Lionel Causse
EPR · France
“En soutien à mes collègues Mickaël Cosson et François Jolivet, je défends moi aussi la création d’un statut de bailleur privé. Les propos de Mme la ministre vont dans le bon sens, mais il est vrai que les amendements que le gouvernement vient de déposer ne correspondent pas aux propositions gouvernementales sur lesquelles nous avions trav…”
“Il est important que la mesure que nous allons voter ce soir permette de construire du logement car la crise du logement est une d’abord une crise de la construction. Cette mesure devrait permettre de faire sortir de terre 40 000 logements supplémentaires, ce qui nous permettra de construire peut-être 100 000 logements supplémentaires.”
“Le sous-amendement n o 3584 vise à reporter la fin du Denormandie du 31 décembre 2027 au 31 décembre 2030 parce que ce dispositif permet de redynamiser nos petites villes et nos territoires ruraux.”
“Et puis j’ai déposé deux sous-amendements aux amendements de Mickaël Cosson pour prévoir le cumul de Loc’Avantages, un dispositif important, avec le statut de bailleur privé, et la prolongation du dispositif Denormandie.”
“Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la découverte du premier foyer français de nématode du pin, confirmée le 5 novembre à Seignosse, dans les Landes. Ce ver microscopique, capable de tuer un pin en quelques semaines, est considéré comme l’un des ravageurs forestiers les plus dangereux au monde.”
“Un abattage sanitaire sur 61 hectares a en outre été décidé autour du foyer, dans un rayon de 500 mètres, affectant directement les communes de Seignosse, Saubion, Angresse et Soorts-Hossegor.”
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“La crise du logement que traverse notre pays est une véritable bombe sociale à retardement. Elle fragilise des millions de nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables, comme les étudiants, les jeunes actifs, les familles monoparentales, les travailleurs saisonniers et tant d’autres. Tous ces Français peinent à accéder à un logement décent, alors même que le droit au logement est inscrit dans notre Constitution. Ce droit est gravement mis à mal. La crise du logement s’explique par plusieurs facteurs : un manque criant d’offres adaptées, des prix trop élevés dans les zones tendues, une mobilité résidentielle grippée depuis des décennies et, plus récemment, un contexte économique difficile marqué par l’inflation et par la hausse des taux d’intérêt.”
“Afin de ne pas ralentir les débats, je retire les amendements n os 7, 8 et 1 pour défendre le seul amendement n o 12, qui reprend l’ensemble des idées qu’ils véhiculent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Le rapporteur et moi-même avons élaboré ensemble les sous-amendements qu’il propose à cet amendement. Il vise à renforcer la transparence et la vérifiabilité des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des CEE par l’intermédiaire de photographies horodatées ou de vidéos susceptibles d’être géolocalisées. Cette mesure procède d’une volonté de renforcer la fiabilité du dispositif des CEE, d’en améliorer le suivi et de mieux lutter contre les abus dont il peut faire l’objet, tout en prenant en considération les retours d’expérience issus du terrain. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)”
“Oui, je maintiens un amendement qui permettra de dégager des ressources supplémentaires : 20 % de cotisations salariales sur le montant de la subvention et 9,5 % de CSG et CRDS. On ne peut pas dire qu’il coûtera de l’argent, au contraire : il en rapportera aux caisses de l’État.”
“Pour compléter ce qu’a dit mon collège Bazin, j’ajoute qu’un tel amendement ne coûte rien à l’État – mieux, il lui rapporte de l’argent. Il facilitera, en outre, l’accès à la propriété de salariés primo-accédants grâce à l’aide de leurs employeurs tout en contribuant à relancer le secteur de la construction, qui traverse une période de baisse d’activité inédite. L’amendement favorise l’accès à la propriété de celles et ceux qui en ont besoin. Qui plus est, il s’agit d’un amendement transpartisan.”
“Je soutiens cet amendement et je saisis cette occasion pour exprimer mon regret que la commission ait supprimé, au titre de l’article 88 du règlement, mes amendements tendant à ouvrir le LLI aux particuliers. Il aurait été intéressant d’ouvrir ce débat après celui sur le dispositif Pinel. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)”
“Loger 1 800 familles c’est mieux qu’en loger zéro et, si demain on double, triple ou quadruple ce chiffre, ce seront autant de familles qui ne seront peut-être plus à la rue.”
“Monsieur le rapporteur, Loc’Avantages n’est utilisé que par 1 800 familles mais 1 800 familles modestes. Nous avons besoin de loger de nombreux Françaises et Français, notamment parmi ceux qui sont le plus en difficulté. Pour une fois que nous avons un système – relativement récent puisqu’il n’a que quelques années – qui permet d’impliquer des bailleurs privés afin de trouver le moyen de proposer à la location des appartements à bas loyer, il me semble que nous devrions nous donner une chance de l’améliorer et de lui donner de l’ampleur. C’est précisément l’objet de ces amendements, qui permettront, avec un peu plus de temps et des conditions plus attractives, d’atteindre notre objectif.”
“Par ailleurs, cet amendement modifie la servitude de mixité sociale, applicable aux communes faisant l’objet d’un arrêté de carence au titre de l’article 55 de la loi SRU et celle applicable aux communes exemptées de l’application de ce dispositif en raison de l’inconstructibilité de la majeure partie de leur territoire urbanisé. Cette mesure vise à faire obstacle aux pratiques de contournement de certains propriétaires et promoteurs, qui recourent à Loc’Avantages dans le seul but de satisfaire la servitude, avec le projet de résilier leur engagement dès que possible, altérant ainsi le développement d’une offre sociale pérenne que doit permettre cette règle.”
“Il est donc proposé de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027 ; de le transformer en crédit d’impôt ; d’augmenter l’avantage fiscal au profit des propriétaires bailleurs les plus modestes ; d’ouvrir le bénéfice du dispositif aux propriétaires dont les revenus locatifs sont soumis au régime microfoncier ainsi qu’aux logements meublés, dont la part croît dans le parc des logements loués à titre de résidence principale ; d’appliquer au dispositif Loc’Avantages le plafonnement majoré des niches fiscales à 18 000 euros, contre 10 000 euros actuellement.”
“Le dispositif Loc’Avantages prévoit une réduction d’impôt au profit des propriétaires qui mettent leur logement en location dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sous condition de plafond de loyer. Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2024, mais la massification attendue ne s’est pas encore produite, probablement freinée par ses paramètres, trop complexes.”