Lise Magnier
HOR · France
“Qui, sinon la France, dotée de l’arme nucléaire et d’un siège au Conseil de sécurité des Nations unies, pour sonner le tocsin du sursaut ? Reculer ou attendre aurait été une faute morale. Ce projet de loi est une nécessité.”
“Mais financer ne suffit pas ; il faut adapter nos règles du jeu aux guerres hybrides. Ce texte crée l’état d’alerte de sécurité nationale, un outil juridique inédit qui donne à l’État des leviers d’action immédiats et calibrés, sans basculer dans un régime d’exception.”
“Alors que nous arrivons au terme du parcours législatif du projet de loi actualisant la programmation militaire, soyons clairs et précis : le temps du confort stratégique, des dividendes de la paix et de la mondialisation est révolu. Regardons la réalité en face. La guerre s’est installée durablement sur notre continent depuis 2022.”
“Dès juillet 2027, le parlement sera étroitement associé à l’écriture du nouveau Livre blanc pour redéfinir le format de nos armées. Au-delà des chiffres et des concepts, il y a des visages, ceux des militaires, des hommes et des femmes qui nous protègent et à qui je veux redire l’immense gratitude du groupe Horizons & indépendants.”
“En commission comme dans l’hémicycle, nous avons apporté notre marque : nous projetons la France vers l’avenir en fixant une cible ambitieuse à 3,5 % du PIB d’ici à 2035. Nous protégeons nos concitoyens en intégrant à la journée de mobilisation un module obligatoire sur les cybermenaces, les ingérences étrangères et la désinformation.”
“Ce sont 350 collaborateurs engagés dans un plan de sauvegarde de l’emploi, avec un risque majeur de fermeture de plusieurs sites – et donc de formations – sur les quatre départements relevant de l’ex-région Champagne-Ardenne.”
The complete record
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“le préfet de la Marne, le maire de Châlons-en-Champagne et moi-même avons ainsi souhaité qu’à la fin de 2023, le quartier Schmit intègre ce zonage, dont la nouvelle définition implique un redéploiement des moyens d’action. Or les programmes de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), qui permettraient d’intervenir puissamment pour accompagner les collectivités locales et les bailleurs, sont actuellement à l’arrêt, cette agence rencontrant des problèmes de trésorerie, qui seraient notamment dus à l’absence de versement de la participation financière de l’État. En 2024, les 50 millions d’euros de crédits budgétaires prévus dans la loi de finances initiale ont été annulés, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ne prévoyant quant à lui aucune contribution de l’État à l’Anru.”
“Depuis le lancement en 2003 du programme national pour la rénovation urbaine, plus de 5 millions de nos concitoyens ont pu bénéficier d’opérations de requalification de leur habitat et de leur quartier ; souvent très réussies, ces opérations leur permettent de profiter d’équipements publics et de services de grande qualité. Chez moi, à Châlons-en-Champagne, dans la Marne, deux quartiers prioritaires de la ville ont ainsi été requalifiés : la Bidée et le Verbeau. Après vingt années de rénovation urbaine, il a été jugé utile de redéfinir le zonage de ces quartiers pour tenir compte de l’évolution sociale et sociologique des territoires urbains. Forts de l’appui de M.”
“Comme je l’avais laissé entendre, je retire mon amendement au profit du n o 40 du gouvernement.”
“Cet amendement de mon collègue Thomas Lam porte sur l’obligation de constitution d’un stock de pièces de rechange prévue par l’article pour procéder à la réparation des ascenseurs dans nos immeubles. Nous nous interrogeons sur la pertinence de cette disposition. Si elle s’appliquait aux grands groupes ascensoristes, elle aurait tout son sens. Mais la réalité, dans nos territoires, c’est que la réparation des ascenseurs incombe généralement à de très petites, petites et moyennes entreprises à qui les grands groupes délèguent ces missions. L’obligation de constitution d’un tel stock représente selon nous une charge très importante pour celles-ci. Je suppose que Mme la ministre me proposera de retirer cet amendement au profit du n o 40 du gouvernement, qui arrive juste après. Je reprendrai donc certainement la parole après les avis de M.”
“Ces sous-traitants, équipementiers et fournisseurs nous le disent : produire en France n’est plus un privilège dans les relations commerciales avec des constructeurs automobiles pourtant français. En effet, ces derniers se tournent désormais vers la concurrence chinoise, mettant en péril nos entreprises et leur capacité à investir dans la transition vers le véhicule électrique. Il ne s’agit pas de panser les plaies mais d’éviter l’hémorragie ; pas d’accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi mais d’éviter d’y recourir. Ma question est simple : quelle action concrète comptez-vous mener pour que les constructeurs automobiles français garantissent la fabrication en France de leurs véhicules ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Ma question porte sur la filière automobile française. Je ne souhaite pas vous parler des grands constructeurs, mais des dizaines, voire des centaines, d’entreprises et d’usines qui constituent la filière automobile dans tous nos départements français.”
“Elle nécessite aussi une mobilisation de l’ensemble de la société : pouvoirs publics, entreprises et citoyens. Le rapport nous montre que nous sommes sur la bonne voie, mais que le chemin est encore long. Je remercie sincèrement les deux rapporteurs pour le travail réalisé. (M. Christophe Blanchet, rapporteur, applaudit.)”
“Ensuite, dans une perspective plus large, il serait pertinent d’explorer les synergies possibles entre la lutte contre la contrefaçon et d’autres objectifs majeurs de nos politiques publiques, notamment la protection de l’environnement et la promotion de l’économie circulaire. Réfléchir à la façon dont nous pouvons combattre la contrefaçon tout en encourageant des modes de consommation plus durables pourrait ouvrir de nouvelles voies prometteuses. Ces pistes de réflexion pourraient enrichir notre approche et renforcer l’efficacité de notre lutte contre la contrefaçon, tout en l’inscrivant dans une vision plus globale et durable de notre politique économique et environnementale. La lutte contre la contrefaçon exige une vigilance de tous les instants et une adaptation constante de nos méthodes.”
“Cette analyse nous serait précieuse pour ajuster notre stratégie et optimiser l’allocation de nos ressources. À la lueur de ce constat, je me permets de partager avec vous deux pistes de réflexion. Tout d’abord, il me semble crucial d’approfondir notre travail sur l’application effective du nouveau cadre juridique européen régulant les plateformes en ligne. L’enjeu sera de développer des mécanismes de contrôle efficaces et des sanctions réellement dissuasives pour s’assurer que les géants du numérique jouent pleinement leur rôle dans la lutte contre la contrefaçon, notamment celle du tabac. C’est un chantier complexe, qui méritera toute notre attention dans les mois à venir.”
“Le rapport met également en lumière le besoin d’innover dans nos méthodes de lutte. L’utilisation des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, pourrait offrir des outils puissants pour tracer l’origine des produits et garantir leur authenticité. Ces innovations technologiques doivent être explorées et intégrées dans notre stratégie globale. Enfin, le caractère transnational de la contrefaçon appelle une réponse internationale coordonnée. Si des progrès ont été réalisés dans ce domaine, nous devons aller plus loin. La France se doit de jouer un rôle moteur dans la promotion d’une coopération mondiale renforcée. Le rapport dresse un tableau encourageant des progrès accomplis, mais il nous manque parfois une évaluation précise de l’impact réel des mesures prises depuis 2020.”
“La circulation des produits contrefaits, en particulier sur les plateformes de vente en ligne et les réseaux sociaux, continue de croître. Face à ce défi, l’Union européenne a réagi en instaurant un nouveau cadre juridique visant à réguler les plateformes. C’est un pas important mais dont l’efficacité reste à prouver sur le terrain. L’application de ces nouvelles mesures devra faire l’objet d’un suivi attentif, car elles seront déterminantes pour réduire l’impact de la contrefaçon numérique. Un autre défi de taille est la sensibilisation de nos concitoyens. Le rapport souligne à juste titre que les risques liés à l’achat de produits contrefaits sont encore très largement sous-estimés, notamment par les plus jeunes. Nous devons intensifier nos efforts pour informer et responsabiliser l’ensemble de la population.”
“Ce bilan, riche d’enseignements, nous permettra d’orienter nos politiques publiques dans la bonne direction pour accroître leur efficacité. Tout d’abord, permettez-moi de souligner les progrès notables réalisés ces dernières années. Nos services douaniers ont considérablement renforcé leurs moyens d’action, ce qui s’est traduit par une augmentation significative des saisies. De même, la coordination entre les différents acteurs – policiers, douaniers et magistrats – s’est nettement améliorée, ce qui a permis de mieux lutter contre des réseaux toujours plus sophistiqués. Ce sont les résultats d’une vigilance accrue et d’une indéniable amélioration opérationnelle. Cependant, ces avancées ne doivent pas masquer les défis majeurs qui subsistent.”
“La lutte contre la contrefaçon est bien plus qu’un simple enjeu économique. Elle touche à la sécurité des consommateurs, à la santé publique et à l’intégrité de notre tissu industriel. La lutte contre ce fléau multiforme dont les pratiques ne cessent d’évoluer exige une mobilisation constante de tous les acteurs concernés et une adaptation continue de nos stratégies. Le rapport qui nous est soumis, fruit d’un travail parlementaire approfondi, constitue une étape importante dans cette lutte et je remercie les rapporteurs pour les quinze propositions qu’ils ont formulées. En évaluant les mesures en vigueur depuis près de quatre ans, il éclaire à la fois les succès obtenus et les failles qu’il nous appartient de combler.”
“Je retire l’amendement n o 776, au profit du n o 281 de Mme Louwagie.”