Max Mathiasin
LIOT · France
“L’article 9 n’apporte pas de réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, comme l’annonce pourtant le titre du projet de loi. Au contraire, il met en concurrence les forces de sécurité intérieure et les douanes.”
“Renforçons donc les effectifs de ces brigades, et laissons les policiers et les gendarmes faire leur métier. Prenons l’exemple de Marie-Galante, que vous connaissez sans doute, monsieur le ministre.”
“Les députés guadeloupéens ne comptent plus le nombre d’interventions, de réunions avec la préfecture ni le nombre de courriers et autres lettres ouvertes que nous avons adressés au sujet de la sécurité dans notre pays. (M.”
“C’est trop, pour un pays qui ne compte que 480 000 habitants ! Monsieur le ministre de l’intérieur, vous savez comment ces armes arrivent, puisque les forces de l’ordre et les douaniers vous le disent. Nous sommes dans une zone de passage entre la Colombie et d’autres pays de la Caraïbe.”
“Ce matin, il y a eu des moments d’émotion extraordinaires, profonds. Quand, à la demande des jeunes que nous rencontrons en Guadeloupe, à la recherche de leur identité, et de certains de nos concitoyens ultramarins, qui sentent bien qu’il y a un problème, Olivier Serva, ici présent, et moi-même avons décidé d’inscrire ce texte à l’ordre d…”
“Olivier Serva et moi-même n’avons pas voulu alourdir le deuxième article de la proposition de loi en prévoyant la remise de deux ou trois rapports, au risque de faire traîner les choses et de susciter des polémiques. C’est pourquoi nous avons, non pas édulcoré, mais un peu arrangé les choses.”
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“M. le ministre d’État a déjà exprimé son accord avec le présent amendement qui vise à mettre en place une mesure miroir à celle instaurée par l’article 17 en permettant aux contribuables mahorais de prolonger leur droit de réclamation en cas de trop-perçu par l’administration fiscale.”
“Il tend à clarifier l’objet de l’article 17. Ses auteurs tiennent à s’assurer qu’il prévoit bien de suspendre l’obligation faite aux comptables publics de procéder au recouvrement automatique des créances fiscales. Le cas échéant, il permettrait au contribuable mahorais, voyant ses revenus diminuer suite au passage du cyclone Chido, de suspendre le remboursement de ses dettes au moins jusqu’au 31 mars 2025. Nous nous interrogeons en outre sur la rédaction actuelle du texte : autorise-t-elle l’octroi à l’administration d’un délai supplémentaire – allant du 31 mars 2025 au 31 décembre 2025, suivant l’option retenue ?”
“Le futur projet de loi qui a été annoncé nous permettra de discuter en profondeur du drame mahorais et de la nécessaire reconstruction, ainsi que du redressement économique et social de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)”
“S’agissant des dispositions fiscales, la rédaction de l’article 18, qui suspend le versement des cotisations et contributions sociales, a été améliorée en commission : la mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 afin de laisser le temps aux entreprises de se relever, et un plan d’apurement des dettes a été prévu, avec la possibilité d’en annuler certaines. Sur le même modèle, nous appelons au maintien de l’article 17 bis qui prévoit le report du paiement des impôts et des taxes versés par les entreprises, disposition que nous souhaitons compléter par l’instauration d’un plan échelonné de règlement des dettes. En conclusion, le projet de loi apporte de premières réponses, même si elles sont insuffisantes et trop timides pour permettre à Mayotte de véritablement se relever.”
“Les communes sont engagées dans une course contre la montre pour assurer la rentrée des classes annoncée le 27 janvier. De nombreuses écoles servent encore de refuge, alors que d’autres ont été endommagées. Le projet de loi prévoit donc que l’État puisse se substituer aux collectivités locales pendant trois ans pour prendre la reconstruction des écoles à sa charge – une mesure nécessaire. En matière de commande publique, il nous semble légitime, comme le proposent les amendements de la rapporteure adoptés en commission, de réserver une part du marché aux acteurs locaux, afin qu’ils contribuent à la reconstruction.”
“Sans actions déterminantes, la démographie galopante et les revenus insuffisants se traduiront par l’installation de nouveaux bidonvilles, habitats que l’on sait fragiles et insalubres. Cela étant dit, nous sommes favorables en grande partie aux dispositions contenues dans le projet de loi. Elles sont nécessaires pour permettre une reconstruction rapide des infrastructures et des logements pérennes qui préexistaient à Mayotte. La rapporteure s’est assurée, lors du travail en commission, que les dérogations prévues ne soient pas synonymes d’un habitat de mauvaise qualité et qu’elles ne se traduisent pas non plus par une recrudescence de l’habitat informel. Nous veillerons à ce que les ajouts adoptés en commission soient maintenus au cours des débats.”
“Néanmoins, cette réponse rapide ne doit pas se faire au détriment de l’engagement de politiques pérennes. Il est temps de mettre un terme à des années de sous-investissement de l’État dans l’archipel. En déplacement dans l’île le 30 décembre dernier, le premier ministre François Bayrou a présenté le plan Mayotte debout, qui comprend cette double ambition que nous ne retrouvons malheureusement pas dans le présent projet de loi. Ce texte, qui comporte des dispositions techniques visant à accélérer la reconstruction, ne touche jamais aux raisons qui ont rendu Mayotte si fragile, face aux vents notamment. Certes, il faut reconstruire rapidement, mais pas n’importe comment. Évitons que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets.”
“Dans un archipel marqué par la crise migratoire, les pénuries d’eau et l’insécurité, les cyclones sont l’épreuve de trop. Les Mahorais alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur leurs conditions de vie indignes. Mais leur colère n’est pas entendue. À Mayotte, comme dans le reste des outre-mer, les différences de traitement avec l’Hexagone sont légion, monsieur le ministre d’État – je m’adresse au gouvernement en général, ainsi qu’à mes collègues –, et alimentent le sentiment d’une France à deux vitesses. Face au drame, la première des priorités est de répondre à l’urgence absolue : lutter contre le risque de pénurie alimentaire et de manque d’eau, fournir rapidement un toit à ceux qui n’en ont pas et garantir la sécurité de tous.”
“Le 14 décembre dernier, Mayotte a fait face à un drame, de ceux que nous connaissons bien en Guadeloupe et dans les Antilles françaises en général : le cyclone Chido a ravagé l’île. Le bilan officiel fait état de trente-neuf morts, ainsi que de plusieurs disparus dont on ne connaît pas le nombre exact. Les dégâts matériels sont incommensurables : nombreux sont les Mahorais qui ont perdu leur maison ; l’eau manque, le réseau électrique est endommagé, les services publics fonctionnent au ralenti et les zones forestières ainsi que les milieux naturels sont dévastés. À cela sont venues s’ajouter les pluies diluviennes de la tempête Dikeledi : les inondations et les glissements de terrain ont entamé encore davantage le moral, pourtant si résilient, des Mahorais.”
“Le 1 er octobre dernier, Michel Barnier, alors premier ministre, avait mis l’accent sur la nécessité pour l’État de prendre à bras-le-corps la santé mentale des Français, et plus particulièrement celle des plus jeunes, en déclarant la santé mentale grande cause nationale 2025. Le nouveau gouvernement s’inscrit-il dans cette lignée ? Ou allons-nous continuer à regarder la santé des jeunes Français se détériorer sans rien faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Les territoires ultramarins sont contraints de survoler le problème. Les moyens consacrés par le gouvernement ne sont pas suffisants, le manque de structures, criant, et le nombre de spécialistes insuffisant pour des consultations régulières ou des suivis à long terme. Le sujet est d’autant plus important que la santé mentale des jeunes se dégrade chaque jour davantage. Il faut impérativement disposer d’un état des lieux et des besoins sur le terrain. Quels sont les dispositifs mis en place par l’État pour aider notre jeunesse à aller mieux ? Quelles améliorations pouvons-nous rapidement espérer ? Que comptez-vous faire pour former les nouvelles générations de médecins ?”
“Depuis quelques années, on attend la généralisation à tout le territoire national de plusieurs dispositifs, mais les retours de terrain sont très minces. Ainsi, les équipes de liaison et d’intervention auprès d’adolescents en souffrance (Elias) sont bien mentionnées dans les notes des agences régionales de santé en tant que projet expérimental, mais les résultats de ces expérimentations sont peu connus, et les rapports ne mentionnent que rarement la santé mentale des jeunes. De même, les maisons des adolescents, censées apporter des réponses pertinentes et adaptées à la santé et au bien-être des adolescents, en complément des dispositifs existants, sont peu développées dans les territoires ultramarins. Sondés, les jeunes déplorent le manque d’information et se sentent souvent isolés dans leur détresse.”
“Alors que la santé mentale des jeunes se détériore du jour en jour, les structures spécialisées sont de plus en plus saturées, et le manque de moyens, flagrant. Pourtant, ces dernières années, le chef de l’État et les ministres successifs ont multiplié les annonces. Mais nous sommes toujours désespérément dans l’attente d’actions concrètes pour lutter contre ce fléau qui ronge les jeunes générations, et qui nous dépasse. En 2021, Emmanuel Macron s’est engagé dans ce combat en annonçant un grand plan pour la santé mentale en France, avec trente mesures, dont six en direction des jeunes. Depuis, tous les gouvernements successifs ont tenté de le mettre à exécution, mais les résultats se font douloureusement attendre.”
“La situation est encore plus terrible dans nos territoires ultramarins, notamment à La Réunion où, selon les derniers chiffres de l’Observatoire régional de la santé (ORS), trois tentatives de suicide ont lieu chaque jour. D’après ce baromètre, les 18-24 ans sont les plus touchés, et le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans. En Guadeloupe, en 2023, 55 % des jeunes déclaraient avoir des idées suicidaires. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les chiffres sont encore plus affolants : en 2020, en réponse à une enquête de Santé publique France, 25,6 % des jeunes de 18 à 24 ans ont déclaré au moins un épisode dépressif caractérisé dans l’année ayant précédé l’enquête contre 11,7 % en métropole, 19,2 % affirmant avoir eu des pensées suicidaires sur cette même période, contre 4,6 % dans l’Hexagone.”
“Dans son étude publiée en octobre 2024, AXA prévention révèle que 56 % des moins de 25 ans sont en état de détresse psychologique ; 51 % des collégiens et 58 % des lycéens rapportent des plaintes somatiques et psychologiques récurrentes ; 14 % des collégiens et 15 % des lycéens présentent un risque significatif de dépression ; 24 % des lycéens ont eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois ; 13 % ont déjà tenté de passer à l’acte. Pourtant, 35 % des 18-24 ans estiment ne pas prendre soin de leur santé mentale. En cause : le manque de moyens, d’accompagnement, de structures spécialisées ou de spécialistes disponibles.”
“Le 6 mai dernier, dans le cadre du débat sur la santé mentale des jeunes, les députés du groupe LIOT ont interpellé le gouvernement sur l’état de santé très alarmant de nos jeunes dans l’Hexagone et, surtout, dans les territoires ultramarins. Huit mois plus tard, force est de constater que les mesures annoncées se font attendre sur le terrain. Pire, les professionnels manifestent leur désarroi et nous alertent sur les chiffres, plus qu’inquiétants. De nombreuses études soulignent l’aggravation de la santé mentale des jeunes Français, qui s’est dégradée de manière significative au cours des dernières années, du fait de la crise du covid-19, de l’influence des réseaux sociaux, de la précarité étudiante ou de l’usage accru des stupéfiants.”
“Cet amendement vise à instaurer à titre expérimental, dans au moins trois régions, dont au moins un département ou une région d’outre-mer – Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion –, un cadre juridique au bénéfice des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). Il faut soutenir les entreprises de TPMR car elles sont parfaitement adaptées aux besoins, en particulier dans les zones rurales hexagonales et dans les territoires ultramarins, où nombre de nos concitoyens à mobilité réduite sont éloignés des centres de soins. C’est particulièrement le cas en Guadeloupe. C’est pourquoi l’amendement offre l’opportunité d’inclure cette région dans l’expérimentation.”
“Il vise à supprimer l’article 16 qui, en l’état, ne fera que complexifier et allonger le parcours de soins, sans satisfaire aux objectifs fixés.”
“En dix ans, grâce aux mécanismes conventionnels, ils ont consenti à des révisions tarifaires de près de 5,2 milliards d’euros et ont appuyé des propositions qui permettraient la réalisation d’économies à court terme sur les examens les plus prescrits, tels que les dosages de vitamine D, le contrôle de la vitesse de sédimentation ou l’identification de groupes sanguins. Sur le fond, l’article ne paraît pas davantage pertinent.”
“Nous proposons de supprimer l’article 15. Les relations conventionnelles sont cruciales pour une maîtrise raisonnée de certaines dépenses d’assurance maladie – dont celles relevant du secteur de la biologie médicale –, ajustée aux besoins de santé publique. S’il faut donner un cadre légal à ces relations, permettre au directeur des caisses d’assurance maladie de conduire la politique de maîtrise des dépenses de manière unilatérale contredit clairement l’effet recherché et l’esprit de la loi. Les acteurs de la biologie médicale ont largement montré par le passé leur souci de participer à la maîtrise des dépenses.”
“Je souscris aux propos de mes collègues Emmanuel Tjibaou et Thibault Bazin : les dispositions de la Lodeom sont absolument nécessaires aux outre-mer, puisqu’elles servent à compenser les mesures structurelles qui n’ont pas été prises à temps pour le développement économique de nos outre-mer. Il faut maintenir les choses en l’état, ne pas appliquer l’article 6 aux outre-mer – à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion – et renvoyer ce débat à l’examen du PLFSS pour 2026.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons instamment de vous opposer à la présentation de l’amendement du Gouvernement visant à tripler la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les vols entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer ou la Corse. Produits de première nécessité en moyenne 40 % plus élevés que dans l’Hexagone, billets d’avion inabordables : pour les outre-mer, le pacte républicain est rompu. Vous opposerez-vous à cet amendement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NFP et SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.)”
“À l’origine, cette taxe était destinée à financer l’achat de médicaments pour les pays en développement. En 2020, elle a été détournée pour financer aussi – et surtout – l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. En bout de chaîne, cela aboutit à des hausses insupportables du prix des billets d’avion pour nos concitoyens ultramarins et corses. Dans ce contexte, comment parler de continuité territoriale, cause pour laquelle nous nous battons depuis si longtemps ? Tous les députés ultramarins et corses s’opposent à cette surtaxe.”
“Monsieur le Premier ministre, les prix des billets d’avion sont exorbitants, voire prohibitifs, pour nos concitoyens ultramarins et corses, qu’ils rendent visite à leurs enfants étudiant dans l’Hexagone ou qu’ils y travaillent et rentrent dans leur famille – ce qui est bien normal. (M. Manuel Bompard applaudit.) Quand on les interroge, les compagnies aériennes dénoncent le prix exorbitant du kérosène. Par exemple, le prix du billet d’avion Pointe-à-Pitre-Paris est trois fois plus élevé que celui d’un billet Paris-New York. De même, le billet Pointe-à-Pitre-Fort-de-France coûte le double d’un billet Pointe-à-Pitre-Miami. Aujourd’hui, le Gouvernement veut multiplier par trois la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac.”