Loïc Prud'homme
LFI-NFP · France
“Il s’agit là encore d’un amendement visant à alléger les procédures afin de soustraire la répartition des usages de l’eau à la discussion. Tout à l’heure, notre collègue Fesneau en appelait au respect de l’État de droit et des procédures.”
“De fait, elle n’avait donc pas respecté la procédure des PTGE, ce qui avait enflammé la discussion, puisque cette procédure devait justement permettre d’apaiser le débat et d’arbitrer entre les usages.”
“Il ne faudrait pas que l’on s’exonère, encore une fois, de la respecter, sous le prétexte que ceux qui voudraient être autour de la table ne recueillent pas l’assentiment du préfet ou de la préfète, ici ou là, pour la seule raison qu’ils s’opposent à ces stockages – qui constituent un problème de mal-adaptation.”
“L’Unicef, quant à elle, a tiré la sonnette d’alarme : surexposés au marketing agressif pour ces aliments, les enfants souffrent désormais davantage de surpoids et d’obésité que de sous-nutrition à l’échelle mondiale.”
“Le XX e siècle a eu son lot de scandales sanitaires environnementaux, tels que l’amiante ou le tabac. Le nouveau scandale sanitaire du XXI e siècle est la malbouffe.”
“Moins de dix jours après l’arrivée au sein du cabinet du premier ministre Lecornu de l’ancien directeur de la communication de l’Ania, la cellule investigation de Radio France révélait que l’objectif de limitation des produits ultratransformés avait disparu de la stratégie alimentaire.”
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“C’est bien le prisme par lequel vous voulez nous faire avaler ces nouvelles technologies. Ce n’est pas tant, comme vous le prétendez, afin d’alléger le travail des ouvriers agricoles ou de le rendre moins pénible, que pour défendre les intérêts économiques de ceux qui déploient ce marché énorme – il se chiffre en milliards d’euros et de dollars – et qui vendent ces nouveaux outils. Ce faisant, ils aliéneront encore davantage les agriculteurs, comme l’a expliqué mon collègue Benoît Biteau, à des technologies et des opérateurs nouveaux dont ils deviendront dépendants.”
“Voici ce que déclarent les promoteurs de cette nouvelle technique : elle permet – je cite – d’augmenter la production et de réduire les dépenses d’exploitation.”
“Permettez-moi de revenir sur l’amendement et le sous-amendement qui font référence aux bénéfices – ou tout au moins à l’innocuité – des essais pour la santé humaine. C’est un point essentiel de la proposition de loi. Comment le texte permettra-t-il d’arbitrer entre la santé publique et les intérêts économiques ? Soyons clairs : deux camps s’opposent et vous soutenez la proposition de loi pour défendre des intérêts économiques. En effet, si vous consultez la presse spécialisée relative aux nouvelles technologies digitales, comme je l’ai fait en tapant quelques mots-clés, vous constaterez que le développement de ce marché représente un intérêt économique majeur. Et puisque vous aimez citer des exemples internationaux, j’ai examiné le cas des États-Unis, où l’épandage par drone est autorisé.”
“La situation est cocasse : vous évoquez des données insuffisamment robustes, mais vous proposez un texte sur la base de sept essais dont la méthodologie a été validée par l’Anses. Assurons-nous de la solidité des données du début à la fin, pas seulement quand cela vous arrange, pour prolonger ou permettre des dérogations à tout va. Dès le début du processus scientifique, le cahier des charges doit établir le volume de données nécessaires – visiblement, ce n’est pas le cas ici. Retirez donc ce texte et passons à des choses sérieuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Essayez au moins de mettre un peu de cohérence dans vos différents amendements : votre inconséquence commence à se voir… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.)”
“L’amendement est savoureux, pour ne pas dire croquignolesque. Vous dites vouloir protéger les citoyens, alors que depuis le début de l’examen de la proposition de loi, le Rassemblement national n’a de cesse de vouloir élargir le prétendu encadrement prévu dans le texte pour inclure toutes les substances phytosanitaires et toutes les surfaces, y compris les rizières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Plus de pente, plus de cadre, vous voulez faire tout sauter ! Et maintenant, vous nous expliquez que vous voulez protéger les citoyens. Certes, nous avons compris que vous changiez votre discours du jour au lendemain et qu’il ne fallait lui accorder aucun crédit, mais là, c’est vraiment flagrant.”
“Cessez de prétendre défendre une politique contraire à celle que vous avez défendue pendant sept ans dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Cela faisait quinze ans qu’il était utilisé dans l’agriculture française pour quantifier les progrès – ou leur absence – dans la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Vous l’avez remplacé par l’indicateur de risque harmonisé HRI 1, qui est un enfumage complet, issu de l’institut au doigt mouillé, l’IDM, dont je parlais tout à l’heure, puisqu’il ne repose sur aucune base scientifique ! (M. Jean-Luc Bourgeaux s’exclame.) Ne nous faites donc pas croire que vous vous intéressez sincèrement au problème de la réduction des volumes ! Quant à votre affirmation selon laquelle il faut accompagner toute interdiction de produit d’une solution alternative, c’est une insulte faite aux 50 000 agriculteurs qui travaillent dans le bio et qui s’en sortent très bien sans substance chimique.”
“Cette discussion est très intéressante. Madame la ministre, vous êtes favorable à la trajectoire de réduction de l’usage des produits phytosanitaires, mais vous soulignez un problème de volumétrie lié à la nature des produits. C’est une fable pour petits enfants ! À moi, vous ne la ferez pas ! Je rappelle que c’est votre gouvernement qui a supprimé l’indicateur du nombre de doses unités, Nodu, qui mesurait la volumétrie et la dangerosité des produits ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…mais nous demandons que la dangerosité d’une pratique telle que l’épandage aérien soit examinée avec précision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Mêmes mouvements.) Par ailleurs, monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce qu’un produit relève du biocontrôle qu’il est nécessairement inoffensif ou anodin ; au contraire, nous réclamons que certaines molécules autorisées dans l’agriculture biologique soient retirées, du fait de leur dangerosité. Nous ne versons donc pas dans la généralisation ou l’amalgame,…”
“De manière générale, il existe déjà un déficit du contrôle des molécules utilisées et des pratiques d’épandage. Je n’imagine pas ce que cela donnerait dans le cas d’espèce, d’autant que les traitements seront souvent appliqués par des sous-traitants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’ils soient pilotés ou non, les aéronefs exposent à un risque de dérive qui n’est pas anodin et qui justifie que nous nous opposions à toute forme d’épandage aérien. Si l’Anses estime cette dérive quatre à dix fois supérieure, cela signifie clairement que les parcelles traitées par drone seront allégrement pulvérisées, quand bien même elles le seraient par des produits de biocontrôle, que leurs voisins prendront en plein les narines.”
“Cette question est en effet au cœur de la proposition de loi. Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a assuré qu’il ne s’agissait pas de revenir sur l’interdiction de l’épandage par avion ou par hélicoptère. Mais même sans pilote, l’épandage par drone reste un épandage aérien ! Vous soulignez que la hauteur de vol sera réglementée et que la pulvérisation sera plus précise, ce qui évitera notamment d’épandre dans le jardin du voisin, mais ma collègue Delphine Batho a bien montré le problème : qui contrôlera la hauteur des traitements par drone, sinon l’agriculteur lui-même ? Pour qu’il y ait contrôle, il faudrait déjà qu’il y ait des contrôleurs…”
“Monsieur Ott, votre amendement s’appuie sur des études de l’IDM, l’Institut du doigt mouillé ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre collègue Batho l’a dit : substituer « comportant » à « présentant » ouvre le champ de la proposition de loi à d’autres types de surfaces. D’autre part, avez-vous calculé, sur la base des travaux scientifiques de l’IDM – et sans même prendre en considération ce changement sémantique –, ce que représenterait, en surface, l’extension du dispositif aux parcelles présentant une pente comprise entre 20 % et 30 % ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.) Madame la ministre, puisque vous vantez l’indépassable rigueur scientifique de votre démarche, vous devriez nous éclairer à ce sujet et aller un peu plus dans le détail.”
“C’est quoi la définition juridique de « la meilleure technologie possible » ?”
“Ce ne seraient pas les pesticides qui tuent les vers de terre, par hasard ?”
“Et comment fait-on aujourd’hui ? Ce n’est pas nouveau !”
“Ah oui ! Quelle bonne idée de répandre des pesticides sur des zones submergées !”
“Nous savons quel est le sens de l’histoire et ce vers quoi il faut tendre pour garantir que, demain, notre modèle agricole permette aux agriculteurs de survivre tout en restaurant la biodiversité. Vous avez évoqué la souveraineté agricole : quelle blague ! Les sociétés qui promeuvent ces drones sont à plus de 50 % des sociétés chinoises. Quant aux autres, ce sont des sociétés américaines, qui font de la collective massive de données. Si c’est entre leurs mains que vous voulez placer notre souveraineté alimentaire, madame la ministre, je ne suis pas du tout d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La modernité, ce n’est pas non plus d’en arriver à la disparition des insectes et des oiseaux de nos campagnes. Arrêtez de nous faire passer pour des Amish opposés à toute modernité.”
“J’en profiterai pour répondre à Mme la ministre, qui nous a prêté certaines intentions. Elle a affirmé que nous étions contre les produits de biocontrôle, ce qui revient à nous faire dire l’inverse de ce que nous affirmons. Il est bien évident que nous sommes pour le biocontrôle et pour l’agriculture biologique, mais nous ne sommes pas dupes : nous savons que ce texte est le premier acte d’une tragi-comédie qui en comportera d’autres et qui aboutira, comme évoqué par nos collègues, à l’extension de l’utilisation des drones à d’autres surfaces, puis à d’autres molécules, donc à leur généralisation. C’est contre cela que nous nous élevons. Les caricatures telles que le soc de pierre, c’est drôle deux minutes, mais ce n’est pas sérieux.”
“Ils cultivent des bananes, en Allemagne ?”
“C’est bien la première fois que la pénibilité vous préoccupe.”
“L’autorisation de mise sur le marché, c’est l’Anses !”
“Cessez de nous faire croire que c’est en continuant d’augmenter les volumes que vous inverserez la courbe du revenu des paysans – voire que vous vous occuperez de leurs conditions de vie et de travail ! C’est tout le contraire qu’il faut faire : la seule solution possible passe par la sortie du modèle productiviste et l’adoption d’un protectionnisme environnemental et social qui rétablira une production respectueuse des agriculteurs, de l’environnement et de la biodiversité. Ainsi, nous échapperons à la catastrophe vers laquelle vous nous menez depuis si longtemps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la Macronie, vous nous reprochez de ne pas soutenir la souveraineté alimentaire et d’être les chantres de la décroissance – ou de la fin du monde –, mais c’est vous, au pouvoir depuis au moins sept ans, qui défendez bec et ongles ce modèle agricole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dernier a produit un croisement significatif entre deux courbes : baisse continue du nombre d’agriculteurs et de leurs revenus, que vous n’avez pas su enrayer ; hausse du volume de pesticides épandus et du nombre de molécules autorisées dans notre pays – nous sommes champions d’Europe en la matière.”
“Monsieur le rapporteur, vous qui vous gargarisez de science et de raison, où étiez-vous quand l’Inrae et l’Anses ont été prises pour cibles par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) la semaine passée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Contre ces attaques d’une violence symbolique rare, désignant à la vindicte des scientifiques, je n’ai trouvé aucune prise de parole de votre part, qui viendrait soutenir la recherche française…”
“La ficelle est donc un peu grosse quand vous utilisez les conclusions de l’Anses dans le sens contraire de ce qu’elles décrivent ! Cette agence sanitaire, pourtant connue pour ses avis mesurés – pour ne pas dire timides – tire la sonnette d’alarme, en précisant qu’on ne peut garantir l’innocuité de cette pratique et que la dérive des produits est importante. En clair, vous jouez à pile ou face avec la santé des citoyens, en cherchant à autoriser des épandages incontrôlés qui pourraient contaminer l’air, les sols, les nappes phréatiques et, bien sûr, menacer la biodiversité. Pour ma part, je ne suis pas joueur.”
“Ces rapports soulignent également l’impact direct des pesticides sur les écosystèmes et la biodiversité, dans un pays qui demeure le champion d’Europe, tant en quantité de pesticides épandus qu’en nombre de molécules autorisées ! Cocasse encore, puisque depuis sept ans vous n’avez jamais levé le petit doigt pour infléchir cette trajectoire désastreuse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , sauf une fois, lorsque vous avez levé l’index pour voter la réautorisation des néonicotinoïdes, ces pesticides dévastateurs, en particulier pour les abeilles !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Toute honte bue, vous défendez cette proposition de loi en vous prévalant également de la science. Position cocasse, alors que vous ignorez depuis sept ans les rapports successifs de l’Inserm – Institut national de la santé et de la recherche médicale –, de l’Inrae et de l’Ifremer – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer –, (Applaudissements , sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) qui documentent tous le lien délétère entre l’usage des pesticides et la santé des hommes et des femmes qui s’y trouvent exposés – agriculteurs, riverains.”
“Je discute aussi avec les viticulteurs et les ouvriers viticoles de ma région, la Gironde, où l’on arrache des milliers d’hectares de vigne faute de débouchés commerciaux et de revenus. Ces ouvriers qualifiés se fichent bien des drones – chinois ! –, eux qui demeurent attachés à un métier qui souvent les passionne, malgré sa pénibilité et les maladies professionnelles qui en découlent – cancers, lymphomes et troubles musculo-squelettiques. Ils se trouvent aussi prisonniers de l’endroit où ils vivent et dépendants d’un travail avec lequel ils survivent, si bien que ce n’est pas un drône qu’ils réclament, qui viendrait les remplacer par paquets de dix, mais de meilleures conditions de travail, davantage de respect, moins de pesticides et des salaires enfin à la hauteur de leur tâche.”
“Votre soudaine conversion à la réduction de la pénibilité des travaux agricoles ne berne personne. J’ai moi aussi, monsieur le rapporteur, rencontré il y a quelques mois un vigneron de Savoie. Établi en agriculture biologique, son souci n’est pas de savoir comment remplacer, dans ses parcelles, la présence humaine qualifiée par des drones ; son souci majeur, c’est le réchauffement climatique, qui le contraint à s’adapter à des cycles biologiques inédits ; c’est la dérive des pesticides interdits en agriculture biologique, qui atterrissent sur les bordures des parcelles mitoyennes avec celles de ses collègues en agriculture conventionnelle – phénomène de dérive que ce texte ne fera qu’aggraver.”
“Revoilà les promoteurs de l’épandage aérien par drone, cinq ans après les amendements qu’ils avaient introduits dans la loi Egalim et qu’ils avaient copiés-collés – à la faute d’orthographe près ! – sur l’agrochimie. Vous voici donc visant le même objectif, en vous cachant cette fois derrière la santé des agriculteurs et des ouvriers agricoles, dont vous semblez découvrir – ô miracle ! – la pénibilité du travail. Quel dommage que la lumière ne vous ait pas frappés jeudi dernier, quand vous leur imposiez deux ans de travail supplémentaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Pourtant, nombreux sont les ouvriers et les ouvrières agricoles parmi les 15 000 travailleurs qui passent de vie à trépas entre 62 et 64 ans.”
“C’est une discussion générale, pas un Scrabble !”
“Je vous en conjure, mettez un terme à cette folie écologique et budgétaire, recevez rapidement les parlementaires qui proposent des options efficaces et économes à tous points de vue : pour nos finances, pour l’environnement, pour le climat. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont quelques députés se lèvent également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout ça pour gagner, par rapport aux scénarios de rénovation qui permettraient de relier le Capitole à la capitale en moins de quatre heures (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , au mieux quarante minutes pour le trajet entre Paris et Toulouse et cinq minutes entre Paris et Dax, alors que notre réseau ferroviaire est en souffrance et que la régénération des lignes du quotidien constitue une urgence pour des millions de Français. Monsieur le ministre, ferez-vous preuve de clairvoyance en abandonnant définitivement ces projets de lignes à grande vitesse ? Ferez-vous le choix du train utile, ou appuierez-vous les projets insensés de M. Rousset et Mme Delga, les derniers à croire encore que ces lignes auraient des mérites – à part celui de faire parler d’eux ?”
“Il vous suffit de mettre fin à un projet préhistorique, sorti de l’ère du tout-TGV : un projet inutile, qui consiste à construire en pleine nature deux nouvelles lignes ferroviaires, entre Bordeaux et Toulouse et entre Bordeaux et Dax, là où il en existe déjà ; un projet de destruction massive de 5 000 hectares d’espaces naturels et agricoles, dont la vallée du Ciron, trésor de biodiversité unique (Mêmes mouvements) ; un projet qui rencontre depuis plus de dix ans l’opposition de la majorité des habitants, des associations, des élus locaux (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame) et même d’un groupe de dix parlementaires de la région, de LR à LFI – c’est vous dire !”