Sandrine Le Feur
EPR · France
“La question est simple : voulons-nous une société où nos enfants ont peur de monter sur un vélo, où choisir un mode de déplacement bon pour la santé, pour le climat et pour le pouvoir d’achat devient un risque ? Vous me direz qu’il faut davantage de sanctions. Les comportements dangereux doivent être sanctionnés, bien sûr.”
“J’associe à cette question mes collègues Éric Bothorel et Guillaume Gouffier Valente. Monsieur le ministre des transports, le 14 juin dernier, à Louannec, dans les Côtes-d’Armor, Adrien Chipault, jeune cycliste de 21 ans de la Team Côte de granit rose, a perdu la vie lors d’un entraînement, percuté par une voiture.”
“Le vélo a un immense rôle à jouer dans la décarbonation de nos déplacements. Comment le Gouvernement compte-t-il en faire un pilier de cette décarbonation tout en garantissant des conditions de circulation sûres partout sur le territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)”
“J’abonde dans le sens de Dominique Potier : je n’ai rien contre ces produits de qualité, qui devraient effectivement être comptabilisés au titre des 50 % de produits locaux ou issus de l’agriculture biologique.”
“…à condition que celle-ci soit évolutive et que les exploitations ne stagnent pas aux niveaux 1 et 2. Le but est d’amener les agriculteurs vers la certification de niveau 3, qui est bien plus qualitative que les niveaux inférieurs.”
“Il ne remet pas en cause l’habilitation à légiférer par ordonnance, mais pose simplement une exigence procédurale minimale, à savoir un avis de l’Anses établissant le rôle épidémiologique de l’espèce avant tout ciblage. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que le contrôle parlementaire sur les ordonnances demeure limité.”
The complete record
Every one of 76 lines we hold for Sandrine Le Feur, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 2.
“Enfin, je le dis clairement : un retour à l’acétamipride, même à titre dérogatoire, n’est pas acceptable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Les risques pour les pollinisateurs, ainsi que les fortes présomptions de neurotoxicité et de perturbation endocrinienne, sont trop préoccupants pour être ignorés. Je défendrai donc un amendement de suppression de ces dispositions. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent pour applaudir.)”
“Je considère d’abord qu’ils imposent aux agriculteurs et agricultrices des conditions trop drastiques pour accéder à la ressource en eau, notamment pour ceux qui réservent l’usage de l’irrigation à la seule agriculture biologique ou qui interdisent tout financement des ouvrages de stockage par les agences de l’eau. De plus, il convient de laisser aux comités de bassin une liberté de planification et d’orientation pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. À ce titre, la motion adoptée à l’unanimité, à l’issue du débat autour de Sainte-Soline, par le comité de bassin Loire-Bretagne – qui rassemble des associations environnementales, des représentants agricoles et des collectivités – rappelle avec force que le dialogue territorial est essentiel pour construire des solutions justes, adaptées et durables.”
“L’article généralise la délimitation des aires d’alimentation des captages et met en place des plans d’action pour protéger la qualité de l’eau. Il sera possible, dans ces zones, d’utiliser les alternatives efficaces déjà disponibles, comme les produits de biocontrôle ou ceux autorisés en agriculture biologique. Revenir sur cette avancée en séance ferait courir un grave risque à la population. J’en viens maintenant aux autres articles additionnels après l’article 5 introduits en commission. J’y suis à titre personnel défavorable.”
“L’article 5 ter , introduit en commission, représente une avancée considérable pour la protection de la santé humaine et des écosystèmes. Depuis 1980, plus de 14 000 captages d’eau potable ont été fermés, dont 45 % pour cause de teneurs excessives en nitrates et pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Les études scientifiques se multiplient qui mettent en évidence les liens entre exposition aux pesticides et augmentation des cancers, maladies neurologiques, troubles hormonaux et de la fertilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Concernant le stockage, l’article 5 favorisait, pour les ouvrages de stockage de l’eau et les prélèvements pour l’agriculture, l’octroi de dérogations d’une part à la protection des milieux aquatiques et de notre ressource en eau, d’autre part à la protection des habitats naturels. Il ne saurait être question de reconnaître toutes les retenues d’eau comme d’intérêt général, sans examen au cas par cas et en dérogeant aux obligations du droit environnemental. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) En effet, elles n’ont pas toutes les mêmes impacts sur le cycle de l’eau. Je ne suis pas opposée à l’irrigation – elle est parfois nécessaire – mais elle doit s’inscrire dans une stratégie cohérente de transition agricole. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“…en particulier s’agissant des dispositions sur les zones humides. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il prévoyait la création d’une nouvelle catégorie de zone humide, dite « fortement modifiée ». Ma position est ferme à ce sujet : l’urgence est non de continuer à les dégrader, mais de les restaurer.”
“La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie au fond des articles 5 et 6. Je veux remercier les députés de ma commission, qui ont travaillé et amendé le texte dans une volonté commune de construire un texte respectueux à la fois du monde agricole et de nos engagements environnementaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je me réjouis de la suppression de l’article 5 par la commission, car il était inacceptable,…”
“J’ai conscience des difficultés rencontrées sur le terrain ; nous devons y répondre, mais nous ne pouvons pas sacrifier nos ambitions environnementales pour adopter des solutions de court terme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mon engagement, comme rapporteure du texte, comme présidente de commission et comme agricultrice, c’est de défendre une agriculture durable et résiliente. (Mêmes mouvements.)”
“Ce texte, qui a été largement modifié, comporte bien sûr des apports utiles. Mais il suscite surtout de sérieuses inquiétudes, et il ne doit pas servir de cheval de Troie pour affaiblir nos exigences environnementales. (Mêmes mouvements.) Réintroduire l’acétamipride, même partiellement, serait un recul pour la santé des pollinisateurs et la crédibilité de notre transition agricole. De même, la ressource en eau et les zones humides doivent être préservées.”
“La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne répond ni à cette exigence, ni aux attentes concrètes des agriculteurs, qui nous demandent deux choses : vivre dignement de leur travail et être accompagnés pour s’adapter au réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Sur le plan bâtimentaire comme programmatique, le projet est pleinement abouti. La phase d’inscription et de formulation des vœux sur Parcoursup a débuté le 15 janvier dernier. C’est pourquoi il devient urgent d’approuver la création de ce troisième département et de le doter des moyens nécessaires. La capacité d’accueil ayant été fixée à vingt-huit étudiants, les besoins portent donc sur deux maîtres de conférences supplémentaires et trois enseignants du second degré. Pouvez-vous me dire selon quel calendrier les moyens de l’État pourraient être engagés afin de concrétiser l’ouverture de ce département ?”
“Une telle démarche est motivée par la volonté d’élargir l’offre de formation dans l’enseignement supérieur dans un territoire éloigné des campus, afin d’offrir plus d’opportunités à nos jeunes, près de chez eux. L’ambition est aussi de construire un écosystème cohérent entre l’offre de formation et les besoins économiques du territoire – écosystème à même de garantir une insertion professionnelle dynamique pour les étudiants. Aussi le conseil d’administration de l’UBO a-t-il approuvé la création d’un troisième département dédié aux carrières sociales. En effet, se fait sentir, dans le territoire, un fort besoin de compétences dans les métiers des structures et des services sanitaires et sociaux : à l’horizon de 2030, plus de la moitié de la population du territoire du pays de Morlaix aura 60 ans et plus.”
“L’institut universitaire de technologie (IUT) de Morlaix, antenne de l’université de Bretagne occidentale (UBO) de Brest, a acquis un fort ancrage. Il s’agit d’un établissement attractif et à taille humaine. La qualité de ses formations et leur pertinence par rapport au tissu économique du territoire sont unanimement reconnues. Ainsi, les deux départements actuels – gestion administrative et commerciale des organisations et génie civil-construction durable – accueillent 315 étudiants qui jouissent d’une bonne insertion professionnelle. Depuis plusieurs années, les élus travaillent avec l’UBO à un projet de création d’un troisième département au sein de l’IUT de Morlaix.”
“Nous devons anticiper, ne pas nous contenter de réagir, et surtout éviter de subir. La résilience de nos territoires, la protection des sols et le maintien de l’objectif zéro artificialisation nette sont des leviers essentiels. (MM. Dominique Potier et Erwan Balanant applaudissent.) Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que l’adaptation climatique devienne une priorité régalienne, au même titre que la sécurité ou la justice, puisqu’elle touche à la raison d’être de l’État, qui est de protéger les citoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs des groupes HOR et EcoS.)”
“Ce qui manque, c’est une véritable politique d’adaptation climatique. Comme le dit le proverbe, « mieux vaut prévenir que guérir ». Pourquoi ce principe de bon sens n’est-il pas appliqué à l’écologie ? Ces catastrophes naturelles n’ont rien de naturel. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Elles sont le résultat direct de nos choix en matière de politique environnementale, d’urbanisation et de lutte contre le dérèglement climatique. L’artificialisation des terres aggrave les risques d’inondation, tandis que le réchauffement climatique accentue la fréquence et l’intensité des épisodes extrêmes.”
“Madame la ministre de la transition écologique, les inondations en Ille-et-Vilaine, qui ont frappé des milliers d’habitants, ne seront malheureusement pas les seules cette année. Le groupe Ensemble pour la République, ma collègue Christine Le Nabour, députée d’Ille-et-Vilaine, et moi-même avons une pensée pour les familles touchées et pour les secouristes mobilisés sans relâche. En Bretagne comme partout en France, les citoyens nous font part d’un sentiment d’épuisement. La crise climatique dépasse les frontières géographiques, sociales et politiques. Aucun Français n’est à l’abri. À chaque inondation, incendie ou tempête, l’État réagit en urgence : reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle, aide aux communes, déploiement des secours. C’est indispensable, mais ce n’est pas suffisant.”
“Enfin, l’assouplissement des mesures de la carte bleue européenne, titre de séjour pour les résidents étrangers hautement qualifiés, permettra à notre pays d’attirer davantage de travailleurs internationaux aux compétences élevées, ce qui favorisera notre attractivité. Nous allons nous prononcer sur un texte transversal qui a mobilisé quatre commissions, dont je salue à nouveau le travail. Le groupe Ensemble pour la République le soutiendra sans réserve.”
“Je salue également le travail de la commission des finances en faveur d’un renforcement de la transparence des marchés financiers, avec des mesures tendant à encadrer les obligations vertes, mais aussi la cryptomonnaie et les cryptoactifs, et à harmoniser les règles bancaires et financières pour les virements instantanés en euros. De la même manière, je veux souligner l’implication de la commission des lois, qui a introduit de nouvelles règles de procédures concernant les actions de groupe en matière de droit commun, devant le juge administratif, en matière de protection des données, en droit de la consommation et en matière de produits de santé.”
“Dans le domaine de la santé, le texte prévoit la reconnaissance de la qualification professionnelle des personnels infirmiers formés en Roumanie. Il comporte également des mesures visant à renforcer notre efficacité énergétique, notamment le plan de maximisation de l’utilisation des énergies renouvelables au niveau local, le respect des nouveaux standards bas-carbone dans les nouvelles constructions publiques, de même que l’autorisation des aides pour la production d’énergie dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la PPE. La commission des affaires économiques s’est elle aussi mobilisée pour préserver le développement des énergies renouvelables françaises et pour en garantir l’efficacité, et je l’en remercie.”
“La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a mené un travail de fond sur les dispositions relatives à la transition écologique et à la santé, qui auront un résultat sur le quotidien des Français et sur le développement des énergies renouvelables dans notre pays. Précisément, elles incitent au développement des carburants durables dans le secteur aérien et renforcent les dispositifs de décarbonation du parc automobile français. Sur le volet environnemental, ce texte vise à adapter la législation nationale aux dispositions en matière de lutte contre les gaz à effet de serre et de prévention des inondations. C’est un sujet qui me tient à cœur, et sur lequel les députés de ma commission sont pleinement investis.”
“Ce texte a fait l’objet, de la part des commissions de notre assemblée, d’un examen approfondi : nous avons veillé à ne pas surtransposer les normes européennes, afin de ne pas maltraiter l’attractivité de notre pays. Il contient, pour l’essentiel, des mesures très concrètes qui auront des conséquences pour la vie de nos concitoyens et il importe que ces changements soient positifs pour chacun d’entre eux. Ces mesures concernent des domaines aussi variés que les transports, l’écologie, la transition énergétique, le droit bancaire, monétaire et financier, la santé, ou encore la question de l’accès et du séjour au sein de l’Union européenne.”
“Nous souhaitons en effet faire du VMA un levier contribuant au financement des Serm, sans porter préjudice aux taux de VM propres aux AOM urbaines.”
“Je soutiens cet amendement. Au vu des flux touristiques, la gestion des déchets sur les îles se révèle particulièrement difficile – je pense à l’île de Bréhat.”
“Pourquoi ne pas inscrire dans la loi cette trajectoire d’adaptation à une augmentation de 4 degrés d’ici à 2100 ? Cela renforcerait la portée du plan et nous aiderait à relever les défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“S’adapter coûte bien moins cher qu’agir dans l’urgence. Il est donc impératif d’investir pour adapter nos infrastructures et nos logements, pour soutenir une transition agricole. L’État doit rester moteur et offrir des incitations fortes à l’adaptation. Face à l’ampleur de la menace climatique, nous devons donner à nos ambitions une assise légale et contraignante. Inscrire cette trajectoire dans la loi permettrait de conférer au Pnacc une portée normative, indispensable pour garantir le maintien de ses objectifs dans le temps, indépendamment des fluctuations politiques, dont cette année nous a fourni un bon exemple. Les acteurs économiques ont besoin d’un cadre clair et précis. Cette approche serait également un signal fort adressé aux partenaires européens.”
“L’annonce, vendredi dernier, du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique est un pas décisif pour préparer la France aux impacts d’un réchauffement climatique désormais irréversible. Le Pnacc reconnaît la trajectoire d’un réchauffement de 4 degrés Celsius d’ici à 2100. Il s’accompagne de mesures concrètes, comme une enveloppe supplémentaire de 75 millions d’euros pour le fonds Barnier. J’accueille également avec satisfaction l’idée d’un guichet unique destiné aux collectivités locales, qui seront ainsi mieux accompagnées et soutenues. Je me réjouis que ce plan soit soumis à une consultation publique. Associer l’ensemble des citoyens et acteurs à l’élaboration des politiques environnementales renforce la portée de ces décisions. Néanmoins, le manque de moyens financiers alloués peut susciter des interrogations.”