Sabine Thillaye
DEM · France
“Mais force est de constater que ces dispositifs, aussi utiles soient-ils, n’ont pas suffi à enrayer la dynamique récente de surproduction qui caractérise l’ ultrafast fashion . C’est tout l’intérêt de cette proposition de loi qui cible les acteurs dont le modèle économique repose sur des volumes démesurés de production.”
“Certaines proposent chaque jour en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles, soit près de 900 fois plus qu’une enseigne française traditionnelle.”
“Ce modèle repose sur une logique simple : produire toujours plus, toujours plus vite et toujours moins cher, sans respecter les normes que nous nous fixons et sans s’inquiéter des retombées environnementales, sociales ou sanitaires. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.”
“Nous examinons un texte dont le parcours législatif a commencé il y a près de deux ans. Au nom du groupe Les Démocrates, je salue l’attention portée au sujet et les équilibres qui ont été trouvés au fil de débats qui ont été très suivis. Je tiens à remercier notre collègue Anne-Cécile Violland pour son travail sur ce sujet.”
“Le secteur textile est aujourd’hui la troisième industrie la plus déficitaire de notre pays, avec plus de 12 milliards d’euros de déficit commercial. Par ailleurs, les déchets très difficilement recyclables et valorisables pèsent sur les capacités des filières de recyclage sur tout le territoire.”
“Le signal envoyé est clair : la concurrence doit être loyale et respecter les normes que nous nous fixons car elles disent quelque chose de la société que nous voulons. Le rôle du législateur est de garantir un cadre loyal pour la concurrence et de soutenir la transition écologique dont nous avons besoin.”
The complete record
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“Je suis a priori défavorable à cet amendement, car une marge de manœuvre est nécessaire. Qu’en est-il par exemple des pièces de théâtre, qui peuvent divulguer des informations ?”
“Non, c’est bien d’une déclaration préalable qu’il s’agit – pas d’une autorisation préalable. (M. Jérémie Iordanoff proteste.) En l’absence de réponse du ministre, l’œuvre peut être divulguée.”
“La déclaration préalable ne concerne que les services de renseignement du premier cercle, qui est assez restreint. L’objectif de cet article est d’institutionnaliser un dialogue préalable entre le ministère et les agents, dans le but de protéger ceux qui sont en service, sur le terrain. Le Conseil d’État, de plus, a jugé que les dispositions de cet article étaient proportionnées. Avis défavorable sur ces amendements de suppression.”
“Les chercheurs concernés par le texte exercent dans des zones dont l’accès est déjà réglementé en raison de la sensibilité des recherches qui y sont menées. Là encore, il ne s’agit pas d’interdire mais d’anticiper en évaluant les risques pour protéger nos intérêts fondamentaux. Pour garantir la sécurité juridique des chercheurs, nous avons introduit en commission une règle claire : en l’absence de réponse du ministre, l’exercice de l’activité sera considéré comme autorisé. Ces trois articles suivent une même ligne : agir en amont plutôt que subir, protéger sans bloquer, sécuriser sans renoncer à l’État de droit. C’est un équilibre exigeant mais nécessaire. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)”
“L’article 18 vise à remédier à cette censure en incluant de nouvelles garanties. En commission des lois, nous avons précisé la procédure par laquelle la CNCTR rend ses avis. L’examen en séance permettra d’affiner les dispositions relatives à ce contrôle. L’article 19 a pour objet un aspect moins visible mais tout aussi stratégique – la protection de notre recherche. Il s’agit de prévenir le débauchage des chercheurs qui travaillent sur des projets stratégiques. L’article crée également pour ces chercheurs une obligation de déclaration préalable avant d’exercer une activité pour le compte d’une entité étrangère. Le ministre pourra s’opposer à l’exercice d’une telle activité s’il estime que les intérêts fondamentaux de la nation sont menacés. L’objectif est d’intervenir en amont.”
“Seules celles susceptibles de révéler un comportement numérique menaçant déclenchent une alerte et sont analysées par les services. Le dispositif est encadré, il suppose une autorisation du premier ministre et un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). L’article 18 étend aussi les finalités du déploiement de ces algorithmes à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées. Il intègre la possibilité pour les services de faire traiter des URL – les adresses que vous tapez dans la barre de recherche – par leurs algorithmes. Or les URL sont des données mixtes qui peuvent comporter des indications sur les informations consultées. Dans sa décision sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Conseil constitutionnel a censuré l’utilisation des URL.”
“L’article 18 donne aux services de renseignement la possibilité de détecter les signaux faibles sur internet grâce à des algorithmes conçus sur demande par le groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme rattaché au premier ministre. Je veux lever une ambiguïté : un algorithme n’est pas une boîte noire incontrôlable, mais une suite d’instructions, un outil mathématique conçu sur mesure pour analyser automatiquement de grandes quantités de données. Concrètement, il s’agit d’un filtre, d’un tamis qui trie des millions d’informations et ne fait remonter que celles qui correspondent à des critères précis définis à l’avance. C’est un point essentiel : les services de renseignement n’accéderont pas à l’ensemble des données analysées.”
“Cet article institutionnalise un dialogue entre le ministère et ses agents : l’agent devra transmettre son œuvre avant toute publication, diffusion ou même communication à un tiers. Le ministre pourrait lui demander d’y apporter des modifications, si par exemple l’œuvre révèle des opérations, des procédures opérationnelles ou si elle donne des informations de nature à nuire à la sécurité des agents. La commission des lois a souhaité supprimer la peine d’emprisonnement d’un an encourue en cas de méconnaissance de l’obligation de déclaration préalable. En conséquence, je vous proposerai d’augmenter significativement le montant de l’amende.”
“J’interviens en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois sur les articles 17, 18 et 19 du projet de loi. Ces trois articles répondent à un même impératif : assurer notre sécurité nationale tout en respectant nos principes fondamentaux. L’article 17 instaure une obligation de déclaration préalable avant toute publication ou diffusion d’une œuvre de l’esprit par un agent d’un service de renseignement du premier cercle. Toute publication, même de bonne foi, est susceptible de révéler des informations sensibles, de nature à porter atteinte au secret de la défense nationale, en dévoilant des méthodes, des procédures. Ce faisant, elle peut mettre en danger des agents sur le terrain. Il ne s’agit pas de censurer, mais d’anticiper des risques réels dans un contexte où l’information circule vite, très vite.”
“Je vous remercie. Je sais que de nombreux instruments ont été mis en place ; nous devons maintenant accélérer et, pour ce qui est de la diplomatie, parler d’une même voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Franck Riester applaudit également.)”
“Il est temps de résoudre nos problèmes sans nous contenter de maudire Trump. Monsieur le premier ministre, nous devons dire oui à l’alliance et non à la vassalisation. Face à une stratégie américaine profondément modifiée, quelle peut être la nouvelle nature du lien transatlantique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Michel Barnier et Franck Riester applaudissent également.)”
“Nous refusons, pour commencer, cette ingérence idéologique : la défense de nos valeurs démocratiques n’a pas besoin de tutelle extérieure. Ensuite, l’Union européenne et la France doivent s’organiser sur le plan militaire et diplomatique. Peut-être ne devons-nous plus attendre l’unanimité des Vingt-Sept, mais agir, construire des coalitions de volontaires, mutualiser nos capacités et nos investissements.”
“Le ton avait déjà été donné par le vice-président Vance à Munich – quelques-uns d’entre nous se trouvaient dans la salle –, mais la doctrine est plus affirmée encore. Elle avance que l’Europe est une « civilisation en déclin » et affiche ouvertement son soutien aux forces européennes d’extrême droite. Ce n’est pas de la géopolitique, c’est de l’ingérence idéologique, une tentative de division de nos démocraties à un moment crucial, notamment pour l’Ukraine. Personne, ici, ne souhaite affaiblir le lien transatlantique : les États-Unis ne se résument pas à l’administration Trump. Cette nouvelle donne change toutefois les équilibres sur lesquels nous avons compté pendant des décennies. Notre réponse doit être double et sans ambiguïté.”
“La nouvelle doctrine stratégique américaine présentée vendredi marque un basculement inquiétant. Ses deux pages consacrées à l’Europe délivrent un message on ne peut plus clair. C’est un texte choquant, une notification d’ingérence contre l’Union européenne et contre chacun de ses États membres.”
“En résumé, l’amendement vise à renforcer la crédibilité des filières REP, à protéger les entreprises de la concurrence déloyale et à accélérer la transition vers des modèles d’économie circulaire.”
“Déposé par mon collègue Bolo, il a pour but de lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières REP et d’améliorer la traçabilité des metteurs sur le marché. Il vise à créer au sein du code des impositions sur les biens et services une contribution d’office due par tout metteur sur le marché qui, alors que ses produits relèvent d’une filière REP, n’adhère pas à l’éco-organisme compétent ou ne s’acquitte pas de ce que prévoit le code de l’environnement. Son adoption renforcerait la traçabilité dans les opérations entre entreprises et sécuriserait la modulation des écocontributions en encadrant les primes et en fixant un plancher strictement positif après modulation.”
“…aucune construction humaine ne saurait l’être. Elle n’en oppose pas moins la force du droit à la loi du plus fort. Le groupe Démocrate votera en faveur de ce prélèvement, qui est bien plus qu’une ligne budgétaire : notre meilleure garantie de liberté, de sécurité, de puissance dans un monde de rivalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Michel Barnier applaudit également.)”
“Il est vrai, cependant, que certains États conservent des rabais hérités d’un autre temps ; peut-être le moment est-il venu de corriger ces injustices, de doter l’Union de ressources propres véritables, afin que son budget repose moins sur les contributions nationales. La vraie question n’est pas de savoir combien cela nous coûte, mais si nous voulons encore décider du monde dans lequel nous vivons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Si la France veut continuer à peser sur la scène mondiale, elle ne doit pas le faire avec seulement 68 millions de citoyens, mais avec 450 millions. L’Union n’est pas une dépense, c’est une puissance collective ; c’est dans cette Europe forte, démocratique, unie, que la France reste maîtresse de son destin. Certes, l’Union européenne n’est pas parfaite ;…”
“…nos chaînes d’approvisionnement peuvent être coupées du jour au lendemain. L’Union n’est pas un luxe, c’est une assurance ; aucune nation européenne ne pourrait affronter seule ces bouleversements. J’entends ceux qui disent que nous payons trop à Bruxelles : ce discours constitue l’arme de ceux qui confondent dépense et investissement. À ceux qui réclament de payer moins, je pose une autre question : payer moins et renoncer à quoi ? Aux aides agricoles qui soutiennent nos territoires, qui garantissent le revenu de 260 000 exploitations ? Aux financements pour nos entreprises innovantes ? À la protection du marché unique, qui fait vivre nos échanges commerciaux ? Investir ensemble est la seule manière de soutenir durablement notre sécurité, notre compétitivité, notre modèle européen.”
“Nous changeons de monde : une puissance nucléaire a attaqué son voisin européen, le terrorisme – le jour est propice à un tel rappel, hélas – continue de nous menacer, notre sécurité économique est fragilisée par les géants mondiaux,…”
“Chaque année, le débat concernant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne constitue l’un des trop rares moments, monsieur le ministre, où les questions européennes sont évoquées dans cet hémicycle. En 2026, cela a été dit et redit, il est prévu que la contribution française augmente ; il a également été rappelé que cette hausse n’était pas une dérive, mais le résultat d’un rattrapage normal – autrement dit, nous payons parce que l’Union européenne agit.”
“Bien sûr, la solennité est importante et le présentiel est un avantage. Mais dans certaines conditions, bien encadrées, avec des motifs bien établis et laissés à l’appréciation du maire, il doit être possible d’y déroger. Nous devrions adopter cette disposition afin de maintenir les jeunes dans les conseils municipaux, voire les y intéresser.”
“Je tiens à préciser qu’il s’agit d’un dispositif d’exception, qui demeure à la discrétion du maire. Si nous voulons mobiliser des jeunes dans les conseils municipaux,…”
“Les modalités d’application de la disposition seraient fixées par un décret, qui dresserait notamment la liste des motifs d’empêchement considérés comme légitimes. L’amendement a été élaboré avec l’Association des jeunes élus de France, qui y tient particulièrement.”
“La loi « 3DS » – relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – avait déjà consacré la possibilité de tenir en visioconférence une séance de conseil départemental, de conseil régional, de l’Assemblée de Corse, de l’Assemblée de Guyane et de l’Assemblée de Martinique. L’amendement précise que les séances lors desquelles il est procédé à l’élection du maire et des adjoints ainsi que celles consacrées à l’adoption du budget primitif ne peuvent se tenir de la sorte, ne serait-ce que partiellement. La faculté de recourir à la visioconférence serait entièrement laissée à la discrétion du maire ; il n’est donc aucunement envisagé de généraliser la visioconférence à l’ensemble des conseils municipaux.”
“On le sait bien, il est souvent difficile de concilier engagement électif et vie professionnelle, en particulier pour les jeunes élus qui étudient en dehors de leur commune d’élection, faute d’établissement d’enseignement supérieur dans leur commune. L’amendement vise à étendre aux séances des conseils municipaux le recours à la visioconférence, qui a été expérimenté au sein des EPCI durant la crise sanitaire et qui est inscrit, pour ce qui concerne la réunion des commissions municipales, à l’article 7 de la présente proposition de loi.”
“Le texte ne garantit pas une véritable évaluation collégiale de la demande d’aide à mourir. Il se limite à un recueil d’avis consultatifs, laissant le médecin décider seul de l’éligibilité du patient. Une décision aussi grave requiert une collégialité et, quand cela est possible, des réunions physiques des professionnels. Tel est le sens de l’amendement.”
“Oui, peut-être à chaque fois, comme vous dites ! Mais quand j’étais adolescente, en Allemagne, j’ai ressenti une énorme admiration pour la France : je me suis toujours demandé comment une telle force de grandeur d’âme était possible lorsque, après la deuxième guerre mondiale et ses horreurs, Robert Schuman et Jean Monnet furent capables de tendre la main à l’Allemagne. Cela m’a toujours fascinée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, HOR et LIOT.) Ce fut un geste politique extrêmement fort, résultat d’un courage politique et d’une vision qu’il fallait adopter.”
“Nous leur avons parlé mais après, nous repartions bien au chaud dans notre pays, alors que ces hommes, au terme de cinq semaines d’entraînement, repartaient chez eux pour défendre nos valeurs et le fait que la puissance ne doit pas primer sur le droit. Je suis aussi troublée par ce que j’ai entendu à propos de l’Union européenne. Je parle rarement de ma double nationalité et de mon passé allemand.”
“– Sourires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) , certains avaient presque 50 ans. Nous devions nous exprimer devant eux et nous l’avons fait avec hésitation, parce qu’ils sortaient des tranchées – je n’aurais jamais cru en voir après la seconde guerre mondiale.”
“Le groupe Les Démocrates soutient sans hésitation cette résolution qui constitue un signal parlementaire. Nous parlons de vies humaines qui sont engagées et de gens qui se battent pour que le pouvoir ne prenne plus jamais le pas sur le droit – nous y étions parvenus depuis la deuxième guerre mondiale et nous devons continuer dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Au mois de décembre dernier, avec mes collègues de la commission de la défense François Cormier-Bouligeon et Emmanuel Fernandes, nous étions en déplacement le long de la frontière germano-polonaise, où les militaires français entraînent des soldats ukrainiens. Ces soldats étaient M. et Mme Tout-le-monde, cela aurait pu être toi, cela aurait pu être vous (L’oratrice désigne successivement les bancs voisins.”
“Quant à la défense européenne, il faut examiner de plus près les traités : nombre de ses aspects relèvent de l’échelon intergouvernemental. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Écoutez : pendant trois ans, la brigade franco-allemande sera mise à la disposition de l’Otan, bénéficiera durant cette période d’une formation et pourra agir sur le flanc Est de l’Alliance atlantique. C’est une sacrée avancée ! Vous devriez suivre ces évolutions ! (Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous avez évoqué la brigade franco-allemande, cher collègue du groupe Rassemblement national, mais je crois que vous n’avez pas examiné ses évolutions récentes. S’agissant du passé, vous n’avez pas tort, mais nos deux ministres, Sébastien Lecornu et Boris Pistorius, ont signé une lettre d’intention. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Depuis 2022, l’Union européenne a multiplié les initiatives en faveur du renforcement de l’industrie de la défense et, ce matin-même, Ursula von der Leyen a dévoilé un plan de 800 milliards d’euros afin de renforcer la défense européenne. Dans ce cadre, quelle est la feuille de route du gouvernement français ?”
“Parallèlement, la frilosité des banques lorsqu’il s’agit de financer des entreprises de défense freine leur développement. Nous devons faciliter l’accès des industriels de défense aux financements publics, mais aussi privés, en mobilisant l’épargne. L’industrie de la défense souffre également d’une pénurie de main-d’œuvre, due en partie à la faible attractivité du secteur industriel. En dépit de ces difficultés, notre BITD, qui œuvre par ailleurs à la fois pour le secteur civil et militaire, est l’une des plus développée du continent. Elle a tout son rôle à jouer pour apporter la crédibilité stratégique nécessaire à l’autonomie que l’Europe s’apprête à bâtir de toute urgence. Ces défis nécessitent une réponse coordonnée et stratégique, française et européenne.”
“Nous sommes tous d’accord : nous devons nous réarmer industriellement pour défendre nos intérêts et renforcer notre place dans les secteurs stratégiques comme la défense. Cela implique de réduire la dépendance extra-européenne de nos chaînes de production, de diversifier nos sources d’approvisionnement, de relocaliser et d’assumer une préférence européenne. Malgré de nombreux atouts, notre BITD française et ses 4 000 PME et ETI se heurtent à plusieurs défis : une concurrence internationale accrue ; une consolidation insuffisante de nos PME, qui fait que nous manquons d’ETI compétitives, capables de se projeter plus facilement à l’international ; un manque de coopération entre les entreprises françaises – des grands groupes aux PME – qui ne travaillent pas assez ensemble pour conquérir des marchés.”
“Ce 23 janvier, vous avez également signé avec votre homologue allemand un protocole d’accord mettant à disposition, pour trois ans, la brigade franco-allemande au corps d’armée multinational Nord-Est, sous commandement de l’Otan. Une telle évolution dans le fonctionnement de la brigade montre qu’il est possible de fournir des capacités militaires communes quand la volonté politique est au rendez-vous. Quelle sera la fonction opérationnelle de la brigade dans ce contexte ?”
“Soutenir l’acquisition de matériel commun est louable, en vue de maximiser le tronc commun de notre défense européenne et d’aller vers la standardisation, mais comment garantir que les fonds européens profitent d’abord à la base industrielle et technologique de défense européenne ? Faut-il aller vers un marché unique ? L’Europe de la défense se bâtit aussi par des coopérations multilatérales. Le char du futur, le MGCS, a franchi une étape essentielle le 23 janvier dernier, après la signature du pacte d’actionnariat du MGCS par KNDS Allemagne, KNDS France, Rheinmetall et Thales. Ce projet de coopération industrielle, bloqué depuis 2020, a enfin abouti et c’est une bonne nouvelle. Quelles sont les prochaines étapes ?”
“Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. Face à des menaces multiformes, l’Europe doit se réarmer. Plus aucun dirigeant européen ne conteste ce constat ; le sommet informel de ce 3 février l’a prouvé. La France n’a pas à rougir en matière de défense ; son armée et son industrie de défense en témoignent. La question s’impose cependant : comment mieux coopérer dans le cadre européen ? Plusieurs initiatives proviennent de la Commission européenne, qui vont du renforcement de la capacité des États membres dans l’acquisition du matériel en commun à la création d’un marché unique de la défense.”
“Nous ne pouvons nous contenter d’une approche purement technique ou comptable et laisser les égoïsmes nationaux reprendre la main. Je le dis avec détermination : le groupe Les Démocrates votera le prélèvement sur recettes, clé de voûte du fonctionnement de l’Union européenne. Enfin, monsieur le ministre délégué, quand aurons-nous des débats réguliers dans cet hémicycle, notamment avant la tenue des Conseils européens, comme c’est d’usage dans beaucoup d’autres États membres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission en novembre 2023, mais la décision du Conseil se fait toujours attendre. Pour quelle raison ? En vertu de l’article 311 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les décisions relatives au système de ressources propres de l’Union doivent être adoptées à l’unanimité par le Conseil, puis approuvées par l’ensemble des États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. J’en reviens donc à ma question initiale : quel avenir pour l’Union européenne ?”
“…nous permettent non seulement de rester à la pointe des technologies de sécurité mais, surtout, de demeurer opérationnels dans le contexte que nous traversons. Face aux défis géopolitiques actuels, ce partenariat est plus essentiel que jamais. Si la France décidait de se retirer de ces mécanismes, elle affaiblirait non seulement sa position, mais aussi sa capacité à protéger ses intérêts stratégiques. Cependant, ce rôle accru de l’Union européenne et les besoins financiers qui en découlent démontrent la trop grande dépendance à l’égard des contributions nationales. Le Parlement européen a demandé de longue date l’introduction de nouvelles ressources propres, plus diversifiées et directement liées aux compétences et aux objectifs de l’Union. La mise en place de ces nouvelles ressources propres reste cependant toujours incertaine.”
“L’Union européenne joue un rôle grandissant pour notre industrie de défense, où le partage des risques, la mutualisation des moyens et les investissements dans la recherche et l’innovation…”
“C’est pourquoi des priorités nouvelles renforcées en matière d’innovation, de gestion de l’asile, d’émigration, de défense et de transition écologique et numérique ont été définies. La contribution de la France au budget de l’Union européenne pour 2025 est estimée à 23,3 milliards d’euros, chiffre important, qu’il convient toutefois de mettre en perspective : cette contribution ne représente qu’environ 1 % de nos recettes fiscales, mais elle nous donne accès au marché unique qui a contribué à une hausse de 2,5 % à 3,5 % du PIB français au cours des vingt dernières années et à plusieurs milliards d’euros de recettes additionnelles pour nos entreprises, grâce à la suppression des barrières commerciales, à l’harmonisation des règles, à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.”
“…préserver son indépendance, lutter contre le changement climatique et consentir des efforts en matière de défense et de sécurité.”
“Notre continent doit se renforcer sur le plan technologique et économique – vous l’avez vous-mêmes souligné –,…”
“Dans un monde de plus en plus instable, le rôle et la nécessité d’un positionnement géopolitique de l’Union européenne ne sont plus à démontrer.”
“Les véritables questions auxquelles nous n’avons toujours pas répondu sont les suivantes : quelle importance accordons-nous à la solidarité européenne ? Quels transferts de compétences sommes-nous prêts à accepter et lesquels voulons-nous maintenir au niveau de chaque État ? En somme, quel avenir pour l’Union européenne ?”
“Toutefois, le budget européen ne sert pas à équilibrer les dépenses et les recettes de chaque État membre. L’Union européenne est davantage qu’une simple addition de chiffres et de budgets. Elle est le résultat d’une volonté collective, d’un projet qui n’a pas son pareil dans l’histoire et auquel nous ne devons pas renoncer par facilité ou par calcul à court terme.”