Stéphane Vojetta
EPR · France
“Sachant qu’on nous écoutait au dehors de cet hémicycle et que des jeunes et des enfants étaient présents dans les tribunes, je suis revenu sur ma décision de ne pas m’exprimer sur ce texte. Il ne faut pas laisser croire que la vision du travail de nos collègues de La France insoumise est la seule qui vaille dans cette assemblée.”
“Au contraire, ce contrat l’aidera à sortir de la précarité, il lui donnera de nouvelles perspectives, lui permettra de participer à nouveau à la collectivité et de prendre part à l’effort collectif. Le travail, c’est digne, c’est beau, ce n’est pas une punition ! Être employeur, ce n’est pas un crime contre l’humanité.”
“Sur le fondement de l’article 70, pour mise en cause personnelle. J’ai été mis en cause au titre de ma carrière antérieure. Je tiens à rappeler à notre collègue Louis Boyard que je suis député comme lui, et élu par des électeurs après un processus démocratique.”
“Si une chose a nui à la qualité des travaux du conclave, c’est bien moins l’attitude de François Bayrou que celle de la Cour des comptes, qui nous a refusé le diagnostic impartial qu’elle avait pourtant le devoir de réaliser. Revenons en effet quelques mois en arrière, à la déclaration de politique générale du 14 janvier dernier.”
“…« une partie du montant des pensions que nous versons aux retraités actuels ». Voilà pourquoi, monsieur le premier ministre, vous aviez alors demandé à la Cour des comptes de nous fournir l’état actuel et précis du financement du système de retraites.”
“Les retraités actuels touchent 75 % de leur dernier salaire, alors que les actifs actuels, eux, devront se contenter de 54 % lorsqu’ils arriveront à l’âge de la retraite, malgré l’allongement de leur durée de cotisation.”
The complete record
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“Il s’agit de garantir une coordination sans faille, comme l’a illustré la présence des forces espagnoles en France à l’occasion des Jeux olympiques de Paris en 2024. Le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité assurera une gouvernance efficace et une coordination opérationnelle optimale grâce à un dialogue stratégique régulier et à l’organisation d’exercices conjoints. Il permettra aussi d’évaluer l’efficacité de notre coopération. Ce traité n’est pas une simple formalité ; il constitue une avancée stratégique majeure pour nos relations bilatérales et pour la sécurité de l’Europe. Il est une promesse de renforcement de la sécurité, de la coopération et de l’amitié entre nos deux nations. En le ratifiant, nous engageons un avenir de progrès, et le groupe EPR votera donc ce texte avec enthousiasme.”
“Ce traité participe ainsi d’un effort plus large pour une défense européenne autonome durant toute la durée de vie des matériels, de la définition de leur emploi en passant par leur production et leur maintien en condition opérationnelle. La France et l’Espagne partagent la vision d’une Europe autonome, capable de défendre ses intérêts et son intégrité, et de contribuer à la sécurité mondiale, dans les cadres de coopération multilatéraux que constituent l’ONU, l’Otan ou l’Union européenne. Le texte comporte également des mesures favorisant une coopération fluide entre nos forces armées, comme l’harmonisation de la fiscalité ou la gestion d’urgences telles que les décès en mission.”
“Par les coopérations qu’il promeut, ce texte assure une compétitivité accrue de nos tissus industriels de défense ; il renforce l’autonomie stratégique européenne et notre souveraineté industrielle et technologique face aux grands acteurs mondiaux. J’accompagnerai avec plaisir la présidente de l’Assemblée nationale qui visitera, ce vendredi, les installations d’Airbus à Madrid, symbole de la coopération franco-espagnole dans l’industrie aéronautique et de défense.”
“Il renforce ainsi la solidarité entre Européens. Par ailleurs, ce texte dépasse la seule coopération militaire puisqu’il consolide la coopération industrielle de défense, dans la droite ligne des ambitions européennes nourries par le président de la République depuis 2017. Dans un contexte de remilitarisation du monde, où l’innovation technologique se révèle décisive, ce traité encourage les partenariats entre nos industries de défense, en soutenant des projets structurants pour l’autonomie stratégique européenne. Je pense par exemple aux avions ravitailleurs MRTT, à l’hélicoptère d’attaque Tigre, à l’avion de transport A400M ou à l’Eurodrone, sans oublier le Scaf, projet phare de l’aviation de combat du futur développé conjointement par la France, l’Espagne et l’Allemagne, et dont le premier vol d’essai est prévu en 2028.”
“Il prolonge une pente ascendante dans les relations franco-espagnoles, en particulier depuis le sommet de Montauban du 15 mars 2021, qui avait débouché sur un projet de loi pour lequel j’avais déjà eu l’honneur de défendre la position de mon groupe politique au début de l’année 2022 : ce texte autorisait la ratification, après de longues décennies d’attente, de l’accord de double nationalité entre la France et l’Espagne. Le traité que nous examinons actualise l’accord de 1983 et répond au nouveau contexte sécuritaire : menaces hybrides, cyberattaques, terrorisme et tentatives d’ingérences étrangères. Il instaure des mécanismes novateurs et essentiels pour renforcer la sécurité de nos deux nations : un partage accéléré du renseignement et une coopération accrue face aux cybermenaces et au terrorisme.”
“Nous délibérons du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et l’Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023. J’avais eu l’honneur d’assister à cette signature, en tant que député des Français d’Espagne et que témoin de la volonté de nos compatriotes d’un rapprochement accru entre deux pays frères. Nombre d’entre vous l’ont souligné : ce traité place l’Espagne dans le club très fermé des pays avec lesquels la France entretient une relation de coopération renforcée.”
“À travers lui, je souhaite rendre hommage à toutes les personnes, françaises et espagnoles, qui œuvrent chaque jour, à Madrid, à Paris, à Séville, à Toulouse et ailleurs, pour structurer notre relation bilatérale de défense. Je dois aussi évoquer Pedro Sánchez, chef du gouvernement espagnol, que nous avons vu hier, assis aux côtés du président de la République, travailler avec nos principaux partenaires à la redéfinition de notre politique de défense. Nous les avons vus travailler en Européens, en alliés, en voisins et en amis. Les jours que nous venons de vivre, du discours du vice-président américain J. D. Vance à Munich au sommet d’hier à l’Élysée, nous ramènent à l’impérieuse nécessité de renforcer les liens stratégiques et militaires en Europe.”
“Je tiens à préciser que j’ai préparé cette intervention avec l’aide de M. Gérard Lapierre, ancien attaché d’armement et attaché de défense adjoint à l’ambassade de France en Espagne.”
“J’aurais pu vous demander quelles actions concrètes votre gouvernement entend mener pour mieux protéger les mineurs des dangers que présentent les écrans pour leur santé mentale, mais je vais vous faciliter la tâche. Je préfère vous annoncer que mon collègue socialiste Arthur Delaporte et moi-même avons lancé les travaux préparatoires d’un nouveau texte transpartisan, qui viendra compléter les dispositions de la loi précitée et s’attachera également à combattre l’exposition excessive aux écrans. Ce deuxième texte bénéficiera-t-il lui aussi du soutien du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“Pendant ce temps, réapparaissent les publicités des influenceurs pour la chirurgie esthétique, malgré l’interdiction posée par la loi Delaporte-Vojetta et malgré leurs effets psychologiques désastreux sur des filles toujours plus jeunes. Pendant ce temps, les outils de modération, de signalement ou de contrôle parental des plateformes numériques sont souvent inefficaces ou inoffensifs face à des algorithmes trop puissants. Pendant ce temps, enfin, le rapport du groupe d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans remis au président de la République le 30 avril croupit au fond d’un tiroir, le suivi de ses préconisations ayant été empêché par l’instabilité gouvernementale.”
“Pendant ce temps, l’association e-Enfance, qui gère le 3018, numéro d’appel pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, attend désespérément les 2 millions d’euros d’argent public qui lui permettront d’embaucher des répondants et d’éviter que deux tiers des enfants qui appellent pour demander de l’aide n’aient personne au bout du fil. La censure du gouvernement Barnier a hélas à nouveau empêché cette promesse d’être tenue. Pendant ce temps, la vérification de l’âge sur internet reste une chimère et il suffit toujours de cliquer sur un bouton pour avoir accès à de la pornographie 24 heures sur 24, à 7 ans comme à 77 ans.”
“Les ados français passent en moyenne cinq heures par jour devant les écrans, dont deux rien que sur TikTok ; 67 % des élèves de primaire sont inscrits sur des réseaux sociaux, pourtant interdits aux moins de 13 ans. Malgré un arsenal législatif français et européen renforcé, les mineurs restent encore trop souvent exposés à des contenus inappropriés à leur âge ou encourageant des comportements à risque. De récents rapports, ainsi que des plaintes déposées par des familles, mettent en lumière les conséquences psychologiques dévastatrices dues à l’exposition excessive à ces plateformes : addiction, troubles de l’alimentation ou de l’attention, harcèlement, anxiété, voire incitation au suicide.”
“Suis-je le seul à trouver choquant qu’une personne – que je ne nomme pas – participe à nos votes, alors que le déontologue n’a pas encore statué sur son sort ? (Mme Danièle Obono se lève et s’exclame. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Cependant, je suis choqué de constater qu’un de nos membres, actuellement soumis à une procédure exceptionnelle de révision de la part du déontologue de l’Assemblée nationale, à la suite de faits d’une extrême gravité qu’il a lui-même reconnus, puisse bénéficier de cet aménagement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, c’est avec gravité que je m’adresse à cette assemblée. (M. Manuel Bompard s’exclame.) Madame la présidente de séance, madame la présidente Panot, je souhaite vous interpeller sur un fait qui a été porté à mon attention. Plusieurs membres de cette assemblée ne sont pas physiquement parmi nous aujourd’hui, mais ils participeront à nos votes grâce à l’article 27 de la Constitution, qui permet de bénéficier d’une délégation de vote renouvelable en cas de maladie, d’accident ou d’événement familial particulièrement grave empêchant le parlementaire de se déplacer.”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, alors que nombre d’Espagnols s’insurgent aujourd’hui contre la défaillance de leurs pouvoirs publics et les conséquences d’une décentralisation mal maîtrisée, du point de vue tant de l’anticipation du désastre que de la réponse qui lui est apportée, quel est le degré de préparation de la France à de tels phénomènes ? Votre gouvernement a offert, je le sais, le renfort de nos forces de sécurité civile et même si l’Espagne n’a pas encore saisi notre main tendue, comment la France et l’Europe peuvent-elles épauler notre pays voisin et frère, aujourd’hui dans l’assistance aux sinistrés et demain dans sa reconstruction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Si loin et si proche, ce drame nous invite à réfléchir à nos systèmes de veille et d’alerte, qui doivent nous permettre d’anticiper ce type d’événements climatiques et leurs conséquences ; aux protocoles à appliquer en cas d’urgence et à la sensibilisation de la population aux situations à risque, notamment en cas de montée soudaine des eaux ; à la gestion de nos cours d’eau ; à notre politique d’aménagement, d’artificialisation des sols et de construction en zones inondables ; ainsi qu’à la résilience de nos infrastructures.”
“En tant que député des Français établis dans la péninsule ibérique, mais avant tout en tant que Français qui vit en Espagne depuis vingt ans, je vous propose d’exprimer le soutien et l’affection de la représentation nationale et de la France tout entière, pour les victimes et les sinistrés, pour l’Espagne et pour son peuple meurtri mais admirable de solidarité. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.) La plus importante catastrophe naturelle que l’Europe a connue au XXI e siècle a eu lieu à 500 kilomètres au sud de Perpignan.”
“Mardi dernier, des inondations cataclysmiques ont dévasté la région de Valence, en Espagne. Une vague de boue, conséquence de pluies diluviennes, a semé le chaos et la mort, particulièrement dans les banlieues du sud de Valence, une ville de la taille de Marseille. À l’heure qu’il est, 217 victimes ont été dénombrées, mais les disparus restent innombrables, hélas. Si aucune victime française n’est pour l’instant à déplorer, nombre de nos compatriotes résidant dans les zones affectées font partie des sinistrés.”
“Au moins a-t-il remporté une présidentielle !”
“On est soumis à des périodes de carence, on peut se retrouver dans une situation sanitaire très compliquée, être atteint d’un cancer ou avoir un accident du travail : c’est précisément pour faire face à ces risques que l’on a besoin de cette couverture sanitaire optionnelle, certes privée, mais essentielle. La CFE a bien du mal à se financer et à offrir un service satisfaisant aux Français expatriés. C’est pourquoi je souhaite soutenir ces amendements, qui visent à doter de manière plus juste un instrument nécessaire pour la communauté des Français établis à l’étranger.”
“Permettez-moi de venir en soutien au collègue Ben Cheikh, pour les raisons qu’il a exposées clairement. Il s’agit aussi d’un symbole : pour ceux qui ne le savent pas, je rappelle que lorsqu’on part s’établir à l’étranger, on perd la couverture sociale dont on bénéficie en France ; il n’est pas question de rentrer pour se faire soigner comme si de rien n’était.”
“…des centaines de milliers de Français qui vivent dans des pays où le taux d’imposition sur le revenu est inférieur à celui pratiqué en France. Ils seraient hors jeu sur le marché du travail car à salaire brut égal, leur salaire net serait inférieur à celui de tous les autres. Les Français de l’étranger vous regardent : ne les trahissez pas, votez contre cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – MM. Laurent Marcangeli et Éric Pauget applaudissent également.)”
“Je vous demande donc, chers collègues, de ne pas voter cet amendement. Si par malheur il devait s’appliquer, il mettrait hors jeu, sur leurs marchés du travail respectifs – oui, ce sont des gens qui travaillent (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) –,…”
“Monsieur Coquerel, cet impôt est tout sauf ciblé. Avez-vous seulement dressé la liste des pays qui seraient ainsi couverts ? Dites-nous la vérité : vous ne l’avez pas fait !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Philippe Brun applaudit également.) Pourtant, c’est ce dont vous les traitez en présentant un tel amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, vous proposez de soumettre les Français qui résident à l’étranger, y travaillent et y paient leurs impôts, à un impôt complémentaire payable à la France, au cas où la fiscalité du pays en question serait inférieure d’au moins 50 % à la nôtre en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine. Il suffit donc qu’un seul de ces trois critères soit satisfait pour que le pays en question soit considéré de facto par M. Coquerel comme un paradis fiscal. Cela représente pourtant 90 % des pays du monde : tous ceux où il n’y a pas d’impôt sur le patrimoine !”
“Nous sommes 3 millions à avoir choisi de vivre hors de France, temporairement ou à long terme. Dans leur immense majorité, les Français qui s’expatrient le font pour de bonnes et belles raisons : la quête d’une opportunité professionnelle ou d’un nouveau mode de vie pour eux et leur famille, le besoin de partir pour voir si l’herbe est plus verte ailleurs et même, parfois, l’amour – un mot que nous prononçons rarement entre ces murs. Ils sont donc une infime minorité à avoir quitté la France ou à vouloir la quitter simplement pour échapper à son impôt. C’est pourquoi je suis très fier de représenter ici, aux côtés de mes collègues députés des Français de l’étranger, ces concitoyens, et de m’exprimer en leur nom. Il faut que vous le sachiez : les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux.”