Isabelle Rauch
HOR · France
“Ce n’est pas un hasard, ce n’est pas non plus un acquis, c’est le résultat d’un choix politique fort. Dans un contexte où les États-Unis avancent à marche forcée et où la Chine investit sans compter, la France a décidé de ne pas subir la révolution numérique ; elle a décidé de l’organiser.”
“…me convainquent chaque jour que la France a les moyens de gagner cette bataille, à condition de faire de l’exigence normative non pas un frein, mais un levier de compétitivité. Soyons lucides : ce leadership ne tombe pas du ciel et ne se maintient pas par déclaration ; il se finance, se structure, se défend.”
“Ma question est simple et directe : quels engagements concrets la France est-elle prête à prendre pour transformer le leadership qu’elle vient d’exercer lors du G7 numérique en avantage compétitif durable pour nos entreprises, pour notre recherche et pour notre modèle de gouvernance de l’IA, face aux grandes puissances technologiques ?”
“Madame la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, vous avez réuni à Bercy, il y a quatre jours, les ministres chargés du numérique des pays du G7. La France y a imposé un calendrier exigeant : sécurité de IA, diffusion dans l’économie, protection des mineurs, responsabilité des grandes plateformes.”
“Nous sommes aussi contre cet amendement. Les propos qui ont été tenus n’étaient pas tout à fait justes. Il ne s’agit pas de mettre sous tutelle les bénéficiaires de ruptures conventionnelles mais de cibler la protection sur les risques réels de perte d’emploi.”
“Cet amendement du groupe Horizons & indépendants vise à compléter le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou placées sous son contrôle, en sanctionnant le survol sans autorisation de ces sites par un aéronef à basse altitude.”
The complete record
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“L’absence d’extrait Kbis à jour pose également de multiples problèmes comme des difficultés avec l’Urssaf ; des obstacles à l’ouverture de comptes bancaires ou à l’obtention de prêts ; l’impossibilité de mener certaines actions en justice, par exemple en cas de changement de dirigeant non encore officialisé ; ou encore l’inéligibilité à certains marchés publics, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. En Alsace-Moselle, le greffe du tribunal de commerce est, conformément au droit local, une autorité publique. Dans les autres départements, les délais de traitement sont plus courts car la profession de greffier au registre du commerce y est privée, ce qui soulève des questions d’égalité des entreprises devant la justice. Le greffe du tribunal de commerce de Metz est confronté à de nombreuses difficultés.”
“Depuis plusieurs mois, les délais de délivrance des extraits Kbis par le greffe du tribunal de commerce de Metz ne cessent d’augmenter, ce qui handicape les entreprises locales. En effet, les délais peuvent atteindre entre douze et dix-huit mois, alors qu’ils sont généralement compris entre un et trois mois dans le reste de la France. Ces retards excessifs ont de lourdes conséquences sur l’économie locale. De nombreuses entreprises sont contraintes, ou ont déjà choisi, de délocaliser leur siège social vers d’autres départements, notamment en Meurthe-et-Moselle ou en Île-de-France, afin d’obtenir leurs extraits Kbis plus rapidement.”
“Nous avons toujours dit oui à l’innovation, oui à la liberté, mais non à la loi de la jungle et aux tentatives de déstabilisation orchestrées depuis l’étranger. Alors il est temps de passer à l’action. Il est temps de dire aux plateformes numériques : « Vous êtes des acteurs incontournables du débat public. Vous avez des droits, mais aussi des devoirs. » Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution européenne, parce qu’il est de notre responsabilité, en tant qu’élus de la nation, de protéger nos concitoyens, de défendre notre souveraineté et de garantir l’intégrité de nos processus démocratiques. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)”
“La liberté d’expression n’est pas un chèque en blanc pour la haine ou pour l’ingérence. Elle est le socle de notre démocratie, mais elle suppose des règles, un cadre et une responsabilité partagée. Ce texte rappelle également la nécessité de construire une véritable souveraineté numérique européenne. C’est un combat que nous devons mener avec force : développer nos propres plateformes, nos propres infrastructures, pour ne plus dépendre des géants américains ou chinois. Oui, mes chers collègues, l’Europe doit prendre son destin numérique en main. Je veux saluer la cohérence de ce texte avec les positions que nous défendons, dans cette assemblée et à l’échelon européen. Nous avons soutenu le DSA, le DMA, le règlement sur l’intelligence artificielle.”
“Elle doit appliquer pleinement le règlement sur les services numériques. En effet, certaines très grandes plateformes, notamment américaines, disposent d’un pouvoir considérable sur la circulation de l’information et se retrouvent au cœur de nos démocraties. Il est temps qu’elles assument pleinement leurs responsabilités. Nous ne pouvons plus laisser des acteurs extra-européens imposer leurs règles, au mépris des lois du continent et des droits fondamentaux de nos concitoyens. La démocratie ne se brade pas sur un fil d’actualité ou dans un tweet. Elle se défend. Je veux insister sur un autre point, essentiel à nos yeux. Réguler les plateformes, ce n’est pas brider la liberté d’expression. Bien au contraire, c’est permettre un débat public apaisé, protégé des manipulations et des campagnes de désinformation.”
“Nous avons soutenu ici les différents textes visant à prévenir les ingérences étrangères parce que nous savons que protéger nos concitoyens en ligne, c’est défendre notre démocratie. Cette résolution s’appuie sur des constats préoccupants. Les rapports parlementaires et les travaux des commissions d’enquête l’ont montré : les ingérences étrangères sont une réalité et elles touchent de plus en plus les espaces numériques. Elles se traduisent par des campagnes de désinformation coordonnées, des manipulations d’algorithmes, des tentatives pour fausser nos scrutins. Le cas de l’élection présidentielle roumaine annulée après une vague de désinformation doit nous alerter. Ce qui s’est passé là-bas pourrait à l’avenir se produire ici et nous ne pouvons pas l’accepter. La Commission européenne doit agir avec fermeté.”
“La proposition de résolution européenne que nous examinons est essentielle. Elle vise à renforcer la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. Jamais ce sujet n’a été aussi pressant. Les réseaux sociaux sont devenus des infrastructures de communication incontournables. Il ne s’agit plus seulement d’hébergeurs techniques, mais de véritables carrefours de l’information, capables d’influencer l’opinion publique, de structurer les débats et même de déstabiliser nos institutions démocratiques. Le groupe Horizons & indépendants s’est toujours engagé pour une régulation numérique à la hauteur des enjeux. Nous avons été à l’initiative de la loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans.”
“Dans le cadre de vos échanges interministériels et avec les branches professionnelles, quelles sont vos marges de manœuvre pour faire progresser l’égalité économique et valoriser ce potentiel par des programmes spécifiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Mais nous constatons aussi plusieurs signaux de perpétuation du système : les jeunes filles, dont les résultats scolaires sont pourtant supérieurs à ceux des garçons, ne s’orientent pas, ou peu, vers les filières d’avenir. Les outils d’intelligence artificielle nous tendent le miroir de décennies d’inégalités et nous sommes bien démunis pour déjouer les biais algorithmiques. Les taux d’activité des femmes et des hommes se rapprochent progressivement mais il reste encore une marche haute à grimper. Nous connaissons le coût engendré par ces inégalités : 260 milliards d’euros selon le Conseil d’analyse économique. Aussi cette bataille n’est-elle pas celle des femmes contre les hommes : l’égalité économique s’inscrit dans la construction d’une société plus prospère et d’une France plus forte face aux défis du monde.”
“Savons-nous que 30 % des femmes travaillent à temps partiel, rythme de travail souvent subi ou contraint par les charges auxquelles elles doivent faire face ? Il semble que nous restions ainsi enfermés dans un système irréductible au sein duquel les inégalités économiques exposent aux violences qui renforcent elles-mêmes les inégalités. Nous pouvons nous réjouir de quelques réussites et de quelques signaux encourageants. À poste similaire, en temps et en responsabilités, l’écart de salaire n’est plus que de 4 %. Grâce à la loi, les conseils d’administration français sont parmi les plus paritaires du monde et notre vie politique s’est largement ouverte aux femmes.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Samedi, pour la Journée internationale des droits des femmes, aucune d’entre nous ne souhaite des fleurs ou des attentions particulières mais simplement la plénitude de nos droits. Tous les deux jours, en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Madame la ministre, si je connais votre engagement contre ce fléau, d’autres réalités, dont les journaux parlent moins, prospèrent à bas bruit. Savons-nous que les écarts de revenus à la retraite entre femmes et hommes s’élèvent à 39 % ? Savons-nous que, lorsqu’ils vivent avec leur maman seule, 45 % des enfants sont sous le seuil de pauvreté ?”
“Nous refusons donc de participer à ce qui s’apparente à une session de rattrapage pour expliquer votre manque de cohérence. Le groupe Horizons & indépendants ne prendra pas part au vote sur cette proposition de résolution européenne.”
“C’est évidemment une position à laquelle nous ne pouvons pas adhérer. À quelles valeurs cette idéologie obéit-elle si elle accomplit exactement le contraire de ce qu’elle clame ? C’est en effet le même groupe qui, non content de priver le gouvernement Barnier d’une légitimité supplémentaire dans son combat, a décidé de le censurer quelques jours plus tard, éliminant ainsi un dernier obstacle à la signature de l’accord en décembre. C’est à se demander, chers collègues insoumis, si vous avez vraiment à cœur de protéger nos agriculteurs : vos actions ne font qu’affaiblir la position de la France quand elle cherche à les défendre.”
“Cette proposition de résolution n’est qu’un prétexte pour les députés du groupe La France insoumise de justifier leur vote contre la déclaration du gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cela n’étonnera donc personne de voir dans ce texte une opposition idéologique à tous les accords de libre-échange sans distinction.”
“En effet, notre assemblée s’est déjà prononcée sur la question en novembre dernier et a approuvé par 485 voix contre 69 la déclaration du gouvernement, qui s’est engagé à s’opposer à l’accord en l’état. Cette proposition de résolution européenne est donc en grande partie déjà satisfaite.”
“Comme un tel accord ne passerait pas l’étape de la ratification par chacun des parlements des États membres, la Commission se réserve le droit de le scinder en deux. Elle pourrait ainsi faire adopter la partie commerciale, qui relève de la compétence propre de l’Union européenne, par les seules voix du Conseil – à la majorité qualifiée – et du Parlement européen. Nous ne pouvons pas accepter que l’accord soit ainsi découpé, ce qui priverait notre parlement d’un vote nécessaire à sa ratification. Le cas échéant, il faudra que la France rassemble une coalition d’États membres afin de constituer une minorité de blocage. Cela étant dit, nous nous interrogeons sur la pertinence de la proposition de résolution présentée aujourd’hui.”
“La Commission européenne aurait dû revoir sa copie et privilégier un commerce respectueux des citoyens, de l’environnement et des filières agricoles européennes. L’accord signé en décembre ne satisfait pas ces conditions, d’abord parce que l’inscription du respect de l’accord de Paris comme engagement contraignant n’est assortie d’aucun objectif spécifique et quantifié. De même, l’engagement des parties d’arrêter la déforestation à l’horizon 2030, inscrit dans l’accord de libre-échange, quoique louable, donne suffisamment de marge aux pays du Mercosur pour s’en affranchir. En somme, c’est donc le même accord qui nous est présenté, dans un paquet masquant les mêmes défauts sous une façade d’engagements vertueux.”
“Le groupe Horizons & indépendants partage l’opposition ferme de la France, de la majorité des parlementaires et du président de la République à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur signé le 6 décembre. En l’état, il représente un danger à la fois pour nos agriculteurs et pour le respect de nos objectifs environnementaux. Les normes de production relatives aux pesticides et au bien-être animal dans les pays du Mercosur sont largement inférieures à celles de l’Union européenne, ce qui expose nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Ses coûts environnementaux sont aussi difficilement acceptables, notamment l’accroissement de la déforestation et des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations agricoles.”
“La généralisation de ce principe à tous les biens exportés vers l’UE, couplée à l’ensemble des dispositions de cette proposition de résolution, comporte un risque : celui de constituer une charge administrative trop importante pour l’ensemble des opérateurs, surtout si des mesures de rétorsion étaient adoptées, à des fins de protection, par des pays commerçant avec l’Europe. La capacité de notre agriculture à exporter s’en trouverait compromise. Parce qu’il est favorable aux mesures miroirs, le groupe Horizons & indépendant ne s’opposera pas à l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Sa compétitivité est, en grande partie, garantie par la politique agricole commune (PAC). Le secteur agroalimentaire de l’Union européenne est, par conséquent, largement excédentaire sur les marchés mondiaux. L’application de l’ensemble des dispositions de cette proposition de résolution nous semble susceptible de constituer une entrave trop importante au commerce international, dont bénéficie l’agriculture européenne. Vous proposez l’inversion de la charge de la preuve, obligeant les opérateurs économiques qui exportent vers l’Union européenne à faire certifier leurs conditions de production et de transformation par un organisme tiers. Cette obligation concerne déjà certains biens exportés vers l’Union européenne et cette même logique a permis de définir le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE.”
“Le règlement de l’UE visant à lutter contre la déforestation, qui doit pouvoir s’appliquer dès aujourd’hui, repose sur le même principe. L’UE peut aussi contrôler les limites maximales de résidus issus de pesticides interdits sur les produits qui sont échangés sur le marché européen. Nous convenons qu’une plus grande fermeté sur les limites résiduelles est nécessaire et que nous gagnerions, entre États européens, à harmoniser nos normes environnementales pour éviter toute concurrence déloyale. Ainsi, il faut être attentif à ce qu’aucune tolérance à l’importation dans certains États membres ne remette en cause les objectifs environnementaux et de santé publique au sein de l’Union européenne. Toutefois, il faut garder à l’esprit que notre agriculture tire une part importante de sa richesse de sa capacité à exporter et à rester compétitive.”
“Peu de pays, d’espaces économiques à travers le monde, peuvent se targuer d’avoir des standards aussi vertueux, mais nos agriculteurs et nos éleveurs doivent faire face à une concurrence croissante au sein de l’Union européenne et au-delà. Nous sommes d’accord sur ce principe : l’Union européenne gagnerait à s’assurer des conditions d’une concurrence équitable, ce qui implique que les pays qui exportent vers son marché adoptent des normes de production similaires. Or l’UE ne peut et ne veut pas contrôler les méthodes de production dans les pays d’origine. En revanche, elle peut les influencer. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières permet par exemple de promouvoir des processus de production plus propres.”
“Avec le groupe Horizons & indépendants, nous partageons le diagnostic de cette proposition de résolution européenne. Nous nous sommes engagés contre l’adoption de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, car il nous semble aujourd’hui nécessaire que l’Union européenne fasse mieux respecter les mesures miroirs, pour protéger notre secteur agroalimentaire de pratiques concurrentielles peu respectueuses de l’environnement et des enjeux de santé publique. L’Union européenne et la France sont fières de leurs normes exigeantes pour les produits alimentaires. Ces normes nous permettent de préserver le climat et de protéger la santé des consommateurs.”
“La question de leur assujettissement aux cotisations sociales revient régulièrement dans nos débats. Ainsi, en 2017, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon s’étaient prononcés en faveur d’une telle taxation. L’amendement vise à objectiver la question de la robotisation du travail et ses conséquences sur le financement du système de retraite par la remise d’un rapport, de manière à anticiper les changements de notre relation au travail dans les prochaines années.”
“Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées grâce aux cotisations sociales ou aux impôts acquittés par les actifs. Notre système, auquel nous sommes tous attachés, a très bien fonctionné tant que la population active était en forte croissance et que le nombre de retraités restait limité. Depuis, la donne s’est inversée et les salaires stagnent, ce qui rend difficile l’équilibrage des comptes de l’assurance vieillesse. Or les robots sont en partie responsables de la situation en ce qu’ils occupent une place de plus en plus importante dans le processus de production. Grâce à l’intelligence artificielle, ils peuvent désormais accomplir des tâches de plus en plus sophistiquées et remplacer toujours plus de travailleurs.”
“Merci pour votre réponse. Nous espérons que ce plan verra le jour et ne sera pas interrompu, car les malades, les familles et les chercheurs en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mmes Céline Calvez et Stella Dupont applaudissent également.)”
“Il est impératif que le gouvernement publie sans délai ce quatrième plan national maladies rares. Les familles, les chercheurs, les associations et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les maladies rares attendent des actions concrètes. Chaque année, le Téléthon prouve que lorsque la société se mobilise, des barrières qui semblaient infranchissables peuvent être surmontées. Cette dynamique doit être accompagnée d’une volonté politique forte et d’engagements concrets pour transformer cette énergie collective en solutions durables pour les malades et leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Stella Dupont et M. Julien Dive applaudissent également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Pourtant, à l’heure où nous célébrons cette mobilisation citoyenne, une question demeure : où en est le quatrième plan national maladies rares ? Annoncé en mars, il doit renforcer le développement des thérapies et de l’innovation, afin que l’accès au traitement devienne une réalité pour tous. En 2024, poser un diagnostic de maladie rare reste un enjeu majeur et, malgré d’immenses avancées, seules 5 % des maladies rares font l’objet d’un traitement spécifique. Madame la ministre de la santé et de l’accès aux soins, que compte faire le gouvernement pour qu’aucun projet de développement de thérapeutiques pour des maladies rares ou ultra-rares ne soit interrompu ou ralenti faute de modèle commercial adapté ?”
“J’associe à ma question Jérémie Patrier-Leitus et tous mes collègues du groupe Horizons & indépendants. Ce week-end, les 29 et 30 novembre, la France se mobilise pour le Téléthon, un événement emblématique qui, depuis des décennies, incarne la solidarité et l’espoir pour des milliers de familles touchées par une maladie rare. Le Téléthon n’est pas seulement une collecte de fonds ; c’est une célébration de la résilience humaine, une démonstration que, face à l’adversité, l’union fait la force. Chaque don, chaque geste, chaque heure passée bénévolement pour cette cause contribue à bâtir une médecine nouvelle, à offrir des traitements innovants et à changer la vie de milliers de malades. Nous tenons à saluer tous les bénévoles engagés pour le Téléthon 2024, en ce moment comme tout au long de l’année. Merci à eux.”