Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP · France
“Dans certains départements, la pauvreté est quinze fois plus élevée que dans l’Hexagone – quinze fois plus, vous avez bien entendu, mes chers collègues ! C’est une forme d’apartheid social assumé par le gouvernement. Est-ce cela, l’égalité républicaine ?”
“Nous comprenons que, dans le cadre de cette niche, il n’ait pu aller plus loin, car il aurait été bloqué par la droite et par la Macronie. Il va cependant dans le bon sens et constitue une avancée réelle. C’est pourquoi nous le soutiendrons.”
“L’Aspa est une aide différentielle qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans percevant des revenus inférieurs à certains plafonds. Elle ne suffit pour autant pas à sortir de la pauvreté, notamment parce qu’elle reste conjugalisée.”
“Je souhaitais même aller encore plus loin puisque je proposais la déconjugalisation et l’abaissement à 62 ans de l’âge d’octroi de l’Aspa, afin d’offrir à nos aînés la dignité qu’ils méritent. Nous, nous avons été clairs.”
“C’est pourquoi nous ne voterons pas l’amendement du gouvernement déposé à la dernière minute. Mais il y a pire. Selon la Drees, plus d’un bénéficiaire potentiel sur deux ne demande pas l’Aspa – un non-recours massif. Pourquoi ? D’une part, parce qu’il faut la quémander !”
“Notre groupe souhaite insister sur la nécessité pour l’État d’accompagner et de développer les filières agricoles dans les territoires ultramarins. La souveraineté alimentaire ne doit pas uniquement être appréhendée au travers du prisme de l’Hexagone.”
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“Nous comprenons que, dans le cadre de cette niche, il n’ait pu aller plus loin, car il aurait été bloqué par la droite et par la Macronie. Il va cependant dans le bon sens et constitue une avancée réelle. C’est pourquoi nous le soutiendrons. Au nom de la lutte contre la pauvreté, nous continuerons cependant de prôner des mesures plus ambitieuses : le versement automatique de l’Aspa, son alignement sur les autres prestations sociales, la fin de la conjugalisation et l’ouverture du droit dès 62 ans. (Mme Sandrine Nosbé applaudit.) Nous ne désespérons pas : tout cela se fera avec l’élection de Jean-Luc Mélenchon en 2027. Somin grand bois sa lé long, tipa tipa narivé – le chemin dans la grande forêt est long, mais petit à petit on arrive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)”
“Je souhaitais même aller encore plus loin puisque je proposais la déconjugalisation et l’abaissement à 62 ans de l’âge d’octroi de l’Aspa, afin d’offrir à nos aînés la dignité qu’ils méritent. Nous, nous avons été clairs. Alors que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne sont plus récupérables depuis 2019, pourquoi est-ce encore le cas de l’Aspa ? Cette bataille a été reprise par notre collègue Émeline K/Bidi que je remercie. Nos combats ont certes permis la hausse de seuil décidée en 2023, mais c’est une maigre avancée, notamment pour les personnes résidant en outre-mer, confrontées à la rareté du foncier et à l’explosion des prix des terrains et du bâti. Le texte tend à supprimer la récupération sur succession de l’Aspa.”
“C’est pourquoi nous ne voterons pas l’amendement du gouvernement déposé à la dernière minute. Mais il y a pire. Selon la Drees, plus d’un bénéficiaire potentiel sur deux ne demande pas l’Aspa – un non-recours massif. Pourquoi ? D’une part, parce qu’il faut la quémander ! Cette prestation n’est pas versée automatiquement et les démarches sont lourdes. D’autre part parce que l’État reprend l’argent à votre mort. La récupération sur succession est inadmissible. Après avoir trimé toute votre vie, vous touchez l’Aspa pour survivre et vos enfants devront rembourser. Chers collègues, cela fait plusieurs années que nous, parlementaires de La France insoumise, menons ce combat. Dès 2020, j’ai déposé, avec l’appui de mon groupe, une proposition de loi pour supprimer cette récupération.”
“Dans certains départements, la pauvreté est quinze fois plus élevée que dans l’Hexagone – quinze fois plus, vous avez bien entendu, mes chers collègues ! C’est une forme d’apartheid social assumé par le gouvernement. Est-ce cela, l’égalité républicaine ? Avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027, l’éradication de cet apartheid social entre l’Hexagone et les territoires dits d’outre-mer sera un enjeu prioritaire. (Mme Sandrine Nosbé applaudit.) Autre problème, ce minimum vieillesse est inférieur de 19 % au seuil de pauvreté, soit un écart de 244 euros qui manquent chaque mois à une personne seule : 244 euros pour manger, 244 euros pour se loger, 244 euros pour se soigner, 244 euros pour un peu de loisirs. Alors oui, La France insoumise le dit clairement : il faut revaloriser l’Aspa au minimum au niveau du seuil de pauvreté. Un point c’est tout !”
“L’Aspa est une aide différentielle qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans percevant des revenus inférieurs à certains plafonds. Elle ne suffit pour autant pas à sortir de la pauvreté, notamment parce qu’elle reste conjugalisée. En 2024, on estimait à environ 2 millions les personnes de 60 ans et plus qui vivaient sous le seuil de pauvreté. Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse n’a cessé d’augmenter depuis 2017, alors qu’il diminuait auparavant. C’est le signe d’une dégradation des conditions de vie de nos aînés. Derrière ces chiffres, il y a surtout des femmes seules, divorcées, veuves, des oubliées de la société. Et puis il y a nos pays dits d’outre-mer, où la situation est encore plus dure. Les retraités y sont encore plus exposés à la pauvreté du fait de la cherté de la vie.”
“Soutenir et développer les filières locales permet de renforcer la souveraineté alimentaire et de garantir un meilleur accès de la population à une alimentation de qualité. (Mme Aurélie Trouvé applaudit.)”
“Notre groupe souhaite insister sur la nécessité pour l’État d’accompagner et de développer les filières agricoles dans les territoires ultramarins. La souveraineté alimentaire ne doit pas uniquement être appréhendée au travers du prisme de l’Hexagone. Les territoires ultramarins dépendent énormément des importations alimentaires et sont donc particulièrement vulnérables aux crises climatiques, géopolitiques et aux hausses des prix. Selon l’Autorité de la concurrence, le coût de la vie y est en moyenne de 19 % à 38 % plus élevé que dans l’Hexagone. À La Réunion, à Mayotte où à la Martinique, les produits alimentaires coûtent de 30 % à 42 % plus cher qu’en France continentale selon une enquête de l’Insee.”
“Tenir de tels propos revient à nier ce que représente encore cette histoire pour les descendants d’esclaves ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Non, la République n’a pas encore totalement fait son travail : les questions de l’égalité réelle, du respect des peuples ultramarins et du rattrapage des droits demeurent posées. Se posera aussi demain la question des réparations : l’esclavage, crime contre l’humanité, mérite un jour férié national, car cette histoire est celle de toute la République ! (Mêmes mouvements.) Le chemin de la justice est long. La France insoumise votera pour l’abrogation de ce texte, afin que plus jamais un texte de la République ne puisse dire qu’un homme vaut moins qu’un autre.”
“Parce qu’au fond, il ne s’agit pas seulement d’abroger un texte, mais de regarder en face ce qu’il a produit et détruit, et ce que nos sociétés portent encore de cette violence. En commission des lois, le 20 mai, le Rassemblement national a une nouvelle fois répété que le Code noir n’aurait plus d’existence légale et que cette proposition de loi serait donc un simple symbole inutile…”
“Qui travaille de nuit sur les chantiers, dans les tranchées et les camions-poubelles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Si le tableau a changé de cadre, les hiérarchies sociales demeurent. Le Code noir a structuré des siècles de domination, et ses traces restent encore visibles dans la manière dont certains peuples sont encore regardés et traités. C’est pourquoi, même si l’abrogation formelle du Code noir, même tardive, ne réparera pas elle seule les blessures héritées de l’histoire, elle revêt une portée essentielle : elle signifie que la République reconnaît enfin explicitement qu’aucune trace juridique – même symbolique – d’un système fondé sur la déshumanisation ne peut demeurer dans notre droit.”
“Or aujourd’hui, qui entretient les jardins de l’Assemblée, chers collègues ? Qui nettoie les chambres et les toilettes ?”
“Le rapport colonial aux territoires ultramarins a perduré dans des décisions imposées depuis l’Hexagone sans considération pour les populations, dans une logique de domination administrative et de mépris social. À La Réunion, cela s’est traduit par la déportation d’enfants jusqu’en 1982 ; par les avortements et stérilisations forcés subis par des femmes réunionnaises jusqu’en 1970 ; par l’ordonnance Debré de 1960, qui organisait l’exil forcé de fonctionnaires ultramarins engagés politiquement ; par l’interdiction du maloya. Aux Antilles, cela s’est traduit par le scandale du chlordécone ; et j’en passe. Tout cela figure-t-il mot pour mot dans le Code noir ? Non, mais la logique de domination et de relégation perdure. Quand on pense à l’esclavage, un tableau revient souvent : l’homme noir dans les jardins, la femme noire qui nettoie.”
“…et à Philippe Ballard, qui ajoutait que son abrogation formelle ne changerait rien. N’en déplaise à ceux qui, comme Éric Ciotti et Sébastien Chenu, parlent d’aspects positifs de la colonisation. Ces déclarations politiques en disent long sur les idées colonialistes et racistes que prône le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Sachez, collègues, que l’esclavage traverse encore notre société, comme en témoignent les hiérarchies sociales et raciales héritées de cette histoire. Le racisme ne se réduit pas à quelques insultes ou comportements individuels, il se manifeste aussi dans les inégalités d’accès au pouvoir économique, dans les stéréotypes sociaux, dans l’invisibilisation du récit national.”
“Voilà ce qu’ont vécu nos ancêtres, et j’ai une pensée pour eux, ici, dans cette assemblée où ont siégé des esclavagistes qui se sont enrichis sur des cadavres. Il est faux de prétendre qu’avec l’abolition de l’esclavage, le Code noir aurait été abrogé de fait. Une République ne peut pas proclamer que tous les hommes naissent libres et égaux tout en conservant un code qui dit l’inverse. N’en déplaise à Mme Le Pen, qui déclarait que le Code noir n’a plus cours depuis longtemps,…”
“Ce texte n’est pas qu’un simple ajustement juridique. Il touche à quelque chose de plus profond. Des vies brisées, des noms effacés, des langues interdites, des cultures déracinées, des corps marqués par la violence, des morts indignement traités : ce code colonial nous renvoie à une histoire qui traverse encore nos familles, nos mémoires, nos silences, nos rapports sociaux ; et la manière dont les descendants d’esclaves sont encore perçus et parfois relégués dans leurs propres territoires. Le Code noir, ce sont 600 pages pour décider qui est humain, 600 pages pour encadrer la souffrance, pour légitimer violences, châtiments, mutilations, viols, séparations familiales, humiliations et exécutions.”
“Madame la ministre, donnerez-vous à nos territoires des moyens leur permettant d’offrir des formations à la hauteur de la crise, ou continuerez-vous de gérer l’outre-mer avec une calculatrice parisienne ?”
“C’est pourquoi le déplafonnement du CPF dans les territoires ultramarins est une nécessité. Il ne s’agit pas d’un privilège, mais d’une condition minimale pour rétablir une forme d’égalité des chances. Concernant la mobilité, dans des territoires où les transports en commun sont peu développés, où les embouteillages sont quotidiens et où la hausse du prix des carburants pèse lourdement sur le budget, se déplacer est un défi. Le permis de conduire est un véritable sésame pour l’emploi, l’impossibilité d’en financer un second par le CPF est une aberration. Permettre le financement de différents types de permis, notamment le permis moto, est essentiel pour faciliter l’accès à l’emploi, en permettant le contournement des embouteillages.”
“Je souhaite porter la voix de ceux que l’on oublie trop : les travailleurs et demandeurs d’emploi de nos territoires ultramarins, où la réalité sociale reste marquée par un chômage de masse et une précarité durable. Parler d’efficacité de la dépense publique sans considérer les inégalités territoriales est une erreur. Le compte personnel de formation tel qu’il fonctionne aujourd’hui ne répond pas aux besoins des outre-mer. Le plafonnement de son utilisation et le reste à charge qu’il impose sont inadaptés. Prenons l’exemple de La Réunion ; selon l’Insee, le CPF y est trois fois moins utilisé par les demandeurs d’emploi que dans l’Hexagone. Quand on vit avec des revenus plus faibles et un coût de la vie plus élevé, le reste à charge devient un obstacle insurmontable.”
“Comment une mère isolée, résidant dans un territoire enclavé tel que le cirque de Salazie peut-elle concrètement faire garder son enfant quand l’offre publique est à ce point insuffisante, et le privé financièrement inaccessible ? Vous l’aurez compris, la question de l’accueil du jeune enfant est un réel casse-tête dans nos territoires. Compte tenu de la situation que je viens de vous présenter, quels moyens spécifiques et différenciés le gouvernement prévoit-il pour les outre-mer, et La Réunion en particulier, afin de garantir une réelle offre d’accueil abordable et adaptée ?”
“Selon une note de la CAF de La Réunion d’août 2025, notre territoire ne compte que 45,7 places – tous modes de garde confondus – pour 100 enfants de moins de 3 ans, contre 60,3 au niveau national. Ces inégalités sont criantes dans ma circonscription : dans les communes de Saint-Benoît, de Sainte-Rose ou de Salazie, la capacité d’accueil chute entre 26,2 et 28,7 places seulement, parmi les plus faibles du territoire. À l’éloignement géographique s’ajoute une forte précarité sociale. Une famille allocataire sur deux étant monoparentale, l’accès à un mode de garde est pourtant vital pour accéder à un emploi ou s’y maintenir. Comment les communes, désormais autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, peuvent-elles assumer leurs obligations face à la baisse des moyens des collectivités ?”
“Voilà une réponse bateau qui prouve que 382 enfants de moins de 3 ans à la rue, cela ne vous fait ni chaud ni froid. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le logement social est un investissement vital, au cœur de la cohésion sociale, de la dignité et de l’activité économique. Monsieur le ministre, assumerez-vous cette rupture ou rétablirez-vous les moyens pour que vivent les gens ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement.)”
“Le logement social ne peut pas être une variable d’ajustement ! (Mêmes mouvements.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle compte 150 000 personnes mal logées ou sans logement, 1 300 enfants à la rue dont 382 de moins de 3 ans ! C’est dramatique ! Cette tension sans précédent est aggravée par l’absence d’alternative crédible dans le parc privé. La réalité est déjà dure, et vous allez amplifier une situation critique. Les conséquences seront immédiates : effondrement des constructions, explosion des délais d’attente et du mal logement ! Derrière ces chiffres, ce sont des familles entières privées de perspectives, laissées à l’abandon ! (Mêmes mouvements.) Derrière ces chiffres se profile un choc économique majeur, que vous allez provoquer : le logement social représente plus de 50 % de la commande publique dans le BTP. Dans un contexte économique tendu, ce choix budgétaire serait un contresens.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre du logement. En outre-mer, les bailleurs sociaux tirent la sonnette d’alarme : le manque de logements constitue une crise aux dimensions sociale, économique et territoriale majeures. Pourtant, la ligne budgétaire unique pour 2026 pourrait être divisée par trois, marquant une rupture sans précédent ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Des projets concrets, prêts à être engagés et socialement indispensables, seraient alors abandonnés. À elle seule, La Réunion compte plus de 53 000 demandeurs actuellement recensés, et vous proposez de passer de 85 millions d’euros à seulement 27 millions en 2026 ! Une décision brutale, irresponsable !”
“Vous parlez d’encadrement des prix, mais nous savons qu’ils continuent à augmenter dans les outre-mer. Cela n’arrange pas les familles. L’explosion du nombre de dossiers de surendettement en est la preuve. Or vous n’apportez pas de réponse structurelle à ce problème, pas de réponse pour aider ces familles. Vous abordez la question sous l’angle de l’éducation financière, mais comment éduquer des gens qui n’ont rien ? Allez-vous leur expliquer comment dépenser ce qu’ils n’ont pas ? Vous vous trompez de chemin ! Vous abordez la crise liée au prix du carburant. Personne ne nie cette crise mondiale, personne ne nie la pression à l’échelle internationale, mais le gouvernement n’agit pas dans les outre-mer pour aider les familles à supporter l’explosion du prix du carburant.”
“Votre inaction fait de vous une complice du sur-drame que vivent nombre de familles surendettées. À vrai dire, la France n’a pas désactivé son logiciel colonial et continue à traiter les outre-mer comme des territoires à part de la République. Pourtant, la créolisation dans le temps de nos peuples constitue une batarsité et une richesse, malheureusement abîmées par une pauvreté organisée par l’État français, qui instaure – inconsciemment, sûrement – une forme d’apartheid social entre la France continentale et la France des océans. Combien de temps encore le gouvernement laissera-t-il les familles ultramarines sombrer ? Quelles mesures immédiates et structurelles compte-t-il prendre pour remédier réellement à ses manquements et protéger nos populations ?”
“Les gens vivent tellement au jour le jour et sont si fragiles que la bascule dans le surendettement est toujours proche. On s’endette pour payer le loyer, l’électricité, les factures, parfois même pour se nourrir. L’Iedom souligne d’ailleurs la forte progression des dettes de charges courantes et une explosion des dettes d’énergie. Se déplacer est presque devenu un luxe et l’on s’endette aussi pour aller travailler. Pendant ce temps, les prix restent plus élevés dans les outre-mer. La vérité, c’est que le cumul de la vie chère, de bas salaires et d’une protection insuffisante fabrique du surendettement. Du stress, de la maladie, de la violence, de la misère. À qui la faute, madame la ministre ? Aux gouvernements, de droite comme de gauche, qui se sont succédé depuis la départementalisation.”
“Ma question s’adresse à la ministre des outre-mer. En mars 1946, les anciennes colonies sont devenues des départements français. Mais quatre-vingts ans après, les outre-mer continuent d’accumuler les retards en matière de conditions de vie et de lutte contre les exclusions. Pire encore, l’étude publiée par l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (Iedom) au mois de mars montre clairement un recul. Il a été établi qu’en 2025, le le nombre de dossiers de surendettement avait augmenté de plus de 20 %, après une hausse de plus de 75 % en dix ans. Ce sont toujours les mêmes qui paient le prix fort : les femmes, qui représentent 64 % des surendettés, les familles monoparentales, les foyers déjà fragilisés par la pauvreté, le chômage ou un accident de la vie.”
“À La Réunion, monsieur le ministre, le Pacea atteint déjà 100 % de consommation. Le Sénat a adopté des amendements au projet de loi de finances pour 2026 visant à rétablir les crédits du Pacea à leur niveau de 2025. Pouvez-vous confirmer que le gouvernement compte respecter cette restauration des moyens dans la version définitive de la loi de finances ? Êtes-vous prêt à instaurer un coefficient correcteur territorial tenant compte de la vie chère et de la précarité accrue des jeunes ?”
“Chez nous, 57 % des jeunes ont recours à une mission locale, contre 25 % dans l’Hexagone. Le chômage des moins de 25 ans y atteint 40 %, avec des pointes allant jusqu’à 60 %, voire 70 % dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, contre 19 % ici – ce qui est déjà beaucoup. Le mois dernier, dans ma circonscription, en compagnie de collègues députés, dont M. Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer, j’ai visité la mission locale de l’Est – territoire qui compte parmi les plus fragiles de l’île, pour ne pas dire de France. Les échanges avec les équipes et les jeunes accompagnés m’ont fait voir à quel point cet outil de proximité est essentiel et humain. Rien ne peut le remplacer pour l’accès à la formation et à l’emploi, mais aussi dans le domaine de la santé et du logement.”
“Le contrôle de l’action du gouvernement nous oblige plus que jamais à confronter vos arbitrages budgétaires à la réalité du terrain. Vous affichez un objectif de plein emploi et d’émancipation de la jeunesse ; partout dans le pays, pourtant, la réalité est celle d’un réseau des missions locales profondément fragilisé. Comment pouvez-vous prétendre faire de l’insertion une priorité quand vous actez la baisse des crédits alloués aux missions locales, après déjà deux années consécutives de recul ; quand vous confiez aux missions locales le déploiement du contrat d’engagement jeune, alors que l’enveloppe du Pacea est également amputée ? À La Réunion, mon département, ces arbitrages ne sont pas de simples ajustements comptables, ils sont de véritables ruptures du service public.”
“(Les députés des groupes LFI-NFP ainsi que plusieurs députés des SOC, EcoS et GDR se lèvent pour applaudir vivement.)”
“Ce que vous faites en déposant des amendements bidon, rétrogrades et discriminatoires, c’est une obstruction grotesque. Ces amendements n’ont qu’un objectif : bloquer l’égalité. (Mêmes mouvements.) Je vous demande donc de les retirer, non pour moi ou pour La France insoumise, mais uniquement dans l’intérêt de nos populations. Si vous refusez de le faire, madame la députée de Mayotte, monsieur le député de La Réunion, vous prendrez la responsabilité d’une véritable trahison envers vos propres territoires, et vos propres électrices et électeurs ! Et que ce soit clair : les habitants de Mayotte et de La Réunion n’oublieront jamais votre trahison ! Pour finir, nous lé pas plis, nous lé pas moins . Et donc, comme une lettre à la poste, adoptons ce texte !”
“On me dit que vous êtes même en train de déposer des sous-amendements : quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) C’est la première fois qu’un texte concernant les outre-mer fait l’objet d’une telle obstruction. Vous osez le faire, mesdames et messieurs de l’extrême droite ! En matière de mépris, que devons-nous encore attendre de vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes ici pour servir le seul intérêt de la population et certainement pas celui d’organisations politiques autoritaires qui cherchent à imposer leurs méthodes à tous les députés ! (Mêmes mouvements.)”
“Sinon, pourquoi vouloir empêcher l’adoption d’une mesure juste et tellement attendue ? Ce que nous proposons n’est pas un privilège : c’est le respect d’un principe fondateur de la République – le droit pour chaque citoyen, où qu’il vive, d’accéder au même service public et au même prix. (Mêmes mouvements.) Ce texte affirme que l’égalité de traitement n’est pas un slogan : c’est un engagement concret pour changer la vie des gens. Je déplore donc votre attitude, qui révèle une volonté d’obstruction. Vous voulez faire capoter l’égalité en déposant un grand nombre d’amendements inutiles ridicules et sournois, qui sont uniquement destinés à ralentir les débats et à empêcher l’examen complet du texte et son vote. Ces amendements sont tellement ridicules que les services de l’Assemblée en ont déjà supprimé le quart !”
“Ce texte vise à répondre à une réalité simple : l’urgence d’éradiquer les mauvais traitements envers les outre-mer. (Mêmes mouvements.) Vous le savez tous : l’envoi d’un colis n’est pas banal. Avec l’éloignement, le colis devient un geste de solidarité et de lien identitaire, un prolongement de la famille. Ce texte vise tout simplement à garantir une égalité réelle d’accès au service postal, partout en France. Je m’adresse aux fossoyeurs de l’égalité, à vous, l’extrême droite : vous êtes des hypocrites ! Vous voulez sûrement protéger le système ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“Allons-nous accepter que, dans des régions où le coût de la vie est reconnu comme beaucoup plus élevé, l’envoi de colis postaux coûte jusqu’à trois à quatre fois plus cher ? Par exemple, envoyer 10 kilos de fruits – mangues, letchis, fruits de la passion ou ananas – revient à près de 50 euros, auxquels s’ajoute un tarif postal de 114,25 euros. N’est-ce pas de l’abus ? Un Parisien expédiant un même colis vers Marseille ne paie, lui, presque rien ! Pour un même paquet de 10 kilos, un ultramarin ne doit plus payer 114,25 euros, alors qu’ici, le prix est seulement de 30,55 euros ! Pour un même service public, cette différence est injuste et intolérable ! Où est la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je prends la parole pour dénoncer une situation qui n’aurait jamais dû exister dans notre République : l’inégalité persistante entre l’Hexagone et les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Faut-il rappeler que, lors de la présentation des conclusions des travaux de la mission flash de la délégation aux outre-mer relative à l’augmentation des prix des colis postaux, une unanimité s’était exprimée ? Aucun membre, quel que soit son groupe politique, n’a manifesté la moindre opposition au principe d’égalité de traitement. Cette mission flash démontre une rupture d’égalité du service public entre les territoires de la République pour l’envoi de courriers et de colis.”
“Pourtant ces mesures, qui relèvent de la solidarité nationale, ne sont pas de son ressort. Madame la ministre, en tenant compte des besoins réels, quels dispositifs comptez-vous instaurer pour améliorer la continuité territoriale ? N’est-il pas temps d’agir et d’augmenter la dotation qui reste très insuffisante, de prendre des mesures de blocage des prix et de mener une véritable politique concurrentielle ?”
“L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, bras armé de l’État, gère les aides et les passeports mobilité mais le Sénat reconnaît que Ladom reste contrainte par une enveloppe budgétaire insuffisante, qui lui impose de s’en tenir à une simple stratégie d’ajustement à la pénurie. Il est temps que l’État assume pleinement le fait que la continuité territoriale relève d’une politique nationale fondée sur l’égalité des droits et la solidarité. Comprenez que ce n’est pas aux collectivités ultramarines, comme cela se fait à La Réunion, de combler un manquement, surtout en cette période d’austérité. La région de La Réunion consacre ainsi chaque année un budget important à ces dispositifs afin d’aider les familles, ce qui représente autant en moins pour financer d’autres volets essentiels à sa politique.”
“La continuité territoriale n’est pas un simple poste budgétaire, elle ne doit pas être considérée comme une faveur. Il s’agit en effet d’un principe fondamental de service public qui, en compensant l’éloignement, l’insularité et l’enclavement structurel des territoires, garantit à chaque citoyen les mêmes droits. Or les prix des billets d’avion pour gagner nos territoires restent scandaleusement élevés. Selon l’indice de la DGAC – direction générale de l’aviation civile –, ils demeurent bien supérieurs à leur niveau de 2022 et ils ont encore augmenté de 2 % en moyenne au cours des trois premiers trimestres de l’année 2025.”
“Il est temps d’harmoniser avant qu’il ne soit trop tard – même si c’est probablement déjà trop tard ! Le smic et le RSA à Mayotte sont plus faibles qu’à La Réunion, malgré la proximité géographique. Ce n’est pas acceptable… Excusez-moi, je ne me sens pas bien. Je vais m’arrêter là.”
“Ce texte doit avoir pour objectif le mieux-être des Mahoraises et des Mahorais et poser les conditions d’une harmonie entre les pays de l’océan Indien. Mayotte est française depuis 1841 et elle est devenue un département en 2011. Elle mérite donc un virage net et clair, une rupture avec le mépris que l’État lui a témoigné jusqu’à présent.”
“Nous voulons adapter la dotation budgétaire à chaque commune selon ses enjeux propres, pour garantir l’équité et l’efficacité de l’action publique. En effet, chaque commune présente des réalités différentes, qu’il s’agisse de sa population, de sa situation économique et sociale. Une répartition uniforme des moyens ne tient pas compte de ces disparités ; elle risquerait d’accentuer les inégalités entre territoires, notamment entre communes urbaines et communes rurales. Au contraire, ajuster les dotations permettrait de répondre de façon adaptée aux défis spécifiques de chaque commune et d’assurer la cohésion sociale et territoriale. La répartition de la dotation pourra bien évidemment faire l’objet d’un réexamen au regard des résultats issus des enquêtes de recensement prévues par l’article 14 du présent projet de loi.”
“Cet amendement tend à garantir la transparence des marchés publics à Mayotte ainsi que la rapidité de la procédure de mise en concurrence. Les dérogations proposées par le gouvernement, qui autorisent à ne procéder à aucune publicité, risquent d’introduire de l’opacité et de miner la confiance dans les institutions. Nous proposons de maintenir la publicité des marchés, mais en réduisant le délai de mise en concurrence préalable à sept jours. Cela permet de concilier l’efficacité avec le respect des trois principes fondamentaux des marchés publics : l’égalité de traitement, la transparence et la liberté d’accès à la commande publique. Cet amendement répond ainsi aux besoins urgents tout en évitant le risque de dérives liées à un manque de transparence.”
“Cette précarité persistante aggrave la vie quotidienne et affecte l’économie locale ; la reconstruction se limite trop souvent à restaurer à l’identique des infrastructures vétustes et inadaptées aux nouveaux risques climatiques. On le sait, la France est en retard sur ses voisins européens et peine à atteindre les 50 % de câbles enfouis. Ce retard est d’autant plus problématique à Mayotte et à La Réunion, ainsi que dans les autres territoires d’outre-mer, où la fréquence et l’intensité des cyclones augmentent avec le réchauffement climatique. La puissance des vents croît, mais l’infrastructure électrique ne s’adapte pas. Si le projet de loi se borne à rétablir la vétusté préexistante, la reconstruction ne permettra pas d’améliorer la vie quotidienne des populations ultramarines.”
“Nous demandons de mettre en place un programme d’enfouissement de l’ensemble des câbles aériens, partout où la topographie de l’île le permet. Le cyclone Chido a coupé Mayotte du monde, avec des vents dépassant 200 kilomètres par heure, voire 250 dans certains endroits. Les rafales ont arraché la majorité des câbles aériens, privant d’électricité tout le territoire mahorais. Trois semaines après le cataclysme, voire bien après, des quartiers étaient encore dans le noir ou sans communication. La situation n’est pas isolée : à La Réunion, plusieurs semaines après le passage du cyclone Garance, des milliers d’abonnés étaient toujours privés d’électricité, d’internet ou de téléphone. Cela montre que la résilience des réseaux aériens est insuffisante.”
“Vous voulez augmenter les phénomènes de violence et de non-droit, pas seulement à Mayotte, mais aussi, par ricochet, à La Réunion. Cette disposition plaît sûrement à ma collègue Youssouffa, car voilà encore une belle occasion de semer le désordre dans l’océan Indien. Je vous invite à voter pour l’amendement.”
“La dérogation malsaine qui est proposée est un blanc-seing attribué au préfet. Celui-ci pourra mettre à la rue des personnes sans se soucier de garantir leur droit au logement pourtant protégé par la Constitution. Avec une telle disposition, les pouvoirs publics ne seront plus encouragés à développer la politique de logement et de résorption de l’habitat insalubre. Avec l’alinéa 14, vous faites la démonstration que l’État ne souhaite pas mener une vraie politique de logement, pas seulement à Mayotte mais dans l’ensemble des outre-mer – c’est quasiment déjà le cas. Unicef France estime que « la fin du droit inconditionnel à une proposition de relogement dans le cadre de la politique de destruction des habitations précaires signe l’augmentation massive du phénomène d’enfants à la rue ».”