Loïc Prud'homme
LFI-NFP · France
“Il s’agit là encore d’un amendement visant à alléger les procédures afin de soustraire la répartition des usages de l’eau à la discussion. Tout à l’heure, notre collègue Fesneau en appelait au respect de l’État de droit et des procédures.”
“De fait, elle n’avait donc pas respecté la procédure des PTGE, ce qui avait enflammé la discussion, puisque cette procédure devait justement permettre d’apaiser le débat et d’arbitrer entre les usages.”
“Il ne faudrait pas que l’on s’exonère, encore une fois, de la respecter, sous le prétexte que ceux qui voudraient être autour de la table ne recueillent pas l’assentiment du préfet ou de la préfète, ici ou là, pour la seule raison qu’ils s’opposent à ces stockages – qui constituent un problème de mal-adaptation.”
“L’Unicef, quant à elle, a tiré la sonnette d’alarme : surexposés au marketing agressif pour ces aliments, les enfants souffrent désormais davantage de surpoids et d’obésité que de sous-nutrition à l’échelle mondiale.”
“Le XX e siècle a eu son lot de scandales sanitaires environnementaux, tels que l’amiante ou le tabac. Le nouveau scandale sanitaire du XXI e siècle est la malbouffe.”
“Moins de dix jours après l’arrivée au sein du cabinet du premier ministre Lecornu de l’ancien directeur de la communication de l’Ania, la cellule investigation de Radio France révélait que l’objectif de limitation des produits ultratransformés avait disparu de la stratégie alimentaire.”
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“Vous, vous faites les poches du Parlement européen, voleurs !”
“Il ne faudrait pas que l’on s’exonère, encore une fois, de la respecter, sous le prétexte que ceux qui voudraient être autour de la table ne recueillent pas l’assentiment du préfet ou de la préfète, ici ou là, pour la seule raison qu’ils s’opposent à ces stockages – qui constituent un problème de mal-adaptation.”
“De fait, elle n’avait donc pas respecté la procédure des PTGE, ce qui avait enflammé la discussion, puisque cette procédure devait justement permettre d’apaiser le débat et d’arbitrer entre les usages. Quand il est question du respect des procédures, on a souvent tendance à se retourner vers notre groupe politique, mais le pouvoir en place serait bien inspiré de faire son autocritique ! Madame la ministre Barbut, je suis tout à fait ravi que vous ayez cité cette instruction de 2019, absente du débat depuis plusieurs jours. Je me réjouis que cette instruction, souvent ignorée voire foulée aux pieds, devienne demain un décret. J’espère seulement que les préfets l’appliqueront à la lettre.”
“Il s’agit là encore d’un amendement visant à alléger les procédures afin de soustraire la répartition des usages de l’eau à la discussion. Tout à l’heure, notre collègue Fesneau en appelait au respect de l’État de droit et des procédures. Je rappelle seulement que le fait générateur des conflits d’usage, notamment autour de Sainte-Soline, est précisément le non-respect de l’instruction de 2019 rappelée par la ministre Barbut. J’ai participé à la conduite de deux missions d’information relatives à la ressource en eau et auditionné la préfète des Deux-Sèvres : à l’époque, elle avait écarté du tour de table le collectif Bassines Non Merci parce que ses représentants avaient exprimé publiquement leur désaccord et que cela lui était insupportable !”
“L’Unicef, quant à elle, a tiré la sonnette d’alarme : surexposés au marketing agressif pour ces aliments, les enfants souffrent désormais davantage de surpoids et d’obésité que de sous-nutrition à l’échelle mondiale. Quand tout le monde se réveille et commence à agir – le Mexique exclut les aliments ultratransformés de ses cantines scolaires, le Royaume-Uni bannit enfin la publicité pour la malbouffe des programmes pour enfants –, la France fait le choix des lobbys de l’industrie agroalimentaire et de ses actionnaires, le choix des vérités alternatives et de la stratégie du doute, le choix de l’inaction politique. Alors que les initiatives parlementaires transpartisanes se multiplient, le gouvernement doit s’en saisir de toute urgence et enfin préférer protéger notre santé plutôt que protéger les intérêts de l’industrie agroalimentaire.”
“L’emploi du mot « transparence » est tout de même assez rocambolesque dans cette affaire. Se cacher derrière une supposée absence de définition des AUT n’est qu’un prétexte pour ne rien faire. La classification Nova sert pourtant de référence pour les politiques publiques dans de nombreux pays, y compris en France dans le cadre du PNNS 4. Les preuves scientifiques de la dangerosité de ces aliments s’accumulent et démontrent l’urgence d’agir. J’ajoute que dans la revue The Lancet , quarante-trois experts internationaux ont alerté sur le lien entre leur consommation et le développement de maladies cardiovasculaires, de maladies respiratoires, de cancers, de dépressions, de baisses de fertilité ou encore de prise de poids, causant la mort prématurée de milliers de nos concitoyens.”
“Moins de dix jours après l’arrivée au sein du cabinet du premier ministre Lecornu de l’ancien directeur de la communication de l’Ania, la cellule investigation de Radio France révélait que l’objectif de limitation des produits ultratransformés avait disparu de la stratégie alimentaire. Les pressions et le pantouflage ont porté leurs fruits : la stratégie finale ne prévoit rien sur la limitation des aliments ultratransformés. Ce n’est pourtant pas un sujet secondaire ! Les aliments ultratransformés ont une responsabilité directe dans l’explosion des maladies alimentaires. Ils sont une bombe à retardement sanitaire qui met en péril notre santé et celle des générations futures. Quand le gouvernement va-t-il enfin agir pour protéger notre santé contre les ravages des aliments ultratransformés ?”
“Et comme pour le tabac, les responsables politiques regardent ailleurs. La tant attendue stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, publiée la semaine dernière avec trois ans de retard, est une coquille vide, preuve de votre capitulation totale face aux lobbys de la malbouffe. Rien de concret contre la publicité agressive à destination des enfants. Rien sur la réduction nécessaire de notre consommation de viande. Rien de nouveau sur le nutri-score, dont l’affichage reste volontaire. La copie initiale, élaborée avec les associations, les scientifiques et les spécialistes du secteur, a été récrite directement par les lobbyistes agro-industriels de l’Ania, l’Association nationale des industries alimentaires.”
“Le XX e siècle a eu son lot de scandales sanitaires environnementaux, tels que l’amiante ou le tabac. Le nouveau scandale sanitaire du XXI e siècle est la malbouffe. En France, en 2020, 20 millions de personnes – près d’un quart de la population – souffrent de maladies liées à la qualité de l’alimentation : les maladies cardiovasculaires, le diabète, les cancers. La malbouffe, ce sont ces aliments ultratransformés (AUT) gorgés de sucre, de sels, d’acides gras saturés et d’additifs qui ont remplacé les produits frais dans nos assiettes. Comme pour le tabac, leur essor s’est normalisé à grand renfort de campagnes marketing mensongères. Comme pour le tabac, les lobbys du secteur ont investi des sommes considérables pour instaurer une stratégie du doute visant à masquer les conséquences sanitaires.”
“Le Conseil d’État a dit le contraire, vous n’avez pas lu son avis ?”
“Et, pendant ce temps, vous signez des accords de libre-échange !”
“Si : de changer de pratiques agricoles ! Vous avez séché les cours, au lycée agricole !”
“Il faut demander des comptes aux industriels !”
“Non, ce n’est pas ce que vous lui avez demandé, vous le savez bien !”
“C’est du niveau CM2, tout ça ! Il va falloir progresser !”
“C’est à cause de qui les 1 000 milliards de dettes en plus !”
“C’est sans doute la FNSEA qui a soufflé cette question !”
“Par ailleurs, ce n’est pas parce que le nutri-score s’y appliquera que nous n’aurons pas le droit de consommer ces produits. Il faudra simplement les consommer de manière modérée, comme c’est prévu dans le programme national nutrition santé (PNNS). Parlons donc de ce que nous connaissons avec des arguments valides, s’il vous plaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…ne les empêche pas, s’ils sont trop gras, trop sucrés ou trop salés, d’être mauvais pour la santé. Le nutri-score doit donc s’appliquer aussi à ces produits.”
“Il y a tellement de choses à corriger dans ce qui vient d’être dit, à commencer par les propos incroyables de la ministre de la santé qui soutient que le nutri-score n’est pas une politique de prévention sanitaire, alors que des dizaines d’articles scientifiques établissent un lien direct entre l’un et l’autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vos propos sont absolument insupportables car vous soutenez l’inverse de la réalité. Ensuite, les sous-amendements de M. Rousset et la prise de parole de Mme Runel relèvent de ce que j’appelle le gastropopulisme. Pardonnez-moi, que des produits soient labellisés IGP ou AOP, réalisés d’après la recette ancestrale de votre grand-mère ou je ne sais quoi… (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Je vous invite donc à voter l’amendement, qui est assis sur de nombreuses études scientifiques désignant comme mauvais pour la santé les aliments dont le score nutritionnel est bas, mais aussi les aliments ultratransformés, lesquels appartiennent souvent aux catégories D et E du nutri-score. Cela nous permettrait d’affronter enfin ce problème de santé publique grâce à des solutions concrètes qui permettraient d’éviter les épidémies de maladies chroniques comme les troubles cardio-vasculaires, le diabète de type 2 et la prévalence de certains cancers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement de bon sens vise à généraliser l’application du nutri-score à l’ensemble des aliments distribués en France. Les industriels qui ne s’y plieraient pas seraient obligés de verser une cotisation à la sécurité sociale. La malbouffe est une question majeure de santé publique. Elle coûte 50 à 60 milliards d’euros chaque année à la sécurité sociale. Cette mesure minimale de prévention consistant à afficher le nutri-score pour que les consommateurs soient informés de ce qu’ils achètent permettrait d’éviter ce coût. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Étant donné le contexte budgétaire qui préside à nos discussions, il me semble que vous ne pouvez guère vous passer d’économiser 50 à 60 milliards d’euros.”
“En repoussant les amendements que j’ai signés, vous choisissez la cupidité plutôt que la protection de la santé, voire de la vie, de nos concitoyens. Ce dont on se rend compte d’une manière assez éclatante en cet instant, c’est que votre cynisme est sans limites et qu’il est alimenté par votre cupidité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Depuis le début de la journée et encore plus depuis le début de l’examen de ces amendements, j’ai l’impression, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous êtes la double réincarnation de Margaret Thatcher. Vous nous dites que votre stratégie économique n’a pas d’alternative, mais, en réalité, il est moins question de votre stratégie que de votre idéologie dans la lutte des classes.”
“D’autant que les chiffres progressent : 48,8 % de la population française est désormais en situation de surpoids ou d’obésité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement porte sur la même thématique. Il vise à cibler les entreprises qui produisent des aliments ultratransformés, lesquels ont un coût sanitaire et social exorbitant. Un rapport de l’Unicef a souligné, il y a quelques semaines, que la prévalence de l’obésité était devenue la première cause mondiale des maladies infantiles, devant la malnutrition, en raison de ces aliments. Le monde – et notre pays n’y échappe pas – succombe à l’excès et à l’alimentation ultratransformée plutôt qu’à la malnutrition. Pour maintenir les équilibres budgétaires, il est nécessaire de conditionner les exonérations fiscales afin d’inciter ces entreprises à réorienter leur production et à réviser leurs recettes, au lieu de réparer a posteriori 50 à 60 milliards d’euros de dégâts sanitaires.”
“Cet amendement propose de conditionner les exonérations fiscales au respect des taux de sel, de sucre et d’acides gras recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement relève de l’évidence sociale et sanitaire puisqu’il vise à mettre fin aux exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises qui produisent de la malbouffe. Le coût des dégâts sanitaires provoqués par ces entreprises – puisque vous êtes attachés aux équilibres budgétaires – est évalué à 60 milliards d’euros par an dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire que j’ai eu le plaisir de présider. L’État paie deux fois : les exonérations fiscales, puis le coût de la réparation sanitaire, sachant que l’on fait face à une hausse de l’obésité, du diabète et des cancers directement liée à la consommation de malbouffe, majoritaire dans nos rations alimentaires.”
“Il ne s’agit pas d’économie mais de lutte des classes !”
“…et les agriculteurs se trouvent dépossédés de cet outil et même de leur droit de vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre, vous méconnaissez vraiment le monde de la coopération agricole. Les agriculteurs eux-mêmes nous le disent : les coopératives n’achètent plus à des prix équitables ; elles se sont tellement éloignées du modèle coopératif qu’elles pressurent les agriculteurs et achètent au plus bas. N’allez pas nous faire croire que ces grandes structures qui font des milliards d’euros de chiffre d’affaires sont encore régies par des principes tels qu’« un homme, une voix » – ou « une femme, une voix », pour introduire un peu de parité ! Déplacez-vous un peu dans le territoire et vous verrez : comme en témoignent de nombreux articles de presse, ces coopératives sont dirigées par une poignée de dirigeants…”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cet amendement est de bon sens : il vise à conserver l’avantage fiscal pour les vraies coopératives, celles qui servent les paysans et leur revenu, celles de proximité, celles qui incarnent encore l’esprit coopératif. Mais au-delà de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, ça suffit ! Quand on joue dans la cour des multinationales, on doit en assumer les aléas. Nous proposons de remettre un peu de justice dans un système perverti, de faire respirer les petits et moyens producteurs, de redonner du sens au mot « coopérative ». Alors si vous prétendez défendre le monde paysan et les agriculteurs, prouvez-le en votant cet amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Certaines sont devenues de véritables empires industriels, avec plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaires, des filiales implantées partout, des dirigeants grassement rémunérés et des logiques d’achat à prix bas, à l’opposé de la solidarité paysanne. Pendant ce temps, ces géants continuent de profiter d’un cadeau fiscal royal : une exonération quasi totale d’impôt sur les sociétés. Ces groupes qui brassent des milliards ne payent pas l’IS tandis que les PME agroalimentaires passent à la caisse. C’est une injustice complète, une concurrence déloyale, mais aussi une insulte à la promesse républicaine d’égalité devant l’impôt.”
“Défendre les agriculteurs, c’est avant tout défendre leurs revenus. Nous savons tous que la valeur ajoutée, fruit du travail des producteurs, est largement captée par des intermédiaires, de l’industrie agroalimentaire à la grande distribution. Mais il y a un acteur dont on parle trop peu, qui dévore littéralement la valeur produite par les agriculteurs et leur maintient la tête sous l’eau : les grandes coopératives agricoles. Au départ, les coopératives incarnaient un beau projet : mutualiser les moyens, protéger les petits producteurs, décider ensemble. Mais aujourd’hui, moins de 3 % d’entre elles concentrent 85 % de la production.”
“On entend souvent, dans cet hémicycle, de grands discours pour la défense des agriculteurs, en faveur de l’agriculture à la française et de ceux qui nous nourrissent. Mais quand il s’agit de passer aux actes, on n’entend plus personne.”
“On s’en moque, vous ne représentez personne !”
“C’est vous qui réduisez la question à ça !”
“Je le répète, nous l’attendons depuis janvier 2024, donc depuis plus d’un an. D’autres pays européens ont pris une telle mesure. La France ne peut pas être sans cesse le mauvais élève en matière de lutte contre la malbouffe.”
“Non, ce délai trop important profite uniquement aux agro-industriels promoteurs de la malbouffe – Nestlé, Kellog’s, Ferrero, et j’en passe, car la liste est trop longue –, qui continuent d’empoisonner, je pèse mes mots, la population, notamment les plus jeunes, en toute opacité. Récemment, la marque Danone elle-même a annoncé retirer le nutri-score de l’emballage de certains de ses produits, notamment de ses yaourts à boire, qui sont consommés principalement par les enfants. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce statu quo , selon moi insupportable et intenable. Vous avez rappelé comme moi que les scientifiques sont unanimes. Il faut vraiment que cet arrêté interministériel soit publié dans les tout prochains jours, que l’on ne tergiverse pas encore pendant des mois.”
“J’aimerais vous croire, madame la ministre. J’espère surtout que les « meilleurs délais » seront des délais raisonnables. Toutefois, cela fait plus d’un an que nous attendons cette publication, nous les consommateurs, nous les législateurs, pour protéger enfin la santé des Français. Je veux bien vous faire crédit de votre bonne volonté, mais le temps qui passe est une preuve de l’inaction du gouvernement, sinon d’une mauvaise volonté de sa part. J’espère que l’on sortira de cette inaction et que l’arrêté sera publié très rapidement. On nous a fait croire que ce retard profitait aux petits producteurs d’huile d’olive ou de fromage AOP – appellation d’origine protégée.”
“Le gouvernement s’engage-t-il à publier l’arrêté modifiant officiellement les règles d’attribution du nutri-score ? Si oui, dans quel délai ?”
“Cependant, il fait l’objet d’attaques répétées de la part de lobbys agroalimentaires qui déploient tout leur pouvoir d’influence pour retarder sa mise en œuvre. Il y a pourtant urgence, car la malbouffe fait des ravages dans notre pays : en vingt ans, le nombre de personnes atteintes de diabète ou d’obésité a doublé ; la mauvaise alimentation représente aujourd’hui le troisième facteur de risque de cancer évitable ; elle est également en cause dans le développement de maladies cardiovasculaires qui sont responsables de près de 400 décès par jour ! Face à cette épidémie de maladies chroniques, nous ne devons pas céder aux pressions de quelques lobbys qui voudraient torpiller le nutri-score pour préserver leurs intérêts commerciaux. Notre santé doit passer avant leurs profits !”
“Plus d’un an après cette mise à jour, la nouvelle version du nutri-score est appliquée dans plusieurs pays voisins, mais ne l’est toujours pas en France, faute de la publication d’un arrêté interministériel officialisant l’évolution du mode de calcul. Le nutri-score est pourtant un outil de santé publique plébiscité par les soignants, par les consommateurs et par l’Organisation mondiale de la santé. Selon un rapport récent de l’OCDE, la généralisation de cet indicateur permettrait d’éviter 2 millions de cas de maladies chroniques en Europe d’ici à 2050. Véritable outil de transparence alimentaire, le nutri-score force les industriels à modifier leurs recettes au bénéfice de la santé des consommateurs, et souvent même à leur propre bénéfice, car il les incite à faire des progrès. Son efficacité ne fait plus de doute.”
“Le gouvernement a la possibilité de prendre une décision déterminante pour l’accès éclairé de toutes et tous à une alimentation saine. Vous avez entre les mains un outil efficace, le logo nutritionnel nutri-score, que vous pouvez choisir de soutenir ou de laisser tomber, sous la pression des lobbys. Le 1 er janvier 2024, les règles de calcul du nutri-score ont évolué, afin d’améliorer l’analyse des aliments en intégrant les nouvelles connaissances scientifiques. Le nouvel algorithme permet de classer plus précisément les produits trop sucrés, trop salés, la viande rouge ou encore les aliments ultratransformés, qui dégradent notre santé.”
“Je demande une suspension de séance. Je soutiens pour partie l’amendement de M. Chassaigne, mais sa référence à l’Opecst me gêne un peu. Je souhaiterais que nous puissions harmoniser nos positions. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“L’agriculture de précision est arrivée, mais elle n’a de précision que le nom – les plus-values réalisées par les marchands de matériels ont augmenté, tout comme l’endettement des exploitations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) La consommation de produits phytosanitaires n’a pas diminué – elle a même continué à augmenter. L’agriculture de précision et l’agriculture numérique n’offrent donc pas de solution. La seule solution, c’est de remettre dans les champs des paysans, des ouvriers et des ouvrières agricoles qualifiés et correctement rémunérés, pour faire de l’agronomie au plus près du terrain et sortir des dépendances cumulatives en matière de technologies, que vous essayez une fois encore de nous vendre avec ces drones.”
“Pour compléter le propos de mon collègue Hendrik Davi, j’ajouterai que pour protéger le modèle agricole, vous vous appuyez sur le désormais célèbre triptyque « numérique-robotique-génétique ». Vous nous vendez de nouveau ce modèle avec les drones, en prétendant que cette approche permettra de respecter la trajectoire de réduction des pesticides. J’ai été technicien à l’Institut national de recherche agronomique (Inra) avant d’être élu député : l’agriculture de précision, on y était déjà il y a plus de dix ans ! On nous vantait la réduction de la consommation de pesticides grâce aux GPS dans les tracteurs et aux dispositifs super-pilotés au moyen de cartes des sols agricoles, etc.”
“En réalité, cet indicateur applique des coefficients multiplicateurs qui n’ont d’autre objectif que de lisser les quantités utilisées afin d’amoindrir la robustesse des mesures et de donner l’illusion d’une moindre utilisation des pesticides, alors que c’est l’inverse qui se produit dans notre pays depuis trop longtemps ! À tel point que nous sommes devenus les champions d’Europe des volumes utilisés, mais aussi du nombre de molécules autorisées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avec ce texte, nous risquons de devenir aussi les champions sur le plan des modalités d’épandage des pesticides. Continuons ainsi et nous finirons sur le podium des pays qui n’ont plus d’agriculture viable et pérenne en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Vous ne m’avez pas répondu sur les quantités. Comment l’intensité du recours aux produits phytosanitaires sera-t-elle mesurée ? Utilisera-t-on l’indicateur Nodu, qui est employé depuis quinze ans et reconnu scientifiquement, ou celui-ci sera-t-il remplacé, sous la pression des lobbyistes qui voudraient augmenter les quantités de pesticides vendues et épandues, polluant les sols et l’environnement, par l’indicateur HRI 1 qui, lui, n’a aucune assise scientifique et ne se fonde sur aucun protocole pour qualifier la dangerosité des produits ?”
“Cela revient à leur mettre une corde supplémentaire au cou. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”