Max Mathiasin
LIOT · France
“L’article 9 n’apporte pas de réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, comme l’annonce pourtant le titre du projet de loi. Au contraire, il met en concurrence les forces de sécurité intérieure et les douanes.”
“Renforçons donc les effectifs de ces brigades, et laissons les policiers et les gendarmes faire leur métier. Prenons l’exemple de Marie-Galante, que vous connaissez sans doute, monsieur le ministre.”
“Les députés guadeloupéens ne comptent plus le nombre d’interventions, de réunions avec la préfecture ni le nombre de courriers et autres lettres ouvertes que nous avons adressés au sujet de la sécurité dans notre pays. (M.”
“C’est trop, pour un pays qui ne compte que 480 000 habitants ! Monsieur le ministre de l’intérieur, vous savez comment ces armes arrivent, puisque les forces de l’ordre et les douaniers vous le disent. Nous sommes dans une zone de passage entre la Colombie et d’autres pays de la Caraïbe.”
“Ce matin, il y a eu des moments d’émotion extraordinaires, profonds. Quand, à la demande des jeunes que nous rencontrons en Guadeloupe, à la recherche de leur identité, et de certains de nos concitoyens ultramarins, qui sentent bien qu’il y a un problème, Olivier Serva, ici présent, et moi-même avons décidé d’inscrire ce texte à l’ordre d…”
“Olivier Serva et moi-même n’avons pas voulu alourdir le deuxième article de la proposition de loi en prévoyant la remise de deux ou trois rapports, au risque de faire traîner les choses et de susciter des polémiques. C’est pourquoi nous avons, non pas édulcoré, mais un peu arrangé les choses.”
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“Cela fait bientôt neuf ans que je suis député ; depuis neuf ans, en une forme de supplique, nous demandons au gouvernement de se pencher sur ce problème de continuité territoriale et on nous renvoie à Ladom. Sur 2,6 millions d’habitants en outre-mer, seuls 83 000 peuvent bénéficier de Ladom sous conditions de ressources, c’est-à-dire uniquement les étudiants ou les personnes qui viennent pour une formation. Comme vient de le dire notre collègue Arrighi, le gouvernement doit arrêter de nous balader. Quand il s’agit des territoires ultramarins, alors que nous savons très bien qu’il y a un problème, des disparités inadmissibles, nous recevons pour seule réponse que le gouvernement verra avec l’Union européenne. Je demande à mes collègues de prendre leurs responsabilités en votant pour ces amendements.”
“Je l’ai défendu en présentant mon amendement précédent : l’argumentaire est le même.”
“Nous ne cessons de le dire dans l’hémicycle mais le gouvernement comme les compagnies d’aviation, qui nous tiennent captifs, ne nous écoutent pas et font comme s’ils n’y pouvaient rien : ils attribuent ces tarifs au prix du kérosène, alors que c’est faux.”
“Il vise à exonérer les résidents d’outre-mer et de Corse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les vols entre leur territoire de résidence et l’Hexagone ainsi que pour les vols effectués entre les différents territoires d’outre-mer. Cette dernière précision est importante car vous savez que la Guadeloupe, par exemple, est un archipel ; aussi prenons-nous l’avion pour aller notamment de la partie principale à Marie-Galante. Il nous arrive aussi d’aller tout près, à Saint-Martin, mais les vols sont très chers. De même, pour se rendre en Martinique, trente minutes de vol coûtent 100 euros. Vous imaginez ? Par cet amendement, nous dénonçons donc des tarifs prohibitifs.”
“Cet amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse massive inscrite dans la dernière loi de finances. Celle-ci a détourné plusieurs millions de touristes du territoire français et engendré des pertes directes pour l’ensemble de notre économie. Elle pénalise durablement notre pavillon national puisqu’elle conduit à un surcoût de 1,35 milliard d’euros cette année, avec un effet direct sur les prix des billets d’avion proposés à nos concitoyens.”
“Monsieur le ministre, qu’en est-il des moyens supplémentaires promis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Au congrès des maires, devant les élus ultramarins, le président David Lisnard a tiré la sonnette d’alarme, signalant que les outre-mer vivaient avant les départements de l’Hexagone et de façon exacerbée les différentes crises françaises – particulièrement la montée de l’insécurité et du narcotrafic.”
“Où en sont le laboratoire d’analyses balistiques et le laboratoire mobile d’analyses ADN – actuellement, les résultats d’analyse ne sont disponibles qu’après trois mois en Guadeloupe ? Où sont, entre autres, les radars, les bateaux – vous savez que ceux dont nous disposons ne fonctionnent pas ? Le 4 novembre, devant la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’accès à la justice en outre-mer, le garde des sceaux annonçait à l’Assemblée nationale une augmentation du nombre de magistrats et le lancement de nouveaux projets immobiliers. Hier, le président de la République a organisé une réunion de crise à l’Élysée sur le narcotrafic. Mais, malheureusement, la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée ne concerne pas seulement Marseille.”
“Depuis le 1 er janvier, quarante-sept personnes ont été tuées en Guadeloupe et à Saint-Martin, la plupart par arme à feu, en pleine rue. Cette violence est liée au narcotrafic en provenance d’Amérique du Sud et à une circulation des armes à feu qui progresse de manière exponentielle. Nos concitoyens oscillent entre la terreur et la résignation. Votre prédécesseur, monsieur le ministre de l’intérieur, est venu en Guadeloupe au mois d’août pour constater par lui-même le niveau d’insécurité, l’ampleur du narcotrafic ainsi que les besoins en personnel et en matériel des forces de l’ordre et des douanes. Où sont les moyens supplémentaires pour lutter contre le narcotrafic et le trafic d’armes ? Où sont les drones ?”
“Mme la ministre dit toujours : « Non, non, non ! » à toutes nos propositions pour les outre-mer, quelles qu’elles soient ! J’ai rappelé que cet amendement, adopté avec sagesse par les deux chambres, n’avait disparu qu’en raison du recours à l’article 49.3 sur le précédent budget. Il est urgent de le voter ! Vous soulignez vous-même le vieillissement de la population : nous ne pouvons plus attendre. Supposons que, pour des raisons diverses, les négociations n’aboutissent pas. Que ferons-nous ? Nos aînés patienteront encore ? Faites un effort : au lieu de dire « non », dites « oui » ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“Cet amendement permettrait aux organismes HLM de bénéficier du crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer lorsqu’ils construisent des Ehpad destinés aux personnes aux revenus modestes. Mme la ministre vient de souligner à quel point la question du vieillissement était prégnante dans les outre-mer. Rappelons que l’année dernière, les deux chambres du Parlement avaient adopté un amendement identique à celui-ci, l’Assemblée n’ayant toutefois pas adopté la première partie du budget. La commission mixte paritaire avait in fine supprimé la mesure du texte.”
“Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Estelle Youssouffa, tend à remédier aux difficultés de logement à Mayotte, notamment à lever les freins à la rénovation et à la construction de logements sociaux.”
“C’est ce que vous avez dit lorsque nous vous avons rencontrée : vous avez commencé par évoquer la fraude. Nous ne sommes pas des fraudeurs ; nous sommes des travailleurs ! Nous n’aspirons qu’à une chose pour notre jeunesse, qu’elle puisse vivre normalement et décemment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Davy Rimane applaudit également.)”
“Quand je vous entends parler des outre-mer, madame la ministre, je vois bien que vous ne connaissez pas nos territoires. Vous êtes ministre du budget : vous parlez en technocrate de territoires dont vous ne connaissez rien. Vous ne savez pas qu’ils ont un cœur battant ; vous ne savez pas qu’ils font partie intégrante de la France et qu’ils se sont eux aussi battus pour elle ! Ces territoires ont contribué au développement de l’Hexagone, à ce qu’il est et à ce que nous sommes. À chaque fois que vous en parlez, vous commencez par évoquer les dysfonctionnements et les fraudes : c’est du mépris ! Mentionnez les aspects positifs avant de faire ressortir les faiblesses ! Vous voulez faire passer tous les ultramarins pour des fraudeurs, des resquilleurs et des gens qui cherchent à vivre sur la bête, mais ce n’est pas exact, madame !”
“Puisque Mme la ministre est passée sans nous voir ni nous entendre, en dépit des réunions que nous avons organisées et des suppliques – ou presque – que nous lui avons adressées, j’en appelle par cet amendement à l’ensemble de mes collègues, quel que soit leur bord politique. Joignant ma parole à celles de MM. Rimane et Califer, j’affirme une nouvelle fois que les outre-mer ne doivent plus être une variable d’ajustement. Avant de décider de ce coup de rabot, de cette réforme drastique sinon dramatique, le gouvernement aurait au moins pu avoir l’amabilité de consulter les députés et le monde économique ultramarins. Il sait très bien, par exemple, que depuis le covid, nos économies sont atones et qu’outre-mer, le taux de chômage est en moyenne à 18 %. J’appelle donc tous les députés à voter avec nous la suppression de l’article 7.”
“Ce fut, pour nous, une peine immense et un combat homérique. Avec le soutien de Philippe Vigier, ancien ministre des outre-mer, la commission des affaires sociales nous a entendus et a donné un avis favorable à ces amendements tendant à supprimer les dispositions relatives à la Lodeom à l’article… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“L’éventualité de la suppression de la Lodeom fut une surprise pour nous, aucun député ultramarin n’ayant été consulté. La surprise fut d’autant plus grande que nous savons l’importance de la Lodeom sociale pour nos économies – 350 millions d’euros en exonérations de cotisations supprimés, ce n’est plus un coup de rabot, mais une tuerie. Les députés ultramarins de tous les horizons se sont réunis et se sont révoltés – je dis bien révoltés. Ils ont engagé les débats avec la ministre Amélie de Montchalin, qui s’est montrée très dure à la détente.”
“Depuis 2018 et alors que nous sommes bientôt en 2026, le gouvernement est régulièrement interrogé à ce sujet dans le cadre des questions d’actualité et des questions écrites. Hélas, toujours pas de réponse, pas le moindre début d’une solution. Je maintiens donc ma demande de rapport, ce qui ne nous empêchera pas de toute façon de continuer le combat.”
“Je rappelle à M. le rapporteur général que la commission n’en a pas appelé à la sagesse de l’Assemblée mais a adopté cet amendement. Alors qu’est-ce qu’on fait ? Nous intervenons régulièrement à ce sujet depuis 2018, non seulement à l’occasion des questions au gouvernement mais aussi en posant des questions écrites, et nous ne recevons pas de réponse. Je n’ai donc aucune raison de me fier davantage à vous qu’à vos prédécesseurs.”
“Il prévoit la remise d’un rapport qui permettra de connaître enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) et de son système informatique SNV2, lesquels perdurent même après la suppression de ce régime et son transfert vers le régime général. Je rappelle que la LFSS pour 2024 prévoyait déjà la remise de ce rapport mais le gouvernement ne l’a jamais réalisé ni n’a jamais répondu aux sollicitations des parlementaires à ce sujet. Il apparaît également nécessaire, dans un souci de respect de la légalité, d’analyser la solidité juridique de la personnalité morale du RSI et des différentes caisses de l’Urssaf.”
“…sans oublier les Guyanais. (Sourires.) Après l’abolition de l’esclavage, en 1848, les colons ont été dédommagés sur la base de l’évaluation de leur cheptel et de leurs biens meubles. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe GDR.) L’histoire est allée à contresens, dans une injustice que je qualifierai de sacrificielle pour notre peuple, qui ne pourra pas véritablement libérer sa conscience tant que les sommes versées à titre d’indemnisation aux propriétaires d’esclaves ne seront pas reversées à La Réunion, à la Guadeloupe, à la Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à la Guyane. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)”
“Il faut que nous ayons le courage de regarder les choses en face : cette ordonnance était inique ; ni l’Europe ni l’Amérique n’ont accepté l’indépendance d’Haïti le 1 er janvier 1804 – une indépendance payée chèrement en vies humaines, en courage, en détermination et en sacrifices. Dès lors, la question de l’indemnisation ne se pose pas. L’histoire ne peut pas être jugée à l’aune de la morale ou de l’éthique. Il ne s’agissait pas d’une convention entre les Haïtiens et la France, mais d’une indépendance arrachée par de lourdes années de combats et de sacrifices face aux vétérans de l’armée napoléonienne. La question ne se pose pas non plus en termes économiques, car on ne peut pas refaire l’histoire. Le groupe LIOT demande que la proposition de résolution soit adoptée et que l’indemnisation d’Haïti soit parfaite.”
“L’esclavage a été instauré à l’occasion des conquêtes françaises et européennes dans les Antilles et dans les Amériques. Au moment où ce système de production est établi, l’esclavage n’existe nulle part en Europe. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’un mode de production normal. Il est basé sur la conviction – explicable selon ceux qui ont instauré ce système – qu’il y a des hommes supérieurs à d’autres, que certains êtres humains sont inférieurs, voire n’en sont pas vraiment. Parler aujourd’hui de l’indemnisation d’Haïti, c’est-à-dire de ce que la France doit à Haïti, me paraît une évidence. Rappelons que 150 millions de francs-or de l’époque représenteraient aujourd’hui, selon Thomas Piketty, que je considère comme un économiste sérieux, entre 40 milliards et 50 milliards d’euros.”
“La Convention européenne des droits de l’homme ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacrent ce principe : toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable. Cette promesse est aujourd’hui trahie. Il ne s’agit pas d’une demande, mais d’un devoir républicain. En conséquence, le groupe LIOT votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“L’aide juridictionnelle, quoique vitale, reste sous-utilisée. Les avocats ultramarins affrontent des coûts inégalement compensés par l’État, et les points justice sont bien trop rares. À titre d’exemple de dispositifs qu’il serait bon de déployer, citons les justibus, déjà opérationnels en Guadeloupe, qui permettent de pallier l’éloignement géographique des lieux de justice. Garantir l’accès au droit, c’est aussi reconnaître la diversité des réalités locales. Cela exigerait une meilleure répartition des professionnels, des formations contextualisées, une réforme de l’aide juridictionnelle et un rapport annuel transparent sur les avancées de l’accès au droit dans les différents territoires ultramarins.”
“La justice ultramarine est en état de grande fragilité. À ce sujet, les auteurs de la proposition de résolution rappellent que l’ancien Défenseur des droits nous alertait dès 2019 en ces termes : « [L]es habitants des […] outre-mer […] ont un accès aux droits inférieur à ce qui existe en métropole. » Nul ne peut recourir à un droit dont il ignore l’existence. Dans les outre-mer, les indicateurs sociaux sont alarmants : un tiers des ultramarins vivent sous le seuil de pauvreté, le taux de chômage en Guadeloupe est trois fois plus élevé qu’en France hexagonale et on déplore 24 % d’illettrisme en Guyane, contre 4 % dans l’Hexagone. L’accès au droit est souvent défaillant : pas de formation adaptée des professionnels, un droit coutumier trop souvent ignoré, ce qui provoque incompréhension et rejet.”
“Il concerne les départements et régions d’outre-mer (Drom), c’est-à-dire la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Il vise à simplifier le droit applicable aux schémas d’aménagement régional (SAR), en leur appliquant celui qui existe pour les Sraddet. En effet, le SAR est, pour les Drom, l’équivalent du Sraddet. Ainsi, le SAR ferait l’objet d’une approbation par arrêté du préfet, à la place d’un décret en Conseil d’État après transmission au ministre chargé de l’urbanisme. Je précise que cet amendement nous a été suggéré par la région Guadeloupe.”
“Convenez que les familles de ces personnes atteintes de maladies neurodégénératives, les aidants – la société même – sont dans l’embarras face à une telle situation. Les personnes malades et leurs familles attendent du gouvernement des réponses et des engagements précis, datés et chiffrés. Elles ont besoin qu’un budget soit dédié à la maladie d’Alzheimer et aux autres maladies neurodégénératives.”
“Allez-vous permettre aux patients éligibles à ce traitement d’en bénéficier assez rapidement ?”
“Quand allez-vous enfin supprimer la barrière d’âge en matière de compensation du handicap et de perte d’autonomie ? La fin de cette barrière d’âge était prévue par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Il faut abandonner la distinction entre les plus et les moins de 60 ans dans l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation personnalisée à l’autonomie. Il s’agit de compenser de réels besoins liés à la maladie, afin d’éviter les restes à charge excessifs qui, trop souvent, conduisent les patients à renoncer à leurs droits. L’Agence européenne des médicaments vient d’autoriser la mise sur le marché du Leqembi, qui apparaît comme une innovation thérapeutique majeure permettant de ralentir, à son stade précoce, la progression de la maladie d’Alzheimer.”
“En France, près de 1,5 million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. On devrait en compter plus de 2,3 millions d’ici à 2050, sans parler des millions de proches aidants. Il est donc plus que temps d’investir dans la recherche, dans les traitements, dans la compensation du handicap : les investissements d’aujourd’hui sont les économies de demain. Avez-vous enfin, monsieur le ministre, une date de lancement de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-2030 ? Avez-vous une date de reprise des travaux pour le comité de suivi de la stratégie Agir pour les aidants 2023-2027 ? Comptez-vous déployer un plan spécifique pour la maladie d’Alzheimer ? Avez-vous un budget qui lui soit consacré ?”
“Il arrive que nous nous battions contre la chlordécone et les pollutions, mais, en l’occurrence, nous en sommes seulement à demander de l’eau.”
“Rien n’est anticipé : les stocks de bouteilles d’eau ne sont pas directement accessibles et il faut plusieurs jours pour les obtenir et les distribuer à la population. Ces problèmes ont des conséquences délétères sur la vie quotidienne de nos concitoyens, mais aussi sur les entreprises, le tourisme, les écoles, lesquelles sont obligées de fermer un mois supplémentaire par an, si l’on cumule tous les jours de fermeture liés aux coupures d’eau. Le gouvernement, qui incitait en 2021 à la création du syndicat unique de l’eau en Guadeloupe, et qui a choisi de nommer un sous-préfet chargé de coordonner et de piloter les dossiers relatifs à l’eau et à l’assainissement, peut-il nous dire quand nous aurons de l’eau au robinet, tous les jours, sans coupure ?”
“Je vous remercie pour ce beau débat sur cette question cruciale. Les pertes d’eau potable liées aux fuites sont estimées à 20 % dans les réseaux de distribution de l’Hexagone. Ce taux peut atteindre 50 % dans certaines petites villes aux réseaux vétustes et mal entretenus. En Guadeloupe, seulement 32 % de l’eau arrive au robinet, selon une étude réalisée en 2022. Ce triste record s’accompagne de « tours d’eau » dans les quartiers, lesquels sont tour à tour alimentés en eau. Certains jours, voire plusieurs jours de suite, il n’y a pas d’eau au robinet. Cela dure depuis des dizaines d’années. Sans compter qu’à chaque événement climatique majeur – on l’a aussi vu à Mayotte –, il n’y a plus d’eau du tout. Il semble que l’on redécouvre à chaque fois la situation.”
“Des contrôles obligatoires sont-ils prévus après chaque épisode climatique susceptible de polluer les eaux superficielles ? Nos collectivités peuvent-elles assurer les financements et les investissements que suppose une eau potable de qualité ?”
“Si les industriels, qui puisent l’eau dans les roches ou les nappes phréatiques profondes, en sont venus à installer certains filtres pour garantir que l’eau qu’ils commercialisent soit propre à la consommation, que peut-on dire de l’eau de ville, qui provient des eaux de surface, bien plus sujettes aux pollutions tout en étant soumises à des normes strictes ? Ces normes sont-elles suffisantes pour pallier la présence de tous les résidus de nitrates, pesticides, métaux, chlordécone, PFAS et autres bactéries ? Toutes nos villes disposent-elles d’infrastructures de traitement et de désinfection, de personnels qualifiés et de la capacité de mener les contrôles sanitaires nécessaires pour garantir à nos concitoyens une eau potable saine ?”
“Les missions d’information et les commissions d’enquête se succèdent à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet de l’eau, qu’il s’agisse de l’eau potable ou de celle qui est mise en bouteille. Il y a encore un an, quand on nourrissait un doute concernant l’eau du robinet, on achetait, dans la mesure du possible, de l’eau en bouteille et on ne se posait aucune question sur sa qualité : par définition, on la supposait assurée. Mais, depuis la révélation du scandale des eaux minérales naturelles Nestlé, la suspicion est partout et se porte sur les industriels comme sur les acteurs publics de l’eau ou encore les autorités de contrôle de l’État.”
“Que ce soit en Guadeloupe ou dans les autres territoires ultramarins frappés par la vie chère, où les produits de première nécessité sont 30 à 40 % plus coûteux que dans l’Hexagone, comment une personne peut-elle vivre et faire vivre sa famille, avec un salaire inférieur à 800 ou 900 euros par mois ? Peut-on augmenter le temps de travail ? S’il s’agit du facteur bloquant, peut-on détacher, au moins partiellement, le temps de travail du montant de leur rémunération ? Il y a aujourd’hui plus de 520 000 élèves en situation de handicap pour 140 000 AESH. Si l’on veut que chaque élève bénéficie d’un accompagnement adapté et personnalisé, il faut rendre la profession plus attractive. Il est donc indispensable que les AESH et les assistants d’éducation reçoivent un salaire décent, à la fois digne et attractif.”
“La loi du 16 décembre 2022 a permis aux accompagnants d’élèves en situation de handicap de conclure un contrat à durée indéterminée après trois ans d’exercice et aux assistants d’éducation après six ans d’exercice. Par ailleurs, ils ont bénéficié récemment d’une légère revalorisation de leur rémunération. En plus de la question de la pérennité de l’emploi se pose celle de l’augmentation du temps de travail, afin d’atteindre un niveau de rémunération décent. L’État a créé une indemnité de fonction de 1 529 euros brut par an, pour une AESH exerçant à temps complet. Combien d’heures par semaine représente un temps complet pour une AESH ? Combien d’entre elles travaillent à temps complet ? Elles sont en général à 62 % du temps de travail, ce qui signifie un salaire inférieur à 1 000 euros par mois.”
“Le gouvernement doit agir vite ! À chaque fois que nous, habitants des outre-mer, prenons notre véhicule, nous jouons notre vie à la roulette russe ; or vous savez que les transports, dans nos territoires, ne sont pas très développés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Que faites-vous pour rendre obligatoire le rappel de tous les véhicules en circulation et vérifier qu’il est effectif ? Que faites-vous pour augmenter les capacités de remplacement des airbags chez les garagistes ? Dites-nous combien de temps sera encore nécessaire pour y procéder sur tout le territoire national, à commencer par les outre-mer, particulièrement exposés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“» Cela fait plus de dix ans que l’on sait que les airbags Takata ne sont pas adaptés aux climats tropicaux ultramarins : sous l’effet de la chaleur et de l’humidité, ils se dégradent au fil du temps, blessant ou tuant les automobilistes qu’ils sont censés protéger. Après une discrète et tardive campagne incitant seulement les automobilistes à contacter un garagiste pour effectuer le changement d’airbags, le gouvernement semble avoir enfin pris la mesure du bilan dramatique de ce scandale industriel. Il était temps, car plusieurs centaines de milliers de véhicules, 100 000 dans les seuls outre-mer, plus de 140 modèles et près de 30 marques sont concernés ! À quand un recensement fiable et une liste exhaustive de tous les véhicules équipés d’airbags Takata ?”
“Ma question s’adresse au premier ministre et j’y associe mon collègue Olivier Serva. Nul doute que des responsabilités seront à rechercher, mais aujourd’hui il y a urgence : seize morts sont déjà à déplorer, dont quinze dans les territoires ultramarins, et plusieurs dizaines de blessés à cause des airbags défectueux de la marque japonaise Takata. La dernière victime a perdu la vie le 30 janvier à La Réunion. Les paroles de cette jeune fille s’exprimant à la télévision après avoir perdu sa mère me reviennent : « si nous avions reçu ce courrier un mois plus tôt, ma mère serait encore en vie.”
“Voilà ce que je voulais dire. Nous devons aller vers un vote que j’espère unanime sur un texte que je considère comme transpartisan, afin de commencer à voir les choses différemment, en accord avec la promesse républicaine d’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent. – Mme Maud Petit et M. Pierre Marle applaudissent également.)”
“Les Guadeloupéens n’ont pas voulu ajouter du désordre au désordre mais nous sommes de la même veine, de la même peine, de la même souffrance, des mêmes inquiétudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme la rapporteure et M. Gérard Leseul applaudissent également.)”
“Alors qu’un procès se tient en ce moment à Fort-de-France, avec des peines importantes requises, je vois que la société martiniquaise est inquiète, je vois le drame qu’elle vit. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme la rapporteure et M. François Ruffin applaudissent également.)”
“Et nous vivons toujours avec cette injustice. Cette iniquité perpétue un système qui ne pourrait perdurer en France hexagonale. Le problème tient au fait qu’on a donné l’habitude de ce système à certains, qui pensent qu’il peut continuer. Par exemple, en Guadeloupe, il y a moins de 400 000 habitants. Avec peu de consommateurs, pour garder un niveau de bénéfices et de marges atteint grâce à un contexte monopolistique, la seule solution est d’augmenter les prix de façon inconsidérée et injuste. Voilà à quoi il faut s’attaquer. Il y a eu la loi Lurel, il y a eu beaucoup de choses de faites mais, si nous ne rompons pas cette injustice, nous en serons au même point dans cinq, dix ou vingt ans.”
“Monsieur le ministre d’État, j’ai apprécié la première partie de votre discours, celle où vous avez dit qu’il fallait que les choses changent. Mais elles ne peuvent changer que si nous changeons de prisme d’analyse. Or, depuis l’économie de plantation et de rente de l’époque coloniale, les choses n’ont pas changé. L’état d’esprit qui fondait l’appartenance à une classe sociale sur la couleur de la peau n’a pas changé. (Mme la rapporteure ainsi que MM. Frédéric Maillot et Philippe Naillet applaudissent.) Lors de l’abolition de l’esclavage, les propriétaires de plantations, qui ne travaillaient pas mais vivaient du travail des autres, ont été indemnisés, mais la terre, principale source de production de richesse, n’a pas été redistribuée, en tout cas pas de façon équitable, en dépit des occupations qui ont eu lieu en Guadeloupe.”
“Monsieur le ministre, je vous ai écouté parler de la question de la vie chère et de cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste, et présentée si brillamment, avec quelle verve, par notre collègue Béatrice Bellay. Et elle l’a fait ainsi parce que c’était avec le cœur. Comme la population ultramarine et ses autres élus, elle est au centre de ce drame que constitue le fait de ne pouvoir se nourrir décemment, même avec un bon salaire. En outre-mer, le niveau de vie est plus bas que dans l’Hexagone alors que les taux de pauvreté ou d’illettrisme sont plus élevés. Je ne veux ni m’étendre ni reprendre les propos déjà prononcés. La situation a été bien analysée et ce qui a été dit est juste. Le consensus est presque général, tant sur le constat que sur les causes de la cherté de la vie.”
“Il vise à éviter que les entreprises mahoraises soient confrontées à un mur de dettes lorsque leur activité redémarrera. Je propose que celles qui auront bénéficié du report d’un an du paiement de leurs impôts et taxes n’aient pas à apurer intégralement leur dette fiscale en février 2026 et qu’elles puissent bénéficier de droit d’un règlement échelonné, sous réserve d’en faire la demande. Le plan d’étalement, qui pourra porter sur cinq ans, ne devra pas prévoir d’intérêts de retard de recouvrement.”