Géraldine Bannier
DEM · France
“L’article 5 prévoit un cas qui peut apparaître comme un détail mais qui est important : celui des jeunes en stage ou en période d’observation ou de formation chez un employeur. Il sera exigé que les encadrants ne soient pas inscrits au Fijaisv ou au Fijait. C’est important car il y a des victimes également en milieu professionnel.”
“Ces amendements m’ont été inspirés par une situation concrète. Je me suis mise quelques secondes à la place d’un agent qui fait l’objet d’une suspension temporaire à titre conservatoire. Du jour au lendemain, il n’est plus dans sa classe, il n’est plus là où il doit travailler.”
“Je vais retirer ces amendements. Je m’étais permis de les déposer parce que le présent texte vise à lutter contre les violences dans le milieu scolaire ; ces fausses accusations et diffamations constituent parfois, elles aussi, une forme de violence à l’égard des agents qui en font l’objet.”
“Avec le groupe Démocrates, je m’associe à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy, députée humaine et engagée. J’ai eu la chance, avec quelques autres, d’apprécier ses qualités dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques.”
“C’est l’occasion de vous interroger sur ce que fait l’éducation nationale, dès les premières classes et pas seulement au baccalauréat, pour que se perpétue le geste de l’écrit.”
“Outre le fait d’aider à renforcer la mémorisation et l’apprentissage, l’écriture offre également un espace d’expression personnelle : alors que nous répétons sur ces bancs l’importance de la santé mentale chez les jeunes, il me semble que l’écriture peut aider ceux-ci à se connaître et à organiser leurs idées.”
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“« …qu’ils soient à l’origine d’un puissant mouvement d’enthousiasme et […] de volonté. » Lors de nos débats, il a parfois été difficile de percevoir cette volonté et cet enthousiasme partagés. De fait, nous avons vécu ici un bis repetita des discussions préparatoires aux Jeux de 2024 : les mêmes tentatives manifestement dilatoires sont venues des mêmes bancs ; nous avons été témoins d’un strict copier-coller, tout aussi indigeste, des mêmes faux débats. Non, bien évidemment, l’expérimentation d’un dispositif de surveillance algorithmique, qui se poursuivra donc après les Jeux de 2024, ne vise pas d’éventuels manifestants pacifiques !”
“« Les Jeux olympiques vont nous offrir l’occasion de vanter, à travers l’époque qui est la nôtre, la capacité de la France à montrer ce qu’elle vaut, au travers de sa jeunesse, au travers de ses entreprises, et au travers de ses élus. » Ces mots prononcés en 1989 par le président de la République en vue des Jeux d’Albertville demeurent bien évidemment d’actualité pour la préfiguration des Jeux Alpes françaises 2030. François Mitterrand avait ajouté : « Il faut que les Jeux olympiques soient à l’origine d’un dépassement des Français,… »”
“Si vous voulez bien, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n o 4. Ces deux amendements visent à inscrire noir sur blanc dans la loi la valorisation de l’engagement des bénévoles. Quelque 20 000 bénévoles sont attendus pour les JOP de 2030, ce qui est bien supérieur au nombre de sportifs. C’est le fruit d’un très bel engagement national de jeunes et de moins jeunes, qui viennent de tous les territoires pour donner de leur temps afin que les Jeux fonctionnent bien. C’est un beau symbole de cohésion. Il faut les soutenir : inscrivons dans la loi la valorisation de l’engagement des bénévoles. La rédaction de l’amendement n o 3 est plus synthétique ; celle de l’amendement n o 4 est plus élaborée.”
“Cet amendement de mon collègue Éric Martineau tend à déroger à deux articles du code général des collectivités territoriales afin d’autoriser le représentant de l’État dans le département à déférer à la cour administrative d’appel de Marseille les actes afférents aux opérations d’urbanisme et d’aménagement liées à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des JOP de 2030.”
“En adoptant ce dispositif, la France ne fait pas cavalier seul ; elle rejoint les grandes démocraties qui, tels le Royaume-Uni ou l’Allemagne, ont utilisé la loi pour apaiser les mémoires blessées par des législations devenues obsolètes. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe Démocrates votera ce texte. Nous le voterons par fidélité à l’esprit de 1975, mais aussi par cohérence avec nos engagements constitutionnels récents et par tradition humaniste. Nous le voterons en pensant à toutes les femmes blessées. Si ce texte ne modifie pas le passé, il restaure l’honneur de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Joël Bruneau applaudit également.)”
“La rédaction proposée a le mérite de la clarté puisqu’elle lève toute ambiguïté sur la nature de la démarche. Loin de chercher à évaluer financièrement des souffrances, par nature inestimables et intimes, elle fait le choix exigeant d’apporter une réponse immédiate : la réhabilitation mémorielle et symbolique par la nation. Cette exigence de rigueur se retrouve dans le dispositif central du texte, qui institue une commission chargée de recueillir cette mémoire. Le choix de confier cette mission à des personnalités qualifiées pour leurs travaux de recherches historiques est la garantie d’un travail sérieux et exigeant. L’histoire de ces souffrances intimes ne s’écrira pas au moyen d’un vote partisan, mais par la recherche, l’archive et le recueil scientifique rigoureux des témoignages.”
“C’est tout le sens de cette proposition de loi, qui vise à mettre nos actes d’aujourd’hui en cohérence avec notre histoire. Nous ne pouvons pas, d’un côté, sanctuariser l’IVG comme une liberté fondamentale et, de l’autre, laisser dans l’ombre les milliers de condamnations prononcées par la République contre celles qui ont exercé cette liberté avant l’heure. Les travaux historiques nous rappellent une réalité brutale : avant 1975, l’avortement n’était pas seulement un interdit, c’était une condamnation sociale, physique et pénale. Les femmes subissaient ce qui pourrait être qualifié de double peine, la détresse d’une grossesse non désirée et la violence de la clandestinité, parfois suivie de l’infamie des tribunaux. Reconnaître ce préjudice n’est pas la preuve d’une repentance stérile. C’est acter juridiquement que la République a changé.”
“C’est avec une gravité particulière que nous examinons la présente proposition de loi. Il y a cinquante et un ans, presque jour pour jour, s’ouvraient dans notre assemblée les débats historiques qui allaient aboutir à la loi du 17 janvier 1975. Aujourd’hui, nous avons la responsabilité non de refaire l’histoire, mais de la regarder en face, avec la lucidité que nous imposent notre mandat et le respect dû aux souffrances passées. Ce texte ne nous arrive pas par hasard ; il s’inscrit dans un temps politique majeur. Il n’y a pas si longtemps, nous étions réunis en Congrès à Versailles pour graver dans le marbre de notre Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Par ce geste, nous avons collectivement choisi de protéger l’avenir. Mais ce travail serait inachevé si nous refusions de regarder le passé.”
“Il n’est pas facile de suivre les débats : l’amendement dont nous discutons porte sur les réunions publiques et sur la consultation de la population. Cela n’est pas la première fois que certains bancs partent à l’Ouest : les sujets environnementaux – comme la consommation de terres – sont importants mais seront abordés ultérieurement. Chercherait-on, sur ces bancs, à différer ces débats ? (Mme Marie Pochon s’exclame.) Il serait opportun que la présidente rappelle que l’on doit s’en tenir aux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean-François Rousset applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement, qui ne devrait pas susciter de polémique, vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français en complétant la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. Il tend également à introduire à l’article L. 141-5 du code du sport une référence à la Charte olympique.”
“Dans le contexte international que nous connaissons, il n’est pas inutile de le rappeler. En définitive, les Jeux sont une histoire collective qui se partage : j’avais 12 ans lors des Jeux d’Albertville ; je n’ai rien oublié de l’engouement d’alors, des images superbes et colorées des cérémonies, des idoles des Jeux passés convoquées – tel Jean-Claude Killy – et des nouvelles gloires souriantes de ma génération, comme Edgar Grospiron. Puissent les Jeux à venir marquer pour longtemps ceux qui auront 12 ans en 2030, et bien d’autres encore. Vous l’aurez compris, le groupe Les Démocrates votera avec enthousiasme ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Eric Martineau applaudit debout.)”
“Ils pourront apprécier les produits locaux, découvrir les traditions – j’ai entendu parler récemment du yodel – et s’initier aux sports d’hiver. Le développement de la pratique sportive constitue un héritage très attendu des Jeux, tout comme l’accélération d’investissements locaux majeurs en matière de mobilité et de modernisation des infrastructures. Je pense notamment à la patinoire de Nice. Les Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 devront mobiliser au-delà des deux régions et des quatre départements d’accueil. Ils devront parler à tous les territoires et rester ouverts à tous. C’est ce que l’on attend de la version actualisée du dispositif Terre de Jeux. Ce rendez-vous, venu de la nuit des temps, à la magnifique devise – Citius, Altius, Fortius –, réclame au monde une trêve universelle pour la paix.”
“Notre commission a également adopté un amendement renforçant la transparence de la rémunération des membres du Cojop. Enfin, la charte sociale, économique et environnementale a retenu notre attention, notamment la valorisation de l’engagement des volontaires et le sujet crucial de l’accessibilité. Les Jeux olympiques et paralympiques, dans la nation des droits de l’homme, ne sauraient être autre chose que profondément humains car le monde nous regarde. Avec les Jeux olympiques, ce sont des milliards d’humains qui sont conviés à un même rendez-vous. Les spectateurs découvriront un terroir exceptionnel. Ceux qui auront la chance d’être sur place profiteront des séjours solidaires et de la billetterie populaire.”
“La commission des lois a plus spécifiquement abordé la sécurité des sites, la commission des affaires économiques, les questions budgétaires, celle du développement durable, les enjeux environnementaux. En commission des affaires culturelles, nos débats se sont logiquement cristallisés autour d’enjeux majeurs : préservation de l’environnement, partenariats publicitaires respectueux des sites ou sobriété dans l’artificialisation des sols. Nous connaissons tous les spécificités de l’écosystème montagnard et la nécessité, comme l’ont rappelé les organisateurs, de préfigurer ce que seront les stations de 2050, en pleine phase de transition. La même sobriété s’impose en matière budgétaire : c’est une attente forte de nos concitoyens.”
“Il doit aussi permettre de livrer, à bonne date, les infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux, dans le respect des objectifs impérieux d’éthique et de transparence. Ce texte est d’autant plus attendu que la phase de préparation des Jeux est courte. Leur attribution date du 24 juillet 2024 – six ans pour préparer Alpes 2030, contre sept pour Paris 2024 dont la belle expérience servira évidemment de référence. Les dispositifs prévus par ce texte sont multiples – pour ne pas dire disparates. Ils concernent notamment le contrat hôte, la lutte contre le dopage, la transparence et la gouvernance des Jeux, les règles d’urbanisme, d’aménagement et de logement, l’offre de transport et de soins et la sécurité. En outre, certains dispositifs des Jeux de 2024 sont pérennisés.”
“« Si nous n’étions pas capables de cela, de quoi serions-nous capables ? » Tels furent, en préfiguration des Jeux d’Albertville, les mots du président de la République. Ils rappellent combien les Jeux olympiques contribuent au rayonnement international d’un pays et témoignent de sa capacité à se dépasser. La nation, telle un individu, y engage sa jeunesse sportive, sa population, ses volontaires, ses collectivités, ses élus, ses terroirs et ses entreprises. Pour reprendre les mots du délégué interministériel, le texte dont nous débattons ce soir constitue la clé de voûte de l’organisation juridique des Jeux. Il doit garantir les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion conforme aux ambitions fixées lors de la candidature.”
“Nous sommes attachés au débat. Des sujets importants seront abordés, liés notamment à l’environnement et à la sécurité – Mme la ministre les a très bien évoqués. Quelle image les députés que nous sommes donneraient-ils de la nation des droits de l’homme s’ils étaient incapables de débattre des Jeux olympiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le groupe Les Démocrates – pour être démocrate, justement – goûte un peu moins que le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ce recours systématique aux motions de rejet.”
“À l’occasion de cette première prise de parole du groupe Les Démocrates, je tenais à témoigner de notre solidarité avec les victimes de l’explosion survenue à Trévoux ainsi qu’avec les forces de l’ordre et les services de secours qui sont intervenus. (Applaudissements.) Troublante contradiction que celle à laquelle s’est livré l’orateur qui a pris la parole tout à l’heure : déplorer l’absence de débat public sur l’organisation des Jeux tout en défendant une motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Je remercie Mme la ministre pour son attention sur ce sujet de grande préoccupation dans tous nos territoires. J’espère que l’organisation s’améliorera et que le gouvernement saura remédier au défaut d’anticipation sur cette question.”
“Par ailleurs, le volume d’accueil dans les déchetteries publiques est une question cruciale, tout comme celle de la complémentarité avec des centres de tri en nombre suffisant. Madame la ministre, face au mécontentement des entreprises et des communes, et alors qu’une deuxième vague de concertation était en cours avec les acteurs de la filière, qu’entend faire le gouvernement pour remettre enfin de l’ordre dans le secteur du recyclage des déchets du BTP ?”
“La non-collecte des déchets PCMB entraîne des effets pervers et délétères, comme une recrudescence des décharges sauvages de matériaux dangereux ainsi que de nouvelles dépenses pour les communes, contraintes d’intervenir pour effectuer certaines collectes. De son côté, l’éco-organisme Valobat explique qu’après une année 2024 où les déchets à traiter ont été peu nombreux, elle a dû faire face à un afflux bien plus massif en 2025, avec des tonnages mensuels de déchets, notamment des déchets de plâtre, très nettement supérieurs à ceux de l’année précédente. Selon Valobat, la question de la soutenabilité économique du modèle actuel de collecte se poserait, puisque le montant de la contribution est fixé à 5 % du prix de vente pour le plâtre, à 2 à 3 % pour le bois et à 4,8 % pour les membranes bitumineuses.”
“Pourtant, aujourd’hui, les entreprises du secteur du BTP de la Mayenne paient une écocontribution de plus en plus élevée pour un service de recyclage qui, dans les faits, est de moins en moins assuré par Valobat. À titre d’exemple, une entreprise comme Paillard Charpente, à Grez-en-Bouère, dans ma circonscription, m’a indiqué avoir versé plus de 30 000 euros d’écocontribution en 2025, sans qu’aucune collecte de ses déchets soit intervenue. Dans le même ordre d’idées, la collectivité du Pays de Meslay-Grez, toujours dans ma circonscription, dénonce une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de 5 % en septembre et des coûts de collecte et traitement en augmentation alors qu’en parallèle, une hausse des dysfonctionnements – voire des interruptions – dans la collecte des déchets PMCB, a été observée.”
“Elle porte sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). En effet, la mise en œuvre, depuis 2023, de la REP PMCB, issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, se révèle pour le moins compliquée. Elle suscite un fort mécontentement, voire de la colère, chez les professionnels et acteurs de la filière du bâtiment et de la construction ainsi que chez les élus locaux, notamment les maires. Concrètement, la REP PMCB doit permettre au secteur du bâtiment, moyennant le paiement d’une écocontribution, de faire recycler ses déchets par Valobat, éco-organisme agréé pour effectuer le travail de recyclage de l’ensemble des déchets PMCB.”
“Nous devons activement rechercher le soutien de nos partenaires européens. Pouvez-vous confirmer que la France continuera de s’opposer à cet accord en l’état ? Quelles orientations défendrez-vous en matière de clauses de sauvegarde et de contrôle ? Quelles démarches la France va-t-elle entreprendre auprès des autres États membres pour faire pression sur la Commission au cours des négociations ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)”
“De fait, il faut que la France soit en mesure de l’activer facilement. C’est la survie d’un modèle alimentaire de grande qualité, assuré par des agriculteurs passionnés, exigeants et souvent injustement décriés, qui est en jeu. Des mesures miroirs sont indispensables pour éviter d’importer ce que nous ne voulons pas voir dans nos assiettes – hormones de croissance, antibiotiques, farines animales. Des contrôles sont également nécessaires tout au long de la chaîne de production et d’importation pour vérifier et rassurer. Capacités de contrôle aux frontières de l’Europe et des États membres, clauses de sauvegarde renforcées, aides au secteur agricole français : tout cela apparaît, à ce stade, insuffisamment protecteur. La France ne doit pas être la seule à mener ce combat.”
“Madame la ministre de l’agriculture, nos agriculteurs sont vent debout contre le traité de libre-échange avec le Mercosur. Les citoyens s’interrogent. Il y a eu, sur ce traité, plusieurs déclarations, dont certaines ont pu semer le trouble et laisser penser que la France pourrait se satisfaire de cet accord en l’état, notamment sur le volet agricole. Certes, la France est une puissance exportatrice. Elle a besoin de ces accords, mais à la condition qu’ils soient équilibrés, respectueux de nos producteurs ainsi que de nos normes sanitaires et environnementales. Nos filières de production, en particulier l’élevage, ont besoin d’être protégées. Des garanties bilatérales sont inscrites dans l’accord, avec la clause de sauvegarde spécifique proposée par la Commission européenne. Cela ne paraît pas suffisant à ce stade.”
“Je ne prends pas souvent la parole, mais comme le rapporteur général a évoqué un choc d’attractivité, je rappelle que je propose depuis des années un service médical citoyen d’une durée d’un an pour les jeunes médecins, sur la base du volontariat. Nous les invitons à venir sur nos territoires, où l’attente est énorme. Les étudiants en médecine ont approuvé l’idée, l’Académie nationale de médecine soutient cette proposition ; nous avions quasiment obtenu l’accord du dernier ministre de la santé sur ce point. La proposition est cosignée par des députés de cet hémicycle. Soutenez cette proposition de loi ! C’est toujours mieux que de multiplier les aides à l’installation qui n’ont pas montré leur efficacité.”
“La hausse de la fiscalité sur les biocarburants toucherait aussi les coproduits des biocarburants comme la pulpe de betterave ou le tourteau de colza, qui peut remplacer utilement le tourteau de soja importé. Il est donc important de soutenir nos biocarburants et leurs coproduits, qui sont fondamentaux pour la souveraineté alimentaire et la nourriture du bétail en France.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Cela a été rappelé, le C2I, qui concerne les films et séries d’initiative étrangère produits dans notre pays, a un effet positif. Un crédit d’impôt de 1 euro génère 1,31 euro de recettes fiscales et sociales. Il faut donc encourager ce dispositif dont le terme est prévu le 31 décembre 2026. C’est pourquoi nous proposons de le proroger par anticipation jusqu’au 31 décembre 2031, afin que les projets de tournage actuels puissent se concrétiser. J’ai été surprise d’entendre des députés opposer tout à l’heure culture et agriculture. ( Mme Dominique Voynet applaudit. ) Au nom de la Terre est un film formidable qui révèle les problématiques de l’agriculture. N’opposons jamais les agriculteurs et les acteurs de la culture !”
“Nos concitoyens abordent souvent le sujet. (M. René Pilato applaudit.) Dans la commune rurale d’où je viens, les habitants se demandent combien gagne untel ou unetelle. La mesure que je propose permettrait plus de transparence, quitte à ce que les indemnités soient fortement revalorisées.”
“Je ne voudrais pas que mon amendement fasse l’objet d’une mauvaise lecture. Il ne vise pas du tout à décourager les élus (« Eh si ! » sur les bancs du groupe RN) ou à restreindre leurs indemnités. Avoir une seule indemnité, au montant clairement connu, offrirait plus de transparence. Sinon, nos concitoyens sont obligés d’aller lire les délibérations de la commune, de la communauté de communes, éventuellement du conseil départemental ou régional, pour savoir combien gagne leur élu.”
“On imagine que les députés ont des chauffeurs ou que les élus locaux perçoivent des indemnités énormes. Je suis persuadée – c’est le sens de mon amendement – qu’il serait plus simple qu’en cas de cumul de mandats, on ne perçoive que l’indemnité la plus haute. Cela offrirait plus de transparence. Je pratique ce non-cumul d’indemnités : si je suis conseillère municipale et déléguée communautaire, ma seule rémunération est mon indemnité de parlementaire. J’atteste que cette démarche est très bien perçue par nos concitoyens. Je souhaite que ce sujet fasse l’objet d’une discussion transparente, qu’il ne soit pas mis sous le tapis, car ne percevoir qu’une indemnité, au montant clairement connu, permettrait de regagner la confiance de nos concitoyens. (M. René Pilato applaudit.)”
“Je suis élue locale dans une petite commune rurale et, comme vous tous sans doute, je suis extrêmement préoccupée par la défiance croissante de nos concitoyens envers les élus. Nous avons tous et toutes le devoir absolu de regagner leur confiance. À titre personnel et sans faire aucune polémique, j’ai déjà plusieurs fois plaidé dans l’hémicycle pour le non-cumul d’indemnités, que j’ai toujours défendu. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, il existe un écrêtement qui empêche de percevoir plus d’une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Malgré cela, il est parfois difficile pour nos concitoyens de savoir ce que perçoit réellement leur maire si celui-ci est aussi président de communauté de communes ou conseiller départemental ou régional. Cela ouvre la porte à des fantasmes.”
“Il s’agit de ne plus différer davantage ce beau geste entre la France et la Côte d’Ivoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC, ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“La loi-cadre promulguée le 22 juillet 2023, limitée aux œuvres spoliées par les nazis à la suite des persécutions antisémites, méritera sans doute de voir son périmètre élargi ou d’être suivie par d’autres lois-cadres, pour inclure d’autres catégories d’œuvres et éviter de recourir à chaque fois à une loi spéciale, dès lors qu’une restitution sort de ce cadre strict. Madame la ministre, nous avons bien entendu votre annonce en ce sens. Laurent Lafon, rapporteur au Sénat, dont je salue le travail ainsi que celui de notre rapporteur Bertrand Sorre, rappelait à juste titre que les restitutions sont le sens de l’histoire. Inutile pour moi de battre tambour plus longtemps devant vous : débattons à présent de la proposition de loi, tambour battant si nécessaire. Elle concrétise enfin une promesse présidentielle de 2021.”
“Puisse ce geste donner envie partout ailleurs – car nous en avons bien besoin – de faire cesser enfin l’harmonie infernale des tambours et trompettes que décrit Voltaire, ou plutôt, en termes actualisés, celle des missiles et drones. Le groupe Démocrates votera ce texte et son article unique, qui prévoit une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques prévu à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, et un transfert de l’œuvre dans un délai maximal d’un an.”
“La charge symbolique de l’objet, emblème de résistance réclamé de longue date par la Côte d’Ivoire, fait de sa restitution « un geste fortement historique », selon Clavaire Aguego Mobio, chef traditionnel ébrié, qui souligne également que « ce tam-tam parleur va rappeler notre histoire et revaloriser notre peuple dont les traces sont en train de disparaître avec l’urbanisation sauvage de l’agglomération d’Abidjan » et que « la disparition du tambour avait beaucoup déstabilisé l’organisation sociale et traditionnelle des Ébriés ». Des 148 œuvres d’art officiellement réclamées par la Côte d’Ivoire à la France depuis 2018, le Djidji Ayôkwê sera la première à revenir dans son pays. Le geste de pacification des mémoires que représente cette restitution est d’autant plus fort que le tambour est un objet militaire.”
“J’emploie bien sûr ce qualificatif avec ironie… Djidji Ayôkwê est un instrument rituel en bois, long de 3,31 mètres de long, pesant 430 kilos, fendu et orné d’un léopard bondissant. Il servait notamment, durant la période du recrutement forcé pour la construction de routes, à annoncer l’arrivée des colons dans les villages, permettant ainsi aux hommes de fuir. Il fut dérobé par ces mêmes colons en 1916, dans un faubourg d’Abidjan.”
“Permettez-moi, en préambule, d’emprunter les mots de la ministre de la culture ivoirienne, Françoise Remarck, à l’occasion de la signature de la convention de dépôt, en novembre dernier : « La communauté atchan et le peuple bidjan attendaient ce retour depuis plus d’un siècle. Cette restitution est un symbole du retour d’un bien qui porte des valeurs autour de la cohésion sociale, de la paix, qui sont chères au président de la République. » Il s’agissait là, il y a quelques mois, d’une première étape, d’un premier pas, avant la loi de restitution attendue et mise en débat aujourd’hui ; elle permettra qu’à terme, après réhabilitation du musée des civilisations d’Abidjan, le tambour puisse définitivement y retrouver sa place et être apprécié des populations ivoiriennes. De quel « petit » objet parlons-nous ?”
“Toutefois, nous ne perdons pas de vue que le chemin est encore long pour renforcer la lutte contre l’antisémitisme, cette lèpre, ce cri de haine qui ne mérite qu’une lutte sans trêve de tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République, d’autant que, dans le contexte géopolitique actuel, la guerre semble trop souvent et trop aisément prendre le pas sur la paix, pourtant seule garante de nos existences et de celles qui viendront après les nôtres. « Quand vous entendez dire du mal des juifs, dressez l’oreille : on parle de vous », répétait Frantz Fanon. La lutte contre l’antisémitisme nous concerne bel et bien tous, sans exception. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Pierre Cordier applaudit également.)”
“Il vient pleinement répondre à une demande des présidents d’université par la création de sections disciplinaires interacadémiques communes aux établissements d’enseignement supérieur et présidées par un magistrat administratif. Les compétences de ce dernier permettront aux sections disciplinaires de traiter les situations d’antisémitisme avec plus de sérénité. Vous aurez compris que le groupe Les Démocrates salue le texte, en faveur duquel il votera.”
“C’est pourquoi le texte prévoit le remplacement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » par une généralisation des missions « égalité et diversité » ainsi que la désignation d’un référent dédié au sein de chaque établissement. En outre, le signalement, assuré par la mission « égalité et diversité », est rendu obligatoire pour tout acte antisémite, raciste, discriminatoire, violent ou haineux commis à l’intérieur comme – s’il a un lien avec la vie universitaire – à l’extérieur de l’établissement. En dernier lieu, la consolidation des procédures disciplinaires était indispensable. En effet, elles sont encore trop longues et les actes antisémites sont trop rarement sanctionnés. C’est pourquoi nous nous réjouissons du rétablissement de l’article 3 à l’initiative du rapporteur Pierre Henriet.”
“La proposition de loi répond à cet impératif par au moins trois dispositifs. En premier lieu, elle inscrit la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements de l’enseignement supérieur. Cela permettra de la renforcer tout au long du parcours éducatif. Mais si la sensibilisation est cruciale, elle ne peut suffire. Il est tout aussi indispensable de doter les universités de moyens renforcés pour lutter contre l’antisémitisme. L’article 2 vise ainsi, en second lieu, à corriger les disparités existantes entre les établissements en termes de structures dédiées à l’égalité et à la lutte contre les discriminations. Aujourd’hui, seuls 55 % des établissements en disposent.”
“Or nous savons que ces chiffres, alors qu’ils attestent d’un doublement en quelques mois à peine, sont probablement sous-estimés et qu’il est difficile de mesurer l’ampleur réelle du phénomène. Ce constat, indiscutable, est inacceptable. Nous le réaffirmons une nouvelle fois : l’université doit rester un lieu d’apprentissage, de liberté d’expression ainsi que de débat d’idées et cette liberté ne saurait s’exercer sans respect de l’autre. La haine n’a pas sa place dans les établissements d’enseignement et nous ne saurions nous habituer à une ostracisation. Aucun étudiant ne doit craindre pour sa sécurité sur les bancs de l’université. La France, patrie de la laïcité, a le devoir de protéger chacun de ses citoyens, quelle que soit sa confession, qu’il ait choisi de croire ou de ne pas croire.”
“Notre assemblée est réunie pour un moment important : l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, issue des conclusions de la mission d’information menée par nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire. Elle faisait suite à la recrudescence d’incidents antisémites dans les universités après l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023. Les deux rapporteurs s’inquiétaient alors du retour d’un « antisémitisme à bas bruit » et d’une « banalisation » du phénomène. France Universités a ainsi signalé soixante-sept actes antisémites survenus entre le 7 octobre 2023 et mars 2024, contre trente-trois pour l’ensemble de l’année scolaire 2022-2023.”
“Mais la réalité est là : La France insoumise s’oppose à un texte qui vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Comment oser citer Jean Jaurès quand on est à ce point oublieux de l’histoire ? Nous ne pouvons pas suivre un groupe qui refuse de renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Ce sont là des ferments de division pour notre société ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Vous vous perdez en arguties stériles pour essayer de changer le nom de la proposition de loi et vous divaguez sur des sujets annexes.”
“Le groupe Les Démocrates ne votera pas cette motion de rejet. (M. Jean Moulliere applaudit.) Elle a tous les relents d’un clientélisme rance qui ne sert en rien l’unité de la nation. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) On entend des accents polémistes, des cris – on n’est sans cesse interrompu. Laissez-moi parler ! Les cris ne seyent pas à la gravité de la situation : l’examen d’une proposition de loi dont l’objet est de renforcer la lutte contre l’antisémitisme.”