Géraldine Bannier
DEM · France
“L’article 5 prévoit un cas qui peut apparaître comme un détail mais qui est important : celui des jeunes en stage ou en période d’observation ou de formation chez un employeur. Il sera exigé que les encadrants ne soient pas inscrits au Fijaisv ou au Fijait. C’est important car il y a des victimes également en milieu professionnel.”
“Ces amendements m’ont été inspirés par une situation concrète. Je me suis mise quelques secondes à la place d’un agent qui fait l’objet d’une suspension temporaire à titre conservatoire. Du jour au lendemain, il n’est plus dans sa classe, il n’est plus là où il doit travailler.”
“Je vais retirer ces amendements. Je m’étais permis de les déposer parce que le présent texte vise à lutter contre les violences dans le milieu scolaire ; ces fausses accusations et diffamations constituent parfois, elles aussi, une forme de violence à l’égard des agents qui en font l’objet.”
“Avec le groupe Démocrates, je m’associe à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy, députée humaine et engagée. J’ai eu la chance, avec quelques autres, d’apprécier ses qualités dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques.”
“C’est l’occasion de vous interroger sur ce que fait l’éducation nationale, dès les premières classes et pas seulement au baccalauréat, pour que se perpétue le geste de l’écrit.”
“Outre le fait d’aider à renforcer la mémorisation et l’apprentissage, l’écriture offre également un espace d’expression personnelle : alors que nous répétons sur ces bancs l’importance de la santé mentale chez les jeunes, il me semble que l’écriture peut aider ceux-ci à se connaître et à organiser leurs idées.”
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“Deuxième chance pour la députée de la Mayenne ! Cet amendement est issu de ceux que je dépose depuis 2019, prolongés par une proposition de loi qu’ont signée soixante députés. Il s’agit d’une demande de rapport visant à ce que soit étudiée l’instauration pour les jeunes médecins qui viennent d’obtenir leur diplôme d’État d’un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, partout où nous aurons des places – maisons de santé, centres de santé, car il s’y trouve des postes vacants, bien que les collectivités investissent beaucoup. Les étudiants en médecine y sont favorables, les internes également ; nous avons le soutien de l’Académie de médecine, à qui le service médical citoyen doit cette appellation. (Mme Stella Dupont applaudit.)”
“Là où la première année fonctionne très bien, je le répète, nous devons impérativement encourager la possibilité d’une deuxième.”
“Il prévoit que « le gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2026, un rapport sur la possibilité, dans les zones où existe une première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, de proposer une deuxième année ». Le rapporteur l’a dit, la première année de médecine fonctionne parfois fort bien : en Mayenne, les résultats sont supérieurs à la moyenne nationale. Il n’y a donc aucune raison de ne pas en instaurer une deuxième ; ce serait important pour les jeunes issus de milieux défavorisés, qui peuvent avoir peur de s’établir dans une grande ville, loin de l’endroit où se situe leur lycée, et pour qui il n’est pas non plus évident d’envisager dix ans d’études.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)”
“Le groupe Démocrates n’aura pas la main qui tremble au moment de renforcer au sein de nos universités la lutte contre l’antisémitisme – qui flambe, c’est un fait –, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. C’est l’essence de notre République et ce sont nos valeurs démocratiques que nous réaffirmons ainsi. Tous ceux qui en doutent fragilisent le socle qui fait l’unité de la République française et ne professent que la division. Le climat, parfois délétère pendant nos débats, alors qu’on parle simplement de lutte contre l’intolérance, n’est franchement pas rassurant ; il est même inquiétant. J’espère sincèrement que ce texte sera adopté à l’unanimité comme il l’a été au Sénat, au nom de toutes les victimes, notamment de confession juive, qui subissent chaque jour, si injustement, la haine de certains de leurs concitoyens.”
“La navette parlementaire sera l’occasion de nous saisir des recommandations du rapport récemment remis par Marie-Anne Matard-Bonucci et Richard Senghor à l’issue des assises de lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)”
“Fort de ses compétences, ce magistrat apportera un appui permettant de professionnaliser les sections disciplinaires et de traiter plus sereinement les dossiers sensibles, en particulier les situations d’antisémitisme. Le groupe Les Démocrates salue donc ce texte qui va dans le bon sens. Il nous reste cependant encore beaucoup à faire pour intensifier la lutte contre l’antisémitisme. Religieux à l’époque de l’Inquisition, nationaliste du temps de l’affaire Dreyfus, racial au XX e siècle ou antisioniste au XXI e , l’antisémitisme reste un cri de haine, une lèpre qui mérite d’être combattue sans trêve par tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République. C’est pourquoi nous voterons résolument en faveur de cette proposition de loi.”
“Cette proposition de loi opère à cet égard plusieurs avancées significatives. Nous soutiendrons en particulier l’amendement du rapporteur Pierre Henriet tendant à rétablir l’article 3 du texte initial. Adopté à l’unanimité des groupes au Sénat, cet article a malheureusement été supprimé en commission. Il joue pourtant un rôle central dans le dispositif proposé pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Conformément à une demande des présidents d’université, il prévoit la création de sections disciplinaires interacadémiques, communes aux établissements d’enseignement supérieur et présidées par un magistrat administratif.”
“De fait, seuls 55 % des établissements possèdent une structure chargée de promouvoir l’égalité et de lutter contre les discriminations. L’article 2 du texte vise à corriger ces disparités. Par ailleurs, le renforcement de la procédure disciplinaire est nécessaire. Ces procédures sont encore trop longues et les actes antisémites trop rarement sanctionnés.”
“La France, patrie de la laïcité, a le devoir de protéger chacun de ses citoyens, quels que soient sa confession et son choix personnel de croire ou de ne pas croire. La proposition de loi répond à cet impératif. L’inscription de la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement permettra de la renforcer tout au long du parcours éducatif. Si la sensibilisation est essentielle, elle ne saurait cependant suffire. Il est indispensable de doter les universités de moyens renforcés pour lutter contre l’antisémitisme. À cet égard, la généralisation des missions égalité et diversité et la désignation en leur sein d’un référent dédié constitue une avancée.”
“Nos universités ne sont malheureusement pas épargnées par ce fléau : soixante-sept actes antisémites ont été recensés par France Universités depuis cette date, soit le double de ceux enregistrés pour l’année universitaire 2022-2023. Ces chiffres, nous le savons, sous-estiment probablement l’ampleur réelle du phénomène, tant elle est difficile à mesurer. Ce constat, indiscutable, est inacceptable. Nous le réaffirmons : l’université doit rester un lieu d’apprentissage, de liberté d’expression et de débat d’idées. Cette liberté ne saurait s’exercer sans respect de l’autre. La haine n’a pas sa place dans nos établissements. Aucun étudiant en France ne doit craindre pour sa sécurité sur les bancs de l’université.”
“Un Français sur deux lit la presse quotidienne régionale (PQR), ce pilier de l’information qui reste fédérateur à l’heure de la fragmentation tous azimuts des publics. Quotidienne ou hebdomadaire, la presse régionale constitue un trait d’union efficace entre élus et entreprises et bénéficie d’une large confiance, comme le montre un récent sondage de l’Ifop. Lors d’une mission flash consacrée aux aides à la PQR menée aux côtés de Virginie Duby-Muller en 2021, nous avions constaté l’importance des annonces judiciaires et légales pour l’équilibre économique de ces titres. Aussi, dans le but de préserver cet écosystème fragile, l’amendement tend-il à supprimer les alinéas 4 et 5, qui portent précisément sur les annonces relatives aux marchés publics passés par des collectivités territoriales.”
“C’est un rappel au règlement pour attaque personnelle. J’ai été la plus jeune maire de mon département et j’en suis la première députée. Je suis féministe, évidemment, et je me bats pour la parité, mais nous devons aussi relayer les inquiétudes de nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Je remercie Mme la ministre d’avoir répondu à ma question. De nombreux maires de ma circonscription sont contre cette mesure. C’est une réalité. J’appelle au respect des uns et des autres.”
“La question que je souhaite vous poser est donc importante : y aura-t-il une dérogation, si une tête de liste n’obtient pas la parité dans une petite commune ? C’est un vrai sujet pour nos territoires : il faut l’entendre, en nous respectant les uns les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Venant, moi aussi, d’une circonscription rurale, j’ai souhaité consulter les soixante-cinq communes de moins de 1 000 habitants, sur un total de quatre-vingt-onze que compte ma circonscription, afin de relayer les inquiétudes du terrain et d’avoir une réponse de la ministre et de la rapporteure sur une question précise. De nombreux élus m’ont dit qu’ils n’étaient pas opposés au principe de parité et qu’ils voulaient l’appliquer, mais qu’ils n’y parvenaient pas, même en utilisant la possibilité de liste amoindrie réputée complète. Que fait-on, dans ce cas-là ? Ancienne élue d’une commune, je me souviens d’en avoir fait le tour plusieurs fois, – jusqu’à six fois –, tous les dimanches, sans réussir à réunir autant de femmes que d’hommes. À cela s’ajoutent les démissions des femmes.”
“Faisons en sorte que la lecture ne devienne jamais un combat d’arrière-garde ; elle rend lucide et agrandit l’âme. Je compte sur les députés présents, moins nombreux qu’hier, pour porter cette bonne parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)”
“Multiplions donc les quarts d’heure lecture dans les écoles, dans les institutions ou encore dans les entreprises. Soyons-en tous les ambassadeurs. Je vois fleurir avec joie dans mon territoire des boîtes à livres et des bibliothèques, comme un antidote à la décérébration ambiante, à la réflexion nulle, plate ou sans nuance. Comment pouvons-nous amplifier le phénomène, soutenir encore davantage les bénévoles de la lecture et porter plus loin l’ambition, qui n’a jamais été si urgente, d’être un peuple de lecteurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et GDR.)”
“Ces minutes de lâcher-prise, de prise de recul, sont si nécessaires quand le monde nous inquiète. Un constat fait mal au cœur : la pratique de la lecture décroît, notamment chez les plus jeunes. L’enquête d’avril 2024 du Centre national du livre indique qu’un jeune de 16 à 19 ans sur trois ne lit pas du tout dans le cadre de ses loisirs. C’est pourtant un levier si puissant pour ouvrir la voie de tous les possibles…”
“C’était hier le jour du « quart d’heure lecture » national, dont la quatrième édition a été marquée en soirée, pour la première fois, par une lecture au Panthéon. J’invite chacun, ici et partout en France, à multiplier ces bons quarts d’heure, ces minutes de temps suspendu, le nez plongé dans un bouquin, uniquement captivé par l’intrigue désopilante ou haletante, par l’atmosphère oppressante ou détendue, habilement tramées et imaginées par l’auteur. Je me souviens des paroles qui fusaient ici ou là l’an passé, lorsque je vous ai posé la même question : « Quinze minutes, ce n’est rien ! » Ce n’est rien, mais c’est beaucoup, quand on a l’habitude de passer sa vie scotché au smartphone, l’attention captée par mille et une préoccupations du quotidien, sursollicité, surmené.”
“Ces amendements ne sont pas du tout opérationnels. L’occupant d’une parcelle peut ne pas avoir connaissance de la présence du nid. Cela m’est arrivé. Quand on est propriétaire de plusieurs hectares, il est très facile de passer à côté de la présence d’un nid. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il ne faut pas adopter ces amendements.”
“Je m’exprime à titre personnel. Ayant continuellement vécu en milieu rural, j’ai toujours connu ces camions qui viennent à domicile, pour vendre des surgelés, mais aussi des vêtements ou des articles de bricolage. Cela fait partie de notre mode de vie à la campagne, et nous apprécions ces services. Si nous n’autorisons pas ces entreprises à recueillir le consentement par téléphone, que va-t-il se passer ? Certains feront du forcing à domicile, sans consentement, et ce sera beaucoup plus intrusif ! C’est pourquoi j’abonde dans le sens du rapporteur : je suis défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et DR.)”
“Enfin, je n’achèverai pas mon propos sans avoir salué tous ces AESH et AED que j’ai côtoyés pendant les seize années que j’ai passées à enseigner au collège et au lycée. Ils sont des membres irremplaçables de nos communautés éducatives – comme les personnels administratifs, techniques, ouvriers sociaux et de santé (Atoss) – ce dont atteste symboliquement la nouvelle appellation des salles des profs, rebaptisées « salles des personnels ». Travailler en commun pour lutter contre leur précarité doit rester une priorité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, SOC et DR.)”
“S’agissant des assistants d’éducation, on pourrait sans doute proposer de les embaucher à l’issue de trois ans d’exercice du métier, afin d’homogénéiser leur situation et celle des AESH. Les critères déterminant l’embauche doivent être transparents et identiques sur l’ensemble du territoire. Souvent, les AED sont encore étudiants – le ministère affiche sa volonté de solliciter ce vivier de recrutement –, mais leur âge moyen est passé à 31 ans. On peut s’en réjouir, car des personnels plus expérimentés intègrent désormais la communauté éducative et soutiennent ceux qui découvrent leur mission. Pour conclure, on peut clairement saluer les avancées de la loi Victory tout en faisant le constat d’une précarité trop souvent subie, notamment par des AESH à qui un emploi à temps plein est trop peu accessible.”
“Au regard des auditions, la formation des AESH semble aussi très perfectible. Il serait bon, en plus de leurs soixante heures de formation initiale, très dématérialisées, de prévoir la venue ponctuelle d’intervenants, en rapport direct avec telle ou telle problématique rencontrée au sein des classes. Enfin, de manière globale, la politique inclusive que nous construisons mérite d’être constamment réinterrogée. Manifestement, la nature de certains handicaps très lourds rend très complexe l’accompagnement des jeunes concernés au sein des classes. Une prise en charge médico-sociale et des temps partagés avec ce qu’on appelle maladroitement le milieu ordinaire doivent sécuriser tout le monde et surtout mieux répondre aux besoins des jeunes en question.”
“L’État est pourtant le premier à dénoncer l’abus que constitue le recours aux contrats courts non désirés. Par ailleurs, les grilles indiciaires doivent mieux refléter la progression de carrière : un certain effet d’écrasement doit être corrigé. Il faut toujours privilégier l’investissement dans un seul établissement ou, si nécessaire, dans plusieurs établissements, à la condition qu’ils soient proches les uns des autres. Le traitement des AESH doit demeurer humain : il convient de préserver leurs temps de repas, de ne pas les obliger à se déplacer au coup par coup en cas d’absence courte d’un élève et prévoir leur remplacement en cas de congés longs et prévisibles, comme le congé maternité. Si déplacement il y a, la prise en charge kilométrique doit être effective et aussi rapide que possible.”
“La revendication d’un temps de travail de vingt-quatre heures dans l’établissement rémunéré comme un temps de travail de trente-cinq heures paraît manifestement exagérée, dans la mesure où les tâches accomplies par les AESH en amont et en aval de leur présence en classe ne sont aucunement comparables à celles des professeurs, auxquels la part pédagogique revient d’abord et essentiellement. Il faut cependant pouvoir considérer qu’une trentaine d’heures de présence par semaine, en intégrant le bloc « sorties scolaires, concertation, formation », forme un temps complet, pour ceux qui le demandent. Sans cela, il faudrait se résoudre à un triste constat : les femmes AESH – eh oui, ce sont souvent des femmes ! – employées par l’État subiraient l’effet « contrat court » bien connu des caissières qui en pâtissent !”
“La précarité des AESH demeure néanmoins tangible, essentiellement en raison de l’incomplétude de leurs contrats à temps partiel – 62 % des 1 607 heures annuelles pour 97 % de ces professionnels. Pour y remédier, il faudrait pouvoir intégrer à leur temps de travail les heures effectuées en marge des seules périodes de présence en classe – soutien scolaire, aide aux devoirs, tâches d’appui à la vie scolaire et aux professeurs, participation aux conseils – afin d’accroître ce temps de travail dans l’établissement. Il est plus facile de le faire dans l’enseignement du second degré que du premier degré mais, avec de la volonté, on doit bien pouvoir trouver des tâches complémentaires à intégrer au service des AESH.”
“Quant à l’AESH référent du Pial, il perçoit une indemnité annuelle de 660 euros par an depuis 2023, pour la même quotité horaire. À compter du 1 er janvier 2024, cinq points d’indice majoré ont été octroyés pour chaque échelon de la grille indiciaire. La loi Vial, promulguée en mai 2024, impose à l’État de prendre en charge le financement des AESH pendant la pause méridienne. Enfin, la loi Victory – je salue notre ancienne collègue – dont nous débattons aujourd’hui a permis qu’un CDI soit systématiquement proposé aux AESH au bout de trois ans d’exercice du métier. Quant aux assistants d’éducation, ils peuvent demander à bénéficier d’un CDI au bout de six ans, à la suite de l’adoption d’un amendement qu’ont défendu des députés de plusieurs bancs, dont je faisais partie.”
“C’est la première fois depuis juillet dernier qu’il m’est donné de m’exprimer devant vous à cette tribune. Je suis heureuse de le faire au sujet de la précarité des AESH et des AED, avec lesquels j’ai longtemps travaillé. Le changement de contrat des auxiliaires de vie scolaire, devenus AESH en 2014, s’est accompagné de mesures attendues de longue date, telle l’instauration d’une formation initiale de soixante heures, obligatoire depuis la rentrée 2018, ainsi que de nouvelles grilles indiciaires en 2021 et 2023. La dernière augmentation de leur rémunération, de 10 %, a pris la forme d’une indemnité de fonction. Le temps d’accompagnement hebdomadaire s’élève le plus souvent à vingt-quatre heures, soit une quotité de 62 % correspondant à un salaire net de 898 euros au 1 er septembre 2023.”
“On évoque actuellement la possibilité de recourir à un outil dit de filigrane qui permet de signaler un contenu créé par l’IA. C’est formidable, mais on peut aussi utiliser l’IA sans le dire. Une telle situation pose de nombreuses questions. Comment évaluer le talent littéraire ? Du point de vue de l’éducation, faut-il noter l’utilisation de l’outil ou continuer de noter uniquement ce qui a été conçu par le cerveau d’un individu ? L’IA est une révolution totale dans le domaine littéraire, mais elle suscite chez moi de nombreuses interrogations.”
“Personne ne conteste le caractère révolutionnaire de l’IA dans certains domaines – je pense par exemple à la santé, puisqu’un collègue médecin est assis à côté de moi. Cependant, dans d’autres domaines, des problèmes se posent. Moi qui suis une littéraire – je fais partie de la commission des affaires culturelles et de l’éducation –, je me pose forcément des questions concernant le droit d’auteur, mais aussi la préservation du talent individuel. Samedi dernier, j’assistais à l’inauguration d’un moulin. Un homme est arrivé pour lire un poème – « de mon invention » a-t-il précisé. Après avoir lu ce formidable poème, il nous a révélé qu’il avait en réalité été généré par l’intelligence artificielle. Une personne peut donc réciter un poème qu’il n’a pas du tout écrit, mais qui a entièrement été conçu par une machine.”
“L’auteur déclare que face au monstre, il faut traiter toutes les vulnérabilités, parce que les failles éducatives et psychologiques enferment vite les jeunes dans le cercle vicieux de la drogue et de la violence. Comment faire pour avoir, dans ces quartiers, des professionnels en nombre suffisant ? Nous savons combien il est difficile d’attirer les gens vers ces métiers exigeants, de relation à l’autre et d’écoute, vers ces métiers humains. Ma question est très simple, la réponse est sans doute plus complexe. Nous avons des propositions à vous faire et nous attendons les vôtres pour améliorer la répartition des médecins sur tout le territoire.”
“Le suivi médical d’un jeune – j’en ai vu tellement qui en auraient besoin dans les collèges que je ne compte plus le nombre de ministres que j’ai alertés sur cette urgence – nécessite un accompagnement long et stable avec, si possible, une coordination étroite entre les adultes qui sont au contact du jeune : le personnel de l’éducation nationale, les éducateurs, les professionnels du secteur médico-social et les élus doivent pouvoir intervenir en équipe et sur plusieurs années auprès du jeune. Comment faire pour éviter les ruptures et s’assurer que le suivi est bien constant ? Le livre Cramés, les enfants du monstre , de Philippe Pujol, démontre le besoin absolu de soins dans les quartiers Nord de Marseille, qui sont également sous-dotés en professionnels.”
“Ma question est simple, monsieur le ministre : comment améliorer l’accès à un suivi médical approprié dans des territoires sous-dotés en spécialistes en santé mentale ? Je prendrai un exemple concret. Du fait d’une mutation professionnelle, une mère doit déménager de Vendée en Mayenne et s’inquiète pour sa fille. Âgée de 11 ans, en mal-être, elle était jusque-là suivie dans un centre médico-psychologique : après une première hospitalisation, elle y était reçue pour des entretiens hebdomadaires. Pourra-t-elle bénéficier de la même réponse dans le département sous-doté qui est le mien ?”
“Un agriculteur de mon territoire – une terre d’élevage, elle aussi –, jeune retraité, m’expliquait il y a quelques jours le choc qu’il avait ressenti en se retrouvant brutalement au tribunal face à une instruction de soixante-dix pages concernant la préservation des mésanges bleues sur son exploitation. Il n’a finalement pas été pénalisé, mais l’expérience l’a profondément marqué. Il m’a également parlé de son fils, jeune agriculteur installé, qui a subi un contrôle entre huit heures et dix-neuf heures. De telles situations ne peuvent que susciter angoisse et nuits difficiles. On sait qu’un travail a commencé, en lien avec les préfectures. Mais, concrètement, qu’a-t-on simplifié ? Une analyse des normes est-elle prévue afin de déterminer celles qui seraient contradictoires ou inadaptées à des situations particulières ?”
“Hier, dans son discours de politique générale, le premier ministre a évoqué la crise morale des agriculteurs – vous parlez de crise de sens, madame la ministre –, accusés de nuire à la nature. Aussi entends-je vous interroger sur les mesures concrètes de simplification qui pourraient être rapidement appliquées par les exploitations. Les agriculteurs, on le sait, croulent sous les normes, au point que la situation est devenue bien difficile à vivre, même pour les jeunes générations pourtant davantage formées et aguerries aux contraintes administratives.”
“Je vous remercie pour votre vigilance sur ce sujet, monsieur le ministre. Par ailleurs, à l’approche de la fête de la Sainte-Barbe, les élus que nous sommes voient nombre de pompiers, une corporation que j’ai évoquée au début de mon intervention. Les sapeurs-pompiers volontaires attendent avec impatience le décret sur l’octroi de trimestres supplémentaires entrant dans le calcul de leur retraite. Dans ma circonscription, où la plupart ont une carrière complète, ils s’inquiètent par ailleurs d’une disparité de traitement par rapport à ceux pour qui cela n’est pas le cas. Je profite de l’occasion pour transmettre ce message.”
“Dans mon département, comme dans d’autres, la brigade annoncée va permettre un renforcement attendu contre une délinquance pour partie exogène. Elle doit permettre aux militaires de recevoir des plaintes et de faire du renseignement au plus près des citoyens. Dans un contexte de restrictions budgétaires inédit, reste à savoir si ces brigades disposeront bien des effectifs annoncés. Les contraintes budgétaires font craindre qu’ils soient réduits au minimum ou que soit décidé un redéploiement des forces existantes. Dès lors, pouvez-vous préciser avec quels effectifs se déploieront ces brigades annoncées, très attendues par les forces de l’ordre comme par nos concitoyens ?”
“Dans son discours de politique générale, le premier ministre a rappelé une réalité difficile mais sans appel : les policiers, gendarmes, pompiers et militaires comptent parmi ceux qui font beaucoup avec peu et « assurent notre sécurité dans des conditions toujours plus dangereuses ». Ces mots ont été rassurants pour les forces de l’ordre. La création de nouvelles brigades de gendarmerie a été confirmée et une simplification des procédures a été annoncée, dans le but d’augmenter le temps de présence sur la voie publique. Pour rappel, le 2 octobre 2023, le président de la République avait dévoilé une carte de 238 nouvelles brigades de gendarmerie, dont certaines prévues pour être mobiles et pour prolonger l’action des gendarmes là où il n’y a pas de brigade fixe.”
“Je transmettrai votre réponse, très intéressante et éclairante, à mon collègue Olivier Falorni.”
“Ce nouveau cadre permettrait par ailleurs d’optimiser les dépenses en matière de santé publique puisque le coût d’un tel outil s’avérera dérisoire au regard des économies qu’il ne manquera pas d’entraîner. Enfin, M. Olivier Falorni insiste sur l’importance de la création d’un tel registre pour une plus grande efficience de la prise en charge des cancers en France. Un outil globalisant est nécessaire pour ne plus fonctionner de manière probabiliste. C’est pourquoi mon collègue compte sur votre soutien pour que la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers, adoptée le 15 juin 2023 par le Sénat, puisse être examinée par notre assemblée.”
“Fruit de la volonté des professionnels de santé et des instances régionales de décision en matière de santé, celui-ci est un registre quadridépartemental, qui surveille depuis le 1 er janvier 2008 la population de Poitou-Charentes face au risque de cancer – soit 1,8 million d’habitants, représentant le tiers des habitants de la région Nouvelle-Aquitaine. M. Falorni témoigne de l’efficacité de l’équipe qui alimente ce registre et qui participe activement, dans sa circonscription, en plaine d’Aunis, à la recherche des causes de surrisque de cancers pédiatriques. Ainsi, se fixer l’objectif de l’exhaustivité du recueil des données à l’échelle du territoire national permettrait de lutter contre les facteurs favorisant le développement de certains cancers, comme le lieu de vie ou les modes de consommation.”
“La méthodologie repose sur une hypothèse selon laquelle la zone géographique constituée par les registres existants serait représentative de la France métropolitaine. Pourtant, les territoires ultramarins sont fort peu documentés. C’est pourquoi la création d’un registre unique à l’échelle nationale permettrait une collecte de données fiabilisées, propres et exhaustives, et favoriserait des travaux de recherche et de prévention indispensables, à l’instar de ce que permet le registre général des cancers de Poitou-Charentes.”
“En raison des obsèques d’un proche, mon collègue Olivier Falorni ne peut être présent parmi nous. Il m’a demandé de poser sa question à sa place. En 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancer est estimé à 433 000, dont 57 % ont touché les hommes et 43 % les femmes. Ce nombre a doublé depuis 1990. Mais il ne s’agit là que d’une estimation des professionnels de santé, faute de registre suffisamment précis à l’échelle nationale. Il existe actuellement vingt-sept registres dans l’ensemble du territoire, constitués à partir de 24 % de la population. Cette situation est d’autant plus problématique que le cancer constitue la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Ces registres servant de base au calcul de l’incidence des cancers au niveau national, celle-ci n’est donc qu’une estimation.”
“Les acteurs des courses hippiques, déjà fragilisés par la hausse des charges et une fuite vers les paris sportifs, pourraient subir une baisse des allocations représentant une perte de revenus de 20 à 25 %. Beaucoup mettraient alors la clé sous la porte. Ces derniers craignent également l’effet d’une telle augmentation sur le fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux – le fonds Eperon – qui soutient les projets innovants de la filière équestre. Les courses nous font vibrer, animent nos territoires et font partie intégrante du monde rural – tout cela en plein air ! Tandis que les grands hippodromes font rayonner la France, toute une kyrielle de petits hippodromes attirent un public populaire, nombreux et, pour tout dire, heureux. Mes collègues MM.”
“Monsieur le ministre chargé du budget et des comptes publics, la filière hippique est en émoi ; en cause, un amendement initial du Gouvernement qui prévoyait de faire passer la taxe sur le produit brut des jeux de 6,5 à 7,5 % pour le pari hippique mutuel, et de 6,5 à 15 % pour les paris en ligne. Les conséquences pourraient être désastreuses. Or le système actuel est vertueux : 75 % des enjeux sont reversés aux joueurs ; 16 % servent à financer la filière et font vivre l’écosystème des éleveurs, entraîneurs, propriétaires, jockeys, drivers et lads. En 2023, le PMU a enregistré 9,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur les enjeux hippiques ; 837 millions d’euros ont été redistribués aux professionnels – sachant que la filière emploie 70 000 personnes.”
“C’est un amendement de repli par rapport à celui que j’ai défendu tout à l’heure ; il vise à limiter à 7 % le taux de prélèvement sur le produit brut des paris hippiques, qu’ils soient physiques ou en ligne.”
“La hausse de la taxation, que vise le Gouvernement au bénéfice de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), risquerait d’affecter les allocations des courses et donc de toucher les socioprofessionnels concernés, alors qu’ils ont subi, ces dernières années, des hausses de charges sans voir évoluer lesdites allocations. Mon sous-amendement vise donc à annuler la hausse des prélèvements sur les paris hippiques. (M. Éric Martineau applaudit.)”
“Sans nier les problèmes engendrés par une pratique excessive et pathologique du jeu, il est nécessaire de rappeler que les paris hippiques occupent une place spécifique dans la sphère des jeux d’argent et de hasard. Ils représentent 9 milliards de chiffre d’affaires et portent sur 30 000 chevaux qui courent annuellement ; 9 000 propriétaires, 2 500 entraîneurs, 34 000 éleveurs, 65 000 emplois et 13 500 points de ventes PMU en dépendent. C’est une filière essentielle sur nos territoires ruraux : elle les anime et les fait vivre, constituant aussi un moyen formidable pour lutter contre la sédentarité. Pas moins de 16 % des revenus des paris lui sont reversés ; ils sont donc indispensables !”