Sandrine Le Feur
EPR · France
“La question est simple : voulons-nous une société où nos enfants ont peur de monter sur un vélo, où choisir un mode de déplacement bon pour la santé, pour le climat et pour le pouvoir d’achat devient un risque ? Vous me direz qu’il faut davantage de sanctions. Les comportements dangereux doivent être sanctionnés, bien sûr.”
“J’associe à cette question mes collègues Éric Bothorel et Guillaume Gouffier Valente. Monsieur le ministre des transports, le 14 juin dernier, à Louannec, dans les Côtes-d’Armor, Adrien Chipault, jeune cycliste de 21 ans de la Team Côte de granit rose, a perdu la vie lors d’un entraînement, percuté par une voiture.”
“Le vélo a un immense rôle à jouer dans la décarbonation de nos déplacements. Comment le Gouvernement compte-t-il en faire un pilier de cette décarbonation tout en garantissant des conditions de circulation sûres partout sur le territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)”
“J’abonde dans le sens de Dominique Potier : je n’ai rien contre ces produits de qualité, qui devraient effectivement être comptabilisés au titre des 50 % de produits locaux ou issus de l’agriculture biologique.”
“…à condition que celle-ci soit évolutive et que les exploitations ne stagnent pas aux niveaux 1 et 2. Le but est d’amener les agriculteurs vers la certification de niveau 3, qui est bien plus qualitative que les niveaux inférieurs.”
“Il ne remet pas en cause l’habilitation à légiférer par ordonnance, mais pose simplement une exigence procédurale minimale, à savoir un avis de l’Anses établissant le rôle épidémiologique de l’espèce avant tout ciblage. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que le contrôle parlementaire sur les ordonnances demeure limité.”
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“Le vélo a un immense rôle à jouer dans la décarbonation de nos déplacements. Comment le Gouvernement compte-t-il en faire un pilier de cette décarbonation tout en garantissant des conditions de circulation sûres partout sur le territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)”
“La question est simple : voulons-nous une société où nos enfants ont peur de monter sur un vélo, où choisir un mode de déplacement bon pour la santé, pour le climat et pour le pouvoir d’achat devient un risque ? Vous me direz qu’il faut davantage de sanctions. Les comportements dangereux doivent être sanctionnés, bien sûr. Mais la sécurité ne se résume pas à la répression, sous peine d’opposer les usagers les uns aux autres. Notre objectif doit être une cohabitation apaisée. Prévenir, c’est aménager davantage d’itinéraires sécurisés, notamment hors agglomération. C’est accompagner les collectivités qui développent des infrastructures cyclables. C’est mieux former tous les acteurs de la route aux enjeux des usagers les plus vulnérables. Dans quelques jours, notre assemblée examinera un projet de loi-cadre sur les mobilités.”
“J’associe à cette question mes collègues Éric Bothorel et Guillaume Gouffier Valente. Monsieur le ministre des transports, le 14 juin dernier, à Louannec, dans les Côtes-d’Armor, Adrien Chipault, jeune cycliste de 21 ans de la Team Côte de granit rose, a perdu la vie lors d’un entraînement, percuté par une voiture. Six ans plus tôt, son coéquipier Thomas mourait déjà dans des circonstances similaires. Il avait 16 ans. J’ai une pensée pour leurs familles et pour leurs proches. Deux jeunes cyclistes, deux amis, deux vies fauchées sur le même territoire, et la question demeure : qu’avons-nous changé ? Enfourcher son vélo ne devrait pas être un acte de courage. Pourtant, la mortalité des cyclistes augmente et les routes hors agglomération restent les plus meurtrières.”
“Il ne remet pas en cause l’habilitation à légiférer par ordonnance, mais pose simplement une exigence procédurale minimale, à savoir un avis de l’Anses établissant le rôle épidémiologique de l’espèce avant tout ciblage. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que le contrôle parlementaire sur les ordonnances demeure limité.”
“…à condition que celle-ci soit évolutive et que les exploitations ne stagnent pas aux niveaux 1 et 2. Le but est d’amener les agriculteurs vers la certification de niveau 3, qui est bien plus qualitative que les niveaux inférieurs. Comme le gouvernement, je propose donc de repousser la date butoir à 2029, afin de laisser aux agriculteurs le temps d’évoluer dans leurs pratiques.”
“La HVE peut être utile pour inciter les agriculteurs à s’engager dans la transition environnementale,…”
“J’abonde dans le sens de Dominique Potier : je n’ai rien contre ces produits de qualité, qui devraient effectivement être comptabilisés au titre des 50 % de produits locaux ou issus de l’agriculture biologique. La question de la certification et de l’organisme certificateur est cependant primordiale : la certification Label rouge ou la labellisation Agriculture biologique interviennent après un audit externe, pour lequel les agriculteurs doivent engager des frais. Doit-on prendre en compte des produits par ailleurs de qualité mais soumis à des audits et à un cahier des charges internes ? La question se pose.”
“L’article 17 crée un régime spécifique, dans une logique de simplification. C’est une bonne chose, mais simplifier ne signifie évidemment pas régresser ni affaiblir les protections sanitaire et environnementale. Cet amendement tend à fixer un plancher à la clause antisurtransposition. Entre le plancher et le plafond, il y a un espace à construire pour une réforme équilibrée.”
“En France, lorsqu’un projet porte atteinte à des espèces ou à des habitats protégés, il doit présenter un intérêt public majeur ; cette appréciation se fait au cas par cas. L’article 1 er crée une présomption générale de RIIPM pour tous les projets d’avenir agricole, sans critères précis concernant leur localisation, leur ampleur ou leur impact environnemental. Or le droit européen impose une analyse concrète des atteintes portées au milieu. Une présomption trop large risque donc, comme Mme Jourdan l’a souligné, d’être juridiquement fragile et de multiplier les contentieux au lieu de sécuriser les porteurs de projet. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cette présomption générale de RIIPM, afin de préserver la solidité juridique des projets d’avenir agricole.”
“Le groupe EPR votera ce texte, avec la conviction que nous avons, ce soir, rendez-vous avec notre époque.”
“En réformant le régime Cat nat pour introduire une modulation des primes sur les biens de grande valeur, nous préservons l’essentiel : la solidarité nationale pour les foyers ordinaires, dont le logement est souvent le seul patrimoine. Chaque euro investi dans l’adaptation rapporte entre 2 et 10 euros d’économies en dommages évités. C’est une logique d’investissement, pas de dépense ; de protection, pas de contrainte. C’est une logique de justice, parce que ceux qui subissent le plus le dérèglement climatique sont rarement ceux qui y ont le plus contribué. Ce texte ne règle pas tout mais il pose les fondations. Il dit que la France assume ses responsabilités, que l’adaptation n’est pas un luxe, ni un horizon lointain, mais une politique publique à conduire ici et maintenant.”
“En inscrivant dans la loi le Pnacc et la Tracc, nous faisons de l’adaptation une politique publique à part entière, dotée d’une portée juridique réelle. Plus personne ne pourra construire, aménager, investir comme si la trajectoire climatique n’existait pas. Ce n’est pas une contrainte, c’est la condition même d’un développement territorial intelligent et juste. En mettant fin au principe de reconstruction à l’identique, nous refusons la fatalité du cycle infernal : catastrophe, indemnisation, reconstruction au même endroit, nouvelle catastrophe. Chaque sinistre devient une occasion de mieux faire, de renforcer, d’adapter. C’est une petite révolution dans notre rapport au territoire.”
“Les faits, c’est qu’avec + 4 °C sur les 11 000 dernières années et autant sur le siècle à venir, nous sommes en avance sur les scénarios climatiques les plus pessimistes. La réalité de nos territoires, partout en France, ce sont les glissements de terrain, les inondations et, dans la même année, de redoutables sécheresses qui endommagent ou détruisent les habitations et entravent le travail. La réalité est aussi, et avant tout, sociale, et frappe d’abord les plus vulnérables. Quand le haut-commissariat à la stratégie et au plan appelle lui-même à cette réforme, c’est que le statu quo n’est plus tenable : laisser le marché assurantiel se retirer silencieusement des territoires les plus sinistrés, c’est abandonner leurs habitants et laisser exploser une bombe tant économique que sociale.”
“Plus qu’attendu, le texte que nous examinons aujourd’hui est nécessaire et, je le souligne, remarquablement transpartisan. Il est le fruit d’un travail que je salue, celui de Fabrice Barusseau et de Philippe Fait. Ce travail nous oblige, et c’est dans cet esprit de responsabilité que le groupe EPR abordera l’examen de ce texte. Je parle de notre devoir collectif de responsabilité car, dans une France où le thermomètre ne fait que grimper, la sinistralité moyenne liée aux catastrophes naturelles est passée de 1,5 à 3,5 milliards d’euros en deux décennies, avec des pics allant au-delà de 10 milliards d’euros, comme ce fut le cas en 2022, à la suite d’épisodes de grêle et de sécheresse d’ampleur inédite depuis quarante ans. Ces chiffres sont éclairants mais ils ne doivent pas éclipser les faits et la réalité du terrain.”
“Madame Mesmeur et le groupe La France insoumise dénoncent la présence d’affichages publicitaires dans nos montagnes. Soyez cohérents jusqu’au bout, alors ! En Bretagne, à Saint-Malo, à l’île de Batz et à l’île de Bréhat, nous avons subi l’affichage sauvage de vos militants ! L’impact de ces pratiques lors des campagnes électorales n’est pas neutre ! Les Bretons n’en veulent pas sur leurs îles et leurs côtes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“L’enjeu autour des entrepôts physiques est peut-être surtout celui de l’artificialisation des sols – c’est d’ailleurs l’objet de mon amendement comme de celui de ma collègue Constance de Pélichy. Lors des auditions réalisées dans le cadre de la mission d’information sur ces questions, les acteurs que nous avons interrogés ont indiqué qu’il était possible d’opter pour une logique de verticalisation s’agissant de l’installation des entrepôts. D’ailleurs, les recettes de cette taxe seraient versées à des établissements publics fonciers qui développent des projets de lutte contre l’artificialisation, de rénovation et de réhabilitation. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)”
“J’entends que les mesures ne sont peut-être pas bien calibrées. Je souhaite en tout cas que l’on engage un travail de fond sur la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment des terres agricoles. D’une part, c’est notre souveraineté alimentaire qui est en jeu. D’autre part, 50 % du PIB mondial dépend de la biodiversité. Autrement dit, nous ne pourrons pas maintenir notre économie sans préserver la biodiversité. Or l’artificialisation des sols est une des causes de la perte de biodiversité. Il importe de préserver la nature parce qu’elle nous rend gratuitement des services économiques.”
“Je considère qu’il a été défendu. J’aimerais qu’aboutissent certaines des propositions issues des nombreuses auditions et des travaux que Constance de Pélichy et moi avons menés. Elles font l’objet d’un large soutien, puisque la mission d’information a débouché sur le dépôt d’une proposition de loi transpartisane. Celle-ci a vocation à donner aux élus locaux des outils fiscaux pour une bonne application du dispositif ZAN.”
“Ces amendements visent à réduire des inégalités et s’inscrivent pleinement dans l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Il arrive que des particuliers achètent des terrains agricoles qui, du fait de l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU), deviennent constructibles et prennent de la valeur. Ces situations, amenées à se multiplier, créent des disparités croissantes, au détriment d’autres propriétaires qui n’ont pas bénéficié d’une telle évolution. (MM. Inaki Echaniz et Jacques Oberti applaudissent.)”
“Il s’inspire des recommandations de la mission d’information sur l’artificialisation des sols, qui a souligné les inégalités économiques entre les propriétaires dont les terrains deviennent constructibles et ceux dont les terrains restent inconstructibles en raison d’une décision d’urbanisme qui leur échappe. Nous proposons donc de fusionner et de remplacer les taxes sur les plus-values des terrains devenus constructibles, en supprimant les exonérations liées à la durée de détention, en appliquant la taxe dès que la plus-value dépasse deux fois le prix d’acquisition et en portant le taux maximal de taxation à 60 %, afin de dissuader la rétention foncière et la spéculation associée.”
“Il est issu du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols, que j’ai rédigé avec Constance de Pélichy. La mesure que nous défendons vise à donner davantage de moyens aux collectivités pour atteindre les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.”
“Les agences de l’eau financent les agriculteurs afin qu’ils puissent honorer les contrats portant sur des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et opérer la transition agricole. Depuis deux ans, elles connaissent des difficultés de trésorerie du fait que la RPD n’a pas été augmentée. Dans la continuité des amendements précédents, cet amendement prévoit d’augmenter la RPD afin d’honorer les Maec et de permettre la transition agricole sur les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le malus n’est pas une contrainte. C’est un levier essentiel pour réussir la transition automobile : il envoie un signal clair et prévisible, qui permet à nos entreprises d’investir, d’innover et de rester compétitives, dans une industrie mondiale où la course aux véhicules propres est déjà lancée. Si nous renonçons à cet outil, nous affaiblirons nos constructeurs au lieu de les accompagner. En effet, le malus oriente la demande vers les véhicules moins polluants, soutient nos filières industrielles et protège à long terme le pouvoir d’achat des ménages, avec des véhicules plus économiques à l’usage. La transition ne se subit pas, elle se construit. Le malus est l’un des instruments qui nous permettent de la réussir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il vise à prendre trois mesures clés pour assurer concrètement la transition écologique et la préservation des terres agricoles. La première, c’est l’exonération totale de taxe foncière pour les terres sous baux ruraux environnementaux ou contrats ORE – obligation réelle environnementale. C’est un signal fort pour encourager les pratiques vertueuses. La deuxième, c’est la hausse de l’exonération à 50 % pour les propriétaires engagés dans la gestion durable, sans exclure les usages traditionnels. Le troisième, c’est l’exonération des revenus de fermage pour soutenir les agriculteurs et faciliter la transmission des terres. Ces mesures sont justes, incitatives et tiennent compte des enjeux de l’artificialisation des sols et de la biodiversité, tout en respectant et en soutenant notre agriculture.”
“L’amendement n o 1501 manifeste un choix clair : protéger nos écosystèmes, éviter les coûts futurs bien plus lourds pour la collectivité et rester cohérents avec nos engagements climatiques et environnementaux.”
“Il vise à maintenir l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zone humide. Alors que nous savons que les zones humides sont les meilleures alliées de la biodiversité, pour la lutte contre les inondations, pour la préservation de la ressource en eau et pour le stockage de carbone, supprimer cet avantage fiscal serait un contresens écologique majeur. La mission parlementaire sur l’artificialisation des sols, dont les conclusions font consensus, a insisté sur la nécessité d’adapter notre fiscalité pour protéger les espaces naturels agricoles et forestiers. En maintenant cette exonération, nous reconnaîtrions que préserver les zones humides, c’est protéger l’intérêt général, agir pour les territoires, pour les agriculteurs et pour nos concitoyens.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)”
“Pour notre part, nous avons agi : avec la loi Egalim, afin de garantir une meilleure rémunération aux producteurs ; avec France 2030, pour investir dans l’innovation agricole ; enfin, en instaurant un accompagnement renforcé face aux crises climatiques et sanitaires. Nous allons plus loin : nous soutenons celles et ceux qui protègent nos sols, les pollinisateurs et la biodiversité. Car sans biodiversité, il n’y a pas d’agriculture durable. L’avenir de notre agriculture, ce n’est pas le repli ni l’isolement, mais une souveraineté alimentaire assumée, une juste rémunération des producteurs et une Europe qui protège les agriculteurs et les écosystèmes. (M. Philippe Lottiaux s’exclame.) Voilà la différence entre les promesses irréalisables du Rassemblement national et notre action concrète en faveur des agriculteurs.”
“Je veux d’abord redire mon soutien et mon respect aux agriculteurs parce qu’ils nourrissent la France et font vivre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Le Rassemblement national prétend les défendre mais, en réalité, il leur ment. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Quitter la PAC ou s’y opposer, ce serait priver nos exploitants de 9 milliards d’euros par an, soit la moitié de leur revenu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et SOC.) Fermer nos frontières, ce serait condamner nos filières exportatrices et faire flamber les prix pour les consommateurs.”
“Il s’agit d’une mesure de justice sociale et de cohérence écologique. Nos concitoyens subissant de plein fouet l’augmentation du coût de la vie et de l’énergie, nous leur proposons de proroger un dispositif concret qui a fait ses preuves : la prise en charge par les employeurs de 75 % des frais de transports publics. Cette mesure soutiendra immédiatement le pouvoir d’achat, mais aussi la transition écologique : en incitant les salariés à utiliser les transports collectifs et les mobilités douces, nous réduirons notre dépendance à la voiture individuelle et aux énergies fossiles. C’est un réel investissement dans le quotidien des Français, dans la compétitivité des entreprises et dans la transition écologique des territoires. Par cet amendement, nous faisons le choix d’un État qui protège, accompagne et prépare l’avenir.”
“Un tel dispositif ne constituerait pas une dépense mais un véritable investissement dans l’emploi local, dans la qualité de vie des habitants, dans la soutenabilité de notre modèle. Le refuser reviendrait à défendre les logements vides et l’étalement urbain ; l’adopter, c’est choisir la cohérence, l’efficacité et la justice sociale.”
“Il vise à répondre à deux urgences : l’urgence sociale du logement et l’urgence écologique de la lutte contre l’artificialisation des sols. Alors que des familles cherchent un toit, des milliers de logements restent vides depuis plus de cinq ans. Il est absurde de laisser cette situation perdurer. Par cet amendement, nous proposons un crédit d’impôt clair, simple et ciblé, fixé à 25 % des dépenses engagées pour remettre en état des logements vacants – dans la limite de 150 000 euros de travaux – là où les besoins sont les plus criants : centres-villes, bourgs ruraux, territoires faisant l’objet d’opérations de revitalisation. Redonner vie au patrimoine bâti au lieu de sacrifier les terres agricoles et les paysages est un choix politique fort.”
“…c’est compromettre notre souveraineté énergétique, creuser notre dépendance aux énergies fossiles importées, aggraver notre retard dans la lutte contre le changement climatique et offrir aux pays exportateurs de pétrole un cadeau qu’ils n’auraient même pas osé demander à la France. Alors que le vote solennel de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 est prévu cet après-midi, comment comptez-vous protéger… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)”
“Il n’y a ni vision ni responsabilité ; il n’y a qu’un rejet dogmatique du progrès. Affaiblir les énergies renouvelables aujourd’hui,…”
“…voilà que ceux qui prétendent porter la voix du vrai peuple signent un texte qui l’attaque lui, son travail et ses perspectives. Ce populisme est un poison pour le pays !”
“L’avenir de centaines d’entreprises et de milliers de salariés, souvent de territoires ruraux ou périurbains, est compromis par cette décision :…”
“Ce vote pourrait déclencher l’un des plus grands plans sociaux découlant du vote des députés : il y va de 80 000 emplois dans les filières de l’éolien, du solaire, de la méthanisation et de l’hydroélectricité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“C’est rare, un désastre aussi complet qui pénalise tout le monde !”
“Ses défenseurs ont réussi un coup de maître : provoquer une catastrophe écologique, économique, industrielle et sociale !”
“Grâce au vote commun de la droite et de l’extrême droite, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l’arrêt de tous les nouveaux projets de développement des énergies renouvelables en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Jeudi dernier, une nouvelle étape, historique dans ce qu’elle a de destructeur, a été franchie.”
“J’associe à ma question notre collègue Jean-Luc Fugit, président du Conseil supérieur de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Quand l’écologie figure à l’ordre du jour de nos débats, c’est sans l’enthousiasme d’avant que je prends place dans cet hémicycle, mais la poitrine serrée : je sais qu’on va reculer, encore ; depuis des mois, les abandons écologiques se succèdent ; aucun dispositif n’est épargné, ni les zones à faibles émissions ni l’objectif zéro artificialisation nette.”
“Chacun prendra comme il l’entend le rappel de cette donnée : la pollution de l’air, ce sont 40 000 morts par an. C’est important et nous devons donc lutter contre cette pollution.”
“Ne vous attendez donc pas à des remerciements de la part des élus locaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)”
“Chacune et chacun doit prendre conscience de ce qui est en train de se passer : les élus locaux ont investi du temps et dépensé beaucoup d’argent pour mettre leurs documents d’urbanisme en conformité avec la loi. Presque toutes les régions ont achevé ce travail. Et pourtant, avec le détricotage en cours de l’objectif ZAN, ils vont devoir tout recommencer.”
“Sachez que le Finistère compte beaucoup d’élus locaux, en particulier ruraux, et que je les côtoie : aucun ne m’a dit qu’il voulait remettre en cause le ZAN. Par ailleurs, chers collègues qui êtes si attachés à la sécurité, vous devriez prendre conscience que l’artificialisation des sols est un enjeu de sécurité pour nos concitoyens, compte tenu des dégâts qu’elle entraîne – les inondations, les sécheresses, les canicules provoquent en effet des décès ! (Mêmes mouvements.) Nous devons protéger nos concitoyens et donc conserver cet objectif zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)”
“À cette occasion, plusieurs d’entre eux ont précisé qu’ils n’étaient pas opposés au ZAN mais qu’ils avaient besoin d’outils, notamment fiscaux, pour pouvoir l’appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Ce n’est pas très beau de déformer mes propos d’hier soir, cher collègue. J’ai dit que j’avais mené des auditions d’élus locaux dans le cadre d’une mission…”
“Chers collègues, vous étiez les bienvenus à ces auditions et je ne vous y ai pas vus ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les élus, donc, sont au travail et terminent la mise à jour de leurs documents d’urbanisme. Ils nous ont demandé de la stabilité et des outils – notamment des outils fiscaux – pour les accompagner. Donnons-leur cette stabilité en votant ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et UDR.)”
“Avec notre collègue Constance de Pélichy, nous avons conduit une mission d’information sur le ZAN et nous avons élaboré une proposition de loi visant à réussir la transition foncière. Aucun élu local, au cours de nos auditions, n’a remis le ZAN en cause. Tous les élus sont au travail (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) ,…”