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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Sylvie Bonnet

DR · France

IN THEIR OWN WORDS

…ce serait refuser d’analyser où est allé l’argent des contribuables et des cotisants. À nos hôpitaux ? Aux retraités ? Au financement de l’autonomie de nos aînés ? Au soutien des familles ? Comment prétendre vouloir sauver notre modèle social si on refuse d’en examiner le livre des comptes ?

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N265 · 2026-06-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

Quand il s’agit d’un sujet aussi crucial que le budget de la sécurité sociale, cette attitude n’est pas à la hauteur des enjeux. L’approbation des comptes pour l’année 2025 est un exercice de vérité, de transparence et de clarté démocratique. Voter son rejet préalable, ce serait refuser de regarder la réalité des chiffres en face,…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N265 · 2026-06-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

En pratique, inscrire cette référence dans la loi revient à soumettre la reconnaissance des projets d’avenir agricole à une grille de lecture qui dépasse largement le champ de compétences et les moyens des exploitants.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N237 · 2026-05-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

La vocation de ce projet de loi d’urgence agricole est de répondre aux difficultés immédiates et concrètes rencontrées par les agriculteurs. Ce texte vise à simplifier, non à entraver.

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Malheureusement, pour trop de professionnels de la justice, une victime crédible est une victime qui hurle, se débat ou raconte son histoire de manière linéaire et avec émotion. La science dit pourtant l’inverse : lors d’une agression d’une violence extrême, le cerveau enclenche un mécanisme de survie, la dissociation traumatique.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N212 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

Nous débattons d’un sujet qui ne devrait souffrir d’aucun clivage partisan, car il touche au cœur de notre contrat social : la protection de l’intégrité physique et psychique de nos concitoyens et l’efficacité de notre réponse pénale. En 2021, 168 000 viols et tentatives de viol ont été enregistrés en France.

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The complete record

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  1. Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Julien Dive, vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières. En effet, les spécificités de ces milieux y rendent impossible l’utilisation de l’habituel pulvérisateur avec tracteur. L’utilisation de drones pour l’application de traitements phytosanitaires dans ces milieux présenterait des avantages pour la sécurité et la santé des agriculteurs, ainsi que pour l’environnement, car elle permettrait d’utiliser une moindre quantité de produits.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N058 · 2024-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Par ailleurs, les traitements médicaux peuvent être coûteux et nécessiter des adaptations de l’environnement familial alors que, en parallèle, les revenus des aidants sont souvent affectés par l’arrêt ou la réduction de leur activité professionnelle. Monsieur le ministre, les proches aidants ont souvent besoin d’être mieux soutenus au quotidien et d’être mieux informés sur les droits de leurs enfants, les aides financières qui existent et les services disponibles. Que pouvez-vous répondre aux parents épuisés et inquiets pour l’avenir de leurs enfants dépendants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N052 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Ces derniers doivent assumer une multitude de rôles : parents, mais aussi soignants, taxis, accompagnateurs, experts administratifs, instituteurs. Ces parents aidants font face à une charge émotionnelle intense liée à l’inquiétude pour l’avenir de leurs enfants, à la fatigue et au stress. Les soins apportés à l’enfant sont souvent chronophages et physiquement éprouvants, notamment pour les soins quotidiens en cas de handicap moteur, lorsque l’enfant grandit. Les parents sont ainsi particulièrement exposés au risque de dépression, de burn-out, et à des problèmes de santé physique, car le répit n’est pas suffisant, faute de structures adaptées. Ceux que je rencontre régulièrement dans ma circonscription me disent aussi souffrir d’isolement car leurs proches et leurs amis ont parfois du mal à comprendre leur situation.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N052 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. La situation des aidants d’enfants handicapés est complexe et souvent méconnue, alors qu’ils ont un rôle essentiel au quotidien, difficile à déléguer. L’enfant dépendant a besoin d’une attention accrue, tandis que les éventuels autres enfants de la fratrie ont besoin de stabilité et de la disponibilité de leurs parents.

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  5. Il y a urgence dans le département de la Loire. Le manque d’effectifs – de jour comme de nuit – est le problème principal de la plupart de nos établissements, qui, comme vous le savez, sont tous en déficit. Donner des moyens humains et matériels à nos hôpitaux et à nos Ehpad est une urgence.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N050 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Ainsi, l’application de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie et d’un taux de remplacement de 90 % pour cette profession est inacceptable. Je souhaite donc connaître les mesures que vous allez prendre en urgence pour améliorer significativement cette situation, en particulier dans le département de la Loire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N050 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Personnels en souffrance, manque d’agents de nuit pour garantir la sécurité des résidents, mal-être des malades et résidents en raison d’un manque criant de soignants, fermetures de lits par manque de moyens : nos concitoyens ne sont plus accueillis dignement, malgré la bonne volonté et l’implication sans faille des soignants. De plus, ces derniers se sentent stigmatisés par les mesures annoncées au sujet des arrêts maladies. Parce qu’ils sont au contact quotidien des malades, ils sont évidemment plus souvent malades que la moyenne des salariés. Par ailleurs, la pénibilité de leur métier entraîne plus fréquemment des troubles musculo-squelettiques, qui sont la première cause des arrêts de travail des infirmiers et des aides-soignants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N050 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Je souhaite appeler votre attention sur la grande détresse des soignants du département de la Loire. Chaque semaine, je rencontre des infirmières et des aides-soignantes épuisées et inquiètes pour leurs conditions de travail et la prise en charge des patients et résidents des hôpitaux et des Ehpad. Malgré les mesures de revalorisation du Ségur de la santé, le secteur tout entier est en crise, notamment à cause du manque d’attractivité des professions d’infirmier et d’aide-soignant et du manque de ressources financières des établissements pour recruter.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N050 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Il vise à proroger d’un an le crédit d’impôt Haute Valeur environnementale. Cela permettrait d’accélérer l’engagement des professionnels agricoles pour qu’ils adoptent des systèmes d’exploitation durables.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N039 · 2024-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. L’amendement de ma collègue Petex vise à créer un crédit d’impôt d’un montant de 5 000 euros par année destiné à accompagner la transmission d’une exploitation agricole, afin de répondre à l’enjeu du renouvellement des générations en agriculture.

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  11. L’amendement de mon collègue Jean-Pierre Taite vise à créer un crédit d’impôt mécanisation collective imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et remboursable pour le solde non imputé. Cette mesure réduirait le coût des charges de mécanisation des matériels agricoles et inciterait à une utilisation plus responsable desdits matériels, dans le cadre de la transition énergétique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N039 · 2024-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Cet amendement vise à proroger le crédit d’impôt collection jusqu’au 31 décembre 2027. La suppression du CIC se traduirait par une perte de créativité et de compétitivité, en particulier dans mon département de la Loire. Elle engendrerait en outre un arrêt des recrutements, préjudiciable aux jeunes diplômés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N038 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. C’est pourquoi nous souhaitons savoir si vous allez mettre en place un réel statut pour revaloriser cette profession et la rendre plus attractive. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N010 · 2024-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Pourtant, la France comptait seulement 78 000 équivalents temps plein d’AESH en 2023. Vous avez prévu, dans le budget pour 2025, la création de 2 000 postes d’AESH. C’est un premier pas, mais comment allez-vous trouver ces 2 000 accompagnants, alors que le métier est si peu attractif ? En effet, faute d’un réel statut, la rémunération n’est toujours pas à la hauteur de l’investissement des AESH auprès des enfants, et les formations ne sont pas adaptées. Certains AESH doivent jongler entre des établissements distants de plus de 20 kilomètres et peuvent suivre plusieurs élèves âgés de 3 à 20 ans, atteints de tout type de handicap et scolarisés dans des niveaux allant de la maternelle au bac. Or, pour accompagner un enfant atteint de trisomie ou un adolescent souffrant d’autisme, il est indispensable d’être formé spécifiquement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N010 · 2024-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Je souhaite associer à ma question Laurent Wauquiez et l’ensemble des députés du groupe Droite républicaine. Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) font un travail remarquable pour permettre aux enfants d’être scolarisés dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, les familles rencontrent toujours de grandes difficultés pour trouver un accompagnant, après avoir passé beaucoup de temps à obtenir l’accord de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette situation pénalise les enfants, mais aussi les enseignants et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). D’après un rapport de la Cour des comptes, les effectifs d’enfants en situation de handicap scolarisés ont triplé en quinze ans, passant de 155 000 en 2006 à 436 000 en 2022.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N010 · 2024-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD