Anne Genetet
EPR · France
“Cette mesure n’est pas contre la technologie, mais pour l’attention, pour la concentration, pour les échanges entre les élèves, pour des salles de classe où l’on regarde son professeur plutôt que son écran, où l’on débat plutôt que de scroller, où l’on apprend à penser plutôt qu’à buller.”
“Je veux dire aussi ma gratitude à tous les collègues qui, au-delà de leurs sensibilités politiques, ont accepté de regarder les faits, qu’il s’agisse des études scientifiques ou des témoignages douloureux des familles que nous avons entendues, de la souffrance de trop nombreux enfants, des drames qu’ils ont subis.”
“Cette motion de rejet préalable est totalement incompréhensible. Voilà des mois que nous travaillons et que nous auditionnons. Nous avons entendu les témoignages des scientifiques, la détresse des parents, la souffrance des jeunes confrontés à ces réseaux sociaux et les difficultés de nos enseignants face à ce constat.”
“Ce texte constitue une avancée majeure : nous sommes le premier pays européen à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Je forme le vœu que beaucoup d’autres pays européens empruntent à leur tour le chemin que nous traçons ainsi.”
“« Trop tard. » Ces deux mots, je ne veux jamais les entendre prononcer à propos d’un enfant. Trop tard pour apprendre, trop tard pour protéger, trop tard pour agir ; aujourd’hui, nous refusons qu’il soit trop tard. Il y a six mois, dans cet hémicycle, je vous ai parlé de mes petits-enfants.”
“Nous avancerons au fur et à mesure. Nous corrigerons, nous améliorerons le dispositif pour faire en sorte de protéger un maximum de nos jeunes. La proposition de loi nous permettra de les protéger ; au nom de tous ceux qui en bénéficieront, nous pourrons en être fiers.”
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“Notre assemblée lui dit une chose très simple, qui nous honore toutes et tous : ta liberté vaut plus que leurs algorithmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Je veux dire aussi ma gratitude à tous les collègues qui, au-delà de leurs sensibilités politiques, ont accepté de regarder les faits, qu’il s’agisse des études scientifiques ou des témoignages douloureux des familles que nous avons entendues, de la souffrance de trop nombreux enfants, des drames qu’ils ont subis. Bien sûr, ce texte ne réglera pas tout. Il faudra veiller à son application et continuer à agir au niveau européen et à accompagner les parents. Mais aujourd’hui, nous faisons ce que la République doit toujours faire : protéger les plus faibles avant qu’il ne soit trop tard. Nous devons refuser qu’un enfant soit une cible commerciale ou, pire encore, une donnée de consommation. Chaque enfant est un trésor, une promesse, un avenir.”
“Cette mesure n’est pas contre la technologie, mais pour l’attention, pour la concentration, pour les échanges entre les élèves, pour des salles de classe où l’on regarde son professeur plutôt que son écran, où l’on débat plutôt que de scroller, où l’on apprend à penser plutôt qu’à buller. Rien de tout cela ne serait arrivé sans une volonté politique. Je remercie tous ceux qui ont rendu ce texte possible : notre collègue rapporteure Laure Miller, dont la détermination et le travail remarquable ont permis cet aboutissement, Gabriel Attal, notre président de groupe, qui, lorsqu’il était premier ministre, érigeait déjà la protection des enfants en priorité politique, bien avant que le sujet ne devienne consensuel, et le président de la République, qui a très tôt assumé cette ambition.”
“Nous protégeons la jeunesse mais aussi l’école : c’est tout l’objet de l’interdiction du téléphone portable au lycée.”
“Ce texte constitue une avancée majeure : nous sommes le premier pays européen à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Je forme le vœu que beaucoup d’autres pays européens empruntent à leur tour le chemin que nous traçons ainsi. Nous ne pouvons plus laisser croire que le numérique relève uniquement de la responsabilité individuelle des familles. Ce n’est pas vrai : lorsque des entreprises parmi les plus puissantes au monde conçoivent des outils pour capter l’attention de nos enfants, quand leur modèle économique repose sur le temps qu’ils passent devant un écran, alors la puissance publique a le devoir d’intervenir. C’est exactement ce que nous faisons.”
“…que nous n’avons pas cédé à la facilité du « c’est pas le moment », du « on verra plus tard », du « c’est pas possible ».”
“Nous avancerons au fur et à mesure. Nous corrigerons, nous améliorerons le dispositif pour faire en sorte de protéger un maximum de nos jeunes. La proposition de loi nous permettra de les protéger ; au nom de tous ceux qui en bénéficieront, nous pourrons en être fiers. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable, qui prouve une nouvelle fois que La France insoumise soutient les grandes plateformes américaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Elles travaillent sur l’économie d’une attention qu’elles captent, elles accaparent le cerveau de nos enfants. Or ce que nous souhaitons protéger pour eux, c’est la liberté d’apprendre sans ces outils qui leur broient totalement le cerveau.”
“Cette motion de rejet préalable est totalement incompréhensible. Voilà des mois que nous travaillons et que nous auditionnons. Nous avons entendu les témoignages des scientifiques, la détresse des parents, la souffrance des jeunes confrontés à ces réseaux sociaux et les difficultés de nos enseignants face à ce constat. Tous nous appellent à l’aide. Tous nous demandent un point d’appui qui leur permettra d’expliquer à nos jeunes que les réseaux sociaux ne sont pas faits pour eux. J’ai dit que la motion était incompréhensible, mais il y a bien un fait que je comprends et que la rapporteure Laure Miller rappelait tout à l’heure : à travers le propos de M. Boyard, nous entendons qu’il cautionne et soutient le discours des grandes plateformes.”
“Cette dimension est essentielle car les universités ont une mission majeure : former des femmes et des hommes qui auront demain la responsabilité de faire avancer notre pays et qui devront, à leur tour, défendre notre démocratie, notre République et nos libertés. Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, comment le gouvernement entend-il soutenir les responsables d’établissement qui assument leurs responsabilités et qui font respecter les règles de la République ? Comment faire prévaloir une liberté académique exigeante, qui exclut toute forme d’intimidation ou de blocage, et poursuivre avec la plus grande fermeté le combat contre l’antisémitisme et toute forme de discrimination ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Or nous voyons se développer une forme de contestation qui ne consiste plus à débattre ou à convaincre, mais qui vise à empêcher, à bloquer, à faire pression, jusqu’à remettre en cause la capacité même des responsables à exercer leur mission. Pourtant, garantir la tenue des enseignements et la sérénité du débat universitaire, protéger les étudiants et faire respecter les règles de la République, cela ne constitue en aucun cas une atteinte aux libertés : c’en est la condition. Pour nous, chez Renaissance, autour de Gabriel Attal, l’autorité n’est pas l’adversaire de la liberté ; elle en est la garantie.”
“Depuis plusieurs semaines, nous observons une résurgence des tensions autour de la gouvernance de Sciences Po Paris. Cela soulève une question qui dépasse très largement le cadre de ce seul établissement. L’université, nous en convenons tous, est le lieu du débat, de la confrontation des idées, de la liberté académique et donc de la liberté intellectuelle – c’est même sa vocation. Mais aucune liberté, pas même la liberté universitaire, ne peut durablement s’exercer sans des règles communes. Aucune institution ne peut fonctionner si ceux qui en ont la responsabilité ne sont pas soutenus lorsqu’ils prennent des décisions.”
“Nous en parlerons en temps voulu, monsieur le professeur !”
“C’est un enjeu important de souveraineté et de résilience.”
“Nous touchons à la fin de l’étude du rapport annexé. Il n’est pas l’élément le plus important du texte, mais il permet de définir les orientations de la politique de défense de la France et de rappeler qu’elle est certainement la principale puissance militaire de l’Union européenne. Le rapport annexé est donc un outil d’expression de la puissance française, pourvu qu’il soit tout à fait complet. Or il me semble qu’il lui manque un élément important, que l’amendement tend à introduire dans le texte : la mention de l’espace maritime français, le deuxième au monde – il mesure 11 millions de kilomètres carrés. Cet espace maritime contient des ressources environnementales et économiques majeures, mais qui sont contestées. Je veux saluer nos forces militaires, qui le défendent déjà avec les moyens dont elles disposent.”
“Permettez-moi tout d’abord de saluer nos armées, qui sont chargées d’assurer la protection de près de 3,5 millions de ressortissants français qui résident à l’étranger. Cette protection, jusqu’à présent exceptionnelle, est hélas amenée à s’exercer de plus en plus régulièrement, comme les événements récents le montrent, ce qui impose une coordination parfaite avec le réseau diplomatique. Tel est l’objet de l’amendement.”
“Je veux saluer l’efficacité et la qualité du travail de nos agents publics.”
“Le travail est toujours effectué par des agents assermentés de catégorie B et de catégorie C, et la décision n’est jamais transférée à une entité extérieure à nos services publics.”
“Je pense également aux personnes qui perdent leurs facultés cognitives et n’ont plus la possibilité de se déplacer. Il faut pouvoir contrôler de manière efficace sans porter préjudice aux personnes qui ne pourraient pas se déplacer. Un travail important a été fait. La biométrie a été mise en place avec un certain nombre de caisses de retraite, et elle fonctionne très bien. Nos agents consulaires, malgré la surcharge de travail, parviennent à aider certains de nos ressortissants, parfois en utilisant des visioconférences pour les aider à signer des documents. Contrairement à ce qui a été dit, ils ne délèguent pas à quiconque. La collecte des données peut être déléguée (Mme Christine Arrighi proteste) … J’en reviens, et je connais ma circonscription !”
“Nous sommes résolument favorables à la lutte contre toute fraude qui pourrait exister, y compris pour le versement des pensions de retraite de source française à des personnes ne résidant pas sur le territoire national. Pour compléter les propos du rapporteur, je confirme qu’il peut être très difficile de se déplacer dans certaines situations. Plusieurs pays de ma circonscription sont extrêmement étendus, notamment l’Australie, le Japon avec ses milliers d’îles. Je pense en particulier à un retraité qui vivait sur une île au sud du Japon, très éloignée, et qui ne pouvait plus se déplacer compte tenu de son état physique. Dans ces situations, les éléments de biométrie peuvent être extrêmement pertinents pour aider ces personnes.”
“Elles disposent uniquement d’une adresse e-mail pour faire part de leurs soupçons de fraude. Avec cette mesure, nos autorités consulaires, dûment habilitées, agréées et assermentées, selon des modalités déterminées par décret, pourront enfin accéder aux données. Cela permettra de lutter contre cette fraude sociale, de permettre à tous les enfants qui en ont besoin d’accéder aux bourses scolaires, dans un contexte de baisse continue du montant total des bourses allouées.”
“Je profite de la discussion de cet amendement sur la traçabilité des données – préoccupation que je peux entendre – pour apporter une précision sur l’alinéa 8 de l’article 2, qui ouvre l’accès aux données à nos agents publics chargés des affaires consulaires pour les besoins de l’instruction des demandes de bourses scolaires destinées aux enfants français scolarisés dans notre réseau d’écoles à l’étranger – bourses qui représentent un montant annuel d’environ 100 millions d’euros. Celles-ci concernent les enfants dont les familles ne peuvent pas financer les frais de scolarité. Malheureusement, les déclarations qui y ouvrent droit sont difficiles à contrôler. Nos autorités consulaires, qui assurent leur distribution, n’ont pas directement accès aux données.”
“Ce sont 20 milliards que l’on pourrait recouvrer, mais vous semblez l’ignorer !”
“De la part de quelqu’un de vendu à la Chine, c’est une honte d’entendre ça !”
“De la part de quelqu’un qui est vendu à la Chine, c’est fort de café !”
“Ce n’est pas l’objet de la proposition de loi !”
“Exigeons donc l’application complète du Digital Services Act, le règlement sur les services numériques, réjouissons-nous de pouvoir aller plus loin en droit français et agissons au bénéfice de nos jeunes.”
“Même si la réécriture proposée pour l’article a déjà été longuement présentée, je souhaite rappeler qu’il ne s’agit pas d’interdire aux jeunes l’accès à internet. Ils pourront toujours consulter les encyclopédies en ligne, les contenus éducatifs et culturels ou encore des messageries privées. Le texte ne vise pas à les couper de leur monde numérique, mais à en retrancher des contenus dont il a été prouvé qu’ils étaient délétères. À cet égard, le DSA peut apparaître comme une contrainte, mais il constitue en réalité une chance. Les normes européennes visent à protéger les consommateurs et les citoyens que nous sommes. En voyant de grandes puissances servir leurs intérêts sans se soucier de protéger leurs citoyens, nous devrions nous réjouir de disposer de ces normes, dont beaucoup ont d’ailleurs un effet extra-européen.”
“…et nous avons agi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur ceux des commissions.)”
“Si, dans vingt ans, mes petits-enfants me posent la question, je veux pouvoir leur répondre ceci : nous savions…”
“…que nous avons réaffirmé qu’elle devait rester un lieu d’attentio, un lieu de relations réelles, un lieu d’émancipation intellectuelle. Un lieu où l’on apprend à penser, pas à scroller. Protéger notre jeunesse, ce n’est pas la vendre au plus offrant. C’est tenir notre promesse républicaine : celle de transmettre à tous nos enfants, sans distinction, sans discrimination, la capacité à penser librement.”
“Je voudrais pouvoir dire à mes petits-enfants que nous avons refusé l’inaction. Parce que l’inaction aurait été une faute. Parce que ne rien faire aurait signifié accepter que des enfants soient exposés, seuls, à des logiques économiques prédatrices. Parce que protéger l’enfance, ce n’est pas la restreindre, c’est lui permettre de s’ouvrir, de grandir. Je voudrais finalement leur dire que nous avons aussi protégé l’école,…”
“Mais que nous avons eu la détermination d’aller plus loin lorsque la protection des enfants l’exigeait, parce que nous avons eu la lucidité de reconnaître les limites de ce cadre et le manque de courage à le faire appliquer vraiment. Le texte que nous examinons n’est pas parfait ; mais il est indispensable. Il pose une borne claire : avant 15 ans, l’accès aux réseaux sociaux n’est jamais anodin, il n’est jamais neutre et il ne doit donc pas être accepté sans garde-fous. Il affirme un principe simple : quand un risque grave est établi, la loi doit protéger.”
“Je voudrais leur dire que des travaux parlementaires rigoureux ont mis en lumière, preuves à l’appui, les mécanismes délétères de plateformes conçues pour capter, pour retenir, pour enfermer. Merci à ma collègue Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques des plateformes sur les mineurs, pour son engagement sincère et la force de son travail. Je voudrais leur dire aussi que le gouvernement a soutenu cette démarche, en donnant à ce texte les moyens d’être débattu rapidement – merci, madame et monsieur les ministres. Je voudrais leur dire, enfin, que l’Europe a avancé, que le cadre européen a fixé des principes essentiels.”
“…mais comme ce qu’il était réellement : une urgence de santé publique. Une urgence qui touche le développement cognitif, le sommeil, l’attention, l’estime de soi, la santé mentale de millions d’enfants – de nos enfants. Une urgence qui engage notre responsabilité collective d’adultes, de législateurs, de protecteurs. Je voudrais leur dire que la France – et particulièrement le président de la République – n’a pas attendu. Qu’elle a été précurseur, qu’elle a soutenu ce combat avec constance, avec audace, avec courage politique. Que des responsables ont pris ce sujet à bras-le-corps, bien avant qu’il ne s’impose dans l’opinion. Merci à Gabriel Attal qui a, très tôt, fait de la protection des enfants face aux dérives du numérique un axe politique fort, assumé et structurant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…sans détour. Je voudrais pouvoir leur dire que, lorsque les signaux sont devenus alarmants et impossibles à ignorer, nous n’avons pas détourné le regard. Que lorsque les données scientifiques se sont accumulées, lorsque les alertes sanitaires, éducatives et psychiques ont convergé, nous avons agi. Je voudrais pouvoir leur dire que, ce jour-là, la représentation nationale n’a pas traité ce sujet comme un débat abstrait ou technique, et encore moins politique (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Permettez-moi un pas de côté, une projection vers l’avenir. Imaginons que nous ne soyons pas en 2026, mais en 2046. Imaginons que je m’adresse à mes petits-enfants. Et qu’ils me demandent : « dis-moi, quand tu étais députée, qu’avez-vous fait quand vous avez compris que des réseaux sociaux détruisaient nos cerveaux d’enfant ? ».”
“J’aurai donc une pensée pour ces familles ainsi que pour les 75 % de jeunes qui attendent l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Vous êtes coupables de vouloir offrir un blanc-seing à ceux qui veulent acheter du temps de cerveau de nos enfants – c’est inacceptable. Pour conclure, je pense à toutes les familles dont les enfants ont été des victimes prises au piège d’une spirale – le « trou de lapin » comme disent les chercheurs – qui les enferme dans une situation de non-choix. Ils sont privés de leur liberté de choix. On ne leur permet pas d’apprendre à choisir, notamment leur destin.”
“Cela n’est pas possible quand on a moins de 15 ans et que l’on est otage, pris au piège des réseaux sociaux.”
“La faute morale vous conduit à dire que vous souhaiteriez finalement que nous soyons les spectateurs de ce drame sanitaire. C’est tout à fait inacceptable. Le ministre de l’éducation nationale a souligné qu’il y avait urgence en matière de santé publique : les jeunes passent trente-cinq heures par semaine sur des écrans, contre trente heures en cours. On sait quels effets cela a sur leur sommeil, leur concentration, leur attention. Or l’orientation demande du temps de réflexion, tout comme la lutte contre le harcèlement dont on peut être victime.”
“Ce sujet peut susciter le débat, mais nous sommes dans l’enceinte du débat national. Une fois de plus, vous refusez le débat, guidés par votre idéologie : le « contrisme ».”
“Cette motion de rejet préalable est pour moi, comme pour notre groupe politique, un renoncement coupable. Elle revient à refuser de voir l’urgence de santé publique qui met en péril un grand nombre de jeunes. Mme la rapporteure a rappelé que les jeunes avaient été associés à la consultation. Ils ont été presque 20 000 à y répondre. Avec cette motion de rejet, nous faisons face à une double faute, politique et morale. La faute politique, c’est, une fois de plus, La France insoumise qui refuse le débat.”
“Qui a permis la prise en charge des consultations ?”
“Elles ont répondu pendant dix minutes hier ! Vous ne les avez pas écoutées !”
“On ne rembourse pas les cours de peinture ! Il y a plein de choses qui font du bien !”
“Je voulais rebondir sur les amendements de M. Ben Cheikh concernant la Caisse des Français de l’étranger. Un rapport conjoint de l’IGF et de l’Igas a montré que la situation financière de la caisse menaçait son existence à relativement court terme, alors que la CFE assure une mission importante de protection sociale de nos compatriotes établis hors de France. Néanmoins, le rapport montre que la CFE présente des défaillances en matière de gestion et de gouvernance. Tant qu’elle n’a pas résolu ces problèmes, l’abonder avec une fraction de la CSG me paraît inconcevable, et peut-être même irresponsable. Attendons déjà qu’elle apprenne à se gérer, nous verrons ensuite ce que l’État peut faire pour la soutenir. Pour ces raisons, nous sommes défavorables à ces amendements.”
“Nous devons nous atteler à attaquer l’industriel : c’est auprès de lui qu’il faut agir, avec une politique énergique et déterminée. Plus de 6 000 produits ont ainsi vu leur recette modifiée à la suite de la création du nutriscore ! Il nous faut le courage politique de promouvoir avec détermination des actions en faveur de la santé, mais ce n’est pas une taxe qui amènera le consommateur à changer de comportement : elle ne frappera que son portefeuille. Notre groupe votera donc contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Je voudrais parler en médecin : la quantité de sucre – on pourrait aussi évoquer le sel – ajoutée dans certains produits transformés est une catastrophe pour l’hygiène alimentaire et la santé de nos concitoyens, y compris les plus jeunes enfants. Néanmoins, lorsque nous instaurons une taxe, les industriels augmentent leurs prix et celui qui paiera le plus, celui que nous pénaliserons, c’est au bout du compte le consommateur final. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il faut bien avoir conscience que la consommation de ces produits transformés est avant tout, très souvent, le fait des populations les plus socialement défavorisées ; je le sais pour avoir travaillé auprès d’elles.”
“Je tenais malgré tout à présenter cet amendement pour rappeler l’existence de cette incohérence fiscale, technique et juridique, qui mérite d’être corrigée.”