pour ma part, je ne suis pas contre l’aménagement. Si tel était le cas, je n’aurais pas proposé dans ce texte d’en étendre la possibilité, ouverte pour les peines de douze mois, à celles de vingt-quatre mois ; j’aurais au contraire interdit l’aménagement des très courtes peines, ce que je ne fais absolument pas. La philosophie de ce texte est de n’imposer ni un principe d’aménagement ni un principe d’incarcération ; le seul principe de mon texte, c’est la liberté du juge.”
“Deuxièmement, touchant l’efficacité de la prison et des peines de substitution, il nous faut, collectivement, faire preuve de mesure. Du pas dont vous allez, vous supprimerez bientôt le travail d’intérêt général (TIG), qui conduit à un taux de récidive – 60 % – équivalent à celui de l’incarcération. En réalité, vous tenez un discours anti-prison. Vous ne voulez pas que les magistrats aient le choix ; vous êtes contre la prison par principe.”
“Nous pourrions partager ce souci avec vous, si vous ne cherchiez en réalité à interdire aux juges de prononcer des peines de douze à vingt-quatre mois d’emprisonnement en les obligeant à les aménager. À travers vos amendements de suppression, vous défendez le caractère obligatoire des aménagements de peine ! (M. Sylvain Berrios applaudit.)”
“Tout en motivant mon avis, défavorable, je répondrai à certains des arguments qui ont pu être avancés, y compris au cours de la discussion générale. Dans nos débats, l’individualisation de la peine vous vient souvent à la bouche.”
“Notre devoir de législateur est de vous aider, monsieur le garde des sceaux, à mettre en œuvre certaines des propositions que vous avez formulées récemment : d’abord, la construction d’établissements pénitentiaires moins sécurisés, adaptés aux peines courtes et ultracourtes ; ensuite, s’agissant des détenus étrangers, le recours au transfèrement pour les Européens et au mécanisme de libération-expulsion pour une partie des étrangers extracommunautaires. Ce que je vous propose, c’est à la fois du bon sens, du sur-mesure et de la confiance dans nos magistrats, pour leur permettre d’aménager les peines quand cela est justifié, mais aussi d’incarcérer quand c’est nécessaire. Nous avons une seule chose à l’esprit : protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“L’incarcération intervient beaucoup plus tard dans les parcours délinquants ; non seulement il est trop tard pour les casser, mais comme il s’agit d’individus multicondamnés, les sursis tombent et l’incarcération dure plus longtemps. On se prive des peines ultracourtes qui sont peu consommatrices de places. D’après nos calculs, nous pourrions incarcérer jusqu’à 10 000 personnes avec seulement 400 places. Il en résulte une situation absurde : alors que l’on incarcère moins que dans de nombreux pays européens et moins que dans les années 1980, la population carcérale continue d’augmenter. Cela s’explique par un autre mécanisme : l’augmentation de la durée moyenne de rétention, passée progressivement de 6 à 11,2 mois – à titre d’exemple, aux Pays-Bas, elle est de 3,5 mois.”
“À la fin, on perd sur tous les plans : la récidive et la surpopulation carcérale augmentent et la défiance envers notre justice progresse. La politique pénale a souffert depuis des années d’une double idéologie : une idéologie antiprison, selon laquelle la prison n’est jamais la solution, quels que soient les profils et les actes, et une idéologie qui considère que la politique pénale fait essentiellement de la régulation carcérale. Tout cela a contribué à aggraver la situation : pour échapper à l’obligation d’aménager les peines, une partie des magistrats prononcent des peines plus longues – la Cour des comptes a bien documenté l’explosion des peines de plus de six mois. Cette politique a alimenté la surpopulation carcérale.”
“Bien sûr, on peut dire que les citoyens ne comprennent pas ; on peut accuser les juges de laxisme ; on peut aussi laisser faire et essayer d’en tirer un profit politique. Pour ma part, je vous propose d’assumer notre responsabilité de législateur – le juge n’est que la bouche de la loi – en revenant à un principe fondamental de notre droit : l’individualisation de la peine. Ce principe a été malmené depuis des années : on a interdit aux magistrats de prononcer une peine d’emprisonnement ferme égale ou inférieure à un mois ; on les a obligés à aménager très largement les peines d’emprisonnement de moins de six mois et assez largement celles qui sont comprises entre six et douze mois ; on leur a interdit d’aménager les peines d’emprisonnement comprises entre douze et vingt-quatre mois.”
“Pas moins de 80 % des Français pensent que la justice est laxiste. Ce constat doit nous interpeller sur tous les bancs.”
“Quel est le message ? Quel que soit le budget adopté par le Parlement, nos territoires ruraux subissent le rouleau compresseur des fermetures. Cette France rurale en a assez de se sentir piétinée, abandonnée, méprisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, pouvez-vous nous aider à mettre fin à cette politique absurde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et DR. – M. Yannick Monnet applaudit également.)”
“Analysons les choix de votre administration : ils veulent fermer à Lignières, où nous avons ouvert il y a moins de six mois – le yo-yo est-il la nouvelle politique du gouvernement ? Que dire de la fermeture à Sancoins, rare réseau d’éducation prioritaire rural de France, où les équipes pédagogiques subissent la précarité pour la troisième année consécutive ? La fermeture à Châteaumeillant arrive alors que la commune a engagé la fusion des écoles maternelle et primaire : punir ceux qui se réorganisent, est-ce une bonne politique ? Vos services veulent fermer à Nérondes, alors que la commune a été accompagnée à hauteur de 1 million d’euros pour réaliser des travaux dans l’école : fermer là où l’État a investi, comment est-ce possible ? Ma circonscription, la plus rurale du Cher, est particulièrement visée avec dix fermetures.”
“Il faut absolument nous mettre d’accord sur le cap qu’il est souhaitable de donner à notre agriculture pour redonner des perspectives aux agriculteurs. Chers collègues, ce que je vois devant moi, ce que j’entends dans vos discours, c’est moins l’unanimité, dès lors que le désaccord est consubstantiel à la démocratie, qu’une façon de nous retrouver sur l’essentiel. C’est l’idée que je me fais et celle que le groupe Horizons se fait du Parlement et de la démocratie représentative. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“En réalité, cette contradiction est insoluble, à moins de supprimer les normes européennes ou de renoncer à avoir des agriculteurs. Aucun agriculteur ou aucune norme en France ; je ne sais pas laquelle de ces deux solutions choisissent ceux qui soutiennent que le problème est le caractère non compétitif de l’agriculture française. Au-delà de la question brûlante du Mercosur, je crois que nous devons regarder en face les autres défis auxquels est confrontée notre agriculture. Il y a en effet d’autres défis conjoncturels, comme la renégociation ou la modernisation de l’accord de libre-échange avec l’Ukraine, ainsi que des défis structurels. Assumerons-nous collectivement, nous, représentants politiques, de défendre le modèle agricole français, si différent de celui de tant d’autres pays du monde ?”
“Veulent-ils réellement protéger la santé des Européens, le climat, la biodiversité ? Comment le croire lorsqu’ils autorisent et encouragent la production réalisée dans des fermes-usines, sur des fronts de déforestation, de marchandises agricoles traitées au moyen de médicaments vétérinaires et pesticides interdits en Europe ? En France, les agriculteurs font des produits de qualité, sains, en prenant soin de la nature ; nous le leur demandons. La troisième hypocrisie tient au fait que l’Union européenne, la même qui est prête à accepter les produits faits comme je l’ai expliqué, leur demande ces soins. Comment résoudre la contradiction entre l’exigence absolue et infinie envers nos agriculteurs, d’un côté, et le laxisme le plus total sur les conditions de production des marchandises agricoles importées, de l’autre ?”
“En outre, cet accord ne correspond pas à l’idée que je me fais ni à celle que le groupe Horizons se fait de la souveraineté nationale. Il entaillerait gravement la souveraineté alimentaire, fragilisant nos exploitations dans de nombreux secteurs clés comme la volaille, l’éthanol ou la viande bovine. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, ce serait organiser la délocalisation de notre agriculture, comme si l’Europe n’avait rien appris des crises du covid ou de la guerre en Ukraine. L’accord avec le Mercosur repose finalement sur une triple hypocrisie. La première consiste à dire qu’il faut réduire la consommation de viande tout en augmentant l’importation de viande. Qui ne se révolterait pas devant une telle contradiction ? La deuxième réside dans le fait que nous pouvons nous demander si nos producteurs de normes y croient vraiment.”
“Ensuite, cet accord ne correspond pas à l’idée que je me fais ni à celle que le groupe Horizons se fait de l’Europe. La Commission s’était engagée en 2018 devant le Conseil européen à conserver le caractère mixte des accords déjà en négociation comme ceux avec le Mexique, le Chili et le Mercosur. Désormais, la même Commission, à travers une ruse, un subterfuge, une trahison, redécouperait l’accord pour s’exonérer du droit de veto de la France, pour contourner la volonté du peuple français ? La question posée à travers ce traité est simple : l’Union européenne peut-elle se passer des peuples ? Peut-elle les piétiner en changeant les règles et en reniant les engagements passés ? Parce qu’au sein du groupe Horizons nous sommes profondément européens, je me refuse à y croire.”
“Le rapport de la commission Ambec, commandé par Édouard Philippe quand il était premier ministre pour mesurer les conséquences de cet accord – je tiens à le remercier et à souligner le bien-fondé de cette initiative qui a apporté de l’objectivité et de la transparence dans un processus qui, comme l’a rappelé Marie Pochon, en manquait beaucoup –, mettait en lumière une accélération de la déforestation annuelle de 5 %. Est-ce vraiment là ce que nous voulons ? Faire raser des forêts à l’autre bout du monde pour importer des produits qui sont mieux faits ici en France ? En outre, il faut le dire aussi, voulons-nous vraiment faire traverser les océans à des tonnes de maïs ou de viande ? Pour les forêts comme pour les transports, on est tellement loin du bon sens paysan.”
“Je ne parle pas de bœuf aux hormones, car cela relève pour une large partie d’un fantasme, mais que dire d’un système où les organismes génétiquement modifiés sont omniprésents, un système tout OGM, si éloigné de nos choix politiques ? Ensuite, examinons dans quel type d’exploitations ces marchandises sont produites. Certaines fermes céréalières couvrent plusieurs centaines de milliers d’hectares ; certaines structures d’élevage comptent plus de 30 000 bovins dans une seule exploitation. Eh bien, je préfère le modèle français d’une agriculture saine et durable, largement familiale, avec des exploitations de 70 hectares en moyenne et des agriculteurs qui font vivre nos territoires. Cet accord ne correspond pas non plus à l’idée que je me fais de l’avenir de notre planète, ni à celle que le groupe Horizons s’en fait.”
“En effet, ce traité ne correspond pas à l’idée que je me fais de l’agriculture ni à celle que le groupe Horizons s’en fait. Regardons d’abord comment sont produites les marchandises que nous importerions avec des tarifs préférentiels si l’accord devait entrer en vigueur. Pour la viande, ces marchandises incluent du bœuf et des volailles dopés aux antibiotiques, alors que les « systèmes d’identification animale et de traçabilité brésiliens et européens sont différents » : ainsi, au Brésil, le traçage des animaux n’est possible qu’entre le dernier élevage et l’abattoir. En ce qui concerne les céréales, 138 des 178 pesticides utilisés au Brésil et en Argentine sur le maïs sont interdits en France.”
“Ils sont fiers d’être éleveurs, de se lever tôt, de travailler dur, de nourrir la France ; et moi, je suis fier de les représenter, de représenter cette France-là. Ces quelques minutes de discours sont donc pour eux ; mon plus grand honneur serait qu’ils puissent se dire que ce sont eux qui parlent à travers moi. Si je prends la parole au nom du groupe Horizons, c’est d’abord pour exprimer notre opposition ferme à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous soutiendrons donc la position du gouvernement, non parce que nous serions opposés au libre-échange, mais parce que ce traité d’un autre siècle – au sens propre comme au sens figuré – indigne et révolte les éleveurs, les agriculteurs, la société française. Il m’indigne et me révolte.”
“« Dans cette ferme, on faisait encore attention aux bêtes, pas seulement pour l’argent, pour l’honneur aussi, et parce que les bêtes ne sont pas des machines, on sent le chaud de leur corps et leurs yeux posés sur vous ; l’hiver elles dépendent, pour les soins et la nourriture, ça fait devoir, on les connaît et elles vous connaissent. Quand on rentre dans une étable bien tenue, l’odeur large des bêtes est bonne à respirer, elle vous remet les idées à l’endroit, on est à sa place. » J’emprunte au roman de Marie-Hélène Lafon, Joseph , ces mots qui remettent les idées à l’endroit, entre l’argent et l’honneur. Ils disent la beauté de l’élevage français, la droiture et l’honnêteté de nos éleveurs, la beauté de leur métier et de nos campagnes. En prononçant ces paroles, je pense aux éleveurs du Cher.”