Hervé Berville
EPR · France
“Vous considérez que le protectionnisme est la meilleure manière de protéger nos concitoyens. Mitterrand disait : « Le nationalisme, c’est la guerre. » Je crois profondément que le protectionnisme, c’est la guerre.”
“M. Le Gall, vous affirmez que nous caricaturons, mais c’est vous qui caricaturez ! Vous confondez systématiquement, et à dessein, libre-échange et dérégulation. Vous considérez que tout accord commercial est forcément de la dérégulation. C’est faux !”
“De tels propos sont donc inadmissibles dans notre hémicycle, d’autant qu’ils inversent les rôles de victime et de bourreau. Et nous continuons le débat comme si de rien n’était… Imaginez qu’on ait dit dans l’hémicycle : « C’est comme si vous vous transformiez en Juifs qui découpent à la machette d’autres personnes.”
“Sur le fondement de l’article relatif à la bonne tenue de nos débats. Tout à l’heure, un collègue député a affirmé : « Vous vous transformez en Tutsis pour découper des Hutus, sous prétexte qu’ils étaient plus grands. » Cette phrase est indigne, cette phrase est inadmissible, cette phrase est intolérable.”
“Je souscris totalement aux propos de notre collègue Potier. Madame la ministre, il faut absolument que la mission salutaire et précieuse que vous avez évoquée sur les enjeux de la fiscalité agricole rende ses travaux avant l’examen du projet de loi d’urgence agricole, pour adapter la future législation à ces enjeux de long terme.”
“L’amendement de notre collègue Nicolas Ray vise le même objectif que les amendements de suppression précédents et les députés du groupe EPR s’y opposeront. Les Cuma sont en effet des outils importants, en particulier pour le renouvellement des générations en agriculture. (M.”
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“C’est pourquoi je forme le vœu que le texte issu de la CMP soit adopté par notre assemblée et définitivement approuvé par la représentation nationale.”
“Ce protocole s’inscrit dans le respect des objectifs de décarbonation du secteur maritime et de protection des océans et des grands fonds marins, ce qui est d’autant plus d’actualité que l’Unoc 3 – la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, organisée à Nice la semaine dernière – a rencontré un vif succès. Je comprends les doutes quant aux risques qu’emporte ce texte. Mais tant les scientifiques experts du Giec que les différentes études qui ont permis d’aboutir à l’amendement du protocole de Londres ont démontré que cette démarche était indispensable pour assurer notre souveraineté industrielle et respecter nos engagements internationaux. Elle nous permettra de lutter contre le dérèglement climatique.”
“Refuser l’exportation du CO 2 reviendrait à condamner nos industriels à l’inaction ou à la délocalisation, puisque des solutions sûres existent en Norvège, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Le protocole de Londres a déjà fait l’objet de trois amendements depuis son entrée en vigueur. Le texte issu de la CMP permet de ratifier l’un d’entre eux, conformément aux recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Je rappelle que ce protocole ne peut pas être amendé s’il n’est pas garanti scientifiquement que les modifications apportées n’affecteront pas la protection de la biodiversité marine et qu’elles ne comporteront pas de risques de pollution.”
“Contrairement à certains de ses voisins européens, la France ne dispose pas, à ce jour, de sites de stockage géologique opérationnels.”
“Le CSC est un moyen de lutter efficacement contre ces émissions afin de garantir le respect de nos engagements environnementaux. Il serait contre-productif de nous priver du CSC alors que nous intensifions nos efforts pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce projet de loi ne préjuge pas de l’avenir du CSC en France, il en permet le démarrage ; il ne fait pas le choix du stockage offshore contre les autres voies de décarbonation, il complète celles-ci ; il ne multiplie pas les émissions, il les encadre et les sécurise ; il stimule nos capacités de coopération avec nos partenaires européens. Il représente une décision de cohérence climatique, dans le respect de notre souveraineté industrielle.”
“La réussite de la CMP a souligné notre capacité à surmonter nos désaccords, dans le respect de toutes les sensibilités. Quand bien même le CSC contribuera au développement de plusieurs projets industriels d’envergure en Europe au cours des prochaines années, je rappelle une évidence : il n’est ni une solution miracle pour réduire le volume des émissions atmosphériques de CO 2 , ni une alternative à la sobriété, ni un substitut à l’électrification. En revanche, il est un outil indispensable à certains secteurs industriels – sidérurgie, production de ciment ou de chaux, certaines branches de la chimie lourde – qui, qu’on le veuille ou non, produisent des émissions incompressibles de CO 2 et pour lesquels il n’existe à ce jour aucune solution de rechange.”
“Je ne reviendrai pas dans le détail sur l’ensemble des dimensions techniques, environnementales, économiques et sociales que revêtent les technologies de captage et stockage de carbone (CSC) – M. Xavier Lacombe l’a déjà fait dans son rapport. Nos débats ont été vifs, mais toujours sincères et approfondis. Ils ont permis d’éclairer les différents enjeux que soulève ce texte. Sous son apparence austère, il suscite des interrogations légitimes auxquelles nous avons su répondre.”
“Après avoir été initialement adopté par la commission des affaires étrangères, ce texte a été rejeté à une très courte majorité en séance publique. La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie il y a un mois, s’est cependant révélée conclusive, à une large majorité, ce qui témoigne d’une véritable convergence transpartisane sur un sujet certes technique mais essentiel pour le climat, pour l’industrie et pour notre souveraineté. Autre preuve, le texte issu de la CMP a déjà été adopté à une large majorité par le Sénat. La résolution LP.3(4) a été adoptée en 2009 afin de permettre le transfert transfrontalier de CO 2 préalablement capté, en vue de sa séquestration géologique sous-marine, conformément à une résolution votée en 2006.”
“On est tous d’accord ! Il ne va pas nous faire tout le bestiaire !”
“Elle a un bilan ! Discutez-en avec nos collègues ultramarins, en particulier ceux de Nouvelle-Calédonie ! Ce sujet requiert une expertise que vous n’avez pas. L’Ifrecor a permis de lutter contre l’érosion de la biodiversité, de préserver les puits de carbone que sont les océans, de maintenir une économie littorale durable et résiliente. Madame Blin, l’Ifrecor n’exerce pas de missions de contrôle et n’a rien à voir avec l’Ifremer. Il suit un programme de travail ambitieux, utile et efficace, établi pour les années 2022 à 2026. C’est une fierté pour notre pays, alors que nous sommes entrés dans l’Année de la mer et que nous accueillerons la conférence des Nations unies sur l’océan. Il faut continuer à protéger les coraux et conserver l’Ifrecor pour cela.”
“Je suis d’accord avec cette méthode de travail. Monsieur Davi, je suis également opposé à la suppression de l’Ifrecor, mais je ne crois pas que ceux qui l’ont proposée soient guidés par une idéologie trumpienne. Vous avez vous-même souhaité supprimer, en commission, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), sans qu’on puisse vous taxer de trumpisme. Monsieur Allegret-Pilot, vous confondez « simplifier » et « tout supprimer » : ce n’est pas parce que le mot comité figure dans le nom d’une instance qu’elle est nécessairement inefficace et inutile ! En l’occurrence, il s’agit d’une entité qui permet de couvrir 70 % de la surface des océans.”
“Il est donc décisif de conserver le comité national de l’Ifrecor. Il y va de la préservation de la biodiversité et des coraux, mais également de la vie économique des territoires ultramarins.”
“Ils nous permettent d’y mener une activité de pêche et de profiter des aménités des océans, au profit de la vie économique locale.”
“Puisqu’on parle de simplification de la vie économique, n’oublions pas que les récifs coralliens rendent des services écosystémiques et favorisent la résilience de l’économie des littoraux ultramarins.”
“L’initiative française pour les récifs coralliens est très importante. Ces récifs abritent entre 20 % et 25 % de la biodiversité mondiale ; régulateurs du climat, puits de carbone, ils permettent de lutter contre le dérèglement climatique. La France concentre plus de 10 % des récifs coralliens mondiaux et 90 % d’entre eux se trouvent dans les territoires ultramarins. L’initiative permet de coordonner et de financer leur protection, au plus près de ces territoires. Les récifs coralliens présentent des enjeux très spécifiques, et réclament une expertise et une recherche scientifique de pointe. L’Ifrecor, en vingt ans, a contribué à réduire l’érosion de la biodiversité marine et à protéger les océans.”
“C’est vous qui devriez arrêter l’idéologie !”
“Pas de leçons ! Ne distribuez pas les bons et les mauvais points !”
“En vous entendant et en lisant le rapport de la commission, je suis quand même saisi d’un doute. J’ai des difficultés à comprendre pourquoi le ministère des transports ne pourrait pas gérer des financements qui sont dédiés à sa raison première : le déploiement d’infrastructures. Depuis plusieurs années, nous assistons à une agencification des politiques publiques – je ne suis pas convaincu que cela améliore l’efficacité et la lisibilité de l’action publique pour les citoyens. Je n’ai pas du tout compris ce qui empêcherait de faire en sorte que le ministère des transports gère des crédits destinés au financement des infrastructures de transport. (M. Loïc Prud’homme applaudit.)”
“Il y a peu d’instances que la gauche veuille supprimer…”
“Ce sont pourtant les trumpistes qui veulent tout supprimer à la hache !”
“Vous êtes contradictoires ! Hier, vous disiez l’inverse.”
“C’est exactement ce que nous voulons faire !”
“Pour avoir personnellement travaillé à la protection des écosystèmes marins et de l’océan, que nous connaissons encore très mal, je sais que toute mesure pouvant les affecter doit être suivie avec une attention particulière et rigoureuse. Ce projet de loi constitue le troisième pilier de la stratégie que nous développons en faveur de la protection des océans et de la décarbonation. Grâce à la sobriété, à l’accélération des efforts de décarbonation et à la création d’outils de stockage du dioxyde de carbone, nous pourrons atteindre la neutralité carbone. Nous nous doterons de tous les outils nécessaires pour atteindre nos ambitieux objectifs nationaux et internationaux. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République appelle à voter le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M.”
“Dans ces cas précis, la capture et le stockage du CO 2 deviennent des outils indispensables à notre stratégie de décarbonation globale, complémentaires aux autres leviers de réduction des émissions. Enfin, il nous faudra assurer le suivi de ces procédés et demeurer vigilants quant à leurs effets. Le transport du CO 2 , sa capture et son stockage doivent se faire dans le respect absolu de l’environnement et des populations. Les exploitants devront réaliser des études approfondies pour caractériser les risques associés au transport du CO 2 ; je pense aux risques de fuite et à ceux qui pèsent sur les écosystèmes marins.”
“Je tiens cependant à dire très clairement que cette technologie ne peut être utilisée qu’en tout dernier recours, lorsqu’il n’existe aucune autre solution de décarbonation viable pour l’industrie. La capture du CO 2 ne doit pas devenir une solution miracle, l’arbre qui cache la forêt des nécessaires efforts en matière de réduction des émissions. En effet, pour réduire les émissions, nous mobilisons de nombreux leviers comme l’efficacité énergétique, l’électrification, le recours à la biomasse ou encore le recyclage. Cependant, certaines productions industrielles comme celles du ciment, de la chaux, de l’aluminium ou de divers produits chimiques s’accompagnent d’émissions dites incompressibles, qui ne sauraient être réduites à la source par les moyens que je viens d’évoquer.”
“La technologie de stockage du CO 2 constitue un levier important pour l’atteinte des objectifs de décarbonation. Le transport transfrontalier du CO 2 ouvre également la voie à des projets internationaux susceptibles d’avoir un impact positif sur notre bilan carbone, tout en nous permettant de collaborer avec nos voisins européens et de maximiser notre efficacité collective. Le projet de loi représente donc un équilibre entre innovation technologique et protection de l’environnement. La mise en place de ces technologies nécessitera la création d’infrastructures de transport telles que des canalisations ou des terminaux. Le coût de ces infrastructures sera principalement assumé par les acteurs industriels, afin de garantir que l’effort soit juste et partagé.”
“Très concrètement, cette résolution permettrait à la France d’exporter une partie de ses émissions incompressibles vers des pays partenaires comme la Norvège, pour que ce carbone soit stocké dans les fonds marins. Vous le savez, la France s’est dotée d’une feuille de route ambitieuse, la stratégie nationale bas-carbone, pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour nos secteurs industriels, l’objectif est de réduire de 20 millions de tonnes les émissions de CO 2 par rapport à 2023. Sur ces 20 millions, il est prévu que 4 millions soient captés et stockés. Un cinquième de l’effort qui reste à accomplir pour réduire les émissions du secteur repose donc sur la technologie dont nous débattons ; vous conviendrez que ce n’est pas négligeable.”
“La lutte contre le changement climatique représente le plus grand défi de notre génération. Pour relever ce défi majeur, la France et l’Union européenne se sont dotées d’objectifs ambitieux mais nécessaires, parmi lesquels l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050. Cet objectif exige une transformation profonde et ambitieuse de nos économies, de nos industries et de notre quotidien. Le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres à la convention de 1972 concerne un sujet crucial pour l’atteinte de ces objectifs climatiques : le stockage des émissions de carbone dites incompressibles – celles que nous ne pouvons ni réduire ni éviter –, qui proviennent majoritairement de l’industrie.”
“…elle consiste à examiner les comités concernés un par un. Faites preuve de lucidité et de sincérité, et votez pour supprimer ce qui doit l’être ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“…illustre bien le fait que vous n’avez pas travaillé ce dossier. Notre stratégie n’est ni celle de la hache ni celle de la tronçonneuse :…”
“Votre erreur, qui manifeste la mauvaise foi dont vous faites preuve dans ce débat (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Il se trouve en effet que l’amendement que j’ai déposé avec plusieurs collègues vise justement à rétablir l’Ifrecor.”
“Monsieur le président, vous ne vous simplifiez pas la vie en nous faisant poireauter ainsi lorsque nous demandons des rappels au règlement qui sont de droit ! (« De droite ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon rappel se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur Tavel, vous êtes vraiment très mal tombé !”
“Je veux faire mon rappel au règlement ! C’est une discrimination !”
“De quoi parlons-nous ? De 30 comités sur plus de 300 ! Les supprimer ne portera pas atteinte à la démocratie. Cela ne réglera pas non plus le déficit public, personne ne soutient une chose pareille ! Vous convoquez Trump de manière pavlovienne, matin, midi et soir, sans voir qu’il arrive que les administrations elles-mêmes demandent parfois de supprimer tel ou tel comité – parce qu’il réclame des ressources, ne serait-ce qu’un secrétariat pour envoyer des convocations, et du temps, lequel pourrait être mieux utilisé ailleurs, pour faire des choses plus intéressantes, plus utiles à nos concitoyens. Faites preuve d’objectivité, de lucidité, de sincérité ! Il faut supprimer ce qui doit l’être, mais ne sortons pas la hache et conservons ce qui mérite de l’être !”
“Nous ne sommes ni chez Trump ni à Lyon, mais à l’Assemblée nationale. Ce débat mérite mieux que les caricatures et les tentatives de bordélisation auxquelles nous assistons. Vous déformez la réalité lorsque vous parlez d’atteinte à la démocratie ; vous n’y croyez pas vous-mêmes ! (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Taisez-vous ! » sur les bancs du groupe HOR.)”
“Nous sommes bien les représentants du peuple et nous avons adopté ces objectifs à l’unanimité : 502 voix pour, 0 contre.”
“Vous n’avez plus rien de gaulliste : c’est de Gaulle qui a créé cette institution. Oui, le Général !”
“Ça les intéresse tellement qu’ils sont là en nombre !”
“Eh oui ! Ils voulaient un débat et ils ne sont pas là !”
“Il est important de savoir, non pas seulement si des écoles ou des hôpitaux ont été construits, mais surtout si, par exemple, les taux de scolarisation et d’apprentissage ont augmenté ou si le taux de mortalité infantile a reculé. Bref nous devons davantage nous concentrer sur les effets à long terme plutôt qu’immédiats. Je me réjouis qu’un tel débat se tienne ce matin. Notre politique d’aide au développement, qui est évaluée et scrutée, fait l’honneur de notre pays. Nous continuerons de la mener.”
“Cependant il est essentiel, pour le groupe auquel j’appartiens, de rappeler qu’il n’y a pas de contradiction entre, d’un côté, l’affirmation de nos valeurs et les actions de solidarité et, de l’autre, la poursuite de nos intérêts commerciaux et la volonté de renforcer l’influence de la France et son rayonnement. Monsieur le ministre, que pouvons-nous faire pour inclure davantage les petites et moyennes entreprises dans les appels d’offres de l’Agence française de développement – même si nous constatons une amélioration majeure depuis plus de dix ans ? D’autre part, quelles mesures prioritaires seront prises au cours des prochaines années pour accroître l’impact de notre action en matière d’éducation, de santé ou de lutte contre le dérèglement climatique ?”
“Face à l’offensive idéologique de l’internationale réactionnaire, il nous faut améliorer certains aspects de notre politique, non pas parce qu’elle serait inefficace mais parce que le cadre international est nouveau – le monde a changé depuis 2017 – et que les priorités de nos concitoyens ne sont plus les mêmes qu’il y a cinq ans. Nous assumons nos valeurs de solidarité et de partage ainsi que notre volonté d’apporter une réponse commune face à des enjeux communs, comme le dérèglement climatique. On ne peut pas dire, comme certains ici, qu’il ne faut rien faire en matière d’écologie parce que les pays émergents sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre et nous reprocher dans le même temps de mener une politique de coopération afin de les aider à résoudre ce problème.”
“À présent, nous devons établir rapidement un programme de travail, mettre en avant les effets positifs de notre action et améliorer ses résultats pour le monde mais aussi pour nos concitoyens car cette politique fait l’honneur de notre pays.”
“De même, dans le domaine de la santé, 135 millions de personnes n’auraient pas eu accès aux soins et 65 millions d’enfants n’auraient pas été vaccinés. Enfin, sur le plan humanitaire, 23 millions de personnes n’auraient pas eu accès à l’eau potable. Face à de telles situations d’urgence, au moins, l’aide publique au développement a montré son utilité. Bien sûr, il faut encore progresser. Notre action doit avoir encore plus de poids et nous devons mieux l’évaluer. C’est la raison pour laquelle, depuis 2017, nous avons créé, d’une part, le fonds d’innovation pour le développement, avec pour ambition d’accroître l’impact de notre action dans le monde et, d’autre part – et je m’en réjouis – la commission d’évaluation, indépendante, de l’aide publique au développement.”
“Il est salutaire de débattre de la transparence, de l’efficacité et de l’impact de l’APD. Nous attendons tous ce moment depuis 2017 ! La loi du 4 août 2021 prévoit d’ailleurs la tenue d’un débat annuel sur ce sujet. Appliquons-la ! Cela nous permettra de lutter contre la désinformation et de réaffirmer nos priorités ainsi que les souhaits du Parlement en la matière. Il est nécessaire et essentiel de rappeler que l’aide publique au développement – je n’aime pas ce terme qui recouvre beaucoup de choses – est utile et qu’elle a un réel effet mais aussi qu’elle ne fait pas l’objet de cachotteries ni de dissimulations vis-à-vis de nos concitoyens. Raisonnons par l’absurde. Sans l’aide publique au développement, 24 millions d’enfants n’auraient pas pu apprendre dans de bonnes conditions.”
“Vous auriez pu faire un discours moins long et indigeste !”
“Quel rapport ? Concentrez-vous sur l’audiovisuel public !”
“…et ultralibéral, c’est vrai. Il y a donc bien un lien entre la TTF, la TSBA et la solidarité internationale. Le fonds de solidarité pour le développement finance trois domaines essentiels : le climat, la santé et l’éducation. Rien que pour cela, je crois que l’on devrait conserver une taxe affectée à la solidarité internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)”
“Si ces taxes ont été créées, c’est parce que seules certaines personnes bénéficient de la mondialisation, du libre-échange, des voyages, et que c’était le seul moyen d’introduire de la redistribution dans cet univers un peu anarchique…”